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consultations.differenciation

Table CSV consultations.differenciation

426 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
2_ligneBIGINTnuméro de ligne dans le fichier (1…)
3id_de_la_reponseVARCHAREn-tête d'origine : ID de la réponse
4date_de_soumissionVARCHAREn-tête d'origine : Date de soumission
5derniere_pageVARCHAREn-tête d'origine : Dernière page
6date_de_lancementVARCHAREn-tête d'origine : Date de lancement
7date_de_la_derniere_actionVARCHAREn-tête d'origine : Date de la dernière action
8quelle_s_categorie_s_de_collectivite_ou_groupement_est_concernee_par_votre_contribution_communeVARCHAREn-tête d'origine : Quelle(s) catégorie(s) de collectivité ou groupement est concernée par votre contribution ? [Commune]
9quelle_s_categorie_s_de_collectivite_ou_groupement_est_concernee_par_votre_contribution_etablissement_public_de_cooperation_intercommunaleVARCHAREn-tête d'origine : Quelle(s) catégorie(s) de collectivité ou groupement est concernée par votre contribution ? [Établissement public de coopération intercommunale]
10quelle_s_categorie_s_de_collectivite_ou_groupement_est_concernee_par_votre_contribution_departementVARCHAREn-tête d'origine : Quelle(s) catégorie(s) de collectivité ou groupement est concernée par votre contribution ? [Département]
11quelle_s_categorie_s_de_collectivite_ou_groupement_est_concernee_par_votre_contribution_regionVARCHAREn-tête d'origine : Quelle(s) catégorie(s) de collectivité ou groupement est concernée par votre contribution ? [Région]
12nom_de_la_des_collectivite_s_concernee_s_par_votre_contributionVARCHAREn-tête d'origine : Nom de la (des) collectivité(s) concernée(s) par votre contribution :
13etes_vous_elu_ou_ancien_elu_ou_representez_vous_une_collectiviteVARCHAREn-tête d'origine : Êtes-vous élu ou ancien élu, ou représentez-vous une collectivité ?
14dans_ce_cas_etes_vousVARCHAREn-tête d'origine : Dans ce cas, êtes-vous :
15dans_ce_cas_etiez_vousVARCHAREn-tête d'origine : Dans ce cas, étiez-vous :
16dans_ce_cas_indiquez_votre_qualiteVARCHAREn-tête d'origine : Dans ce cas, indiquez votre qualité :
17dans_ce_cas_indiquez_votre_qualite_1VARCHAREn-tête d'origine : Dans ce cas, indiquez votre qualité :_1
18quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_competencesVARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez  ?  [Différenciation des compétences]
19quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_normesVARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez  ?  [Différenciation des normes]
20quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_je_ne_sais_pasVARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez  ?  [Je ne sais pas]
21savez_vous_quels_sont_le_ou_les_textes_legislatifs_ou_reglementaires_qui_regissent_la_competence_concernee_ou_definissent_la_norme_a_laquelle_vous_souhaitez_pour_derogerVARCHAREn-tête d'origine : Savez-vous quels sont le ou les textes législatifs ou réglementaires qui régissent la compétence concernée ou définissent la norme à laquelle vous souhaitez pour déroger ?
22indiquez_ci_dessous_les_references_de_ces_textesVARCHAREn-tête d'origine : Indiquez ci-dessous les références de ces textes.
23quel_est_lobjectif_poursuiviVARCHAREn-tête d'origine : Quel est l’objectif poursuivi ?
24pour_quelles_raisons_estimez_vous_que_le_droit_actuel_ne_permettrait_pas_sans_differenciation_de_competences_ou_de_normes_de_realiser_ce_projetVARCHAREn-tête d'origine : Pour quelles raisons estimez-vous que le droit actuel ne permettrait pas, sans différenciation de compétences ou de normes, de réaliser ce projet :
25quelle_est_la_nature_de_la_differenciation_souhaiteeVARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature de la différenciation souhaitée ?
26le_cas_echeant_indiquez_letat_de_votre_reflexion_sur_la_faisabilite_juridique_de_ce_projet_en_prenant_en_compte_eventuellement_le_projet_de_revision_constitutionnelle_en_debat_et_ou_letat_davancement_du_projetVARCHAREn-tête d'origine : Le cas échéant, indiquez l’état de votre réflexion sur la faisabilité juridique de ce projet (en prenant en compte, éventuellement, le projet de révision constitutionnelle en débat) et/ou l’état d’avancement du projet :
27le_cas_echeant_mentionnez_ici_les_autres_elements_que_vous_souhaitez_porter_a_la_connaissance_de_la_delegationVARCHAREn-tête d'origine : Le cas échéant, mentionnez ici les autres éléments que vous souhaitez porter à la connaissance de la Délégation :
28vous_pouvez_charger_ici_un_fichier_de_presentation_de_votre_projet_de_differenciationVARCHAREn-tête d'origine : Vous pouvez charger ici un fichier de présentation de votre projet de différenciation.
