AN · données ouvertes
Explorateur / amo40

amo40.organe

Chemin organe · présence : L17 100 %, L16 100 %

15 644 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARorgane.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %
6code_typeVARCHARorgane.codeType · présence : L17 100 %, L16 100 %
7libelleVARCHARorgane.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %
8libelle_editionVARCHARorgane.libelleEdition · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Libellé d’édition de l’organe. Ex : « de Bretagne »
9libelle_abregeVARCHARorgane.libelleAbrege · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Libellé abrégé de l’organe lorsqu’il existe
10libelle_abrevVARCHARorgane.libelleAbrev · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Abréviation de l’organe lorsqu’elle existe
11vi_mo_de_date_debutDATEorgane.viMoDe.dateDebut · présence : L17 100 %, L16 100 %
12vi_mo_de_date_agrementDATEorgane.viMoDe.dateAgrement · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Date de publication de la création de l’organe parlementaire au journal officiel
13vi_mo_de_date_finDATEorgane.viMoDe.dateFin · présence : L17 100 %, L16 100 %
14organe_parentVARCHARorgane.organeParent · présence : L17 100 %, L16 100 %
15chambreVARCHARorgane.chambre · présence : L17 97 %, L16 100 %
16regimeVARCHARorgane.regime · présence : L17 97 %, L16 100 %
17legislatureBIGINTorgane.legislature · présence : L17 97 %, L16 100 %
18secretariat_secretaire01VARCHARorgane.secretariat.secretaire01 · présence : L17 27 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 1er(ordre Nom/Prénom secrétaire administratif des organes en ayant au plus deux. Ex. « M. Jean Dupond »
19secretariat_secretaire02VARCHARorgane.secretariat.secretaire02 · présence : L17 27 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 2ème secrétaire administratif des organes en ayant exactement deux. Ex. « M. Jean Dupond »
20regime_juridiqueVARCHARorgane.regimeJuridique · présence : L17 2 %
21site_internetVARCHARorgane.siteInternet · présence : L17 2 %
22nombre_reunions_annuellesBIGINTorgane.nombreReunionsAnnuelles · présence : L17 2 %
23preseanceBIGINTorgane.preseance · présence : L17 4 % · XSD 2016 : Ordre d’importance des nominations. Permet d’ordonner plusieurs nominations d’un acteur à un organe au titre de qualité différente (Ex Président et membre).
24organe_precedent_refVARCHARorgane.organePrecedentRef · présence : L17 3 %
25numeroBIGINTorgane.numero · présence : L17 68 %, L16 100 %
26lieu_region_typeVARCHARorgane.lieu.region.type · présence : L17 68 %, L16 100 %
27lieu_region_libelleVARCHARorgane.lieu.region.libelle · présence : L17 68 %, L16 100 %
28lieu_departement_code_nature_depVARCHARorgane.lieu.departement.codeNatureDep · présence : L17 68 %, L16 100 %
29lieu_departement_codeVARCHARorgane.lieu.departement.code · présence : L17 68 %, L16 100 %
30lieu_departement_libelleVARCHARorgane.lieu.departement.libelle · présence : L17 68 %, L16 100 %
31position_politiqueVARCHARorgane.positionPolitique · présence : L17 1 %
32couleur_associeeVARCHARorgane.couleurAssociee · présence : L17 1 %
33liste_pays_pays_refVARCHAR[]organe.listePays.paysRef · présence : L17 4 %

