consultations.differenciation

Table CSV consultations.differenciation

426 lignes (estimation)

Colonnes

#	Colonne	Type	Commentaire
1	`_source`	VARCHAR	source du catalogue (catalogue.py)
2	`_ligne`	BIGINT	numéro de ligne dans le fichier (1…)
3	`id_de_la_reponse`	VARCHAR	En-tête d'origine : ID de la réponse
4	`date_de_soumission`	VARCHAR	En-tête d'origine : Date de soumission
5	`derniere_page`	VARCHAR	En-tête d'origine : Dernière page
6	`date_de_lancement`	VARCHAR	En-tête d'origine : Date de lancement
7	`date_de_la_derniere_action`	VARCHAR	En-tête d'origine : Date de la dernière action
8	`quelle_s_categorie_s_de_collectivite_ou_groupement_est_concernee_par_votre_contribution_commune`	VARCHAR	En-tête d'origine : Quelle(s) catégorie(s) de collectivité ou groupement est concernée par votre contribution ? [Commune]
9	`quelle_s_categorie_s_de_collectivite_ou_groupement_est_concernee_par_votre_contribution_etablissement_public_de_cooperation_intercommunale`	VARCHAR	En-tête d'origine : Quelle(s) catégorie(s) de collectivité ou groupement est concernée par votre contribution ? [Établissement public de coopération intercommunale]
10	`quelle_s_categorie_s_de_collectivite_ou_groupement_est_concernee_par_votre_contribution_departement`	VARCHAR	En-tête d'origine : Quelle(s) catégorie(s) de collectivité ou groupement est concernée par votre contribution ? [Département]
11	`quelle_s_categorie_s_de_collectivite_ou_groupement_est_concernee_par_votre_contribution_region`	VARCHAR	En-tête d'origine : Quelle(s) catégorie(s) de collectivité ou groupement est concernée par votre contribution ? [Région]
12	`nom_de_la_des_collectivite_s_concernee_s_par_votre_contribution`	VARCHAR	En-tête d'origine : Nom de la (des) collectivité(s) concernée(s) par votre contribution :
13	`etes_vous_elu_ou_ancien_elu_ou_representez_vous_une_collectivite`	VARCHAR	En-tête d'origine : Êtes-vous élu ou ancien élu, ou représentez-vous une collectivité ?
14	`dans_ce_cas_etes_vous`	VARCHAR	En-tête d'origine : Dans ce cas, êtes-vous :
15	`dans_ce_cas_etiez_vous`	VARCHAR	En-tête d'origine : Dans ce cas, étiez-vous :
16	`dans_ce_cas_indiquez_votre_qualite`	VARCHAR	En-tête d'origine : Dans ce cas, indiquez votre qualité :
17	`dans_ce_cas_indiquez_votre_qualite_1`	VARCHAR	En-tête d'origine : Dans ce cas, indiquez votre qualité :_1
18	`quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_competences`	VARCHAR	En-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez ? [Différenciation des compétences]
19	`quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_normes`	VARCHAR	En-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez ? [Différenciation des normes]
20	`quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_je_ne_sais_pas`	VARCHAR	En-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez ? [Je ne sais pas]
21	`savez_vous_quels_sont_le_ou_les_textes_legislatifs_ou_reglementaires_qui_regissent_la_competence_concernee_ou_definissent_la_norme_a_laquelle_vous_souhaitez_pour_deroger`	VARCHAR	En-tête d'origine : Savez-vous quels sont le ou les textes législatifs ou réglementaires qui régissent la compétence concernée ou définissent la norme à laquelle vous souhaitez pour déroger ?
22	`indiquez_ci_dessous_les_references_de_ces_textes`	VARCHAR	En-tête d'origine : Indiquez ci-dessous les références de ces textes.
23	`quel_est_lobjectif_poursuivi`	VARCHAR	En-tête d'origine : Quel est l’objectif poursuivi ?
