consultations.differenciation

Table CSV consultations.differenciation

426 lignes (estimation)

Colonnes

#	Colonne	Type	Commentaire
1	`_source`	VARCHAR	source du catalogue (catalogue.py)
2	`_ligne`	BIGINT	numéro de ligne dans le fichier (1…)
3	`id_de_la_reponse`	VARCHAR	En-tête d'origine : ID de la réponse
4	`date_de_soumission`	VARCHAR	En-tête d'origine : Date de soumission
5	`derniere_page`	VARCHAR	En-tête d'origine : Dernière page
6	`date_de_lancement`	VARCHAR	En-tête d'origine : Date de lancement
7	`date_de_la_derniere_action`	VARCHAR	En-tête d'origine : Date de la dernière action
8	`quelle_s_categorie_s_de_collectivite_ou_groupement_est_concernee_par_votre_contribution_commune`	VARCHAR	En-tête d'origine : Quelle(s) catégorie(s) de collectivité ou groupement est concernée par votre contribution ? [Commune]
9	`quelle_s_categorie_s_de_collectivite_ou_groupement_est_concernee_par_votre_contribution_etablissement_public_de_cooperation_intercommunale`	VARCHAR	En-tête d'origine : Quelle(s) catégorie(s) de collectivité ou groupement est concernée par votre contribution ? [Établissement public de coopération intercommunale]
10	`quelle_s_categorie_s_de_collectivite_ou_groupement_est_concernee_par_votre_contribution_departement`	VARCHAR	En-tête d'origine : Quelle(s) catégorie(s) de collectivité ou groupement est concernée par votre contribution ? [Département]
11	`quelle_s_categorie_s_de_collectivite_ou_groupement_est_concernee_par_votre_contribution_region`	VARCHAR	En-tête d'origine : Quelle(s) catégorie(s) de collectivité ou groupement est concernée par votre contribution ? [Région]
12	`nom_de_la_des_collectivite_s_concernee_s_par_votre_contribution`	VARCHAR	En-tête d'origine : Nom de la (des) collectivité(s) concernée(s) par votre contribution :
13	`etes_vous_elu_ou_ancien_elu_ou_representez_vous_une_collectivite`	VARCHAR	En-tête d'origine : Êtes-vous élu ou ancien élu, ou représentez-vous une collectivité ?
14	`dans_ce_cas_etes_vous`	VARCHAR	En-tête d'origine : Dans ce cas, êtes-vous :
15	`dans_ce_cas_etiez_vous`	VARCHAR	En-tête d'origine : Dans ce cas, étiez-vous :
16	`dans_ce_cas_indiquez_votre_qualite`	VARCHAR	En-tête d'origine : Dans ce cas, indiquez votre qualité :
17	`dans_ce_cas_indiquez_votre_qualite_1`	VARCHAR	En-tête d'origine : Dans ce cas, indiquez votre qualité :_1
18	`quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_competences`	VARCHAR	En-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez ? [Différenciation des compétences]
19	`quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_normes`	VARCHAR	En-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez ? [Différenciation des normes]
20	`quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_je_ne_sais_pas`	VARCHAR	En-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez ? [Je ne sais pas]
21	`savez_vous_quels_sont_le_ou_les_textes_legislatifs_ou_reglementaires_qui_regissent_la_competence_concernee_ou_definissent_la_norme_a_laquelle_vous_souhaitez_pour_deroger`	VARCHAR	En-tête d'origine : Savez-vous quels sont le ou les textes législatifs ou réglementaires qui régissent la compétence concernée ou définissent la norme à laquelle vous souhaitez pour déroger ?
22	`indiquez_ci_dessous_les_references_de_ces_textes`	VARCHAR	En-tête d'origine : Indiquez ci-dessous les références de ces textes.
23	`quel_est_lobjectif_poursuivi`	VARCHAR	En-tête d'origine : Quel est l’objectif poursuivi ?
24	`pour_quelles_raisons_estimez_vous_que_le_droit_actuel_ne_permettrait_pas_sans_differenciation_de_competences_ou_de_normes_de_realiser_ce_projet`	VARCHAR	En-tête d'origine : Pour quelles raisons estimez-vous que le droit actuel ne permettrait pas, sans différenciation de compétences ou de normes, de réaliser ce projet :
25	`quelle_est_la_nature_de_la_differenciation_souhaitee`	VARCHAR	En-tête d'origine : Quelle est la nature de la différenciation souhaitée ?
