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Explorateur / amo50

amo50.organe

Chemin organe · présence : L17 100 %, L16 100 %

11 770 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
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9libelle_abregeVARCHARorgane.libelleAbrege · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Libellé abrégé de l’organe lorsqu’il existe
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12vi_mo_de_date_agrementDATEorgane.viMoDe.dateAgrement · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Date de publication de la création de l’organe parlementaire au journal officiel
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21secretariat_secretaire01VARCHARorgane.secretariat.secretaire01 · présence : L17 26 %, L16 28 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 1er(ordre Nom/Prénom secrétaire administratif des organes en ayant au plus deux. Ex. « M. Jean Dupond »
22secretariat_secretaire02VARCHARorgane.secretariat.secretaire02 · présence : L17 26 %, L16 28 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 2ème secrétaire administratif des organes en ayant exactement deux. Ex. « M. Jean Dupond »
23preseanceBIGINTorgane.preseance · présence : L17 4 %, L16 1 % · XSD 2016 : Ordre d’importance des nominations. Permet d’ordonner plusieurs nominations d’un acteur à un organe au titre de qualité différente (Ex Président et membre).
24organe_precedent_refVARCHARorgane.organePrecedentRef · présence : L17 3 %
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Aperçu

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16050000045549L16/amo5016organe/PO706057.jsonPO706057CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par …de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandatExercice de leur mandat par les élus locaux120-12-132015-01-282015-03-195ème République14
16050000045550L16/amo5016organe/PO706223.jsonPO706223CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendan…de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presseModernisation de la presse22242015-02-062015-04-025ème République14
16050000045551L16/amo5016organe/PO706404.jsonPO706404CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des A…du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des AntillesUniversité des Antilles148-14-152015-02-202015-05-255ème République14
16050000045552L16/amo5016organe/PO706437.jsonPO706437CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la …du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verteTransition énergétique21882015-03-042015-05-255ème République14
16050000045553L16/amo5016organe/PO707219.jsonPO707219ORGEXTPARLExpertise FranceAFETI3282014-12-295ème RépubliqueArticle 12 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010http://www.europe-international-et-formation.eu/union-europeenne-formation/actualites/agence-francaise-d-expertise.html0
16050000045554L16/amo5016organe/PO707374.jsonPO707374MISINFOBilan et perspectives de trente ans de copie privéede la mission d'information sur le bilan et les perspectives de trente ans de copie privéebilan et perspectives de trente ans de copie privéeCOPIEPRIV2015-01-132015-07-15PO4196045ème République14
16050000045555L16/amo5016organe/PO707403.jsonPO707403MISINFOLiens entre le lycée et l'enseignement supérieurde la mission d'information sur les liens entre le lycée et l'enseignement supérieurLiens entre le lycée et l'enseignement supérieurLYCEESUP2014-12-172015-07-08PO4196045ème République14
16050000045556L16/amo5016organe/PO707431.jsonPO707431MISINFOFilière boisde la mission d'information sur la filière boisFilière boisFILIERBOIS2014-11-182015-10-14PO4196105ème République14
16050000045557L16/amo5016organe/PO707445.jsonPO707445MISINFOCircuits courts et relocalisation des filières agricoles et alimentairesde la mission d'information sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentairesCircuits courts et relocalisation des filières agricoles et alimentairesCIRCOURT2014-11-182015-07-07PO4196105ème République14
16050000045558L16/amo5016organe/PO707458.jsonPO707458MISINFONormes prudentielles et financement non bancaire de l’économiede la mission d'information sur les normes prudentielles et le financement non bancaire de l’économieNormes prudentiellesNORPRUD2014-10-012017-06-20PO590485ème République14
16050000045559L16/amo5016organe/PO707481.jsonPO707481MISINFOFiscalité agricolede la mission d'information sur la fiscalité agricoleFiscalité agricoleFISCAG2014-10-282015-04-15PO590485ème République14
16050000045560L16/amo5016organe/PO707527.jsonPO707527MISINFOL'Afrique francophonede la mission d'information sur l'Afrique francophoneL'Afrique francophoneAFRFRANC2013-12-112015-05-06PO590475ème République14
16050000045561L16/amo5016organe/PO707637.jsonPO707637MISINFOFinancement public de l'audiovisuel en Francede la mission d'information sur le financement public de l'audiovisuel en FranceFinancement public de l'audiovisuel en FranceAUDIODIV2015-02-112015-09-30PO590485ème République14
16050000045562L16/amo5016organe/PO707762.jsonPO707762CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité …de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'ég…Croissance et activité24472015-05-132015-06-045ème République14
