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amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
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117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
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121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
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17070000085222L17/amendements17json/DLR5L17N51163/PIONANR5L17BTC0862/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000037.jsonAMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N0000371739874717415173737AN0EXANR5L17PO838901BTC0862P0D1PIONANR5L17BTC0862iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 1er bisAPRÈS ART. 1ER BISAPRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0862.asp#D_Article_1er_bis<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;.es membres du groupe parlementaire LFI-NFP vise &#x00E0; compl&#x00E9;ter l'article 1er bis par&nbsp;la remise d'un r…2025-02-032025-02-05FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000037?format=pdffalseZ3Sans objet
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17070000085227L17/amendements17json/DLR5L17N51164/PIONANR5L17B0766/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000005.jsonAMANR5L17PO419865B0766P0D1N000005173987471691817CD55CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0766P0D1PIONANR5L17B0766kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA842085PO845401["PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA793238", "PA841451", "PA793632", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA…M.&#160;Humbert, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Guibert, M.&#160;Houssin, Mme&#160;Lechante…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0766.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">L&#x2019;installation d&#x2019;&#x00E9;oliennes et de panneaux solaire est interdite dans les p&#x00E9;rim&#x00E8;tres d&#x2019;…<p>On constate actuellement une mutltiplication des projets d&#x2019;&#x00E9;nergies dites renouvelables comme l&#x2019;&#x00E9;olien ou le photovolta&#x00EF;qu…2025-02-062025-02-11FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-11 18:52:53RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000005?format=pdffalseAACSans objet
17070000085228L17/amendements17json/DLR5L17N51164/PIONANR5L17B0766/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000006.jsonAMANR5L17PO419865B0766P0D1N000006173987471686217CD66CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0766P0D1PIONANR5L17B0766iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan1DéputéPA842085PO845401["PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA793632", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]M.&#160;Humbert, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Houssin, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David&#160…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0766.asp#D_Article_2Apres2Après l'alinéa 2<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par la phrase suivante&nbsp;: </p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Ces donn&#x00E9;es …<p>Amendement de pr&#x00E9;cision sur le dispositif mis en place.</p><p>Les observatoires de l'eau, mis en place au niveau des collectivit&#x00E9;s locales ont …2025-02-062025-02-11FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-11 18:37:28RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000006?format=pdffalseSans objet
17070000085229L17/amendements17json/DLR5L17N51164/PIONANR5L17B0766/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000007.jsonAMANR5L17PO419865B0766P0D1N000007173987471570117CD77CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0766P0D1PIONANR5L17B0766caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA842085PO845401["PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA793632", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]M.&#160;Humbert, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Houssin, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David&#160…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0766.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>L&#x2019;article 1 stigmatise les agriculteurs qui, en plus de faire l&#x2019;objet de nombreuses attaques de la part d&#x2019;activistes &#x00E9;cologistes,…2025-02-062025-02-11FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-11 17:35:46RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000007?format=pdffalseSans objet
17070000085230L17/amendements17json/DLR5L17N51164/PIONANR5L17B0766/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000008.jsonAMANR5L17PO419865B0766P0D1N000008173987471706017CD88CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0766P0D1PIONANR5L17B0766iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA841131PO845401["PA720668", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA793632", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Blairy, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Houssin, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David&#160…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0766.asp#D_Article_22Alinéa 2<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Des listes&nbsp…<p>Cet amendement propose de favoriser une approche plus locale et cibl&#x00E9;e dans le contr&#x00F4;le des m&#x00E9;tabolites de produits phytopharmaceutiques…2025-02-062025-02-11FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-11 18:22:25RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000008?format=pdffalse0Sans objet
