Aller au contenu
blackout

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

Aperçu

_id_source_legislature_fichieruidchronotaglegislatureidentification_numero_longidentification_numero_ordre_depotidentification_prefixe_organe_examenidentification_numero_rectexamen_reftexte_legislatif_reftri_amendementcardinalite_amdt_multiplesamendement_parent_refsignataires_auteur_type_auteursignataires_auteur_gouvernement_refsignataires_auteur_acteur_refsignataires_auteur_groupe_politique_refsignataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refsignataires_auteur_organe_refsignataires_auteur_acteursignataires_auteur_organesignataires_auteur_groupe_politiquesignataires_cosignataires_acteur_refsignataires_suffixesignataires_libellesignataires_texte_affichablepointeur_fragment_texte_partie_amendable_refpointeur_fragment_texte_division_titrepointeur_fragment_texte_division_article_designation_courtepointeur_fragment_texte_division_article_designationpointeur_fragment_texte_division_typepointeur_fragment_texte_division_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_division_division_rattacheepointeur_fragment_texte_division_article_additionnelpointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelpointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_visepointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeropointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefipointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionpointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refpointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfpointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfpointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_alinea_numeropointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationcorps_cartouche_informatifcorps_contenu_auteur_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_expose_sommairecorps_contenu_auteur_annexe_expose_sommairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aecorps_dispositifcorps_expose_sommairecorps_annexe_expose_sommairecorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldecorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldecycle_de_vie_date_depotcycle_de_vie_date_publicationcycle_de_vie_soumis_article40cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libellecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libellecycle_de_vie_date_sortcycle_de_vie_sortrepresentations_representation_nomrepresentations_representation_type_mime_typerepresentations_representation_type_mime_sub_typerepresentations_representation_statut_representation_verbatimrepresentations_representation_statut_representation_canoniquerepresentations_representation_statut_representation_officiellerepresentations_representation_statut_representation_transcriptionrepresentations_representation_statut_representation_enregistrementrepresentations_representation_rep_sourcerepresentations_representation_offsetrepresentations_representation_contenu_document_urirepresentations_representation_date_dispo_representationseance_discussion_refarticle99loi_reference_code_loiloi_reference_division_code_loidiscussion_commune_id_discussiondiscussion_commune_type_positiondiscussion_identique_id_discussiondiscussion_identique_type_positionaccord_gouvernement_depot_hors_delaiidentifiant_legislatureidentifiant_numeroidentifiant_num_rectidentifiant_saisine_ref_texte_legislatifidentifiant_saisine_numero_partie_plfidentifiant_saisine_organe_examenidentifiant_saisine_mention_seconde_deliberationnumero_longetape_texteamendement_parentetatseance_discussionsort_date_saisiesort_sort_en_seancedate_depotdate_distribution
17070000085071L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17B0732/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000015.jsonAMANR5L17PO420120B0732P0D1N000015175794743008417AS1515CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0732P0D1PIONANR5L17B0732eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazi1DéputéPA793452PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA841351", "PA793980", "PA…M.&#160;Davi, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Bit…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0732.asp#D_Article_uniqueApres4Après l'alinéa 4<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par les trois alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;III&n…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe &#x00C9;cologiste et Social vise &#x00E0; &#x00E9;tendre le dispositif aux &#x00E9;tudiants afin de fac…2025-05-222025-05-27FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-27 22:04:57RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000015?format=pdffalseSans objet
17070000085072L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17B0732/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000016.jsonAMANR5L17PO420120B0732P0D1N000016175794743189517AS1616CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0732P0D1PIONANR5L17B0732iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA793452PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA841351", "PA793980", "PA…M.&#160;Davi, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Bit…Article uniqueAPRÈS ART. UNIQUEAPRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0732.asp#D_Article_uniqueCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-222025-05-26FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000016?format=pdffalsec santé publiqueL1220-1-1Sans objet
17070000085073L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17B0732/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000017.jsonAMANR5L17PO420120B0732P0D1N000017175794743379317AS1717CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0732P0D1PIONANR5L17B0732iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA793452PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA841351", "PA793980", "PA…M.&#160;Davi, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Bit…Article uniqueAPRÈS ART. UNIQUEAPRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0732.asp#D_Article_unique<p style="text-align: justify;">Le 2&#x00B0; de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;1222&#x2011;1 du code de la sant&#x00E9; publique est compl&#x00E9;t&#x00E9; par u…<p>Cet amendement du groupe &#x00C9;cologiste et Social vise &#x00E0; inclure l&#x2019;information des salari&#x00E9;s du public et du priv&#x00E9; sur l&#x2019…2025-05-222025-05-27FalseDIDiscutéDIRetiré2025-05-27 22:11:02RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000017?format=pdffalsec santé publiqueL1222-1Sans objet
