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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
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125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000083322L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000002.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N00000217415322157731722AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA721314PO840056M. SchellenbergerArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-03-052025-03-06TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000002?format=pdffalseZ1Sans objet
17070000083323L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000003.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N00000317416464557701733AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA721314PO840056M.&#160;SchellenbergerArticle 1er bisART. 1ER BISARTICLE 1ER BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_1er_bisApres1Après l'alinéa 1<p style="text-align: justify;">Substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;L&#x2019;ensemble des professionnels de sant&#x00E9;…<p>La r&#x00E9;daction actuelle de l&#x2019;article L 1411-11 du code de la sant&#x00E9; publique laisse une</p><p>ambigu&#x00EF;t&#x00E9; quant au r&#x00F4;le …2025-03-052025-03-10TrueDIDiscutéDINon soutenu2025-03-10 23:40:35Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000003?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29158falseZ1Sans objet
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17070000083328L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000008.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N00000817416463357981788AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaei1DéputéPA721314PO840056M.&#160;SchellenbergerArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Les r&#x00E8;gles professionnelles et &#x00E9;thiques de chaque profession, ainsi que celles communes &#x00E0; l&#x2019;ensemble…<p>Par ailleurs, cette modification vise &#x00E0; clarifier le cadre juridique des professionnels en pratique avanc&#x00E9;e, en consolidant leur positionnement…2025-03-052025-03-10TrueDIDiscutéDINon soutenu2025-03-10 23:38:42Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000008?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29158falseZ1Sans objet
17070000083329L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000009.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N00000917415322159141799AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoobc1DéputéPA794486PO845407["PA712014", "PA794466", "PA267763"]Mme&#160;Spillebout, M.&#160;Ledoux, M.&#160;Moulliere et M.&#160;BatailleArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_1er7Alinéa 7Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-03-062025-03-07TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000009?format=pdffalse1Sans objet
17070000083330L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000010.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000101741364545791171010AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasds1DéputéPA794486PO845407["PA712014", "PA794466", "PA267763"]Mme&#160;Spillebout, M.&#160;Ledoux, M.&#160;Moulliere et M.&#160;BatailleArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_1er15Alinéa 15Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-062025-03-07FalseIRRAIIrrecevableIRRAIAutre irrecevabilitéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000010?format=pdffalse1Sans objet
17070000083331L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000011.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000111741299145802171111AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaato1DéputéPA794486PO845407["PA712014", "PA794466", "PA267763"]Mme&#160;Spillebout, M.&#160;Ledoux, M.&#160;Moulliere et M.&#160;BatailleArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_1er16Alinéa 16Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-062025-03-06FalseIRRAIIrrecevableIRRAIAutre irrecevabilitéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000011?format=pdffalse1Sans objet
17070000083332L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000012.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000121741644535793171212AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakzt1DéputéPA793716PO845454["PA719890"]M.&#160;Croizier et Mme&#160;BruleboisArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_1er9Alinéa 9<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;clinique&nbs…<p>La conciliation des traitements m&#x00E9;dicamenteux est une d&#x00E9;marche qui structure l&#x2019;organisation de la prise en charge m&#x00E9;dicamenteuse …2025-03-062025-03-10TrueDIDiscutéDITombé2025-03-10 23:08:37TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000012?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29158false129146MilieuSans objet
17070000083333L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000013.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000131741642525776171313AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagw1DéputéPA793194PO840056M.&#160;VuibertArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_1er6Alinéa 6<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6 par la phrase suivante&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&n…<p>Issu d&#x2019;un travail concert&#x00E9; avec le CILEC, cet amendement vise &#x00E0; reconnaitre l&#x2019;autonomie infirmi&#x00E8;re afin de reconnaitre cet…2025-03-062025-03-10TrueDIDiscutéDIRejeté2025-03-10 22:34:59RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000013?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29158false29144Milieu75888PremierSans objet
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17070000083336L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000016.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000161741643275801171616AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakp1DéputéPA794322PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;M&#233;nag&#233;, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;B…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_1er7Alinéa 7<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;avant-derni&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, apr&#x00E8;s&nbsp;la premi&#x00E8;re occurrence…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; exclure explicitement les m&#x00E9;dicaments class&#x00E9;s comme stup&#x00E9;fiants de la liste de…2025-03-062025-03-10TrueDIDiscutéDIRejeté2025-03-10 22:47:40RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000016?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29158false4Sans objet
