AN · données ouvertes
Explorateur / amo40

amo40.organe

Chemin organe · présence : L17 100 %, L16 100 %

15 644 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARorgane.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %
6code_typeVARCHARorgane.codeType · présence : L17 100 %, L16 100 %
7libelleVARCHARorgane.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %
8libelle_editionVARCHARorgane.libelleEdition · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Libellé d’édition de l’organe. Ex : « de Bretagne »
9libelle_abregeVARCHARorgane.libelleAbrege · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Libellé abrégé de l’organe lorsqu’il existe
10libelle_abrevVARCHARorgane.libelleAbrev · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Abréviation de l’organe lorsqu’elle existe
11vi_mo_de_date_debutDATEorgane.viMoDe.dateDebut · présence : L17 100 %, L16 100 %
12vi_mo_de_date_agrementDATEorgane.viMoDe.dateAgrement · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Date de publication de la création de l’organe parlementaire au journal officiel
13vi_mo_de_date_finDATEorgane.viMoDe.dateFin · présence : L17 100 %, L16 100 %
14organe_parentVARCHARorgane.organeParent · présence : L17 100 %, L16 100 %
15chambreVARCHARorgane.chambre · présence : L17 97 %, L16 100 %
16regimeVARCHARorgane.regime · présence : L17 97 %, L16 100 %
17legislatureBIGINTorgane.legislature · présence : L17 97 %, L16 100 %
18secretariat_secretaire01VARCHARorgane.secretariat.secretaire01 · présence : L17 27 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 1er(ordre Nom/Prénom secrétaire administratif des organes en ayant au plus deux. Ex. « M. Jean Dupond »
19secretariat_secretaire02VARCHARorgane.secretariat.secretaire02 · présence : L17 27 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 2ème secrétaire administratif des organes en ayant exactement deux. Ex. « M. Jean Dupond »
20regime_juridiqueVARCHARorgane.regimeJuridique · présence : L17 2 %
21site_internetVARCHARorgane.siteInternet · présence : L17 2 %
22nombre_reunions_annuellesBIGINTorgane.nombreReunionsAnnuelles · présence : L17 2 %
23preseanceBIGINTorgane.preseance · présence : L17 4 % · XSD 2016 : Ordre d’importance des nominations. Permet d’ordonner plusieurs nominations d’un acteur à un organe au titre de qualité différente (Ex Président et membre).
24organe_precedent_refVARCHARorgane.organePrecedentRef · présence : L17 3 %
25numeroBIGINTorgane.numero · présence : L17 68 %, L16 100 %
26lieu_region_typeVARCHARorgane.lieu.region.type · présence : L17 68 %, L16 100 %
27lieu_region_libelleVARCHARorgane.lieu.region.libelle · présence : L17 68 %, L16 100 %
28lieu_departement_code_nature_depVARCHARorgane.lieu.departement.codeNatureDep · présence : L17 68 %, L16 100 %
29lieu_departement_codeVARCHARorgane.lieu.departement.code · présence : L17 68 %, L16 100 %
30lieu_departement_libelleVARCHARorgane.lieu.departement.libelle · présence : L17 68 %, L16 100 %
31position_politiqueVARCHARorgane.positionPolitique · présence : L17 1 %
32couleur_associeeVARCHARorgane.couleurAssociee · présence : L17 1 %
33liste_pays_pays_refVARCHAR[]organe.listePays.paysRef · présence : L17 4 %