17070000085074L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17B0732/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000018.jsonAMANR5L17PO420120B0732P0D1N000018175794743551217AS1818CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0732P0D1PIONANR5L17B0732iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabo1DéputéPA793094PO845425["PA794178", "PA722390", "PA607090", "PA719968"]M.&#160;Ray, M.&#160;Taite, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigier et Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle uniqueAPRÈS ART. UNIQUEAPRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0732.asp#D_Article_unique<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;1211&#x2011;4&#x2011;1 du code de la sant&#x00E9; publique, il est ins&#x00E9;r&#x00E…<p>Cet amendement vise &#x00E0; faciliter le d&#x00E9;roulement des op&#x00E9;rations de pr&#x00E9;l&#x00E8;vement de sang, de plaquettes ou de plasma en permet…2025-05-222025-05-27TrueDIDiscutéDIRejeté2025-05-27 22:21:31RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000018?format=pdffalsec santé publiqueL1211-4-231544DernierSans objet
17070000085075L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17B0732/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000019.jsonAMANR5L17PO420120B0732P0D1N000019175794743748517AS1919CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0732P0D1PIONANR5L17B0732eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaati1DéputéPA795466PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Soudais, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0732.asp#D_Article_unique4Alinéa 4<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4 par la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;L&…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend pr&#x00E9;ciser les cat&#x00E9;gories de justificatif que l&#x2019;employeur est au…2025-05-232025-05-27FalseDIDiscutéDITombé2025-05-27 21:57:08TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000019?format=pdffalseSans objet
17070000085076L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17B0732/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000020.jsonAMANR5L17PO420120B0732P0D1N000020175794743916817AS2020CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0732P0D1PIONANR5L17B0732eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazo1DéputéPA842037PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Cernon, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0732.asp#D_Article_uniqueApres4Après l'alinéa 4<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par les trois alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;III.&…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite permettre aux salari&#x00E9;s d&#x2019;op&#x00E9;rateurs de services essentiels d…2025-05-232025-05-27TrueDIDiscutéDIRejeté2025-05-27 22:08:52RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000020?format=pdffalseSans objet
17070000085077L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17B0732/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000021.jsonAMANR5L17PO420120B0732P0D1N000021175794744107617AS2121CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0732P0D1PIONANR5L17B0732eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaats1DéputéPA795466PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Soudais, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0732.asp#D_Article_uniqueApres4Après l'alinéa 4Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-232025-05-26FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000021?format=pdffalseSans objet
17070000085078L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17B0732/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000022.jsonAMANR5L17PO420120B0732P0D1N000022175794744283617AS2222CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0732P0D1PIONANR5L17B0732eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatw1DéputéPA842037PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Cernon, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0732.asp#D_Article_uniqueApres4Après l'alinéa 4Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-232025-05-26FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000022?format=pdffalseSans objet
17070000085079L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17B0732/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000023.jsonAMANR5L17PO420120B0732P0D1N000023175794744477417AS2323CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0732P0D1PIONANR5L17B0732eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafo1DéputéPA719736PO845407Mme&#160;Galliard-MinierArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0732.asp#D_Article_uniqueA2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2 par la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le…<p style="text-align: justify;">La fr&#x00E9;quence des dons varie selon la nature du pr&#x00E9;l&#x00E8;vement (sang total, plasma, plaquettes) et selon le pro…2025-05-232025-05-27FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-27 20:02:02RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000023?format=pdffalse31452DernierSans objet
17070000085080L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17B0732/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000024.jsonAMANR5L17PO420120B0732P0D1N000024175794744655617AS2424CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0732P0D1PIONANR5L17B0732eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaqg1DéputéPA719736PO845407Mme&#160;Galliard-MinierArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0732.asp#D_Article_unique4Alinéa 4<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;de son d…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;objectif de cet alin&#x00E9;a est de permettre &#x00E0; l&#x2019;employeur de demander un justificatif, afin de s&#x201…2025-05-232025-05-27FalseDIDiscutéDITombé2025-05-27 21:57:03TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000024?format=pdffalseSans objet
