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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000083571L17/amendements17json/DLR5L17N51007/PIONANR5L17BTC0861/AMANR5L17PO838901BTC0861P0D1N000026.jsonAMANR5L17PO838901BTC0861P0D1N0000261739874725120172626AN0EXANR5L17PO838901BTC0861P0D1PIONANR5L17BTC0861faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA794118PO845425M.&#160;Vermorel-MarquesArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0861.asp#D_Article_22Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer au mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;prononce…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; rendre la sanction administrative conforme &#x00E0; la r&#x00E9;glementation de l'Union europ&#x00E9;enne et aux p…2025-02-032025-02-05FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0861P0D1N000026?format=pdffalse1Sans objet
17070000083572L17/amendements17json/DLR5L17N51007/PIONANR5L17BTC0861/AMANR5L17PO838901BTC0861P0D1N000027.jsonAMANR5L17PO838901BTC0861P0D1N0000271739874725397172727AN0EXANR5L17PO838901BTC0861P0D1PIONANR5L17BTC0861laaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA794118PO845425M.&#160;Vermorel-MarquesArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0861.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; supprimer cet article qui cr&#x00E9;e de nouvelles contraintes sur les acteurs &#x00E9;conomiques fran&#x00E7;ais …2025-02-032025-02-04FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0861P0D1N000027?format=pdffalseSans objet
17070000083573L17/amendements17json/DLR5L17N51014/PIONANR5L17B0666/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO420120B0666P0D1N000001174291569725817AS11CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0666P0D1PIONANR5L17B0666baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA793174PO845514["PA774962"]M.&#160;Monnet et Mme&#160;LebonArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0666.asp#D_Article_1er1Alinéa 1Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-03-212025-03-24TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000001?format=pdffalseSans objet
17070000083574L17/amendements17json/DLR5L17N51014/PIONANR5L17B0666/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000002.jsonAMANR5L17PO420120B0666P0D1N000002174300089727817AS22CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0666P0D1PIONANR5L17B0666baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA774962PO845514["PA793174"]Mme&#160;Lebon et M.&#160;MonnetArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0666.asp#D_Article_1erApres3Après l'alinéa 3<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Un d&#x0…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; pr&#x00E9;voir les moyens n&#x00E9;cessaires aux centres de formation universitaire des orthophonis…2025-03-212025-03-25TrueDIDiscutéDINon soutenu2025-03-26 15:54:42Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000002?format=pdffalseSans objet
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17070000083577L17/amendements17json/DLR5L17N51014/PIONANR5L17B0666/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000005.jsonAMANR5L17PO420120B0666P0D1N000005174299978726617AS55CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0666P0D1PIONANR5L17B0666baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA642764PO845419["PA842211", "PA795762", "PA793394", "PA606573", "PA840939", "PA1567", "PA841717", "PA841091"]M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer, M.&#160;Delaporte, Mme&#160;Dombre&#160;Coste, Mme&#160;Godard, M.&#160;Guedj, Mme&#160;Runel et M.&#160;S…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0666.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;: </p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;La Nation s&#x2019;engage &#x00E0; cr&…<p style="text-align: justify;">Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; am&#x00E9;liorer la r&#x00E9;daction l&#…2025-03-212025-03-25FalseDIDiscutéDIRetiré2025-03-26 15:36:22RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000005?format=pdffalseSans objet
17070000083578L17/amendements17json/DLR5L17N51014/PIONANR5L17B0666/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000006.jsonAMANR5L17PO420120B0666P0D1N000006174300131742917AS66CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0666P0D1PIONANR5L17B0666daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA642764PO845419["PA842211", "PA795762", "PA793394", "PA606573", "PA840939", "PA1567", "PA841717", "PA841091"]M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer, M.&#160;Delaporte, Mme&#160;Dombre&#160;Coste, Mme&#160;Godard, M.&#160;Guedj, Mme&#160;Runel et M.&#160;S…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0666.asp#D_Article_23Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;habili…<p style="text-align: justify;">Cet amendement d&#x2019;appel des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; s&#x2019;assurer que les …2025-03-212025-03-25FalseDIDiscutéDITombé2025-03-26 16:01:27TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000006?format=pdffalseSans objet
