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amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000085579L17/amendements17json/DLR5L17N51218/PIONANR5L17BTC0935/AMANR5L17PO838901BTC0935P0D1N000013.jsonAMANR5L17PO838901BTC0935P0D1N0000131739874728769171313AN0EXANR5L17PO838901BTC0935P0D1PIONANR5L17BTC0935eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaat1DéputéPA794598PO845401M.&#160;JacobelliArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0935.asp#D_Article_unique4Alinéa 4<p>I. R&#x00E9;diger l'alin&#x00E9;a 3 comme suit :</p><p>&#x00AB; L'acc&#x00E8;s au march&#x00E9; du travail peut &#x00EA;tre autoris&#x00E9; au demandeur d'as…<p>Le droit d'asile, qui a vocation &#x00E0; prot&#x00E9;ger les individus fuyant des pers&#x00E9;cutions, est devenu un outil de contournement de la l&#x00E9;g…2025-02-172025-02-17FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0935P0D1N000013?format=pdffalseSans objet
17070000085580L17/amendements17json/DLR5L17N51218/PIONANR5L17BTC0935/AMANR5L17PO838901BTC0935P0D1N000014.jsonAMANR5L17PO838901BTC0935P0D1N0000141739892386087171414AN0EXANR5L17PO838901BTC0935P0D1PIONANR5L17BTC0935kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA721816PO845425["PA793094"]M.&#160;Boucard et M.&#160;Rayvisant à faciliter l’accès des demandeurs d’asile au marché du travailTITRETITRETITREAfalsefalse/17/textes/0935.asp#D_visant_a_faciliter_lacces_des_demandeu<p style="text-align: justify;">Au titre, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;asile&nbsp;&#x00BB;</p><p style="text-alig…<p>Amendement visant &#x00E0; modifier le titre pour qu&#x2019;il soit davantage en ad&#x00E9;quation avec le contenu de cette proposition de loi.</p>2025-02-172025-02-18FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0935P0D1N000014?format=pdffalseSans objet
17070000085581L17/amendements17json/DLR5L17N51218/PIONANR5L17BTC0935/AMANR5L17PO838901BTC0935P0D1N000015.jsonAMANR5L17PO838901BTC0935P0D1N0000151739891096435171515AN0EXANR5L17PO838901BTC0935P0D1PIONANR5L17BTC0935eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaji1DéputéPA721816PO845425M.&#160;BoucardArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0935.asp#D_Article_unique<p>Supprimer cet article.</p><p>Cette proposition de loi visant &#x00E0; faciliter l&#x2019;acc&#x00E8;s des demandeurs d&#x2019;asile au march&#x00E9; du travail d&#x00E8;s le d&#x00E9;p&#…2025-02-172025-02-18FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0935P0D1N000015?format=pdffalse75654DernierSans objet
17070000085582L17/amendements17json/DLR5L17N51218/PIONANR5L17BTC0935/AMANR5L17PO838901BTC0935P0D1N000016.jsonAMANR5L17PO838901BTC0935P0D1N0000161739891096466171616AN0EXANR5L17PO838901BTC0935P0D1PIONANR5L17BTC0935eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoy1DéputéPA721816PO845425["PA793094"]M.&#160;Boucard et M.&#160;RayArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0935.asp#D_Article_unique3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, substituer au mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;enregistrement…<p>Amendement de repli visant &#x00E0; autoriser l&#x2019;acc&#x00E8;s au march&#x00E9; du travail des demandeurs d&#x2019;asile, d&#x00E8;s lors que leur deman…2025-02-172025-02-18FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0935P0D1N000016?format=pdffalse1Sans objet
17070000085583L17/amendements17json/DLR5L17N51222/PRJLANR5L17B0772/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO419610B0772P0D1N000001173987471731217CE11CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0772P0D1PRJLANR5L17B0772bkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasi1DéputéPA607395PO845407M.&#160;TravertArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0772.asp#D_Article_51Alinéa 1<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;install…<p style="text-align: justify;">Cet amendement a pour objet d&#x2019;ajouter l&#x2019;adaptation des proc&#x00E9;dures d&#x2019;urbanisme aux enjeux sp&#x00E9;c…2025-01-092025-01-13FalseDIDiscutéDIRetiré2025-01-13 22:40:00RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000001?format=pdffalse74796PremierSans objet
17070000085584L17/amendements17json/DLR5L17N51222/PRJLANR5L17B0772/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000002.jsonAMANR5L17PO419610B0772P0D1N000002173987471786417CE22CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0772P0D1PRJLANR5L17B0772buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA607395PO845407M.&#160;TravertArticle 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0772.asp#D_Article_6<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Jusqu&#x2019;au 31 d&#x00E9;cembre 2028, par d&#x00E9;rogation &#x00E0; l&#x2019;article&nbsp;L.121&#x2011…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;atteinte des objectifs de reconstruction rapide des antennes relais de t&#x00E9;l&#x00E9;phonie mobile dans le d&#x00E9…2025-01-092025-01-13FalseDIDiscutéDIRetiré2025-01-13 23:28:52RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000002?format=pdffalsec urbanismeL121-828558Milieu74804PremierSans objet
