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Explorateur / amo50

amo50.organe

Chemin organe · présence : L17 100 %, L16 100 %

11 770 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
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8libelle_editionVARCHARorgane.libelleEdition · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Libellé d’édition de l’organe. Ex : « de Bretagne »
9libelle_abregeVARCHARorgane.libelleAbrege · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Libellé abrégé de l’organe lorsqu’il existe
10libelle_abrevVARCHARorgane.libelleAbrev · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Abréviation de l’organe lorsqu’elle existe
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12vi_mo_de_date_agrementDATEorgane.viMoDe.dateAgrement · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Date de publication de la création de l’organe parlementaire au journal officiel
13vi_mo_de_date_finDATEorgane.viMoDe.dateFin · présence : L17 100 %, L16 100 %
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20nombre_reunions_annuellesBIGINTorgane.nombreReunionsAnnuelles · présence : L17 3 %, L16 4 %
21secretariat_secretaire01VARCHARorgane.secretariat.secretaire01 · présence : L17 26 %, L16 28 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 1er(ordre Nom/Prénom secrétaire administratif des organes en ayant au plus deux. Ex. « M. Jean Dupond »
22secretariat_secretaire02VARCHARorgane.secretariat.secretaire02 · présence : L17 26 %, L16 28 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 2ème secrétaire administratif des organes en ayant exactement deux. Ex. « M. Jean Dupond »
23preseanceBIGINTorgane.preseance · présence : L17 4 %, L16 1 % · XSD 2016 : Ordre d’importance des nominations. Permet d’ordonner plusieurs nominations d’un acteur à un organe au titre de qualité différente (Ex Président et membre).
24organe_precedent_refVARCHARorgane.organePrecedentRef · présence : L17 3 %
25numeroBIGINTorgane.numero · présence : L17 67 %, L16 65 %
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Aperçu

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16050000045599L16/amo5016organe/PO709593.jsonPO709593MISINFOAvenir des filières d'élevagede la mission d'information sur l'avenir des filières d'élevageAvenir des filières d'élevageELEV2015-07-222016-03-30PO4196105ème République14
16050000045600L16/amo5016organe/PO709614.jsonPO709614MISINFOCOMMission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiquesde la mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiquesApplication de la loi croissance, activité et égalité des chances économiquesCROISSANCE2015-10-072017-02-205ème République14
16050000045601L16/amo5016organe/PO709677.jsonPO709677CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relative…Maîtrise de l'immigration21832015-10-142015-11-255ème République14
16050000045602L16/amo5016organe/PO709711.jsonPO709711CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarif…Ports maritimes27902015-10-152015-11-185ème République14
16050000045603L16/amo5016organe/PO709717.jsonPO709717CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l…de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituéesSystème prostitutionnel14372015-10-152015-11-195ème République14
16050000045604L16/amo5016organe/PO709724.jsonPO709724GAFrance-Kosovode KosovoKosovoKOS2015-10-142017-06-205ème République14
16050000045605L16/amo5016organe/PO709765.jsonPO709765MISINFOCOMMission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance vertede la mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verteApplication de la loi sur la transition énergétiqueTRANSITION2015-10-212016-11-165ème République14
16050000045606L16/amo5016organe/PO709816.jsonPO709816CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités…Gratuité et réutilisation des informations du secteur public30372015-10-272015-11-255ème République14
16050000045607L16/amo5016organe/PO709822.jsonPO709822CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation a…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adapta…Prévention des risques29822015-10-272015-11-185ème République14
16050000045608L16/amo5016organe/PO709882.jsonPO709882CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les p…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour…Nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie25122015-10-302016-02-115ème République14
16050000045609L16/amo5016organe/PO710225.jsonPO710225CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du J…Dématérialisation du JORF31222015-11-192015-11-255ème République14
