AN · données ouvertes
Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

Aperçu

_id_source_legislature_fichieruidchronotaglegislatureidentification_numero_longidentification_numero_ordre_depotidentification_prefixe_organe_examenidentification_numero_rectexamen_reftexte_legislatif_reftri_amendementcardinalite_amdt_multiplesamendement_parent_refsignataires_auteur_type_auteursignataires_auteur_gouvernement_refsignataires_auteur_acteur_refsignataires_auteur_groupe_politique_refsignataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refsignataires_auteur_organe_refsignataires_auteur_acteursignataires_auteur_organesignataires_auteur_groupe_politiquesignataires_cosignataires_acteur_refsignataires_suffixesignataires_libellesignataires_texte_affichablepointeur_fragment_texte_partie_amendable_refpointeur_fragment_texte_division_titrepointeur_fragment_texte_division_article_designation_courtepointeur_fragment_texte_division_article_designationpointeur_fragment_texte_division_typepointeur_fragment_texte_division_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_division_division_rattacheepointeur_fragment_texte_division_article_additionnelpointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelpointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_visepointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeropointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefipointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionpointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refpointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfpointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfpointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_alinea_numeropointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationcorps_cartouche_informatifcorps_contenu_auteur_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_expose_sommairecorps_contenu_auteur_annexe_expose_sommairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aecorps_dispositifcorps_expose_sommairecorps_annexe_expose_sommairecorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldecorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldecycle_de_vie_date_depotcycle_de_vie_date_publicationcycle_de_vie_soumis_article40cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libellecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libellecycle_de_vie_date_sortcycle_de_vie_sortrepresentations_representation_nomrepresentations_representation_type_mime_typerepresentations_representation_type_mime_sub_typerepresentations_representation_statut_representation_verbatimrepresentations_representation_statut_representation_canoniquerepresentations_representation_statut_representation_officiellerepresentations_representation_statut_representation_transcriptionrepresentations_representation_statut_representation_enregistrementrepresentations_representation_rep_sourcerepresentations_representation_offsetrepresentations_representation_contenu_document_urirepresentations_representation_date_dispo_representationseance_discussion_refarticle99loi_reference_code_loiloi_reference_division_code_loidiscussion_commune_id_discussiondiscussion_commune_type_positiondiscussion_identique_id_discussiondiscussion_identique_type_positionaccord_gouvernement_depot_hors_delaiidentifiant_legislatureidentifiant_numeroidentifiant_num_rectidentifiant_saisine_ref_texte_legislatifidentifiant_saisine_numero_partie_plfidentifiant_saisine_organe_examenidentifiant_saisine_mention_seconde_deliberationnumero_longetape_texteamendement_parentetatseance_discussionsort_date_saisiesort_sort_en_seancedate_depotdate_distribution
17070000076253L17/amendements17json/DLR5L17N50778/PIONANR5L17B0519/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000009.jsonAMANR5L17PO419604B0519P0D1N000009173987467446517AC99CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0519P0D1PIONANR5L17B0519eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1DéputéPA794486PO845407["PA795722", "PA794658", "PA721750", "PA840235"]Mme&#160;Spillebout, M.&#160;Olive, M.&#160;Fait, Mme&#160;Calvez et M.&#160;Fr&#233;baultArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0519.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Dans un de&#x0301;lai d&#x2019;un an a&#x0300; compter de la promulgation de la pre&#x0301;sente loi, le Gouvernement remet au P…<p style="text-align: justify;">Cet amendement a pour objet d&#x2019;&#x00E9;clairer la repr&#x00E9;sentation nationale sur les impacts financiers de la g&#x00E…2024-11-292024-12-04FalseDIDiscutéDIAdopté2024-12-04 15:01:24AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000009?format=pdffalsezzzzSans objet
17070000076254L17/amendements17json/DLR5L17N50778/PIONANR5L17B0519/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000010.jsonAMANR5L17PO419604B0519P0D1N000010173987467450717AC1010CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0519P0D1PIONANR5L17B0519eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA794486PO845407["PA795722", "PA794658", "PA721750", "PA840235"]Mme&#160;Spillebout, M.&#160;Olive, M.&#160;Fait, Mme&#160;Calvez et M.&#160;Fr&#233;baultArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0519.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Dans un de&#x0301;lai d&#x2019;un an a&#x0300; compter de la promulgation de la pre&#x0301;sente loi, le Gouvernement remet au P…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; garantir une &#x00E9;valuation pr&#x00E9;cise des repas propos&#x00E9;s &#x00E0; 1&nbsp;euro dans l…2024-11-292024-12-04FalseDIDiscutéDIAdopté2024-12-04 15:01:25AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000010?format=pdffalsezzzzSans objet
17070000076255L17/amendements17json/DLR5L17N50778/PIONANR5L17B0519/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000011.jsonAMANR5L17PO419604B0519P0D1N000011173987467494817AC1111CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0519P0D1PIONANR5L17B0519caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA794486PO845407["PA795722", "PA794658", "PA840235"]Mme&#160;Spillebout, M.&#160;Olive, M.&#160;Fait et M.&#160;Fr&#233;baultArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0519.asp#D_Article_1erApres2Après l'alinéa 2<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Tous les…<p style="text-align: justify;">Cet amendement a pour objectif de faciliter la gestion des flux de &#x00E9;tudiants dans les sites de restauration des centres r…2024-11-292024-12-05FalseDIDiscutéDIAdopté2024-12-04 00:00:00AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000011?format=pdffalseSans objet
