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consultations.differenciation

Table CSV consultations.differenciation

426 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
2_ligneBIGINTnuméro de ligne dans le fichier (1…)
3id_de_la_reponseVARCHAREn-tête d'origine : ID de la réponse
4date_de_soumissionVARCHAREn-tête d'origine : Date de soumission
5derniere_pageVARCHAREn-tête d'origine : Dernière page
6date_de_lancementVARCHAREn-tête d'origine : Date de lancement
7date_de_la_derniere_actionVARCHAREn-tête d'origine : Date de la dernière action
8quelle_s_categorie_s_de_collectivite_ou_groupement_est_concernee_par_votre_contribution_communeVARCHAREn-tête d'origine : Quelle(s) catégorie(s) de collectivité ou groupement est concernée par votre contribution ? [Commune]
9quelle_s_categorie_s_de_collectivite_ou_groupement_est_concernee_par_votre_contribution_etablissement_public_de_cooperation_intercommunaleVARCHAREn-tête d'origine : Quelle(s) catégorie(s) de collectivité ou groupement est concernée par votre contribution ? [Établissement public de coopération intercommunale]
10quelle_s_categorie_s_de_collectivite_ou_groupement_est_concernee_par_votre_contribution_departementVARCHAREn-tête d'origine : Quelle(s) catégorie(s) de collectivité ou groupement est concernée par votre contribution ? [Département]
11quelle_s_categorie_s_de_collectivite_ou_groupement_est_concernee_par_votre_contribution_regionVARCHAREn-tête d'origine : Quelle(s) catégorie(s) de collectivité ou groupement est concernée par votre contribution ? [Région]
12nom_de_la_des_collectivite_s_concernee_s_par_votre_contributionVARCHAREn-tête d'origine : Nom de la (des) collectivité(s) concernée(s) par votre contribution :
13etes_vous_elu_ou_ancien_elu_ou_representez_vous_une_collectiviteVARCHAREn-tête d'origine : Êtes-vous élu ou ancien élu, ou représentez-vous une collectivité ?
14dans_ce_cas_etes_vousVARCHAREn-tête d'origine : Dans ce cas, êtes-vous :
15dans_ce_cas_etiez_vousVARCHAREn-tête d'origine : Dans ce cas, étiez-vous :
16dans_ce_cas_indiquez_votre_qualiteVARCHAREn-tête d'origine : Dans ce cas, indiquez votre qualité :
17dans_ce_cas_indiquez_votre_qualite_1VARCHAREn-tête d'origine : Dans ce cas, indiquez votre qualité :_1
18quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_competencesVARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez  ?  [Différenciation des compétences]
19quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_normesVARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez  ?  [Différenciation des normes]
20quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_je_ne_sais_pasVARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez  ?  [Je ne sais pas]
21savez_vous_quels_sont_le_ou_les_textes_legislatifs_ou_reglementaires_qui_regissent_la_competence_concernee_ou_definissent_la_norme_a_laquelle_vous_souhaitez_pour_derogerVARCHAREn-tête d'origine : Savez-vous quels sont le ou les textes législatifs ou réglementaires qui régissent la compétence concernée ou définissent la norme à laquelle vous souhaitez pour déroger ?
22indiquez_ci_dessous_les_references_de_ces_textesVARCHAREn-tête d'origine : Indiquez ci-dessous les références de ces textes.
23quel_est_lobjectif_poursuiviVARCHAREn-tête d'origine : Quel est l’objectif poursuivi ?
24pour_quelles_raisons_estimez_vous_que_le_droit_actuel_ne_permettrait_pas_sans_differenciation_de_competences_ou_de_normes_de_realiser_ce_projetVARCHAREn-tête d'origine : Pour quelles raisons estimez-vous que le droit actuel ne permettrait pas, sans différenciation de compétences ou de normes, de réaliser ce projet :
25quelle_est_la_nature_de_la_differenciation_souhaiteeVARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature de la différenciation souhaitée ?