24	`pour_quelles_raisons_estimez_vous_que_le_droit_actuel_ne_permettrait_pas_sans_differenciation_de_competences_ou_de_normes_de_realiser_ce_projet`	VARCHAR	En-tête d'origine : Pour quelles raisons estimez-vous que le droit actuel ne permettrait pas, sans différenciation de compétences ou de normes, de réaliser ce projet :
25	`quelle_est_la_nature_de_la_differenciation_souhaitee`	VARCHAR	En-tête d'origine : Quelle est la nature de la différenciation souhaitée ?
26	`le_cas_echeant_indiquez_letat_de_votre_reflexion_sur_la_faisabilite_juridique_de_ce_projet_en_prenant_en_compte_eventuellement_le_projet_de_revision_constitutionnelle_en_debat_et_ou_letat_davancement_du_projet`	VARCHAR	En-tête d'origine : Le cas échéant, indiquez l’état de votre réflexion sur la faisabilité juridique de ce projet (en prenant en compte, éventuellement, le projet de révision constitutionnelle en débat) et/ou l’état d’avancement du projet :
27	`le_cas_echeant_mentionnez_ici_les_autres_elements_que_vous_souhaitez_porter_a_la_connaissance_de_la_delegation`	VARCHAR	En-tête d'origine : Le cas échéant, mentionnez ici les autres éléments que vous souhaitez porter à la connaissance de la Délégation :
28	`vous_pouvez_charger_ici_un_fichier_de_presentation_de_votre_projet_de_differenciation`	VARCHAR	En-tête d'origine : Vous pouvez charger ici un fichier de présentation de votre projet de différenciation.
29	`avez_vous_un_autre_projet_de_differenciation_a_presenter`	VARCHAR	En-tête d'origine : Avez-vous un autre projet de différenciation à présenter ?
30	`quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_competences_2`	VARCHAR	En-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez ? [Différenciation des compétences]
31	`quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_normes_2`	VARCHAR	En-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez ? [Différenciation des normes]
32	`quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_je_ne_sais_pas_2`	VARCHAR	En-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez ? [Je ne sais pas]
33	`savez_vous_quels_sont_le_ou_les_textes_legislatifs_ou_reglementaires_qui_regissent_la_competence_concernee_ou_definissent_la_norme_a_laquelle_vous_souhaitez_pour_deroger_1`	VARCHAR	En-tête d'origine : Savez-vous quels sont le ou les textes législatifs ou réglementaires qui régissent la compétence concernée ou définissent la norme à laquelle vous souhaitez pour déroger ?_1
34	`indiquez_ci_dessous_les_references_de_ces_textes_1`	VARCHAR	En-tête d'origine : Indiquez ci-dessous les références de ces textes._1
35	`quel_est_lobjectif_poursuivi_1`	VARCHAR	En-tête d'origine : Quel est l’objectif poursuivi ?_1
36	`pour_quelles_raisons_estimez_vous_que_le_droit_actuel_ne_permettrait_pas_sans_differenciation_de_competences_ou_de_normes_de_realiser_ce_projet_1`	VARCHAR	En-tête d'origine : Pour quelles raisons estimez-vous que le droit actuel ne permettrait pas, sans différenciation de compétences ou de normes, de réaliser ce projet :_1
37	`quelle_est_la_nature_de_la_differenciation_souhaitee_1`	VARCHAR	En-tête d'origine : Quelle est la nature de la différenciation souhaitée ?_1
38	`le_cas_echeant_indiquez_letat_de_votre_reflexion_sur_la_faisabilite_juridique_de_ce_projet_en_prenant_en_compte_eventuellement_le_projet_de_revision_constitutionnelle_en_debat_et_ou_letat_davancement_du_projet_1`	VARCHAR	En-tête d'origine : Le cas échéant, indiquez l’état de votre réflexion sur la faisabilité juridique de ce projet (en prenant en compte, éventuellement, le projet de révision constitutionnelle en débat) et/ou l’état d’avancement du projet :_1