17070000083579L17/amendements17json/DLR5L17N51014/PIONANR5L17B0666/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000007.jsonAMANR5L17PO420120B0666P0D1N000007174300107731217AS77CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0666P0D1PIONANR5L17B0666biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA642764PO845419["PA842211", "PA795762", "PA793394", "PA606573", "PA840939", "PA1567", "PA841717", "PA841091"]M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer, M.&#160;Delaporte, Mme&#160;Dombre&#160;Coste, Mme&#160;Godard, M.&#160;Guedj, Mme&#160;Runel et M.&#160;S…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0666.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Un indicateur territorial de l&#x2019;offre d&#x2019;orthophonistes &#x00E9;value la densit&#x00E9; de l&#x2019;offre de soins e…<p style="text-align: justify;">Cet amendement d&#x2019;appel des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; cr&#x00E9;er un&nbsp;indi…2025-03-212025-03-25FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-26 15:57:51RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000007?format=pdffalsezdispSans objet
17070000083580L17/amendements17json/DLR5L17N51014/PIONANR5L17B0666/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000009.jsonAMANR5L17PO420120B0666P0D1N000009174300230743217AS99CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0666P0D1PIONANR5L17B0666laaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA719890PO845407Mme&#160;BruleboisArticle 4APRÈS ART. 4APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0666.asp#D_Article_4<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport su…<p style="text-align: justify;">La Plateforme Pr&#x00E9;vention et Soins en Orthophonie est un dispositif permettant de r&#x00E9;pondre aux questions et inqui&#…2025-03-212025-03-25FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-03-26 16:18:11Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000009?format=pdffalseZSans objet
17070000083581L17/amendements17json/DLR5L17N51014/PIONANR5L17B0666/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000010.jsonAMANR5L17PO420120B0666P0D1N000010174300032726017AS1010CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0666P0D1PIONANR5L17B0666baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1DéputéPA793174PO845514["PA774962"]M.&#160;Monnet et Mme&#160;LebonArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0666.asp#D_Article_1er1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1 par les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;, en fonctio…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; transformer le numerus clausus en un numerus apertus, afin d&#x2019;ouvrir plus largement l&#x2019;…2025-03-212025-03-25FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-03-26 15:44:58Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000010?format=pdffalseSans objet
17070000083582L17/amendements17json/DLR5L17N51014/PIONANR5L17B0666/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000011.jsonAMANR5L17PO420120B0666P0D1N000011174300194727017AS1111CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0666P0D1PIONANR5L17B0666iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA841645PO845401["PA794434", "PA840119", "PA794762", "PA842073", "PA842279", "PA840143", "PA794678", "PA793608", "PA840967", "PA793672", "PA793354", "PA793696", "PA793230", "PA…M.&#160;Bernhardt, M.&#160;Bentz, Mme&#160;Delannoy, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Florquin, M.&#160;Frapp&#233;, Mme&#160;…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0666.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">Le titre IV du livre III de la quatri&#x00E8;me partie du code de la sant&#x00E9; publique est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;: </p><…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; mieux valoriser la profession des orthophonistes en modifiant la d&#x00E9;nomination de leur titre …2025-03-212025-03-26FalseDIDiscutéDIRetiré2025-03-26 16:12:24RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000011?format=pdffalsec santé publiqueL4341-329500DernierSans objet
17070000083583L17/amendements17json/DLR5L17N51014/PIONANR5L17B0666/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000012.jsonAMANR5L17PO420120B0666P0D1N000012174300251739117AS1212CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0666P0D1PIONANR5L17B0666laaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA841645PO845401["PA794434", "PA840119", "PA794762", "PA842073", "PA842279", "PA840143", "PA794678", "PA793608", "PA840967", "PA793672", "PA793354", "PA793696", "PA793230", "PA…M.&#160;Bernhardt, M.&#160;Bentz, Mme&#160;Delannoy, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Florquin, M.&#160;Frapp&#233;, Mme&#160;…Article 4APRÈS ART. 4APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0666.asp#D_Article_4<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p>Cet amendement vise &#x00E0; demander au Gouvernement de r&#x00E9;aliser un rapport afin d'&#x00E9;valuer les possibilit&#x00E9;s de revalorisation des r&#x0…2025-03-212025-03-25FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-26 16:21:50RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000012?format=pdffalsezzzSans objet
17070000083584L17/amendements17json/DLR5L17N51014/PIONANR5L17B0666/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000013.jsonAMANR5L17PO420120B0666P0D1N000013174300251736217AS1313CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0666P0D1PIONANR5L17B0666laaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA841645PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Bernhardt et les membres du groupe Rassemblement NationalArticle 4APRÈS ART. 4APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0666.asp#D_Article_4<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p style="text-align: justify;">Afin d&#x2019;augmenter le pouvoir d&#x2019;achat des orthophonistes et dans un souci d&#x2019;&#x00E9;galit&#x00E9; entre profe…2025-03-212025-03-25FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-26 16:21:56RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000013?format=pdffalsezzzSans objet