17070000076256L17/amendements17json/DLR5L17N50778/PIONANR5L17B0519/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000012.jsonAMANR5L17PO419604B0519P0D1N000012173987467497917AC1212CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0519P0D1PIONANR5L17B0519caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax1DéputéPA794486PO845407["PA795722", "PA794658", "PA840235"]Mme&#160;Spillebout, M.&#160;Olive, M.&#160;Fait et M.&#160;Fr&#233;baultArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0519.asp#D_Article_1erApres2Après l'alinéa 2<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;La mise …<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; pr&#x00E9;ciser le calendrier de mise en &#x0153;uvre de la tarification &#x00E0; 1&nbsp;euro pour …2024-11-292024-12-04FalseDIDiscutéDIRetiré2024-12-04 14:53:50RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000012?format=pdffalseSans objet
17070000076257L17/amendements17json/DLR5L17N50778/PIONANR5L17B0519/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000013.jsonAMANR5L17PO419604B0519P0D1N000013173987467464317AC1313CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0519P0D1PIONANR5L17B0519caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasl1DéputéPA720838PO845514["PA796010"]Mme&#160;Bourouaha et M.&#160;MaillotArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0519.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;restauration…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; pr&#x00E9;ciser que cette nouvelle offre de restauration &#x00E0; un 1&nbsp;&#x20AC; doit &#x00EA;t…2024-11-292024-12-04FalseDIDiscutéDIRetiré2024-12-04 12:52:02RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000013?format=pdffalse28506DernierSans objet
17070000076258L17/amendements17json/DLR5L17N50778/PIONANR5L17B0519/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000014.jsonAMANR5L17PO419604B0519P0D1N000014173987467457817AC1414CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0519P0D1PIONANR5L17B0519caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA793716PO845454["PA794702", "PA719558", "PA795258", "PA720256"]M.&#160;Croizier, Mme&#160;Lingemann, M.&#160;Balanant, M.&#160;Gumbs et Mme&#160;BannierArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0519.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Apr&#x00E8;s le deuxi&#x00E8;me alin&#x…<p style="text-align: justify;">Depuis 2019, le prix classique d&#x2019;un repas &#x00AB;&nbsp;restau u&nbsp;&#x00BB; est ainsi des 3,30&nbsp;euros comprenant u…2024-11-292024-12-04FalseDIDiscutéDIRejeté2024-12-04 12:49:55RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000014?format=pdffalseSans objet
17070000076259L17/amendements17json/DLR5L17N50778/PIONANR5L17B0519/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000015.jsonAMANR5L17PO419604B0519P0D1N000015173987468722617AC1515CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0519P0D1PIONANR5L17B0519oaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA793716PO845454["PA719558", "PA794702", "PA795258", "PA720256"]M.&#160;Croizier, M.&#160;Balanant, Mme&#160;Lingemann, M.&#160;Gumbs et Mme&#160;Banniervisant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro,TITRETITRETITREAfalsefalse/17/textes/0519.asp#D_visant_a_rendre_accessible_a_tous_les_<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;visant &#x00E0;&nbsp;&#x00BB;,</p><p style="text-a…<p style="text-align: justify;">En coh&#x00E9;rence avec l&#x2019;amendement de r&#x00E9;&#x00E9;criture de l&#x2019;article&nbsp;1<sup>er</sup>, cet amendement…2024-11-292024-12-04FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-12-04 15:03:00Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000015?format=pdffalseSans objet
17070000076260L17/amendements17json/DLR5L17N50778/PIONANR5L17B0519/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000016.jsonAMANR5L17PO419604B0519P0D1N000016173987468730717AC1616CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0519P0D1PIONANR5L17B0519eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA841885PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA793980", "PA…M.&#160;Arnaud&#160;Bonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheik…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0519.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article L.&nbsp;822&#x2011;1 du code de l&#x2019;&#x00E9;ducation, il est ins&#x00E9;r&#x00E9; un article …<p style="text-align: justify;">Afin de rendre accessible le repas &#x00E0; 1&nbsp;euro &#x00E0; un maximum d&#x2019;&#x00E9;tudiantes et d&#x2019;&#x00E9;tudia…2024-11-302024-12-04FalseDIDiscutéDIRetiré2024-12-04 14:54:44RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000016?format=pdffalseSans objet
17070000076261L17/amendements17json/DLR5L17N50778/PIONANR5L17B0519/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000017.jsonAMANR5L17PO419604B0519P0D1N000017173987468739017AC1717CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0519P0D1PIONANR5L17B0519eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA841885PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA793980", "PA…M.&#160;Arnaud&#160;Bonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheik…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0519.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p style="text-align: justify;">Si l&#x2019;acc&#x00E8;s &#x00E0; une offre de restauration &#x00E0; 1&nbsp;euro &#x00E0; l&#x2019;ensemble des &#x00E9;tudiante…2024-11-302024-12-04FalseDIDiscutéDIRetiré2024-12-04 15:01:53RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000017?format=pdffalsezzzzSans objet