39	`le_cas_echeant_mentionnez_ici_les_autres_elements_que_vous_souhaitez_porter_a_la_connaissance_de_la_delegation_1`	VARCHAR	En-tête d'origine : Le cas échéant, mentionnez ici les autres éléments que vous souhaitez porter à la connaissance de la Délégation :_1
40	`vous_pouvez_charger_ici_un_fichier_de_presentation_de_votre_projet_de_differenciation_1`	VARCHAR	En-tête d'origine : Vous pouvez charger ici un fichier de présentation de votre projet de différenciation._1
41	`avez_vous_un_autre_projet_de_differenciation_a_presenter_1`	VARCHAR	En-tête d'origine : Avez-vous un autre projet de différenciation à présenter ?_1
42	`quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_competences_1`	VARCHAR	En-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez ? [Différenciation des compétences]_1
43	`quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_normes_1`	VARCHAR	En-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez ? [Différenciation des normes]_1
44	`quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_je_ne_sais_pas_1`	VARCHAR	En-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez ? [Je ne sais pas]_1
45	`savez_vous_quels_sont_le_ou_les_textes_legislatifs_ou_reglementaires_qui_regissent_la_competence_concernee_ou_definissent_la_norme_a_laquelle_vous_souhaitez_pour_deroger_2`	VARCHAR	En-tête d'origine : Savez-vous quels sont le ou les textes législatifs ou réglementaires qui régissent la compétence concernée ou définissent la norme à laquelle vous souhaitez pour déroger ?_2
46	`indiquez_ci_dessous_les_references_de_ces_textes_2`	VARCHAR	En-tête d'origine : Indiquez ci-dessous les références de ces textes._2
47	`quel_est_lobjectif_poursuivi_2`	VARCHAR	En-tête d'origine : Quel est l’objectif poursuivi ?_2
48	`pour_quelles_raisons_estimez_vous_que_le_droit_actuel_ne_permettrait_pas_sans_differenciation_de_competences_ou_de_normes_de_realiser_ce_projet_2`	VARCHAR	En-tête d'origine : Pour quelles raisons estimez-vous que le droit actuel ne permettrait pas, sans différenciation de compétences ou de normes, de réaliser ce projet :_2
49	`quelle_est_la_nature_de_la_differenciation_souhaitee_2`	VARCHAR	En-tête d'origine : Quelle est la nature de la différenciation souhaitée ?_2
50	`le_cas_echeant_indiquez_letat_de_votre_reflexion_sur_la_faisabilite_juridique_de_ce_projet_en_prenant_en_compte_eventuellement_le_projet_de_revision_constitutionnelle_en_debat_et_ou_letat_davancement_du_projet_2`	VARCHAR	En-tête d'origine : Le cas échéant, indiquez l’état de votre réflexion sur la faisabilité juridique de ce projet (en prenant en compte, éventuellement, le projet de révision constitutionnelle en débat) et/ou l’état d’avancement du projet :_2
51	`le_cas_echeant_mentionnez_ici_les_autres_elements_que_vous_souhaitez_porter_a_la_connaissance_de_la_delegation_2`	VARCHAR	En-tête d'origine : Le cas échéant, mentionnez ici les autres éléments que vous souhaitez porter à la connaissance de la Délégation :_2
52	`vous_pouvez_charger_ici_un_fichier_de_presentation_de_votre_projet_de_differenciation_2`	VARCHAR	En-tête d'origine : Vous pouvez charger ici un fichier de présentation de votre projet de différenciation._2
53	`filecount_vous_pouvez_charger_ici_un_fichier_de_presentation_de_votre_projet_de_differenciation`	VARCHAR	En-tête d'origine : filecount - Vous pouvez charger ici un fichier de présentation de votre projet de différenciation.