Aperçu

_id_source_legislature_fichieruidcode_typelibellelibelle_editionlibelle_abregelibelle_abrevvi_mo_de_date_debutvi_mo_de_date_agrementvi_mo_de_date_finorgane_parentchambreregimelegislaturesecretariat_secretaire01secretariat_secretaire02regime_juridiquesite_internetnombre_reunions_annuellespreseanceorgane_precedent_refnumerolieu_region_typelieu_region_libellelieu_departement_code_nature_deplieu_departement_codelieu_departement_libelleposition_politiquecouleur_associeeliste_pays_pays_ref
17040000043231L17/amo4017organe/PO876895.jsonPO876895CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026PLF 202619062025-12-152026-02-025ème République17
17040000043232L17/amo4017organe/PO877008.jsonPO877008CNPECommission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité socialede la commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité socialeCE Sécurité socialeCESECU2025-12-092026-06-025ème République17
17040000043233L17/amo4017organe/PO877017.jsonPO877017CNPECommission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifsde la commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifsCE Fonds spéculatifsCEFONSPE2025-12-162026-06-095ème République17
17040000043234L17/amo4017organe/PO877094.jsonPO877094MISINFOMission d'information sur l’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantesDéfense des personnes migrantesDEFMIGR2025-12-17PO590515ème République17
17040000043235L17/amo4017organe/PO877125.jsonPO877125MISINFOMission d'information sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotraficPiège du narcotraficPIEGENARCO2025-12-17PO590515ème République17
17040000043236L17/amo4017organe/PO877215.jsonPO877215CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la …Réparation condamnations homosexualité13692025-12-235ème République17
17040000043237L17/amo4017organe/PO877518.jsonPO877518CNPECommission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migr…de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personne…CE Accords du TouquetCETOUQ2026-01-132026-07-015ème République17
17040000043238L17/amo4017organe/PO877656.jsonPO877656CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympique…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux oly…JOP 203016412026-01-152026-02-055ème République17
17040000043239L17/amo4017organe/PO878304.jsonPO878304CNPECommission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la F…de la commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance d…CE Dépendance numériqueCENUM2026-02-032026-07-085ème République17
17040000043240L17/amo4017organe/PO878313.jsonPO878313CNPECommission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protec…de la commission d'enquêteCE Inceste parentalCEINCESTE2026-01-272026-07-015ème République17
17040000043241L17/amo4017organe/PO878513.jsonPO878513MISINFOmission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributionseco-organismesECO-ORG2026-02-04PO4198655ème République17
17040000043242L17/amo4017organe/PO878601.jsonPO878601MISINFOMission d'information sur le Coût des violences sexistes et sexuelles et l'accompagnement des victimesMission d'information sur le Coût des violences sexistes et sexuelles et l'accompagnement des victimesCoût des violences sexistes et sexuelles et l'accompagnement des victimesCOUTDESVIO2026-01-13PO2012695ème République17
17040000043243L17/amo4017organe/PO878743.jsonPO878743MISINFOMission d’information sur l’avenir des commerces de proximitéMission d’information sur l’avenir des commerces de proximitéAvenir des commerces de proximitéCOMMERCES2026-02-112026-07-08PO4196105ème République17
17040000043244L17/amo4017organe/PO878839.jsonPO878839MISINFOMission flash sur l’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-merMission flash sur l'impact des taxes et redevances concernant le transport aérien desservant les outre-merImpact taxes redevances qui s’appliquent transport aérien desservant outre-merIMPACTTAXE2026-02-12PO6756595ème République17
17040000043245L17/amo4017organe/PO878968.jsonPO878968CNPECommission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services public…de la commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services …CE Imposition hauts patrimoinesCEPAT2026-02-172026-07-085ème République17
17040000043246L17/amo4017organe/PO879195.jsonPO879195MISINFOMission d'information sur l'exposition des jeunes aux boissons énergisantes et aux boissons alcoolisées prêtes à boireENERGYENERGY2026-02-25PO4201205ème République17
17040000043247L17/amo4017organe/PO879409.jsonPO879409MINISTEREMinistère de l'action et des comptes publicsde l'action et des comptes publicsAction et comptes publicsCPP2026-02-22PO87363416PO873642
17040000043248L17/amo4017organe/PO879412.jsonPO879412MINISTEREMinistère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des fina…porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souve…Porte-parole du Gouvernement et ÉnergiePMECO2026-02-27PO87363422PO873698
17040000043249L17/amo4017organe/PO879674.jsonPO879674MISINFOMission d'information sur les enjeux diplomatiques et de souveraineté pour le transport aérien françaisEnjeux diplo aérienDIPLOAIR2026-03-25PO590475ème République17
17040000043250L17/amo4017organe/PO879833.jsonPO879833CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de …Droit de visite prisons25112026-03-302026-04-295ème République17
17040000043251L17/amo4017organe/PO879950.jsonPO879950CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logeme…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au …Logement des travailleurs des services publics13322026-04-022026-06-175ème République17
17040000043252L17/amo4017organe/PO879996.jsonPO879996MISINFOMission d'information sur la situation de l'audiovisuel dans les outre-merSituation de l'audiovisuel dans les outre-merSITUAUDIOV2026-04-02PO6756595ème République17
17040000043253L17/amo4017organe/PO880029.jsonPO880029MISINFOMission d'information sur la stratégie de développement économique des outre-merStratégie de développement économique des outre-merSTRATEGIEC2026-04-02PO6756595ème République17