26	`le_cas_echeant_indiquez_letat_de_votre_reflexion_sur_la_faisabilite_juridique_de_ce_projet_en_prenant_en_compte_eventuellement_le_projet_de_revision_constitutionnelle_en_debat_et_ou_letat_davancement_du_projet`	VARCHAR	En-tête d'origine : Le cas échéant, indiquez l’état de votre réflexion sur la faisabilité juridique de ce projet (en prenant en compte, éventuellement, le projet de révision constitutionnelle en débat) et/ou l’état d’avancement du projet :
27	`le_cas_echeant_mentionnez_ici_les_autres_elements_que_vous_souhaitez_porter_a_la_connaissance_de_la_delegation`	VARCHAR	En-tête d'origine : Le cas échéant, mentionnez ici les autres éléments que vous souhaitez porter à la connaissance de la Délégation :
28	`vous_pouvez_charger_ici_un_fichier_de_presentation_de_votre_projet_de_differenciation`	VARCHAR	En-tête d'origine : Vous pouvez charger ici un fichier de présentation de votre projet de différenciation.
29	`avez_vous_un_autre_projet_de_differenciation_a_presenter`	VARCHAR	En-tête d'origine : Avez-vous un autre projet de différenciation à présenter ?
30	`quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_competences_2`	VARCHAR	En-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez ? [Différenciation des compétences]
31	`quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_normes_2`	VARCHAR	En-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez ? [Différenciation des normes]
32	`quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_je_ne_sais_pas_2`	VARCHAR	En-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez ? [Je ne sais pas]
33	`savez_vous_quels_sont_le_ou_les_textes_legislatifs_ou_reglementaires_qui_regissent_la_competence_concernee_ou_definissent_la_norme_a_laquelle_vous_souhaitez_pour_deroger_1`	VARCHAR	En-tête d'origine : Savez-vous quels sont le ou les textes législatifs ou réglementaires qui régissent la compétence concernée ou définissent la norme à laquelle vous souhaitez pour déroger ?_1
34	`indiquez_ci_dessous_les_references_de_ces_textes_1`	VARCHAR	En-tête d'origine : Indiquez ci-dessous les références de ces textes._1
35	`quel_est_lobjectif_poursuivi_1`	VARCHAR	En-tête d'origine : Quel est l’objectif poursuivi ?_1
36	`pour_quelles_raisons_estimez_vous_que_le_droit_actuel_ne_permettrait_pas_sans_differenciation_de_competences_ou_de_normes_de_realiser_ce_projet_1`	VARCHAR	En-tête d'origine : Pour quelles raisons estimez-vous que le droit actuel ne permettrait pas, sans différenciation de compétences ou de normes, de réaliser ce projet :_1
37	`quelle_est_la_nature_de_la_differenciation_souhaitee_1`	VARCHAR	En-tête d'origine : Quelle est la nature de la différenciation souhaitée ?_1
38	`le_cas_echeant_indiquez_letat_de_votre_reflexion_sur_la_faisabilite_juridique_de_ce_projet_en_prenant_en_compte_eventuellement_le_projet_de_revision_constitutionnelle_en_debat_et_ou_letat_davancement_du_projet_1`	VARCHAR	En-tête d'origine : Le cas échéant, indiquez l’état de votre réflexion sur la faisabilité juridique de ce projet (en prenant en compte, éventuellement, le projet de révision constitutionnelle en débat) et/ou l’état d’avancement du projet :_1
39	`le_cas_echeant_mentionnez_ici_les_autres_elements_que_vous_souhaitez_porter_a_la_connaissance_de_la_delegation_1`	VARCHAR	En-tête d'origine : Le cas échéant, mentionnez ici les autres éléments que vous souhaitez porter à la connaissance de la Délégation :_1
40	`vous_pouvez_charger_ici_un_fichier_de_presentation_de_votre_projet_de_differenciation_1`	VARCHAR	En-tête d'origine : Vous pouvez charger ici un fichier de présentation de votre projet de différenciation._1
41	`avez_vous_un_autre_projet_de_differenciation_a_presenter_1`	VARCHAR	En-tête d'origine : Avez-vous un autre projet de différenciation à présenter ?_1
42	`quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_competences_1`	VARCHAR	En-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez ? [Différenciation des compétences]_1
43	`quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_normes_1`	VARCHAR	En-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez ? [Différenciation des normes]_1