16050000045563L16/amo5016organe/PO707789.jsonPO707789CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription su…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscript…Délais d'inscription sur les listes électorales26192015-05-212015-06-115ème République14
16050000045564L16/amo5016organe/PO707805.jsonPO707805CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asilede la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asileRéforme du droit d'asile21822015-05-272015-06-115ème République14
16050000045565L16/amo5016organe/PO707861.jsonPO707861CIRCONSCRIPTION1ère circonscription de la Corrèzede la circonscription19 Corrèze (° 1°)CIRCO1973-04-021978-04-015ème République51MétropolitainNouvelle-AquitaineM19Corrèze
16050000045566L16/amo5016organe/PO707869.jsonPO707869GPLes Républicainsdu groupe Les RépublicainsLes RépublicainsLES-REP2015-06-022017-06-205ème République142Opposition
16050000045567L16/amo5016organe/PO708315.jsonPO708315CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 20…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juil…Octroi de mer27592015-06-022015-06-125ème République14
16050000045568L16/amo5016organe/PO708438.jsonPO708438CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignementde la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignementRenseignement26692015-06-102015-06-175ème République14
16050000045569L16/amo5016organe/PO708697.jsonPO708697CNPECommission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux…de la commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'Ét…Commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des dotations de l'EtatCEDOTATION2015-06-232015-12-315ème République14
16050000045570L16/amo5016organe/PO708706.jsonPO708706MISINFOPREMission d'information relative au paritarismede la mission d'information relative au paritarismeParitarismePARITARISM2015-06-232016-06-215ème République14
16050000045571L16/amo5016organe/PO708719.jsonPO708719CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la procédure pén…Adaptation de la procédure pénale23412015-06-252015-07-035ème République14
16050000045572L16/amo5016organe/PO708847.jsonPO708847CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale d…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territor…Nouvelle organisation territoriale de la République25292015-07-032015-07-105ème République14
16050000045573L16/amo5016organe/PO708863.jsonPO708863CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 se…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du…Mise en accessibilité28402015-07-072015-07-175ème République14
16050000045574L16/amo5016organe/PO708938.jsonPO708938CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes 201428132015-07-102015-07-165ème République14
16050000045575L16/amo5016organe/PO709067.jsonPO709067CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-merde la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-merDroit des outre-mer29102015-07-172015-10-075ème République14
16050000045576L16/amo5016organe/PO709113.jsonPO709113CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numér…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende…Télévision numérique terrestre28222015-07-222015-10-075ème République14
16050000045577L16/amo5016organe/PO709155.jsonPO709155ORGEXTPARLCommission nationale des servicesde la Commission nationale des servicesCommission nationale des services3122013-07-235ème RépubliqueArticle 28 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018https://www.entreprises.gouv.fr/cns5
16050000045578L16/amo5016organe/PO709158.jsonPO709158ORGEXTPARLConseil national du développement et de la solidarité internationaledu Conseil national du développement et de la solidarité internationaleDéveloppement et solidarité3182013-12-115ème RépubliqueArticle 6-1 de la loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/societe-civile-et-volontariat/le-conseil-national-pour-le-developpement-et-la-solidarite-inte…3
16050000045579L16/amo5016organe/PO709162.jsonPO709162ORGEXTPARLComité national d'orientation et de suivi du fods de soutien mentionné à l'article 92 de la loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014du Comité national d'orientation et de suivi du fods de soutien mentionné à l'article 92 de la loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014Fonds de soutien3222014-04-295ème RépubliqueArticle 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
16050000045580L16/amo5016organe/PO709167.jsonPO709167ORGEXTPARLObservatoire de la récidive et de la désistancede l'Observatoire de la récidive et de la désistanceRécidive et désistance3242014-08-015ème RépubliqueArticle 7 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 20095
16050000045581L16/amo5016organe/PO709169.jsonPO709169ORGEXTPARLConseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnellesdu Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnellesEmploi, formation et orientation3252014-08-225ème RépubliqueArticles L. 6123-2 et R. 6123-1-8 et R. 6123-1-11 du code du travailhttp://www.cnefop.gouv.fr/68
16050000045582L16/amo5016organe/PO709174.jsonPO709174ORGEXTPARLComité chargé d'assister la plate-forme nationale des interceptions judiciairesdu Comité chargé d'assister la plate-forme nationale des interceptions judiciairesComité code procédure pénale3262014-10-095ème RépubliqueArticle 230-45 du code de procédure pénale
