AN · données ouvertes
Explorateur / amo40

amo40.organe

Chemin organe · présence : L17 100 %, L16 100 %

15 644 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARorgane.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %
6code_typeVARCHARorgane.codeType · présence : L17 100 %, L16 100 %
7libelleVARCHARorgane.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %
8libelle_editionVARCHARorgane.libelleEdition · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Libellé d’édition de l’organe. Ex : « de Bretagne »
9libelle_abregeVARCHARorgane.libelleAbrege · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Libellé abrégé de l’organe lorsqu’il existe
10libelle_abrevVARCHARorgane.libelleAbrev · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Abréviation de l’organe lorsqu’elle existe
11vi_mo_de_date_debutDATEorgane.viMoDe.dateDebut · présence : L17 100 %, L16 100 %
12vi_mo_de_date_agrementDATEorgane.viMoDe.dateAgrement · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Date de publication de la création de l’organe parlementaire au journal officiel
13vi_mo_de_date_finDATEorgane.viMoDe.dateFin · présence : L17 100 %, L16 100 %
14organe_parentVARCHARorgane.organeParent · présence : L17 100 %, L16 100 %
15chambreVARCHARorgane.chambre · présence : L17 97 %, L16 100 %
16regimeVARCHARorgane.regime · présence : L17 97 %, L16 100 %
17legislatureBIGINTorgane.legislature · présence : L17 97 %, L16 100 %
18secretariat_secretaire01VARCHARorgane.secretariat.secretaire01 · présence : L17 27 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 1er(ordre Nom/Prénom secrétaire administratif des organes en ayant au plus deux. Ex. « M. Jean Dupond »
19secretariat_secretaire02VARCHARorgane.secretariat.secretaire02 · présence : L17 27 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 2ème secrétaire administratif des organes en ayant exactement deux. Ex. « M. Jean Dupond »
20regime_juridiqueVARCHARorgane.regimeJuridique · présence : L17 2 %
21site_internetVARCHARorgane.siteInternet · présence : L17 2 %
22nombre_reunions_annuellesBIGINTorgane.nombreReunionsAnnuelles · présence : L17 2 %
23preseanceBIGINTorgane.preseance · présence : L17 4 % · XSD 2016 : Ordre d’importance des nominations. Permet d’ordonner plusieurs nominations d’un acteur à un organe au titre de qualité différente (Ex Président et membre).
24organe_precedent_refVARCHARorgane.organePrecedentRef · présence : L17 3 %
25numeroBIGINTorgane.numero · présence : L17 68 %, L16 100 %
26lieu_region_typeVARCHARorgane.lieu.region.type · présence : L17 68 %, L16 100 %
27lieu_region_libelleVARCHARorgane.lieu.region.libelle · présence : L17 68 %, L16 100 %
28lieu_departement_code_nature_depVARCHARorgane.lieu.departement.codeNatureDep · présence : L17 68 %, L16 100 %
29lieu_departement_codeVARCHARorgane.lieu.departement.code · présence : L17 68 %, L16 100 %
30lieu_departement_libelleVARCHARorgane.lieu.departement.libelle · présence : L17 68 %, L16 100 %
31position_politiqueVARCHARorgane.positionPolitique · présence : L17 1 %
32couleur_associeeVARCHARorgane.couleurAssociee · présence : L17 1 %
33liste_pays_pays_refVARCHAR[]organe.listePays.paysRef · présence : L17 4 %

