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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000083376L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000056.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000561741645225846175656AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakzy1DéputéPA793210PO845485["PA721474", "PA267763", "PA840817", "PA719138", "PA794554", "PA942", "PA841359", "PA267042", "PA822617", "PA1592", "PA841017", "PA795244", "PA720976", "PA84193…M.&#160;Panifous, M.&#160;Viry, M.&#160;Bataille, M.&#160;Bruneau, M.&#160;Castellani, M.&#160;Castiglione, M.&#160;de&#160;Courson, Mme&#160;de&#160;P&#233;li…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_1erApres10Après l'alinéa 10<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;10, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p style="text-align: justify;">Cet amendement, travaill&#x00E9; avec le SNPI, propose de reconnaitre la participation des infirmiers, notamment lib&#x00E9;raux…2025-03-062025-03-10TrueDIDiscutéDIAdopté2025-03-10 23:20:20AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000056?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29158false75904MilieuSans objet
17070000083377L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000057.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000571741647925773175757AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabc1DéputéPA720342PO845407Mme&#160;Le&#160;PeihArticle 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Le chapitre I<sup>er</sup> du titre I<sup>er</sup> du livre III de la quatri&#x00E8;me partie du code de la sant&#x00E9; publiqu…<p style="text-align: justify;">Cet amendement d&#x2019;appel vise &#x00E0; engager une r&#x00E9;flexion sur l&#x2019;&#x00E9;volution du droit de retrait des i…2025-03-062025-03-10TrueDIDiscutéDIRejeté2025-03-11 00:05:17RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000057?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29158falsec santé publiqueL4311-30Sans objet
17070000083378L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000058.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000581741644565874175858AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakzve1DéputéPA642847PO845425M.&#160;BazinArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_1erApres12Après l'alinéa 12<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;12, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p>Les soins relationnels sont centraux dans la pratique infirmi&#x00E8;re. Ils sont cit&#x00E9;s dans la premi&#x00E8;re mission, toutefois il semble important…2025-03-062025-03-10TrueDIDiscutéDINon soutenu2025-03-10 23:09:20Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000058?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29158false29148Milieu75902MilieuSans objet
17070000083379L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000059.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000591741645345781175959AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakzzpo1DéputéPA642847PO845425M.&#160;BazinArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_1er15Alinéa 15<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;15, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;domaines d&…<p>Cet amendement r&#x00E9;dactionnel vient mettre le terme &#x00AB;&nbsp;missions&nbsp;&#x00BB; &#x00E0; la place du terme &#x00AB;&nbsp;domaine&nbsp;&#x00BB; …2025-03-062025-03-10TrueDIDiscutéDINon soutenu2025-03-10 23:22:11Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000059?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29158false175908DernierSans objet
17070000083380L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000060.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000601741615106096176060AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabk1DéputéPA720342PO845407Mme&#160;Le&#160;PeihArticle 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_2Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-062025-03-09TrueIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000060?format=pdffalsec pénal222-8Sans objet
17070000083381L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000061.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000611741648495840176161AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabe1DéputéPA794058PO845425Mme&#160;GruetArticle 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai d&#x2019;un an &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parl…<p>La formation infirmi&#x00E8;re en Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) reste limit&#x00E9;e &#x00E0; trois ans. Mais trois ann&#x00E9;es ne suffi…2025-03-062025-03-10FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-11 00:14:51RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000061?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29158falseZ329154Milieu75916PremierSans objet
17070000083382L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000062.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000621741643605842176262AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakti1DéputéPA794058PO845425Mme&#160;GruetArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_1er7Alinéa 7<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;avant-derni&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7,&nbsp;supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="tex…<p style="text-align: justify;">Cet amendement a pour but de remplacer, dans ce texte, l&#x2019;avis de l&#x2019;acad&#x00E9;mie de m&#x00E9;decine par celui de…2025-03-062025-03-07FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-10 22:53:09AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000062?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29158false375892MilieuSans objet
17070000083383L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000063.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000631741298455828176363AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaarmo1DéputéPA794058PO845425Mme&#160;GruetArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_1er10Alinéa 10Retiré avant publication.2025-03-06FalseRTRetiréRTRetiré avant publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000063?format=pdffalseSans objet
17070000083384L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000064.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000641741644925823176464AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakzvf1DéputéPA794058PO845425Mme&#160;GruetArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_1erApres12Après l'alinéa 12<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;12, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p style="text-align: justify;">Les soins relationnels sont centraux dans la pratique infirmi&#x00E8;re. Ils sont juste cit&#x00E9;s dans la premi&#x00E8;re mis…2025-03-062025-03-10TrueDIDiscutéDIAdopté2025-03-10 23:15:11AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000064?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29158false29148Milieu75902MilieuSans objet