17070000083585L17/amendements17json/DLR5L17N51014/PIONANR5L17B0666/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000014.jsonAMANR5L17PO420120B0666P0D1N000014174291569728717AS1414CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0666P0D1PIONANR5L17B0666baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0666.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-03-222025-03-24TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000014?format=pdffalseSans objet
17070000083586L17/amendements17json/DLR5L17N51014/PIONANR5L17B0666/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000015.jsonAMANR5L17PO420120B0666P0D1N000015174291569731917AS1515CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0666P0D1PIONANR5L17B0666baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0666.asp#D_Article_1er1Alinéa 1Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-03-222025-03-24TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000015?format=pdffalseSans objet
17070000083587L17/amendements17json/DLR5L17N51014/PIONANR5L17B0666/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000016.jsonAMANR5L17PO420120B0666P0D1N000016174300029729317AS1616CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0666P0D1PIONANR5L17B0666baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0666.asp#D_Article_1er1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">I<i>.&nbsp;&#x2013;&nbsp;</i>Compl&#x00E9;ter l'alin&#x00E9;a 1 par les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir que la formation des orthophonistes s&#x2019;effectuera au sein des &#x0…2025-03-222025-03-26TrueDIDiscutéDIRejeté2025-03-26 15:44:50RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000016?format=pdffalseSans objet
17070000083588L17/amendements17json/DLR5L17N51014/PIONANR5L17B0666/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000017.jsonAMANR5L17PO420120B0666P0D1N000017174291569734717AS1717CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0666P0D1PIONANR5L17B0666baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0666.asp#D_Article_1er1Alinéa 1Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-03-222025-03-24TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000017?format=pdffalseSans objet
17070000083589L17/amendements17json/DLR5L17N51014/PIONANR5L17B0666/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000018.jsonAMANR5L17PO420120B0666P0D1N000018174291569737817AS1818CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0666P0D1PIONANR5L17B0666baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaars1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0666.asp#D_Article_1er3Alinéa 3Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-03-222025-03-24TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000018?format=pdffalseSans objet
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17070000083591L17/amendements17json/DLR5L17N51014/PIONANR5L17B0666/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000020.jsonAMANR5L17PO420120B0666P0D1N000020174291863730217AS2020CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0666P0D1PIONANR5L17B0666baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaqc1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0666.asp#D_Article_1erApres1Après l'alinéa 1<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite poser l&#x2019;objectif de l&#x2019;ouverture de dix nouvelles antennes …2025-03-222025-03-25TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000020?format=pdffalseSans objet
17070000083592L17/amendements17json/DLR5L17N51014/PIONANR5L17B0666/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000021.jsonAMANR5L17PO420120B0666P0D1N000021174300080728317AS2121CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0666P0D1PIONANR5L17B0666baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaarr1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0666.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;orthophonie&…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose d&#x2019;orienter l&#x2019;effort de formation en orthophonie vers les ce…2025-03-222025-03-25FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-26 15:53:02RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000021?format=pdffalseSans objet
17070000083593L17/amendements17json/DLR5L17N51014/PIONANR5L17B0666/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000022.jsonAMANR5L17PO420120B0666P0D1N000022174300089731217AS2222CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0666P0D1PIONANR5L17B0666baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaru1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0666.asp#D_Article_1erApres3Après l'alinéa 3<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Les effe…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite d&#x00E9;velopper la formation en orthophonie prioritairement dans les c…2025-03-222025-03-25FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-26 15:54:32AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000022?format=pdffalseSans objet
17070000083594L17/amendements17json/DLR5L17N51014/PIONANR5L17B0666/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000023.jsonAMANR5L17PO420120B0666P0D1N000023174300122742317AS2323CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0666P0D1PIONANR5L17B0666biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0666.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de trois mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parle…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite d&#x00E9;noncer le sous-financement des universit&#x00E9;s et, a fortiori, des ce…2025-03-222025-03-25FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-26 16:00:02RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000023?format=pdffalsezzzSans objet