17070000085081L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17B0732/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000025.jsonAMANR5L17PO420120B0732P0D1N000025175794744814517AS2525CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0732P0D1PIONANR5L17B0732eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayi1DéputéPA794042PO845425["PA794178", "PA330008", "PA722390"]Mme&#160;Dezarnaud, M.&#160;Taite, M.&#160;Breton et Mme&#160;CorneloupArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0732.asp#D_Article_uniqueApres4Après l'alinéa 4<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;III.&nbs…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;acc&#x00E8;s aux centres de collecte de sang, de plaquettes ou de plasma est particuli&#x00E8;rement difficile pour les…2025-05-232025-05-27FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-27 21:59:12RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000025?format=pdffalseSans objet
17070000085082L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17B0732/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000026.jsonAMANR5L17PO420120B0732P0D1N000026175794744980917AS2626CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0732P0D1PIONANR5L17B0732eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatk1DéputéPA794042PO845425["PA722390", "PA330008", "PA794178"]Mme&#160;Dezarnaud, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Breton et M.&#160;TaiteArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0732.asp#D_Article_uniqueApres4Après l'alinéa 4<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;III.&nbs…<p style="text-align: justify;">Pour maximiser la participation des salari&#x00E9;s aux collectes sans cr&#x00E9;er de nouveaux dispositifs co&#x00FB;teux, cet …2025-05-232025-05-27FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-27 21:58:22RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000026?format=pdffalseSans objet
17070000085083L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17B0732/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000027.jsonAMANR5L17PO420120B0732P0D1N000027175794745143917AS2727CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0732P0D1PIONANR5L17B0732eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayo1DéputéPA794042PO845425["PA642847", "PA330008", "PA722390", "PA794178"]Mme&#160;Dezarnaud, M.&#160;Bazin, M.&#160;Breton, Mme&#160;Corneloup et M.&#160;TaiteArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0732.asp#D_Article_uniqueApres4Après l'alinéa 4<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;III.&nbs…<p style="text-align: justify;">La participation des salari&#x00E9;s aux collectes reste limit&#x00E9;e (8 &#x00E0; 12&nbsp;% en entreprise), notamment par manq…2025-05-232025-05-27FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-27 21:59:23RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000027?format=pdffalseSans objet
17070000085084L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17B0732/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000028.jsonAMANR5L17PO420120B0732P0D1N000028175794745333317AS2828CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0732P0D1PIONANR5L17B0732eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaqbg1DéputéPA794042PO845425["PA330008", "PA722390", "PA794178"]Mme&#160;Dezarnaud, M.&#160;Breton, Mme&#160;Corneloup et M.&#160;TaiteArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0732.asp#D_Article_uniqueA3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, apr&#x00E8;s la premi&#x00E8;re occurrence du mot&nbsp;:</p><p style="text-align: j…<p style="text-align: justify;">Dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, les temps de trajet pour se rendre aux centres de collecte ou aux collect…2025-05-232025-05-27FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000028?format=pdffalseSans objet
17070000085085L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17B0732/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000029.jsonAMANR5L17PO420120B0732P0D1N000029175794745516917AS2929CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0732P0D1PIONANR5L17B0732eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaays1DéputéPA794042PO845425["PA330008", "PA722390", "PA794178"]Mme&#160;Dezarnaud, M.&#160;Breton, Mme&#160;Corneloup et M.&#160;TaiteArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0732.asp#D_Article_uniqueApres4Après l'alinéa 4<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;III.&nbs…<p style="text-align: justify;">Pour &#x00E9;valuer l&#x2019;impact de la mesure dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, o&#x00F9; les besoins en…2025-05-232025-05-27FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000029?format=pdffalseSans objet
17070000085086L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17B0732/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000030.jsonAMANR5L17PO420120B0732P0D1N000030175794740512317AS3030CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0732P0D1PIONANR5L17B0732eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1RapporteurPA718850PO845425M.&#160;Cordier, rapporteurArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0732.asp#D_Article_unique2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Au d&#x00E9;but de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Ch…<p>Cet amendement pr&#x00E9;cise que les salari&#x00E9;s et les agents publics b&#x00E9;n&#x00E9;ficient, de droit, d'une autorisation d'absence pour se rendre …2025-05-262025-05-27FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-27 19:34:51AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000030?format=pdffalseSans objet
17070000085087L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17B0732/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000031.jsonAMANR5L17PO420120B0732P0D1N000031175794745723917AS3131CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0732P0D1PIONANR5L17B0732eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaei1RapporteurPA718850PO845425M.&#160;Cordier, rapporteurArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0732.asp#D_Article_unique2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;au don …<p>R&#x00E9;dactionnel.</p>2025-05-262025-05-27FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-27 19:35:10AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000031?format=pdffalseSans objet
