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amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
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121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
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17070000085178L17/amendements17json/DLR5L17N51163/PIONANR5L17B0765/AMANR5L17PO420120B0765P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO420120B0765P0D1N000001173987471817417AS11CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0765P0D1PIONANR5L17B0765caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaav1DéputéPA840939PO845419["PA642764", "PA842211", "PA795762", "PA793394", "PA606573", "PA1567", "PA841717", "PA841091"]Mme&#160;Godard, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer, M.&#160;Delaporte, Mme&#160;Dombre&#160;Coste, M.&#160;Guedj, Mme&#160;Runel et M.&#160;S…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0765.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2.</p><p style="text-align: justify;">II.&nbsp;&#x2013;&nbsp;En cons…<p style="text-align: justify;">Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; supprimer le&nbsp;plafonnement du montan…2025-01-242025-01-29FalseDIDiscutéDIAdopté2025-01-29 11:02:38AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0765P0D1N000001?format=pdffalseSans objet
17070000085179L17/amendements17json/DLR5L17N51163/PIONANR5L17B0765/AMANR5L17PO420120B0765P0D1N000002.jsonAMANR5L17PO420120B0765P0D1N000002173987471838617AS22CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0765P0D1PIONANR5L17B0765caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0765.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;s membres du groupe LFI-NFP&nbsp; proposent de&nbsp; supprimer l&#x2019;article prem…2025-01-242025-01-29FalseDIDiscutéDIRejeté2025-01-29 10:58:11RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0765P0D1N000002?format=pdffalse75152PremierSans objet
17070000085180L17/amendements17json/DLR5L17N51163/PIONANR5L17B0765/AMANR5L17PO420120B0765P0D1N000003.jsonAMANR5L17PO420120B0765P0D1N000003173987471810817AS33CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0765P0D1PIONANR5L17B0765caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA793174PO845514["PA774962"]M.&#160;Monnet et Mme&#160;LebonArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0765.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer cet article.</p>2025-01-252025-01-29FalseDIDiscutéDIRejeté2025-01-29 10:58:12RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0765P0D1N000003?format=pdffalse75152DernierSans objet
17070000085181L17/amendements17json/DLR5L17N51163/PIONANR5L17B0765/AMANR5L17PO420120B0765P0D1N000004.jsonAMANR5L17PO420120B0765P0D1N000004173987471804417AS44CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0765P0D1PIONANR5L17B0765oaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA719756PO845407["PA642695", "PA720154", "PA719736", "PA720022", "PA719404", "PA720446", "PA795962", "PA720066", "PA841927", "PA793270", "PA722102"]Mme&#160;Le&#160;Nabour, M.&#160;Bothorel, Mme&#160;Dubr&#233;-Chirat, Mme&#160;Galliard-Minier, M.&#160;Lauzzana, M.&#160;Le&#160;Gac, Mme&#160;Liso, Mme&#160…visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent,TITRETITRETITREAfalsefalse/17/textes/0765.asp#D_visant_a_plafonner_le_cumul_de_prestat<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;sociales&nbsp;&#x00BB;,</p><p style="text-align: jus…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; modifier le titre de la proposition afin de le faire davantage correspondre &#x00E0; son contenu.</…2025-01-252025-01-29FalseDIDiscutéDIAdopté2025-01-29 11:06:38AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0765P0D1N000004?format=pdffalseSans objet
17070000085182L17/amendements17json/DLR5L17N51163/PIONANR5L17B0765/AMANR5L17PO420120B0765P0D1N000005.jsonAMANR5L17PO420120B0765P0D1N000005173987471829317AS55CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0765P0D1PIONANR5L17B0765eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA719756PO845407["PA642695", "PA720154", "PA719736", "PA720022", "PA719404", "PA720446", "PA795962", "PA720066", "PA841927", "PA793270", "PA722102"]Mme&#160;Le&#160;Nabour, M.&#160;Bothorel, Mme&#160;Dubr&#233;-Chirat, Mme&#160;Galliard-Minier, M.&#160;Lauzzana, M.&#160;Le&#160;Gac, Mme&#160;Liso, Mme&#160…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0765.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; solliciter un point d&#x2019;&#x00E9;tape exhaustif de la mise en oeuvre de la solidarit&#x00E9; &#…2025-01-252025-01-29FalseDIDiscutéDIAdopté2025-01-29 11:05:52AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0765P0D1N000005?format=pdffalseSans objet
17070000085183L17/amendements17json/DLR5L17N51163/PIONANR5L17B0765/AMANR5L17PO420120B0765P0D1N000006.jsonAMANR5L17PO420120B0765P0D1N000006173987471845017AS66CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0765P0D1PIONANR5L17B0765caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavi1RapporteurPA642847PO845425M.&#160;Bazin, rapporteurArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0765.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;…<p style="text-align: justify;">Pr&#x00E9;cision technique.</p><p style="text-align: justify;">Le choix ayant &#x00E9;t&#x00E9; fait de renvoyer &#x00E0; l&#x20…2025-01-282025-01-29FalseDIDiscutéDITombé2025-01-29 11:03:56TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0765P0D1N000006?format=pdffalseSans objet
