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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
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125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000074710L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000080.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000801744212597506178080AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA606098PO845425["PA608416"]M.&#160;Marleix et M.&#160;HetzelArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_5<p>Supprimer cet article.</p><p>L&#x2019;article 5 de la proposition de loi constitue l&#x2019;aveu, de la part de ses auteurs, qu&#x2019;il est non seulement d&#x00E9;raisonnable de modifi…2025-04-042025-04-06FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-04-09 17:29:31Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000080?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29301false77338DernierSans objet
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17070000074712L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000082.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000821744209447419178282AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA606098PO845425["PA608416"]M.&#160;Marleix et M.&#160;HetzelArticle 1er bisART. 1ER BISARTICLE 1ER BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_1er_bis<p>Supprimer cet article.</p><p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; supprimer cette r&#x00E9;forme qui n&#x2019;est ni r&#x00E9;fl&#x00E9;chie ni concert&#x00E9;e.</p>2025-04-042025-04-06FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-09 16:37:01RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000082?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29301false77334DernierSans objet
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17070000074714L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000084.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000841744149747473178484AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaut1DéputéPA606098PO845425["PA608416"]M.&#160;Marleix et M.&#160;HetzelArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_1er13Alinéa 13<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;au quart&nb…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; instaurer la prime majoritaire &#x00E0; 49,9% .<br>Une prime majoritaire &#x00E0; 25% serait contradictoire avec l…2025-04-042025-04-06FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-09 00:02:19RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000084?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29300false129774MilieuSans objet
17070000074715L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000085.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000851744149747444178585AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaus1DéputéPA606098PO845425["PA608416"]M.&#160;Marleix et M.&#160;HetzelArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_1er12Alinéa 12<p style="text-align: justify;">Supprimer les alin&#x00E9;as 12 et 13.&nbsp;</p><p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; supprimer la d&#x00E9;rogation &#x00E0; la prime majoritaire de 50% que vise &#x00E0; instaurer cet article.<br>Un…2025-04-042025-04-06FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-09 00:01:57RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000085?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29300false029774Milieu77262DernierSans objet
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17070000074717L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000087.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000871744149777580178787AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaux1DéputéPA606098PO845425["PA608416"]M.&#160;Marleix et M.&#160;HetzelArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_1er13Alinéa 13<p>&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13, substituer aux mots&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;au quart&nbsp;&#x00BB;</p><p>les mots :</p><p>&#x00AB;&nbsp;&#x00E0; …<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; instaurer la prime majoritaire &#x00E0; 30% .<br>Une prime majoritaire &#x00E0; 25% serait contradictoire avec la …2025-04-042025-04-06FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-09 00:02:37RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000087?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29300false129774DernierSans objet
17070000074718L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000088.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000881744149777608178888AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaauui1DéputéPA606098PO845425["PA608416"]M.&#160;Marleix et M.&#160;HetzelArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_1er13Alinéa 13<p>&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13, substituer aux mots&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;au quart&nbsp;&#x00BB;</p><p>les mots :</p><p>&#x00AB;&nbsp;&#x00E0; …<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; instaurer la prime majoritaire &#x00E0; 40% .<br>Une prime majoritaire &#x00E0; 25% serait contradictoire avec la …2025-04-042025-04-06FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-09 00:02:27RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000088?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29300false129774MilieuSans objet
