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Explorateur / amo50

amo50.organe

Chemin organe · présence : L17 100 %, L16 100 %

11 770 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
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8libelle_editionVARCHARorgane.libelleEdition · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Libellé d’édition de l’organe. Ex : « de Bretagne »
9libelle_abregeVARCHARorgane.libelleAbrege · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Libellé abrégé de l’organe lorsqu’il existe
10libelle_abrevVARCHARorgane.libelleAbrev · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Abréviation de l’organe lorsqu’elle existe
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12vi_mo_de_date_agrementDATEorgane.viMoDe.dateAgrement · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Date de publication de la création de l’organe parlementaire au journal officiel
13vi_mo_de_date_finDATEorgane.viMoDe.dateFin · présence : L17 100 %, L16 100 %
14organe_parentVARCHARorgane.organeParent · présence : L17 100 %, L16 100 %
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18regime_juridiqueVARCHARorgane.regimeJuridique · présence : L17 3 %, L16 4 %
19site_internetVARCHARorgane.siteInternet · présence : L17 3 %, L16 4 %
20nombre_reunions_annuellesBIGINTorgane.nombreReunionsAnnuelles · présence : L17 3 %, L16 4 %
21secretariat_secretaire01VARCHARorgane.secretariat.secretaire01 · présence : L17 26 %, L16 28 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 1er(ordre Nom/Prénom secrétaire administratif des organes en ayant au plus deux. Ex. « M. Jean Dupond »
22secretariat_secretaire02VARCHARorgane.secretariat.secretaire02 · présence : L17 26 %, L16 28 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 2ème secrétaire administratif des organes en ayant exactement deux. Ex. « M. Jean Dupond »
23preseanceBIGINTorgane.preseance · présence : L17 4 %, L16 1 % · XSD 2016 : Ordre d’importance des nominations. Permet d’ordonner plusieurs nominations d’un acteur à un organe au titre de qualité différente (Ex Président et membre).
24organe_precedent_refVARCHARorgane.organePrecedentRef · présence : L17 3 %
25numeroBIGINTorgane.numero · présence : L17 67 %, L16 65 %
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Aperçu

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16050000045449L16/amo5016organe/PO695587.jsonPO695587GERégion du Kurdistan irakienRégion du Kurdistan irakienRégion du Kurdistan irakienRÉGION KUR2013-06-262017-06-205ème République14
16050000045450L16/amo5016organe/PO695593.jsonPO695593GESahara occidentalSahara occidentalSahara occidentalSAHARA OCC2013-06-262017-06-205ème République14
16050000045451L16/amo5016organe/PO695599.jsonPO695599GEVol libre et aviation légèreVol libre et aviation légèreVol libre et aviation légèreVOL LIBRE2013-06-262017-06-205ème République14
16050000045452L16/amo5016organe/PO695608.jsonPO695608CNPECommission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementa…de la commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environn…Commission d'enquête fermeture GoodyearCEGDY2013-06-262013-12-115ème République14
16050000045453L16/amo5016organe/PO695634.jsonPO695634CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités…du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancairesActivités bancaires5662013-06-272013-07-185ème République14
16050000045454L16/amo5016organe/PO695808.jsonPO695808CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbati…du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012Règlement du budget 201210832013-07-052013-07-165ème République14
16050000045455L16/amo5016organe/PO696134.jsonPO696134CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence la vie publiquedu projet de loi relatif à la transparence de la vie publiqueTransparenceCMP_10052013-07-162013-07-165ème République14
16050000045456L16/amo5016organe/PO696167.jsonPO696167CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vi…du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publiqueTransparence (org)CMP_10042013-07-162013-07-165ème République14
16050000045457L16/amo5016organe/PO696274.jsonPO696274CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au procureur de la Républi…du projet de loi organique relatif au procureur de la République financierProcureur financierCMP_10192013-07-192013-07-235ème République14
16050000045458L16/amo5016organe/PO696280.jsonPO696280CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale …du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financièreLutte contre la fraude fiscaleCMP_10112013-07-192013-07-235ème République14
16050000045459L16/amo5016organe/PO696408.jsonPO696408MISINFOCOMMission d'information commune sur la politique d'éducation prioritairede la mission d'information commune sur la politique d'éducation prioritaireEducation prioritaireEDUCPRIO2013-07-232013-07-235ème République14