29avez_vous_un_autre_projet_de_differenciation_a_presenterVARCHAREn-tête d'origine : Avez-vous un autre projet de différenciation à présenter ?
30quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_competences_2VARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez  ? [Différenciation des compétences]
31quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_normes_2VARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez  ? [Différenciation des normes]
32quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_je_ne_sais_pas_2VARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez  ? [Je ne sais pas]
33savez_vous_quels_sont_le_ou_les_textes_legislatifs_ou_reglementaires_qui_regissent_la_competence_concernee_ou_definissent_la_norme_a_laquelle_vous_souhaitez_pour_deroger_1VARCHAREn-tête d'origine : Savez-vous quels sont le ou les textes législatifs ou réglementaires qui régissent la compétence concernée ou définissent la norme à laquelle vous souhaitez pour déroger ?_1
34indiquez_ci_dessous_les_references_de_ces_textes_1VARCHAREn-tête d'origine : Indiquez ci-dessous les références de ces textes._1
35quel_est_lobjectif_poursuivi_1VARCHAREn-tête d'origine : Quel est l’objectif poursuivi ?_1
36pour_quelles_raisons_estimez_vous_que_le_droit_actuel_ne_permettrait_pas_sans_differenciation_de_competences_ou_de_normes_de_realiser_ce_projet_1VARCHAREn-tête d'origine : Pour quelles raisons estimez-vous que le droit actuel ne permettrait pas, sans différenciation de compétences ou de normes, de réaliser ce projet :_1
37quelle_est_la_nature_de_la_differenciation_souhaitee_1VARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature de la différenciation souhaitée ?_1
38le_cas_echeant_indiquez_letat_de_votre_reflexion_sur_la_faisabilite_juridique_de_ce_projet_en_prenant_en_compte_eventuellement_le_projet_de_revision_constitutionnelle_en_debat_et_ou_letat_davancement_du_projet_1VARCHAREn-tête d'origine : Le cas échéant, indiquez l’état de votre réflexion sur la faisabilité juridique de ce projet (en prenant en compte, éventuellement, le projet de révision constitutionnelle en débat) et/ou l’état d’avancement du projet :_1
39le_cas_echeant_mentionnez_ici_les_autres_elements_que_vous_souhaitez_porter_a_la_connaissance_de_la_delegation_1VARCHAREn-tête d'origine : Le cas échéant, mentionnez ici les autres éléments que vous souhaitez porter à la connaissance de la Délégation :_1
40vous_pouvez_charger_ici_un_fichier_de_presentation_de_votre_projet_de_differenciation_1VARCHAREn-tête d'origine : Vous pouvez charger ici un fichier de présentation de votre projet de différenciation._1
41avez_vous_un_autre_projet_de_differenciation_a_presenter_1VARCHAREn-tête d'origine : Avez-vous un autre projet de différenciation à présenter ?_1
42quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_competences_1VARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez  ?  [Différenciation des compétences]_1
43quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_normes_1VARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez  ?  [Différenciation des normes]_1
44quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_je_ne_sais_pas_1VARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez  ?  [Je ne sais pas]_1
45savez_vous_quels_sont_le_ou_les_textes_legislatifs_ou_reglementaires_qui_regissent_la_competence_concernee_ou_definissent_la_norme_a_laquelle_vous_souhaitez_pour_deroger_2VARCHAREn-tête d'origine : Savez-vous quels sont le ou les textes législatifs ou réglementaires qui régissent la compétence concernée ou définissent la norme à laquelle vous souhaitez pour déroger ?_2
46indiquez_ci_dessous_les_references_de_ces_textes_2VARCHAREn-tête d'origine : Indiquez ci-dessous les références de ces textes._2
47quel_est_lobjectif_poursuivi_2VARCHAREn-tête d'origine : Quel est l’objectif poursuivi ?_2
48pour_quelles_raisons_estimez_vous_que_le_droit_actuel_ne_permettrait_pas_sans_differenciation_de_competences_ou_de_normes_de_realiser_ce_projet_2VARCHAREn-tête d'origine : Pour quelles raisons estimez-vous que le droit actuel ne permettrait pas, sans différenciation de compétences ou de normes, de réaliser ce projet :_2
49quelle_est_la_nature_de_la_differenciation_souhaitee_2VARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature de la différenciation souhaitée ?_2
50le_cas_echeant_indiquez_letat_de_votre_reflexion_sur_la_faisabilite_juridique_de_ce_projet_en_prenant_en_compte_eventuellement_le_projet_de_revision_constitutionnelle_en_debat_et_ou_letat_davancement_du_projet_2VARCHAREn-tête d'origine : Le cas échéant, indiquez l’état de votre réflexion sur la faisabilité juridique de ce projet (en prenant en compte, éventuellement, le projet de révision constitutionnelle en débat) et/ou l’état d’avancement du projet :_2
51le_cas_echeant_mentionnez_ici_les_autres_elements_que_vous_souhaitez_porter_a_la_connaissance_de_la_delegation_2VARCHAREn-tête d'origine : Le cas échéant, mentionnez ici les autres éléments que vous souhaitez porter à la connaissance de la Délégation :_2
52vous_pouvez_charger_ici_un_fichier_de_presentation_de_votre_projet_de_differenciation_2VARCHAREn-tête d'origine : Vous pouvez charger ici un fichier de présentation de votre projet de différenciation._2
53filecount_vous_pouvez_charger_ici_un_fichier_de_presentation_de_votre_projet_de_differenciationVARCHAREn-tête d'origine : filecount - Vous pouvez charger ici un fichier de présentation de votre projet de différenciation.