17070000074719L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000089.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000891744149747501178989AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaauu1DéputéPA606098PO845425["PA608416"]M.&#160;Marleix et M.&#160;HetzelArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_1er13Alinéa 13<p>&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13, substituer aux mots&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;au quart&nbsp;&#x00BB;</p><p>les mots :</p><p>&#x00AB;&nbsp;&#x00E0; …<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; instaurer la prime majoritaire &#x00E0; 45% .<br>Une prime majoritaire &#x00E0; 25% serait contradictoire avec la …2025-04-042025-04-06FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-09 00:02:23RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000089?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29300false129774MilieuSans objet
17070000074720L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000090.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000901744149777635179090AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaauv1DéputéPA606098PO845425["PA608416"]M.&#160;Marleix et M.&#160;HetzelArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_1er13Alinéa 13<p>&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13, substituer aux mots&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;au quart&nbsp;&#x00BB;</p><p>les mots :</p><p>&#x00AB;&nbsp;&#x00E0; …<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; instaurer la prime majoritaire &#x00E0; 37,2% .<br>Une prime majoritaire &#x00E0; 25% serait contradictoire avec l…2025-04-042025-04-06FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-09 00:02:30RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000090?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29300false129774MilieuSans objet
17070000074721L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000091.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000911744149207348179191AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA720728PO845454M.&#160;MatteiArticle 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article&nbsp;2, ins&#x00E9;rer un nouvel article ainsi r&#x00E9;dig&#x00E9;&nbsp;:</p><p style="text-align…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement maintient le tableau annex&#x00E9; n&#x00B0; 3 dans sa version actuelle, en coh&#x00E9;rence avec les amendements du rapporteur …2025-04-042025-04-08FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000091?format=pdffalsec électoralSans objet
17070000074722L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000092.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000921744211130989179292AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247diaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaec1DéputéPA720728PO845454M.&#160;MatteiArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_2A3Alinéa 3<p style="line-height: normal; text-align: justify;">I. &#x2013; R&#x00E9;diger ainsi le tableau &#x00E0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3&nbsp;:</p><p style="line…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement a pour objectif, d&#x2019;une part, de r&#x00E9;tablir au tableau n&#x00B0; 3 annex&#x00E9; au code &#x00E9;lectoral une r&#x00E…2025-04-042025-04-07TrueDIDiscutéDIAdopté2025-04-09 17:05:01AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000092?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29301false0.129776PremierSans objet
17070000074723L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000093.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000931744149177326179393AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247diaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1DéputéPA720728PO845454M.&#160;MatteiArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_2A8Alinéa 8<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8.</p><p>Le pr&#x00E9;sent amendement abroge le huiti&#x00E8;me alin&#x00E9;a de l&#x2019;article 2 de la pr&#x00E9;sente proposition de loi, qui modifiait l&#x2019;a…2025-04-042025-04-08FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000093?format=pdffalse0Sans objet
17070000074724L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000094.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000941744211131090179494AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247diaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA840765PO845419["PA840793", "PA840665", "PA840673"]M.&#160;Lhardit, M.&#160;Pena, Mme&#160;Allemand et Mme&#160;RossiArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_28Alinéa 8<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;II. &#x2013; L&#x2019…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise, tout en conservant l&#x2019;esprit de la proposition de loi initiale, &#x00E0; en faire &#x00…2025-04-052025-04-08TrueDIDiscutéDIRetiré2025-04-09 17:05:18RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000094?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29301false0.1Sans objet