16050000045460L16/amo5016organe/PO696474.jsonPO696474ORGEXTPARLConseil national des professions du spectacledu Conseil national des professions du spectacleProfessions du spectacle3092013-04-255ème RépubliqueArticle XXX de la loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur n…0
16050000045461L16/amo5016organe/PO696836.jsonPO696836ORGEXTPARLConseil national de la transition écologiquedu Conseil national de la transition écologiqueTransition écologique3142013-08-165ème RépubliqueArticle L. 133-2 du code de l'environnementhttps://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/cnte9
16050000045462L16/amo5016organe/PO696881.jsonPO696881CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier certaines disposit…de la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des perso…Soins psychiatriquesPSY2013-09-132013-09-175ème République14
16050000045463L16/amo5016organe/PO696970.jsonPO696970CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les …du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyensRelations administration-citoyens664-12-132013-09-172013-10-305ème République14
16050000045464L16/amo5016organe/PO697117.jsonPO697117CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions …du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cu…Cumul mandats député et sénateur8852013-09-232013-10-115ème République14
16050000045465L16/amo5016organe/PO697123.jsonPO697123CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives…du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européenCumul mandat européen8862013-09-232013-10-115ème République14
16050000045466L16/amo5016organe/PO697215.jsonPO697215ORGEXTPARLConseil supérieur des programmesdu Conseil supérieur des programmesProgrammes3132013-07-085ème RépubliqueArticle L. 231-14 du code de l'éducationhttp://www.education.gouv.fr/pid31771/le-conseil-superieur-des-programmes.html23
16050000045467L16/amo5016organe/PO697328.jsonPO697328CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audi…du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel publicAudiovisuel public (organique)11132013-10-022013-10-315ème République14
16050000045468L16/amo5016organe/PO697334.jsonPO697334CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel pu…du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel publicAudiovisuel public11142013-10-022013-10-315ème République14
16050000045469L16/amo5016organe/PO697360.jsonPO697360CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi or…du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-CalédonieNouvelle-Calédonie (org)719-12-132013-10-032013-10-315ème République14
16050000045470L16/amo5016organe/PO697366.jsonPO697366CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux …du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-merOutre-mer718-12-132013-10-032013-10-315ème République14
16050000045471L16/amo5016organe/PO697534.jsonPO697534CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 1…du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la ConstitutionArticle 11 (organique)7702013-10-042013-11-215ème République14
16050000045472L16/amo5016organe/PO697540.jsonPO697540CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Co…du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitutionarticle 117712013-10-042013-11-215ème République14
16050000045473L16/amo5016organe/PO697810.jsonPO697810CNPSCommission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnelde la commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnelCommission spéciale sur la prostitutionCSPRO2013-10-152016-04-145ème République14
16050000045474L16/amo5016organe/PO698232.jsonPO698232CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du systè…du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraitesRetraites13762013-11-062013-11-075ème République14
16050000045475L16/amo5016organe/PO698519.jsonPO698519CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2…du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014Financement de la sécurité sociale pour 201414122013-11-142013-11-195ème République14
16050000045476L16/amo5016organe/PO698635.jsonPO698635ORGEXTPARLCommission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncierde la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncierAménagement, urbanisme et foncier3112013-01-185ème RépubliqueArticles L. 3211-7 et R. 3211-17-6 du code général de la propriété des personnes publiques1
16050000045477L16/amo5016organe/PO698717.jsonPO698717MISINFOPREMission d'information sur l'écotaxe poids lourdsde la mission d'information sur l'écotaxe poids lourdsEcotaxe poids lourdsECOTAXE2013-11-192014-05-145ème République14
16050000045478L16/amo5016organe/PO698794.jsonPO698794CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2014du projet de loi de finances pour 2014Loi de finances 201413952013-11-282014-01-025ème République14
16050000045479L16/amo5016organe/PO698927.jsonPO698927MISINFOPREMission d'information sur la simplification législativede la mission d'information sur la simplification législativeSimplification législativeSIMPLILEG2013-11-262014-10-095ème République14
