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amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
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117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
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121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
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17070000085122L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17BTC1462/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000025.jsonAMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N0000251757949857779172525AN0EXANR5L17PO838901BTC1462P0D1PIONANR5L17BTC1462eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA841645PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA794886", "PA…M.&#160;Bernhardt, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1462.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-302025-06-03FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000025?format=pdffalsec santé publiqueL1211-4-2Sans objet
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17070000085126L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17BTC1462/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000029.jsonAMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N0000291757949854207172929AN0EXANR5L17PO838901BTC1462P0D1PIONANR5L17BTC1462caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA841645PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA794886", "PA…M.&#160;Bernhardt, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1462.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2 par la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Ce…<p>La r&#x00E9;glementation sanitaire de l&#x2019;EFS fixe des intervalles minimaux entre deux pr&#x00E9;l&#x00E8;vements : huit semaines pour un don de sang to…2025-05-302025-06-04FalseDIDiscutéDIRetiré2025-06-04 21:49:51RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000029?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29502false31706MilieuSans objet
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17070000085128L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17BTC1462/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000031.jsonAMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N0000311757949859548173131AN0EXANR5L17PO838901BTC1462P0D1PIONANR5L17BTC1462caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacwc1AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000010DéputéPA718850PO845425M.&#160;CordierArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1462.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2 par les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;au plus tard…<p>Ce sous-amendement vise &#x00E0; pr&#x00E9;ciser le caract&#x00E8;re &#x00E9;crit de la proc&#x00E9;dure de demande d'autorisation d'absence. L'employeur not…2025-06-032025-06-04FalseDIDiscutéDITombé2025-06-04 22:05:21TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000031?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29502falseSans objet
17070000085129L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17BTC1462/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000032.jsonAMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N0000321757949861026173232AN0EXANR5L17PO838901BTC1462P0D1PIONANR5L17BTC1462caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000019DéputéPA719756PO845407Mme&#160;Le&#160;NabourArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1462.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, supprimer le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;jour…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel visant &#x00E0; corriger une erreur mat&#x00E9;rielle.</p>2025-06-032025-06-04FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-04 21:53:00AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000032?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29502falseSans objet
17070000085130L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17BTC1462/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000033.jsonAMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N0000331757949862684173333AN0EXANR5L17PO838901BTC1462P0D1PIONANR5L17BTC1462caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabe1AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000020DéputéPA719736PO845407Mme&#160;Galliard-MinierArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1462.asp#D_Article_1er2Alinéa 2Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-06-032025-06-03FalseIRRSAIrrecevableIRRSASous-amendement (98)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000033?format=pdffalseSans objet