17070000085585L17/amendements17json/DLR5L17N51222/PRJLANR5L17B0772/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000003.jsonAMANR5L17PO419610B0772P0D1N000003173987471791117CE33CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0772P0D1PRJLANR5L17B0772buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA607395PO845407M.&#160;TravertArticle 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0772.asp#D_Article_6<p style="text-align: justify;">Par d&#x00E9;rogation au B du II de l&#x2019;article L.&nbsp;34&#x2011;9&#x2011;1 du code des postes et des communications &#x00…<p style="text-align: justify;">Compte tenu du d&#x00E9;lai moyen de d&#x00E9;ploiement d&#x2019;un site mobile qui se situe autour de 24 mois en France, la dis…2025-01-092025-01-13FalseDIDiscutéDITombé2025-01-13 23:25:01TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000003?format=pdffalseC postes communicationsL34-9-128554Milieu74810PremierSans objet
17070000085586L17/amendements17json/DLR5L17N51222/PRJLANR5L17B0772/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000004.jsonAMANR5L17PO419610B0772P0D1N000004173987471800117CE44CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0772P0D1PRJLANR5L17B0772buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaar1DéputéPA607395PO845407M.&#160;TravertArticle 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0772.asp#D_Article_6<p style="text-align: justify;">Par d&#x00E9;rogation au troisi&#x00E8;me et au septi&#x00E8;me alin&#x00E9;a de l&#x2019;article L.&nbsp;47 du Code des postes …<p style="text-align: justify;">La dispense temporaire de d&#x00E9;p&#x00F4;t d&#x2019;une demande de permission de voirie permettra d&#x2019;acc&#x00E9;l&#x00E…2025-01-092025-01-13FalseDIDiscutéDITombé2025-01-13 23:25:01TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000004?format=pdffalseC postes communicationsL4728556Milieu74812PremierSans objet
17070000085587L17/amendements17json/DLR5L17N51222/PRJLANR5L17B0772/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000005.jsonAMANR5L17PO419610B0772P0D1N000005173987471805717CE55CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0772P0D1PRJLANR5L17B0772buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaco1DéputéPA607395PO845407M.&#160;TravertArticle 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0772.asp#D_Article_6<p style="text-align: justify;">Par d&#x00E9;rogation &#x00E0; l&#x2019;article L.&nbsp;632&#x2011;2-1 du code du patrimoine, les antennes relais de radiot&#x00…<p style="text-align: justify;">Compte tenu du d&#x00E9;lai moyen de d&#x00E9;ploiement d&#x2019;un site mobile qui se situe autour de 24 mois en France et des …2025-01-092025-01-13FalseDIDiscutéDIRetiré2025-01-13 23:21:12RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000005?format=pdffalsec patrimoineL632-2-128552Milieu74806PremierSans objet
17070000085588L17/amendements17json/DLR5L17N51222/PRJLANR5L17B0772/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000006.jsonAMANR5L17PO419610B0772P0D1N000006173987471812617CE66CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0772P0D1PRJLANR5L17B0772buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA607395PO845407M.&#160;TravertArticle 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0772.asp#D_Article_6<p style="text-align: justify;">Par d&#x00E9;rogation &#x00E0; l&#x2019;article L.&nbsp;48 du Code des postes et communication &#x00E9;lectroniques, le d&#x00E9…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; diviser par deux le d&#x00E9;lai laiss&#x00E9; aux propri&#x00E9;taires priv&#x00E9;s…2025-01-092025-01-13FalseDIDiscutéDITombé2025-01-13 23:25:01TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000006?format=pdffalseC postes communicationsL4874800PremierSans objet
17070000085589L17/amendements17json/DLR5L17N51222/PRJLANR5L17B0772/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000007.jsonAMANR5L17PO419610B0772P0D1N000007173987471819917CE77CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0772P0D1PRJLANR5L17B0772buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA607395PO845407M.&#160;TravertArticle 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0772.asp#D_Article_6<p style="text-align: justify;">Par d&#x00E9;rogation &#x00E0; l&#x2019;article L. 424-5 du Code de l&#x2019;urbanisme, les d&#x00E9;cisions de non-opposition r…<p style="text-align: justify;">L'article 222 de la loi n&#x00B0; 2018-1021 portant &#x00E9;volution du logement, de l'am&#x00E9;nagement et du num&#x00E9;rique…2025-01-092025-01-13FalseDIDiscutéDITombé2025-01-13 23:25:01TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000007?format=pdffalsec urbanismeL424-574798PremierSans objet
