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consultations.differenciation

Table CSV consultations.differenciation

426 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
2_ligneBIGINTnuméro de ligne dans le fichier (1…)
3id_de_la_reponseVARCHAREn-tête d'origine : ID de la réponse
4date_de_soumissionVARCHAREn-tête d'origine : Date de soumission
5derniere_pageVARCHAREn-tête d'origine : Dernière page
6date_de_lancementVARCHAREn-tête d'origine : Date de lancement
7date_de_la_derniere_actionVARCHAREn-tête d'origine : Date de la dernière action
8quelle_s_categorie_s_de_collectivite_ou_groupement_est_concernee_par_votre_contribution_communeVARCHAREn-tête d'origine : Quelle(s) catégorie(s) de collectivité ou groupement est concernée par votre contribution ? [Commune]
9quelle_s_categorie_s_de_collectivite_ou_groupement_est_concernee_par_votre_contribution_etablissement_public_de_cooperation_intercommunaleVARCHAREn-tête d'origine : Quelle(s) catégorie(s) de collectivité ou groupement est concernée par votre contribution ? [Établissement public de coopération intercommunale]
10quelle_s_categorie_s_de_collectivite_ou_groupement_est_concernee_par_votre_contribution_departementVARCHAREn-tête d'origine : Quelle(s) catégorie(s) de collectivité ou groupement est concernée par votre contribution ? [Département]
11quelle_s_categorie_s_de_collectivite_ou_groupement_est_concernee_par_votre_contribution_regionVARCHAREn-tête d'origine : Quelle(s) catégorie(s) de collectivité ou groupement est concernée par votre contribution ? [Région]
12nom_de_la_des_collectivite_s_concernee_s_par_votre_contributionVARCHAREn-tête d'origine : Nom de la (des) collectivité(s) concernée(s) par votre contribution :
13etes_vous_elu_ou_ancien_elu_ou_representez_vous_une_collectiviteVARCHAREn-tête d'origine : Êtes-vous élu ou ancien élu, ou représentez-vous une collectivité ?
14dans_ce_cas_etes_vousVARCHAREn-tête d'origine : Dans ce cas, êtes-vous :
15dans_ce_cas_etiez_vousVARCHAREn-tête d'origine : Dans ce cas, étiez-vous :
16dans_ce_cas_indiquez_votre_qualiteVARCHAREn-tête d'origine : Dans ce cas, indiquez votre qualité :
17dans_ce_cas_indiquez_votre_qualite_1VARCHAREn-tête d'origine : Dans ce cas, indiquez votre qualité :_1
18quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_competencesVARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez  ?  [Différenciation des compétences]
19quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_normesVARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez  ?  [Différenciation des normes]
20quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_je_ne_sais_pasVARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez  ?  [Je ne sais pas]
21savez_vous_quels_sont_le_ou_les_textes_legislatifs_ou_reglementaires_qui_regissent_la_competence_concernee_ou_definissent_la_norme_a_laquelle_vous_souhaitez_pour_derogerVARCHAREn-tête d'origine : Savez-vous quels sont le ou les textes législatifs ou réglementaires qui régissent la compétence concernée ou définissent la norme à laquelle vous souhaitez pour déroger ?
22indiquez_ci_dessous_les_references_de_ces_textesVARCHAREn-tête d'origine : Indiquez ci-dessous les références de ces textes.
23quel_est_lobjectif_poursuiviVARCHAREn-tête d'origine : Quel est l’objectif poursuivi ?
24pour_quelles_raisons_estimez_vous_que_le_droit_actuel_ne_permettrait_pas_sans_differenciation_de_competences_ou_de_normes_de_realiser_ce_projetVARCHAREn-tête d'origine : Pour quelles raisons estimez-vous que le droit actuel ne permettrait pas, sans différenciation de compétences ou de normes, de réaliser ce projet :
25quelle_est_la_nature_de_la_differenciation_souhaiteeVARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature de la différenciation souhaitée ?