Aperçu

_id_source_legislature_fichieruidcode_typelibellelibelle_editionlibelle_abregelibelle_abrevvi_mo_de_date_debutvi_mo_de_date_agrementvi_mo_de_date_finorgane_parentchambreregimelegislaturesecretariat_secretaire01secretariat_secretaire02regime_juridiquesite_internetnombre_reunions_annuellespreseanceorgane_precedent_refnumerolieu_region_typelieu_region_libellelieu_departement_code_nature_deplieu_departement_codelieu_departement_libelleposition_politiquecouleur_associeeliste_pays_pays_ref
17040000040981L17/amo4017organe/PO773987.jsonPO773987CNPECommission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordrede la commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordreCommission d'enquête sur le maintien de l'ordreCEORDRE2020-07-212021-01-205ème République15
17040000040982L17/amo4017organe/PO774082.jsonPO774082MINISTERESecrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsableauprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsableÉconomie sociale, solidaire et responsableESS2020-07-272022-05-16PO773371
17040000040983L17/amo4017organe/PO774644.jsonPO774644MISINFOMission d'information relative à la mise en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circul…Application loi PLECAP PLEC2019-10-092020-09-30PO4198655ème République15
17040000040984L17/amo4017organe/PO774834.jsonPO774834GPMouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésdu groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésDemDEM2020-09-242022-06-215ème République153Minoritaire#F26D22
17040000040985L17/amo4017organe/PO775833.jsonPO775833CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'act…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de…ASAP27502020-10-072020-10-285ème République15
17040000040986L17/amo4017organe/PO775878.jsonPO775878CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation a…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adapta…DDADUE31962020-10-082020-11-185ème République15
17040000040987L17/amo4017organe/PO776036.jsonPO776036CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économiqu…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité éco…Inclusion dans l'emploi par l'activité économique31092020-10-142020-11-305ème République15
17040000040988L17/amo4017organe/PO776050.jsonPO776050CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à …de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres…Code de la sécurité intérieure31172020-10-152020-12-175ème République15
17040000040989L17/amo4017organe/PO776057.jsonPO776057MISINFOMission d’information relative à l’évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement…MI consommation tabac confinementCONSOTABAC2020-06-232021-10-12PO590485ème République15
17040000040990L17/amo4017organe/PO776074.jsonPO776074CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnementalde la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnementalConseil économique, social et environnemental31842020-10-152020-12-155ème République15
17040000040991L17/amo4017organe/PO776241.jsonPO776241MISINFOMission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitairede la mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaireEtat d'urgence sanitaireEUS2020-10-142020-12-14PO590515ème République15
17040000040992L17/amo4017organe/PO776280.jsonPO776280CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le …Produits phytopharmaceutiques pour les betteraves sucrières32982020-10-222020-11-045ème République15
17040000040993L17/amo4017organe/PO776400.jsonPO776400CMPCommission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant divers…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d…Etat d'urgence sanitaire34642020-10-282020-11-075ème République15
17040000040994L17/amo4017organe/PO776483.jsonPO776483MISINFOMission d'information sur l'opération Barkhanede la mission d'information sur l'opération Barkhaneopération BarkhaneBARKHANE2020-10-282021-04-14PO590465ème République15
17040000040995L17/amo4017organe/PO776501.jsonPO776501MISINFOMission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Arméesde la mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Arméestransition écologique minarmMINARMVERT2020-10-282021-05-05PO590465ème République15
17040000040996L17/amo4017organe/PO776513.jsonPO776513MISINFOMission sur les personnels civils de la Défensede la mission sur les personnels civils de la DéfensePersonnels civils de la DéfensePERSCIVDEF2020-10-282021-04-07PO590465ème République15
17040000040997L17/amo4017organe/PO776524.jsonPO776524MISINFOMission sur les réservesde la mission sur les réservesRéservesRESERVES2020-10-282021-05-19PO590465ème République15
17040000040998L17/amo4017organe/PO776538.jsonPO776538MISINFOMission flash sur le financement de la BITDde la mission flash sur le financement de la BITDFinancement de la BITDFINBITD2020-10-282021-02-17PO590465ème République15
17040000040999L17/amo4017organe/PO776566.jsonPO776566MISINFOMission flash sur le monde associatif combattantde la mission flash sur le monde associatif combattantMonde associatif combattantASSOCCOMB2020-10-282021-03-03PO590465ème République15
17040000041000L17/amo4017organe/PO776581.jsonPO776581CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses di…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diver…Programmation de la recherche32342020-10-302020-11-205ème République15
17040000041001L17/amo4017organe/PO776990.jsonPO776990GROUPESENATÉcologiste - Solidarité et Territoiresdu groupe Écologiste - Solidarité et TerritoiresGESTGESTP2020-10-05
17040000041002L17/amo4017organe/PO77705.jsonPO77705GROUPESENATRassemblement pour la Républiquedu Rassemblement pour la RépubliqueRassemblement pour la RépubliqueRPRPO1977-10-052002-12-10
17040000041003L17/amo4017organe/PO77710.jsonPO77710GROUPESENATSocialiste, Écologiste et Républicaindu groupe Socialiste, Écologiste et RépublicainSERSOCPO1980-09-28
17040000041004L17/amo4017organe/PO77711.jsonPO77711GROUPESENATUnion centristede l'union centristeUnion centristeUCDPP1900-01-011986-10-01
17040000041005L17/amo4017organe/PO778302.jsonPO778302CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la Ré…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à…Retour de biens culturels au Bénin et au Sénégal32212020-11-052020-12-175ème République15