17070000085184L17/amendements17json/DLR5L17N51163/PIONANR5L17B0765/AMANR5L17PO420120B0765P0D1N000007.jsonAMANR5L17PO420120B0765P0D1N000007173987471850017AS77CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0765P0D1PIONANR5L17B0765caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavo1RapporteurPA642847PO845425M.&#160;Bazin, rapporteurArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0765.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi la seconde phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;…<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;dactionnel.</p>2025-01-282025-01-29FalseDIDiscutéDITombé2025-01-29 11:03:56TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0765P0D1N000007?format=pdffalseSans objet
17070000085185L17/amendements17json/DLR5L17N51163/PIONANR5L17B0765/AMANR5L17PO420120B0765P0D1N000008.jsonAMANR5L17PO420120B0765P0D1N000008173987471857917AS88CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0765P0D1PIONANR5L17B0765caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1RapporteurPA642847PO845425M.&#160;Bazin, rapporteurArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0765.asp#D_Article_1er8Alinéa 8<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;listant l&#x…<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;dactionnel.</p>2025-01-282025-01-29FalseDIDiscutéDITombé2025-01-29 11:03:56TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0765P0D1N000008?format=pdffalseSans objet
17070000085186L17/amendements17json/DLR5L17N51163/PIONANR5L17BTC0862/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N00000117398747255681711AN0EXANR5L17PO838901BTC0862P0D1PIONANR5L17BTC0862biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayai1DéputéPA842073PO845401["PA842279", "PA841645", "PA794434", "PA840119", "PA794762", "PA840143", "PA794678", "PA793608", "PA840967", "PA793672", "PA793696", "PA793354", "PA794322", "PA…M.&#160;Dussausaye, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bernhardt, M.&#160;Bentz, Mme&#160;Delannoy, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Florquin, M.&#160;Frapp&#233;, Mme&#160;…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0862.asp#D_Article_1erA1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; R&#x00E9;tablir l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1 dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align…<p>Notre syst&#x00E8;me de protection sociale souffre depuis des ann&#x00E9;es de d&#x00E9;rives bien connues : des d&#x00E9;penses incontr&#x00F4;l&#x00E9;es, …2025-01-302025-02-06TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000001?format=pdffalse0.128830PremierSans objet
17070000085187L17/amendements17json/DLR5L17N51163/PIONANR5L17BTC0862/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000002.jsonAMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N00000217398747256351722AN0EXANR5L17PO838901BTC0862P0D1PIONANR5L17BTC0862caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA842073PO845401["PA794322", "PA793354", "PA793696", "PA793672", "PA840967", "PA793608", "PA794678", "PA840143", "PA794762", "PA840119", "PA841645", "PA794434", "PA842279", "PA…M.&#160;Dussausaye, M.&#160;M&#233;nag&#233;, Mme&#160;M&#233;lin, M.&#160;Muller, Mme&#160;Loir, M.&#160;Lioret, Mme&#160;Levavasseur, M.&#160;Frapp&#233;, M.…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0862.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le premier alin&#x00E9;a de l&#x2019;article L.&nbsp;521&#x2011;1 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale, il …<p>Amendement de repli&nbsp;</p><p>Notre syst&#x00E8;me de protection sociale souffre depuis des ann&#x00E9;es de d&#x00E9;rives bien connues : des d&#x00E9;pen…2025-01-302025-02-06TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000002?format=pdffalsec sécurité socialeL521-1Sans objet
17070000085188L17/amendements17json/DLR5L17N51163/PIONANR5L17BTC0862/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000003.jsonAMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N00000317398747259131733AN0EXANR5L17PO838901BTC0862P0D1PIONANR5L17BTC0862faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA794802PO845407M.&#160;SitzenstuhlArticle 1er bisART. 1ER BISARTICLE 1ER BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0862.asp#D_Article_1er_bis1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par la phrase suivante&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Les collectivi…<p>Amendement de pr&#x00E9;cision.&nbsp;</p>2025-01-302025-02-06FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000003?format=pdffalseSans objet