17070000085131L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17BTC1462/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000034.jsonAMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N0000341757949864585173434AN0EXANR5L17PO838901BTC1462P0D1PIONANR5L17BTC1462caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacwk1AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000023DéputéPA841295PO845419["PA643143", "PA840665", "PA642764", "PA840829", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA608264", "PA840903", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Courbon, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Aviragnet, M.&#160;Barusseau, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Baumel, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Benbra…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1462.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer au mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justi…<p>Ce sous-amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; pr&#x00E9;ciser que le justificatif &#x00E0; rendre par le salari…2025-06-042025-06-04FalseDIDiscutéDITombé2025-06-04 22:06:24TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000034?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29502falseSans objet
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17070000085133L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17BTC1462/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000036.jsonAMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N0000361757949868276173636AN0EXANR5L17PO838901BTC1462P0D1PIONANR5L17BTC1462caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadi1AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000021DéputéPA841295PO845419["PA642764", "PA840665", "PA643143", "PA840829", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA608264", "PA840903", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Courbon, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Barusseau, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Baumel, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Benbra…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1462.asp#D_Article_1er2Alinéa 2Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-06-042025-06-04FalseIRRSAIrrecevableIRRSASous-amendement (98)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000036?format=pdffalseSans objet
17070000085134L17/amendements17json/DLR5L17N51151/PIONANR5L17B0753/AMANR5L17PO59048B0753P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO59048B0753P0D1N000001173987471363517CF11CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0753P0D1PIONANR5L17B0753caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA605745PO845514["PA842299", "PA842271", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA721896", "PA267306", "PA795998", "PA795876", "PA721270", "PA795240", "PA795820", "PA793174", "PA…M.&#160;Sansu, M.&#160;Tjibaou, M.&#160;Maurel, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, Mme&#160;Faucillon, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;K/Bid…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0753.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>L&#x2019;adoption de cette proposition de loi aurait un co&#x00FB;t important &#x00E0; la fois pour le budget de l&#x2019;Etat, de la s&#x00E9;curit&#x00E9; …2025-01-242025-01-29FalseDIDiscutéDIRejeté2025-01-29 10:35:30RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0753P0D1N000001?format=pdffalse75112PremierSans objet
17070000085135L17/amendements17json/DLR5L17N51151/PIONANR5L17B0753/AMANR5L17PO59048B0753P0D1N000002.jsonAMANR5L17PO59048B0753P0D1N000002173987471372717CF22CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0753P0D1PIONANR5L17B0753caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA793532PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Lepvraud, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0753.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;s du groupe LFI-NFP proposent de supprimer cette exclusion des revenus tir&#x00E9;s des heures suppl&#x00E9;menta…2025-01-242025-01-29FalseDIDiscutéDIRejeté2025-01-29 10:35:31RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0753P0D1N000002?format=pdffalse75112DernierSans objet
17070000085136L17/amendements17json/DLR5L17N51151/PIONANR5L17B0753/AMANR5L17PO59048B0753P0D1N000003.jsonAMANR5L17PO59048B0753P0D1N000003173987471378617CF33CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0753P0D1PIONANR5L17B0753caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA795386PO845407["PA795950", "PA793940", "PA719472", "PA722382", "PA719798", "PA345722", "PA720146", "PA795176", "PA795528", "PA794802", "PA2960"]M.&#160;Lef&#232;vre, M.&#160;Amiel, M.&#160;Cazenave, M.&#160;Jean-Ren&#233;&#160;Cazeneuve, M.&#160;Dirx, M.&#160;Labaronne, Mme&#160;Le&#160;Grip, M.&#160;M…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0753.asp#D_Article_1erApres1Après l'alinéa 1<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le premi…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; d&#x00E9;caler l&#x2019;entr&#x00E9;e en vigueur de l&#x2019;exclusion des heures sup…2025-01-252025-01-29FalseDIDiscutéDIAdopté2025-01-29 10:48:25AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0753P0D1N000003?format=pdffalseSans objet
