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Explorateur / amo40

amo40.organe

Chemin organe · présence : L17 100 %, L16 100 %

15 644 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
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12vi_mo_de_date_agrementDATEorgane.viMoDe.dateAgrement · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Date de publication de la création de l’organe parlementaire au journal officiel
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19secretariat_secretaire02VARCHARorgane.secretariat.secretaire02 · présence : L17 27 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 2ème secrétaire administratif des organes en ayant exactement deux. Ex. « M. Jean Dupond »
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Aperçu

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17040000043181L17/amo4017organe/PO871102.jsonPO871102MISINFOMission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et éco…territorialisationTERRITORIA2025-06-112026-02-18PO4198655ème République17
17040000043182L17/amo4017organe/PO871216.jsonPO871216MISINFOMission d'information sur les réseaux criminels internationaux opérant en FranceRéseaux criminels internationaux opérant en FranceRESCRIM2025-06-11PO590475ème République17
17040000043183L17/amo4017organe/PO871239.jsonPO871239MISINFOCOMMission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiquesde la mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiquesArticulation et compatibilité des défenses européennes et atlantiquesMICCOMPDEF2025-05-212026-09-305ème République17
17040000043184L17/amo4017organe/PO871404.jsonPO871404CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urba…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de …Simplification droit de l'urbanisme12402025-06-182025-10-155ème République17
17040000043185L17/amo4017organe/PO871489.jsonPO871489CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économiquede la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économiqueSimplification de la vie économique4812025-06-182026-04-155ème République17
17040000043186L17/amo4017organe/PO871502.jsonPO871502CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition péna…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définitio…Définition pénale du viol8422025-06-192025-10-295ème République17
17040000043187L17/amo4017organe/PO871555.jsonPO871555CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclu…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours…Parcours inclusifs enfants4392025-06-205ème République17
17040000043188L17/amo4017organe/PO871766.jsonPO871766MISINFOCOMMission d’information commune sur les changements environnementaux et les enjeux de défensede la mission d’information commune sur les changements environnementaux et les enjeux de défenseChangements environnementaux et enjeux de défenseMICENVDEF2025-05-212026-06-245ème République17
17040000043189L17/amo4017organe/PO872098.jsonPO872098CNPECommission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou p…de la commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terrorist…CE Mouvements politiques et islamismeCEPOLISL2025-06-242025-12-105ème République17
17040000043190L17/amo4017organe/PO872135.jsonPO872135CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Département-Région de M…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au département-régio…PJLO Mayotte14712025-07-012025-07-105ème République17
17040000043191L17/amo4017organe/PO872142.jsonPO872142CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayo…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation d…PJL Refondation Mayotte14702025-07-012025-07-105ème République17
17040000043192L17/amo4017organe/PO872299.jsonPO872299GEAmianteAMIANTEAMIANTE2025-07-025ème République17M. Paul Klotz
17040000043193L17/amo4017organe/PO872327.jsonPO872327CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux …Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux …ANI15262025-07-022025-10-155ème République17
17040000043194L17/amo4017organe/PO872476.jsonPO872476CNPECommission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour l…de la commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances …CE Santé mentaleCESANMEN2025-07-012025-12-105ème République17
17040000043195L17/amo4017organe/PO872566.jsonPO872566MISINFOMission d'information sur la diplomatie féministe face au risque de backlashMission d'information sur la diplomatie féministe face au risque de backlashMission d'information sur la diplomatie féministe face au risque de backlashDIPLOFEMIN2025-07-092026-02-10PO2012695ème République17
17040000043196L17/amo4017organe/PO872880.jsonPO872880GPUnion des droites pour la Républiquedu groupe Union des droites pour la RépubliqueUDRUDDPLR2025-09-055ème République1711#3367A7
17040000043197L17/amo4017organe/PO873146.jsonPO873146MISINFOMission d'information Projet de loi de finances 2026Mission d'information Projet de loi de finances 2026Projet de loi de finances pour 2026PROJETDELO2025-07-092025-11-18PO2012695ème République17
17040000043198L17/amo4017organe/PO873418.jsonPO873418GOUVERNEMENTGouvernementdu GouvernementLECORNUGVT2025-09-102025-10-10
17040000043199L17/amo4017organe/PO873421.jsonPO873421MINISTEREMinistère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherchede l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheMEN2025-10-052025-10-10PO8734182PO855069
17040000043200L17/amo4017organe/PO873450.jsonPO873450MINISTEREMinistère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêchede la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheTEC2025-10-052025-10-10PO87341812PO855094
17040000043201L17/amo4017organe/PO873523.jsonPO873523MISINFOMission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineursMission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineursImprescriptibilité des violences commises sur des mineursIMPRESCRIP2025-10-08PO8044315ème République17
17040000043202L17/amo4017organe/PO873634.jsonPO873634GOUVERNEMENTGouvernementdu GouvernementLECORNU IIGVT2025-10-11
17040000043203L17/amo4017organe/PO873638.jsonPO873638MINISTEREMinistère de l’aménagement du territoire et de la décentralisationde l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationATD2025-10-13PO87363415PO873445