26le_cas_echeant_indiquez_letat_de_votre_reflexion_sur_la_faisabilite_juridique_de_ce_projet_en_prenant_en_compte_eventuellement_le_projet_de_revision_constitutionnelle_en_debat_et_ou_letat_davancement_du_projetVARCHAREn-tête d'origine : Le cas échéant, indiquez l’état de votre réflexion sur la faisabilité juridique de ce projet (en prenant en compte, éventuellement, le projet de révision constitutionnelle en débat) et/ou l’état d’avancement du projet :
27le_cas_echeant_mentionnez_ici_les_autres_elements_que_vous_souhaitez_porter_a_la_connaissance_de_la_delegationVARCHAREn-tête d'origine : Le cas échéant, mentionnez ici les autres éléments que vous souhaitez porter à la connaissance de la Délégation :
28vous_pouvez_charger_ici_un_fichier_de_presentation_de_votre_projet_de_differenciationVARCHAREn-tête d'origine : Vous pouvez charger ici un fichier de présentation de votre projet de différenciation.
29avez_vous_un_autre_projet_de_differenciation_a_presenterVARCHAREn-tête d'origine : Avez-vous un autre projet de différenciation à présenter ?
30quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_competences_2VARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez  ? [Différenciation des compétences]
31quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_normes_2VARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez  ? [Différenciation des normes]
32quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_je_ne_sais_pas_2VARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez  ? [Je ne sais pas]
33savez_vous_quels_sont_le_ou_les_textes_legislatifs_ou_reglementaires_qui_regissent_la_competence_concernee_ou_definissent_la_norme_a_laquelle_vous_souhaitez_pour_deroger_1VARCHAREn-tête d'origine : Savez-vous quels sont le ou les textes législatifs ou réglementaires qui régissent la compétence concernée ou définissent la norme à laquelle vous souhaitez pour déroger ?_1
34indiquez_ci_dessous_les_references_de_ces_textes_1VARCHAREn-tête d'origine : Indiquez ci-dessous les références de ces textes._1
35quel_est_lobjectif_poursuivi_1VARCHAREn-tête d'origine : Quel est l’objectif poursuivi ?_1
36pour_quelles_raisons_estimez_vous_que_le_droit_actuel_ne_permettrait_pas_sans_differenciation_de_competences_ou_de_normes_de_realiser_ce_projet_1VARCHAREn-tête d'origine : Pour quelles raisons estimez-vous que le droit actuel ne permettrait pas, sans différenciation de compétences ou de normes, de réaliser ce projet :_1
37quelle_est_la_nature_de_la_differenciation_souhaitee_1VARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature de la différenciation souhaitée ?_1
38le_cas_echeant_indiquez_letat_de_votre_reflexion_sur_la_faisabilite_juridique_de_ce_projet_en_prenant_en_compte_eventuellement_le_projet_de_revision_constitutionnelle_en_debat_et_ou_letat_davancement_du_projet_1VARCHAREn-tête d'origine : Le cas échéant, indiquez l’état de votre réflexion sur la faisabilité juridique de ce projet (en prenant en compte, éventuellement, le projet de révision constitutionnelle en débat) et/ou l’état d’avancement du projet :_1
39le_cas_echeant_mentionnez_ici_les_autres_elements_que_vous_souhaitez_porter_a_la_connaissance_de_la_delegation_1VARCHAREn-tête d'origine : Le cas échéant, mentionnez ici les autres éléments que vous souhaitez porter à la connaissance de la Délégation :_1
40vous_pouvez_charger_ici_un_fichier_de_presentation_de_votre_projet_de_differenciation_1VARCHAREn-tête d'origine : Vous pouvez charger ici un fichier de présentation de votre projet de différenciation._1
41avez_vous_un_autre_projet_de_differenciation_a_presenter_1VARCHAREn-tête d'origine : Avez-vous un autre projet de différenciation à présenter ?_1
42quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_competences_1VARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez  ?  [Différenciation des compétences]_1
43quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_normes_1VARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez  ?  [Différenciation des normes]_1
44quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_je_ne_sais_pas_1VARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature du projet de différenciation que vous proposez  ?  [Je ne sais pas]_1
45savez_vous_quels_sont_le_ou_les_textes_legislatifs_ou_reglementaires_qui_regissent_la_competence_concernee_ou_definissent_la_norme_a_laquelle_vous_souhaitez_pour_deroger_2VARCHAREn-tête d'origine : Savez-vous quels sont le ou les textes législatifs ou réglementaires qui régissent la compétence concernée ou définissent la norme à laquelle vous souhaitez pour déroger ?_2
46indiquez_ci_dessous_les_references_de_ces_textes_2VARCHAREn-tête d'origine : Indiquez ci-dessous les références de ces textes._2
47quel_est_lobjectif_poursuivi_2VARCHAREn-tête d'origine : Quel est l’objectif poursuivi ?_2
48pour_quelles_raisons_estimez_vous_que_le_droit_actuel_ne_permettrait_pas_sans_differenciation_de_competences_ou_de_normes_de_realiser_ce_projet_2VARCHAREn-tête d'origine : Pour quelles raisons estimez-vous que le droit actuel ne permettrait pas, sans différenciation de compétences ou de normes, de réaliser ce projet :_2
49quelle_est_la_nature_de_la_differenciation_souhaitee_2VARCHAREn-tête d'origine : Quelle est la nature de la différenciation souhaitée ?_2
50le_cas_echeant_indiquez_letat_de_votre_reflexion_sur_la_faisabilite_juridique_de_ce_projet_en_prenant_en_compte_eventuellement_le_projet_de_revision_constitutionnelle_en_debat_et_ou_letat_davancement_du_projet_2VARCHAREn-tête d'origine : Le cas échéant, indiquez l’état de votre réflexion sur la faisabilité juridique de ce projet (en prenant en compte, éventuellement, le projet de révision constitutionnelle en débat) et/ou l’état d’avancement du projet :_2
51le_cas_echeant_mentionnez_ici_les_autres_elements_que_vous_souhaitez_porter_a_la_connaissance_de_la_delegation_2VARCHAREn-tête d'origine : Le cas échéant, mentionnez ici les autres éléments que vous souhaitez porter à la connaissance de la Délégation :_2
52vous_pouvez_charger_ici_un_fichier_de_presentation_de_votre_projet_de_differenciation_2VARCHAREn-tête d'origine : Vous pouvez charger ici un fichier de présentation de votre projet de différenciation._2
53filecount_vous_pouvez_charger_ici_un_fichier_de_presentation_de_votre_projet_de_differenciationVARCHAREn-tête d'origine : filecount - Vous pouvez charger ici un fichier de présentation de votre projet de différenciation.
54si_vous_le_souhaitez_vous_pouvez_laisser_vos_coordonnees_pour_pouvoir_le_cas_echeant_etre_recontacte_par_la_delegation_nom_et_prenomVARCHAREn-tête d'origine : Si vous le souhaitez, vous pouvez laisser vos coordonnées pour pouvoir, le cas échéant, être recontacté par la Délégation : [Nom et Prénom]
55si_vous_le_souhaitez_vous_pouvez_laisser_vos_coordonnees_pour_pouvoir_le_cas_echeant_etre_recontacte_par_la_delegation_adresse_electroniqueVARCHAREn-tête d'origine : Si vous le souhaitez, vous pouvez laisser vos coordonnées pour pouvoir, le cas échéant, être recontacté par la Délégation : [Adresse électronique]
56si_vous_le_souhaitez_vous_pouvez_laisser_vos_coordonnees_pour_pouvoir_le_cas_echeant_etre_recontacte_par_la_delegation_telephoneVARCHAREn-tête d'origine : Si vous le souhaitez, vous pouvez laisser vos coordonnées pour pouvoir, le cas échéant, être recontacté par la Délégation : [Téléphone]

Aperçu