17070000085088L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17B0732/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000032.jsonAMANR5L17PO420120B0732P0D1N000032175794745908717AS3232CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0732P0D1PIONANR5L17B0732eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaek1RapporteurPA718850PO845425M.&#160;Cordier, rapporteurArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0732.asp#D_Article_unique2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2 par les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;dans la limi…<p>Cet amendement propose d'encadrer le r&#x00E9;gime des autorisations d'absence :</p><ul><li>d'une part, en limitant leur nombre &#x00E0; une par mois,</li><l…2025-05-262025-05-27FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-27 19:47:06RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000032?format=pdffalse31492PremierSans objet
17070000085089L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17B0732/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000033.jsonAMANR5L17PO420120B0732P0D1N000033175794746059017AS3333CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0732P0D1PIONANR5L17B0732eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafoi1RapporteurPA718850PO845425M.&#160;Cordier, rapporteurArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0732.asp#D_Article_uniqueApres2Après l'alinéa 2<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, ins&#x00E9;rer l'alin&#x00E9;a suivant :</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;…<p>Cet amendement impose au salari&#x00E9; ou &#x00E0; l'agent public de pr&#x00E9;venir son employeur au moins 48h &#x00E0; l'avance de sa volont&#x00E9; de se…2025-05-262025-05-27FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-27 21:46:05AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000033?format=pdffalse31494PremierSans objet
17070000085090L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17B0732/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000034.jsonAMANR5L17PO420120B0732P0D1N000034175794740682017AS3434CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0732P0D1PIONANR5L17B0732eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapi1RapporteurPA718850PO845425M.&#160;Cordier, rapporteurArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0732.asp#D_Article_unique3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;pour au…<p>R&#x00E9;dactionnel.</p>2025-05-262025-05-27FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-27 21:49:09AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000034?format=pdffalseSans objet
17070000085091L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17B0732/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000035.jsonAMANR5L17PO420120B0732P0D1N000035175794741845517AS3535CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0732P0D1PIONANR5L17B0732eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaok1RapporteurPA718850PO845425M.&#160;Cordier, rapporteurArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0732.asp#D_Article_unique3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Au d&#x00E9;but de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p>Cet amendement de clarification r&#x00E9;dactionnelle vise &#x00E0; pr&#x00E9;ciser que la r&#x00E9;mun&#x00E9;ration des salari&#x00E9;s et des agents publi…2025-05-262025-05-27FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-27 21:48:41AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000035?format=pdffalse31454PremierSans objet
17070000085092L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17B0732/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000036.jsonAMANR5L17PO420120B0732P0D1N000036175794742026317AS3636CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0732P0D1PIONANR5L17B0732eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaps1RapporteurPA718850PO845425M.&#160;Cordier, rapporteurArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0732.asp#D_Article_unique3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s la premi&#x00E8;re occurrence du mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;pr&#x00E9;l&#x00E8;vem…<p>R&#x00E9;dactionnel.</p>2025-05-262025-05-27FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-27 21:49:21AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000036?format=pdffalseSans objet
17070000085093L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17B0732/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000038.jsonAMANR5L17PO420120B0732P0D1N000038175794746271117AS3838CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0732P0D1PIONANR5L17B0732eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap1RapporteurPA718850PO845425M.&#160;Cordier, rapporteurArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0732.asp#D_Article_unique3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;la dur&…<p>R&#x00E9;dactionnel.</p>2025-05-262025-05-27FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-27 21:49:02AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000038?format=pdffalseSans objet
17070000085094L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17B0732/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000039.jsonAMANR5L17PO420120B0732P0D1N000039175794746434017AS3939CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0732P0D1PIONANR5L17B0732eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapo1RapporteurPA718850PO845425M.&#160;Cordier, rapporteurArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0732.asp#D_Article_unique3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, apr&#x00E8;s la cinqui&#x00E8;me&nbsp;occurrence du mot&nbsp;: &#x00AB;&nbsp;de&nbs…<p>R&#x00E9;dactionnel.</p>2025-05-262025-05-27FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-27 21:49:15AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000039?format=pdffalseSans objet
17070000085095L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17B0732/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000040.jsonAMANR5L17PO420120B0732P0D1N000040175794741082517AS4040CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0732P0D1PIONANR5L17B0732eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaqc1RapporteurPA718850PO845425M.&#160;Cordier, rapporteurArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0732.asp#D_Article_unique4Alinéa 4<p>Supprimer l'alin&#x00E9;a 4.</p><p>R&#x00E9;dactionnel.</p>2025-05-262025-05-27FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-27 21:57:01AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000040?format=pdffalseSans objet