17070000085137L17/amendements17json/DLR5L17N51151/PIONANR5L17B0753/AMANR5L17PO59048B0753P0D1N000004.jsonAMANR5L17PO59048B0753P0D1N000004173987471388017CF44CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0753P0D1PIONANR5L17B0753caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax1DéputéPA795386PO845407["PA795950", "PA793940", "PA719472", "PA722382", "PA719798", "PA345722", "PA720146", "PA795176", "PA795528", "PA794802", "PA2960"]M.&#160;Lef&#232;vre, M.&#160;Amiel, M.&#160;Cazenave, M.&#160;Jean-Ren&#233;&#160;Cazeneuve, M.&#160;Dirx, M.&#160;Labaronne, Mme&#160;Le&#160;Grip, M.&#160;M…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0753.asp#D_Article_1erApres1Après l'alinéa 1<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le premi…<p>&nbsp;</p><p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; introduire un seuil de revenu fiscal de r&#x00E9;f&#x00E9;rence &#x00E0; partir duquel le pr&#x00E9;s…2025-01-252025-01-29FalseDIDiscutéDIAdopté2025-01-29 10:48:43AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0753P0D1N000004?format=pdffalseSans objet
17070000085138L17/amendements17json/DLR5L17N51151/PIONANR5L17B0753/AMANR5L17PO59048B0753P0D1N000005.jsonAMANR5L17PO59048B0753P0D1N000005173987471392717CF55CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0753P0D1PIONANR5L17B0753caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA793780PO845439["PA795454", "PA841223", "PA610002", "PA796018", "PA610968", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA…Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Lahais, Mme&#160;Sas, Mme&#160;Simonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Ma…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0753.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Dans un d&#x00E9;lai de trois mois &#x0…<p style="text-align: justify;">La proposition du groupe Droite R&#x00E9;publicaine / Les R&#x00E9;publicains s&#x2019;attache, en quelque sorte, &#x00E0; d&#x0…2025-01-252025-01-29FalseDIDiscutéDIRejeté2025-01-29 10:43:50RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0753P0D1N000005?format=pdffalseSans objet
17070000085139L17/amendements17json/DLR5L17N51151/PIONANR5L17BTC0863/AMANR5L17PO838901BTC0863P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO838901BTC0863P0D1N00000117398747176281711AN0EXANR5L17PO838901BTC0863P0D1PIONANR5L17BTC0863caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA793532PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Lepvraud, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0863.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;s du groupe LFI-NFP proposent de supprimer cette exclusion des revenus tir&#x00E9;s des heures suppl&#x00E9;menta…2025-02-032025-02-04FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0863P0D1N000001?format=pdffalse75356PremierSans objet
17070000085140L17/amendements17json/DLR5L17N51151/PIONANR5L17BTC0863/AMANR5L17PO838901BTC0863P0D1N000002.jsonAMANR5L17PO838901BTC0863P0D1N00000217398747176981722AN0EXANR5L17PO838901BTC0863P0D1PIONANR5L17BTC0863caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA841515PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Le&#160;Coq, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouass…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0863.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le I est applicable a…<p>Afin de concentrer la pr&#x00E9;sente proposition de loi sur les plus pr&#x00E9;caires, cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose la restriction de c…2025-02-032025-02-05TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0863P0D1N000002?format=pdffalse0.128820PremierSans objet
17070000085141L17/amendements17json/DLR5L17N51151/PIONANR5L17BTC0863/AMANR5L17PO838901BTC0863P0D1N000003.jsonAMANR5L17PO838901BTC0863P0D1N00000317398747177411733AN0EXANR5L17PO838901BTC0863P0D1PIONANR5L17BTC0863caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan1DéputéPA793532PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Lepvraud, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0863.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le I n&#x2019;est pas…<p>Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP pr&#x00E9;voit de restreindre cette d&#x00E9;comptabilisation des heures suppl&#x00E9;mentaires du revenu fiscal de…2025-02-032025-02-05TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0863P0D1N000003?format=pdffalse0.128820DernierSans objet
17070000085142L17/amendements17json/DLR5L17N51151/PIONANR5L17BTC0863/AMANR5L17PO838901BTC0863P0D1N000004.jsonAMANR5L17PO838901BTC0863P0D1N00000417398747178001744AN0EXANR5L17PO838901BTC0863P0D1PIONANR5L17BTC0863caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA841515PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Le&#160;Coq, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouass…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0863.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le I est…<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s LFI-NFP propose de garantir que les &#x00E9;ventuelles aides publiques suppl&#x00E9;mentaires, octroy&#x00E9;es par …2025-02-032025-02-05TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0863P0D1N000004?format=pdffalseSans objet