44	`quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_je_ne_sais_pas_1`	VARCHAR	En-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez ? [Je ne sais pas]_1
45	`savez_vous_quels_sont_le_ou_les_textes_legislatifs_ou_reglementaires_qui_regissent_la_competence_concernee_ou_definissent_la_norme_a_laquelle_vous_souhaitez_pour_deroger_2`	VARCHAR	En-tête d'origine : Savez-vous quels sont le ou les textes législatifs ou réglementaires qui régissent la compétence concernée ou définissent la norme à laquelle vous souhaitez pour déroger ?_2
46	`indiquez_ci_dessous_les_references_de_ces_textes_2`	VARCHAR	En-tête d'origine : Indiquez ci-dessous les références de ces textes._2
47	`quel_est_lobjectif_poursuivi_2`	VARCHAR	En-tête d'origine : Quel est l’objectif poursuivi ?_2
48	`pour_quelles_raisons_estimez_vous_que_le_droit_actuel_ne_permettrait_pas_sans_differenciation_de_competences_ou_de_normes_de_realiser_ce_projet_2`	VARCHAR	En-tête d'origine : Pour quelles raisons estimez-vous que le droit actuel ne permettrait pas, sans différenciation de compétences ou de normes, de réaliser ce projet :_2
49	`quelle_est_la_nature_de_la_differenciation_souhaitee_2`	VARCHAR	En-tête d'origine : Quelle est la nature de la différenciation souhaitée ?_2
50	`le_cas_echeant_indiquez_letat_de_votre_reflexion_sur_la_faisabilite_juridique_de_ce_projet_en_prenant_en_compte_eventuellement_le_projet_de_revision_constitutionnelle_en_debat_et_ou_letat_davancement_du_projet_2`	VARCHAR	En-tête d'origine : Le cas échéant, indiquez l’état de votre réflexion sur la faisabilité juridique de ce projet (en prenant en compte, éventuellement, le projet de révision constitutionnelle en débat) et/ou l’état d’avancement du projet :_2
51	`le_cas_echeant_mentionnez_ici_les_autres_elements_que_vous_souhaitez_porter_a_la_connaissance_de_la_delegation_2`	VARCHAR	En-tête d'origine : Le cas échéant, mentionnez ici les autres éléments que vous souhaitez porter à la connaissance de la Délégation :_2
52	`vous_pouvez_charger_ici_un_fichier_de_presentation_de_votre_projet_de_differenciation_2`	VARCHAR	En-tête d'origine : Vous pouvez charger ici un fichier de présentation de votre projet de différenciation._2
53	`filecount_vous_pouvez_charger_ici_un_fichier_de_presentation_de_votre_projet_de_differenciation`	VARCHAR	En-tête d'origine : filecount - Vous pouvez charger ici un fichier de présentation de votre projet de différenciation.
54	`si_vous_le_souhaitez_vous_pouvez_laisser_vos_coordonnees_pour_pouvoir_le_cas_echeant_etre_recontacte_par_la_delegation_nom_et_prenom`	VARCHAR	En-tête d'origine : Si vous le souhaitez, vous pouvez laisser vos coordonnées pour pouvoir, le cas échéant, être recontacté par la Délégation : [Nom et Prénom]
55	`si_vous_le_souhaitez_vous_pouvez_laisser_vos_coordonnees_pour_pouvoir_le_cas_echeant_etre_recontacte_par_la_delegation_adresse_electronique`	VARCHAR	En-tête d'origine : Si vous le souhaitez, vous pouvez laisser vos coordonnées pour pouvoir, le cas échéant, être recontacté par la Délégation : [Adresse électronique]
56	`si_vous_le_souhaitez_vous_pouvez_laisser_vos_coordonnees_pour_pouvoir_le_cas_echeant_etre_recontacte_par_la_delegation_telephone`	VARCHAR	En-tête d'origine : Si vous le souhaitez, vous pouvez laisser vos coordonnées pour pouvoir, le cas échéant, être recontacté par la Délégation : [Téléphone]

Aperçu

_source	_ligne	id_de_la_reponse	date_de_soumission	derniere_page	date_de_lancement	date_de_la_derniere_action	quelle_s_categorie_s_de_collectivite_ou_groupement_est_concernee_par_votre_contribution_commune	quelle_s_categorie_s_de_collectivite_ou_groupement_est_concernee_par_votre_contribution_etablissement_public_de_cooperation_intercommunale	quelle_s_categorie_s_de_collectivite_ou_groupement_est_concernee_par_votre_contribution_departement	quelle_s_categorie_s_de_collectivite_ou_groupement_est_concernee_par_votre_contribution_region	nom_de_la_des_collectivite_s_concernee_s_par_votre_contribution	etes_vous_elu_ou_ancien_elu_ou_representez_vous_une_collectivite	dans_ce_cas_etes_vous	dans_ce_cas_indiquez_votre_qualite	