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Explorateur / amo40

amo40.organe

Chemin organe · présence : L17 100 %, L16 100 %

15 644 lignes (estimation)

Colonnes

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12vi_mo_de_date_agrementDATEorgane.viMoDe.dateAgrement · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Date de publication de la création de l’organe parlementaire au journal officiel
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19secretariat_secretaire02VARCHARorgane.secretariat.secretaire02 · présence : L17 27 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 2ème secrétaire administratif des organes en ayant exactement deux. Ex. « M. Jean Dupond »
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Aperçu

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17040000040881L17/amo4017organe/PO767517.jsonPO767517CNPECommission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 oc…de la commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeud…Commission d'enquête sur les attaques à la préfecture de police de ParisCEPREFPOL2019-10-152020-06-105ème République15
17040000040882L17/amo4017organe/PO767728.jsonPO767728MISINFOMission d'information relative aux aides à la personneMission d'information relative aux aides à la personneaide personneAIDE PERS2019-10-092020-06-24PO4196105ème République15
17040000040883L17/amo4017organe/PO767884.jsonPO767884MISINFOCOMMission d'information commune sur l'identité numériquede la mission d'information commune sur l'identité numériqueIdentité numériqueMICNUM2019-10-302020-07-085ème République15
17040000040884L17/amo4017organe/PO767897.jsonPO767897MISINFOCOMMission d'information commune sur l'évaluation de la loi renseignementde la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi renseignementÉvaluation de la loi renseignementMICRENS2019-10-302020-06-105ème République15
17040000040885L17/amo4017organe/PO767918.jsonPO767918MISINFOMission flash sur la réforme du lycéede la mission flash sur la réforme du lycéeRéforme du lycéeLYCEE2019-10-302019-12-18PO4196045ème République15
17040000040886L17/amo4017organe/PO767958.jsonPO767958ORGEXTPARLConseil d’administration de l’Institut national du cancerConseil d’administration de l’Institut national du cancer3892019-03-085ème RépubliqueArticle L, 1415-4 du code de la santé publiquehttps://www.e-cancer.fr/Institut-national-du-cancer/Qui-sommes-nous/Missions0
17040000040887L17/amo4017organe/PO767963.jsonPO767963ORGEXTPARLConseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaineConseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine3872018-11-235ème RépubliqueArticle 11 de la loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbainehttps://www.anru.fr/fre/ANRU/Organisation-de-l-ANRU0
17040000040888L17/amo4017organe/PO767978.jsonPO767978ORGEXTPARLConseil national de l'alimentationConseil national de l'alimentation3902018-10-305ème RépubliqueArticle L. 1 du code rural et de la pêche maritimehttps://www.cna-alimentation.fr/cna/membres/
17040000040889L17/amo4017organe/PO767995.jsonPO767995MISINFOMission d'information systèmes d'armes létaux autonomesSystèmes d'armes létaux autonomesSALA2019-10-232020-07-22PO590465ème République15
17040000040890L17/amo4017organe/PO768135.jsonPO768135CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences a…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les viole…Violences au sein de la famille22012019-11-122019-12-185ème République15
17040000040891L17/amo4017organe/PO768194.jsonPO768194CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020PLFSS 202022962019-11-142019-12-035ème République15
17040000040892L17/amo4017organe/PO768229.jsonPO768229CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019PLFR 201924002019-11-142019-11-265ème République15
17040000040893L17/amo4017organe/PO768245.jsonPO768245MISINFOMission flash sur la mise en place de la carte des spécialités dans le cadre de la réforme des lycéesde la mission flash sur la mise en place de la carte des spécialités dans le cadre de la réforme des lycéesmise en place de la carte des spécialités dans le cadre de la réforme des lycéesREFLYCEES2019-10-302019-12-18PO4196045ème République15
17040000040894L17/amo4017organe/PO768368.jsonPO768368MISINFOMission d'information sur les géants du numériqueMI géants du numériqueGEANTS NUM2019-11-202021-06-02PO590475ème République15
17040000040895L17/amo4017organe/PO768530.jsonPO768530CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie loc…Engagement et proximité23572019-11-282019-12-195ème République15
17040000040896L17/amo4017organe/PO768596.jsonPO768596CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020PLF 202022722019-12-042019-12-195ème République15
17040000040897L17/amo4017organe/PO768631.jsonPO768631MISINFOPREMission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporterde la mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporterÉmergence et évolution des différentes de racismeRACISME2019-12-032021-03-095ème République15
17040000040898L17/amo4017organe/PO768763.jsonPO768763MISINFOMission d'information sur l'approvisionnement et la politique d’achat du ministère des Armées en petits équipementsPolitique achat du ministère des armées en petits équipementsPOLACHAT2019-12-112020-09-16PO590465ème République15
17040000040899L17/amo4017organe/PO768830.jsonPO768830MISINFOCOMMission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabisde la mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabisCannabisMICCANNAB2019-12-182021-06-295ème République15
17040000040900L17/amo4017organe/PO768870.jsonPO768870CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus …de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les con…Haine sur internet17852019-12-182020-05-135ème République15
17040000040901L17/amo4017organe/PO768933.jsonPO768933CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillag…Lutte contre le gaspillage et économie circulaire22742019-12-232020-02-115ème République15
17040000040902L17/amo4017organe/PO769010.jsonPO769010CNPECommission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciairede la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaireCommission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaireCEJUSTICE2020-01-072020-09-025ème République15