17070000083595L17/amendements17json/DLR5L17N51014/PIONANR5L17B0666/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000024.jsonAMANR5L17PO420120B0666P0D1N000024174300158751717AS2424CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0666P0D1PIONANR5L17B0666gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0666.asp#D_Article_33Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;article&nbsp…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de r&#x00E9;server une part des contrats d&#x2019;engagement de service public, permett…2025-03-222025-03-25FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-26 16:06:14RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000024?format=pdffalseSans objet
17070000083596L17/amendements17json/DLR5L17N51014/PIONANR5L17B0666/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000025.jsonAMANR5L17PO420120B0666P0D1N000025174300179734617AS2525CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0666P0D1PIONANR5L17B0666gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0666.asp#D_Article_34Alinéa 4<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4 par la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;La…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de faire du contrat d&#x2019;engagement de service public (CESP) un outil incitant…2025-03-222025-03-25FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-26 16:09:39RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000025?format=pdffalseSans objet
17070000083597L17/amendements17json/DLR5L17N51014/PIONANR5L17B0666/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000026.jsonAMANR5L17PO420120B0666P0D1N000026174300212727117AS2626CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0666P0D1PIONANR5L17B0666iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0666.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de trois mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parle…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite d&#x00E9;noncer les r&#x00E9;mun&#x00E9;rations bien trop faibles des orthophonis…2025-03-222025-03-25FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-26 16:15:23RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000026?format=pdffalsezzzSans objet
17070000083598L17/amendements17json/DLR5L17N51014/PIONANR5L17B0666/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000027.jsonAMANR5L17PO420120B0666P0D1N000027174300227727217AS2727CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0666P0D1PIONANR5L17B0666kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0666.asp#D_Article_41Alinéa 1<p style="text-align: justify;">Substituer au mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;modifier&nbsp;&#x00BB;</p><p style="text-align: justif…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d&#x2019;emp&#x00EA;cher une future diminution du nombre de places de formation.</…2025-03-222025-03-25FalseDIDiscutéDITombé2025-03-26 16:17:46TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000027?format=pdffalseSans objet
17070000083599L17/amendements17json/DLR5L17N51014/PIONANR5L17B0666/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000028.jsonAMANR5L17PO420120B0666P0D1N000028174300227731217AS2828CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0666P0D1PIONANR5L17B0666kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0666.asp#D_Article_41Alinéa 1<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s la deuxi&#x00E8;me occurrence du mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;de&nbsp;&#x00BB;,</p><…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite poser le sujet d&#x2019;une am&#x00E9;lioration durable de la densit&#x00E9; et d…2025-03-222025-03-25FalseDIDiscutéDITombé2025-03-26 16:17:45TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000028?format=pdffalseSans objet
17070000083600L17/amendements17json/DLR5L17N51014/PIONANR5L17B0666/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000029.jsonAMANR5L17PO420120B0666P0D1N000029174291569740417AS2929CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0666P0D1PIONANR5L17B0666eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA841431PO845470Mme&#160;Colin-Oesterl&#233;Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0666.asp#D_Article_2Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-03-222025-03-24TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000029?format=pdffalsec santé publiqueL4341-1Sans objet
17070000083601L17/amendements17json/DLR5L17N51014/PIONANR5L17B0666/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000030.jsonAMANR5L17PO420120B0666P0D1N000030174299981726517AS3030CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0666P0D1PIONANR5L17B0666baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1RapporteurPA267780PO845470Mme&#160;Firmin&#160;Le&#160;Bodo, rapporteureArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0666.asp#D_Article_1er1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">Au d&#x00E9;but de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;&#…<p style="text-align: justify;">Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2025-03-252025-03-25FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-26 15:36:41AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000030?format=pdffalseSans objet