dans_ce_cas_indiquez_votre_qualite_1	quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_competences	quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_normes	quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_je_ne_sais_pas	savez_vous_quels_sont_le_ou_les_textes_legislatifs_ou_reglementaires_qui_regissent_la_competence_concernee_ou_definissent_la_norme_a_laquelle_vous_souhaitez_pour_deroger	indiquez_ci_dessous_les_references_de_ces_textes	quel_est_lobjectif_poursuivi	pour_quelles_raisons_estimez_vous_que_le_droit_actuel_ne_permettrait_pas_sans_differenciation_de_competences_ou_de_normes_de_realiser_ce_projet	quelle_est_la_nature_de_la_differenciation_souhaitee	le_cas_echeant_indiquez_letat_de_votre_reflexion_sur_la_faisabilite_juridique_de_ce_projet_en_prenant_en_compte_eventuellement_le_projet_de_revision_constitutionnelle_en_debat_et_ou_letat_davancement_du_projet	le_cas_echeant_mentionnez_ici_les_autres_elements_que_vous_souhaitez_porter_a_la_connaissance_de_la_delegation	avez_vous_un_autre_projet_de_differenciation_a_presenter	quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_competences_2	quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_normes_2	quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_je_ne_sais_pas_2	savez_vous_quels_sont_le_ou_les_textes_legislatifs_ou_reglementaires_qui_regissent_la_competence_concernee_ou_definissent_la_norme_a_laquelle_vous_souhaitez_pour_deroger_1	indiquez_ci_dessous_les_references_de_ces_textes_1	quel_est_lobjectif_poursuivi_1	pour_quelles_raisons_estimez_vous_que_le_droit_actuel_ne_permettrait_pas_sans_differenciation_de_competences_ou_de_normes_de_realiser_ce_projet_1	quelle_est_la_nature_de_la_differenciation_souhaitee_1	le_cas_echeant_indiquez_letat_de_votre_reflexion_sur_la_faisabilite_juridique_de_ce_projet_en_prenant_en_compte_eventuellement_le_projet_de_revision_constitutionnelle_en_debat_et_ou_letat_davancement_du_projet_1	le_cas_echeant_mentionnez_ici_les_autres_elements_que_vous_souhaitez_porter_a_la_connaissance_de_la_delegation_1	avez_vous_un_autre_projet_de_differenciation_a_presenter_1	quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_competences_1	quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_normes_1	quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_je_ne_sais_pas_1	savez_vous_quels_sont_le_ou_les_textes_legislatifs_ou_reglementaires_qui_regissent_la_competence_concernee_ou_definissent_la_norme_a_laquelle_vous_souhaitez_pour_deroger_2	quel_est_lobjectif_poursuivi_2	pour_quelles_raisons_estimez_vous_que_le_droit_actuel_ne_permettrait_pas_sans_differenciation_de_competences_ou_de_normes_de_realiser_ce_projet_2	quelle_est_la_nature_de_la_differenciation_souhaitee_2	le_cas_echeant_indiquez_letat_de_votre_reflexion_sur_la_faisabilite_juridique_de_ce_projet_en_prenant_en_compte_eventuellement_le_projet_de_revision_constitutionnelle_en_debat_et_ou_letat_davancement_du_projet_2	le_cas_echeant_mentionnez_ici_les_autres_elements_que_vous_souhaitez_porter_a_la_connaissance_de_la_delegation_2	filecount_vous_pouvez_charger_ici_un_fichier_de_presentation_de_votre_projet_de_differenciation	si_vous_le_souhaitez_vous_pouvez_laisser_vos_coordonnees_pour_pouvoir_le_cas_echeant_etre_recontacte_par_la_delegation_nom_et_prenom	si_vous_le_souhaitez_vous_pouvez_laisser_vos_coordonnees_pour_pouvoir_le_cas_echeant_etre_recontacte_par_la_delegation_adresse_electronique	si_vous_le_souhaitez_vous_pouvez_laisser_vos_coordonnees_pour_pouvoir_le_cas_echeant_etre_recontacte_par_la_delegation_telephone