26le_cas_echeant_indiquez_letat_de_votre_reflexion_sur_la_faisabilite_juridique_de_ce_projet_en_prenant_en_compte_eventuellement_le_projet_de_revision_constitutionnelle_en_debat_et_ou_letat_davancement_du_projetVARCHAREn-tête d'origine : Le cas échéant, indiquez l’état de votre réflexion sur la faisabilité juridique de ce projet (en prenant en compte, éventuellement, le projet de révision constitutionnelle en débat) et/ou l’état d’avancement du projet :
27le_cas_echeant_mentionnez_ici_les_autres_elements_que_vous_souhaitez_porter_a_la_connaissance_de_la_delegationVARCHAREn-tête d'origine : Le cas échéant, mentionnez ici les autres éléments que vous souhaitez porter à la connaissance de la Délégation :
28vous_pouvez_charger_ici_un_fichier_de_presentation_de_votre_projet_de_differenciationVARCHAREn-tête d'origine : Vous pouvez charger ici un fichier de présentation de votre projet de différenciation.
29avez_vous_un_autre_projet_de_differenciation_a_presenterVARCHAREn-tête d'origine : Avez-vous un autre projet de différenciation à présenter ?
30quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_competences_2VARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez  ? [Différenciation des compétences]
31quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_normes_2VARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez  ? [Différenciation des normes]
32quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_je_ne_sais_pas_2VARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez  ? [Je ne sais pas]
33savez_vous_quels_sont_le_ou_les_textes_legislatifs_ou_reglementaires_qui_regissent_la_competence_concernee_ou_definissent_la_norme_a_laquelle_vous_souhaitez_pour_deroger_1VARCHAREn-tête d'origine : Savez-vous quels sont le ou les textes législatifs ou réglementaires qui régissent la compétence concernée ou définissent la norme à laquelle vous souhaitez pour déroger ?_1
34indiquez_ci_dessous_les_references_de_ces_textes_1VARCHAREn-tête d'origine : Indiquez ci-dessous les références de ces textes._1
35quel_est_lobjectif_poursuivi_1VARCHAREn-tête d'origine : Quel est l’objectif poursuivi ?_1
36pour_quelles_raisons_estimez_vous_que_le_droit_actuel_ne_permettrait_pas_sans_differenciation_de_competences_ou_de_normes_de_realiser_ce_projet_1VARCHAREn-tête d'origine : Pour quelles raisons estimez-vous que le droit actuel ne permettrait pas, sans différenciation de compétences ou de normes, de réaliser ce projet :_1
37quelle_est_la_nature_de_la_differenciation_souhaitee_1VARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature de la différenciation souhaitée ?_1
38le_cas_echeant_indiquez_letat_de_votre_reflexion_sur_la_faisabilite_juridique_de_ce_projet_en_prenant_en_compte_eventuellement_le_projet_de_revision_constitutionnelle_en_debat_et_ou_letat_davancement_du_projet_1VARCHAREn-tête d'origine : Le cas échéant, indiquez l’état de votre réflexion sur la faisabilité juridique de ce projet (en prenant en compte, éventuellement, le projet de révision constitutionnelle en débat) et/ou l’état d’avancement du projet :_1
39le_cas_echeant_mentionnez_ici_les_autres_elements_que_vous_souhaitez_porter_a_la_connaissance_de_la_delegation_1VARCHAREn-tête d'origine : Le cas échéant, mentionnez ici les autres éléments que vous souhaitez porter à la connaissance de la Délégation :_1
40vous_pouvez_charger_ici_un_fichier_de_presentation_de_votre_projet_de_differenciation_1VARCHAREn-tête d'origine : Vous pouvez charger ici un fichier de présentation de votre projet de différenciation._1
41avez_vous_un_autre_projet_de_differenciation_a_presenter_1VARCHAREn-tête d'origine : Avez-vous un autre projet de différenciation à présenter ?_1
42quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_competences_1VARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez  ?  [Différenciation des compétences]_1
43quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_normes_1VARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez  ?  [Différenciation des normes]_1
44quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_je_ne_sais_pas_1VARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez  ?  [Je ne sais pas]_1