17070000083337L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000017.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000171741532216108171717AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaans1DéputéPA793194PO840056M.&#160;VuibertArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_1erApres6Après l'alinéa 6Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-03-062025-03-06TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000017?format=pdffalseSans objet
17070000083338L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000018.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000181741645225813171818AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakzxi1DéputéPA793194PO840056M.&#160;VuibertArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_1erApres10Après l'alinéa 10<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;10, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p>Cet amendement r&#x00E9;sulte d&#x2019;une concertation avec le CILEC.</p><p>Le 1er recours contribue &#x00E0; l&#x2019;offre de soins ambulatoires en assura…2025-03-062025-03-07FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-10 23:20:17AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000018?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29158false75904PremierSans objet
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17070000083340L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000020.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000201741532216136172020AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoo1DéputéPA793194PO840056M.&#160;VuibertArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_1erApres6Après l'alinéa 6Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-03-062025-03-06TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000020?format=pdffalseSans objet
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17070000083345L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000025.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000251741644535829172525AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakztc1DéputéPA722374PO845454M.&#160;Isaac-SibilleArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_1er9Alinéa 9<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9 par les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;et au proces…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement a &#x00E9;t&#x00E9; travaill&#x00E9; avec Convergence Infirmi&#x00E8;re.</p><p><br>La conciliation des traitements m&#x00E9;dica…2025-03-062025-03-10TrueDIDiscutéDITombé2025-03-10 23:08:39TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000025?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29158false29146Milieu75896PremierSans objet
17070000083346L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000026.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000261741647475763172626AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029laaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaesac1DéputéPA722374PO845454M.&#160;Isaac-SibilleArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_2Apres8Après l'alinéa 8<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: …<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement a &#x00E9;t&#x00E9; travaill&#x00E9; avec l&#x2019;Union Nationale des Infirmiers en Pratique Avanc…2025-03-062025-03-10TrueDIDiscutéDIRejeté2025-03-10 23:57:52RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000026?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29158falsec santé publiqueL4301-129152Premier75914PremierSans objet
17070000083347L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000027.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000271741532216317172727AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaqui1DéputéPA721442PO845425["PA342240", "PA793094", "PA330909", "PA794178", "PA712015", "PA642725"]Mme&#160;Petex, M.&#160;Bourgeaux, M.&#160;Ray, M.&#160;Descoeur, M.&#160;Taite, M.&#160;Dive et M.&#160;Li&#233;geonArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_1er7Alinéa 7Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-03-062025-03-07TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000027?format=pdffalseSans objet
17070000083348L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000028.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000281741364605872172828AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasdt1DéputéPA721442PO845425["PA342240", "PA793094", "PA330909", "PA794178", "PA712015", "PA642725"]Mme&#160;Petex, M.&#160;Bourgeaux, M.&#160;Ray, M.&#160;Descoeur, M.&#160;Taite, M.&#160;Dive et M.&#160;Li&#233;geonArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_1er15Alinéa 15Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-062025-03-07FalseIRRAIIrrecevableIRRAIAutre irrecevabilitéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000028?format=pdffalse1Sans objet
17070000083349L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000029.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000291741298935784172929AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatk1DéputéPA721442PO845425["PA342240", "PA793094", "PA330909", "PA794178", "PA712015", "PA642725"]Mme&#160;Petex, M.&#160;Bourgeaux, M.&#160;Ray, M.&#160;Descoeur, M.&#160;Taite, M.&#160;Dive et M.&#160;Li&#233;geonArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_1er16Alinéa 16Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-062025-03-06FalseIRRAIIrrecevableIRRAIAutre irrecevabilitéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000029?format=pdffalse0.1Sans objet
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17070000083351L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000031.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000311741644925789173131AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakzvc1DéputéPA721442PO845425["PA342240", "PA793094", "PA330909", "PA794178", "PA712015", "PA642725"]Mme&#160;Petex, M.&#160;Bourgeaux, M.&#160;Ray, M.&#160;Descoeur, M.&#160;Taite, M.&#160;Dive et M.&#160;Li&#233;geonArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_1erApres12Après l'alinéa 12<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;12, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p>La relation d&#x2019;aide ne se limite pas au r&#x00E9;confort. Elle joue un r&#x00F4;le fondamental dans la compr&#x00E9;hension des traitements et l&#x2019…2025-03-062025-03-10TrueDIDiscutéDIAdopté2025-03-10 23:15:10AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000031?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29158false29148Milieu75902PremierSans objet