17070000076262L17/amendements17json/DLR5L17N50778/PIONANR5L17B0519/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000018.jsonAMANR5L17PO419604B0519P0D1N000018173987468747117AC1818CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0519P0D1PIONANR5L17B0519eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA841885PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA793980", "PA…M.&#160;Arnaud&#160;Bonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheik…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0519.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p style="text-align: justify;">Le repas &#x00E0; 1&nbsp;euro ne peut &#x00EA;tre une finalit&#x00E9;. Une v&#x00E9;ritable politique sociale d&#x2019;acc&#x00E…2024-11-302024-12-04FalseDIDiscutéDIRetiré2024-12-04 15:02:28RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000018?format=pdffalsezzzzSans objet
17070000076263L17/amendements17json/DLR5L17N50778/PIONANR5L17B0519/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000019.jsonAMANR5L17PO419604B0519P0D1N000019173987467516217AC1919CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0519P0D1PIONANR5L17B0519eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA841713PO845439M.&#160;TavernierArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0519.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-11-302024-12-03FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000019?format=pdffalseSans objet
17070000076264L17/amendements17json/DLR5L17N50778/PIONANR5L17B0519/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000020.jsonAMANR5L17PO419604B0519P0D1N000020173987467519717AC2020CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0519P0D1PIONANR5L17B0519eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA841713PO845439M.&#160;TavernierArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0519.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Le troisi&#x00E8;me alin&#x00E9;a de l&#x2019;article L.&nbsp;822&#x2011;1&#x2011;1 du code de l&#x2019;&#x00E9;ducation est com…<p style="text-align: justify;">Faute d&#x2019;un maillage territorial suffisant, tous les &#x00E9;tudiants ne peuvent acc&#x00E9;der &#x00E0; une offre de rest…2024-11-302024-12-04FalseDIDiscutéDIRetiré2024-12-04 14:56:33RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000020?format=pdffalseSans objet
17070000076265L17/amendements17json/DLR5L17N50778/PIONANR5L17B0519/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000021.jsonAMANR5L17PO419604B0519P0D1N000021173987468758117AC2121CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0519P0D1PIONANR5L17B0519caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaask1RapporteurPA795156PO845419Mme&#160;Keloua&#160;Hachi, rapporteureArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0519.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x0…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise a inclure dans le champs d&#x2019;application de la proposition de loi les sites de restauration mis &#x00E0…2024-12-032024-12-05FalseDIDiscutéDIAdopté2024-12-04 00:00:00AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000021?format=pdffalse28506PremierSans objet
17070000076266L17/amendements17json/DLR5L17N50778/PIONANR5L17B0519/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000022.jsonAMANR5L17PO419604B0519P0D1N000022173987468752717AC2222CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0519P0D1PIONANR5L17B0519eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadj1RapporteurPA795156PO845419Mme&#160;Keloua&#160;Hachi, rapporteureArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0519.asp#D_Article_1er<p>Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le soutien …<p>Cet amendement vise &#x00E0; garantir l'implication du Gouvernement dans la mise en &#x0153;uvre du repas &#x00E0; 1 euro pour tous les &#x00E9;tudiants et, …2024-12-032024-12-04FalseDIDiscutéDIAdopté2024-12-04 00:00:00AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000022?format=pdffalseSans objet
17070000076267L17/amendements17json/DLR5L17N50778/PIONANR5L17B0519/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000023.jsonAMANR5L17PO419604B0519P0D1N000023173987467531417AC2323CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0519P0D1PIONANR5L17B0519caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasi1RapporteurPA795156PO845419Mme&#160;Keloua&#160;Hachi, rapporteureArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0519.asp#D_Article_1er1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, substituer &#x00E0; la r&#x00E9;f&#x00E9;rence&nbsp;:</p><p style=…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; placer le dispositif permettant l&#x2019;extension du repas &#x00E0; 1&nbsp;euro &#x00E0; tous les …2024-12-032024-12-04FalseDIDiscutéDIAdopté2024-12-04 12:50:27AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000023?format=pdffalseSans objet
17070000076268L17/amendements17json/DLR5L17N50778/PIONANR5L17BTC0701/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N00000117398747101221711AN0EXANR5L17PO838901BTC0701P0D1PIONANR5L17BTC0701laaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA841885PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA793980", "PA…M.&#160;Arnaud&#160;Bonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheik…Article 1er quaterAPRÈS ART. 1ER QUATERAPRÈS L'ARTICLE 1ER QUATER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0701.asp#D_Article_1er_quater<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p style="text-align: justify;">Si l&#x2019;acc&#x00E8;s &#x00E0; une offre de restauration &#x00E0; 1&nbsp;euro &#x00E0; l&#x2019;ensemble des &#x00E9;tudiante…2025-01-142025-01-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000001?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000076269L17/amendements17json/DLR5L17N50778/PIONANR5L17BTC0701/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000002.jsonAMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N00000217398747101801722AN0EXANR5L17PO838901BTC0701P0D1PIONANR5L17BTC0701laaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA841885PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA793980", "PA…M.