17070000085189L17/amendements17json/DLR5L17N51163/PIONANR5L17BTC0862/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000004.jsonAMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N00000417398747256871744AN0EXANR5L17PO838901BTC0862P0D1PIONANR5L17BTC0862biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayd1DéputéPA719968PO845425et les membres du groupe Droite RépublicaineMme&#160;Sylvie&#160;Bonnet et les membres du groupe Droite R&#233;publicaineArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0862.asp#D_Article_1er1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1 dans la r&#x00E9;daction&nbsp;suivante&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justi…<p>Cet amendement, <b>port&#x00E9; par les d&#x00E9;put&#x00E9;s du groupe Droite r&#x00E9;publicaine</b>, vise &#x00E0; r&#x00E9;tablir la r&#x00E9;daction ini…2025-02-012025-02-06TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000004?format=pdffalse0.128830DernierSans objet
17070000085190L17/amendements17json/DLR5L17N51163/PIONANR5L17BTC0862/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000005.jsonAMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N00000517398747258191755AN0EXANR5L17PO838901BTC0862P0D1PIONANR5L17BTC0862biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaybc1DéputéPA642847PO845425M.&#160;BazinArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0862.asp#D_Article_1er1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir l'alin&#x00E9;a 1 dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;I.&n…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du rapporteur r&#x00E9;tablit le I de l&#x2019;article&nbsp;1<sup>er</sup>, supprim&#x00E9; en commission, moyenn…2025-02-022025-02-06TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000005?format=pdffalse0.128830MilieuSans objet
17070000085191L17/amendements17json/DLR5L17N51163/PIONANR5L17BTC0862/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000006.jsonAMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N00000617398747258571766AN0EXANR5L17PO838901BTC0862P0D1PIONANR5L17BTC0862biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazo1DéputéPA642847PO845425M.&#160;BazinArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0862.asp#D_Article_1er7Alinéa 7<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7 dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00A…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du rapporteur r&#x00E9;tablit le III de l&#x2019;article&nbsp;1<sup>er</sup>, supprim&#x00E9; en commission.</p>2025-02-022025-02-06FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000006?format=pdffalse0.1Sans objet
17070000085192L17/amendements17json/DLR5L17N51163/PIONANR5L17BTC0862/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000007.jsonAMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N00000717398747166891777AN0EXANR5L17PO838901BTC0862P0D1PIONANR5L17BTC0862faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA642847PO845425M.&#160;BazinArticle 1er bisART. 1ER BISARTICLE 1ER BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0862.asp#D_Article_1er_bisA1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la seconde phrase, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;du chantier&nbsp;&#x00BB;…<p>R&#x00E9;dactionnel.</p>2025-02-022025-02-04FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000007?format=pdffalse2Sans objet
17070000085193L17/amendements17json/DLR5L17N51163/PIONANR5L17BTC0862/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000008.jsonAMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N00000817398747260141788AN0EXANR5L17PO838901BTC0862P0D1PIONANR5L17BTC0862faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabo1DéputéPA642847PO845425M.&#160;BazinArticle 1er bisART. 1ER BISARTICLE 1ER BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0862.asp#D_Article_1er_bis1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin de la premi&#x00E8;re phrase, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;de la …<p>R&#x00E9;dactionnel.</p>2025-02-022025-02-04FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000008?format=pdffalse1Sans objet
17070000085194L17/amendements17json/DLR5L17N51163/PIONANR5L17BTC0862/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000009.jsonAMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N00000917398747260371799AN0EXANR5L17PO838901BTC0862P0D1PIONANR5L17BTC0862faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabs1DéputéPA642847PO845425M.&#160;BazinArticle 1er bisART. 1ER BISARTICLE 1ER BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0862.asp#D_Article_1er_bis1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la seconde phrase, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;s&#x2019;attache notamme…<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;dactionnel.</p>2025-02-022025-02-04FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000009?format=pdffalse2Sans objet
17070000085195L17/amendements17json/DLR5L17N51163/PIONANR5L17BTC0862/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000010.jsonAMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N0000101739874716505171010AN0EXANR5L17PO838901BTC0862P0D1PIONANR5L17BTC0862faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabu1DéputéPA642847PO845425M.&#160;BazinArticle 1er bisART. 1ER BISARTICLE 1ER BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0862.asp#D_Article_1er_bis1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la seconde phrase, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;de la mise en &#x0153;uv…<p>Pr&#x00E9;cision technique.</p>2025-02-022025-02-04FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000010?format=pdffalse2Sans objet