17070000083352L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000032.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000321741645345810173232AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakzzpi1DéputéPA721442PO845425["PA342240", "PA793094", "PA330909", "PA794178", "PA712015", "PA642725"]Mme&#160;Petex, M.&#160;Bourgeaux, M.&#160;Ray, M.&#160;Descoeur, M.&#160;Taite, M.&#160;Dive et M.&#160;Li&#233;geonArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_1er15Alinéa 15<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;15, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;domaines d&…<p>Cet amendement r&#x00E9;dactionnel vient mettre le terme &#x00AB; missions &#x00BB; &#x00E0; la place du terme &#x00AB; domaine d'activit&#x00E9;s &#x00BB; e…2025-03-062025-03-10TrueDIDiscutéDIRejeté2025-03-10 23:22:20RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000032?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29158false75908PremierSans objet
17070000083353L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000033.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000331741644535876173333AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakzu1DéputéPA841717PO845419["PA841091", "PA642764", "PA842211", "PA795762", "PA793394", "PA606573", "PA840939", "PA1567", "PA840829", "PA840665", "PA643143", "PA342415", "PA606793", "PA84…et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Runel, M.&#160;Simion, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer, M.&#160;Delaporte, Mme&#160;Dombre&#160;Coste, Mme&#160;Godard, M.&#160;Gu…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_1erApres13Après l'alinéa 13<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align:…<p style="text-align: justify;">Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; inscrire la conciliation m&#x00E9;dicame…2025-03-062025-03-10FalseDIDiscutéDITombé2025-03-10 23:08:39TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000033?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29158false29146DernierSans objet
17070000083354L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000034.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000341741647505778173434AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029laaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaesas1DéputéPA719968PO845425Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_2Apres8Après l'alinéa 8<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;</p><p style="text-align: justify…<p style="text-align: justify;">Cet amendement propose de&nbsp;recentrer les domaines d&#x2019;intervention en pratique avanc&#x00E9;e sur une d&#x00E9;marche d…2025-03-062025-03-10TrueDIDiscutéDIRejeté2025-03-10 23:58:01RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000034?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29158falsec santé publiqueL4301-129152DernierSans objet
17070000083355L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000035.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000351741648495766173535AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabci1DéputéPA841717PO845419["PA841091", "PA642764", "PA842211", "PA795762", "PA606573", "PA840939", "PA1567", "PA342415", "PA840665", "PA643143", "PA840829", "PA606793", "PA841315", "PA79…et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Runel, M.&#160;Simion, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer, Mme&#160;Dombre&#160;Coste, Mme&#160;Godard, M.&#160;Guedj, Mme&#160;Batti…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de&nbsp;six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Pa…<p style="text-align: justify;">Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; remettre un rapport au Parlement sur la …2025-03-062025-03-10FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-11 00:14:36RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000035?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29158falseZ329154Premier75918PremierSans objet
17070000083356L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000036.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000361741605295846173636AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA841717PO845419["PA841091", "PA642764", "PA842211", "PA795762", "PA793394", "PA606573", "PA840939", "PA1567", "PA342415", "PA840665", "PA643143", "PA840829", "PA606793", "PA84…et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Runel, M.&#160;Simion, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer, M.&#160;Delaporte, Mme&#160;Dombre&#160;Coste, Mme&#160;Godard, M.&#160;Gu…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_2Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-03-062025-03-09TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000036?format=pdffalseZ2Sans objet
17070000083357L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000037.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000371741642048043173737AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaago1DéputéPA719968PO845425Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_1er6Alinéa 6<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;ou sur presc…<p style="text-align: justify;">Cet amendement permettrait de s&#x00E9;curiser les soins aux patients et la s&#x00E9;curit&#x00E9; juridique de professionnels d…2025-03-062025-03-10TrueDIDiscutéDIRejeté2025-03-10 22:27:18RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000037?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29158false129140DernierSans objet
17070000083358L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000038.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000381741642135761173838AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaags1DéputéPA719968PO845425Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_1er6Alinéa 6<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&nbsp;&#x00AB;&nbsp;p…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; pr&#x00E9;ciser&nbsp;que les&nbsp;actes peuvent aussi &#x00EA;tre r&#x00E9;alis&#x00E9;s sur demand…2025-03-062025-03-10TrueDIDiscutéDIRejeté2025-03-10 22:28:48RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000038?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29158false129142PremierSans objet
17070000083359L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000039.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000391741355515855173939AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoobi1DéputéPA719968PO845425Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_1er7Alinéa 7<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify…<p style="text-align: justify;">Cet amendement propose de compl&#x00E9;ter l'article&nbsp;1<sup>er</sup> en actant la prescription d&#x00E8;s cet alin&#x00E9;a&…2025-03-062025-03-07TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000039?format=pdffalse1Sans objet