17070000085590L17/amendements17json/DLR5L17N51222/PRJLANR5L17B0772/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000008.jsonAMANR5L17PO419610B0772P0D1N000008173987471824717CE88CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0772P0D1PRJLANR5L17B0772buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacj1DéputéPA607395PO845407M.&#160;TravertArticle 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0772.asp#D_Article_6Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-01-092025-01-13FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000008?format=pdffalseCGI1519 HSans objet
17070000085591L17/amendements17json/DLR5L17N51222/PRJLANR5L17B0772/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000009.jsonAMANR5L17PO419610B0772P0D1N000009173987471599517CE99CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0772P0D1PRJLANR5L17B0772bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA719778PO845470M.&#160;JolivetArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0772.asp#D_Article_4Apres2Après l'alinéa 2Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-01-092025-01-12FalseIRR38IrrecevableIRR38Champ de l'habilitation (38)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000009?format=pdffalseSans objet
17070000085592L17/amendements17json/DLR5L17N51222/PRJLANR5L17B0772/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000010.jsonAMANR5L17PO419610B0772P0D1N000010173987471415617CE1010CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0772P0D1PRJLANR5L17B0772akaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaew1DéputéPA842279PO845401["PA841495", "PA793238", "PA642988", "PA793246", "PA841139", "PA793592", "PA795912", "PA794354", "PA794590", "PA719436", "PA841825", "PA842227", "PA841479", "PA…Mme&#160;Bamana, M.&#160;Amblard, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;de&#160;L&#233;pinau, M.&#160;Falcon, M.&#160;Gabarron, Mme&#160;Grangier, Mme&#160;Lavalette, …Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0772.asp#D_Article_22Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;commun…<p>Les &#x00E9;coles &#x00E9;tant de la comp&#x00E9;tence des communes, il est de bonne politique que les maires aient un avis conforme sur l'implantation et le…2025-01-092025-01-13FalseDIDiscutéDITombé2025-01-13 19:45:47TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000010?format=pdffalse28600DernierSans objet
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17070000085594L17/amendements17json/DLR5L17N51222/PRJLANR5L17B0772/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000012.jsonAMANR5L17PO419610B0772P0D1N000012173987471591417CE1212CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0772P0D1PRJLANR5L17B0772bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaji1DéputéPA842279PO845401["PA841495", "PA793238", "PA642988", "PA793246", "PA793592", "PA794354", "PA795912", "PA841837", "PA794590", "PA719436", "PA793852", "PA840915", "PA842227", "PA…Mme&#160;Bamana, M.&#160;Amblard, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;de&#160;L&#233;pinau, M.&#160;Falcon, Mme&#160;Grangier, Mme&#160;Laporte, Mme&#160;Lavalette, …Article 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0772.asp#D_Article_42Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2 par les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;et de pr&#x0…<p style="text-align: justify;">Le cyclone ayant ravag&#x00E9; l&#x2019;ile, les ordonnances&amp;nbsp; qui tendent &#x00E0; acc&#x00E9;l&#x00E9;rer la reconstru…2025-01-092025-01-13FalseDIDiscutéDITombé2025-01-13 22:04:42TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000012?format=pdffalseSans objet
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17070000085597L17/amendements17json/DLR5L17N51222/PRJLANR5L17B0772/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000015.jsonAMANR5L17PO419610B0772P0D1N000015173987471040717CE1515CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0772P0D1PRJLANR5L17B0772csaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA842279PO845401["PA841495", "PA793238", "PA642988", "PA793246", "PA793592", "PA794354", "PA795912", "PA841837", "PA794590", "PA719436", "PA793852", "PA840915", "PA842227", "PA…Mme&#160;Bamana, M.&#160;Amblard, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;de&#160;L&#233;pinau, M.&#160;Falcon, Mme&#160;Grangier, Mme&#160;Laporte, Mme&#160;Lavalette, …Article 8ART. 8ARTICLE 8ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0772.asp#D_Article_8<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><p>Au regard de l'importance des d&#x00E9;g&#x00E2;ts mat&#x00E9;riels suite au passage du cyclone, privant d'&#x00E9;lec…2025-01-092025-01-14FalseDIDiscutéDIRetiré2025-01-14 21:12:51RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000015?format=pdffalseSans objet