54	`si_vous_le_souhaitez_vous_pouvez_laisser_vos_coordonnees_pour_pouvoir_le_cas_echeant_etre_recontacte_par_la_delegation_nom_et_prenom`	VARCHAR	En-tête d'origine : Si vous le souhaitez, vous pouvez laisser vos coordonnées pour pouvoir, le cas échéant, être recontacté par la Délégation : [Nom et Prénom]
55	`si_vous_le_souhaitez_vous_pouvez_laisser_vos_coordonnees_pour_pouvoir_le_cas_echeant_etre_recontacte_par_la_delegation_adresse_electronique`	VARCHAR	En-tête d'origine : Si vous le souhaitez, vous pouvez laisser vos coordonnées pour pouvoir, le cas échéant, être recontacté par la Délégation : [Adresse électronique]
56	`si_vous_le_souhaitez_vous_pouvez_laisser_vos_coordonnees_pour_pouvoir_le_cas_echeant_etre_recontacte_par_la_delegation_telephone`	VARCHAR	En-tête d'origine : Si vous le souhaitez, vous pouvez laisser vos coordonnées pour pouvoir, le cas échéant, être recontacté par la Délégation : [Téléphone]

Aperçu

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consultations/differenciation	401	466		0	06/12/2018 16:19	06/12/2018 16:19	Non	Non	Non	Non					N/A	N/A	N/A							N/A	N/A	N/A								N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	402	467	06/12/2018 17:24	10	06/12/2018 16:37	06/12/2018 17:24	Non	Non	Oui	Non	Département	Je représente une collectivité		conseiller spécial	Oui	Non	Non	Non	permettre au département du Calvados d'exercer pleinement un service public d'ingénierie territoriale	L’article L 3233-1 CGCT a été malencontreusement supprimé par la loi Notr Les dispositions actuelles ou envisagées sur l’ATESAT sont inadaptées	permettre au département d'exercer pleinement cette compétence, au titre justement du droit à la différenciation	en collant au projet de loi constitutionnelle, ll suffit que le législateur prévoie que le Calvados et éventuellement d'autres départements exercent cette comp…	Oui	Oui	Non	Non	Non	Permettre au département du Calvados d’exercer une compétence interSCOT ou d’élaborer un SCOT départemental	Le département n’a pas actuellement de compétence directe en matière de SCOT	En accord avec les EPCI concernés Tester une évolution future : SRADDET à la région, SCOT au département, PLUI au bloc communal	En collant au texte du projet de loi constitutionnel, il suffit que le législateur prévoie que le Calvados exerce cette compétence dont ne disposent pas l’ense…		Oui	Non	Oui	Non	Oui	article L 5111-1-1 et L 5111-1-1 du CGCT	assouplir les modalités de coopération entre collectivités territoriales	La coopération entre collectivités locales pour l'exercice en commun de leurs compétences est très segmentée aujourd'hui entre le bloc communal d'une part et le…	permettre une liberté totale de regroupements et de création de services unifiés entre collectivités, en se fondant sans restriction sur le principe de libre ad…	En collant au texte du projet de loi constitutionnel, il suffit que le législateur permette au Calvados de déroger aux dispositions du CGCT qui régissent cette …	anonymisé	anonymisé	anonymisé	anonymisé