_source_ligneid_de_la_reponsedate_de_soumissionderniere_pagedate_de_lancementdate_de_la_derniere_actionquelle_s_categorie_s_de_collectivite_ou_groupement_est_concernee_par_votre_contribution_communequelle_s_categorie_s_de_collectivite_ou_groupement_est_concernee_par_votre_contribution_etablissement_public_de_cooperation_intercommunalequelle_s_categorie_s_de_collectivite_ou_groupement_est_concernee_par_votre_contribution_departementquelle_s_categorie_s_de_collectivite_ou_groupement_est_concernee_par_votre_contribution_regionnom_de_la_des_collectivite_s_concernee_s_par_votre_contributionetes_vous_elu_ou_ancien_elu_ou_representez_vous_une_collectivitedans_ce_cas_etes_vousdans_ce_cas_etiez_vousdans_ce_cas_indiquez_votre_qualitedans_ce_cas_indiquez_votre_qualite_1quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_competencesquelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_normesquelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_je_ne_sais_passavez_vous_quels_sont_le_ou_les_textes_legislatifs_ou_reglementaires_qui_regissent_la_competence_concernee_ou_definissent_la_norme_a_laquelle_vous_souhaitez_pour_derogerindiquez_ci_dessous_les_references_de_ces_textesquel_est_lobjectif_poursuivipour_quelles_raisons_estimez_vous_que_le_droit_actuel_ne_permettrait_pas_sans_differenciation_de_competences_ou_de_normes_de_realiser_ce_projetquelle_est_la_nature_de_la_differenciation_souhaiteele_cas_echeant_indiquez_letat_de_votre_reflexion_sur_la_faisabilite_juridique_de_ce_projet_en_prenant_en_compte_eventuellement_le_projet_de_revision_constitutionnelle_en_debat_et_ou_letat_davancement_du_projetle_cas_echeant_mentionnez_ici_les_autres_elements_que_vous_souhaitez_porter_a_la_connaissance_de_la_delegationvous_pouvez_charger_ici_un_fichier_de_presentation_de_votre_projet_de_differenciationavez_vous_un_autre_projet_de_differenciation_a_presenterquelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_competences_2quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_normes_2quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_je_ne_sais_pas_2savez_vous_quels_sont_le_ou_les_textes_legislatifs_ou_reglementaires_qui_regissent_la_competence_concernee_ou_definissent_la_norme_a_laquelle_vous_souhaitez_pour_deroger_1indiquez_ci_dessous_les_references_de_ces_textes_1quel_est_lobjectif_poursuivi_1pour_quelles_raisons_estimez_vous_que_le_droit_actuel_ne_permettrait_pas_sans_differenciation_de_competences_ou_de_normes_de_realiser_ce_projet_1quelle_est_la_nature_de_la_differenciation_souhaitee_1le_cas_echeant_indiquez_letat_de_votre_reflexion_sur_la_faisabilite_juridique_de_ce_projet_en_prenant_en_compte_eventuellement_le_projet_de_revision_constitutionnelle_en_debat_et_ou_letat_davancement_du_projet_1le_cas_echeant_mentionnez_ici_les_autres_elements_que_vous_souhaitez_porter_a_la_connaissance_de_la_delegation_1vous_pouvez_charger_ici_un_fichier_de_presentation_de_votre_projet_de_differenciation_1avez_vous_un_autre_projet_de_differenciation_a_presenter_1quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_competences_1quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_differenciation_des_normes_1quelle_est_la_nature_du_projet_de_differenciation_que_vous_proposez_je_ne_sais_pas_1savez_vous_quels_sont_le_ou_les_textes_legislatifs_ou_reglementaires_qui_regissent_la_competence_concernee_ou_definissent_la_norme_a_laquelle_vous_souhaitez_pour_deroger_2indiquez_ci_dessous_les_references_de_ces_textes_2quel_est_lobjectif_poursuivi_2pour_quelles_raisons_estimez_vous_que_le_droit_actuel_ne_permettrait_pas_sans_differenciation_de_competences_ou_de_normes_de_realiser_ce_projet_2quelle_est_la_nature_de_la_differenciation_souhaitee_2le_cas_echeant_indiquez_letat_de_votre_reflexion_sur_la_faisabilite_juridique_de_ce_projet_en_prenant_en_compte_eventuellement_le_projet_de_revision_constitutionnelle_en_debat_et_ou_letat_davancement_du_projet_2le_cas_echeant_mentionnez_ici_les_autres_elements_que_vous_souhaitez_porter_a_la_connaissance_de_la_delegation_2vous_pouvez_charger_ici_un_fichier_de_presentation_de_votre_projet_de_differenciation_2filecount_vous_pouvez_charger_ici_un_fichier_de_presentation_de_votre_projet_de_differenciationsi_vous_le_souhaitez_vous_pouvez_laisser_vos_coordonnees_pour_pouvoir_le_cas_echeant_etre_recontacte_par_la_delegation_nom_et_prenomsi_vous_le_souhaitez_vous_pouvez_laisser_vos_coordonnees_pour_pouvoir_le_cas_echeant_etre_recontacte_par_la_delegation_adresse_electroniquesi_vous_le_souhaitez_vous_pouvez_laisser_vos_coordonnees_pour_pouvoir_le_cas_echeant_etre_recontacte_par_la_delegation_telephone