consultations/differenciation	351	413		2	05/12/2018 11:45	05/12/2018 11:46	Oui	Non	Non	Non	Commune	Élu	Maire ou président			Non	Non	Oui	Non								N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	352	414		2	05/12/2018 11:48	05/12/2018 11:50	Oui	Non	Non	Non	Commune	Élu	Maire ou président			Oui	Non	Non	Non								N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	353	415		0	05/12/2018 12:04	05/12/2018 12:04	N/A	N/A	N/A	N/A						N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	354	416		0	05/12/2018 12:14	05/12/2018 12:14	N/A	N/A	N/A	N/A						N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	355	417		1	05/12/2018 12:48	05/12/2018 12:49	Oui	Non	Non	Non	Commune	Élu	Maire ou président			Non	Non	Non									N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	356	418		0	05/12/2018 13:23	05/12/2018 13:23	N/A	N/A	N/A	N/A						N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	357	419	05/12/2018 13:58	10	05/12/2018 13:41	05/12/2018 13:58	Non	Non	Oui	Non	Département	Je représente une collectivité		Chargé de Mission		Oui	Oui	Non	Oui	Instruction du gouvernement du 22 décembre 2015. Circulaire BAYLET du 3 novembre 2016.	Interventions au profit du commerce, de l'artisanat , de l'hostellerie et de la restauration en milieu rural.	Le département ne peut plus apporter d'aides aux entreprises privées même s'il est compétent (tourisme).	Intervention possible au titre de la solidarité territoriale.	En dérogation à l'art 1511-2 du CGCT.		Non	N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A								anonymisé	anonymisé	anonymisé
consultations/differenciation	358	420		1	05/12/2018 13:50	05/12/2018 13:51	Oui	Non	Non	Non		Élu	Maire ou président			N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	359	421		5	05/12/2018 14:06	05/12/2018 15:00	Non	Non	Oui	Non	Département	Je représente une collectivité		Directeur Général des services		Oui	Non	Non	Oui	code général des collectivités territoriales - art. L3211-1	Il est de permettre à la collectivité départementale, par l'exercice d'une compétence en matière de développement et d'aménagement économique, notamment, en fa…	La disparition de la clause de compétence générale prive le Département de la Haute-Garonne composé d'une zone métropolitaine, de zones périurbaine, rurale et d…	Agir en matière de développement et d'aménagement économique sur l'ensemble du territoire du département haut- garonnais.	Il s'agit d'une réelle différenciation de compétence pour le département de la Haute-Garonne par rapport aux compétences des autres départements. Elle pourrait …	Porteur de la solidarité territoriale, le département de la Haute-Garonne n'est pas en capacité juridique de l'exercer. Cependant, les territoires sont sources …	Oui	Oui	Non	Non	Oui	code général des collectivités territoriales - art. L3231-1-1							N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	360	422		1	05/12/2018 14:37	05/12/2018 14:37	Non	Oui	Non	Non		Élu	Maire ou président			N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	361	423	05/12/2018 16:30	10	05/12/2018 15:21	05/12/2018 16:30	Non	Non	Oui	Non	Département	Je représente une collectivité		Directeur Général des services		Oui	Non	Non	Oui	code général des collectivités territoriales- article L3211-1	Il est de permettre à la collectivité départementale, par l'exercice d'une compétence en matière de développement et d'aménagement économique, notamment, en fa…	La disparition de la clause de compétence générale prive le Département de la Haute-Garonne composé d'une zone métropolitaine, de zones périurbaine, rurale et d…	Agir en matière de développement et d'aménagement économique sur l'ensemble du territoire du département haut- garonnais.	Il s'agit d'une réelle différenciation de compétence pour le département de la Haute-Garonne par rapport aux compétences des autres départements. Elle pourrait …	Porteur de la solidarité territoriale, le département de la Haute-Garonne n'est pas en capacité juridique de l'exercer. Cependant, les territoires sont sources …	Oui	Non	Oui	Non	Oui	code général des collectivités territoriales - article L3232-1-1	Il est de permettre, par une assistance technique départementale étendue à de nouveaux champ d'intervention tels que, entre autres, le développement et l'aménag…	L'actuel article L3232-1-1 du CGCT permet une assistance technique du département dans des champs qu'il fixe limitativement :assainissement, protection de la re…	Etendre, pour le Département de la Haute-Garonne, les champs d'intervention de son assistance technique aux communes et la rendre gratuite pour ces bénéficiaire…	Il s'agit d'introduire dans l'article L3232-1-1 du CGCT les champs d'intervention