17070000085143L17/amendements17json/DLR5L17N51151/PIONANR5L17BTC0863/AMANR5L17PO838901BTC0863P0D1N000005.jsonAMANR5L17PO838901BTC0863P0D1N00000517398747174601755AN0EXANR5L17PO838901BTC0863P0D1PIONANR5L17BTC0863caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA842271PO845514["PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA774962", "PA795998", "PA795820", "PA796010", "PA335612", "PA793174", "PA721270", "PA795240", "PA…M.&#160;Maurel, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;Lebon, Mme&#160;K/Bidi, M.&#160;Nadea…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0863.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Les d&#x00E9;put&#x00E9;s du Groupe GDR sont attach&#x00E9;s &#x00E0; l&#x2019;am&#x00E9;lioration du pouvoir d&#x2019;achat des m&#x00E9;nages, qui pour &#x…2025-02-032025-02-04FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0863P0D1N000005?format=pdffalse75356DernierSans objet
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17070000085146L17/amendements17json/DLR5L17N51161/PIONANR5L17B0763/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000003.jsonAMANR5L17PO59051B0763P0D1N000003173987471517717CL33CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0763P0D1PIONANR5L17B0763iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA720430PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA795318", "PA…M.&#160;Bernalicis, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0763.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite remettre en question les exigences m&#x00EA;mes des diff&#x00E9;rents concours or…2025-01-312025-02-05FalseDIDiscutéDIAdopté2025-02-05 12:02:57AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000003?format=pdffalsezzzzSans objet
17070000085147L17/amendements17json/DLR5L17N51161/PIONANR5L17B0763/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000004.jsonAMANR5L17PO59051B0763P0D1N000004173987471396917CL44CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0763P0D1PIONANR5L17B0763biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabo1DéputéPA841351PO845439["PA610968", "PA841701", "PA794022", "PA794778"]M.&#160;Duplessy, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Iordanoff et Mme&#160;RegolArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0763.asp#D_Article_1er1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin, substituer &#x00E0; la date&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;juillet 2027&nbsp;&#x00BB;<…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement propose de prolonger le dispositif des &#x00AB;Pr&#x00E9;pa Talents &#x00BB; jusqu'au 31 ao&#x00FB;t 2028.</p><p><br>Afin de ren…2025-01-312025-02-05FalseDIDiscutéDIAdopté2025-02-05 11:23:48AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000004?format=pdffalse7.975338MilieuSans objet
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17070000085150L17/amendements17json/DLR5L17N51161/PIONANR5L17B0763/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000007.jsonAMANR5L17PO59051B0763P0D1N000007173987471408017CL77CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0763P0D1PIONANR5L17B0763caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA841351PO845439["PA610968", "PA841701", "PA794022", "PA794778"]M.&#160;Duplessy, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Iordanoff et Mme&#160;RegolArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0763.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Au deuxi&#x00E8;me alin&#x00E9;a de l&#x2019;article&nbsp;3 de l&#x2019;ordonnance n&#x00B0;&nbsp;2021&#x2011;238 du 3 mars 2021…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement est un amendement de repli visant&nbsp;&#x00E0; augmenter le nombre de places offertes, au titre d'une ann&#x00E9;e, aux&nbsp;ca…2025-01-312025-02-05FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-05 11:35:51RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000007?format=pdffalsedc28816MilieuSans objet
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17070000085152L17/amendements17json/DLR5L17N51161/PIONANR5L17B0763/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000009.jsonAMANR5L17PO59051B0763P0D1N000009173987471497317CL99CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0763P0D1PIONANR5L17B0763iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA841351PO845439["PA610968", "PA841701", "PA794022", "PA794778"]M.&#160;Duplessy, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Iordanoff et Mme&#160;RegolArticle 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0763.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article&nbsp;5 de l&#x2019;ordonnance n&#x00B0;&nbsp;2021&#x2011;238 du 3 mars 2021 favorisant l&#x2019;&#…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0;&nbsp;ce que le&nbsp;Gouvernement communique sur internet la prorogation du dispositif sur un site d&#x00E9;di&#x00…2025-01-312025-02-05FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-05 11:57:15RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000009?format=pdffalse1Sans objet
