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Explorateur / amo50

amo50.organe

Chemin organe · présence : L17 100 %, L16 100 %

11 770 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
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9libelle_abregeVARCHARorgane.libelleAbrege · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Libellé abrégé de l’organe lorsqu’il existe
10libelle_abrevVARCHARorgane.libelleAbrev · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Abréviation de l’organe lorsqu’elle existe
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12vi_mo_de_date_agrementDATEorgane.viMoDe.dateAgrement · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Date de publication de la création de l’organe parlementaire au journal officiel
13vi_mo_de_date_finDATEorgane.viMoDe.dateFin · présence : L17 100 %, L16 100 %
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20nombre_reunions_annuellesBIGINTorgane.nombreReunionsAnnuelles · présence : L17 3 %, L16 4 %
21secretariat_secretaire01VARCHARorgane.secretariat.secretaire01 · présence : L17 26 %, L16 28 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 1er(ordre Nom/Prénom secrétaire administratif des organes en ayant au plus deux. Ex. « M. Jean Dupond »
22secretariat_secretaire02VARCHARorgane.secretariat.secretaire02 · présence : L17 26 %, L16 28 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 2ème secrétaire administratif des organes en ayant exactement deux. Ex. « M. Jean Dupond »
23preseanceBIGINTorgane.preseance · présence : L17 4 %, L16 1 % · XSD 2016 : Ordre d’importance des nominations. Permet d’ordonner plusieurs nominations d’un acteur à un organe au titre de qualité différente (Ex Président et membre).
24organe_precedent_refVARCHARorgane.organePrecedentRef · présence : L17 3 %
25numeroBIGINTorgane.numero · présence : L17 67 %, L16 65 %
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Aperçu

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16050000045499L16/amo5016organe/PO701489.jsonPO701489MISINFOPREMission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploide la mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiCrédit d'impôt compétitivité et emploiMI_CICE2014-05-132014-10-025ème République14
16050000045500L16/amo5016organe/PO701542.jsonPO701542CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à…du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationaleDéveloppement et solidarité internationale16272014-05-272014-06-235ème République14
16050000045501L16/amo5016organe/PO701621.jsonPO701621GEDéveloppement de la méthanisationDéveloppement de la méthanisationDéveloppement de la méthanisationDÉVELOPPEM2014-04-162017-06-205ème République14
16050000045502L16/amo5016organe/PO701630.jsonPO701630CNPECommission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuellede la commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'ave…Commission d'enquête sur les difficultés du monde associatifCEASSOC2014-05-292014-11-205ème République14
16050000045503L16/amo5016organe/PO701795.jsonPO701795CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mes…du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transpor…Accessibilité477-13-142014-06-122014-06-265ème République14
16050000045504L16/amo5016organe/PO701903.jsonPO701903CNPECommission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travailde la commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travailCommission d'enquête sur la réduction du temps de travailTRAVAIL2014-06-112015-01-065ème République14
16050000045505L16/amo5016organe/PO702090.jsonPO702090CNPSCommission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprisesde la commision spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprisesCommission spéciale sur la vie des entreprisesCSENTR2014-07-012014-12-195ème République14
16050000045506L16/amo5016organe/PO702209.jsonPO702209GEChrétiens d'OrientChrétiens d'OrientChrétiens d'OrientCHRETIENS2014-06-252017-06-205ème République14
16050000045507L16/amo5016organe/PO702285.jsonPO702285CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et …du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidiveRécidive14132014-07-072014-07-185ème République14
16050000045508L16/amo5016organe/PO702354.jsonPO702354CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014du projet de loi de finances rectificative pour 2014PLFR 201420242014-07-092014-07-235ème République14
16050000045509L16/amo5016organe/PO702431.jsonPO702431CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviairedu projet de loi portant réforme ferroviaireRéforme ferroviaire14682014-07-112014-07-225ème République14