dans lesquels le Département de la Haute-Garonne souhaite intervenir pour répo…	La facilitation de l'émergence des projets est une demande des communes et EPCI de Haute-Garonne. Assurée à titre gratuit par le Département de la Haute-Garonne…	Oui	Oui	Non	Non	Non	Il s'agit de permettre au Département de la Haute-Garonne de disposer d'une compétence directe d'intervention en matière de protection et de mise en valeur de l…	Le Département de la Haute-Garonne , du fait de la disparition de la clause de compétence générale, ne dispose pas des moyens juridiques d'une politique globale…	Introduire au bénéfice du Département de la Haute-Garonne une compétence directe d'intervention en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement…	Fort de nombreux projets sur son territoire entrant dans le champ de la protection et de la mise en valeur de l'environnement, le Département de la Haute-Garonn…	Du fait de sa connaissance des spécificités locales et des besoins des territoires haut-garonnais, le Département de la Haute-Garonne sera le garant d'un dévelo…	anonymisé	anonymisé	anonymisé	anonymisé
consultations/differenciation	362	425	05/12/2018 15:39	10	05/12/2018 15:31	05/12/2018 15:39	Oui	Non	Non	Non	Commune	Élu	Maire ou président			Oui	Non	Non	Non		Accepter dans nos commune la réalisation des cartes d'identité qu'on a perdu il y a un an maintenant afin d désengorger la ville de Riom et ainsi réduire les dé…	la directive de la préfecture	Redonner aux communes désireuses la possibilité d'éditer les cartes d'identité		Le fait de recentraliser dans les grandes mairies la gestion des cartes d'identité n'a pas permis de réaliser des économies pour les petites communes bien au co…	Non	N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A								anonymisé	anonymisé	anonymisé
consultations/differenciation	363	426		2	05/12/2018 15:40	05/12/2018 15:41	Non	Oui	Non	Oui		Élu	Maire ou président			Non	Non	Oui	Non								N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	364	427		0	05/12/2018 15:55	05/12/2018 15:55	N/A	N/A	N/A	N/A						N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	365	428		0	05/12/2018 16:28	05/12/2018 16:29	Non	Non	Non	Non						N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	366	429	05/12/2018 17:24	10	05/12/2018 16:44	05/12/2018 17:24	Oui	Non	Non	Non	Commune	Élu	Conseiller			Oui	Non	Non	Oui	réforme des institutions premiere reforme constitutionnel projet en conseil des ministres mai 2018 experimentation loi constitutionnelle de mars 2003 article 72…	il est question d'adapter les politiques publiques aux réalités des territoiresafin de donner davantage de libertés et responsabilités aux collectivités locales	je ne sais pas	je ne sais pas	je ne sais pas	en tout cas ce que nous subissons dans notre région avec la communauté urbaine enlève presuqtous les pouvoirs des conseils municipaux sans compter la diminution…	Non	N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A								anonymisé	anonymisé	anonymisé
consultations/differenciation	367	430		0	05/12/2018 17:01	05/12/2018 17:01	N/A	N/A	N/A	N/A						N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	368	431		2	05/12/2018 18:10	05/12/2018 18:11	Oui	Non	Non	Non	Commune	Élu	Maire ou président			Oui	Oui	Non	Non								N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	369	432	05/12/2018 19:02	10	05/12/2018 18:21	05/12/2018 19:02	Oui	Non	Non	Non	Commune	Élu	Maire ou président			Oui	Non	Non	Non		La différenciation est nécessaire pour le traitement par la collectivité locale de projets de terrain qui collent à l'identité de celui-ci et qui ne rentrent p…	La plupart du temps du temps le droit actuel est général.Il est d'une telle complexité que l'élu local ne maîtrise plus rien.La porte s'ouvre alors pour des min…	Simplification des textes et des normes.Permettre la mise en oeuvre dans le respect de notre constitution de textes adaptés et de bon sens qui libéreront les é…	L'état de réflexion d' un maire d'une commune de 200 habitants sur la faisabilité juridique de ce projet ainsi que la révision constitutionnelle en débat ne se…		Non	N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A								anonymisé	anonymisé	anonymisé