17070000083385L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000065.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000651741532217089176565AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatjwi1DéputéPA794058PO845425Mme&#160;GruetArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_1erApres15Après l'alinéa 15Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-03-062025-03-07TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000065?format=pdffalseSans objet
17070000083386L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000066.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000661741298815777176666AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatjo1DéputéPA794058PO845425Mme&#160;GruetArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_1er15Alinéa 15Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-062025-03-06FalseIRRAIIrrecevableIRRAIAutre irrecevabilitéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000066?format=pdffalseSans objet
17070000083387L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000067.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000671741532217119176767AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafi1DéputéPA794058PO845425Mme&#160;GruetArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-03-062025-03-06TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000067?format=pdffalseZ2Sans objet
17070000083388L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000068.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000681741532217212176868AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA793716PO845454M.&#160;CroizierArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_1er7Alinéa 7Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-03-062025-03-07TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000068?format=pdffalse3Sans objet
17070000083389L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000069.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000691741644535934176969AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakzti1DéputéPA774962PO845514["PA793174", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…Mme&#160;Lebon, M.&#160;Monnet, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, M.&#160;Lecoq…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_1er9Alinéa 9<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9 par les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;et au proces…<p style="text-align: justify;">&nbsp;Cet amendement, issu de propositions formul&#x00E9;es par Convergence infirmi&#x00E8;re, vise &#x00E0; ajouter la concilia…2025-03-062025-03-10TrueDIDiscutéDITombé2025-03-10 23:08:39TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000069?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29158false29146Milieu75896MilieuSans objet
17070000083390L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000070.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000701741644055818177070AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakzs1DéputéPA721474PO845485["PA793210", "PA267763", "PA840817", "PA719138", "PA794554", "PA841359", "PA267042", "PA822617", "PA1592", "PA841017", "PA795244", "PA720976", "PA841931", "PA60…M.&#160;Viry, M.&#160;Panifous, M.&#160;Bataille, M.&#160;Bruneau, M.&#160;Castellani, M.&#160;Castiglione, Mme&#160;de&#160;P&#233;lichy, M.&#160;Favennec-B&#…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_1erA8Alinéa 8<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;sont&n…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; sortir du cadre rigide du d&#x00E9;cret d&#x2019;actes gr&#x00E2;ce au passage &#x00E0; missions, t…2025-03-062025-03-10TrueDIDiscutéDIRejeté2025-03-10 23:00:27RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000070?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29158false175884DernierSans objet
17070000083391L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000071.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000711741644535968177171AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakzto1DéputéPA721474PO845485["PA793210", "PA267763", "PA840817", "PA719138", "PA794554", "PA942", "PA841359", "PA267042", "PA822617", "PA1592", "PA841017", "PA795244", "PA720976", "PA84193…M.&#160;Viry, M.&#160;Panifous, M.&#160;Bataille, M.&#160;Bruneau, M.&#160;Castellani, M.&#160;Castiglione, M.&#160;de&#160;Courson, Mme&#160;de&#160;P&#233;li…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_1er9Alinéa 9<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9 par les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;et au proces…<p style="text-align: justify;">La conciliation des traitements m&#x00E9;dicamenteux est une d&#x00E9;marche qui structure l&#x2019;organisation de la prise en …2025-03-062025-03-10TrueDIDiscutéDITombé2025-03-10 23:08:39TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000071?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29158false29146Milieu75896DernierSans objet
17070000083392L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000072.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000721741644925858177272AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakzvi1DéputéPA721474PO845485["PA793210", "PA267763", "PA840817", "PA719138", "PA794554", "PA942", "PA841359", "PA267042", "PA822617", "PA1592", "PA841017", "PA795244", "PA720976", "PA84193…M.&#160;Viry, M.&#160;Panifous, M.&#160;Bataille, M.&#160;Bruneau, M.&#160;Castellani, M.&#160;Castiglione, M.&#160;de&#160;Courson, Mme&#160;de&#160;P&#233;li…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_1erApres12Après l'alinéa 12<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;12, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; reconna&#x00EE;tre la relation d&#x2019;aide comme une&nbsp;sixi&#x00E8;me mission essentielle dans…2025-03-062025-03-10TrueDIDiscutéDIAdopté2025-03-10 23:15:12AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000072?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29158false29148Milieu75902MilieuSans objet
17070000083393L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000073.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000731741645285806177373AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakzzo1DéputéPA721474PO845485["PA793210", "PA267763", "PA840817", "PA719138", "PA794554", "PA942", "PA841359", "PA267042", "PA822617", "PA1592", "PA841017", "PA795244", "PA720976", "PA84193…M.&#160;Viry, M.&#160;Panifous, M.&#160;Bataille, M.&#160;Bruneau, M.&#160;Castellani, M.&#160;Castiglione, M.&#160;de&#160;Courson, Mme&#160;de&#160;P&#233;li…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_1erApres13Après l'alinéa 13<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; reconna&#x00EE;tre et valoriser le r&#x00F4;le essentiel des infirmiers et infirmi&#x00E8;res lib&#…2025-03-062025-03-10TrueDIDiscutéDIRejeté2025-03-10 23:21:18RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000073?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29158falseSans objet
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17070000083409L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000089.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000891741643965764178989AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakzi1DéputéPA793672PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalMme&#160;Loir et les membres du groupe Rassemblement NationalArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_1er7Alinéa 7<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: …<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement inscrit dans la loi un article du Code de la sant&#x00E9; publique se trouvant dans sa partie r&#x0…2025-03-062025-03-10TrueDIDiscutéDIRejeté2025-03-10 22:59:12RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000089?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29158falseSans objet