17070000085598L17/amendements17json/DLR5L17N51222/PRJLANR5L17B0772/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000016.jsonAMANR5L17PO419610B0772P0D1N000016173987471143317CE1616CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0772P0D1PRJLANR5L17B0772ecaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA842279PO845401["PA841495", "PA793238", "PA642988", "PA793246", "PA793592", "PA794354", "PA795912", "PA841837", "PA794590", "PA719436", "PA793852", "PA840915", "PA842227", "PA…Mme&#160;Bamana, M.&#160;Amblard, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;de&#160;L&#233;pinau, M.&#160;Falcon, Mme&#160;Grangier, Mme&#160;Laporte, Mme&#160;Lavalette, …Article 10APRÈS ART. 10APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0772.asp#D_Article_10<p style="text-align: justify;">&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">Avant le 31 d&#x00E9;cembre 2027, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la…<p style="text-align: justify;">Le cadastre &#x00E9;tant, &#x00E0; Mayotte, encore &#x00E0; parfaire, ces mesures d&#x2019;urgence devront &#x00EA;tre r&#x00E9;…2025-01-092025-01-14FalseDIDiscutéDIRejeté2025-01-14 21:59:49RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000016?format=pdffalsez rapportSans objet
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17070000085600L17/amendements17json/DLR5L17N51222/PRJLANR5L17B0772/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000018.jsonAMANR5L17PO419610B0772P0D1N000018173987471496617CE1818CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0772P0D1PRJLANR5L17B0772jiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA842279PO845401["PA841495", "PA793238", "PA642988", "PA793246", "PA793592", "PA794354", "PA795912", "PA841837", "PA794590", "PA719436", "PA793852", "PA840915", "PA842227", "PA…Mme&#160;Bamana, M.&#160;Amblard, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;de&#160;L&#233;pinau, M.&#160;Falcon, Mme&#160;Grangier, Mme&#160;Laporte, Mme&#160;Lavalette, …Article 16ART. 16ARTICLE 16ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0772.asp#D_Article_161Alinéa 1<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;difficult&#x00E9;&nbsp;&#x00BB;,&nbsp;</p><p s…<p style="text-align: justify;">Le plan &#x00AB;&nbsp;Mayotte Debout&nbsp;&#x00BB; comporte le sous-titre suivant&nbsp;: &#x00AB;&nbsp;Refonder Mayotte pour et …2025-01-092025-01-14FalseDIDiscutéDIRejeté2025-01-14 23:15:13RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000018?format=pdffalseSans objet
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17070000085604L17/amendements17json/DLR5L17N51222/PRJLANR5L17B0772/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000023.jsonAMANR5L17PO419610B0772P0D1N000023173987471310617CE2323CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0772P0D1PRJLANR5L17B0772aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabxi1DéputéPA794082PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hignet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0772.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;&…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement nous souhaitons que les acteurs associatifs mahorais soient directement associ&#x00E9;s &#x00E0; la reconstru…2025-01-092025-01-13FalseDIDiscutéDITombé2025-01-13 18:03:15TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000023?format=pdffalse28540MilieuSans objet
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17070000085606L17/amendements17json/DLR5L17N51222/PRJLANR5L17B0772/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000025.jsonAMANR5L17PO419610B0772P0D1N000025173987471319717CE2525CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0772P0D1PRJLANR5L17B0772aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzc1DéputéPA794082PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hignet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0772.asp#D_Article_1er1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;II.&nbsp…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement nous souhaitons que la reconstruction garantisse le relogement durable de toutes les personnes pr&#x00E9;sent…2025-01-092025-01-13FalseDIDiscutéDIRejeté2025-01-13 18:18:25RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000025?format=pdffalseSans objet
17070000085607L17/amendements17json/DLR5L17N51222/PRJLANR5L17B0772/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000026.jsonAMANR5L17PO419610B0772P0D1N000026173987471325617CE2626CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0772P0D1PRJLANR5L17B0772aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabz1DéputéPA795228PO845413["PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA795318", "PA…Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Cherifi, M.&#160;Be…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0772.asp#D_Article_1er1Alinéa 1Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-01-092025-01-13FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000026?format=pdffalseSans objet
