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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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_id_source_legislature_fichieruidchronotaglegislatureidentification_numero_longidentification_numero_ordre_depotidentification_prefixe_organe_examenidentification_numero_rectexamen_reftexte_legislatif_reftri_amendementcardinalite_amdt_multiplesamendement_parent_refsignataires_auteur_type_auteursignataires_auteur_gouvernement_refsignataires_auteur_acteur_refsignataires_auteur_groupe_politique_refsignataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refsignataires_auteur_organe_refsignataires_auteur_acteursignataires_auteur_organesignataires_auteur_groupe_politiquesignataires_cosignataires_acteur_refsignataires_suffixesignataires_libellesignataires_texte_affichablepointeur_fragment_texte_partie_amendable_refpointeur_fragment_texte_division_titrepointeur_fragment_texte_division_article_designation_courtepointeur_fragment_texte_division_article_designationpointeur_fragment_texte_division_typepointeur_fragment_texte_division_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_division_division_rattacheepointeur_fragment_texte_division_article_additionnelpointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelpointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_visepointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeropointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefipointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionpointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refpointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfpointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfpointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_alinea_numeropointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationcorps_cartouche_informatifcorps_contenu_auteur_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_expose_sommairecorps_contenu_auteur_annexe_expose_sommairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aecorps_dispositifcorps_expose_sommairecorps_annexe_expose_sommairecorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldecorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldecycle_de_vie_date_depotcycle_de_vie_date_publicationcycle_de_vie_soumis_article40cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libellecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libellecycle_de_vie_date_sortcycle_de_vie_sortrepresentations_representation_nomrepresentations_representation_type_mime_typerepresentations_representation_type_mime_sub_typerepresentations_representation_statut_representation_verbatimrepresentations_representation_statut_representation_canoniquerepresentations_representation_statut_representation_officiellerepresentations_representation_statut_representation_transcriptionrepresentations_representation_statut_representation_enregistrementrepresentations_representation_rep_sourcerepresentations_representation_offsetrepresentations_representation_contenu_document_urirepresentations_representation_date_dispo_representationseance_discussion_refarticle99loi_reference_code_loiloi_reference_division_code_loidiscussion_commune_id_discussiondiscussion_commune_type_positiondiscussion_identique_id_discussiondiscussion_identique_type_positionaccord_gouvernement_depot_hors_delaiidentifiant_legislatureidentifiant_numeroidentifiant_num_rectidentifiant_saisine_ref_texte_legislatifidentifiant_saisine_numero_partie_plfidentifiant_saisine_organe_examenidentifiant_saisine_mention_seconde_deliberationnumero_longetape_texteamendement_parentetatseance_discussionsort_date_saisiesort_sort_en_seancedate_depotdate_distribution
17070000083171L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17B0654/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000020.jsonAMANR5L17PO420120B0654P0D1N000020174118586582617AS2020CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0654P0D1PIONANR5L17B0654biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawknq1DéputéPA841717PO845419["PA774960", "PA841091", "PA642764", "PA842211", "PA795762", "PA793394", "PA606573", "PA840939", "PA1567"]Mme&#160;Runel, Mme&#160;Santiago, M.&#160;Simion, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer, M.&#160;Delaporte, Mme&#160;Dombre&#160;Coste, Mme&#160…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0654.asp#D_Article_1erA12Alinéa 12<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;12, supprimer les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align…<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; mieux distinguer&nbsp;les missions de formation des &#x00E9;tudiants …2025-02-212025-03-05FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-05 15:44:04RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000020?format=pdffalsedc29048Milieu75764MilieuSans objet
17070000083172L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17B0654/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000021.jsonAMANR5L17PO420120B0654P0D1N000021174117566575017AS2121CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0654P0D1PIONANR5L17B0654biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapsi1DéputéPA719968PO845425Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0654.asp#D_Article_1er7Alinéa 7<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify…<p style="text-align: justify;">Cet amendement propose de compl&#x00E9;ter cet article&nbsp;1<sup>er</sup> en&nbsp;:<br>- Actant la prescription d&#x00E8;s cet …2025-02-212025-03-05TrueDIDiscutéDIRejeté2025-03-05 12:53:58RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000021?format=pdffalse1Sans objet
17070000083173L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17B0654/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000022.jsonAMANR5L17PO420120B0654P0D1N000022174118460577817AS2222CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0654P0D1PIONANR5L17B0654biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatx1DéputéPA719968PO845425Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0654.asp#D_Article_1er8Alinéa 8<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8, apr&#x00E8;s le&nbsp;mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;sont&nb…<p style="text-align: justify;">Cet amendement propose&nbsp;de se laisser l&#x2019;opportunit&#x00E9; de pouvoir rajouter d&#x2019;autres missions par voie r&#x…2025-02-212025-03-05TrueDIDiscutéDIRejeté2025-03-05 15:23:15RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000022?format=pdffalse75754PremierSans objet