consultations/differenciation	370	433		0	05/12/2018 19:10	05/12/2018 19:10	N/A	N/A	N/A	N/A						N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	371	434		2	05/12/2018 20:15	05/12/2018 20:16	Oui	Non	Non	Non	Commune	Je représente une collectivité		Directeur de Cabinet		Oui	Oui	Non	Non								N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	372	435		0	05/12/2018 20:34	05/12/2018 20:34	N/A	N/A	N/A	N/A						N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	373	436		0	06/12/2018 07:33	06/12/2018 07:33	N/A	N/A	N/A	N/A						N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	374	437		0	06/12/2018 08:06	06/12/2018 08:06	N/A	N/A	N/A	N/A						N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	375	438	06/12/2018 08:49	10	06/12/2018 08:14	06/12/2018 08:49	Non	Non	Oui	Non	Département	Je représente une collectivité		DGA Ressources		Oui	Oui	Non	Oui	Loi NOTRe	Permettre au département d'intervenir dans le champ économique en lui donnant la capacité d'acquérir un bien immobilier à vocation économique et d'intérêt dépar…	Depuis la loi NOTRe et la perte de la clause de compétence générale, les départements ne peuvent plus intervenir directement dans le champ économique et ne peuv…	Permettre aux départements d’intervenir dans le champ du développement économique au titre de l'aménagement de son territoire en lien avec les agences régionale…	Le département est confronté à une situation complexe liée à la construction d'un équipement (le pôle ECOTOX) dans le cadre de la mise en place d'une PFMI. Cet …		Oui	Oui	Non	Non	Non		renforcer la solidarité sociale de proximité. Faire plus simple, plus lisible, plus efficace avec les mêmes moyens		Créer une agence départementale des solidarités réunissant l'ensemble des partenaires institutionnels afférents sous le pilotage du Conseil départemental et abo…			Oui	Non	Non	Oui	Non	Mutualiser les moyens et les compétences pour assurer l'équilibre des territoires par la création d'une agence départementale d’ingénierie et d'infrastructure. …		Permettre la coordination des financements croisés et constituer avec l'ensemble des acteurs publics locaux l'ingénierie territoriale au bénéfice des communes e…	Mise en place d'un guide de l’ingénierie permettant de recenser et de regrouper l'offre de services possibles sur le territoire en lien avec différents acteurs…		anonymisé	anonymisé	anonymisé	anonymisé
consultations/differenciation	376	440		9	06/12/2018 09:34	06/12/2018 09:35	Oui	Non	Non	Non	Commune	Je représente une collectivité		x		Oui	Non	Non	Non		x	x	x	x	x	Non	N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	377	441	06/12/2018 09:54	10	06/12/2018 09:49	06/12/2018 09:54	Oui	Non	Non	Non	Commune	Élu	Maire ou président			Oui	Non	Non	Oui	article 15 du projet de loi de la réforme de la constitution	permettre aux collectivités de d'exercer certaines compétences en nombre limité	manque de cas concrets				Non	N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	378	443	06/12/2018 10:16	10	06/12/2018 10:11	06/12/2018 10:16	Oui	Non	Non	Non	Commune	Élu	Maire ou président			Non	Oui	Non	Non		Différencier les normes entre le rural et l'urbain	Le coût des opérations et de sécurité				Non	N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A								anonymisé	anonymisé	anonymisé
consultations/differenciation	379	444	06/12/2018 10:31	10	06/12/2018 10:21	06/12/2018 10:31	Oui	Non	Non	Non	Commune	Élu	Maire ou président			Oui	Oui	Non	Non		dérogation aux normes d'accessibilité maintien de la régie communale AEP	mise en place coûteuse et inesthétique, voire impossible des normes d'accessibilité des ERP : mairie, école et musée maintien du personnel communal affecté à la…	conforme à l'objectif souhaité			Non	N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A								anonymisé	anonymisé	anonymisé