17040000043254L17/amo4017organe/PO880328.jsonPO880328CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes social…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes …Fraudes fiscales et sociales21152026-04-082026-05-115ème République17
17040000043255L17/amo4017organe/PO880370.jsonPO880370MISINFOMission d’information sur l’instruction en familleIFAMILLEIFAMILLE2026-04-08PO4196045ème République17
17040000043256L17/amo4017organe/PO880428.jsonPO880428MISINFOCOMMission d’information commune sur les suites à donner à l’affaire Le Scouarnecde la mission d’information commune sur les suites à donner à l’affaire Le ScouarnecSuites à donner à l’affaire Le ScouarnecMICSUILES2026-04-085ème République17
17040000043257L17/amo4017organe/PO880668.jsonPO880668MISINFOMission d'information sur l'avenir de l’industrie terrestre en EuropeIndustrie terrestre en EuropeIND. EURO2026-04-08PO590465ème République17
17040000043258L17/amo4017organe/PO880699.jsonPO880699MISINFOMission d'information sur l'ouverture de la voie du Nord et les enjeux de défenseOuverture de la voie du Nord et enjeux de défenseVOIE NORD2026-04-08PO590465ème République17
17040000043259L17/amo4017organe/PO880730.jsonPO880730MISINFOMission sur l’avenir des hélicoptèresAvenir des hélicoptèresHELICO2026-04-08PO590465ème République17
17040000043260L17/amo4017organe/PO880763.jsonPO880763MISINFOMission d'information sur l'avenir de la cavalerieL’avenir de la cavalerieCAVALERIE2026-04-08PO590465ème République17
17040000043261L17/amo4017organe/PO880795.jsonPO880795MISINFOMissions d'information sur les drones et la lutte anti-droneDrones et lutte anti-droneDRONES2026-04-08PO590465ème République17
17040000043262L17/amo4017organe/PO880826.jsonPO880826MISINFOMission d'information « Préparer le conflit de demain : du MCO de contrat au MCO de combat »Préparer le conflit de demain : du MCO de contrat au MCO de combatMCO2026-04-08PO590465ème République17
17040000043263L17/amo4017organe/PO880905.jsonPO880905CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels …de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens cult…Restitution biens culturels24082026-04-142026-05-075ème République17
17040000043264L17/amo4017organe/PO881031.jsonPO881031CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissement…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investis…Hydroélectricité23342026-04-172026-06-175ème République17
17040000043265L17/amo4017organe/PO881064.jsonPO881064MISINFOMission d’information sur les freins au développement de l’économie du tourismeFreins au développement de l'économie du tourismeTOURISME2026-04-08PO4196105ème République17
17040000043266L17/amo4017organe/PO881963.jsonPO881963CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourirde la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourirDroit à l'aide à mourir11002026-05-192026-07-155ème République17
17040000043267L17/amo4017organe/PO881975.jsonPO881975MISINFOPREMission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographiquede la mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographiqueMaillage scolaireMASCO2026-05-195ème République17
17040000043268L17/amo4017organe/PO881988.jsonPO881988CNPECommission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les…de la commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, …CE Augmentation de la pauvretéCEPAUVR2026-05-195ème République17
17040000043269L17/amo4017organe/PO882110.jsonPO882110MISINFOMission d’information sur l’impact de l’intelligence artificielle sur le modèle social françaisIMPACT IAIMPACT IA2026-05-20PO4201205ème République17
17040000043270L17/amo4017organe/PO882540.jsonPO882540CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la r…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité…Sécurité, rétention et attentats21802026-05-292026-06-165ème République17
17040000043271L17/amo4017organe/PO882817.jsonPO882817MISINFOMission d'information chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du CongoMOP accord bilatéral France- RDCMOPRDC2025-01-292026-06-03PO590475ème République17
17040000043272L17/amo4017organe/PO882950.jsonPO882950MISINFOMission d'information sur la santé des femmesMission d'information sur la santé des femmesSanté des femmesSANTEDESFE2026-04-01PO2012695ème République17
17040000043273L17/amo4017organe/PO883169.jsonPO883169CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour …de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire…Actualisation LPM 2024-203026302026-06-112026-07-015ème République17
17040000043274L17/amo4017organe/PO883230.jsonPO883230CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnem…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact envi…Impact environnemental de l'industrie textile15572026-06-122026-06-295ème République17
17040000043275L17/amo4017organe/PO883517.jsonPO883517CNPSCommission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfantsde la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfantsCS Protection des enfantsCSPROENF2026-06-165ème République17
17040000043276L17/amo4017organe/PO883902.jsonPO883902MISINFOMission d'information : Arcom : nouveaux usages, nouveaux enjeuxARCOMARCOM2026-06-24PO4196045ème République17
17040000043277L17/amo4017organe/PO883933.jsonPO883933CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d’une strat…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la france d’une…Maladies cardio-neuro-vasculaires23092026-06-242026-07-205ème République17
17040000043278L17/amo4017organe/PO883966.jsonPO883966CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du pa…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion…Immobilier de l'Etat17962026-06-252026-07-215ème République17
17040000043279L17/amo4017organe/PO884178.jsonPO884178CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gest…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à l…Sport professionnel15602026-07-022026-07-215ème République17
17040000043280L17/amo4017organe/PO884244.jsonPO884244CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souverain…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la sou…Urgence agricole26322026-07-062026-07-215ème République17