Aperçu

_id_source_legislature_fichieruidcode_typelibellelibelle_editionlibelle_abregelibelle_abrevvi_mo_de_date_debutvi_mo_de_date_agrementvi_mo_de_date_finorgane_parentchambreregimelegislaturesecretariat_secretaire01secretariat_secretaire02regime_juridiquesite_internetnombre_reunions_annuellespreseanceorgane_precedent_refnumerolieu_region_typelieu_region_libellelieu_departement_code_nature_deplieu_departement_codelieu_departement_libelleposition_politiquecouleur_associeeliste_pays_pays_ref
17040000040931L17/amo4017organe/PO771574.jsonPO771574CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et com…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire …Prorogation de l'état d'urgence sanitaire29022020-05-062020-05-125ème République15
17040000040932L17/amo4017organe/PO771611.jsonPO771611CNPSCommission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19Commission spéciale DDU covid-19CSDDUCOVID2020-05-072020-06-185ème République15
17040000040933L17/amo4017organe/PO771789.jsonPO771789GPÉcologie Démocratie Solidaritédu groupe Écologie Démocratie SolidaritéEDSEDS2020-05-202020-10-165ème République158Minoritaire#3A673E
17040000040934L17/amo4017organe/PO771889.jsonPO771889GPUDI et Indépendantsdu groupe UDI et IndépendantsUDI-IUDI_I2020-05-262022-06-215ème République156Opposition#94B7E1
17040000040935L17/amo4017organe/PO771923.jsonPO771923GPAgir ensembledu groupe Agir ensembleAgir ensAGIR-E2020-05-272022-06-215ème République155Minoritaire#C7C034
17040000040936L17/amo4017organe/PO771964.jsonPO771964CNPSCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et …de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette socia…Commission spéciale dette sociale et autonomieCSDETTESOC2020-05-272020-08-085ème République15
17040000040937L17/amo4017organe/PO772001.jsonPO772001CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la c…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées …DDU covid-1929072020-05-292020-06-105ème République15
17040000040938L17/amo4017organe/PO772224.jsonPO772224MISINFOMission flash sur le statut des auteursde la mission flash sur le statut des auteursStatut des auteursAUTEURS2020-06-032020-07-08PO4196045ème République15
17040000040939L17/amo4017organe/PO772253.jsonPO772253MISINFOMission flash sur la mise en place du dispositif « 2S2C » à l’écolede la mission flash sur la mise en place du dispositif « 2S2C » à l’écoleMise en place du dispositif « 2S2C » à l’école2S2CECOLE2020-06-032020-07-15PO4196045ème République15
17040000040940L17/amo4017organe/PO772371.jsonPO772371CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage télé…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchag…Démarchage téléphonique12842020-06-082020-07-155ème République15
17040000040941L17/amo4017organe/PO772400.jsonPO772400CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de vi…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes…Violences conjugales24782020-06-102020-07-215ème République15
17040000040942L17/amo4017organe/PO772430.jsonPO772430CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second…Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second…Second tour des municipales30212020-06-112020-06-175ème République15
17040000040943L17/amo4017organe/PO772530.jsonPO772530MISINFOMission d'information sur la filière du recyclage du papierRecyclage du papierPAPIER2020-05-282021-01-28PO4198655ème République15
17040000040944L17/amo4017organe/PO772582.jsonPO772582MISINFOMission flash sur le rôle de l'industrie de défense dans la politique de relanceMission flash sur le rôle de l'industrie dans la politique de relance.MI flashMI FLASH2020-06-102020-07-21PO590465ème République15
17040000040945L17/amo4017organe/PO772680.jsonPO772680CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vaca…Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vaca…Chèques-vacances covid-1929782020-06-172020-07-225ème République15
17040000040946L17/amo4017organe/PO772725.jsonPO772725MISINFOCOMMission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financementde la mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financementChambres d'agriculture et leur financementMICCAF2020-03-042020-12-175ème République15
17040000040947L17/amo4017organe/PO772795.jsonPO772795CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence san…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgen…Sortie état urgence sanitaire30772020-06-232020-07-025ème République15
17040000040948L17/amo4017organe/PO773147.jsonPO773147MISINFOMission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilitésApplication loi LOMAP LOM2020-07-012020-07-29PO4198655ème République15
17040000040949L17/amo4017organe/PO773193.jsonPO773193CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomiede la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l’auto…Dette sociale et autonomie30192020-07-022020-07-235ème République15
17040000040950L17/amo4017organe/PO773201.jsonPO773201CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale e…Dette sociale et autonomie (org.)30182020-07-022020-07-235ème République15
17040000040951L17/amo4017organe/PO773236.jsonPO773236CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des …de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbatio…Règlement du budget et approbation des comptes 201928992020-07-022020-07-235ème République15
17040000040952L17/amo4017organe/PO773243.jsonPO773243MISINFOMission d'information sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des mé…Partage valeur entreprisesPARTVALEUR2020-07-022020-12-09PO4196105ème République15
17040000040953L17/amo4017organe/PO773371.jsonPO773371GOUVERNEMENTGouvernementdu GouvernementCASTEXGVT2020-07-072022-05-16
17040000040954L17/amo4017organe/PO773376.jsonPO773376MINISTEREMinistère de la transition écologiquede la transition écologiqueTransition écologiqueTRE2020-07-072022-05-16PO773371