17070000074725L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000095.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000951744212207693179595AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawe1DéputéPA840765PO845419["PA840793", "PA840665", "PA840673"]M.&#160;Lhardit, M.&#160;Pena, Mme&#160;Allemand et Mme&#160;RossiArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_32Alinéa 2<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;1&#x00B0; L&#x2019;ar…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise, tout en conservant l&#x2019;esprit de la proposition de loi initiale, &#x00E0; en faire &#x00…2025-04-052025-04-08TrueDIDiscutéDIRetiré2025-04-09 17:23:10RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000095?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29301false0.1Sans objet
17070000074726L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000096.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000961744208577406179696AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA721336PO845454Mme&#160;BrocardArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Le livre I<sup>er</sup> du code &#x00E9;lectoral est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">1&#x00…<p>L&#x2019;objectif de cette proposition de loi est d&#x2019;am&#x00E9;liorer la lisibilit&#x00E9; d&#x00E9;mocratique pour les citoyens en simplifiant le cadr…2025-04-072025-04-08FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-04-09 16:22:36Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000096?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29301falsec électoralL16Sans objet
17070000074727L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000097.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N00009717441465974281797 (Rect)97AN1EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoao1AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000007DéputéPA793432PO845401["PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA794886", "PA…M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, M.&#160;Bentz, M.…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_1er4Alinéa 4<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;16, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&…<p>L'instauration d'un scrutin unique en lieu et place de deux scrutins distincts permettrait une bien plus grande lisibilit&#x00E9; du mode de scrutin mis en p…2025-04-082025-04-08TrueDIDiscutéDIRejeté2025-04-08 23:09:49RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000097?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29300falseSans objet
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17070000074729L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1656/AMANR5L17PO838901BTC1656P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO838901BTC1656P0D1N00000117579507968591711AN0EXANR5L17PO838901BTC1656P0D1PIONANR5L17BTC1656aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagc1DéputéPA840765PO845419M.&#160;LharditArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1656.asp#D_Article_1er4Alinéa 4<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;R&#x00E9;diger ainsi les alin&#x00E9;as 4 et 5&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;<i>…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise, tout en conservant l&#x2019;esprit de la proposition de loi initiale, &#x00E0; en faire &#x00…2025-07-022025-07-07TrueDIDiscutéDIRetiré2025-07-07 18:51:54RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1656P0D1N000001?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29606false0.132216PremierSans objet
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17070000074733L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1656/AMANR5L17PO838901BTC1656P0D1N000005.jsonAMANR5L17PO838901BTC1656P0D1N00000517579508027781755AN0EXANR5L17PO838901BTC1656P0D1PIONANR5L17BTC1656aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA841717PO845419Mme&#160;RunelArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1656.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2.</p><p style="text-align: justify;">II.&nbsp;&#x2013;&nbsp;En cons…<p>Cet amendement vise &#x00E0; retirer Lyon de la pr&#x00E9;sente proposition de loi. Les &#x00E9;lecteurs lyonnais ont d&#x00E9;j&#x00E0; deux scrutins, munic…2025-07-022025-07-07FalseDIDiscutéDIRejeté2025-07-07 18:46:06RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1656P0D1N000005?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29606false081076PremierSans objet
17070000074734L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1656/AMANR5L17PO838901BTC1656P0D1N000006.jsonAMANR5L17PO838901BTC1656P0D1N00000617579508057871766AN0EXANR5L17PO838901BTC1656P0D1PIONANR5L17BTC1656aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA840171PO845419["PA841853"]M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire et Mme&#160;C&#233;line&#160;HervieuArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1656.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;article&nbsp;1er, qui met en oeuvre le c&#x0153;ur de la r&#x00E9;forme du mode de scrutin municipal &#x00E0;…2025-07-032025-07-07FalseDIDiscutéDIRejeté2025-07-07 18:34:25RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1656P0D1N000006?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29606false81080PremierSans objet