17070000085231L17/amendements17json/DLR5L17N51164/PIONANR5L17B0766/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000009.jsonAMANR5L17PO419865B0766P0D1N000009173987471716017CD99CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0766P0D1PIONANR5L17B0766kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1DéputéPA841131PO845401["PA720668", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA793632", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Blairy, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Houssin, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David&#160…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0766.asp#D_Article_2Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-02-062025-02-11FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000009?format=pdffalsezRapSans objet
17070000085232L17/amendements17json/DLR5L17N51164/PIONANR5L17B0766/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000010.jsonAMANR5L17PO419865B0766P0D1N000010173987471735717CD1010CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0766P0D1PIONANR5L17B0766iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaei1DéputéPA720960PO845485["PA841359", "PA793796", "PA795244"]M.&#160;Serva, Mme&#160;de&#160;P&#233;lichy, M.&#160;Taupiac et M.&#160;LenormandArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0766.asp#D_Article_22Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, ins&#x00E9;rer la phrase suivante&nbsp;:&nbsp;</p><p st…<p>L&#x2019;article 2 pr&#x00E9;voit un renforcement du contr&#x00F4;le de la qualit&#x00E9; de l&#x2019;eau destin&#x00E9;e &#x00E0; la consommation humaine pa…2025-02-072025-02-11FalseDIDiscutéDIAdopté2025-02-11 18:31:00AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000010?format=pdffalse02Sans objet
17070000085233L17/amendements17json/DLR5L17N51164/PIONANR5L17B0766/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000011.jsonAMANR5L17PO419865B0766P0D1N000011173987471640717CD1111CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0766P0D1PIONANR5L17B0766caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaate1DéputéPA796026PO845401["PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA793632", "PA842085", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Houssin, M.&#160;Humbert, M.&#160;David&#160…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0766.asp#D_Article_1erA7Alinéa 7<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7 par les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify…<p>L&#x2019;amendement vise &#x00E0; conditionner l&#x2019;interdiction des engrais azot&#x00E9;s min&#x00E9;raux et des produits phytopharmaceutiques de synth&…2025-02-072025-02-11FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-11 18:06:49RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000011?format=pdffalseSans objet
17070000085234L17/amendements17json/DLR5L17N51164/PIONANR5L17B0766/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000012.jsonAMANR5L17PO419865B0766P0D1N000012173987471761917CD1212CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0766P0D1PIONANR5L17B0766iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1DéputéPA796026PO845401["PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA793632", "PA842085", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Houssin, M.&#160;Humbert, M.&#160;David&#160…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0766.asp#D_Article_22Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2 par la phrase&nbsp;:&nbsp;<br><br>&#x00AB;&nbsp;Cette derni&#x00E8;re s&#x2019;en…<p>Cet amendement vise &#x00E0; introduire dans la proposition de loi l&#x2019;exigence de la production d&#x2019;un rapport annuel &#x00E9;valuant, &#x00E0; l&…2025-02-072025-02-11FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-11 18:36:16RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000012?format=pdffalsezSans objet
17070000085235L17/amendements17json/DLR5L17N51164/PIONANR5L17B0766/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000013.jsonAMANR5L17PO419865B0766P0D1N000013173987471652917CD1313CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0766P0D1PIONANR5L17B0766caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA796050PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Schreck, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, …Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0766.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Supprimer les alin&#x00E9;as 2 &#x00E0; 5.</p><p>L&#x2019;alin&#x00E9;a 3 vise &#x00E0; r&#x00E9;glementer l&#x2019;ensemble des &#x00AB;&nbsp;installations, travaux, activit&#x00E9;s, d&#x00E9;p&#x00F4;ts,…2025-02-072025-02-11FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-11 17:56:15RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000013?format=pdffalses2-5Sans objet
17070000085236L17/amendements17json/DLR5L17N51164/PIONANR5L17B0766/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000014.jsonAMANR5L17PO419865B0766P0D1N000014173987471659017CD1414CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0766P0D1PIONANR5L17B0766caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap1DéputéPA796050PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Schreck, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, …Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0766.asp#D_Article_1er7Alinéa 7<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">1&#x00B0;&nbsp;&#x00C0; la premi&#x00E8;re phra…<p>Il y a lieu d&#x2019;analyser l&#x2019;alin&#x00E9;a 7 au regard de l&#x2019;article 2 soumis au d&#x00E9;bat. Il consiste &#x00E0; d&#x00E9;tecter et contr&…2025-02-072025-02-11FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-11 18:02:13RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000014?format=pdffalseSans objet