17040000040955L17/amo4017organe/PO773378.jsonPO773378MINISTEREMinistère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsde l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsMEN2020-07-072022-05-16PO773371
17040000040956L17/amo4017organe/PO773380.jsonPO773380MINISTEREMinistère de l’économie, des finances et de la relancede l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceECO2020-07-072022-05-16PO773371
17040000040957L17/amo4017organe/PO773384.jsonPO773384MINISTEREMinistère de l’intérieurde l’intérieurIntérieurINT2020-07-072022-05-16PO773371
17040000040958L17/amo4017organe/PO773386.jsonPO773386MINISTEREMinistère du travail, de l’emploi et de l’insertiondu travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionMTR2020-07-072022-05-16PO773371
17040000040959L17/amo4017organe/PO773388.jsonPO773388MINISTEREMinistère des outre-merdes outre-merOutre-merMOM2020-07-072022-05-16PO773371
17040000040960L17/amo4017organe/PO773390.jsonPO773390MINISTEREMinistère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesde la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTER2020-07-072022-03-05PO773371
17040000040961L17/amo4017organe/PO773394.jsonPO773394MINISTEREMinistère de la culturede la cultureCultureMIC2020-07-072022-05-16PO773371
17040000040962L17/amo4017organe/PO773396.jsonPO773396MINISTEREMinistère des solidarités et de la santédes solidarités et de la santéSolidarités et santéSSA2020-07-072022-05-16PO773371
17040000040963L17/amo4017organe/PO773400.jsonPO773400MINISTEREMinistère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationde l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationESR2020-07-072022-05-16PO773371
17040000040964L17/amo4017organe/PO773406.jsonPO773406MINISTEREMinistère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenneauprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenneRelations avec le Parlement et participation citoyennePRL2020-07-072022-05-16PO773371
17040000040965L17/amo4017organe/PO773408.jsonPO773408MINISTEREMinistère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesauprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesECH2020-07-072022-05-16PO773371
17040000040966L17/amo4017organe/PO773414.jsonPO773414MINISTEREMinistère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsauprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsTRA2020-07-072022-05-16PO773371
17040000040967L17/amo4017organe/PO773416.jsonPO773416MINISTEREMinistère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsauprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsSPO2020-07-072022-05-16PO773371
17040000040968L17/amo4017organe/PO773418.jsonPO773418MINISTEREMinistère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsauprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsCCP2020-07-072022-05-16PO773371
17040000040969L17/amo4017organe/PO773420.jsonPO773420MINISTEREMinistère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé de l’industrieauprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieIND2020-07-072022-05-16PO773371
17040000040970L17/amo4017organe/PO773424.jsonPO773424MINISTEREMinistère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattantsauprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsANC2020-07-072022-05-16PO773371
17040000040971L17/amo4017organe/PO773426.jsonPO773426MINISTEREMinistère auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyennetéauprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyennetéCitoyennetéCIT2020-07-072022-05-16PO773371
17040000040972L17/amo4017organe/PO773428.jsonPO773428MINISTEREMinistère auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé de l'insertionauprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l'insertionInsertionINS2020-07-072022-05-16PO773371
17040000040973L17/amo4017organe/PO773434.jsonPO773434MINISTERESecrétariat d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernementauprès du Premier ministre, porte-parole du GouvernementPorte-parole du GouvernementPPRL2020-07-072022-05-16PO773371
17040000040974L17/amo4017organe/PO773514.jsonPO773514CNPECommission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunessede la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesseCommission d’enquête sur les effets de la crise du covid-19 sur les enfantsCECOVIDJ2020-07-072020-12-165ème République15
17040000040975L17/amo4017organe/PO773520.jsonPO773520CNPECommission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementalede la commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementaleCommission d’enquête sur les politiques publiques de santé environnementaleCESANTEENV2020-07-072020-12-165ème République15
17040000040976L17/amo4017organe/PO773534.jsonPO773534MISINFOMission d'information flash sur l'évolution et la refondation des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquanceEvolution et refondation conseils de sécurité et prévention de la délinquanceEVOLCLIDEL2020-07-082020-12-14PO590515ème République15
17040000040977L17/amo4017organe/PO773613.jsonPO773613MISINFOCOMMission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprisesde la mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprisesConditionnalité des aides publiques aux entreprisesMICAIDEPUB2020-05-282021-04-015ème République15
17040000040978L17/amo4017organe/PO773655.jsonPO773655MISINFOPREMission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »de la mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »Souveraineté numériqueSOUVNUM2020-06-302021-06-295ème République15
17040000040979L17/amo4017organe/PO773825.jsonPO773825CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020PLFR 2020 (3)30742020-07-162020-07-235ème République15
17040000040980L17/amo4017organe/PO773832.jsonPO773832CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûre…Mesures de sûreté pour les auteurs d'infractions terroristes27542020-07-162020-07-275ème République15