17070000085196L17/amendements17json/DLR5L17N51163/PIONANR5L17BTC0862/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000011.jsonAMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N0000111739874716538171111AN0EXANR5L17PO838901BTC0862P0D1PIONANR5L17BTC0862faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabw1DéputéPA642847PO845425M.&#160;BazinArticle 1er bisART. 1ER BISARTICLE 1ER BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0862.asp#D_Article_1er_bis1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la seconde phrase, substituer au mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;lanc&#x00E9;e&nbsp;&#x00BB…<p>R&#x00E9;dactionnel.</p>2025-02-022025-02-04FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000011?format=pdffalse2Sans objet
17070000085197L17/amendements17json/DLR5L17N51163/PIONANR5L17BTC0862/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000012.jsonAMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N0000121739874716586171212AN0EXANR5L17PO838901BTC0862P0D1PIONANR5L17BTC0862faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabx1DéputéPA642847PO845425M.&#160;BazinArticle 1er bisART. 1ER BISARTICLE 1ER BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0862.asp#D_Article_1er_bis1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la seconde phrase, substituer au mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;que&nbsp;&#x00BB;</p><p st…<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;dactionnel.</p>2025-02-022025-02-06FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000012?format=pdffalse2Sans objet
17070000085198L17/amendements17json/DLR5L17N51163/PIONANR5L17BTC0862/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000013.jsonAMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N0000131739874716648171313AN0EXANR5L17PO838901BTC0862P0D1PIONANR5L17BTC0862faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaby1DéputéPA642847PO845425M.&#160;BazinArticle 1er bisART. 1ER BISARTICLE 1ER BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0862.asp#D_Article_1er_bis1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la seconde phrase, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;pistes de r&#x00E9;flexi…<p>R&#x00E9;dactionnel.</p>2025-02-022025-02-04FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000013?format=pdffalse2Sans objet
17070000085199L17/amendements17json/DLR5L17N51163/PIONANR5L17BTC0862/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000014.jsonAMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N0000141739874725943171414AN0EXANR5L17PO838901BTC0862P0D1PIONANR5L17BTC0862iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA795900PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…Mme&#160;Hamelet, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain,…Article 1er bisAPRÈS ART. 1ER BISAPRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0862.asp#D_Article_1er_bis<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet un rapport…<p>Cet amendement propose une demande de rapport &#x00E9;valuant le co&#x00FB;t de la g&#x00E9;n&#x00E9;rosit&#x00E9; d&#x2019;une partie du syst&#x00E8;me soci…2025-02-032025-02-05FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000014?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000085200L17/amendements17json/DLR5L17N51163/PIONANR5L17BTC0862/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000015.jsonAMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N0000151739874725469171515AN0EXANR5L17PO838901BTC0862P0D1PIONANR5L17BTC0862paaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1DéputéPA791824PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Legrain, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…visant à plafonner le cumul de prestations sociales et à rétablir le caractère universel des allocations familiales dès le premier enfantTITRETITRETITREAfalsefalse/17/textes/0862.asp#D_visant_a_plafonner_le_cumul_de_prestat<p style="text-align: justify;">Au titre, supprimer les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;plafonner le cumul de prestations soc…<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;&#x00B7;es membres du groupe LFI-NFP vise &#x00E0; mettre en coh&#x00E9;rence le titre de la pr&#x00E9;sente propositi…2025-02-032025-02-04FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000015?format=pdffalseSans objet