consultations/differenciation	380	445		0	06/12/2018 10:47	06/12/2018 11:57	Non	Non	Non	Non						N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	381	446	06/12/2018 10:55	10	06/12/2018 10:49	06/12/2018 10:55	Oui	Non	Non	Non	Commune	Élu	Maire ou président			Oui	Oui	Non	Oui	Loi Notre	Garder la compétence Eau et Assainissement	Loi Notre qui retire la compétence en 2026	Droit optionnel de garder la compétence	La gestion de cette compétence est correctement exercée en mairie		Non	N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A								anonymisé	anonymisé	anonymisé
consultations/differenciation	382	447		3	06/12/2018 10:56	06/12/2018 10:58	Oui	Non	Non	Non	Commune	Élu	Maire ou président			Non	Oui	Non	Non								N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	383	448	06/12/2018 11:13	10	06/12/2018 11:00	06/12/2018 11:13	Oui	Non	Oui	Non	Commune	Élu	Maire ou président			Oui	Non	Non	Oui	LOI NOTRE	Abandon de la loi notre supprimer les nouvelles communautés de communes retour à l'ancien découpage	Contrairement à ce qui est recherché il n'y a pas d'économie la taille des com-com est trop importante les petites communes sont appelées à disparaitrent.		il ne faut pas modifier le nombre d'élus à l'assemblé et au sénat sinon nous aurons une sous représentativité du monde rural.		Non	N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A								anonymisé	anonymisé	anonymisé
consultations/differenciation	384	449		5	06/12/2018 11:07	06/12/2018 11:09	Non	Oui	Non	Non		Je représente une collectivité		lkjhlkjh		Oui	Non	Non	Oui	mlhmhlkjh						Oui	Oui	Non	Non	Non								N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	385	450		2	06/12/2018 11:15	06/12/2018 11:22	Oui	Non	Non	Non	Commune	Élu	Maire ou président			Non	Non	Oui	Non								N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	386	451		0	06/12/2018 11:34	06/12/2018 11:34	N/A	N/A	N/A	N/A						N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	387	452		1	06/12/2018 12:43	06/12/2018 12:44	Non	Oui	Non	Non	Commune	Je représente une collectivité		DGS		N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	388	453		0	06/12/2018 13:41	06/12/2018 13:41	N/A	N/A	N/A	N/A						N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	389	454		0	06/12/2018 14:06	06/12/2018 14:06	Non	Non	Non	Non						N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	390	455		0	06/12/2018 14:14	06/12/2018 14:14	Non	Non	Non	Non						N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	391	456		0	06/12/2018 14:18	06/12/2018 14:18	N/A	N/A	N/A	N/A						N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	392	457		0	06/12/2018 14:19	06/12/2018 14:19	N/A	N/A	N/A	N/A						N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	393	458		0	06/12/2018 14:25	06/12/2018 14:25	Non	Non	Non	Non						N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	394	459		1	06/12/2018 14:34	06/12/2018 14:34	Non	Oui	Non	Non	Commune	Je représente une collectivité		sfsfvsf		N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	395	460		0	06/12/2018 14:45	06/12/2018 14:45	N/A	N/A	N/A	N/A						N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	396	461		4	06/12/2018 15:02	06/12/2018 15:05	Non	Non	Oui	Non	Département	Je ne suis pas élu ou ancien élu et je ne représente pas une collectivité			lll	Non	Oui	Non	Non							Oui	N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	397	462		2	06/12/2018 15:34	06/12/2018 15:40	Non	Oui	Non	Non	Etablissement public intercommunal	Élu	Maire ou président			Oui	Non	Non	Non								N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	398	463	06/12/2018 16:12	10	06/12/2018 15:40	06/12/2018 16:12	Non	Non	Oui	Non	Département	Élu	Maire ou président			Oui	Oui	Non	Non		Donner des marges de manœuvre dans l'application des politiques en milieu rural.	Les textes et les normes actuelles sont trop complexes et trop lourdes pour s'appliquer en milieu rural. Ils ne permettent pas non plus la prise de risque.	Pouvoir expérimenter les dispositifs dérogatoires.			Non	N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	399	464		0	06/12/2018 16:01	06/12/2018 16:01	Non	Non	Non	Non						N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	400	465		1	06/12/2018 16:16	06/12/2018 16:17	Non	Oui	Non	Non		Je représente une collectivité		jkjkj		N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A									N/A	N/A	N/A