17070000083174L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17B0654/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000023.jsonAMANR5L17PO420120B0654P0D1N000023174118547582917AS2323CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0654P0D1PIONANR5L17B0654biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavv1DéputéPA719968PO845425Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0654.asp#D_Article_1er10Alinéa 10<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;10, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;coordinatio…<p style="text-align: justify;">Coordonner les soins sans pouvoir ensuite orienter le patient vers un autre infirmier ou un sp&#x00E9;cialiste notamment quand i…2025-02-212025-03-04FalseDIDiscutéDITombé2025-03-05 15:37:40TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000023?format=pdffalse29058Milieu75758MilieuSans objet
17070000083175L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17B0654/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000024.jsonAMANR5L17PO420120B0654P0D1N000024174118487575817AS2424CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0654P0D1PIONANR5L17B0654biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatz1DéputéPA774962PO845514["PA793174"]Mme&#160;Lebon et M.&#160;MonnetArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0654.asp#D_Article_1er9Alinéa 9<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9 par les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;et au proces…<p style="text-align: justify;">&nbsp;Cet amendement, issu de propositions formul&#x00E9;es par Convergence infirmi&#x00E8;re, vise &#x00E0; ajouter la concilia…2025-02-212025-03-04FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-05 15:27:54RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000024?format=pdffalse29044Milieu75756PremierSans objet
17070000083176L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17B0654/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000025.jsonAMANR5L17PO420120B0654P0D1N000025174118547576417AS2525CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0654P0D1PIONANR5L17B0654biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavvc1DéputéPA774962PO845514["PA793174"]Mme&#160;Lebon et M.&#160;MonnetArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0654.asp#D_Article_1er10Alinéa 10<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;10, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;coordinatio…<p>Cet amendement, issu de propositions formul&#x00E9;es par le Syndicat National des Professionnels Infirmiers, vise &#x00E0; reconnaitre l'orientation des pat…2025-02-212025-03-04FalseDIDiscutéDITombé2025-03-05 15:37:41TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000025?format=pdffalse29058Milieu75758MilieuSans objet
17070000083177L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17B0654/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000026.jsonAMANR5L17PO420120B0654P0D1N000026174116153575017AS2626CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0654P0D1PIONANR5L17B0654biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxz1DéputéPA774962PO845514["PA793174"]Mme&#160;Lebon et M.&#160;MonnetArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0654.asp#D_Article_1erApres15Après l'alinéa 15Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-02-212025-03-03TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000026?format=pdffalsedcSans objet
17070000083178L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17B0654/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000027.jsonAMANR5L17PO420120B0654P0D1N000027174118532576317AS2727CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0654P0D1PIONANR5L17B0654biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavm1DéputéPA793174PO845514["PA774962"]M.&#160;Monnet et Mme&#160;LebonArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0654.asp#D_Article_1erApres12Après l'alinéa 12<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;12, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p style="text-align: justify;">Cet amendement, issu de propositions formul&#x00E9;es par le Syndicat National des Professionnels Infirmiers, vise &#x00E0; intr…2025-02-212025-03-04FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-05 15:35:17RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000027?format=pdffalse29046Milieu75766PremierSans objet
17070000083179L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17B0654/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000028.jsonAMANR5L17PO420120B0654P0D1N000028174118433579117AS2828CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0654P0D1PIONANR5L17B0654biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapurp1DéputéPA793174PO845514["PA774962"]M.&#160;Monnet et Mme&#160;LebonArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0654.asp#D_Article_1er7Alinéa 7<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter la derni&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7 par les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: j…<p>Cet amendement vise &#x00E0; pr&#x00E9;voir l'avis de la Haute Autorit&#x00E9; de Sant&#x00E9;, en plus de celui de l'Acad&#x00E9;mie de m&#x00E9;decine, s'a…2025-02-212025-03-04FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-05 15:18:43AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000028?format=pdffalse429040Dernier75748DernierSans objet
17070000083180L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17B0654/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000029.jsonAMANR5L17PO420120B0654P0D1N000029174118769581717AS2929CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0654P0D1PIONANR5L17B0654faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaati1DéputéPA793174PO845514["PA774962"]M.&#160;Monnet et Mme&#160;LebonArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0654.asp#D_Article_28Alinéa 8<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8.</p><p>Les auteurs de cet amendement souhaitent que la d&#x00E9;finition par d&#x00E9;cret des domaines d&#x2019;intervention ainsi que des conditions et r&#x00E8;g…2025-02-212025-03-04FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-05 16:14:41AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000029?format=pdffalse075772MilieuSans objet