&#160;Arnaud&#160;Bonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheik…Article 1er quaterAPRÈS ART. 1ER QUATERAPRÈS L'ARTICLE 1ER QUATER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0701.asp#D_Article_1er_quater<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p style="text-align: justify;">Le repas &#x00E0; 1&nbsp;euro ne peut &#x00EA;tre une finalit&#x00E9;. Une v&#x00E9;ritable politique sociale d&#x2019;acc&#x00E…2025-01-142025-01-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000002?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000076270L17/amendements17json/DLR5L17N50778/PIONANR5L17BTC0701/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000003.jsonAMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N00000317398747091641733AN0EXANR5L17PO838901BTC0701P0D1PIONANR5L17BTC0701baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA720190PO845407["PA719338", "PA721916", "PA794206", "PA794982", "PA643184", "PA793940", "PA719512", "PA794802", "PA795920", "PA840235", "PA841693", "PA719798"]M.&#160;Sorre, Mme&#160;Melchior, Mme&#160;Pouzyreff, M.&#160;Marion, Mme&#160;Delpech, Mme&#160;Klinkert, M.&#160;Cazenave, Mme&#160;Vignon, M.&#160;Sitzenstu…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0701.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2&nbsp;par la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nb…<p style="text-align: justify;">Depuis la rentr&#x00E9;e 2020 et afin de lutter contre la pr&#x00E9;carit&#x00E9; &#x00E9;tudiante accentu&#x00E9;e par la crise…2025-01-142025-01-23FalseDIDiscutéDIRejeté2025-01-23 19:03:09RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000003?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28913false28680DernierSans objet
17070000076271L17/amendements17json/DLR5L17N50778/PIONANR5L17BTC0701/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000004.jsonAMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N00000417398747092221744AN0EXANR5L17PO838901BTC0701P0D1PIONANR5L17BTC0701baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA720190PO845407["PA719338", "PA721916", "PA794206", "PA794982", "PA643184", "PA793940", "PA719512", "PA794802", "PA795920", "PA840235", "PA841693", "PA719798"]M.&#160;Sorre, Mme&#160;Melchior, Mme&#160;Pouzyreff, M.&#160;Marion, Mme&#160;Delpech, Mme&#160;Klinkert, M.&#160;Cazenave, Mme&#160;Vignon, M.&#160;Sitzenstu…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0701.asp#D_Article_1erApres3Après l'alinéa 3<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Chaque &…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; compl&#x00E9;ter le dispositif propos&#x00E9; en inscrivant dans le code de l&#x2019;&#x00E9;ducati…2025-01-142025-01-23FalseDIDiscutéDIRejeté2025-01-23 19:09:06RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000004?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28913falseSans objet
17070000076272L17/amendements17json/DLR5L17N50778/PIONANR5L17BTC0701/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000005.jsonAMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N00000517398747092491755AN0EXANR5L17PO838901BTC0701P0D1PIONANR5L17BTC0701baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA794802PO845407M.&#160;SitzenstuhlArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0701.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Amendement de suppression.&nbsp;</p>2025-01-142025-01-21FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000005?format=pdffalseSans objet
17070000076273L17/amendements17json/DLR5L17N50778/PIONANR5L17BTC0701/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000006.jsonAMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N00000617398747102481766AN0EXANR5L17PO838901BTC0701P0D1PIONANR5L17BTC0701oaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA794802PO845407M.&#160;SitzenstuhlArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0701.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Amendement de suppression.&nbsp;</p>2025-01-142025-01-21FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000006?format=pdffalseSans objet
17070000076274L17/amendements17json/DLR5L17N50778/PIONANR5L17BTC0701/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000007.jsonAMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N00000717398747092721777AN0EXANR5L17PO838901BTC0701P0D1PIONANR5L17BTC0701baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA794802PO845407M.&#160;SitzenstuhlArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0701.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer au mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;sup&#x00E9;rie…<p>Amendement de repli.&nbsp;</p>2025-01-152025-01-23FalseDIDiscutéDIRejeté2025-01-23 18:55:11RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000007?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28913false1Sans objet
17070000076275L17/amendements17json/DLR5L17N50778/PIONANR5L17BTC0701/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000008.jsonAMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N00000817398747092971788AN0EXANR5L17PO838901BTC0701P0D1PIONANR5L17BTC0701baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap1DéputéPA794802PO845407M.&#160;SitzenstuhlArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0701.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">Supprimer&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3.</p><p>Amendement de suppression.&nbsp;</p>2025-01-152025-01-23FalseDIDiscutéDIRejeté2025-01-23 19:06:54RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000008?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28913false0Sans objet
17070000076276L17/amendements17json/DLR5L17N50778/PIONANR5L17BTC0701/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000009.jsonAMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N00000917398747093231799AN0EXANR5L17PO838901BTC0701P0D1PIONANR5L17BTC0701baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1DéputéPA794802PO845407M.&#160;SitzenstuhlArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0701.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;propos…<p>Amendement de repli.&nbsp;</p>2025-01-152025-01-23FalseDIDiscutéDITombé2025-01-23 19:07:34TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000009?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28913false1Sans objet