16050000045480L16/amo5016organe/PO699035.jsonPO699035ORGEXTPARLConseil national d'évaluation du système scolairedu Conseil national d'évaluation du système scolaireEvaluation du système scolaire3162013-12-115ème RépubliqueArticle L. 241-13 du code de l'éducationhttp://www.cnesco.fr/fr/qui-sommes-nous/3
16050000045481L16/amo5016organe/PO699054.jsonPO699054CNPECommission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiq…de la commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects é…Commission d'enquête sur les coûts de la filière nucléaireNUCLEAIRE2013-12-112014-10-305ème République14
16050000045482L16/amo5016organe/PO699101.jsonPO699101CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territ…du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropolesAction publique territoriale495-12-132013-12-132014-01-025ème République14
16050000045483L16/amo5016organe/PO699107.jsonPO699107CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013du projet de loi de finances rectificative pour 2013PLFR 201315472013-12-132014-01-025ème République14
16050000045484L16/amo5016organe/PO699419.jsonPO699419MISINFOPREMission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025de la mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025Exposition universelle 2025EXPO20252014-01-142014-10-285ème République14Mme Frédérique Hugon-Petel
16050000045485L16/amo5016organe/PO699474.jsonPO699474CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésio…du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaineProgrammation pour la ville et la cohésion urbaine13372014-01-162014-02-175ème République14
16050000045486L16/amo5016organe/PO699638.jsonPO699638ORGEXTPARLCommission pour la modernisation de la diffusion audiovisuellede la Commission pour la modernisation de la diffusion audiovisuelleModernisation de la diffusion audiovisuelle3172014-01-245ème RépubliqueArticle 21 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
16050000045487L16/amo5016organe/PO699729.jsonPO699729CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommationdu projet de loi relatif à la consommationProjet de loi relatif à la consommation10152014-01-302014-02-175ème République14
16050000045488L16/amo5016organe/PO699751.jsonPO699751CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rén…du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénovéALUR11792014-01-312014-02-275ème République14
16050000045489L16/amo5016organe/PO699835.jsonPO699835CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réel…de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelleÉconomie réelle10372014-02-052014-02-275ème République14
16050000045490L16/amo5016organe/PO700121.jsonPO700121CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisationdu projet de loi relatif à la géolocalisationGéolocalisation257-13-142014-02-122014-02-275ème République14
16050000045491L16/amo5016organe/PO700816.jsonPO700816CNPECommission d'enquête sur l'exil des forces vives de Francede la commission d'enquête sur l'exil des forces vives de FranceCommission d'enquête sur l'exil des forces vives de FranceEXILFORCES2014-04-092014-10-305ème République14
16050000045492L16/amo5016organe/PO700940.jsonPO700940ORGEXTPARLComité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la Républiquedu Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la RépubliqueRefondation de l'école3192014-04-165ème RépubliqueArticle 88 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013
16050000045493L16/amo5016organe/PO700948.jsonPO700948CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplific…du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieuresModernisation droit175-13-142014-04-172014-05-155ème République14
16050000045494L16/amo5016organe/PO700965.jsonPO700965CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux tr…du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprisesArtisanat, commerce et TPE13382014-04-182014-06-105ème République14
16050000045495L16/amo5016organe/PO701096.jsonPO701096CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/1…du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le c…Transposition directive procédure pénale303-13-142014-05-062014-05-155ème République14
16050000045496L16/amo5016organe/PO701167.jsonPO701167CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes e…de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyaleTravailleurs détachés16862014-05-072014-06-265ème République14
16050000045497L16/amo5016organe/PO701178.jsonPO701178CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inact…de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérenceComptes en déshérence15462014-05-092014-06-105ème République14
16050000045498L16/amo5016organe/PO701381.jsonPO701381CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadr…de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaireStages17012014-05-162014-06-265ème République14