17070000083181L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17B0654/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000030.jsonAMANR5L17PO420120B0654P0D1N000030174116549574317AS3030CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0654P0D1PIONANR5L17B0654faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1DéputéPA774962PO845514["PA793174"]Mme&#160;Lebon et M.&#160;MonnetArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0654.asp#D_Article_212Alinéa 12Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-02-212025-03-05TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000030?format=pdffalseSans objet
17070000083182L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17B0654/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000031.jsonAMANR5L17PO420120B0654P0D1N000031174109754574417AS3131CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0654P0D1PIONANR5L17B0654iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA793174PO845514["PA774962"]M.&#160;Monnet et Mme&#160;LebonArticle 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0654.asp#D_Article_2Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-02-212025-03-04FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000031?format=pdffalseZSans objet
17070000083183L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17B0654/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000032.jsonAMANR5L17PO420120B0654P0D1N000032174118568600017AS3232CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0654P0D1PIONANR5L17B0654biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawjz1DéputéPA719968PO845425Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0654.asp#D_Article_1er11Alinéa 11<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;d&#x00E9;pi…<p style="text-align: justify;">Cet amendement propose de pleinement reconnaitre l&#x2019;activit&#x00E9; des infirmi&#x00E8;res de l&#x2019;&#x00E9;ducation na…2025-02-212025-03-04FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-05 15:41:05AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000032?format=pdffalse75762PremierSans objet
17070000083184L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17B0654/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000033.jsonAMANR5L17PO420120B0654P0D1N000033174118532579217AS3333CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0654P0D1PIONANR5L17B0654biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavp1DéputéPA719968PO845425Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0654.asp#D_Article_1erApres12Après l'alinéa 12<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;12, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p style="text-align: justify;">Les soins relationnels sont centraux dans la pratique infirmi&#x00E8;re. Ils sont cit&#x00E9;s dans la premi&#x00E8;re mission, …2025-02-212025-03-04FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-05 15:35:18RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000033?format=pdffalse29046Milieu75766MilieuSans objet
17070000083185L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17B0654/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000034.jsonAMANR5L17PO420120B0654P0D1N000034174118610576917AS3434CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0654P0D1PIONANR5L17B0654biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxrs1DéputéPA719968PO845425Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0654.asp#D_Article_1er14Alinéa 14<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;14, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;domaines d&…<p style="text-align: justify;">Amendement de coh&#x00E9;rence r&#x00E9;dactionnelle.</p>2025-02-212025-03-04FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-05 15:48:00RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000034?format=pdffalse75768PremierSans objet
17070000083186L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17B0654/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000035.jsonAMANR5L17PO420120B0654P0D1N000035174118631577617AS3535CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0654P0D1PIONANR5L17B0654biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaz1DéputéPA719968PO845425Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0654.asp#D_Article_1erApres15Après l'alinéa 15<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;II.&nbsp…<p style="text-align: justify;">Aujourd&#x2019;hui la gradation des soins existe surtout en terme organisationnel et concerne notamment les &#x00E9;tablissement…2025-02-212025-03-04FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-05 15:51:51RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000035?format=pdffalseSans objet
17070000083187L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17B0654/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000036.jsonAMANR5L17PO420120B0654P0D1N000036174118643581417AS3636CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0654P0D1PIONANR5L17B0654caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA719968PO845425Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0654.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Le d&#x00E9;but du sixi&#x00E8;me alin&#x00E9;a de l&#x2019;article L.&nbsp;1411&#x2011;11 du code de la sant&#x00E9; publique e…<p style="text-align: justify;">La r&#x00E9;daction actuelle de l&#x2019;&#x2019;article L 1411&#x2011;11 du code de la sant&#x00E9; publique laisse une ambigu&…2025-02-212025-03-04FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-05 15:53:30AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000036?format=pdffalsec santé publiqueL1411-1175746PremierSans objet