17040000041006L17/amo4017organe/PO778519.jsonPO778519CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202133972020-11-122020-11-305ème République15
17040000041007L17/amo4017organe/PO778581.jsonPO778581CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)PLFR 2020 (4)35222020-11-132020-11-245ème République15
17040000041008L17/amo4017organe/PO778818.jsonPO778818MISINFOMission d’évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence Mas…de la mission d’évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licen…Evaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016SYSTEMELMD2020-12-022021-05-19PO4196045ème République15
17040000041009L17/amo4017organe/PO778826.jsonPO778826MISINFOMission flash sur l’offre jeunesse du service public audiovisuelMission flash sur l’offre jeunesse du service public audiovisuelOFFREJEUNE2020-12-022021-01-27PO4196045ème République15
17040000041010L17/amo4017organe/PO778842.jsonPO778842CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021PLF 202133602020-12-032020-12-175ème République15
17040000041011L17/amo4017organe/PO778851.jsonPO778851CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation …de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organis…PJLO Elections législatives et sénatoriales partielles35832020-12-042020-12-115ème République15
17040000041012L17/amo4017organe/PO778858.jsonPO778858CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des électi…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des …Elections municipales partielles35842020-12-042020-12-115ème République15
17040000041013L17/amo4017organe/PO779061.jsonPO779061CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice en…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au parquet européen, à la just…Parquet européen27312020-12-092020-12-165ème République15
17040000041014L17/amo4017organe/PO779096.jsonPO779096MISINFOMission d'information sur les droits des femmes dans le monde et application de la convention d'Istanbulde la mission d’information sur les droits des femmes dans le monde et l’application de la convention d’IstanbulDroits des femmes dans le monde et l'application de la convention d'IstanbulDROITSFEM2020-12-092022-06-21PO590475ème République15
17040000041015L17/amo4017organe/PO779099.jsonPO779099CNPSCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la Républiquede la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la RépubliqueCommission spéciale principes de la RépubliqueCSPRINCREP2020-12-092021-08-245ème République15
17040000041016L17/amo4017organe/PO779240.jsonPO779240MISINFOMission d'information sur l'autonomie alimentaire de la France et au sein de ses territoiresde la mission d'information sur l'autonomie alimentaire de la France et au sein de ses territoiresAutonomie alimentaireAUTOALIM2020-12-162022-06-21PO4196105ème République15
17040000041017L17/amo4017organe/PO779269.jsonPO779269MISINFOMission d'information flash sur le traitement des masques usagéstraitement des masques usagésMASQUES2020-11-042021-01-28PO4198655ème République15
17040000041018L17/amo4017organe/PO779303.jsonPO779303MISINFOMission de suivi de la commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales …MI suivi CE grande distributionMI2020-12-162021-03-24PO4196105ème République15
17040000041019L17/amo4017organe/PO779524.jsonPO779524MISINFOMission flash parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalMI FLASH PARITÉMI PARITÉ2020-12-142022-06-21PO590515ème République15
17040000041020L17/amo4017organe/PO779563.jsonPO779563MISINFOMI flash entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipauxMI flash entraves pouvoirs policeMI ENTRPOL2020-12-142021-04-14PO590515ème République15
17040000041021L17/amo4017organe/PO779613.jsonPO779613MISINFOCOMMission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitairede la mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaireEntreprises en difficultéMICENTDIF2021-01-132021-07-225ème République15
17040000041022L17/amo4017organe/PO779931.jsonPO779931MISINFOMission d'information sur le médicamentde la mission d'information sur le médicamentmédicamentMED2021-01-132021-06-23PO4201205ème République15
17040000041023L17/amo4017organe/PO779971.jsonPO779971CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitairede la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaireProrogation de l'état d'urgence sanitaire37332021-01-262021-02-095ème République15
17040000041024L17/amo4017organe/PO780015.jsonPO780015MISINFOMission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politiqueévaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politiqueConfiance dans la vie politiqueCONFPOL2021-01-272022-06-21PO590515ème République15
17040000041025L17/amo4017organe/PO780094.jsonPO780094MISINFOMission d'information sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situationPlantes invasivesPLANTES2020-11-042021-07-22PO4198655ème République15
17040000041026L17/amo4017organe/PO780145.jsonPO780145CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 sep…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du …Code de la justice pénale des mineurs23672021-01-282021-02-165ème République15
17040000041027L17/amo4017organe/PO780186.jsonPO780186MISINFOMission d'information sur l'emploi des seniorsde la mission d'information sur l'emploi des seniorsEmploi des seniorsSENIORS2021-01-132021-09-16PO4201205ème République15
17040000041028L17/amo4017organe/PO780290.jsonPO780290CNPECommission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyanede la commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en GuyaneCommission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en GuyaneCEORPGUY2021-02-022021-07-215ème République15
17040000041029L17/amo4017organe/PO780477.jsonPO780477CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthiquede la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthiqueBioéthique21872021-02-042021-06-295ème République15
17040000041030L17/amo4017organe/PO780484.jsonPO780484CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement génér…Report des élections départementales et régionales38122021-02-042021-02-165ème République15