54si_vous_le_souhaitez_vous_pouvez_laisser_vos_coordonnees_pour_pouvoir_le_cas_echeant_etre_recontacte_par_la_delegation_nom_et_prenomVARCHAREn-tête d'origine : Si vous le souhaitez, vous pouvez laisser vos coordonnées pour pouvoir, le cas échéant, être recontacté par la Délégation : [Nom et Prénom]
55si_vous_le_souhaitez_vous_pouvez_laisser_vos_coordonnees_pour_pouvoir_le_cas_echeant_etre_recontacte_par_la_delegation_adresse_electroniqueVARCHAREn-tête d'origine : Si vous le souhaitez, vous pouvez laisser vos coordonnées pour pouvoir, le cas échéant, être recontacté par la Délégation : [Adresse électronique]
56si_vous_le_souhaitez_vous_pouvez_laisser_vos_coordonnees_pour_pouvoir_le_cas_echeant_etre_recontacte_par_la_delegation_telephoneVARCHAREn-tête d'origine : Si vous le souhaitez, vous pouvez laisser vos coordonnées pour pouvoir, le cas échéant, être recontacté par la Délégation : [Téléphone]

Aperçu

_source_ligneid_de_la_reponsedate_de_soumissionderniere_pagedate_de_lancementdate_de_la_derniere_actionquelle_s_categorie_s_de_collectivite_ou_groupement_est_concernee_par_votre_contribution_communequelle_s_categorie_s_de_collectivite_ou_groupement_est_concernee_par_votre_contribution_etablissement_public_de_cooperation_intercommunalequelle_s_categorie_s_de_collectivite_ou_groupement_est_concernee_par_votre_contribution_departementquelle_s_categorie_s_de_collectivite_ou_groupement_est_concernee_par_votre_contribution_regionnom_de_la_des_collectivite_s_concernee_s_par_votre_contributionetes_vous_elu_ou_ancien_elu_ou_representez_vous_une_collectivitedans_ce_cas_etes_vousdans_ce_cas_etiez_vousdans_ce_cas_indiquez_votre_qualitedans_ce_cas_indiquez_votre_qualite_1quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_competencesquelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_normesquelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_je_ne_sais_passavez_vous_quels_sont_le_ou_les_textes_legislatifs_ou_reglementaires_qui_regissent_la_competence_concernee_ou_definissent_la_norme_a_laquelle_vous_souhaitez_pour_derogerindiquez_ci_dessous_les_references_de_ces_textesquel_est_lobjectif_poursuivipour_quelles_raisons_estimez_vous_que_le_droit_actuel_ne_permettrait_pas_sans_differenciation_de_competences_ou_de_normes_de_realiser_ce_projetquelle_est_la_nature_de_la_differenciation_souhaiteele_cas_echeant_indiquez_letat_de_votre_reflexion_sur_la_faisabilite_juridique_de_ce_projet_en_prenant_en_compte_eventuellement_le_projet_de_revision_constitutionnelle_en_debat_et_ou_letat_davancement_du_projetle_cas_echeant_mentionnez_ici_les_autres_elements_que_vous_souhaitez_porter_a_la_connaissance_de_la_delegationvous_pouvez_charger_ici_un_fichier_de_presentation_de_votre_projet_de_differenciationavez_vous_un_autre_projet_de_differenciation_a_presenterquelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_competences_2quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_normes_2quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_je_ne_sais_pas_2savez_vous_quels_sont_le_ou_les_textes_legislatifs_ou_reglementaires_qui_regissent_la_competence_concernee_ou_definissent_la_norme_a_laquelle_vous_souhaitez_pour_deroger_1indiquez_ci_dessous_les_references_de_ces_textes_1quel_est_lobjectif_poursuivi_1pour_quelles_raisons_estimez_vous_que_le_droit_actuel_ne_permettrait_pas_sans_differenciation_de_competences_ou_de_normes_de_realiser_ce_projet_1quelle_est_la_nature_de_la_differenciation_souhaitee_1le_cas_echeant_indiquez_letat_de_votre_reflexion_sur_la_faisabilite_juridique_de_ce_projet_en_prenant_en_compte_eventuellement_le_projet_de_revision_constitutionnelle_en_debat_et_ou_letat_davancement_du_projet_1le_cas_echeant_mentionnez_ici_les_autres_elements_que_vous_souhaitez_porter_a_la_connaissance_de_la_delegation_1vous_pouvez_charger_ici_un_fichier_de_presentation_de_votre_projet_de_differenciation_1avez_vous_un_autre_projet_de_differenciation_a_presenter_1quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_competences_1quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_normes_1quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_je_ne_sais