17070000085237L17/amendements17json/DLR5L17N51164/PIONANR5L17B0766/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000015.jsonAMANR5L17PO419865B0766P0D1N000015173987471771217CD1515CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0766P0D1PIONANR5L17B0766kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaat1DéputéPA796026PO845401["PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA793632", "PA842085", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Houssin, M.&#160;Humbert, M.&#160;David&#160…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0766.asp#D_Article_2Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-02-072025-02-11FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000015?format=pdffalsezRapSans objet
17070000085238L17/amendements17json/DLR5L17N51164/PIONANR5L17B0766/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000016.jsonAMANR5L17PO419865B0766P0D1N000016173987471778017CD1616CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0766P0D1PIONANR5L17B0766kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA794146PO845439["PA795362", "PA841507", "PA793664", "PA793948", "PA842045"]Mme&#160;Laernoes, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, Mme&#160;Pochon, M.&#160;Thierry et Mme&#160;OzenneArticle 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0766.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Le IV de l&#x2019;article L.&nbsp;253&#x2011;8&#x2011;2 du code rural et de la p&#x00EA;che maritime est ainsi modifi&#x00E9;&nb…<p>Cet amendement du groupe &#x00C9;cologiste et Social vise &#x00E0; augmenter le taux appliqu&#x00E9; de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques redevab…2025-02-072025-02-11FalseDIDiscutéDIAdopté2025-02-11 18:40:20AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000016?format=pdffalsec rural253-8-2Sans objet
17070000085239L17/amendements17json/DLR5L17N51164/PIONANR5L17B0766/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000017.jsonAMANR5L17PO419865B0766P0D1N000017173987471579117CD1717CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0766P0D1PIONANR5L17B0766caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatm1DéputéPA720668PO845401["PA793238", "PA841131", "PA841761", "PA841451", "PA793632", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]M.&#160;Blairy, M.&#160;Barth&#232;s, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Guibert, M.&#160;Houssin, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;Davi…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0766.asp#D_Article_1erApres7Après l'alinéa 7<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7 par les phrases suivantes&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp…<p>Les infrastructures agricoles jouent un r&#x00F4;le dans la gestion et la qualit&#x00E9; de l&#x2019;eau. Il est n&#x00E9;cessaire d&#x2019;int&#x00E9;grer c…2025-02-072025-02-11FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000017?format=pdffalseSans objet
17070000085240L17/amendements17json/DLR5L17N51164/PIONANR5L17B0766/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000018.jsonAMANR5L17PO419865B0766P0D1N000018173987471583317CD1818CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0766P0D1PIONANR5L17B0766caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA720668PO845401["PA793238", "PA841131", "PA841761", "PA841451", "PA793632", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]M.&#160;Blairy, M.&#160;Barth&#232;s, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Guibert, M.&#160;Houssin, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;Davi…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0766.asp#D_Article_1er8Alinéa 8<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;III.&nbs…<p>Il est essentiel d&#x2019;&#x00E9;valuer l&#x2019;efficacit&#x00E9; des mesures prises pour &#x00E9;viter des restrictions inutiles et s&#x2019;assurer qu&#x…2025-02-072025-02-11FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-11 18:15:23RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000018?format=pdffalsezRapSans objet
17070000085241L17/amendements17json/DLR5L17N51164/PIONANR5L17B0766/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000019.jsonAMANR5L17PO419865B0766P0D1N000019173987471789217CD1919CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0766P0D1PIONANR5L17B0766kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA721442PO845425Mme&#160;PetexArticle 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0766.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le premier alin&#x00E9;a de l&#x2019;article L.&nbsp;214&#x2011;1 du code de l&#x2019;environnement, il est ins&#x0…<p>Cet amendement vise &#x00E0; renforcer la protection des ressources en eau potable en interdisant toute forme d&#x2019;habitat, qu&#x2019;il soit s&#x00E9;de…2025-02-072025-02-11FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-02-11 18:37:51Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000019?format=pdffalsec environnement214-1Sans objet
17070000085242L17/amendements17json/DLR5L17N51164/PIONANR5L17B0766/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000020.jsonAMANR5L17PO419865B0766P0D1N000020173987471599517CD2020CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0766P0D1PIONANR5L17B0766eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA817211PO845413["PA795466", "PA794906", "PA795228", "PA793262", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA…M.&#160;Pilato, Mme&#160;Soudais, M.&#160;Amard, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0766.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article L.&nbsp;331&#x2011;2 du code rural et de la p&#x00EA;che maritime, il est ins&#x00E9;r&#x00E9; un …<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;s LFI-NFP visent &#x00E0; am&#x00E9;liorer la qualit&#x00E9; de l&#x2019;eau potable…2025-02-072025-02-11FalseDIDiscutéDIRetiré2025-02-11 18:20:19RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000020?format=pdffalsec rural331-2Sans objet