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17070000083411L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000091.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000911741615106126179191AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabew1DéputéPA794434PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Bentz et les membres du groupe Rassemblement NationalArticle 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_2Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-062025-03-09TrueIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000091?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000083412L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000092.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000921741615105803179292AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA794434PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Bentz et les membres du groupe Rassemblement NationalArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-062025-03-09TrueIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000092?format=pdffalseZ1Sans objet
17070000083413L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000093.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000931741643845765179393AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaky1DéputéPA794434PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Bentz et les membres du groupe Rassemblement NationalArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_1er7Alinéa 7<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;avant-derni&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7 par les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="t…<p style="text-align: justify;">Afin de veiller &#x00E0; la qualit&#x00E9; des soins prodigu&#x00E9;s aux patients, cet amendement ajoute trois&nbsp;avis dont l…2025-03-062025-03-07FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-10 22:57:24RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000093?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29158falseSans objet
17070000083414L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000094.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000941741647685761179494AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029laaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA794434PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Bentz et les membres du groupe Rassemblement NationalArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_211Alinéa 11<p style="text-align: justify;">Supprimer l'alin&#x00E9;a 11.</p><p style="text-align: justify;">Le propre de la pratique avanc&#x00E9;e des infirmiers est d'avoir exerc&#x00E9; pendant plusieurs ann&#x00E9;es au pr&#x00E9;al…2025-03-062025-03-07FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-11 00:01:11RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000094?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29158false0Sans objet
17070000083415L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000095.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000951741532095808179595AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafc1DéputéPA793672PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalMme&#160;Loir et les membres du groupe Rassemblement NationalArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-03-062025-03-06TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000095?format=pdffalseZ1Sans objet
17070000083416L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000096.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000961741649005829179696AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabfu1DéputéPA793672PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…Mme&#160;Loir, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, M.…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p>Si la Nomenclature G&#x00E9;n&#x00E9;rale des Actes Professionnels (NGAP) constitue le r&#x00E9;f&#x00E9;rentiel de facturation des soins pour les profession…2025-03-062025-03-07FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-11 00:23:21RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000096?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29158falseZ3Sans objet
17070000083417L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000097.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000971741532216722179797AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaqvx1DéputéPA793672PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…Mme&#160;Loir, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, M.…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_1er7Alinéa 7Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-03-062025-03-07TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000097?format=pdffalseSans objet
17070000083418L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000098.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000981741641865770179898AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA793672PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…Mme&#160;Loir, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, M.…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_1er6Alinéa 6<p>&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;d&#x00E9;ontologie&nbsp;&#x00BB;,</p><p>ins&#x00E9;rer les mots&nbsp;:…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p><p>Les infirmiers jouent un r&#x00F4;le central dans la prise en charge des patients, en assurant des soins continus, en v…2025-03-062025-03-07FalseDIDiscutéDIRetiré2025-03-10 22:24:11RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000098?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29158false1Sans objet
17070000083419L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000099.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000991741532217533179999AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029jaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA793672PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…Mme&#160;Loir, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, M.…Article 1er quaterAPRÈS ART. 1ER QUATERAPRÈS L'ARTICLE 1ER QUATER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_1er_quaterCet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-03-062025-03-07TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000099?format=pdffalseZ1Sans objet
17070000083420L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000100.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000100174161510603017100100AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA793672PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…Mme&#160;Loir, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, M.…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_2Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-062025-03-06FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000100?format=pdffalseZ3Sans objet