17070000083188L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17B0654/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000037.jsonAMANR5L17PO420120B0654P0D1N000037174118748577617AS3737CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0654P0D1PIONANR5L17B0654faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA719968PO845425Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0654.asp#D_Article_25Alinéa 5<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;pluridiscipl…<p style="text-align: justify;">La r&#x00E9;daction actuelle de cet alin&#x00E9;a est probl&#x00E9;matique et inapplicable&nbsp;car il n&#x2019;existe pas d&#x2…2025-02-212025-03-05TrueDIDiscutéDIAdopté2025-03-05 16:11:04AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000037?format=pdffalse75770PremierSans objet
17070000083189L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17B0654/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000038.jsonAMANR5L17PO420120B0654P0D1N000038174117590575317AS3838CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0654P0D1PIONANR5L17B0654biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapso1DéputéPA795844PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Erodi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0654.asp#D_Article_1er7Alinéa 7<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter la deuxi&#x00E8;me phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7 par les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: j…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; pr&#x00E9;ciser que la consultation infirmi&#x00E8;re donne non seulement lieu &#x00E0; la r&#x00E9…2025-02-212025-03-04FalseDIDiscutéDIRetiré2025-03-05 12:58:00RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000038?format=pdffalse2Sans objet
17070000083190L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17B0654/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000039.jsonAMANR5L17PO420120B0654P0D1N000039174118430580517AS3939CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0654P0D1PIONANR5L17B0654biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapurc1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0654.asp#D_Article_1er7Alinéa 7<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin de la derni&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-alig…<p style="text-align: justify;">Cet amendement a pour but de substituer l&#x2019;avis de la Haute Autorit&#x00E9; de sant&#x00E9; &#x00E0; celui de l&#x2019;Aca…2025-02-212025-03-04FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-05 15:18:02RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000039?format=pdffalse4dc29040Milieu75750PremierSans objet
17070000083191L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17B0654/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000040.jsonAMANR5L17PO420120B0654P0D1N000040174118532582817AS4040CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0654P0D1PIONANR5L17B0654biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavq1DéputéPA795844PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Erodi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0654.asp#D_Article_1erApres12Après l'alinéa 12<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;12, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p>Cet amendement vise &#x00E0; compl&#x00E9;ter les missions infirmi&#x00E8;res par la mention d'un domaine&nbsp;d&#x00E9;di&#x00E9; aux soins relationnels.</p…2025-02-212025-03-04FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-05 15:35:19RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000040?format=pdffalse29046Milieu75766MilieuSans objet
17070000083192L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17B0654/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000041.jsonAMANR5L17PO420120B0654P0D1N000041174118598577117AS4141CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0654P0D1PIONANR5L17B0654biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxq1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0654.asp#D_Article_1erApres12Après l'alinéa 12<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;12, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;: </p><p style="text-align: just…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; pr&#x00E9;ciser le contexte de coop&#x00E9;ration pluri-professionnelle dans lequel se d&#x00E9;plo…2025-02-212025-03-04FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-05 15:46:22RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000041?format=pdffalseSans objet
17070000083193L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17B0654/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000042.jsonAMANR5L17PO420120B0654P0D1N000042174118622578117AS4242CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0654P0D1PIONANR5L17B0654biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxu1DéputéPA795844PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Erodi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0654.asp#D_Article_1er15Alinéa 15<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;15, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;sant&…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vient pr&#x00E9;ciser que l&#x2019;arr&#x00EA;t&#x00E9; fixant la liste des actes et soins r&#x00E9;alis&#x00E9;s…2025-02-212025-03-04FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-05 15:50:06RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000042?format=pdffalseSans objet
17070000083194L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17B0654/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000043.jsonAMANR5L17PO420120B0654P0D1N000043174118625585117AS4343CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0654P0D1PIONANR5L17B0654biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxw1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0654.asp#D_Article_1er15Alinéa 15<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;15 par la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;L…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; garantir l&#x2019;ouverture d&#x2019;une n&#x00E9;gociation sur la r&#x00E9;mun&#x00E9;ration des i…2025-02-212025-03-04FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-05 15:50:29RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000043?format=pdffalseSans objet