17070000085201L17/amendements17json/DLR5L17N51163/PIONANR5L17BTC0862/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000016.jsonAMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N0000161739874725501171616AN0EXANR5L17PO838901BTC0862P0D1PIONANR5L17BTC0862paaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…visant à plafonner le cumul de prestations sociales et à rétablir le caractère universel des allocations familiales dès le premier enfantTITRETITRETITREAfalsefalse/17/textes/0862.asp#D_visant_a_plafonner_le_cumul_de_prestat<p style="text-align: justify;">Au titre, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;plafonner le cumul de prestations so…<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;&#x00B7;es membres du groupe LFI-NFP vise &#x00E0; mettre en coh&#x00E9;rence le titre de la pr&#x00E9;sente propositi…2025-02-032025-02-04FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000016?format=pdffalseSans objet
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17070000085203L17/amendements17json/DLR5L17N51163/PIONANR5L17BTC0862/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000018.jsonAMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N0000181739874716810171818AN0EXANR5L17PO838901BTC0862P0D1PIONANR5L17BTC0862iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafi1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 1er bisAPRÈS ART. 1ER BISAPRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0862.asp#D_Article_1er_bis<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;&#x00B7;es membres du groupe LFI-NFP sollicite la remise d'un rapport &#x00E9;tudiant les modalit&#x00E9;s d'extinctio…2025-02-032025-02-05FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000018?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000085204L17/amendements17json/DLR5L17N51163/PIONANR5L17BTC0862/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000019.jsonAMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N0000191739874716871171919AN0EXANR5L17PO838901BTC0862P0D1PIONANR5L17BTC0862iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA791824PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Legrain, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 1er bisAPRÈS ART. 1ER BISAPRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0862.asp#D_Article_1er_bis<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;.es membres du groupe parlementaire LFI-NFP sollicite la remise d'un rapport &#x00E9;valuant les modalit&#x00E9;s d'un…2025-02-032025-02-05FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000019?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000085205L17/amendements17json/DLR5L17N51163/PIONANR5L17BTC0862/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000020.jsonAMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N0000201738598446736172020AN0EXANR5L17PO838901BTC0862P0D1PIONANR5L17BTC0862biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazy1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0862.asp#D_Article_1erApres7Après l'alinéa 7Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;IV. &#x2…<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;.es membres du groupe parlementaire LFI-NFP sollicite la remise d'un rapport &#x00E9;valuant pr&#x00E9;cis&#x00E9;ment…2025-02-03FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000020?format=pdffalseSans objet
17070000085206L17/amendements17json/DLR5L17N51163/PIONANR5L17BTC0862/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000021.jsonAMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N0000211739874716926172121AN0EXANR5L17PO838901BTC0862P0D1PIONANR5L17BTC0862iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA791824PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Legrain, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 1er bisAPRÈS ART. 1ER BISAPRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0862.asp#D_Article_1er_bis<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;.es membres du groupe parlementaire LFI-NFP sollicite la remise d'un rapport &#x00E9;valuant pr&#x00E9;cis&#x00E9;ment…2025-02-032025-02-05FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000021?format=pdffalseZ3Sans objet
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17070000085213L17/amendements17json/DLR5L17N51163/PIONANR5L17BTC0862/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000028.jsonAMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N0000281739874717294172828AN0EXANR5L17PO838901BTC0862P0D1PIONANR5L17BTC0862faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 1er bisART. 1ER BISARTICLE 1ER BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0862.asp#D_Article_1er_bisA1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;rapport&nb…<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;.es membres du groupe parlementaire LFI-NFP vise &#x00E0; pr&#x00E9;ciser que le rapport pr&#x00E9;vu par l'article 1e…2025-02-032025-02-04FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000028?format=pdffalse1Sans objet
17070000085214L17/amendements17json/DLR5L17N51163/PIONANR5L17BTC0862/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000029.jsonAMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N0000291739874717364172929AN0EXANR5L17PO838901BTC0862P0D1PIONANR5L17BTC0862iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA791824PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Legrain, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 1er bisAPRÈS ART. 1ER BISAPRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0862.asp#D_Article_1er_bis<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;&#x00B7;es membres du groupe LFI-NFP vise &#x00E0; d&#x00E9;noncer la coupe de 5 euros dans les Aides personnelles au …2025-02-032025-02-05FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000029?format=pdffalseZ3Sans objet
