AN · données ouvertes
Explorateur / amo50

amo50.organe

Chemin organe · présence : L17 100 %, L16 100 %

11 770 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
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8libelle_editionVARCHARorgane.libelleEdition · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Libellé d’édition de l’organe. Ex : « de Bretagne »
9libelle_abregeVARCHARorgane.libelleAbrege · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Libellé abrégé de l’organe lorsqu’il existe
10libelle_abrevVARCHARorgane.libelleAbrev · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Abréviation de l’organe lorsqu’elle existe
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12vi_mo_de_date_agrementDATEorgane.viMoDe.dateAgrement · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Date de publication de la création de l’organe parlementaire au journal officiel
13vi_mo_de_date_finDATEorgane.viMoDe.dateFin · présence : L17 100 %, L16 100 %
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21secretariat_secretaire01VARCHARorgane.secretariat.secretaire01 · présence : L17 26 %, L16 28 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 1er(ordre Nom/Prénom secrétaire administratif des organes en ayant au plus deux. Ex. « M. Jean Dupond »
22secretariat_secretaire02VARCHARorgane.secretariat.secretaire02 · présence : L17 26 %, L16 28 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 2ème secrétaire administratif des organes en ayant exactement deux. Ex. « M. Jean Dupond »
23preseanceBIGINTorgane.preseance · présence : L17 4 %, L16 1 % · XSD 2016 : Ordre d’importance des nominations. Permet d’ordonner plusieurs nominations d’un acteur à un organe au titre de qualité différente (Ex Président et membre).
24organe_precedent_refVARCHARorgane.organePrecedentRef · présence : L17 3 %
25numeroBIGINTorgane.numero · présence : L17 67 %, L16 65 %
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Aperçu