45savez_vous_quels_sont_le_ou_les_textes_legislatifs_ou_reglementaires_qui_regissent_la_competence_concernee_ou_definissent_la_norme_a_laquelle_vous_souhaitez_pour_deroger_2VARCHAREn-tête d'origine : Savez-vous quels sont le ou les textes législatifs ou réglementaires qui régissent la compétence concernée ou définissent la norme à laquelle vous souhaitez pour déroger ?_2
46indiquez_ci_dessous_les_references_de_ces_textes_2VARCHAREn-tête d'origine : Indiquez ci-dessous les références de ces textes._2
47quel_est_lobjectif_poursuivi_2VARCHAREn-tête d'origine : Quel est l’objectif poursuivi ?_2
48pour_quelles_raisons_estimez_vous_que_le_droit_actuel_ne_permettrait_pas_sans_differenciation_de_competences_ou_de_normes_de_realiser_ce_projet_2VARCHAREn-tête d'origine : Pour quelles raisons estimez-vous que le droit actuel ne permettrait pas, sans différenciation de compétences ou de normes, de réaliser ce projet :_2
49quelle_est_la_nature_de_la_differenciation_souhaitee_2VARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature de la différenciation souhaitée ?_2
50le_cas_echeant_indiquez_letat_de_votre_reflexion_sur_la_faisabilite_juridique_de_ce_projet_en_prenant_en_compte_eventuellement_le_projet_de_revision_constitutionnelle_en_debat_et_ou_letat_davancement_du_projet_2VARCHAREn-tête d'origine : Le cas échéant, indiquez l’état de votre réflexion sur la faisabilité juridique de ce projet (en prenant en compte, éventuellement, le projet de révision constitutionnelle en débat) et/ou l’état d’avancement du projet :_2
51le_cas_echeant_mentionnez_ici_les_autres_elements_que_vous_souhaitez_porter_a_la_connaissance_de_la_delegation_2VARCHAREn-tête d'origine : Le cas échéant, mentionnez ici les autres éléments que vous souhaitez porter à la connaissance de la Délégation :_2
52vous_pouvez_charger_ici_un_fichier_de_presentation_de_votre_projet_de_differenciation_2VARCHAREn-tête d'origine : Vous pouvez charger ici un fichier de présentation de votre projet de différenciation._2
53filecount_vous_pouvez_charger_ici_un_fichier_de_presentation_de_votre_projet_de_differenciationVARCHAREn-tête d'origine : filecount - Vous pouvez charger ici un fichier de présentation de votre projet de différenciation.
54si_vous_le_souhaitez_vous_pouvez_laisser_vos_coordonnees_pour_pouvoir_le_cas_echeant_etre_recontacte_par_la_delegation_nom_et_prenomVARCHAREn-tête d'origine : Si vous le souhaitez, vous pouvez laisser vos coordonnées pour pouvoir, le cas échéant, être recontacté par la Délégation : [Nom et Prénom]
55si_vous_le_souhaitez_vous_pouvez_laisser_vos_coordonnees_pour_pouvoir_le_cas_echeant_etre_recontacte_par_la_delegation_adresse_electroniqueVARCHAREn-tête d'origine : Si vous le souhaitez, vous pouvez laisser vos coordonnées pour pouvoir, le cas échéant, être recontacté par la Délégation : [Adresse électronique]
56si_vous_le_souhaitez_vous_pouvez_laisser_vos_coordonnees_pour_pouvoir_le_cas_echeant_etre_recontacte_par_la_delegation_telephoneVARCHAREn-tête d'origine : Si vous le souhaitez, vous pouvez laisser vos coordonnées pour pouvoir, le cas échéant, être recontacté par la Délégation : [Téléphone]

Aperçu

_source_ligneid_de_la_reponsedate_de_soumissionderniere_pagedate_de_lancementdate_de_la_derniere_actionquelle_s_categorie_s_de_collectivite_ou_groupement_est_concernee_par_votre_contribution_communequelle_s_categorie_s_de_collectivite_ou_groupement_est_concernee_par_votre_contribution_etablissement_public_de_cooperation_intercommunalequelle_s_categorie_s_de_collectivite_ou_groupement_est_concernee_par_votre_contribution_departementquelle_s_categorie_s_de_collectivite_ou_groupement_est_concernee_par_votre_contribution_regionnom_de_la_des_collectivite_s_concernee_s_par_votre_contributionetes_vous_elu_ou_ancien_elu_ou_representez_vous_une_collectivitedans_ce_cas_etes_vousdans_ce_cas_etiez_vousdans_ce_cas_indiquez_votre_qualitedans_ce_cas_indiquez_votre_qualite_1quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_competencesquelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_normesquelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_je_ne_sais_passavez_vous_quels_sont_le_ou_les_textes_legislatifs_ou_reglementaires_qui