17070000085096L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17B0732/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000041.jsonAMANR5L17PO420120B0732P0D1N000041175794746604117AS4141CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0732P0D1PIONANR5L17B0732iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1RapporteurPA718850PO845425M.&#160;Cordier, rapporteurArticle uniqueAPRÈS ART. UNIQUEAPRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0732.asp#D_Article_unique<p style="text-align: justify;">&nbsp;Dans un d&#x00E9;lai de deux ans &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au P…<p>Cet amendement propose d'&#x00E9;valuer l'effet de la proposition de loi sur la fr&#x00E9;quentation des lieux de collecte d'ici 2 ans.</p>2025-05-262025-05-27FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-27 22:21:59AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000041?format=pdffalseZSans objet
17070000085097L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17B0732/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000042.jsonAMANR5L17PO420120B0732P0D1N000042175794746789417AS4242CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0732P0D1PIONANR5L17B0732eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafoo1AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000033DéputéPA841645PO845401["PA842279", "PA794434", "PA840119", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA794678", "PA793608", "PA840967", "PA793672", "PA793696", "PA793354", "PA794322", "PA…M.&#160;Bernhardt, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bentz, Mme&#160;Delannoy, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, M.&#160;Frapp&#233;, Mme&#160;…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0732.asp#D_Article_uniqueApres2Après l'alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: ju…<p style="text-align: justify;">Ce sous-amendement vise &#x00E0; allonger le d&#x00E9;lai de pr&#x00E9;avis pour permettre aux employeurs de mieux s&#x2019;orga…2025-05-272025-05-27FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-27 21:45:59RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000042?format=pdffalseSans objet
17070000085098L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17B0732/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000043.jsonAMANR5L17PO420120B0732P0D1N000043175794747006517AS4343CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0732P0D1PIONANR5L17B0732eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafoc1AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000023RapporteurPA718850PO845425M.&#160;Cordier, rapporteurArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0732.asp#D_Article_uniqueA2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">A l'alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer au mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;quatre&nbsp;&#x00BB;&n…<p>Le sous-amendement vise &#x00E0; proposer un nombre d'absence plus &#x00E9;lev&#x00E9; pour garder de la souplesse, notamment pour le don de plasma.</p>2025-05-272025-05-27FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-27 20:01:08AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000043?format=pdffalseSans objet
17070000085099L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17B0732/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000044.jsonAMANR5L17PO420120B0732P0D1N000044175794747191017AS4444CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0732P0D1PIONANR5L17B0732eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafos1AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000033DéputéPA841295PO845419M.&#160;CourbonArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0732.asp#D_Article_uniqueApres2Après l'alinéa 2<p>Supprimer la troisi&#x00E8;me phrase de l'alin&#x00E9;a 2.</p><p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; supprimer la n&#x00E9;cessit&#x00E9; pour le salari&#x00E9; ou l'agen…2025-05-272025-05-27FalseDIDiscutéDIRetiré2025-05-27 21:36:43RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000044?format=pdffalseSans objet
17070000085100L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17BTC1462/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N00000117579498300641711AN0EXANR5L17PO838901BTC1462P0D1PIONANR5L17BTC1462caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaco1DéputéPA842037PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Cernon, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1462.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: ju…<p>Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de limiter le d&#x00E9;lai d'information pr&#x00E9;alable au d&#x00E9;placement d'un salari&#x00E9; vers un lie…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDITombé2025-06-04 21:55:42TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000001?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29502false1Sans objet
17070000085101L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17BTC1462/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000002.jsonAMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N00000217579498316441722AN0EXANR5L17PO838901BTC1462P0D1PIONANR5L17BTC1462caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacs1DéputéPA795466PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Soudais, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1462.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">Supprimer la deuxi&#x00E8;me phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3.</p><p>Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer le droit de refus, illimit&#x00E9;, accord&#x00E9; &#x00E0; l'employeur.</p><p>Cette proposition de …2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-04 22:00:58RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000002?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29502false2Sans objet
17070000085102L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17BTC1462/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000003.jsonAMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N00000317579498335091733AN0EXANR5L17PO838901BTC1462P0D1PIONANR5L17BTC1462eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA793452PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA841351", "PA793980", "PA…M.&#160;Davi, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Bit…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1462.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;1211&#x2011;4&#x2011;1 du code de la sant&#x00E9; publique, tel qu&#x2019;il r&#x00E9…<p>Cet amendement du groupe &#x00C9;cologiste et Social vise &#x00E0; cr&#x00E9;er une autorisation d&#x2019;absence r&#x00E9;mun&#x00E9;r&#x00E9;e pour les sal…2025-05-282025-06-04TrueDIDiscutéDIRejeté2025-06-04 22:27:26RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000003?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29502falsec santé publiqueL1211-4-2Sans objet