17070000085243L17/amendements17json/DLR5L17N51164/PIONANR5L17B0766/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000021.jsonAMANR5L17PO419865B0766P0D1N000021173987471612717CD2121CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0766P0D1PIONANR5L17B0766caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatf1DéputéPA817211PO845413["PA795466", "PA794906", "PA795228", "PA793262", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA…M.&#160;Pilato, Mme&#160;Soudais, M.&#160;Amard, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0766.asp#D_Article_1er7Alinéa 7<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7 par la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;En…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;s LFI-NFP visent &#x00E0; prot&#x00E9;ger strictement les aires d&#x2019;alimentatio…2025-02-072025-02-11FalseDIDiscutéDIRetiré2025-02-11 18:11:30RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000021?format=pdffalseSans objet
17070000085244L17/amendements17json/DLR5L17N51164/PIONANR5L17B0766/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000022.jsonAMANR5L17PO419865B0766P0D1N000022173987471623017CD2222CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0766P0D1PIONANR5L17B0766caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA817211PO845413["PA795466", "PA794906", "PA795228", "PA793262", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA…M.&#160;Pilato, Mme&#160;Soudais, M.&#160;Amard, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0766.asp#D_Article_1erApres7Après l'alinéa 7<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; accompagner les agriculteurs, install&#x00E9;s sur une aire d&#x2019;alimentation des captages, dan…2025-02-072025-02-11TrueDIDiscutéDIAdopté2025-02-11 18:12:50AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000022?format=pdffalseSans objet
17070000085245L17/amendements17json/DLR5L17N51164/PIONANR5L17B0766/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000023.jsonAMANR5L17PO419865B0766P0D1N000023173987471628217CD2323CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0766P0D1PIONANR5L17B0766caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA794906PO845413["PA817211", "PA795466", "PA795228", "PA793262", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA…M.&#160;Amard, M.&#160;Pilato, Mme&#160;Soudais, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0766.asp#D_Article_1er7Alinéa 7<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire vise &#x00E0; prot&#x00E9;ger l&#x2019;int&#x00E9;gr…2025-02-072025-02-11FalseDIDiscutéDIRetiré2025-02-11 17:59:25RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000023?format=pdffalseSans objet
17070000085246L17/amendements17json/DLR5L17N51164/PIONANR5L17B0766/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000024.jsonAMANR5L17PO419865B0766P0D1N000024173987471636617CD2424CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0766P0D1PIONANR5L17B0766eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA794906PO845413["PA795466", "PA817211", "PA795228", "PA793262", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA…M.&#160;Amard, Mme&#160;Soudais, M.&#160;Pilato, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0766.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Le premier chapitre du titre I<sup>er</sup> du livre I<sup>er</sup> du code minier est compl&#x00E9;t&#x00E9; par une section 5 …<p>Par cet amendement, le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire vise &#x00E0; prot&#x00E9;ger toutes les aires d&#x2019;alimentation des captages…2025-02-072025-02-11FalseDIDiscutéDIRetiré2025-02-11 18:17:59RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000024?format=pdffalsec minier111-14Sans objet
17070000085247L17/amendements17json/DLR5L17N51164/PIONANR5L17B0766/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000025.jsonAMANR5L17PO419865B0766P0D1N000025173987471741117CD2525CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0766P0D1PIONANR5L17B0766kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA795466PO845413["PA817211", "PA794906", "PA795228", "PA793262", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA…Mme&#160;Soudais, M.&#160;Pilato, M.&#160;Amard, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0766.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai d&#x2019;un an &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parl…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la situation des hydrog&#x00E9;ologues qui ont un r&#x00F4;le crucial dans l&#x20…2025-02-072025-02-11FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-11 18:54:47RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000025?format=pdffalsezRapSans objet
17070000085248L17/amendements17json/DLR5L17N51164/PIONANR5L17B0766/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000026.jsonAMANR5L17PO419865B0766P0D1N000026173987471746217CD2626CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0766P0D1PIONANR5L17B0766kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaav1DéputéPA795466PO845413["PA817211", "PA794906", "PA795228", "PA793262", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA…Mme&#160;Soudais, M.&#160;Pilato, M.&#160;Amard, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0766.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai d&#x2019;un an &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parl…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement un &#x00E9;tat des lieux des terres et des usages de…2025-02-072025-02-11FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-11 18:56:34RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000026?format=pdffalsezRapSans objet