consultations/differenciation	403	468		0	06/12/2018 17:12	06/12/2018 17:15	Non	Oui	Non	Non		Je ne suis pas élu ou ancien élu et je ne représente pas une collectivité			N/A	N/A	N/A							N/A	N/A	N/A								N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	404	469	06/12/2018 18:03	10	06/12/2018 17:26	06/12/2018 18:03	Non	Non	Oui	Non		Je représente une collectivité		conseiller spécial	Oui	Non	Non	Non	ouvrir la possibilité au département du Calvados de jouer directement le rôle d'établissement public territorial de bassin (EPTB)	lorsque le département s'avère un espace cohérent de bassins versants, sa place au sein des EPTB, qui n'est d'ailleurs pas obligatoire, apparaît trop marginale	certains départements sont de nature à englober plusieurs bassins versants et /ou à prendre en considération des côtiers importants et pertinents et donc à réd…	En collant au texte du projet de loi constitutionnelle, il suffit que le législateur prévoie que le Calvados puisse exercer une compétence de type EPTB dont ne…	Oui	Non	Oui	Non	Non	Mettre fin à la procédure de contrôle de légalité dans le Calvados	en l'état actuel du droit, la procédure de contrôle de légalité est d'application générale sur tout le territoire français	l'efficacité du contrôle de légalité est douteuse et on peut s'interroger sur l'efficacité de la dépense publique en ce domaine. le Calvados souhaite ne pas êtr…	En collant au texte du projet de loi constitutionnelle, il suffit que la loi permette que le Calvados, voire d'autres départements, déroge aux dispositions sur …	une réflexion de même type peut être menée en ce qui concerne la suppression du payeur départemental et du compte de gestion, remplacé par une procédure de cert…	Non	N/A	N/A	N/A								anonymisé	anonymisé	anonymisé
consultations/differenciation	405	470	06/12/2018 18:15	10	06/12/2018 18:07	06/12/2018 18:15	Oui	Non	Non	Non	Commune	Élu	Maire ou président		Non	Oui	Non	Non	Autoriser les petites communes (- de 1000 h ? ou plus) à déroger à certaines normes trop coûteuses ou trop complexes à mettre en place.	Actuellement le droit et les réglementations s'appliquent à toutes les collectivités que que soient leur situation géographique et leur taille démographique.	Permettre une adaptation pour l'application de normes ou réglementation (accessibilité, mesure de l'air, etc.)		Non	N/A	N/A	N/A								N/A	N/A	N/A								anonymisé	anonymisé	anonymisé
consultations/differenciation	406	472		0	07/12/2018 09:34	07/12/2018 09:34	N/A	N/A	N/A	N/A					N/A	N/A	N/A							N/A	N/A	N/A								N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	407	473		1	07/12/2018 10:13	07/12/2018 10:15	Non	Non	Oui	Non	Département	Je représente une collectivité		Sectétaite général du Conseil départemental du Finistère	N/A	N/A	N/A							N/A	N/A	N/A								N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	408	474	07/12/2018 10:38	10	07/12/2018 10:16	07/12/2018 10:38	Non	Non	Oui	Non	Département	Je représente une collectivité		Secrétaire général	Oui	Non	Non	Non	Co-pilotage et gestion des fonds déconcentrés dans le cadre des politiques des solidarités territoriales: DTER, FSIL, Contrat ruraux. Pilotage de l'ingénierie t…	soutient aux politiques des solidarités territoriales pour un développement équilibré et solidaire des territoires notamment ruraux	Gestion des fonds déconcentrés par le conseil départemental pilotage de l'ingénierie territoriale au profit des collectivités territoriales et des partenaires a…		Non	N/A	N/A	N/A								N/A	N/A	N/A								anonymisé	anonymisé	anonymisé