17070000083360L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000040.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000401741355695814174040AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaqy1DéputéPA719968PO845425Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_1erA8Alinéa 8<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;sont&n…<p style="text-align: justify;">Amendement r&#x00E9;dactionnel permettant de pouvoir rajouter par la suite d&#x2019;autres missions par voie r&#x00E9;glementair…2025-03-062025-03-07FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000040?format=pdffalse1Sans objet
17070000083361L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000041.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000411741355665852174141AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaarq1DéputéPA719968PO845425Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_1erApres12Après l'alinéa 12<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;12, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p style="text-align: justify;">Les soins relationnels sont centraux dans la pratique infirmi&#x00E8;re. Ils sont cit&#x00E9;s dans la premi&#x00E8;re mission, …2025-03-062025-03-07FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000041?format=pdffalseSans objet
17070000083362L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000042.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000421741355515881174242AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasx1DéputéPA719968PO845425Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_1er15Alinéa 15<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;15, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;domaines d&…<p style="text-align: justify;">Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2025-03-062025-03-07FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000042?format=pdffalse1Sans objet
17070000083363L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000043.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000431741645525774174343AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakzzu1DéputéPA719968PO845425Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_1er16Alinéa 16<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;16 par les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;, dans le r…<p style="text-align: justify;">Aujourd&#x2019;hui la gradation des soins existe surtout en terme organisationnel et concerne notamment les &#x00E9;tablissement…2025-03-062025-03-07FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-10 23:24:59RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000043?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29158falseSans objet
17070000083364L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000044.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000441741643605780174444AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakt1DéputéPA719968PO845425Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_1er7Alinéa 7<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;avant-derni&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7,&nbsp;supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="tex…<p style="text-align: justify;">Cet amendement propose d'acter&nbsp;un avis seul de la HAS, sans avis&nbsp;compl&#x00E9;mentaire de&nbsp;l&#x2019;acad&#x00E9;mi…2025-03-062025-03-07FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-10 22:53:08AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000044?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29158false275892PremierSans objet
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17070000083366L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000046.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000461741298455890174646AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029laaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA266793PO845425M.&#160;BonyArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_2Avant1Avant l'alinéa 1Retiré avant publication.2025-03-062025-03-06FalseRTRetiréRTRetiré avant publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000046?format=pdffalseSans objet
17070000083367L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000047.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000471741532216806174747AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA719968PO845425Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_1er6Alinéa 6Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-03-062025-03-07TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000047?format=pdffalseSans objet
17070000083368L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000048.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000481741298455982174848AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA687214PO845470M.&#160;BerriosArticle 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_3Retiré avant publication.2025-03-06TrueRTRetiréRTRetiré avant publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000048?format=pdffalseSans objet
17070000083369L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000049.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000491741355725756174949AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA719968PO845425Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Les dispositions r&#x00E9;glementaires n&#x00E9;cessaires &#x00E0; l&#x2019;exercice professionnel des infirmiers de sant&#x00E9…<p style="text-align: justify;">Le dispositif d&#x2019;infirmier en sant&#x00E9; au travail exer&#x00E7;ant en pratique avanc&#x00E9;e a &#x00E9;t&#x00E9; consa…2025-03-062025-03-07FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000049?format=pdffalseSans objet
17070000083370L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17BTC1029/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000050.jsonAMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N0000501741298455802175050AN0EXANR5L17PO838901BTC1029P0D1PIONANR5L17BTC1029baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaz1DéputéPA266793PO845425M.&#160;BonyArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1029.asp#D_Article_1erApres16Après l'alinéa 16Retiré avant publication.2025-03-06FalseRTRetiréRTRetiré avant publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000050?format=pdffalseSans objet