17070000076277L17/amendements17json/DLR5L17N50778/PIONANR5L17BTC0701/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000010.jsonAMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N0000101739874710036171010AN0EXANR5L17PO838901BTC0701P0D1PIONANR5L17BTC0701gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA794802PO845407M.&#160;SitzenstuhlArticle 1er terART. 1ER TERARTICLE 1ER TERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0701.asp#D_Article_1er_terApres1Après l'alinéa 1<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;dans un contexte de crise des …<p>Amendement de pr&#x00E9;cision.&nbsp;</p>2025-01-152025-01-23FalseDIDiscutéDIRejeté2025-01-23 19:25:10RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000010?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28913falseSans objet
17070000076278L17/amendements17json/DLR5L17N50778/PIONANR5L17BTC0701/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000011.jsonAMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N00001117398747099831711 (Rect)11AN1EXANR5L17PO838901BTC0701P0D1PIONANR5L17BTC0701eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA841215PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Mesmeur, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 1er bisAPRÈS ART. 1ER BISAPRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0701.asp#D_Article_1er_bis<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite &#x00E9;tudier l&#x2019;opportunit&#x00E9; de mettre en place la gratuit&#x00E9; …2025-01-172025-01-23FalseDIDiscutéDIAdopté2025-01-23 19:24:46AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000011?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28913falseZ3Sans objet
17070000076279L17/amendements17json/DLR5L17N50778/PIONANR5L17BTC0701/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000012.jsonAMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N0000121739874709460171212AN0EXANR5L17PO838901BTC0701P0D1PIONANR5L17BTC0701baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaat1DéputéPA720256PO845454["PA793716", "PA795258"]Mme&#160;Bannier, M.&#160;Croizier et M.&#160;GumbsArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0701.asp#D_Article_1erApres3Après l'alinéa 3<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le co&#x…<p>Si les &#x00E9;tudiants s&#x2019;acquittent d&#x2019;un tarif de 3,30 &#x20AC; ou de 1 &#x20AC; pour un repas, le prix de revient support&#x00E9; par le CROU…2025-01-172025-01-23TrueDIDiscutéDIRejeté2025-01-23 19:15:26RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000012?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28913false28682PremierSans objet
17070000076280L17/amendements17json/DLR5L17N50778/PIONANR5L17BTC0701/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000013.jsonAMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N0000131739874709579171313AN0EXANR5L17PO838901BTC0701P0D1PIONANR5L17BTC0701baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaati1DéputéPA794658PO845407["PA794486"]M.&#160;Fait et Mme&#160;SpilleboutArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0701.asp#D_Article_1erApres3Après l'alinéa 3<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Les cent…<p>Cet amendement vise &#x00E0; introduire une obligation de transparence concernant le co&#x00FB;t r&#x00E9;el des repas servis dans les centres r&#x00E9;giona…2025-01-172025-01-23TrueDIDiscutéDIRejeté2025-01-23 19:15:36RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000013?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28913false28682DernierSans objet
17070000076281L17/amendements17json/DLR5L17N50778/PIONANR5L17BTC0701/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000014.jsonAMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N0000141739874709111171414AN0EXANR5L17PO838901BTC0701P0D1PIONANR5L17BTC0701baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA841749PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…Mme&#160;Joncour, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain,…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0701.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0;&nbsp;la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer au montant&nbsp;:</p><p style="text-alig…<p style="text-align: justify;">Soutenir les &#x00E9;tudiants les plus pr&#x00E9;caires est une priorit&#x00E9;. Le Rassemblement National soutient les mesures …2025-01-182025-01-23TrueDIDiscutéDIRejeté2025-01-23 19:02:57RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000014?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28913false28680PremierSans objet
17070000076282L17/amendements17json/DLR5L17N50778/PIONANR5L17BTC0701/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000015.jsonAMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N0000151739874709549171515AN0EXANR5L17PO838901BTC0701P0D1PIONANR5L17BTC0701baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapi1DéputéPA795156PO845419Mme&#160;Keloua&#160;HachiArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0701.asp#D_Article_1erA3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Cette offre de restau…<p style="text-align: justify;">Cet amendement r&#x00E9;dactionnel vise &#x00E0; ajuster la formulation telle qu&#x2019;elle r&#x00E9;sulte de l&#x2019;examen e…2025-01-202025-01-23FalseDIDiscutéDIAdopté2025-01-23 19:07:33AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000015?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28913false0.1Sans objet