17040000043204L17/amo4017organe/PO873640.jsonPO873640MINISTEREMinistère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achatdes petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achatPME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achatPME2025-10-13PO8736348PO855101
17040000043205L17/amo4017organe/PO873643.jsonPO873643MINISTEREMinistère de l'intérieurde l'intérieurIntérieurINT2025-10-13PO8736342PO873431
17040000043206L17/amo4017organe/PO873647.jsonPO873647MINISTEREMinistère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentairede l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireAgriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaireAGR2025-10-13PO8736349PO873455
17040000043207L17/amo4017organe/PO873650.jsonPO873650MINISTEREMinistère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espacede l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espaceEnseignement supérieur, recherche et espaceESR2025-10-13PO87363417PO855053
17040000043208L17/amo4017organe/PO873652.jsonPO873652MINISTEREMinistère de l’éducation nationalede l’éducation nationaleÉducation nationaleMEN2025-10-13PO87363410PO873421
17040000043209L17/amo4017organe/PO873654.jsonPO873654MINISTEREMinistère des sports, de la jeunesse et de la vie associativedes sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeSPO2025-10-13PO87363418PO873464
17040000043210L17/amo4017organe/PO873656.jsonPO873656MINISTEREMinistère des armées et des anciens combattantsdes armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattantsARM2025-10-13PO8736343PO873432
17040000043211L17/amo4017organe/PO873662.jsonPO873662MINISTEREMinistère de l’Europe et des affaires étrangèresde l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEAE2025-10-13PO87363411PO873443
17040000043212L17/amo4017organe/PO873667.jsonPO873667MINISTEREMinistère du travail et des solidaritésdu travail et des solidaritésTravail et solidaritésTRS2025-10-13PO8736344PO855059
17040000043213L17/amo4017organe/PO873669.jsonPO873669MINISTEREMinistère de la culturede la cultureCultureMIC2025-10-132026-02-26PO87363412PO873438
17040000043214L17/amo4017organe/PO873673.jsonPO873673MINISTEREMinistère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesde la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesSanté, familles, autonomie et personnes handicapéesSFH2025-10-13PO87363412PO873446
17040000043215L17/amo4017organe/PO873676.jsonPO873676MINISTEREMinistère des outre-merdes outre-merOutre-merMOM2025-10-13PO87363414PO873428
17040000043216L17/amo4017organe/PO873679.jsonPO873679MINISTEREMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la naturede la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la natureTransition écologique, biodiversité et négociations internationalesTEC2025-10-13PO8736345PO873450
17040000043217L17/amo4017organe/PO873685.jsonPO873685MINISTEREMinistère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériquede l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numériqueECO2025-10-13PO8736347PO873437
17040000043218L17/amo4017organe/PO873695.jsonPO873695MINISTEREMinistère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlementauprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementPRMRP2025-10-13PO87363421PO873469
17040000043219L17/amo4017organe/PO873718.jsonPO873718MINISTEREMinistère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artifici…auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numéri…Intelligence artificielle et numériqueECOIA2025-10-13PO87363431PO855104
17040000043220L17/amo4017organe/PO873731.jsonPO873731MINISTEREMinistère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicap…auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée de l’autonomie et des personnes handicapéesAutonomie et personnes handicapéesSFHAH2025-10-132026-02-26PO87363433PO855067
17040000043221L17/amo4017organe/PO873931.jsonPO873931MISINFOMission d’information relative au bilan et conséquences des crédits carbone européens et impacts de la réforme du système d'échange de quotas d'émission de l'Un…crédits carboneCARBONE2025-10-202026-09-16PO590485ème République17
17040000043222L17/amo4017organe/PO874165.jsonPO874165CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renou…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le…PPLO Elections Nouvelle-Calédonie19692025-10-222025-10-295ème République17
17040000043223L17/amo4017organe/PO874468.jsonPO874468MISINFOMission d’information sur l’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommationde la mission d’information sur l’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommationEvolution du pouvoir d'achat en France depuis 2017POUVACHAT2025-10-222026-04-29PO4196105ème République17
17040000043224L17/amo4017organe/PO874480.jsonPO874480CNPECommission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel publicde la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel publicCE Audiovisuel publicCEAUDIO2025-10-282026-04-275ème République17
17040000043225L17/amo4017organe/PO874906.jsonPO874906MISINFOMission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre cultu…de la mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre…comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre cultureIA SAVOIRS2025-11-042026-07-06PO4196045ème République17
17040000043226L17/amo4017organe/PO875512.jsonPO875512CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale …PLFSS 202619072025-11-242025-12-165ème République17
17040000043227L17/amo4017organe/PO875551.jsonPO875551CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 202…PLFFG 202520682025-11-242025-12-035ème République17
17040000043228L17/amo4017organe/PO876724.jsonPO876724DELEGBUREAUDélégation chargée de l’application du statut du député, de la transparence et des représentants d’intérêtsde la délégation chargée de l’application du statut du député, de la transparence et des représentants d’intérêtsApplication statut du député, de la transparence et des représentants d’intérêtsSTA2025-12-10PO8453775ème République17
17040000043229L17/amo4017organe/PO876734.jsonPO876734DELEGBUREAUDélégation chargée de la communication et de la pressede la délégation chargée de la communication et de la presseCommunication et presseCOM2025-12-10PO8453775ème République17
17040000043230L17/amo4017organe/PO876744.jsonPO876744DELEGBUREAUDélégation chargée du patrimoine artistique et culturelde la délégation chargée du patrimoine artistique et culturelPatrimoine artistique et culturelPAT2025-12-10PO8453775ème République17