17070000083602L17/amendements17json/DLR5L17N51014/PIONANR5L17B0666/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000031.jsonAMANR5L17PO420120B0666P0D1N000031174300131746417AS3131CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0666P0D1PIONANR5L17B0666gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1RapporteurPA267780PO845470Mme&#160;Firmin&#160;Le&#160;Bodo, rapporteureArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0666.asp#D_Article_31Alinéa 1<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Substituer &#x00E0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1 les cinq alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="tex…<p style="text-align: justify;">Amendement r&#x00E9;dactionnel, visant &#x00E0; modifier l&#x2019;insertion dans le code de l&#x2019;&#x00E9;ducation de l&#x201…2025-03-252025-03-26FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-26 16:01:55AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000031?format=pdffalseSans objet
17070000083603L17/amendements17json/DLR5L17N51014/PIONANR5L17B0666/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000032.jsonAMANR5L17PO420120B0666P0D1N000032174294065728517AS3232CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0666P0D1PIONANR5L17B0666gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan1RapporteurPA267780PO845470Mme&#160;Firmin&#160;Le&#160;Bodo, rapporteureArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0666.asp#D_Article_34Alinéa 4<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin de la deuxi&#x00E8;me phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-alig…<p style="text-align: justify;">Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2025-03-252025-03-25FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000032?format=pdffalseSans objet
17070000083604L17/amendements17json/DLR5L17N51014/PIONANR5L17B0666/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000033.jsonAMANR5L17PO420120B0666P0D1N000033174300122745717AS3333CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0666P0D1PIONANR5L17B0666daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1RapporteurPA267780PO845470Mme&#160;Firmin&#160;Le&#160;Bodo, rapporteureArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0666.asp#D_Article_22Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer au mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00A…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2025-03-252025-03-25FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-26 16:00:18AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000033?format=pdffalseSans objet
17070000083605L17/amendements17json/DLR5L17N51014/PIONANR5L17B0666/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000034.jsonAMANR5L17PO420120B0666P0D1N000034174300161726517AS3434CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0666P0D1PIONANR5L17B0666gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1RapporteurPA267780PO845470Mme&#160;Firmin&#160;Le&#160;Bodo, rapporteureArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0666.asp#D_Article_33Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, substituer au mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;fix&#x00E9;es&…<p style="text-align: justify;">Amendement r&#x00E9;dactionnel.&nbsp;</p>2025-03-252025-03-25FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-26 16:06:30AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000034?format=pdffalseSans objet
17070000083606L17/amendements17json/DLR5L17N51014/PIONANR5L17B0666/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000035.jsonAMANR5L17PO420120B0666P0D1N000035174300128727017AS3535CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0666P0D1PIONANR5L17B0666daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1RapporteurPA267780PO845470Mme&#160;Firmin&#160;Le&#160;Bodo, rapporteureArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0666.asp#D_Article_23Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;ou de tout au…<p style="text-align: justify;">Il semble pr&#x00E9;f&#x00E9;rable de pr&#x00E9;voir la formation des ma&#x00EE;tres de stage exclusivement au sein de l&#x2019;…2025-03-252025-03-25FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-26 16:01:22AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000035?format=pdffalseSans objet
17070000083607L17/amendements17json/DLR5L17N51014/PIONANR5L17B0666/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000036.jsonAMANR5L17PO420120B0666P0D1N000036174300197754117AS3636CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0666P0D1PIONANR5L17B0666iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1RapporteurPA267780PO845470Mme&#160;Firmin&#160;Le&#160;Bodo, rapporteureArticle 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0666.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">Le titre IV du livre III de la quatri&#x00E8;me partie du code de la sant&#x00E9; publique est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</p><p…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;appellation de &#x00AB;&nbsp;certificat de capacit&#x00E9; d&#x2019;orthophonie&nbsp;&#x00BB; date de la loi du 10 juil…2025-03-252025-03-26FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-26 16:12:35AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000036?format=pdffalsec santé publiqueL4341-329500PremierSans objet