consultations/differenciation	409	477		1	07/12/2018 13:50	07/12/2018 13:51	Oui	Non	Non	Non		Élu	Maire ou président		N/A	N/A	N/A							N/A	N/A	N/A								N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	410	478	07/12/2018 16:22	10	07/12/2018 16:20	07/12/2018 16:22	Non	Oui	Non	Non	Etablissement public intercommunal	Élu	Maire ou président		Non	Non	Oui	Non					Non	N/A	N/A	N/A								N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	411	479	07/12/2018 17:46	10	07/12/2018 17:22	07/12/2018 17:46	Non	Non	Oui	Non	Département	Je représente une collectivité		Secrétaire général	Oui	Non	Non	Non	Coordination par le Conseil départemental du Finistère des politiques et des financements en matière de handicap.	Chef de filat des Départements. Bon niveau de coordination avec les services de l'Etat, l'Agence régionale de santé (ARS), les partenaires concernés par ce doma…	Pilotage et gestion des financements. Rechercher une efficience plus grande. Meilleure connaissance des territoires et des besoins des populations concernées. M…		Non	N/A	N/A	N/A								N/A	N/A	N/A								anonymisé	anonymisé	anonymisé
consultations/differenciation	412	480		0	07/12/2018 19:09	07/12/2018 19:09	Non	Non	Non	Non					N/A	N/A	N/A							N/A	N/A	N/A								N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	413	481		2	08/12/2018 16:00	08/12/2018 16:01	Oui	Non	Non	Non	Commune	Élu	Maire ou président		Oui	Non	Non	Non						N/A	N/A	N/A								N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	414	482		1	08/12/2018 17:03	08/12/2018 17:04	Oui	Non	Non	Non		Élu	Conseiller		N/A	N/A	N/A							N/A	N/A	N/A								N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	415	483	10/12/2018 07:55	10	10/12/2018 07:51	10/12/2018 07:55	Oui	Non	Non	Non	Commune	Élu	Maire ou président		Oui	Non	Non	Non	MAINTENIR LES COMPETENCES DES COMMUNES		COMPETENCES EAU, ASSAINISSEMENT, VOIRIE, LOGEMENT		Non	N/A	N/A	N/A								N/A	N/A	N/A								anonymisé	anonymisé
consultations/differenciation	416	484		0	10/12/2018 08:38	10/12/2018 08:39	Non	Non	Non	Non					N/A	N/A	N/A							N/A	N/A	N/A								N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	417	485		0	10/12/2018 09:32	10/12/2018 09:32	N/A	N/A	N/A	N/A					N/A	N/A	N/A							N/A	N/A	N/A								N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	418	486		1	10/12/2018 11:24	10/12/2018 11:25	Oui	Non	Non	Non		Élu	Maire ou président		Non	Non	Non							N/A	N/A	N/A								N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	419	489		0	11/12/2018 13:56	11/12/2018 13:56	N/A	N/A	N/A	N/A					N/A	N/A	N/A							N/A	N/A	N/A								N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	420	490		1	11/12/2018 14:02	11/12/2018 14:02	Oui	Non	Non	Non		Élu	Maire ou président		N/A	N/A	N/A							N/A	N/A	N/A								N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	421	491		-1	11/12/2018 14:55	11/12/2018 14:55	Non	Non	Non	Non					N/A	N/A	N/A							N/A	N/A	N/A								N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	422	492		0	11/12/2018 16:58	11/12/2018 17:01	Non	Non	Non	Non					N/A	N/A	N/A							N/A	N/A	N/A								N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	423	494		0	12/12/2018 11:34	12/12/2018 11:34	N/A	N/A	N/A	N/A					N/A	N/A	N/A							N/A	N/A	N/A								N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	424	495		0	13/12/2018 15:04	13/12/2018 15:04	Non	Non	Non	Non					N/A	N/A	N/A							N/A	N/A	N/A								N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	425	496		0	13/12/2018 19:01	13/12/2018 19:01	N/A	N/A	N/A	N/A					N/A	N/A	N/A							N/A	N/A	N/A								N/A	N/A	N/A
consultations/differenciation	426	497	14/12/2018 11:57	10	14/12/2018 11:53	14/12/2018 11:57	Oui	Non	Non	Non	Commune	Je représente une collectivité		Dircab	Oui	Oui	Non	Non	Historiquement : spectacles participatifs sur carreaux de fosse (différenciation usage du site) Eaux de pluie école / DASS (sanitaire) Système alimentaire / pro…	Parapluie juridique	Droit à l'experimentation		Non	N/A	N/A	N/A								N/A	N/A	N/A								anonymisé	anonymisé