16050000045510L16/amo5016organe/PO702437.jsonPO702437CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination d…de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCFDirigeants de la SNCF18772014-07-112014-07-225ème République14
16050000045511L16/amo5016organe/PO702527.jsonPO702527CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des …du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013Loi de règlement21462014-07-162014-07-235ème République14
16050000045512L16/amo5016organe/PO702586.jsonPO702586CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité …du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014PLFRSS 201420442014-07-172014-07-235ème République14
16050000045513L16/amo5016organe/PO702646.jsonPO702646CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation …du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêtavenir pour l'agriculture15482014-07-222014-09-115ème République14
16050000045514L16/amo5016organe/PO702808.jsonPO702808CNPSCommission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance vertede la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verteCommission spéciale sur la transition énergétiqueCSENER2014-07-302015-08-185ème République14
16050000045515L16/amo5016organe/PO702819.jsonPO702819ORGEXTPARLConseil national d'évaluation des normesdu Conseil national d'évaluation des normesEvaluation normes3202013-10-172017-06-265ème République
16050000045516L16/amo5016organe/PO702822.jsonPO702822ORGEXTPARLConseil national d'évaluation des normesdu Conseil national d'évaluation des normesEvaluation des normes3202013-10-175ème RépubliqueArticle L. 1212-1 du code général des collectivités territorialeshttp://www.cnen.dgcl.interieur.gouv.fr/19
16050000045517L16/amo5016organe/PO702841.jsonPO702841ORGEXTPARLConseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de Francedu conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de FranceAgence financement transport de France3232004-11-265ème RépubliqueArticle L. 1512-19 du code des transportshttp://www.afitf.net/0
16050000045518L16/amo5016organe/PO702883.jsonPO702883GOUVERNEMENTGouvernementdu GouvernementVALLS 2GVT2014-08-262016-12-06
16050000045519L16/amo5016organe/PO702884.jsonPO702884MINISTEREPremier ministrePremier ministrePMI2014-08-262016-12-06PO702883
16050000045520L16/amo5016organe/PO702898.jsonPO702898MINISTEREMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêtde l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêtAgriculture, agroalimentaire et forêtAGR2014-08-272016-12-06PO702883
16050000045521L16/amo5016organe/PO702904.jsonPO702904MINISTEREMinistère de la décentralisation et de la fonction publiquede la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publiqueDFP2014-08-272016-02-12PO702883
16050000045522L16/amo5016organe/PO702910.jsonPO702910MINISTEREMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergiede l'écologie, du développement durable et de l'énergieÉcologie, développement durable et énergieEDD2014-08-272016-02-12PO702883
16050000045523L16/amo5016organe/PO702918.jsonPO702918MINISTERESecrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudgetBUD2014-08-272016-08-30PO702883
16050000045524L16/amo5016organe/PO702946.jsonPO702946MINISTERESecrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territorialeRéforme territorialeRTE2014-08-272016-02-12PO702883
16050000045525L16/amo5016organe/PO702948.jsonPO702948MINISTERESecrétariat d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSportsSPO2014-08-272016-12-06PO702883
16050000045526L16/amo5016organe/PO703144.jsonPO703144CNPECommission d'enquête relative aux tarifs de l'électricitéde la commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricitéCommission d'enquête sur les tarifs de l'électricitéTARIFELEC2014-09-102015-03-055ème République14
16050000045527L16/amo5016organe/PO703211.jsonPO703211MISINFOProfessions juridiques réglementéesde la mission d'information sur les professions juridiques réglementéesProfessions juridiques réglementéesJURID2014-09-172014-12-17PO590515ème République14
16050000045528L16/amo5016organe/PO703218.jsonPO703218MISINFOModalités d'inscription sur les listes électoralesde la mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électoralesListes électoralesLISTELEC2014-09-172014-12-17PO590515ème République14
16050000045529L16/amo5016organe/PO703871.jsonPO703871MISINFOPREMission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédoniede la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-CalédonieAvenir institutionnel de la Nouvelle-CalédonieAVENIRNC2014-10-142017-03-285ème République14