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16050000045650L16/amo5016organe/PO712837.jsonPO712837CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité,…Reconquête biodiversité18472016-05-132016-06-015ème République14
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16050000045654L16/amo5016organe/PO713419.jsonPO713419CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'arc…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à…Création, architecture et patrimoine29542016-05-262016-06-225ème République14
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16050000045657L16/amo5016organe/PO713876.jsonPO713876CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation du droit du travailde la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation du droit du trava…Loi travail36002016-06-202016-07-055ème République14
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16050000045661L16/amo5016organe/PO714079.jsonPO714079MISINFOPREMission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociationsde la mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociationsSuites du référendum britanniqueBREXIT2016-07-052017-02-205ème République14
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16050000045663L16/amo5016organe/PO714186.jsonPO714186CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des …de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbatio…Loi de règlement comptes année 201537812016-07-082016-07-135ème République14
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16050000045669L16/amo5016organe/PO714909.jsonPO714909CIRCONSCRIPTION5ème circonscription du Val-d'Oisede la circonscription95 Val-d'Oise (° 5°)CIRCO1967-04-031968-05-305ème République35MétropolitainIle-de-FranceM95Val-d'Oise
16050000045670L16/amo5016organe/PO714911.jsonPO714911CIRCONSCRIPTION5ème circonscription du Val-d'Oisede la circonscription95 Val-d'Oise (° 5°)CIRCO1973-04-021978-04-015ème République55MétropolitainIle-de-FranceM95Val-d'Oise
16050000045671L16/amo5016organe/PO714913.jsonPO714913CIRCONSCRIPTION5ème circonscription du Val-d'Oisede la circonscription95 Val-d'Oise (° 5°)CIRCO1978-04-031981-05-225ème République65MétropolitainIle-de-FranceM95Val-d'Oise
16050000045672L16/amo5016organe/PO714924.jsonPO714924CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des …de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositionsrestant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance…Entreprises donneuses d'ordre25782016-10-142016-11-035ème République14
16050000045673L16/amo5016organe/PO714945.jsonPO714945CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyennetéde la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyennet…Egalité et citoyenneté36792016-10-192016-10-265ème République14
16050000045674L16/amo5016organe/PO715055.jsonPO715055CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la respo…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la…Régulation du secteur du transport public de personnes38552016-11-032016-12-015ème République14
16050000045675L16/amo5016organe/PO715070.jsonPO715070CIRCONSCRIPTION2ème circonscription de la Creusede la circonscription23 Creuse (° 2°)CIRCO1962-12-061967-04-025ème République22MétropolitainNouvelle-AquitaineM23Creuse
16050000045676L16/amo5016organe/PO715072.jsonPO715072CIRCONSCRIPTION2ème circonscription de la Creusede la circonscription23 Creuse (° 2°)CIRCO1967-04-031968-05-305ème République32MétropolitainNouvelle-AquitaineM23Creuse
16050000045677L16/amo5016organe/PO715074.jsonPO715074CIRCONSCRIPTION2ème circonscription de la Creusede la circonscription23 Creuse (° 2°)CIRCO1968-07-111973-04-015ème République42MétropolitainNouvelle-AquitaineM23Creuse
16050000045678L16/amo5016organe/PO715076.jsonPO715076CIRCONSCRIPTION2ème circonscription de la Creusede la circonscription23 Creuse (° 2°)CIRCO1973-04-021978-04-015ème République52MétropolitainNouvelle-AquitaineM23Creuse
16050000045679L16/amo5016organe/PO715078.jsonPO715078CIRCONSCRIPTION2ème circonscription de la Creusede la circonscription23 Creuse (° 2°)CIRCO1978-04-031981-05-225ème République62MétropolitainNouvelle-AquitaineM23Creuse
16050000045680L16/amo5016organe/PO715080.jsonPO715080CIRCONSCRIPTION1ère circonscription de la Savoiede la circonscription73 Savoie (° 1°)CIRCO1962-12-061967-04-025ème République21MétropolitainAuvergne-Rhône-AlpesM73Savoie
16050000045681L16/amo5016organe/PO715082.jsonPO715082CIRCONSCRIPTION1ère circonscription de la Savoiede la circonscription73 Savoie (° 1°)CIRCO1967-04-031968-05-305ème République31MétropolitainAuvergne-Rhône-AlpesM73Savoie
16050000045682L16/amo5016organe/PO715084.jsonPO715084CIRCONSCRIPTION1ère circonscription de la Savoiede la circonscription73 Savoie (° 1°)CIRCO1968-07-111973-04-015ème République41MétropolitainAuvergne-Rhône-AlpesM73Savoie
16050000045683L16/amo5016organe/PO715086.jsonPO715086CIRCONSCRIPTION2ème circonscription du Gardde la circonscription30 Gard (° 2°)CIRCO1962-12-061967-04-025ème République22MétropolitainOccitanieM30Gard
16050000045684L16/amo5016organe/PO715088.jsonPO715088CIRCONSCRIPTION2ème circonscription du Gardde la circonscription30 Gard (° 2°)CIRCO1967-04-031968-05-305ème République32MétropolitainOccitanieM30Gard
16050000045685L16/amo5016organe/PO715090.jsonPO715090CIRCONSCRIPTION2ème circonscription du Gardde la circonscription30 Gard (° 2°)CIRCO1968-07-111973-04-015ème République42MétropolitainOccitanieM30Gard
16050000045686L16/amo5016organe/PO715092.jsonPO715092CIRCONSCRIPTION3ème circonscription de la Manchede la circonscription50 Manche (° 3°)CIRCO1962-12-061967-04-025ème République23MétropolitainNormandieM50Manche
16050000045687L16/amo5016organe/PO715094.jsonPO715094CIRCONSCRIPTION3ème circonscription de la Manchede la circonscription50 Manche (° 3°)CIRCO1967-04-031968-05-305ème République33MétropolitainNormandieM50Manche
16050000045688L16/amo5016organe/PO715096.jsonPO715096CIRCONSCRIPTION3ème circonscription de la Manchede la circonscription50 Manche (° 3°)CIRCO1968-07-111973-04-015ème République43MétropolitainNormandieM50Manche
16050000045689L16/amo5016organe/PO715098.jsonPO715098CIRCONSCRIPTION3ème circonscription de la Manchede la circonscription50 Manche (° 3°)CIRCO1973-04-021978-04-015ème République53MétropolitainNormandieM50Manche
16050000045690L16/amo5016organe/PO715100.jsonPO715100CIRCONSCRIPTION3ème circonscription de la Manchede la circonscription50 Manche (° 3°)CIRCO1978-04-031981-05-225ème République63MétropolitainNormandieM50Manche
16050000045691L16/amo5016organe/PO715102.jsonPO715102CIRCONSCRIPTION5ème circonscription de la Mosellede la circonscription57 Moselle (° 5°)CIRCO1962-12-061967-04-025ème République25MétropolitainGrand EstM57Moselle
16050000045692L16/amo5016organe/PO715104.jsonPO715104CIRCONSCRIPTION5ème circonscription de la Mosellede la circonscription57 Moselle (° 5°)CIRCO1967-04-031968-05-305ème République35MétropolitainGrand EstM57Moselle
16050000045693L16/amo5016organe/PO715106.jsonPO715106CIRCONSCRIPTION5ème circonscription de la Mosellede la circonscription57 Moselle (° 5°)CIRCO1968-07-111973-04-015ème République45MétropolitainGrand EstM57Moselle
16050000045694L16/amo5016organe/PO715108.jsonPO715108CIRCONSCRIPTION5ème circonscription de la Mosellede la circonscription57 Moselle (° 5°)CIRCO1973-04-021978-04-015ème République55MétropolitainGrand EstM57Moselle
16050000045695L16/amo5016organe/PO715110.jsonPO715110CIRCONSCRIPTION5ème circonscription de la Mosellede la circonscription57 Moselle (° 5°)CIRCO1978-04-031981-05-225ème République65MétropolitainGrand EstM57Moselle
16050000045696L16/amo5016organe/PO715112.jsonPO715112CIRCONSCRIPTION3ème circonscription de la Mosellede la circonscription57 Moselle (° 3°)CIRCO1967-04-031968-05-305ème République33MétropolitainGrand EstM57Moselle
16050000045697L16/amo5016organe/PO715114.jsonPO715114CIRCONSCRIPTION3ème circonscription de la Mosellede la circonscription57 Moselle (° 3°)CIRCO1973-04-021978-04-015ème République53MétropolitainGrand EstM57Moselle
16050000045698L16/amo5016organe/PO715116.jsonPO715116CIRCONSCRIPTION3ème circonscription de la Mosellede la circonscription57 Moselle (° 3°)CIRCO1978-04-031981-05-225ème République63MétropolitainGrand EstM57Moselle