17070000085153L17/amendements17json/DLR5L17N51161/PIONANR5L17B0763/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000012.jsonAMANR5L17PO59051B0763P0D1N000012173987471522217CL1212CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0763P0D1PIONANR5L17B0763iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1RapporteurPA841813PO845419Mme&#160;Herouin-L&#233;autey, rapporteureArticle 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0763.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">L&#x2019;ordonnance n&#x00B0;&nbsp;2021&#x2011;238 du 3 mars 2021 favorisant l&#x2019;&#x00E9;galit&#x00E9; des chances pour l&#…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; ratifier l&#x2019;ordonnance n&#x00B0;&nbsp;2021&#x2011;238 du 3 mars 2021 favorisant…2025-01-312025-02-05FalseDIDiscutéDIAdopté2025-02-05 11:55:02AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000012?format=pdffalse0.5Sans objet
17070000085154L17/amendements17json/DLR5L17N51161/PIONANR5L17B0763/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000013.jsonAMANR5L17PO59051B0763P0D1N000013173987471421917CL1313CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0763P0D1PIONANR5L17B0763biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabk1RapporteurPA841813PO845419Mme&#160;Herouin-L&#233;autey, rapporteureArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0763.asp#D_Article_1er1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin, substituer &#x00E0; la date&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;juillet 2027&nbsp;&#x00BB;<…<p style="text-align: justify;">Afin de disposer de suffisamment de recul pour tirer le bilan de l&#x2019;exp&#x00E9;rimentation des concours &#x00AB;&nbsp;Tale…2025-01-312025-02-05FalseDIDiscutéDIAdopté2025-02-05 11:23:47AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000013?format=pdffalse7.975338PremierSans objet
17070000085155L17/amendements17json/DLR5L17N51161/PIONANR5L17B0763/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000014.jsonAMANR5L17PO59051B0763P0D1N000014173987471425717CL1414CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0763P0D1PIONANR5L17B0763biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabu1RapporteurPA841813PO845419Mme&#160;Herouin-L&#233;autey, rapporteureArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0763.asp#D_Article_1erA1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;et le mot&nbsp;: &#x00AB…<p style="text-align: justify;">Afin de s&#x00E9;curiser juridiquement l&#x2019;exp&#x00E9;rimentation des concours &#x00AB;&nbsp;Talents&nbsp;&#x00BB;, cet ame…2025-01-312025-02-05FalseDIDiscutéDIAdopté2025-02-05 11:24:44AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000014?format=pdffalse8Sans objet
17070000085156L17/amendements17json/DLR5L17N51161/PIONANR5L17B0763/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000015.jsonAMANR5L17PO59051B0763P0D1N000015173987471525417CL1515CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0763P0D1PIONANR5L17B0763faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabk1RapporteurPA841813PO845419Mme&#160;Herouin-L&#233;autey, rapporteureArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0763.asp#D_Article_21Alinéa 1<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin, substituer &#x00E0; la date&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;30 d&#x00E9;cembre 2027&nbs…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; tenir compte du report de la fin de l&#x2019;exp&#x00E9;rimentation propos&#x00E9;e &#x00E0; l&#x20…2025-01-312025-02-05FalseDIDiscutéDIAdopté2025-02-05 11:50:13AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000015?format=pdffalse7.9dc28818Premier75336PremierSans objet
17070000085157L17/amendements17json/DLR5L17N51161/PIONANR5L17B0763/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000016.jsonAMANR5L17PO59051B0763P0D1N000016173987471565917CL1616CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0763P0D1PIONANR5L17B0763laaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1RapporteurPA841813PO845419Mme&#160;Herouin-L&#233;autey, rapporteureArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0763.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement supprime le gage de la proposition de loi. Si celui-ci a &#x00E9;t&#x00E9; introduit dans la proposition de loi i…2025-01-312025-02-05FalseDIDiscutéDIAdopté2025-02-05 12:10:58AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000016?format=pdffalseSans objet
17070000085158L17/amendements17json/DLR5L17N51161/PIONANR5L17B0763/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000017.jsonAMANR5L17PO59051B0763P0D1N000017173987471463717CL1717CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0763P0D1PIONANR5L17B0763biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabs1DéputéPA794466PO845470["PA794278", "PA267780", "PA720908"]M.&#160;Moulliere, M.&#160;Albertini, Mme&#160;Firmin&#160;Le&#160;Bodo et Mme&#160;MoutchouArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0763.asp#D_Article_1er1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin, substituer &#x00E0; la date&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;juillet 2027&nbsp;&#x00BB;<…<p>Cet amendement propos&#x00E9; par le Groupe Horizons &amp;amp; Ind&#x00E9;pendants vise &#x00E0; proroger l&#x2019;exp&#x00E9;rimentation du concours externe…2025-01-312025-02-05FalseDIDiscutéDIAdopté2025-02-05 11:23:49AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000017?format=pdffalse7.975338MilieuSans objet