17070000085103L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17BTC1462/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000004.jsonAMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N00000417579498352471744AN0EXANR5L17PO838901BTC1462P0D1PIONANR5L17BTC1462caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacu1DéputéPA842037PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Cernon, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1462.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la deuxi&#x00E8;me phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3 apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style…<p>Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite limiter le droit de refus de l'employeur aux seuls op&#x00E9;rateurs essentiels et encadrer son utili…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-04 22:02:25RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000004?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29502false2Sans objet
17070000085104L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17BTC1462/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000005.jsonAMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N00000517579498367671755AN0EXANR5L17PO838901BTC1462P0D1PIONANR5L17BTC1462caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacwo1DéputéPA795466PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Soudais, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1462.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3 par la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;L&…<p>Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend pr&#x00E9;ciser les cat&#x00E9;gories de justificatif que l'employeur est autoris&#x00E9; &#x00E0; demander au s…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-04 22:08:08AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000005?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29502false31728DernierSans objet
17070000085105L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17BTC1462/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000006.jsonAMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N00000617579498384331766AN0EXANR5L17PO838901BTC1462P0D1PIONANR5L17BTC1462caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxw1DéputéPA842037PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Cernon, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1462.asp#D_Article_1er4Alinéa 4<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par les trois alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;III.&…<p>Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite permettre aux salari&#x00E9;s d'op&#x00E9;rateurs de services essentiels de b&#x00E9;n&#x00E9;ficier de cong&#…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-04 22:12:31RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000006?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29502falseSans objet
17070000085106L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17BTC1462/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000007.jsonAMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N00000717579498401151777AN0EXANR5L17PO838901BTC1462P0D1PIONANR5L17BTC1462caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazi1DéputéPA795466PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Soudais, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1462.asp#D_Article_1erApres4Après l'alinéa 4Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-282025-06-03TrueIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000007?format=pdffalseSans objet
17070000085107L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17BTC1462/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000008.jsonAMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N00000817579498417191788AN0EXANR5L17PO838901BTC1462P0D1PIONANR5L17BTC1462caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaay1DéputéPA793452PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA841351", "PA793980", "PA…M.&#160;Davi, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Bit…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1462.asp#D_Article_1erApres4Après l'alinéa 4<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par les trois alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;III.&…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe &#x00C9;cologiste et Social vise &#x00E0; &#x00E9;tendre le dispositif aux &#x00E9;tudiants afin de fac…2025-05-282025-06-04TrueDIDiscutéDIRejeté2025-06-04 22:17:24RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000008?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29502falseSans objet
17070000085108L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17BTC1462/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000009.jsonAMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N00000917579498434401799AN0EXANR5L17PO838901BTC1462P0D1PIONANR5L17BTC1462eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA793452PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA841351", "PA793980", "PA…M.&#160;Davi, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Bit…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1462.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Au&nbsp;2&#x00B0; de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;1222&#x2011;1 du code de la sant&#x00E9; publique, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe &#x00C9;cologiste et Social vise &#x00E0; inclure l&#x2019;information des salari&#x00E9;s du public et…2025-05-282025-06-04TrueDIDiscutéDIAdopté2025-06-04 22:29:28AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000009?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29502falsec santé publiqueL1222-1Sans objet