17070000085249L17/amendements17json/DLR5L17N51164/PIONANR5L17B0766/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000027.jsonAMANR5L17PO419865B0766P0D1N000027173987471752417CD2727CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0766P0D1PIONANR5L17B0766kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabo1DéputéPA795466PO845413["PA817211", "PA794906", "PA795228", "PA793262", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA…Mme&#160;Soudais, M.&#160;Pilato, M.&#160;Amard, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0766.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le deuxi&#x00E8;me alin&#x00E9;a de l&#x2019;article L.&nbsp;1313&#x2011;1 du code de la sant&#x00E9; publique, il …<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, nous souhaitons assurer l'ind&#x00E9;pendance des &#x00E9;tudes scientifiques sur lesquelles se fonde l'agen…2025-02-072025-02-11FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-11 18:43:27RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000027?format=pdffalsec santé publique1313-1Sans objet
17070000085250L17/amendements17json/DLR5L17N51164/PIONANR5L17B0766/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000028.jsonAMANR5L17PO419865B0766P0D1N000028173987471757317CD2828CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0766P0D1PIONANR5L17B0766kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabs1DéputéPA817211PO845413["PA795466", "PA794906", "PA795228", "PA793262", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA…M.&#160;Pilato, Mme&#160;Soudais, M.&#160;Amard, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0766.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article L.&nbsp;1321&#x2011;10&#x2011;1 du code de la sant&#x00E9; publique, il est ins&#x00E9;r&#x00E9; u…<p style="text-align: justify;">Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s LFI-NFP vise &#x00E0; mieux informer la population sur les enjeux de qualit&#x00E9; de …2025-02-072025-02-11FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-11 18:46:59RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000028?format=pdffalsec santé publique1321-10Sans objet
17070000085251L17/amendements17json/DLR5L17N51164/PIONANR5L17B0766/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000029.jsonAMANR5L17PO419865B0766P0D1N000029173987471767017CD2929CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0766P0D1PIONANR5L17B0766iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA817211PO845413["PA795466", "PA794906", "PA795228", "PA793262", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA…M.&#160;Pilato, Mme&#160;Soudais, M.&#160;Amard, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0766.asp#D_Article_22Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la deuxi&#x00E8;me phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer &#x00E0; la premi&#x00E8;re occurence du mot&nbs…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; transformer les 3 crit&#x00E8;res initialement cumulatifs en crit&#x00E8;res alternatifs. En effet,…2025-02-072025-02-11FalseDIDiscutéDIAdopté2025-02-11 18:31:49AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000029?format=pdffalse2Sans objet
17070000085252L17/amendements17json/DLR5L17N51164/PIONANR5L17B0766/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000030.jsonAMANR5L17PO419865B0766P0D1N000030173987471793217CD3030CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0766P0D1PIONANR5L17B0766iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA840829PO845419["PA795430", "PA841633", "PA842195", "PA774958", "PA841665", "PA643192", "PA841327"]M.&#160;Barusseau, M.&#160;Delautrette, M.&#160;Dufau, M.&#160;Eskenazi, M.&#160;Leseul, M.&#160;F&#233;gn&#233;, Mme&#160;Jourdan et M.&#160;RousselArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0766.asp#D_Article_22Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;d&#x00E9;partement&nbsp;&#x00BB;,</p><p style="text-…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; confier &#x00E0; l&#x2019;Anses la responsabilit&#x00E9;…2025-02-102025-02-11FalseDIDiscutéDIAdopté2025-02-11 18:33:35AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000030?format=pdffalseSans objet
17070000085253L17/amendements17json/DLR5L17N51164/PIONANR5L17B0766/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000031.jsonAMANR5L17PO419865B0766P0D1N000031173987471796917CD3131CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0766P0D1PIONANR5L17B0766iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA817211PO845413["PA795466", "PA794906", "PA795228", "PA793262", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA…M.&#160;Pilato, Mme&#160;Soudais, M.&#160;Amard, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0766.asp#D_Article_22Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la seconde phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; transformer les 3 crit&#x00E8;res initialement cumulatifs en crit&#x00E8;res alternatifs. En effet,…2025-02-102025-02-11FalseDIDiscutéDITombé2025-02-11 18:33:37TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000031?format=pdffalseSans objet