17070000083195L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17B0654/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000044.jsonAMANR5L17PO420120B0654P0D1N000044174109730575417AS4444CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0654P0D1PIONANR5L17B0654caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA795844PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Erodi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0654.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-02-212025-03-03FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000044?format=pdffalsec sécurité socialeL162-12-2Sans objet
17070000083196L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17B0654/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000045.jsonAMANR5L17PO420120B0654P0D1N000045174109733577517AS4545CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0654P0D1PIONANR5L17B0654caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabc1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0654.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-02-212025-03-03FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000045?format=pdffalsezzzSans objet
17070000083197L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17B0654/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000046.jsonAMANR5L17PO420120B0654P0D1N000046174118769584917AS4646CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0654P0D1PIONANR5L17B0654faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA795844PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Erodi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0654.asp#D_Article_28Alinéa 8<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8 de l&#x2019;article&nbsp;2 du pr&#x00E9;sent texte.</p><p s…2025-02-212025-03-04FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-05 16:14:42AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000046?format=pdffalse075772MilieuSans objet
17070000083198L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17B0654/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000047.jsonAMANR5L17PO420120B0654P0D1N000047174109745577917AS4747CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0654P0D1PIONANR5L17B0654iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0654.asp#D_Article_2Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-02-212025-03-03FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000047?format=pdffalsec éducationL612-3Sans objet
17070000083199L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17B0654/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000048.jsonAMANR5L17PO420120B0654P0D1N000048174116210577017AS4848CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0654P0D1PIONANR5L17B0654caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaani1DéputéPA795844PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Erodi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0654.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-02-212025-03-03TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000048?format=pdffalsezexpSans objet
17070000083200L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17B0654/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000049.jsonAMANR5L17PO420120B0654P0D1N000049174118721580017AS4949CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0654P0D1PIONANR5L17B0654caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanp1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0654.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de&nbsp;six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Pa…<p style="text-align: justify;">Cet amendement sollicite la remise d&#x2019;un rapport &#x00E9;tudiant l&#x2019;opportunit&#x00E9; et la faisabilit&#x00E9; d&#x…2025-02-212025-03-04FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-05 16:06:42RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000049?format=pdffalseZ29080Milieu75860DernierSans objet
17070000083201L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17B0654/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000050.jsonAMANR5L17PO420120B0654P0D1N000050174109745581217AS5050CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0654P0D1PIONANR5L17B0654iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA795844PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Erodi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0654.asp#D_Article_2Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-02-212025-03-03FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000050?format=pdffalsec éducationL612-3Sans objet
17070000083202L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17B0654/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000051.jsonAMANR5L17PO420120B0654P0D1N000051174109748579217AS5151CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0654P0D1PIONANR5L17B0654iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacc1DéputéPA795844PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Erodi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0654.asp#D_Article_2Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-02-212025-03-03FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000051?format=pdffalsec santé publiqueL1411-11Sans objet
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17070000083204L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17B0654/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000053.jsonAMANR5L17PO420120B0654P0D1N000053174109775580517AS5353CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0654P0D1PIONANR5L17B0654iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaii1DéputéPA795844PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Erodi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0654.asp#D_Article_2Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-02-212025-03-03FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000053?format=pdffalseZSans objet