16050000045610L16/amo5016organe/PO710231.jsonPO710231CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation …de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialis…Dématérialisation du JORF (organique)31212015-11-192015-11-255ème République14
16050000045611L16/amo5016organe/PO710316.jsonPO710316MISINFOEnjeux et impacts de l'effacement électrique diffusde la mission d'information relative aux enjeux et aux impacts de l'effacement électrique diffusEffacement électrique diffusEIEED2015-11-102016-04-265ème République14
16050000045612L16/amo5016organe/PO710376.jsonPO710376MISINFOPREMission d'information sur les moyens de Daechde la mission d'information sur les moyens de DaechMoyens de DaechDAECH2015-12-012016-07-205ème République14
16050000045613L16/amo5016organe/PO710396.jsonPO710396PARPOLLes RépublicainsLes RépublicainsLes RépublicainsREP2015-12-01
16050000045614L16/amo5016organe/PO710611.jsonPO710611PARPOLDebout la FranceDebout la FranceDebout la FranceDEBOU2015-12-01
16050000045615L16/amo5016organe/PO710669.jsonPO710669CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016Loi de finances pour 201630962015-12-082015-12-115ème République14
16050000045616L16/amo5016organe/PO710729.jsonPO710729CIRCONSCRIPTION3ème circonscription de la Sarthede la circonscription72 Sarthe (° 3°)CIRCO1978-04-031981-05-225ème République63MétropolitainPays de la LoireM72Sarthe
16050000045617L16/amo5016organe/PO710744.jsonPO710744CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015Loi de finances rectificative pour 201532172015-12-102015-12-155ème République14
16050000045618L16/amo5016organe/PO710872.jsonPO710872MISINFOÉvaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnelsde la mission d'information tendant à évaluer l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnelsMécanismes européens pour les flux migratoires exceptionnelsFLUXMIGR2015-11-182016-10-25PO590515ème République14
16050000045619L16/amo5016organe/PO711082.jsonPO711082CIRCONSCRIPTION2ème circonscription des Hautes-Alpesde la circonscription05 Hautes-Alpes (° 2°)CIRCO1967-04-031968-05-305ème République32MétropolitainProvence-Alpes-Côte d'AzurM05Hautes-Alpes
16050000045620L16/amo5016organe/PO711084.jsonPO711084CIRCONSCRIPTION2ème circonscription des Hautes-Alpesde la circonscription05 Hautes-Alpes (° 2°)CIRCO1968-07-111973-04-015ème République42MétropolitainProvence-Alpes-Côte d'AzurM05Hautes-Alpes
16050000045621L16/amo5016organe/PO711086.jsonPO711086CIRCONSCRIPTION2ème circonscription des Hautes-Alpesde la circonscription05 Hautes-Alpes (° 2°)CIRCO1973-04-021978-04-015ème République52MétropolitainProvence-Alpes-Côte d'AzurM05Hautes-Alpes
16050000045622L16/amo5016organe/PO711088.jsonPO711088CIRCONSCRIPTION2ème circonscription des Hautes-Alpesde la circonscription05 Hautes-Alpes (° 2°)CIRCO1978-04-031981-05-225ème République62MétropolitainProvence-Alpes-Côte d'AzurM05Hautes-Alpes
16050000045623L16/amo5016organe/PO711168.jsonPO711168CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visan…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale…Chômage de longue durée30222016-01-182016-02-115ème République14
16050000045624L16/amo5016organe/PO711194.jsonPO711194MISINFOApplication de la loi n °2014-872 du 4 août 2014 portant réforme du système ferroviairede la mission sur la mise en application de la loi n °2014-872 du 4 août 2014 portant réforme du système ferroviaireRéforme du système ferroviaireSYSTFER2016-01-012016-10-19PO4198655ème République14
16050000045625L16/amo5016organe/PO711218.jsonPO711218MISINFOFormation des enseignantsde la mission d'information sur la formation des enseignantsFormation des enseignantsFORMENS2015-12-162016-10-05PO4196045ème République14
16050000045626L16/amo5016organe/PO711240.jsonPO711240MISINFOMarché de l'artde la mission d'information sur le marché de l'artMarché de l'artMARART2015-12-162016-11-16PO4196045ème République14
16050000045627L16/amo5016organe/PO711267.jsonPO711267CNPECommission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015Commission d'enquête relative aux moyens pour lutter contre le terrorismeCETERRORIS2016-01-262016-07-135ème République14
16050000045628L16/amo5016organe/PO711278.jsonPO711278CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration …de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administr…Protection des mineurs32612016-01-272016-03-235ème République14
16050000045629L16/amo5016organe/PO711322.jsonPO711322CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et ob…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits…Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires12782016-01-282016-03-305ème République14
16050000045630L16/amo5016organe/PO711338.jsonPO711338CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de co…Chambres de commerce et d'industrie32622016-01-292016-02-115ème République14