17070000085109L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17BTC1462/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000010.jsonAMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N0000101757949810098171010AN0EXANR5L17PO838901BTC1462P0D1PIONANR5L17BTC1462caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacw1DéputéPA841295PO845419["PA642764", "PA840665", "PA643143", "PA840829", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA608264", "PA840903", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Courbon, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Barusseau, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Baumel, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Benbra…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1462.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter la deuxi&#x00E8;me phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3 par les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: j…<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; pr&#x00E9;voir que l'employeur - qui refuse une absence en vue d'un d…2025-05-292025-06-04TrueDIDiscutéDITombé2025-06-04 22:05:20TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000010?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29502false2Sans objet
17070000085110L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17BTC1462/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000011.jsonAMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N0000111757949811832171111AN0EXANR5L17PO838901BTC1462P0D1PIONANR5L17BTC1462caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacy1DéputéPA841295PO845419["PA642764", "PA840665", "PA643143", "PA840829", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA608264", "PA840903", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Courbon, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Barusseau, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Baumel, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Benbra…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1462.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la derni&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, substituer au mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align…<p>Cet amendement de correction r&#x00E9;dactionnelle des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; utiliser le terme de "pr&#x00E9;s…2025-05-292025-06-04FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000011?format=pdffalseSans objet
17070000085111L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17BTC1462/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000012.jsonAMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N0000121757949813725171212AN0EXANR5L17PO838901BTC1462P0D1PIONANR5L17BTC1462caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacz1DéputéPA841295PO845419["PA642764", "PA840665", "PA643143", "PA840829", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA608264", "PA840903", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Courbon, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Barusseau, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Baumel, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Benbra…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1462.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p>Compl&#x00E9;ter la derni&#x00E8;re phrase de l'alin&#x00E9;a 3 par les mots :&nbsp;</p><p>&#x00AB;&nbsp;,&nbsp;qui&nbsp;pr&#x00E9;cise&nbsp;ses heures d&#x2…<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; pr&#x00E9;ciser que le justificatif &#x00E0; rendre par le salari&#x0…2025-05-292025-06-04TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000012?format=pdffalseSans objet
17070000085112L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17BTC1462/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000013.jsonAMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N0000131757949815619171313AN0EXANR5L17PO838901BTC1462P0D1PIONANR5L17BTC1462caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaczi1DéputéPA841295PO845419["PA642764", "PA840665", "PA643143", "PA840829", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA608264", "PA840903", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Courbon, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Barusseau, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Baumel, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Benbra…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1462.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter la derni&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3 par les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: j…<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; pr&#x00E9;ciser&nbsp;que le justificatif du don et du d&#x00E9;placem…2025-05-292025-06-04TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000013?format=pdffalseSans objet
17070000085113L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17BTC1462/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000014.jsonAMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N0000141757949817384171414AN0EXANR5L17PO838901BTC1462P0D1PIONANR5L17BTC1462caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabo1DéputéPA841295PO845419["PA642764", "PA840665", "PA643143", "PA840829", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA608264", "PA840903", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Courbon, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Barusseau, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Baumel, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Benbra…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1462.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2 par les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;dans&n…<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; pr&#x00E9;ciser qu'une limite annuelle de pr&#x00E9;l&#x00E8;vements …2025-05-292025-06-04TrueDIDiscutéDIRetiré2025-06-04 21:50:04RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000014?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29502false31706DernierSans objet
17070000085114L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17BTC1462/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000015.jsonAMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N0000151757949819193171515AN0EXANR5L17PO838901BTC1462P0D1PIONANR5L17BTC1462caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacv1DéputéPA841295PO845419["PA642764", "PA840665", "PA643143", "PA840829", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA608264", "PA840903", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Courbon, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Barusseau, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Baumel, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Benbra…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1462.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Compl&#x00E9;ter la deuxi&#x00E8;me phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3 par les mots&nbsp;:</p><p styl…<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes vise &#x00E0; s&#x00E9;curiser les relations entre le donneur de sang, de plaquettes ou de plasma. et so…2025-05-292025-06-04TrueDIDiscutéDIAdopté2025-06-04 22:05:19AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000015?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29502false2Sans objet