17070000085608L17/amendements17json/DLR5L17N51222/PRJLANR5L17B0772/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000027.jsonAMANR5L17PO419610B0772P0D1N000027173987471911917CE2727CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0772P0D1PRJLANR5L17B0772paaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabu1DéputéPA642847PO845425M.&#160;BazinArticle 22APRÈS ART. 22APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0772.asp#D_Article_22Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-01-092025-01-13FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000027?format=pdffalsec ruralL511-7Sans objet
17070000085609L17/amendements17json/DLR5L17N51222/PRJLANR5L17B0772/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000028.jsonAMANR5L17PO419610B0772P0D1N000028173987471333317CE2828CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0772P0D1PRJLANR5L17B0772aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzi1DéputéPA795228PO845413["PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA795318", "PA…Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Cherifi, M.&#160;Be…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0772.asp#D_Article_1er1Alinéa 1<p>Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;II.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Pour r&#x00E9;aliser la mission pr&#x00E9;v…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement nous souhaitons que la reconstruction de Mayotte se fasse en priorit&#x00E9; avec et par les acteurs locaux.<…2025-01-092025-01-13FalseDIDiscutéDIRetiré2025-01-13 18:24:14RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000028?format=pdffalseSans objet
17070000085610L17/amendements17json/DLR5L17N51222/PRJLANR5L17B0772/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000029.jsonAMANR5L17PO419610B0772P0D1N000029173987471426317CE2929CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0772P0D1PRJLANR5L17B0772akaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA720952PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Tach&#233;, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0772.asp#D_Article_21Alinéa 1<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1 par les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;et pou…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement nous proposons que l'Etat prenne en mains la construction des &#x00E9;coles non seulement dans le but de r&#x…2025-01-092025-01-13FalseDIDiscutéDIRejeté2025-01-13 19:15:44RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000029?format=pdffalseSans objet
17070000085611L17/amendements17json/DLR5L17N51222/PRJLANR5L17B0772/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000030.jsonAMANR5L17PO419610B0772P0D1N000030173987471434717CE3030CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0772P0D1PRJLANR5L17B0772akaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaed1DéputéPA720952PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Tach&#233;, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0772.asp#D_Article_2Apres1Après l'alinéa 1<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: …<p style="text-align: justify;">Par cet amendement nous souhaitons profiter de la reconstruction pour augmenter la capacit&#x00E9; d'accueil des &#x00E9;coles &…2025-01-092025-01-13FalseDIDiscutéDIRejeté2025-01-13 19:28:04RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000030?format=pdffalseSans objet
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17070000085616L17/amendements17json/DLR5L17N51222/PRJLANR5L17B0772/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000035.jsonAMANR5L17PO419610B0772P0D1N000035173987471837017CE3535CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0772P0D1PRJLANR5L17B0772bsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA720952PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Tach&#233;, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0772.asp#D_Article_65Alinéa 5<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l'alin&#x00E9;a 5, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;s&#x00E9;curi…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement nous souhaitons garantir les prescriptions d'accessibilit&#x00E9; des b&#x00E2;timents dans la reconstruction…2025-01-092025-01-13FalseDIDiscutéDIRetiré2025-01-13 23:17:27RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000035?format=pdffalseSans objet
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