16050000045583L16/amo5016organe/PO709176.jsonPO709176ORGEXTPARLConseil national de l'insertion par l'activité économiquedu Conseil national de l'insertion par l'activité économiqueInsertion par l'activité économique3271991-05-095ème RépubliqueArticles 9 de la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 et 1 décret n° 91-422 du 9 mai 1991http://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/article/cniae-conseil-national-de-l-insertion-par-l-activite-economique3
16050000045584L16/amo5016organe/PO709179.jsonPO709179ORGEXTPARLAgence Business Francede l'Agence Business FranceBusiness France3292014-12-225ème RépubliqueArticles 50 de la loi n° 2003-721 du 1 août 2003https://www.businessfrance.fr/qui-sommes-nous-gouvernance
16050000045585L16/amo5016organe/PO709182.jsonPO709182ORGEXTPARLCentre national du livredu Centre national du livreCentre national du livre3301946-10-11Assemblées nationales constituantesArticle 3 de la loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946http://www.centrenationaldulivre.fr/fr/le_cnl/
16050000045586L16/amo5016organe/PO709185.jsonPO709185ORGEXTPARLHaut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieurdu Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieurÉvaluation recherche3312014-11-145ème RépubliqueArticle L. 114-3-3 du code de la recherchehttp://www.hceres.fr/
16050000045587L16/amo5016organe/PO709188.jsonPO709188ORGEXTPARLConseil national des villesdu Conseil national des villesConseil national des villes3332015-01-245ème RépubliqueArticle 2 bis de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014http://www.cget.gouv.fr/territoires/quartiers-de-la-politique-de-la-ville/conseil-national-des-villes10
16050000045588L16/amo5016organe/PO709190.jsonPO709190ORGEXTPARLConseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétiquedu Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétiqueConstruction et efficacité énergétique3342015-03-235ème RépubliqueArticles L. 142-5 et D. 142-16 du code de la construction et de l'habitationhttp://www.cohesion-territoires.gouv.fr/conseil-superieur-de-la-construction-et-de-l-efficacite-energetique-cscee11
16050000045589L16/amo5016organe/PO709193.jsonPO709193ORGEXTPARLConseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise (SIDA) et des hépatites virales chroniquesdu Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise et des hépatites virales chroniquesSIDA3352015-02-245ème RépubliqueArticle L. 3121-3 du code de la santé publiquehttps://cns.sante.fr/52
16050000045590L16/amo5016organe/PO709195.jsonPO709195ORGEXTPARLHaut comité du système de transport ferroviairedu Haut comité du système de transport ferroviaireTransport ferroviaire3362014-08-045ème RépubliqueArticle L. 2100-3 du code des transportshttp://www.assorail.fr/reforme-ferroviaire/les-37-membres-du-haut-comite-du-systeme-de-transport-ferroviaire
16050000045591L16/amo5016organe/PO709198.jsonPO709198ORGEXTPARLCommission nationale consultative des gens du voyagede la Commission nationale consultative des gens du voyageGens du voyage3372015-05-205ème RépubliqueArticle 10-1 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000https://www.gouvernement.fr/commission-nationale-consultative-des-gens-du-voyage-490632
16050000045592L16/amo5016organe/PO709200.jsonPO709200ORGEXTPARLConseil supérieur de la coopérationdu Conseil supérieur de la coopérationCoopération3382015-05-205ème RépubliqueArticles 5-1 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 et 1er du décret n° 2015-562 du 20 mai 2015
16050000045593L16/amo5016organe/PO709202.jsonPO709202ORGEXTPARLCommission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnementde la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnementDéontologie et alertes3392014-12-265ème RépubliqueArticle 5 de la loi n° 2013-316 du 16 avril 20130
16050000045594L16/amo5016organe/PO709204.jsonPO709204ORGEXTPARLConseil national de l'économie sociale et solidairedu Conseil national de l'économie sociale et solidaireÉconomie sociale et solidaire3402015-06-245ème RépubliqueArticle 4 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014http://www.esspace.fr/csess.html64
16050000045595L16/amo5016organe/PO709206.jsonPO709206ORGEXTPARLConseil supérieur de l'Agence France-Pressedu Conseil supérieur de l'Agence France-PresseAFP3412015-06-235ème RépubliqueArticle 4 de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957https://www.afp.com/fr/lagence/propos/les-gouvernances
16050000045596L16/amo5016organe/PO709209.jsonPO709209ORGEXTPARLCommission nationale de contrôle des techniques de renseignementde la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignementCNCTR3422015-07-245ème RépubliqueArticle L. 831-1 du code de la sécurité intérieurehttps://www.cnctr.fr/
16050000045597L16/amo5016organe/PO709261.jsonPO709261MINISTEREMinistère de la ville, de la jeunesse et des sportsde la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sportsVJS2015-09-032016-12-06PO702883
16050000045598L16/amo5016organe/PO709579.jsonPO709579MISINFOPREMission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscalede la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscaleOffre automobile françaiseAUTOMOBILE2015-10-062016-10-125ème République14