consultations/differenciation151186126/11/2018 16:3326/11/2018 16:34OuiNonNonNonCommuneÉluConseillerN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation152188926/11/2018 17:0826/11/2018 17:10NonNonOuiNonÉluConseillerOuiNonOuiNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation153189026/11/2018 19:1626/11/2018 19:16N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation154191126/11/2018 20:4926/11/2018 20:50NonOuiNonNonxxxxAncien éluConseillerN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation15519226/11/2018 22:521026/11/2018 22:4626/11/2018 22:52OuiNonNonNonCommuneÉluMaire ou présidentOuiOuiNonOuiloi notre accessibilité (normes)sortir le tourisme des epci si besoin adapter les normes handicap aux réalités et arrêter de dépenser des fortunes pour rien la ou il y a de vrai besoinla metro a la compétence touristique alors que la metro n'est pas une destination touristiquepour les stations de skis, les pars, les destinations touristiques avoir le choixc'était comme ca et cela marchait bien avant la loi notre qui détruit des fonctionnements centenaires pour des structures chères et inadpatéesNonN/AN/AN/AN/AN/AN/Aanonymiséanonymiséanonymisé
consultations/differenciation156193226/11/2018 23:5326/11/2018 23:56OuiOuiNonNonÉluMaire ou présidentOuiNonNonOuistatut CCN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation157194127/11/2018 01:0427/11/2018 01:06OuiNonNonNonTerritoire d'outre-merJe ne suis pas élu ou ancien élu et je ne représente pas une collectivitéConseillère du gouvernement de la Nouvelle-CalédonieNonNonOuiNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation158195227/11/2018 07:1427/11/2018 07:17OuiNonNonNonCommuneÉluMaire ou présidentOuiOuiNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation159196027/11/2018 08:2927/11/2018 08:29NonNonNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation160197127/11/2018 08:5727/11/2018 08:58NonOuiNonNonÉluAdjoint ou vice-présidentN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation161198027/11/2018 09:1327/11/2018 09:13N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation162199027/11/2018 09:3427/11/2018 09:34N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation16320027/11/2018 10:201027/11/2018 10:1027/11/2018 10:20OuiOuiNonNonCommuneÉluMaire ou présidentOuiOuiNonNonLa vie dans les petites collectivités rurales ne ressemble pas aux modes de vie urbains. Cette spécificité est à prendre en compteIl part d'un postulat inexact.Prise en compte de la ruralité et des micro projetsje ne suis pas juriste, c'est le boulot des parlementaires.Prendre en compte l'absence de moyens, les dispositions normatives disproportionnées la méconnaissance du terrainNonN/AN/AN/AN/AN/AN/Aanonymiséanonymiséanonymisé
consultations/differenciation164201127/11/2018 11:2727/11/2018 11:49OuiNonNonNonCommuneÉluMaire ou présidentNonNonOuiNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation165202027/11/2018 11:4327/11/2018 11:43NonNonNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation166203027/11/2018 12:2027/11/2018 12:21NonNonNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation167206227/11/2018 15:0227/11/2018 15:04OuiNonNonNonCommuneÉluMaire ou présidentOuiNonNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation168207127/11/2018 15:4127/11/2018 15:41OuiNonNonNonCommuneÉluMaire ou présidentN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation16920827/11/2018 15:571027/11/2018 15:4327/11/2018 15:57OuiNonNonNonÉluAdjoint ou vice-présidentNonOuiNonNonAlléger les procédures d'appel d'offre pour permettre à des petites entreprises locales de soumissionner sans devoir fournir des dossiers d'une lourdeur adminis…Dossiers à fournir adaptés à des grosses opérations nécessitant technicité et/ou moyens importants mais pas à des travaux de réaménagement de locaux par exempleTravaux à faible technicité et/ou d'un montant inférieur à 500 k€NonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation170209927/11/2018 15:4327/11/2018 15:46OuiNonNonNonÉluAdjoint ou vice-présidentOuiOuiNonNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation171210927/11/2018 15:5727/11/2018 16:03NonNonOuiNonCommuneJe représente une collectivitédfszfOuiNonNonNondyugguiOuiNonNonOuiNonNonN/AN/AN/A