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17070000074740L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1656/AMANR5L17PO838901BTC1656P0D1N000012.jsonAMANR5L17PO838901BTC1656P0D1N0000121757950828131171212AN0EXANR5L17PO838901BTC1656P0D1PIONANR5L17BTC1656kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA840171PO845419["PA841853"]M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire et Mme&#160;C&#233;line&#160;HervieuArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1656.asp#D_Article_41Alinéa 1<p>Substituer au mot :&nbsp;</p><p>&#x00AB;&nbsp;premier &#x00BB;</p><p>le mot :&nbsp;</p><p>&#x00AB; deuxi&#x00E8;me&nbsp;&#x00BB;.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; repousser&nbsp;l'entr&#x00E9;e en vigueur de cette r&#x00E9;forme pr&#x00E9;cipit&#x00E9;e, insinc&#x00E8;re et constitutionnell…2025-07-032025-07-07FalseDIDiscutéDIRejeté2025-07-07 19:31:45RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1656P0D1N000012?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29606falseSans objet
17070000074741L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1656/AMANR5L17PO838901BTC1656P0D1N000013.jsonAMANR5L17PO838901BTC1656P0D1N0000131757950831835171313AN0EXANR5L17PO838901BTC1656P0D1PIONANR5L17BTC1656qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA840171PO845419["PA841853"]M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire et Mme&#160;C&#233;line&#160;HervieuArticle 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1656.asp#D_Article_6<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;article 6, qui participe de la mise&nbsp;en oeuvre de la r&#x00E9;forme du mode de scrutin municipal &#x00E0;…2025-07-032025-07-07FalseDIDiscutéDIRejeté2025-07-07 19:44:33RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1656P0D1N000013?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29606false81090PremierSans objet
17070000074742L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1656/AMANR5L17PO838901BTC1656P0D1N000014.jsonAMANR5L17PO838901BTC1656P0D1N0000141757950821759171414AN0EXANR5L17PO838901BTC1656P0D1PIONANR5L17BTC1656eiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA840171PO845419["PA841853"]M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire et Mme&#160;C&#233;line&#160;HervieuArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1656.asp#D_Article_2A2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Supprimer les alin&#x00E9;as 2 &#x00E0; 5.</p><p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise, en coh&#x00E9;rence avec notre amendement &#x00E0; l&#x2019;article&nbsp;1er, &#x00E0; exclure les communes de Paris et de…2025-07-032025-07-07FalseDIDiscutéDIRejeté2025-07-07 19:17:43RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1656P0D1N000014?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29606false0Sans objet
17070000074743L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1656/AMANR5L17PO838901BTC1656P0D1N000015.jsonAMANR5L17PO838901BTC1656P0D1N0000151757950830927171515AN0EXANR5L17PO838901BTC1656P0D1PIONANR5L17BTC1656maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA840171PO845419["PA841853"]M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire et Mme&#160;C&#233;line&#160;HervieuArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1656.asp#D_Article_5<p>Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;article 5, qui participe de la mise&nbsp;en oeuvre de la r&#x00E9;forme du mode de scrutin municipal &#x00E0;…2025-07-032025-07-07FalseDIDiscutéDIRejeté2025-07-07 19:35:22RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1656P0D1N000015?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29606falseSans objet
17070000074744L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1656/AMANR5L17PO838901BTC1656P0D1N000016.jsonAMANR5L17PO838901BTC1656P0D1N0000161757950829084171616AN0EXANR5L17PO838901BTC1656P0D1PIONANR5L17BTC1656kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA840171PO845419["PA841853"]M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire et Mme&#160;C&#233;line&#160;HervieuArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1656.asp#D_Article_4<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;article 4,&nbsp;qui participe de la mise&nbsp;en oeuvre de la r&#x00E9;forme du mode de scrutin municipal &#x…2025-07-032025-07-07FalseDIDiscutéDIRejeté2025-07-07 19:31:12RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1656P0D1N000016?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29606false81088PremierSans objet
17070000074745L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1656/AMANR5L17PO838901BTC1656P0D1N000017.jsonAMANR5L17PO838901BTC1656P0D1N0000171757950807365171717AN0EXANR5L17PO838901BTC1656P0D1PIONANR5L17BTC1656aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA841717PO845419Mme&#160;RunelArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1656.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;article 1er et ainsi &#x00E0; supprimer cette r&#x00E9;forme. Cette proposition de loi n&#x2019;a absolument …2025-07-032025-07-07FalseDIDiscutéDIRejeté2025-07-07 18:34:27RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1656P0D1N000017?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29606false81080MilieuSans objet
17070000074746L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1656/AMANR5L17PO838901BTC1656P0D1N000018.jsonAMANR5L17PO838901BTC1656P0D1N0000181757950808734171818AN0EXANR5L17PO838901BTC1656P0D1PIONANR5L17BTC1656aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaago1DéputéPA841717PO845419Mme&#160;RunelArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1656.asp#D_Article_1er10Alinéa 10<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Substituer &#x00E0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;10 les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p styl…<p>Cet amendement pr&#x00E9;voit que les conseillers d&#x2019;arrondissement et municipaux de Lyon soient &#x00E9;lus &#x00E0; l&#x2019;&#x00E9;chelle de la vil…2025-07-032025-07-07FalseDIDiscutéDIRejeté2025-07-07 18:52:19RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1656P0D1N000018?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29606false0.132216DernierSans objet