16050000045631L16/amo5016organe/PO711487.jsonPO711487ORGEXTPARLObservatoire des espaces naturels, agricoles et forestiersde l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiersObservatoire espaces naturels3442015-06-295ème RépubliqueArticle L. 112-1 du code rural et de la pêche maritimehttp://agriculture.gouv.fr/observatoire-des-espaces-naturels-agricoles-et-forestiers-oenaf2
16050000045632L16/amo5016organe/PO711496.jsonPO711496ORGEXTPARLCommission de concertation du commercede la Commission de concertation du commerceConcertation du commerce3452015-10-195ème RépubliqueArticle 60-1 de la loi n° 2005-882 du 2 août 20052
16050000045633L16/amo5016organe/PO711524.jsonPO711524MISINFOÉvaluation de la politique d’aide sociale de l’Office national des anciens combattants (ONAC)Office National Anciens CombattantsONAC2015-12-102016-10-195ème République14
16050000045634L16/amo5016organe/PO711596.jsonPO711596MINISTERESecrétariat d’Etat, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiver…auprès du ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversitéBiodiversitéBIO2016-02-122016-12-06PO702883
16050000045635L16/amo5016organe/PO711617.jsonPO711617GEAbolition universelle de la peine de mortAbolition universelle de la peine de mortAbolition universelle de la peine de mortABOLITION2016-01-272017-06-205ème République14
16050000045636L16/amo5016organe/PO711628.jsonPO711628CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règle…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des…Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (PPLO)32012016-02-192016-04-055ème République14
16050000045637L16/amo5016organe/PO711634.jsonPO711634CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicab…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles ap…Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle32142016-02-192016-04-055ème République14
16050000045638L16/amo5016organe/PO711732.jsonPO711732MISINFOCOMMission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américainede la mission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américaineExtraterritorialité de la législation américaineMICEXTRAEU2016-01-272016-10-055ème République14
16050000045639L16/amo5016organe/PO712082.jsonPO712082CNPECommission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs françaisde la commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs françaisCommission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherieCEABATTOIR2016-03-222016-09-205ème République14
16050000045640L16/amo5016organe/PO712091.jsonPO712091GEPrématurité et nouveau-nés vulnérablesPrématurité et nouveau-nés vulnérablesPrématurité et nouveau-nés vulnérablesPREMATURIT2016-02-182017-06-205ème République14
16050000045641L16/amo5016organe/PO712100.jsonPO712100GESoutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024JO PARIS2016-02-182017-06-205ème République14
16050000045642L16/amo5016organe/PO712266.jsonPO712266CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime or…Lutte contre le crime organisé34732016-04-062016-06-015ème République14
16050000045643L16/amo5016organe/PO712376.jsonPO712376CNPSCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyennetéde la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyennetéCommission spéciale Egalité et citoyennetéCSEGALITE2016-04-132017-02-205ème République14
16050000045644L16/amo5016organe/PO712461.jsonPO712461MISINFOApplication de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (phase 2)de la mission de contrôle de la mise en application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (phase 2)Consommation (phase 2)CONSO22015-12-162016-10-19PO4196105ème République14
16050000045645L16/amo5016organe/PO712541.jsonPO712541MISINFOSituation migratoire en Europede la mission d'information sur la situation migratoire en EuropeSituation migratoire en EuropeMIGEUROPE2016-04-272017-02-22PO590475ème République14
16050000045646L16/amo5016organe/PO712731.jsonPO712731CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numériquede la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numériqueRépublique numérique33182016-05-042016-06-305ème République14
16050000045647L16/amo5016organe/PO712743.jsonPO712743CNPECommission d'enquête sur la fibromyalgiede la commission d'enquête sur la fibromyalgieCommission d'enquête sur la fibromyalgieCEFIBROMYA2016-05-102016-10-125ème République14
16050000045648L16/amo5016organe/PO712775.jsonPO712775CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression d…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répres…système de répression des abus de marché36012016-05-112016-06-015ème République14