17070000076283L17/amendements17json/DLR5L17N50778/PIONANR5L17BTC0701/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000016.jsonAMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N0000161739874710067171616AN0EXANR5L17PO838901BTC0701P0D1PIONANR5L17BTC0701gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA795156PO845419Mme&#160;Keloua&#160;HachiArticle 1er terART. 1ER TERARTICLE 1ER TERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0701.asp#D_Article_1er_ter1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par la phrase suivante&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Ce rapport rev…<p>Cet amendement vise &#x00E0; s'assurer de la prise en compte de la situation des personnels du r&#x00E9;seau des &#x0153;uvres universitaires et scolaires, l…2025-01-202025-01-23FalseDIDiscutéDIAdopté2025-01-23 19:26:28AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000016?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28913falseSans objet
17070000076284L17/amendements17json/DLR5L17N50778/PIONANR5L17BTC0701/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000017.jsonAMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N0000171739874709056171717AN0EXANR5L17PO838901BTC0701P0D1PIONANR5L17BTC0701saaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA793716PO845454["PA719558", "PA794702", "PA720256", "PA795258", "PA805166", "PA719024", "PA720162", "PA721336", "PA793520", "PA793122", "PA605694", "PA719938", "PA722284", "PA…M.&#160;Croizier, M.&#160;Balanant, Mme&#160;Lingemann, Mme&#160;Bannier, M.&#160;Gumbs, Mme&#160;Bergantz, M.&#160;Blanchet, M.&#160;Bolo, Mme&#160;Brocard, M…PROPOSITION DE LOITITRETITRETITREAfalsefalse/17/textes/0701.asp#D_PROPOSITION_DE_LOI<p style="text-align: justify;">Au titre, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;rendre accessible &#x00E0; tous les &#x00E…<p>En coh&#x00E9;rence avec l'amendement de r&#x00E9;&#x00E9;criture de l&#x2019;article 1er, cet amendement souhaite modifier le titre de la pr&#x00E9;sente pr…2025-01-202025-01-23FalseDIDiscutéDIRetiré2025-01-23 19:27:06RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000017?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28913false1Sans objet
17070000076285L17/amendements17json/DLR5L17N50778/PIONANR5L17BTC0701/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000018.jsonAMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N0000181739874709668171818AN0EXANR5L17PO838901BTC0701P0D1PIONANR5L17BTC0701baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeo1DéputéPA793716PO845454["PA719558", "PA794702", "PA720256", "PA795258", "PA805166", "PA719024", "PA720162", "PA721336", "PA793520", "PA793122", "PA605694", "PA719938", "PA722284", "PA…M.&#160;Croizier, M.&#160;Balanant, Mme&#160;Lingemann, Mme&#160;Bannier, M.&#160;Gumbs, Mme&#160;Bergantz, M.&#160;Blanchet, M.&#160;Bolo, Mme&#160;Brocard, M…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0701.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le deuxi&#x00E8;me alin&#x00E9;a de l&#…<p>Cet amendement r&#x00E9;&#x00E9;crit l&#x2019;article premier de la proposition de loi, afin de pr&#x00E9;voir que, plut&#x00F4;t qu&#x2019;un tarif unique, …2025-01-202025-01-23TrueDIDiscutéDIRejeté2025-01-23 18:42:15RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000018?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28913falseSans objet
17070000076286L17/amendements17json/DLR5L17N50778/PIONANR5L17BTC0701/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000019.jsonAMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N0000191739874709840171919AN0EXANR5L17PO838901BTC0701P0D1PIONANR5L17BTC0701biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA840159PO845401M.&#160;ClavetArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0701.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article L.&nbsp;822&#x2011;1&#x2011;2 du code de l&#x2019;&#x00E9;ducation, il est ins&#x00E9;r&#x00E9; un…<p>Cet amendement vise &#x00E0; &#x00E9;tendre le b&#x00E9;n&#x00E9;fice du repas &#x00E0; 1 euro aux <b>&#x00E9;tudiants en sections de technicien sup&#x00E9;r…2025-01-202025-01-23TrueDIDiscutéDIRejeté2025-01-23 19:20:33RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000019?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28913falsec éducationL822-1-3Sans objet
17070000076287L17/amendements17json/DLR5L17N50778/PIONANR5L17BTC0701/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000020.jsonAMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N0000201739874709712172020AN0EXANR5L17PO838901BTC0701P0D1PIONANR5L17BTC0701biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA840159PO845401M.&#160;ClavetArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0701.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article L.&nbsp;822&#x2011;1&#x2011;2 du code de l&#x2019;&#x00E9;ducation, il est ins&#x00E9;r&#x00E9; un…<p>Le dispositif du repas &#x00E0; 1 euro vise &#x00E0; lutter contre la pr&#x00E9;carit&#x00E9; &#x00E9;tudiante en garantissant un acc&#x00E8;s abordable &#x0…2025-01-202025-01-23TrueDIDiscutéDIRejeté2025-01-23 19:24:04RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000020?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28913falsec éducationL822-1-3Sans objet
17070000076288L17/amendements17json/DLR5L17N50778/PIONANR5L17BTC0701/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000021.jsonAMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N0000211739874709416172121AN0EXANR5L17PO838901BTC0701P0D1PIONANR5L17BTC0701baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaes1DéputéPA719338PO845407["PA720190", "PA794206", "PA794982", "PA720154", "PA720446", "PA794330", "PA642695", "PA794798", "PA720354", "PA719798"]Mme&#160;Melchior, M.&#160;Sorre, M.&#160;Marion, Mme&#160;Delpech, Mme&#160;Dubr&#233;-Chirat, Mme&#160;Liso, M.&#160;Brosse, M.&#160;Bothorel, Mme&#160;Buffe…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0701.asp#D_Article_1erA2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi les alin&#x00E9;as 2 et 3&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;<i>Art.&nbsp;L.&nbsp;822&…<p>Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;&#x00E9;crire l'article 1 de la proposition de loi visant &#x00E0; rendre accessible &#x00E0; tous les &#x00E9;tudiants…2025-01-202025-01-23TrueDIDiscutéDIRejeté2025-01-23 18:47:10RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000021?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28913falseSans objet