17070000074747L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1656/AMANR5L17PO838901BTC1656P0D1N000019.jsonAMANR5L17PO838901BTC1656P0D1N0000191757950822681171919AN0EXANR5L17PO838901BTC1656P0D1PIONANR5L17BTC1656eiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA841717PO845419Mme&#160;RunelArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1656.asp#D_Article_25Alinéa 5<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Tableau des sec…<p>Cet amendement, en coh&#x00E9;rence avec notre volont&#x00E9; de maintenir le mode de scrutin municipal actuellement applicable &#x00E0; la ville de Lyon, pr…2025-07-032025-07-07FalseDIDiscutéDIRejeté2025-07-07 19:21:52RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1656P0D1N000019?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29606false0.1Sans objet
17070000074748L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1656/AMANR5L17PO838901BTC1656P0D1N000020.jsonAMANR5L17PO838901BTC1656P0D1N0000201757950815612172020AN0EXANR5L17PO838901BTC1656P0D1PIONANR5L17BTC1656biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA841717PO845419Mme&#160;RunelArticle 1er bisART. 1ER BISARTICLE 1ER BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/1656.asp#D_Article_1er_bis<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;article 1 bis et ainsi &#x00E0; supprimer cette r&#x00E9;forme. Cette proposition de loi n&#x2019;a absolumen…2025-07-032025-07-07FalseDIDiscutéDIRejeté2025-07-07 19:05:20RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1656P0D1N000020?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29606false81084DernierSans objet
17070000074749L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1656/AMANR5L17PO838901BTC1656P0D1N000021.jsonAMANR5L17PO838901BTC1656P0D1N0000211757950825458172121AN0EXANR5L17PO838901BTC1656P0D1PIONANR5L17BTC1656iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA841717PO845419Mme&#160;RunelArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1656.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer cet article 3. En effet, cette r&#x00E9;forme n&#x2019;a pas &#x00E9;t&#x00E9; travaill&#x00E9;e avec les collectivit&…2025-07-032025-07-07FalseDIDiscutéDIRejeté2025-07-07 19:25:56RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1656P0D1N000021?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29606false81086MilieuSans objet
17070000074750L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1656/AMANR5L17PO838901BTC1656P0D1N000022.jsonAMANR5L17PO838901BTC1656P0D1N0000221757950830028172222AN0EXANR5L17PO838901BTC1656P0D1PIONANR5L17BTC1656kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA841717PO845419Mme&#160;RunelArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1656.asp#D_Article_4<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;article 4. En effet, si nous nous opposons &#x00E0; la r&#x00E9;forme en tant que telle et &#x00E0; son manqu…2025-07-032025-07-07FalseDIDiscutéDIRejeté2025-07-07 19:31:12RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1656P0D1N000022?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29606false81088MilieuSans objet
17070000074751L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1656/AMANR5L17PO838901BTC1656P0D1N000023.jsonAMANR5L17PO838901BTC1656P0D1N0000231757950832760172323AN0EXANR5L17PO838901BTC1656P0D1PIONANR5L17BTC1656qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA841717PO845419Mme&#160;RunelArticle 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1656.asp#D_Article_6<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;article 6. En effet, une telle instance de coordination avec les mairies d&#x2019;arrondissements existe d&#x…2025-07-032025-07-07FalseDIDiscutéDIRejeté2025-07-07 19:44:33RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1656P0D1N000023?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29606false81090DernierSans objet
17070000074752L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1656/AMANR5L17PO838901BTC1656P0D1N000024.jsonAMANR5L17PO838901BTC1656P0D1N0000241757950826372172424AN0EXANR5L17PO838901BTC1656P0D1PIONANR5L17BTC1656kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA721896PO845514["PA795998", "PA720838", "PA794710", "PA796106", "PA795868", "PA774962", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA793174", "PA795820", "PA721270", "PA795876", "PA…Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;Brugerolles, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, Mme&#160;Lebon, M.&#160;Lecoq, M.&#160;Maill…Article 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1656.asp#D_Article_4<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;s du Groupe de la Gauche D&#x00E9;mocrate et R&#x00E9;publicaine (GDR) souhaitent s'opposer &#x00E0; ce texte. <b…2025-07-032025-07-07FalseDIDiscutéDIRejeté2025-07-07 19:31:12RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1656P0D1N000024?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29606false81088DernierSans objet