_regissent_la_competence_concernee_ou_definissent_la_norme_a_laquelle_vous_souhaitez_pour_derogerindiquez_ci_dessous_les_references_de_ces_textesquel_est_lobjectif_poursuivipour_quelles_raisons_estimez_vous_que_le_droit_actuel_ne_permettrait_pas_sans_differenciation_de_competences_ou_de_normes_de_realiser_ce_projetquelle_est_la_nature_de_la_differenciation_souhaiteele_cas_echeant_indiquez_letat_de_votre_reflexion_sur_la_faisabilite_juridique_de_ce_projet_en_prenant_en_compte_eventuellement_le_projet_de_revision_constitutionnelle_en_debat_et_ou_letat_davancement_du_projetle_cas_echeant_mentionnez_ici_les_autres_elements_que_vous_souhaitez_porter_a_la_connaissance_de_la_delegationvous_pouvez_charger_ici_un_fichier_de_presentation_de_votre_projet_de_differenciationavez_vous_un_autre_projet_de_differenciation_a_presenterquelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_competences_2quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_normes_2quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_je_ne_sais_pas_2savez_vous_quels_sont_le_ou_les_textes_legislatifs_ou_reglementaires_qui_regissent_la_competence_concernee_ou_definissent_la_norme_a_laquelle_vous_souhaitez_pour_deroger_1indiquez_ci_dessous_les_references_de_ces_textes_1quel_est_lobjectif_poursuivi_1pour_quelles_raisons_estimez_vous_que_le_droit_actuel_ne_permettrait_pas_sans_differenciation_de_competences_ou_de_normes_de_realiser_ce_projet_1quelle_est_la_nature_de_la_differenciation_souhaitee_1le_cas_echeant_indiquez_letat_de_votre_reflexion_sur_la_faisabilite_juridique_de_ce_projet_en_prenant_en_compte_eventuellement_le_projet_de_revision_constitutionnelle_en_debat_et_ou_letat_davancement_du_projet_1le_cas_echeant_mentionnez_ici_les_autres_elements_que_vous_souhaitez_porter_a_la_connaissance_de_la_delegation_1vous_pouvez_charger_ici_un_fichier_de_presentation_de_votre_projet_de_differenciation_1avez_vous_un_autre_projet_de_differenciation_a_presenter_1quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_competences_1quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_normes_1quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_je_ne_sais_pas_1savez_vous_quels_sont_le_ou_les_textes_legislatifs_ou_reglementaires_qui_regissent_la_competence_concernee_ou_definissent_la_norme_a_laquelle_vous_souhaitez_pour_deroger_2indiquez_ci_dessous_les_references_de_ces_textes_2quel_est_lobjectif_poursuivi_2pour_quelles_raisons_estimez_vous_que_le_droit_actuel_ne_permettrait_pas_sans_differenciation_de_competences_ou_de_normes_de_realiser_ce_projet_2quelle_est_la_nature_de_la_differenciation_souhaitee_2le_cas_echeant_indiquez_letat_de_votre_reflexion_sur_la_faisabilite_juridique_de_ce_projet_en_prenant_en_compte_eventuellement_le_projet_de_revision_constitutionnelle_en_debat_et_ou_letat_davancement_du_projet_2le_cas_echeant_mentionnez_ici_les_autres_elements_que_vous_souhaitez_porter_a_la_connaissance_de_la_delegation_2vous_pouvez_charger_ici_un_fichier_de_presentation_de_votre_projet_de_differenciation_2filecount_vous_pouvez_charger_ici_un_fichier_de_presentation_de_votre_projet_de_differenciationsi_vous_le_souhaitez_vous_pouvez_laisser_vos_coordonnees_pour_pouvoir_le_cas_echeant_etre_recontacte_par_la_delegation_nom_et_prenomsi_vous_le_souhaitez_vous_pouvez_laisser_vos_coordonnees_pour_pouvoir_le_cas_echeant_etre_recontacte_par_la_delegation_adresse_electroniquesi_vous_le_souhaitez_vous_pouvez_laisser_vos_coordonnees_pour_pouvoir_le_cas_echeant_etre_recontacte_par_la_delegation_telephone
consultations/differenciation101115023/11/2018 11:0223/11/2018 11:02N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation102116023/11/2018 11:0723/11/2018 11:07N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation103117223/11/2018 11:2623/11/2018 11:29OuiNonNonNonJe ne suis pas élu ou ancien élu et je ne représente pas une collectivitéfonctionnaireNonNonOuiNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation104118223/11/2018 11:3423/11/2018 11:35OuiNonNonNonCommuneÉluAdjoint ou vice-présidentOuiNonNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation105120123/11/2018 11:4923/11/2018 11:50OuiOuiNonNonCommuneÉluMaire ou