17070000076289L17/amendements17json/DLR5L17N50778/PIONANR5L17BTC0701/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000022.jsonAMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N0000221739874709620172222AN0EXANR5L17PO838901BTC0701P0D1PIONANR5L17BTC0701baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax1DéputéPA719338PO845407Mme&#160;MelchiorArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0701.asp#D_Article_1erApres3Après l'alinéa 3Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-01-202025-01-23TrueIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000022?format=pdffalseSans objet
17070000076290L17/amendements17json/DLR5L17N50778/PIONANR5L17BTC0701/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000023.jsonAMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N0000231739874709882172323AN0EXANR5L17PO838901BTC0701P0D1PIONANR5L17BTC0701baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasi1AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000004DéputéPA840159PO845401M.&#160;ClavetArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0701.asp#D_Article_1erApres3Après l'alinéa 3<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2 par la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Ce…<p>Ce sous-amendement d&#x2019;appel vise &#x00E0; souligner que les &#x00E9;tudiants en BTS, bien que suivant un cursus d&#x2019;enseignement sup&#x00E9;rieur,…2025-01-222025-01-23TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000023?format=pdffalseSans objet
17070000076291L17/amendements17json/DLR5L17N50779/PIONANR5L17B0522/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO419610B0522P0D1N000001173987467773117CE11CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0522P0D1PIONANR5L17B0522biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA643157PO845419M.&#160;NailletArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0522.asp#D_Article_1er14Alinéa 14<p style="text-align: justify;">Substituer &#x00E0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;14&nbsp;les trois&nbsp;alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: j…<p>Cette nouvelle r&#x00E9;daction permet&nbsp; de pr&#x00E9;ciser les modalit&#x00E9;s d'affichage des prix : caract&#x00E8;re, position, moyen et dimension, p…2024-11-292024-12-04FalseDIDiscutéDIAdopté2024-12-04 11:29:31AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000001?format=pdffalseRGSans objet
17070000076292L17/amendements17json/DLR5L17N50779/PIONANR5L17B0522/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000002.jsonAMANR5L17PO419610B0522P0D1N000002173987468064917CE22CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0522P0D1PIONANR5L17B0522laaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA643157PO845419M.&#160;NailletArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0522.asp#D_Article_3Apres4Après l'alinéa 4<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p>Les circuits de distribution d&#x00E9;terminent la mani&#x00E8;re dont les produits sont g&#x00E9;r&#x00E9;s, stock&#x00E9;s et livr&#x00E9;s aux clients et …2024-11-292024-12-04FalseDIDiscutéDIRetiré2024-12-04 12:00:05RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000002?format=pdffalseSans objet
17070000076293L17/amendements17json/DLR5L17N50779/PIONANR5L17B0522/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000003.jsonAMANR5L17PO419610B0522P0D1N000003173987467835617CE33CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0522P0D1PIONANR5L17B0522biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadhs1DéputéPA610654PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Nilor, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Cher…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0522.asp#D_Article_1erApres7Après l'alinéa 7<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align:…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement nous proposons d'&#x00E9;largir le champ d'application du bouclier qualit&#x00E9; prix (BQP) afin d'y int&#x0…2024-11-292024-12-04FalseDIDiscutéDIRetiré2024-12-04 11:19:08RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000003?format=pdffalse28486DernierSans objet
17070000076294L17/amendements17json/DLR5L17N50779/PIONANR5L17B0522/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000004.jsonAMANR5L17PO419610B0522P0D1N000004173987468072217CE44CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0522P0D1PIONANR5L17B0522oaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA721062PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Ratenon, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0522.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article L.&nbsp;420&#x2011;2 du code de commerce est compl&#x00E9;t&#x00E9; par un alin&#x00E9;a ainsi r&#x00E9;dig&#x0…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement nous proposons de lutter contre les ph&#x00E9;nom&#x00E8;nes de concentration dans les Outre-mer en interdisa…2024-11-292024-12-04FalseDIDiscutéDIAdopté2024-12-04 12:08:13AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000004?format=pdffalsec commerceL420-2Sans objet
17070000076295L17/amendements17json/DLR5L17N50779/PIONANR5L17B0522/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000005.jsonAMANR5L17PO419610B0522P0D1N000005173987467846417CE55CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0522P0D1PIONANR5L17B0522caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA721062PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Ratenon, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0522.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article L.&nbsp;430&#x2011;2 du code de commerce est compl&#x00E9;t&#x00E9; par un VI ainsi r&#x00E9;dig&#x00E9;&nbsp;:…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement nous proposons de renforcer les pouvoirs de contr&#x00F4;le des observatoires des marges, des prix et des rev…2024-11-292024-12-04FalseDIDiscutéDIRetiré2024-12-04 11:51:01RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000005?format=pdffalsec commerceL430-2Sans objet