17070000083608L17/amendements17json/DLR5L17N51014/PIONANR5L17B0666/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000037.jsonAMANR5L17PO420120B0666P0D1N000037174300218728317AS3737CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0666P0D1PIONANR5L17B0666kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1RapporteurPA267780PO845470Mme&#160;Firmin&#160;Le&#160;Bodo, rapporteureArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0666.asp#D_Article_41Alinéa 1<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;rapport&nbsp;&#x00BB;,</p><p style="text-align: just…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel, destin&#x00E9; &#x00E0; pr&#x00E9;ciser l'intention de l'auteur de la pr&#x00E9;sente proposition de loi dans le cadre de la …2025-03-252025-03-26FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-26 16:16:13AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000037?format=pdffalseSans objet
17070000083609L17/amendements17json/DLR5L17N51014/PIONANR5L17B0666/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000038.jsonAMANR5L17PO420120B0666P0D1N000038174300137733717AS3838CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0666P0D1PIONANR5L17B0666gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1RapporteurPA267780PO845470Mme&#160;Firmin&#160;Le&#160;Bodo, rapporteureArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0666.asp#D_Article_32Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;du premier c…<p>Il appara&#x00EE;t pr&#x00E9;f&#x00E9;rable de ne pas restreindre l'acc&#x00E8;s au CESP aux &#x00E9;tudiants de premier cycle d'orthophonie. Les &#x00E9;tud…2025-03-252025-03-26FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-26 16:02:51AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000038?format=pdffalseSans objet
17070000083610L17/amendements17json/DLR5L17N51014/PIONANR5L17B0666/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000039.jsonAMANR5L17PO420120B0666P0D1N000039174300140744517AS3939CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0666P0D1PIONANR5L17B0666gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1RapporteurPA267780PO845470Mme&#160;Firmin&#160;Le&#160;Bodo, rapporteureArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0666.asp#D_Article_32Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer aux mots&nbsp;: </p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;u…<p style="text-align: justify;">Amendement r&#x00E9;dactionnel, visant, pour faire r&#x00E9;f&#x00E9;rence &#x00E0; l&#x2019;autorit&#x00E9; administrative en c…2025-03-252025-03-26FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-26 16:03:06AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000039?format=pdffalseSans objet
17070000083611L17/amendements17json/DLR5L17N51014/PIONANR5L17B0666/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000040.jsonAMANR5L17PO420120B0666P0D1N000040174300167735717AS4040CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0666P0D1PIONANR5L17B0666gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaame1RapporteurPA267780PO845470Mme&#160;Firmin&#160;Le&#160;Bodo, rapporteureArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0666.asp#D_Article_34Alinéa 4<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la deuxi&#x00E8;me phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, substituer aux mots&nbsp;: </p><p style="text-align: justif…<p>Cet amendement vise &#x00E0; adapter la r&#x00E9;daction pr&#x00E9;vue pour la d&#x00E9;termination des lieux d'exercice ouvrant droit au contrat d'engagemen…2025-03-252025-03-26FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-26 16:07:26AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000040?format=pdffalseSans objet
17070000083612L17/amendements17json/DLR5L17N51014/PIONANR5L17B0666/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000043.jsonAMANR5L17PO420120B0666P0D1N000043174299993730417AS4343CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0666P0D1PIONANR5L17B0666baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1RapporteurPA267780PO845470Mme&#160;Firmin&#160;Le&#160;Bodo, rapporteureArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0666.asp#D_Article_1er1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, substituer &#x00E0; la seconde occurrence du mot&nbsp;:</p><p styl…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;appellation de &#x00AB;&nbsp;certificat de capacit&#x00E9; d&#x2019;orthophonie&nbsp;&#x00BB; date de la loi du 10 juil…2025-03-252025-03-26FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-26 15:38:36AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000043?format=pdffalseSans objet
17070000083613L17/amendements17json/DLR5L17N51014/PIONANR5L17B0666/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000044.jsonAMANR5L17PO420120B0666P0D1N000044174300080731517AS4444CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0666P0D1PIONANR5L17B0666baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaarri1RapporteurPA267780PO845470Mme&#160;Firmin&#160;Le&#160;Bodo, rapporteureArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0666.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Au d&#x00E9;but de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer au mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;scol…<p style="text-align: justify;">Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2025-03-262025-03-26FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-26 15:53:13AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000044?format=pdffalseSans objet
17070000083614L17/amendements17json/DLR5L17N51017/PIONANR5L17B0669/AMANR5L17PO59051B0669P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO59051B0669P0D1N000001173987471707717CL11CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0669P0D1PIONANR5L17B0669iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeii1DéputéPA608826PO845425Mme&#160;Duby-MullerArticle 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0669.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;8 du code de proc&#x00E9;dure p&#x00E9;nale est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align:…<p>Cet amendement vise &#x00E0; rendre imprescriptible l&#x2019;action publique des agressions sexuelles sur mineurs tout en introduisant une prescription gliss…2025-01-142025-01-22FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-01-22 12:00:11Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0669P0D1N000001?format=pdffalsec procédure pénale8 .dc28652Premier74894PremierSans objet