présidentN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation106121023/11/2018 12:2823/11/2018 12:28N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation10712223/11/2018 13:341023/11/2018 12:4223/11/2018 13:34OuiNonNonNonCommuneÉluConseillerOuiOuiNonNon. Création d'un ''Cinéma école demain Zéro émission'', alliance des techniques de développement durable, avec production d'énergie, jardin de production bio, at…Tout projet doit répondre à des normes et des compétences  qui empêche fondamentalement une mairie de porter un projet innovant. C'est ce qui bloque le développ…Une autonomie complète des Mairies sur les projets de transition énergétique, écologique et éducatif à destination du développement durable.Je n'ai pas les connaissances sur ce sujetNonN/AN/AN/AN/AN/AN/Aanonymiséanonymiséanonymisé
consultations/differenciation108123223/11/2018 12:4923/11/2018 12:49OuiNonNonNonÉluAdjoint ou vice-présidentNonNonOuiNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
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consultations/differenciation110125223/11/2018 13:4523/11/2018 13:46OuiNonNonNonCommuneÉluMaire ou présidentNonOuiNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
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consultations/differenciation112127123/11/2018 14:3823/11/2018 14:40OuiNonNonNonÉluMaire ou présidentN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
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consultations/differenciation131148225/11/2018 18:2625/11/2018 18:28OuiNonNonNonCommuneÉluAdjoint ou vice-présidentOuiNonNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation132149025/11/2018 19:0425/11/2018 19:04N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation133151025/11/2018 22:4025/11/2018 22:40N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation134152926/11/2018 03:5726/11/2018 03:59NonOuiNonNonCommuneJe représente une collectivitédgaNonNonOuiNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation135156026/11/2018 09:1526/11/2018 09:15N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation136157926/11/2018 09:4426/11/2018 09:46NonNonOuiNonÉluMaire ou présidentOuiNonNonNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation137159026/11/2018 09:5626/11/2018 09:56N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation138161026/11/2018 10:5126/11/2018 10:51NonNonNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation13916426/11/2018 11:271026/11/2018 11:1626/11/2018 11:27OuiNonNonNonJe représente une collectivitéDirecteur Général des Services de la Métropole Rouen NormandieNonOuiNonNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation140165026/11/2018 11:2526/11/2018 11:26NonNonNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation141166126/11/2018 11:3026/11/2018 11:30OuiNonNonNonCommuneÉluMaire ou présidentN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation142169026/11/2018 11:4426/11/2018 11:44N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation143171926/11/2018 11:5226/11/2018 11:58NonNonOuiNonDépartementJe représente une collectivitédirectrice générale des servicesOuiOuiNonNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/Aanonymiséanonymiséanonymisé
consultations/differenciation144174326/11/2018 11:5826/11/2018 12:00NonNonOuiNonDépartementJe représente une collectivitéDGAOuiOuiNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation145176-126/11/2018 12:1826/11/2018 12:19NonNonNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation14617726/11/2018 12:391026/11/2018 12:3626/11/2018 12:39OuiNonNonNonCommuneÉluMaire ou présidentNonNonOuiNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation147178026/11/2018 12:5826/11/2018 12:59NonNonOuiNonJe représente une collectivitéN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation148181026/11/2018 14:0126/11/2018 14:02NonNonNonOuiN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation149184026/11/2018 16:1326/11/2018 16:13NonNonNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation150185126/11/2018 16:2626/11/2018 16:27OuiNonNonNonCommuneÉluAdjoint ou vice-présidentN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A