17070000085254L17/amendements17json/DLR5L17N51164/PIONANR5L17B0766/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000033.jsonAMANR5L17PO419865B0766P0D1N000033173987471666617CD3333CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0766P0D1PIONANR5L17B0766caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaii1RapporteurPA794154PO845439M.&#160;Raux, rapporteurArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0766.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;L&#x2019;article …<p>Le pr&#x00E9;sent amendement pr&#x00E9;voit de rendre obligatoire la d&#x00E9;limitation d&#x2019;aires d&#x2019;alimentation des captages (AAC) pour l&#x201…2025-02-112025-02-11TrueDIDiscutéDIRejeté2025-02-11 17:53:12RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000033?format=pdffalse28878PremierSans objet
17070000085255L17/amendements17json/DLR5L17N51164/PIONANR5L17B0766/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000034.jsonAMANR5L17PO419865B0766P0D1N000034173987471672117CD3434CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0766P0D1PIONANR5L17B0766caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000033DéputéPA840829PO845419["PA841327"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Barusseau, M.&#160;Roussel et les membres du groupe Socialistes et apparent&#233;sArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0766.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter la seconde phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8 par les mots suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p>Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; permettre l'utilisation de&nbsp;produits de biocontr&#x00F4;le mentionn&#x00E9;s …2025-02-112025-02-11FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-11 17:52:43RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000034?format=pdffalseSans objet
17070000085256L17/amendements17json/DLR5L17N51164/PIONANR5L17B0766/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000035.jsonAMANR5L17PO419865B0766P0D1N000035173987471676917CD3535CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0766P0D1PIONANR5L17B0766caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaji1AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000033DéputéPA840829PO845419["PA841327"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Barusseau, M.&#160;Roussel et les membres du groupe Socialistes et apparent&#233;sArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0766.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la deuxi&#x00E8;me phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8, apr&#x00E8;s les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p>Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s se justifie par son texte m&#x00EA;me.&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&nbsp;</p>2025-02-112025-02-11FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-11 17:52:56RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000035?format=pdffalseSans objet
17070000085257L17/amendements17json/DLR5L17N51164/PIONANR5L17BTC0928/AMANR5L17PO838901BTC0928P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO838901BTC0928P0D1N00000117398747239441711AN0EXANR5L17PO838901BTC0928P0D1PIONANR5L17BTC0928faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA840829PO845419["PA795430", "PA841633", "PA842195", "PA774958", "PA841665", "PA643192", "PA841327", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Barusseau, M.&#160;Delautrette, M.&#160;Dufau, M.&#160;Eskenazi, M.&#160;Leseul, M.&#160;F&#233;gn&#233;, Mme&#160;Jourdan, M.&#160;Roussel, Mme&#160;A…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0928.asp#D_Article_22Alinéa 2Retiré avant publication.2025-02-142025-02-17FalseRTRetiréRTRetiré avant publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0928P0D1N000001?format=pdffalseSans objet
17070000085258L17/amendements17json/DLR5L17N51164/PIONANR5L17BTC0928/AMANR5L17PO838901BTC0928P0D1N000002.jsonAMANR5L17PO838901BTC0928P0D1N00000217399847561871722AN0EXANR5L17PO838901BTC0928P0D1PIONANR5L17BTC0928biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaci1DéputéPA840829PO845419["PA795430", "PA841633", "PA842195", "PA774958", "PA841665", "PA643192", "PA841327", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA…M.&#160;Barusseau, M.&#160;Delautrette, M.&#160;Dufau, M.&#160;Eskenazi, M.&#160;Leseul, M.&#160;F&#233;gn&#233;, Mme&#160;Jourdan, M.&#160;Roussel, Mme&#160;A…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0928.asp#D_Article_1erApres5Après l'alinéa 5<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes vise &#x00E0; renforcer l&#x2019;accompagnement des agriculteurs dans le cadre des programm…2025-02-142025-02-19TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0928P0D1N000002?format=pdffalse28958PremierSans objet
17070000085259L17/amendements17json/DLR5L17N51164/PIONANR5L17BTC0928/AMANR5L17PO838901BTC0928P0D1N000003.jsonAMANR5L17PO838901BTC0928P0D1N0000031740046526078173 (Rect)3AN1EXANR5L17PO838901BTC0928P0D1PIONANR5L17BTC0928faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagi1DéputéPA840829PO845419["PA795430", "PA841633", "PA842195", "PA774958", "PA841665", "PA643192", "PA841327", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Barusseau, M.&#160;Delautrette, M.&#160;Dufau, M.&#160;Eskenazi, M.&#160;Leseul, M.&#160;F&#233;gn&#233;, Mme&#160;Jourdan, M.&#160;Roussel, Mme&#160;A…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0928.asp#D_Article_22Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2 par les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify…<p>Cet amendement&nbsp;du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; pr&#x00E9;ciser que le ministre charg&#x00E9; de la sant&#x00E9; &#x00E9;tablit …2025-02-142025-02-20TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0928P0D1N000003?format=pdffalse1Sans objet
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