17070000083205L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17B0654/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000054.jsonAMANR5L17PO420120B0654P0D1N000054174118568603417AS5454CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0654P0D1PIONANR5L17B0654biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawjzi1DéputéPA841717PO845419["PA774960", "PA841091", "PA642764", "PA842211", "PA795762", "PA793394", "PA606573", "PA840939", "PA1567"]Mme&#160;Runel, Mme&#160;Santiago, M.&#160;Simion, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer, M.&#160;Delaporte, Mme&#160;Dombre&#160;Coste, Mme&#160…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0654.asp#D_Article_1er11Alinéa 11<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;d&#x00E9;pi…<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s propose de pleinement reconnaitre l&#x2019;activit&#x00E9; des infirmi&#x00E8;res d…2025-02-242025-03-04FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-05 15:41:06AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000054?format=pdffalse75762MilieuSans objet
17070000083206L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17B0654/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000055.jsonAMANR5L17PO420120B0654P0D1N000055174116213577017AS5555CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0654P0D1PIONANR5L17B0654caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaano1DéputéPA841717PO845419["PA841091", "PA642764", "PA842211", "PA795762", "PA793394", "PA606573", "PA840939", "PA1567"]Mme&#160;Runel, M.&#160;Simion, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer, M.&#160;Delaporte, Mme&#160;Dombre&#160;Coste, Mme&#160;Godard et M.&#160;…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0654.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-02-252025-03-03TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000055?format=pdffalsezexpSans objet
17070000083207L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17B0654/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000056.jsonAMANR5L17PO420120B0654P0D1N000056174118466580617AS5656CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0654P0D1PIONANR5L17B0654biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA677483PO845407M.&#160;MazarsArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0654.asp#D_Article_1er9Alinéa 9<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9 par les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;et au proces…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; reconna&#x00EE;tre la conciliation m&#x00E9;dicamenteuse comme une d&#x00E9;marche essentielle dans l&#x2019;exerc…2025-02-252025-03-04FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-03-05 15:24:09Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000056?format=pdffalse29044Milieu75756MilieuSans objet
17070000083208L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17B0654/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000057.jsonAMANR5L17PO420120B0654P0D1N000057174118466577017AS5757CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0654P0D1PIONANR5L17B0654biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaav1DéputéPA721474PO845485M.&#160;ViryArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0654.asp#D_Article_1er9Alinéa 9<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9 par les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;et au proces…<p>La conciliation des traitements m&#x00E9;dicamenteux est une d&#x00E9;marche qui structure l&#x2019;organisation de la prise en charge m&#x00E9;dicamenteuse …2025-02-272025-03-04FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-03-05 15:24:10Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000057?format=pdffalse29044Milieu75756MilieuSans objet
17070000083209L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17B0654/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000058.jsonAMANR5L17PO420120B0654P0D1N000058174116183574817AS5858CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0654P0D1PIONANR5L17B0654iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA721474PO845485M.&#160;ViryArticle 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0654.asp#D_Article_2Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-02-272025-03-03TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000058?format=pdffalsec action socialeL314-12Sans objet
17070000083210L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17B0654/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000059.jsonAMANR5L17PO420120B0654P0D1N000059174118589577417AS5959CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0654P0D1PIONANR5L17B0654biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawp1DéputéPA721474PO845485M.&#160;ViryArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0654.asp#D_Article_1erApres12Après l'alinéa 12<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;12, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p style="text-align: justify;"><b>Cet amendement vise &#x00E0; reconna&#x00EE;tre et valoriser le r&#x00F4;le essentiel des infirmiers et infirmi&#x00E8;res li…2025-02-272025-03-05TrueDIDiscutéDINon soutenu2025-03-05 15:44:25Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000059?format=pdffalseSans objet
17070000083211L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17B0654/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000060.jsonAMANR5L17PO420120B0654P0D1N000060174116189575217AS6060CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0654P0D1PIONANR5L17B0654iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaco1DéputéPA721474PO845485M.&#160;ViryArticle 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0654.asp#D_Article_2Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-02-272025-03-03TrueIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000060?format=pdffalsedispSans objet
17070000083212L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17B0654/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000061.jsonAMANR5L17PO420120B0654P0D1N000061174116159577717AS6161CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0654P0D1PIONANR5L17B0654caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaii1DéputéPA721474PO845485M.&#160;ViryArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0654.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-02-272025-03-03TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000061?format=pdffalsedispSans objet