17070000085115L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17BTC1462/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000018.jsonAMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N0000181757949845308171818AN0EXANR5L17PO838901BTC1462P0D1PIONANR5L17BTC1462caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacp1DéputéPA719736PO845407["PA642695", "PA720154", "PA720022", "PA719756", "PA719404", "PA720446", "PA795962", "PA720066", "PA841927", "PA793270", "PA722102"]Mme&#160;Galliard-Minier, M.&#160;Bothorel, Mme&#160;Dubr&#233;-Chirat, M.&#160;Lauzzana, Mme&#160;Le&#160;Nabour, M.&#160;Le&#160;Gac, Mme&#160;Liso, Mme&#160…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1462.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p>&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a 3, apr&#x00E8;s le mot :</p><p>&#x00AB; jours &#x00BB;,</p><p>ins&#x00E9;rer le mot :</p><p>&#x0…<p>Cet alin&#x00E9;a pr&#x00E9;voit que le salari&#x00E9; ou l&#x2019;agent public doit informer son employeur au moins deux jours avant la date pr&#x00E9;vue d…2025-05-302025-06-04TrueDIDiscutéDITombé2025-06-04 21:55:43TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000018?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29502false179670PremierSans objet
17070000085116L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17BTC1462/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000019.jsonAMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N0000191757949847085171919AN0EXANR5L17PO838901BTC1462P0D1PIONANR5L17BTC1462caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA719736PO845407["PA642695", "PA720154", "PA720022", "PA719404", "PA720446", "PA795962", "PA720066", "PA841927", "PA793270", "PA722102"]Mme&#160;Galliard-Minier, M.&#160;Bothorel, Mme&#160;Dubr&#233;-Chirat, M.&#160;Lauzzana, M.&#160;Le&#160;Gac, Mme&#160;Liso, Mme&#160;Missoffe, Mme&#160;Rist,…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1462.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2 par la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le…<p>Le texte ne fixe pas de limite sur le nombre de dons. Il est pourtant indispensable de d&#x00E9;terminer un seuil, afin de garantir un &#x00E9;quilibre entre…2025-05-302025-06-04TrueDIDiscutéDIRejeté2025-06-04 21:53:25RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000019?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29502false31706PremierSans objet
17070000085117L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17BTC1462/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000020.jsonAMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N0000201757949820901172020AN0EXANR5L17PO838901BTC1462P0D1PIONANR5L17BTC1462caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA718850PO845425M.&#160;CordierArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1462.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2 par les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;dans la limi…<p>Cet amendement propose d'encadrer le r&#x00E9;gime des autorisations d'absence en limitant leur nombre&nbsp;&#x00E0; 8 par an.</p><p>L'objectif est de s&#x00…2025-05-302025-06-04TrueDIDiscutéDIAdopté2025-06-04 21:53:40AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000020?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29502false31706MilieuSans objet
17070000085118L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17BTC1462/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000021.jsonAMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N0000211757949822754172121AN0EXANR5L17PO838901BTC1462P0D1PIONANR5L17BTC1462caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA718850PO845425M.&#160;CordierArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1462.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2 par les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;&#x00E0; con…<p>Cet amendement vise &#x00E0; encadrer le dispositif des autorisations d'absence en imposant aux salari&#x00E9;s et agents publics de se rendre dans le lieu d…2025-05-302025-06-04TrueDIDiscutéDIRetiré2025-06-04 21:32:20RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000021?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29502false31708PremierSans objet
17070000085119L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17BTC1462/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000022.jsonAMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N0000221757949824476172222AN0EXANR5L17PO838901BTC1462P0D1PIONANR5L17BTC1462caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacl1DéputéPA718850PO845425M.&#160;CordierArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1462.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, substituer au mot&nbsp;:</p><p style=…<p>Cet amendement vise &#x00E0; allonger l&#x00E9;g&#x00E8;rement le d&#x00E9;lai de pr&#x00E9;avis dans lequel les salari&#x00E9;s ou les agents publics doiven…2025-05-302025-06-04TrueDIDiscutéDIAdopté2025-06-04 21:55:40AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000022?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29502false179668PremierSans objet
17070000085120L17/amendements17json/DLR5L17N51132/PIONANR5L17BTC1462/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000023.jsonAMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N0000231757949826188172323AN0EXANR5L17PO838901BTC1462P0D1PIONANR5L17BTC1462caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacwi1DéputéPA718850PO845425M.&#160;CordierArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1462.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi la derni&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00A…<p>Cet amendement vise &#x00E0; clarifier la disposition relative au justificatif de don que peut exiger l'employeur. Bien que d'un point de vue pratique, l'EFS…2025-05-302025-06-04TrueDIDiscutéDITombé2025-06-04 22:06:24TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000023?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29502false31728PremierSans objet