16050000045530L16/amo5016organe/PO704393.jsonPO704393CMPCommission mixte paritaire paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relati…du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorismeTerrorisme21102014-10-172014-10-305ème République14
16050000045531L16/amo5016organe/PO704399.jsonPO704399CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation d…du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financièreadaptation au droit de l'UE en matière économique et financière21482014-10-172014-12-185ème République14
16050000045532L16/amo5016organe/PO704567.jsonPO704567CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des en…du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des pr…Simplification de la vie des entreprises20602014-11-062014-12-185ème République14
16050000045533L16/amo5016organe/PO704574.jsonPO704574CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour…du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2019Programmation finances publiques 2014 201922362014-11-072014-12-185ème République14
16050000045534L16/amo5016organe/PO704616.jsonPO704616CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de financement de la sécurité sociale pour 2015du projet de financement de la sécurité sociale pour 2015PLFSS 201522522014-11-152014-12-015ème République14
16050000045535L16/amo5016organe/PO704669.jsonPO704669MISINFOCOMMission d'information commune sur les investissements étrangers en Francede la mission d'information commune sur les investissements étrangers en FranceInvestissements étrangers en FranceINVEST2013-04-102015-02-045ème République14
16050000045536L16/amo5016organe/PO704744.jsonPO704744CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux é…du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoralDélimitation des régions et calendrier électoral21002014-11-262014-12-175ème République14
16050000045537L16/amo5016organe/PO704831.jsonPO704831GEIndustrie du droneIndustrie du droneIndustrie du droneINDUSDRONE2014-11-122017-06-205ème République14
16050000045538L16/amo5016organe/PO704848.jsonPO704848CNPSCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiquesde la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiquesCommission spéciale croissance et activitéCSCRACTIV2014-12-022015-08-075ème République14
16050000045539L16/amo5016organe/PO705053.jsonPO705053CNPECommission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistesde la commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistesCommission d'enquête sur la surveillance filières et individus djihadistesCEFILDJIHA2014-12-032015-06-025ème République14
16050000045540L16/amo5016organe/PO705060.jsonPO705060CNPECommission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifest…de la commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de ma…Commission d'enquête sur missions et modalités du maintien de l'ordre républCEMAINORDR2014-12-032015-05-215ème République14
16050000045541L16/amo5016organe/PO705103.jsonPO705103PARPOLNon rattaché(s)Non rattaché(s)Non rattaché(s)NR
16050000045542L16/amo5016organe/PO705203.jsonPO705203MISINFOCOMMission d'information commune sur la Banque publique d'investissement, Bpifrancede la mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement, BpifranceBanque publique d'investissementBPI2014-12-032015-09-305ème République14
16050000045543L16/amo5016organe/PO705223.jsonPO705223CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015du projet de loi de finances pour 2015PLF 201522342014-12-092014-12-185ème République14
16050000045544L16/amo5016organe/PO705391.jsonPO705391CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014du projet de loi de finances rectificatives pour 2014PLFR 2014 (2)23532014-12-152014-12-185ème République14
16050000045545L16/amo5016organe/PO705475.jsonPO705475CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime …de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelleCommunes nouvelles2241-22442014-12-162015-03-045ème République14
16050000045546L16/amo5016organe/PO705526.jsonPO705526GEAntisémitismeAntisémitismeAntisémitismeANTISEMITI2014-12-102017-06-205ème République14
16050000045547L16/amo5016organe/PO705534.jsonPO705534GEQuartiers anciens dégradésQuartiers anciens dégradésQuartiers anciens dégradésQUARTIER A2014-12-102017-06-205ème République14
16050000045548L16/amo5016organe/PO705585.jsonPO705585CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention en…du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vu…convention fiscale Andorre20262014-12-182015-03-055ème République14