17070000083615L17/amendements17json/DLR5L17N51017/PIONANR5L17B0669/AMANR5L17PO59051B0669P0D1N000002.jsonAMANR5L17PO59051B0669P0D1N000002173987471721917CL22CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0669P0D1PIONANR5L17B0669faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA608826PO845425Mme&#160;Duby-MullerArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0669.asp#D_Article_22Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Substituer aux alin&#x00E9;as 2 &#x00E0; 4 les quatre alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:&nbsp;</p><p style="te…<p>Cet amendement propose de rendre imprescriptibles les viols sur mineurs en supprimant la prescription glissante introduite par la loi Billon de 2021 pour ces…2025-01-142025-01-22FalseDIDiscutéDITombé2025-01-22 11:59:34TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0669P0D1N000002?format=pdffalse5dc28650Milieu74884PremierSans objet
17070000083616L17/amendements17json/DLR5L17N51017/PIONANR5L17B0669/AMANR5L17PO59051B0669P0D1N000003.jsonAMANR5L17PO59051B0669P0D1N000003173987471713517CL33CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0669P0D1PIONANR5L17B0669iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeji1DéputéPA608826PO845425Mme&#160;Duby-MullerArticle 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0669.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;8 du code de proc&#x00E9;dure p&#x00E9;nale est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align:…<p>Amendement de repli &#x00E0; l'amendement CL1 visant &#x00E0; rendre imprescriptible les agressions sexuelles sur mineurs, sans int&#x00E9;grer la propositio…2025-01-142025-01-22FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-01-22 12:01:49Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0669P0D1N000003?format=pdffalsec procédure pénale8 .dc28652DernierSans objet
17070000083617L17/amendements17json/DLR5L17N51017/PIONANR5L17B0669/AMANR5L17PO59051B0669P0D1N000004.jsonAMANR5L17PO59051B0669P0D1N000004173987471727517CL44CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0669P0D1PIONANR5L17B0669iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA720386PO845425M.&#160;Di&#160;FilippoArticle 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0669.asp#D_Article_2Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-01-152025-01-20FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0669P0D1N000004?format=pdffalsec action socialeL226-4Sans objet
17070000083618L17/amendements17json/DLR5L17N51017/PIONANR5L17B0669/AMANR5L17PO59051B0669P0D1N000005.jsonAMANR5L17PO59051B0669P0D1N000005173987471737717CL55CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0669P0D1PIONANR5L17B0669iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA720386PO845425M.&#160;Di&#160;FilippoArticle 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0669.asp#D_Article_2Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-01-152025-01-20FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0669P0D1N000005?format=pdffalsec action socialeL112-3Sans objet
17070000083619L17/amendements17json/DLR5L17N51017/PIONANR5L17B0669/AMANR5L17PO59051B0669P0D1N000006.jsonAMANR5L17PO59051B0669P0D1N000006173987471818917CL66CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0669P0D1PIONANR5L17B0669oaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA608264PO845419["PA340343", "PA840665", "PA840903", "PA335054", "PA840793", "PA841893", "PA794494", "PA720992"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Capdevielle, M.&#160;Saulignac, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Christophle, Mme&#160;Karamanli, M.&#160;Pena, Mme&#160;Thi&#233;bault-Martinez, M.&#160;Vi…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0669.asp#D_Article_3Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-01-162025-01-20FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0669P0D1N000006?format=pdffalsezzzz2. loi programmationSans objet
17070000083620L17/amendements17json/DLR5L17N51017/PIONANR5L17B0669/AMANR5L17PO59051B0669P0D1N000007.jsonAMANR5L17PO59051B0669P0D1N000007173987471691117CL77CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0669P0D1PIONANR5L17B0669paaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA608264PO845419["PA340343", "PA840665", "PA840903", "PA335054", "PA840793", "PA841893", "PA794494", "PA720992"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Capdevielle, M.&#160;Saulignac, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Christophle, Mme&#160;Karamanli, M.&#160;Pena, Mme&#160;Thi&#233;bault-Martinez, M.&#160;Vi…visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants,TITRETITRETITREAfalsefalse/17/textes/0669.asp#D_visant_a_renforcer_la_lutte_contre_les<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin du titre de la proposition, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;fa…<p>Cet amendement d'appel du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; rappeler que le l&#x00E9;gislateur doit avoir &#x00E0; coeur de d&#x00E9;fend…2025-01-162025-01-22FalseDIDiscutéDIAdopté2025-01-22 12:28:21AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0669P0D1N000007?format=pdffalse8Sans objet