consultations/differenciation172211127/11/2018 16:1927/11/2018 16:21OuiNonNonNonÉluAdjoint ou vice-présidentNonNonOuiNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation173212027/11/2018 16:5327/11/2018 16:53N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation174213227/11/2018 18:2327/11/2018 18:24OuiNonNonNonCommuneJe représente une collectivitévOuiNonNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation175215027/11/2018 22:0127/11/2018 22:01N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation176216328/11/2018 06:1828/11/2018 06:20OuiNonNonNonCommuneÉluAdjoint ou vice-présidentOuiNonNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation177217028/11/2018 09:0128/11/2018 09:01NonNonNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation178218328/11/2018 09:3928/11/2018 09:40OuiNonNonNonCommuneÉluMaire ou présidentOuiOuiNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation179219228/11/2018 11:0228/11/2018 11:04OuiNonNonNonCommuneÉluMaire ou présidentOuiOuiNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation180220-128/11/2018 11:0728/11/2018 11:08NonNonNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation181221028/11/2018 11:1028/11/2018 11:11OuiNonNonNonCommuneÉluMaire ou présidentOuiOuiNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation182223228/11/2018 13:5628/11/2018 13:57OuiNonNonNonCommuneÉluMaire ou présidentNonNonOuiNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation183226028/11/2018 16:1528/11/2018 16:15N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation184227128/11/2018 16:1628/11/2018 16:16OuiNonNonNonCommuneÉluMaire ou présidentN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation185228228/11/2018 18:0928/11/2018 18:11NonOuiNonNonCommuneÉluMaire ou présidentOuiOuiNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation186229128/11/2018 19:1428/11/2018 19:16OuiNonNonNonEtablissement public intercommunalÉluMaire ou présidentNonNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation187230128/11/2018 19:1828/11/2018 19:19OuiOuiNonNonÉluMaire ou présidentNonNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation18823128/11/2018 19:201028/11/2018 19:1828/11/2018 19:20OuiNonNonNonCommuneÉluMaire ou présidentNonNonOuiNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation189233-128/11/2018 19:4828/11/2018 19:49NonNonNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
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consultations/differenciation191235028/11/2018 19:5828/11/2018 19:58NonNonNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation192236128/11/2018 20:0628/11/2018 20:07OuiNonNonNonCommuneÉluMaire ou présidentN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation193237028/11/2018 20:3328/11/2018 20:33N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation194238028/11/2018 20:5028/11/2018 20:50NonNonNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
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consultations/differenciation197242928/11/2018 22:0328/11/2018 22:05OuiNonNonNonCommuneÉluMaire ou présidentNonNonOuiNonNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation198243028/11/2018 22:3428/11/2018 22:34N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation199244229/11/2018 01:3729/11/2018 01:39OuiNonNonNonCommuneÉluMaire ou présidentNonNonOuiNonN/AN/AN/AN/AN/AN/A
consultations/differenciation200245029/11/2018 05:5129/11/2018 05:51N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A