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17070000085160L17/amendements17json/DLR5L17N51161/PIONANR5L17B0763/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000019.jsonAMANR5L17PO59051B0763P0D1N000019173987471545817CL1919CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0763P0D1PIONANR5L17B0763faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabl1DéputéPA794466PO845470["PA794278", "PA267780", "PA720908"]M.&#160;Moulliere, M.&#160;Albertini, Mme&#160;Firmin&#160;Le&#160;Bodo et Mme&#160;MoutchouArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0763.asp#D_Article_21Alinéa 1<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin, substituer &#x00E0; la date&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;30 d&#x00E9;cembre 2027&nbs…<p>En coh&#x00E9;rence avec l&#x2019;amendement propos&#x00E9; par le Groupe Horizons &amp;amp; Ind&#x00E9;pendants sur l&#x2019;article 1er, cet amendement vis…2025-01-312025-02-05FalseDIDiscutéDIAdopté2025-02-05 11:50:15AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000019?format=pdffalse7.9dc28818Milieu75336MilieuSans objet
17070000085161L17/amendements17json/DLR5L17N51161/PIONANR5L17B0763/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000020.jsonAMANR5L17PO59051B0763P0D1N000020173987471550117CL2020CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0763P0D1PIONANR5L17B0763faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabu1DéputéPA793330PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Bryan&#160;Masson, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0763.asp#D_Article_21Alinéa 1<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin, substituer &#x00E0; la date&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;d&#x00E9;cembre 2027&nbsp;&…<p>L&#x2019;exp&#x00E9;rimentation du dispositif des concours &#x00AB; Talents &#x00BB; a pris fin le 31 d&#x00E9;cembre 2024.<br>&nbsp;<br>En application de l&…2025-02-012025-02-05FalseDIDiscutéDITombé2025-02-05 11:50:20TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000020?format=pdffalse7.9dc28818DernierSans objet
17070000085162L17/amendements17json/DLR5L17N51161/PIONANR5L17B0763/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000021.jsonAMANR5L17PO59051B0763P0D1N000021173987471539517CL2121CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0763P0D1PIONANR5L17B0763faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabo1DéputéPA805166PO845454["PA721336", "PA795100", "PA721984"]Mme&#160;Bergantz, Mme&#160;Brocard, M.&#160;Martineau et M.&#160;LatombeArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0763.asp#D_Article_21Alinéa 1<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin, substituer &#x00E0; la date&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;30 d&#x00E9;cembre 2027&nbs…<p>Cet amendement vise &#x00E0; tenir compte du report de la fin de l&#x2019;exp&#x00E9;rimentation propos&#x00E9;e &#x00E0; l&#x2019;article&nbsp;1er au 31 ao&…2025-02-012025-02-05FalseDIDiscutéDIAdopté2025-02-05 11:50:16AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000021?format=pdffalse7.9dc28818Milieu75336MilieuSans objet
17070000085163L17/amendements17json/DLR5L17N51161/PIONANR5L17B0763/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000022.jsonAMANR5L17PO59051B0763P0D1N000022173987471439517CL2222CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0763P0D1PIONANR5L17B0763biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabsi1DéputéPA805166PO845454["PA721336", "PA721984", "PA795100"]Mme&#160;Bergantz, Mme&#160;Brocard, M.&#160;Latombe et M.&#160;MartineauArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0763.asp#D_Article_1er1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin, substituer &#x00E0; la date&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;juillet 2027&nbsp;&#x00BB;<…<p>Afin de disposer de suffisamment de recul pour tirer le bilan de l&#x2019;exp&#x00E9;rimentation des concours &#x00AB;&nbsp;Talents&nbsp;&#x00BB; (c&#x2019;e…2025-02-012025-02-05FalseDIDiscutéDIAdopté2025-02-05 11:23:50AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000022?format=pdffalse7.975338MilieuSans objet
17070000085164L17/amendements17json/DLR5L17N51161/PIONANR5L17B0763/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000023.jsonAMANR5L17PO59051B0763P0D1N000023173987471443417CL2323CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0763P0D1PIONANR5L17B0763biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA805166PO845454["PA721336", "PA721984", "PA795100"]Mme&#160;Bergantz, Mme&#160;Brocard, M.&#160;Latombe et M.&#160;MartineauArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0763.asp#D_Article_1er1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le…<p>Lors de son intervention &#x00E0; l&#x2019;INSP le 16 janvier 2025, le ministre en charge de la fonction publique a indiqu&#x00E9; qu&#x2019;il souhaitait &#…2025-02-012025-02-05FalseDIDiscutéDIAdopté2025-02-05 11:28:09AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000023?format=pdffalse975342MilieuSans objet