17070000083213L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17B0654/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000062.jsonAMANR5L17PO420120B0654P0D1N000062174116159580317AS6262CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0654P0D1PIONANR5L17B0654caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaio1DéputéPA721474PO845485M.&#160;ViryArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0654.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-02-272025-03-03TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000062?format=pdffalsedispSans objet
17070000083214L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17B0654/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000063.jsonAMANR5L17PO420120B0654P0D1N000063174118541576117AS6363CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0654P0D1PIONANR5L17B0654biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavvi1DéputéPA721474PO845485M.&#160;ViryArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0654.asp#D_Article_1er10Alinéa 10<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;10, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;coordinatio…<p><b> Cet amendement vise &#x00E0; reconna&#x00EE;tre la comp&#x00E9;tence des infirmiers et infirmi&#x00E8;res en mati&#x00E8;re d&#x2019;orientation des pati…2025-02-272025-03-04FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-03-05 15:36:41Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000063?format=pdffalse29058Milieu75758MilieuSans objet
17070000083215L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17B0654/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000064.jsonAMANR5L17PO420120B0654P0D1N000064174116159582817AS6464CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0654P0D1PIONANR5L17B0654caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA721474PO845485M.&#160;ViryArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0654.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-02-272025-03-03TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000064?format=pdffalseSans objet
17070000083216L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17B0654/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000065.jsonAMANR5L17PO420120B0654P0D1N000065174116144576917AS6565CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0654P0D1PIONANR5L17B0654biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaado1DéputéPA721474PO845485M.&#160;ViryArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0654.asp#D_Article_1er6Alinéa 6Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-02-272025-03-03TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000065?format=pdffalseSans objet
17070000083217L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17B0654/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000066.jsonAMANR5L17PO420120B0654P0D1N000066174118457576317AS6666CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0654P0D1PIONANR5L17B0654biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatxi1DéputéPA721474PO845485M.&#160;ViryArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0654.asp#D_Article_1er8Alinéa 8<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8, apr&#x00E8;s le&nbsp;mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;sont&nb…<p><b>Cet amendement vise &#x00E0; sortir du cadre rigide du d&#x00E9;cret d&#x2019;actes gr&#x00E2;ce au passage &#x00E0; mission, tout en se r&#x00E9;servant …2025-02-272025-03-05FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-03-05 15:22:32Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000066?format=pdffalse75754DernierSans objet
17070000083218L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17B0654/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000067.jsonAMANR5L17PO420120B0654P0D1N000067174118637577117AS6767CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0654P0D1PIONANR5L17B0654caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadi1DéputéPA721474PO845485M.&#160;ViryArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0654.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Le d&#x00E9;but du sixi&#x00E8;me alin&#x00E9;a de l&#x2019;article L.&nbsp;1411&#x2011;11 du code de la sant&#x00E9; publique e…<p><b>Cet amendement vise &#x00E0; lever l&#x2019;ambigu&#x00EF;t&#x00E9; de l&#x2019;article L1411-11 du Code de la sant&#x00E9; publique, qui ne mentionne que…2025-02-272025-03-04FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-03-05 15:52:48Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000067?format=pdffalsec santé publiqueL1411-1175746DernierSans objet
17070000083219L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17B0654/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000068.jsonAMANR5L17PO420120B0654P0D1N000068174118559583117AS6868CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0654P0D1PIONANR5L17B0654biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawjzo1DéputéPA721474PO845485M.&#160;ViryArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0654.asp#D_Article_1er11Alinéa 11<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;d&#x00E9;pi…<p><b>Cet amendement vise &#x00E0; reconna&#x00EE;tre pleinement l&#x2019;activit&#x00E9; des infirmi&#x00E8;res de l&#x2019;&#x00E9;ducation nationale, de l&#x…2025-02-272025-03-04FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-03-05 15:39:44Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000068?format=pdffalse75762MilieuSans objet
17070000083220L17/amendements17json/DLR5L17N51002/PIONANR5L17B0654/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000069.jsonAMANR5L17PO420120B0654P0D1N000069174118514575317AS6969CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0654P0D1PIONANR5L17B0654biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavs1DéputéPA721474PO845485M.&#160;ViryArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0654.asp#D_Article_1erApres12Après l'alinéa 12<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;12, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p><b>Cet amendement vise &#x00E0; reconna&#x00EE;tre la relation d&#x2019;aide comme une cinqui&#x00E8;me mission essentielle dans la pratique infirmi&#x00E8;r…2025-02-272025-03-04FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-03-05 15:32:17Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000069?format=pdffalse29046Milieu75766MilieuSans objet