17040000040903L17/amo4017organe/PO769019.jsonPO769019CNPECommission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des malad…de la commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des…Commission d'enquête sur la lutte contre la propagation des moustiques AedesCEAEDES2019-12-122020-07-295ème République15
17040000040904L17/amo4017organe/PO769134.jsonPO769134CNPECommission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations socialesde la commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations socialesCommission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations socialesCEFRAUSOC2020-01-142020-09-085ème République15
17040000040905L17/amo4017organe/PO769401.jsonPO769401ORGEXTPARLConseil national de l'airConseil national de l'air3862018-08-035ème RépubliqueArticle L. 221-6-1 du code de l'environnement0
17040000040906L17/amo4017organe/PO769407.jsonPO769407ORGEXTPARLConseil d'administration de l'Office français de la biodiversitéOffice français de la biodiversité3932019-07-245ème RépubliqueArticle L. 131-10 du code de l’environnement0
17040000040907L17/amo4017organe/PO769416.jsonPO769416ORGEXTPARLConseil d'administration de l'Agence nationale du sportAgence nationale du sport3922019-08-015ème RépubliqueArticle L. 112-17 du code du sport
17040000040908L17/amo4017organe/PO769420.jsonPO769420ORGEXTPARLConseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoiresAgence nationale de la cohésion des territoires3942019-07-225ème République
17040000040909L17/amo4017organe/PO769424.jsonPO769424ORGEXTPARLConseil d'évaluation de l'écoleConseil d'évaluation de l'école3912019-07-265ème RépubliqueArticle L. 241-13 du code de l’éducation
17040000040910L17/amo4017organe/PO769455.jsonPO769455MISINFOMission d'information sur les baux rurauxMission d'information sur les baux rurauxBAUXRURAUX2020-01-222020-07-22PO590515ème République15
17040000040911L17/amo4017organe/PO769513.jsonPO769513CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n…Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution25352020-01-232020-03-315ème République15
17040000040912L17/amo4017organe/PO769520.jsonPO769520CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 jui…Mandat des membres de la HADOPI25362020-01-232020-03-315ème République15
17040000040913L17/amo4017organe/PO769550.jsonPO769550CNPSCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel d…de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système unive…Commission spéciale retraiteCSRETRAITE2020-01-242022-06-215ème République15
17040000040914L17/amo4017organe/PO769821.jsonPO769821MISINFOMission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de FessenheimFermeture FessenheimFESSENHEIM2020-01-292021-10-06PO4198655ème République15
17040000040915L17/amo4017organe/PO770023.jsonPO770023MISINFOMission d'information sur la rentrée scolaire en Guyanemi guyaneMI GUYANE2019-10-132022-06-215ème République15
17040000040916L17/amo4017organe/PO770091.jsonPO770091MISINFOMission d’information sur les conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire nationalGrands prédateursMIGP2019-12-132022-06-21PO590485ème République15
17040000040917L17/amo4017organe/PO770101.jsonPO770101MISINFOMission d’information sur les amendes de la circulation et du stationnement routieramendesMIACSR2019-12-132022-06-21PO590485ème République15
17040000040918L17/amo4017organe/PO770110.jsonPO770110MISINFOMission d'information sur l'épargne dans un environnement de taux basEpargne taux basMIEPATXBAS2019-12-042022-06-21PO590485ème République15
17040000040919L17/amo4017organe/PO770124.jsonPO770124MISINFOMission d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communalRefonte DETRMIDETR2019-12-042022-06-21PO590485ème République15
17040000040920L17/amo4017organe/PO770136.jsonPO770136MISINFOMission d’information sur les différentes missions confiées par l’administration de l’État à des prestataires extérieurs («outsourcing»)OutsourcingMIOUT2019-12-132022-06-21PO590485ème République15
17040000040921L17/amo4017organe/PO770470.jsonPO770470MINISTEREMinistère des solidarités et de la santédes solidarités et de la santéSolidarités et santéSSA2020-02-172020-07-06PO725688
17040000040922L17/amo4017organe/PO770482.jsonPO770482MINISTERESecrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesauprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraitesRET2020-02-172020-05-19PO725688
17040000040923L17/amo4017organe/PO770488.jsonPO770488MISINFOMission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentairede la mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaireSELS NITRITÉ DANS INDUSTRIE AGROALIMENTAIRENITRITES2020-02-122022-06-21PO4196105ème République15
17040000040924L17/amo4017organe/PO770715.jsonPO770715MISINFOCOMMission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légalesde la mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légalesEntraves à l'exercice d'activités légalesMICMJE2020-02-252021-01-275ème République15
17040000040925L17/amo4017organe/PO770772.jsonPO770772MISINFOMission d'information sur la rénovation thermique des bâtimentsrénovation thermique des bâtimentsRENO THERM2020-01-292021-02-10PO4198655ème République15
17040000040926L17/amo4017organe/PO770932.jsonPO770932CNPSCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publiquede la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publiqueCommisssion spéciale ASAPCSASAP2020-03-062020-10-285ème République15
17040000040927L17/amo4017organe/PO770947.jsonPO770947MISINFOCOMMission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administrativesde la mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administrativesRevalorisation des friches industrielles, commerciales et administrativesMICFRI2020-02-052021-02-115ème République15
17040000040928L17/amo4017organe/PO771074.jsonPO771074CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de co…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie…Covid-1927622020-03-202020-03-245ème République15
17040000040929L17/amo4017organe/PO771231.jsonPO771231MISINFOPREMission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19de la mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19Coronavirus-Covid 19COVID192020-03-242021-01-275ème République15
17040000040930L17/amo4017organe/PO771431.jsonPO771431CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2…PLFR pour 2020 (2)28202020-04-212020-04-265ème République15