17070000085165L17/amendements17json/DLR5L17N51161/PIONANR5L17B0763/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000024.jsonAMANR5L17PO59051B0763P0D1N000024173987471478917CL2424CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0763P0D1PIONANR5L17B0763biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA794982PO845407Mme&#160;DelpechArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0763.asp#D_Article_1er1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le…<p>Lors de son intervention &#x00E0; l&#x2019;INSP le 16 janvier 2025, le ministre en charge de la fonction publique a indiqu&#x00E9; qu&#x2019;il souhaitait &#…2025-02-012025-02-05FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-02-05 11:25:50Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000024?format=pdffalse975342DernierSans objet
17070000085166L17/amendements17json/DLR5L17N51161/PIONANR5L17B0763/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000025.jsonAMANR5L17PO59051B0763P0D1N000025173987471482117CL2525CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0763P0D1PIONANR5L17B0763biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabso1DéputéPA794982PO845407Mme&#160;DelpechArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0763.asp#D_Article_1er1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin, substituer &#x00E0; la date&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;juillet 2027&nbsp;&#x00BB;<…<p>Afin de disposer de suffisamment de recul pour tirer le bilan de l&#x2019;exp&#x00E9;rimentation des concours &#x00AB; Talents &#x00BB; (c&#x2019;est-&#x00E0…2025-02-012025-02-05FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-02-05 11:23:14Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000025?format=pdffalse7.975338DernierSans objet
17070000085167L17/amendements17json/DLR5L17N51161/PIONANR5L17B0763/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000026.jsonAMANR5L17PO59051B0763P0D1N000026173987471556117CL2626CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0763P0D1PIONANR5L17B0763faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabp1DéputéPA794982PO845407Mme&#160;DelpechArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0763.asp#D_Article_21Alinéa 1<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin, substituer &#x00E0; la date&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;30 d&#x00E9;cembre 2027&nbs…<p>Cet amendement vise &#x00E0; tenir compte du report de la fin de l&#x2019;exp&#x00E9;rimentation propos&#x00E9;e &#x00E0; l&#x2019;article&nbsp;1er au 31 ao&…2025-02-012025-02-05FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-02-05 11:44:46Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000026?format=pdffalse7.9dc28818Milieu75336DernierSans objet
17070000085168L17/amendements17json/DLR5L17N51161/PIONANR5L17B0763/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000027.jsonAMANR5L17PO59051B0763P0D1N000027173987471433817CL2727CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0763P0D1PIONANR5L17B0763biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabd1DéputéPA840657PO847173["PA267561"]Mme&#160;Ricourt&#160;Vaginay et Mme&#160;Bar&#232;gesArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0763.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Le dispositif du&nbsp;concours "Talents" qui &#x00E9;mane de l'ordonnance 2021-238 du 3 mars 2021 est &#x00E9;pris d'id&#x00E9;ologie.&nbsp;</p><p>L'ascenseu…2025-02-012025-02-05FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-05 11:21:13RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000027?format=pdffalseSans objet
17070000085169L17/amendements17json/DLR5L17N51161/PIONANR5L17B0763/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000028.jsonAMANR5L17PO59051B0763P0D1N000028173987471533117CL2828CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0763P0D1PIONANR5L17B0763faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA840657PO847173["PA267561"]Mme&#160;Ricourt&#160;Vaginay et Mme&#160;Bar&#232;gesArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0763.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>L'article 5 de l'ordonnance n&#x00B0;20121-238 du 3 mars 2021 disposait que : "Au plus tard le 30 juin 2024, est remis au Parlement un rapport portant sur l'…2025-02-012025-02-05FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-05 11:43:32RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000028?format=pdffalse75344DernierSans objet
17070000085170L17/amendements17json/DLR5L17N51161/PIONANR5L17B0763/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000029.jsonAMANR5L17PO59051B0763P0D1N000029173987471471417CL2929CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0763P0D1PIONANR5L17B0763biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1RapporteurPA841813PO845419Mme&#160;Herouin-L&#233;autey, rapporteureArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0763.asp#D_Article_1erApres1Après l'alinéa 1<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;II…<p style="text-align: justify;">Afin de s&#x00E9;curiser l&#x2019;application de la loi et des concours dont les &#x00E9;preuves se d&#x00E9;rouleront en 2025, …2025-02-012025-02-05FalseDIDiscutéDIAdopté2025-02-05 11:31:20AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000029?format=pdffalseSans objet