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17070000085216L17/amendements17json/DLR5L17N51163/PIONANR5L17BTC0862/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000031.jsonAMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N0000311739874725727173131AN0EXANR5L17PO838901BTC0862P0D1PIONANR5L17BTC0862biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayj1DéputéPA719756PO845407["PA795864", "PA793270", "PA642695", "PA720154", "PA719736", "PA720022", "PA719404", "PA720446", "PA795962", "PA720066", "PA841927", "PA722102", "PA795950", "PA…Mme&#160;Le&#160;Nabour, M.&#160;Pierre&#160;Cazeneuve, M.&#160;Rousset, M.&#160;Bothorel, Mme&#160;Dubr&#233;-Chirat, Mme&#160;Galliard-Minier, M.&#160;Lauzza…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0862.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p>Supprimer les alin&#x00E9;as 2 &#x00E0; 6.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; supprimer les alin&#x00E9;as&nbsp;de l&#x2019;article&nbsp;1<sup>er</sup>&nbsp;pr&#x00E9;voyant l&#…2025-02-032025-02-06FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000031?format=pdffalse0.1Sans objet
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17070000085218L17/amendements17json/DLR5L17N51163/PIONANR5L17BTC0862/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000033.jsonAMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N0000331739874725983173333AN0EXANR5L17PO838901BTC0862P0D1PIONANR5L17BTC0862iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagi1DéputéPA719756PO845407["PA795864", "PA793270", "PA642695", "PA720154", "PA719736", "PA720022", "PA719404", "PA720446", "PA795962", "PA720066", "PA841927", "PA722102", "PA795950", "PA…Mme&#160;Le&#160;Nabour, M.&#160;Pierre&#160;Cazeneuve, M.&#160;Rousset, M.&#160;Bothorel, Mme&#160;Dubr&#233;-Chirat, Mme&#160;Galliard-Minier, M.&#160;Lauzza…Article 1er bisAPRÈS ART. 1ER BISAPRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0862.asp#D_Article_1er_bis<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p>Cet amendement d'appel vise &#x00E0; interpeller la repr&#x00E9;sentation nationale sur les cons&#x00E9;quence de&nbsp;la suppression du principe de modulati…2025-02-032025-02-05FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000033?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000085219L17/amendements17json/DLR5L17N51163/PIONANR5L17BTC0862/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000034.jsonAMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N0000341739874725429173434AN0EXANR5L17PO838901BTC0862P0D1PIONANR5L17BTC0862paaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap1DéputéPA719756PO845407["PA795864", "PA793270", "PA642695", "PA720154", "PA719736", "PA720022", "PA719404", "PA720446", "PA795962", "PA720066", "PA841927", "PA722102", "PA795950", "PA…Mme&#160;Le&#160;Nabour, M.&#160;Pierre&#160;Cazeneuve, M.&#160;Rousset, M.&#160;Bothorel, Mme&#160;Dubr&#233;-Chirat, Mme&#160;Galliard-Minier, M.&#160;Lauzza…visant à plafonner le cumul de prestations sociales et à rétablir le caractère universel des allocations familiales dès le premier enfantTITRETITRETITREAfalsefalse/17/textes/0862.asp#D_visant_a_plafonner_le_cumul_de_prestat<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi le titre&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;visant&nbsp;&#x00E0; r&#x00E9;tablir le ca…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; modifier le titre de la proposition de loi afin de tenir compte d&#x2019;une part des modifications…2025-02-032025-02-04FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000034?format=pdffalseSans objet
17070000085220L17/amendements17json/DLR5L17N51163/PIONANR5L17BTC0862/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000035.jsonAMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N00003517398747172601735 (2ème Rect)35AN2EXANR5L17PO838901BTC0862P0D1PIONANR5L17BTC0862iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaago1DéputéPA719756PO845407["PA795864", "PA793270", "PA642695", "PA720154", "PA719736", "PA720022", "PA719404", "PA720446", "PA795962", "PA720066", "PA841927", "PA722102", "PA795950", "PA…Mme&#160;Le&#160;Nabour, M.&#160;Pierre&#160;Cazeneuve, M.&#160;Rousset, M.&#160;Bothorel, Mme&#160;Dubr&#233;-Chirat, Mme&#160;Galliard-Minier, M.&#160;Lauzza…Article 1er bisAPRÈS ART. 1ER BISAPRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0862.asp#D_Article_1er_bis<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de&nbsp;douze mois&nbsp;&#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement reme…<p style="text-align: justify;">Cet amendement d&#x2019;appel vise &#x00E0; interpeller les auteurs de la pr&#x00E9;sente proposition de loi ainsi que leurs sou…2025-02-032025-02-06FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000035?format=pdffalse0.1Z3Sans objet