_pas_1savez_vous_quels_sont_le_ou_les_textes_legislatifs_ou_reglementaires_qui_regissent_la_competence_concernee_ou_definissent_la_norme_a_laquelle_vous_souhaitez_pour_deroger_2indiquez_ci_dessous_les_references_de_ces_textes_2quel_est_lobjectif_poursuivi_2pour_quelles_raisons_estimez_vous_que_le_droit_actuel_ne_permettrait_pas_sans_differenciation_de_competences_ou_de_normes_de_realiser_ce_projet_2quelle_est_la_nature_de_la_differenciation_souhaitee_2le_cas_echeant_indiquez_letat_de_votre_reflexion_sur_la_faisabilite_juridique_de_ce_projet_en_prenant_en_compte_eventuellement_le_projet_de_revision_constitutionnelle_en_debat_et_ou_letat_davancement_du_projet_2le_cas_echeant_mentionnez_ici_les_autres_elements_que_vous_souhaitez_porter_a_la_connaissance_de_la_delegation_2vous_pouvez_charger_ici_un_fichier_de_presentation_de_votre_projet_de_differenciation_2filecount_vous_pouvez_charger_ici_un_fichier_de_presentation_de_votre_projet_de_differenciationsi_vous_le_souhaitez_vous_pouvez_laisser_vos_coordonnees_pour_pouvoir_le_cas_echeant_etre_recontacte_par_la_delegation_nom_et_prenomsi_vous_le_souhaitez_vous_pouvez_laisser_vos_coordonnees_pour_pouvoir_le_cas_echeant_etre_recontacte_par_la_delegation_adresse_electroniquesi_vous_le_souhaitez_vous_pouvez_laisser_vos_coordonnees_pour_pouvoir_le_cas_echeant_etre_recontacte_par_la_delegation_telephone
consultations/differenciation5159021/11/2018 18:4521/11/2018 18:45N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation5260121/11/2018 18:4721/11/2018 18:47OuiNonNonNonCommuneÉluConseillerN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation5362021/11/2018 19:4621/11/2018 19:46NonNonNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation5463021/11/2018 20:2421/11/2018 20:24NonNonNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation5564221/11/2018 20:2521/11/2018 20:27OuiOuiNonNonEtablissement public intercommunalJe ne suis pas élu ou ancien élu et je ne représente pas une collectivitécitoyenNonNonOuiNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation5666021/11/2018 20:5921/11/2018 21:00NonNonNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation5769021/11/2018 21:3321/11/2018 21:33N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation5870021/11/2018 22:0921/11/2018 22:09N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation5971022/11/2018 00:1922/11/2018 00:19N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation6072022/11/2018 00:2222/11/2018 00:22NonNonNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
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consultations/differenciation6274022/11/2018 06:0822/11/2018 06:08N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
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consultations/differenciation677922/11/2018 09:141022/11/2018 09:1222/11/2018 09:14OuiNonNonNonCommuneJe ne suis pas élu ou ancien élu et je ne représente pas une collectivitécitoyenOuiNonNonNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation6880022/11/2018 09:1422/11/2018 09:14N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
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consultations/differenciation7690922/11/2018 11:5322/11/2018 12:00NonNonNonOuiEtablissement public intercommunalAncien éluConseillerOuiOuiNonNonxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation7791022/11/2018 12:4222/11/2018 12:42N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
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consultations/differenciation7993022/11/2018 14:1622/11/2018 14:16N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation8094122/11/2018 15:0822/11/2018 15:09OuiOuiOuiOuiAucune et toutesJe ne suis pas élu ou ancien élu et je ne représente pas une collectivitéparticulierN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation8195122/11/2018 16:2622/11/2018 16:27OuiNonNonNonCommuneÉluConseillerN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation8296022/11/2018 16:2622/11/2018 16:26N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
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