17070000076296L17/amendements17json/DLR5L17N50779/PIONANR5L17B0522/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000006.jsonAMANR5L17PO419610B0522P0D1N000006173987468080417CE66CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0522P0D1PIONANR5L17B0522oaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA721062PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Ratenon, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0522.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">&#x00C0; titre exp&#x00E9;rimental et pour une dur&#x00E9;e de cinq ans &#x00E0; compter du 1<sup>er</sup> janvier 2025, dans ch…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement nous proposons un moratoire sur l'ouverture de nouvelles surfaces commerciales sup&#x00E9;rieures &#x00E0; 10…2024-11-292024-12-04FalseDIDiscutéDIRetiré2024-12-04 12:10:29RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000006?format=pdffalsez dispSans objet
17070000076297L17/amendements17json/DLR5L17N50779/PIONANR5L17B0522/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000007.jsonAMANR5L17PO419610B0522P0D1N000007173987467862317CE77CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0522P0D1PIONANR5L17B0522caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA721062PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Ratenon, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0522.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s l&#x2019;article L.&nbsp;410&#x2011;2 du code de commerce, il est ins&#x00E9;r&#x00E9; un art…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement nous proposons d'encadrer les marges r&#x00E9;alis&#x00E9;es par le secteur de la grande distribution.</p><p …2024-11-292024-12-04FalseDIDiscutéDIRetiré2024-12-04 11:43:58RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000007?format=pdffalsec commerceL410-2Sans objet
17070000076298L17/amendements17json/DLR5L17N50779/PIONANR5L17B0522/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000008.jsonAMANR5L17PO419610B0522P0D1N000008173987468055517CE88CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0522P0D1PIONANR5L17B0522faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1DéputéPA610654PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Nilor, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Cher…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0522.asp#D_Article_24Alinéa 4<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, supprimer la deuxi&#x00E8;me occurrence du mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;"…<p style="text-align: justify;">Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2024-11-292024-12-04FalseDIDiscutéDITombé2024-12-04 11:55:04TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000008?format=pdffalseSans objet
17070000076299L17/amendements17json/DLR5L17N50779/PIONANR5L17B0522/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000009.jsonAMANR5L17PO419610B0522P0D1N000009173987467871217CE99CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0522P0D1PIONANR5L17B0522caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA610654PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Nilor, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Cher…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0522.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article L.&nbsp;910&#x2011;1 A du code de commerce est compl&#x00E9;t&#x00E9; par un alin&#x00E9;a ainsi r&#x00E9;dig&#…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur la n&#x00E9;cessit&#x00E9; de doter les observatoire des prix, des marges et des…2024-11-292024-12-04FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000009?format=pdffalsec commerceL910-1Sans objet
17070000076300L17/amendements17json/DLR5L17N50779/PIONANR5L17B0522/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000010.jsonAMANR5L17PO419610B0522P0D1N000010173987467875317CE1010CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0522P0D1PIONANR5L17B0522caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA610654PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Nilor, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Cher…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0522.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">L&#x2019;article L.&nbsp;910&#x2011;1 A du code de commerce est ainsi modifi&#x00E9;&n…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement nous souhaitons renforcer les observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) afin qu'ils soient en c…2024-11-292024-12-04FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000010?format=pdffalsec commerceL910-1Sans objet
17070000076301L17/amendements17json/DLR5L17N50779/PIONANR5L17B0522/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000011.jsonAMANR5L17PO419610B0522P0D1N000011173987467887817CE1111CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0522P0D1PIONANR5L17B0522caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA720976PO845485["PA841017", "PA721486", "PA793796"]M.&#160;Mathiasin, M.&#160;Huwart, M.&#160;Naegelen et M.&#160;TaupiacArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0522.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-11-292024-12-03FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000011?format=pdffalseCGI295Sans objet
17070000076302L17/amendements17json/DLR5L17N50779/PIONANR5L17B0522/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000012.jsonAMANR5L17PO419610B0522P0D1N000012173987467898717CE1212CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0522P0D1PIONANR5L17B0522biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabt1DéputéPA720976PO845485["PA841017", "PA721486", "PA793796"]M.&#160;Mathiasin, M.&#160;Huwart, M.&#160;Naegelen et M.&#160;TaupiacArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0522.asp#D_Article_1er7Alinéa 7<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le mot&nbsp;: </p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;&#x00E9;quivalents&nbsp;&#x00BB;, </p><p style="tex…<p style="text-align: justify;">Des &#x00E9;carts forts et persistants de prix demeurent entre les outre-mer et la France hexagonale. Plusieurs rapports parleme…2024-11-292024-12-04FalseDIDiscutéDIAdopté2024-12-04 11:11:59AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000012?format=pdffalse28462PremierSans objet