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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
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121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
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17070000074662L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000032.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N00003217441456973471732 (Rect)32AN1EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoac1DéputéPA721336PO845454Mme&#160;BrocardArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;1&#x00B0;…<p>L&#x2019;objectif de cette proposition de loi est d&#x2019;am&#x00E9;liorer la lisibilit&#x00E9; d&#x00E9;mocratique pour les citoyens en simplifiant le cadr…2025-04-042025-04-07FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-08 22:54:28RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000032?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29300falsec électoralL16Sans objet
17070000074663L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000033.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000331744147977330173333AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoo1DéputéPA721336PO845454Mme&#160;BrocardArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_1erA8Alinéa 8<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8, supprimer le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB…<p>L&#x2019;objectif de cette proposition de loi est d&#x2019;am&#x00E9;liorer la lisibilit&#x00E9; d&#x00E9;mocratique pour les citoyens en simplifiant le cadr…2025-04-042025-04-06FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-08 23:32:48RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000033?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29300false229770DernierSans objet
17070000074664L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000034.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000341744210437369173434AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247diaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeci1DéputéPA721336PO845454Mme&#160;BrocardArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_24Alinéa 4<p>Substituer aux alin&#x00E9;as&nbsp;4 et 5 l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p>&#x00AB;&nbsp;2&#x00B0;&nbsp;Le tableau n&#x00B0;&nbsp;3 est supp…<p>L&#x2019;objectif de cette proposition de loi est d&#x2019;am&#x00E9;liorer la lisibilit&#x00E9; d&#x00E9;mocratique pour les citoyens en simplifiant le cadr…2025-04-042025-04-07FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-04-09 16:53:43Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000034?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29301false0.129776MilieuSans objet
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17070000074673L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000043.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000431744213167445174343AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA841701PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA793980", "PA…Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Biteau, M.&#160;A…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_51Alinéa 1<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;six mois&nbsp;&#x00BB;&nbsp;</p><p…<p>Par cet amendement, le groupe &#x00E9;cologiste et social propose que le&nbsp;travail de fond sur notre organisation d&#x00E9;mocratique locale&nbsp;propos&#…2025-04-042025-04-07FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-09 17:39:17RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000043?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29301falseSans objet
17070000074674L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000044.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000441744044687335174444AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA721336PO845454Mme&#160;BrocardArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-04-042025-04-05TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000044?format=pdffalseCGCTL2581-2Sans objet
17070000074675L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000045.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000451744212360475174545AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247jiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaav1DéputéPA721336PO845454Mme&#160;BrocardArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_4<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;La pr&#x00E9;sente loi entre en vigueur…<p>La pr&#x00E9;sente proposition de Loi ne r&#x00E9;glant que tr&#x00E8;s partiellement les probl&#x00E8;mes pos&#x00E9;s par ce nouveau mode de scrutin, il es…2025-04-042025-04-06FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-04-09 17:25:43Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000045?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29301false77328PremierSans objet
17070000074676L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000046.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000461744143597360174646AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajo1DéputéPA842271PO845514["PA720838", "PA794710", "PA796106", "PA795868", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA796010", "PA793174", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…M.&#160;Maurel, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;Brugerolles, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Lebon, M.&#160;Leco…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le deuxi&#x00E8;me alin&#x00E9;a de l&#…<p>Cet amendement conserve le principe d'une liste municipale &#x00E9;lue au suffrage direct &#x00E0; c&#x00F4;t&#x00E9; d&#x2019;une liste de secteur mais prop…2025-04-042025-04-08TrueDIDiscutéDIRejeté2025-04-08 22:19:35RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000046?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29300false29768DernierSans objet
17070000074677L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000047.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000471744213617361174747AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA842271PO845514["PA720838", "PA794710", "PA796106", "PA795868", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA796010", "PA793174", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…M.&#160;Maurel, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;Brugerolles, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Lebon, M.&#160;Leco…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_62Alinéa 2<p style="text-align: justify;">II. &#x2013; &#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-a…<p>Cet amendement vise &#x00E0; &#x00E9;largir ce nouveau dispositif de coordination aux villes de Lyon et de Marseille.</p>2025-04-042025-04-07TrueDIDiscutéDIAdopté2025-04-09 17:46:50AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000047?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29301false1Sans objet
17070000074678L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000048.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000481744034847832174848AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA840171PO845419["PA841853"]M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire et Mme&#160;C&#233;line&#160;HervieuArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-04-042025-04-05FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000048?format=pdffalsec électoralL567-1 ASans objet
17070000074679L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000049.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000491744208757604174949AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA840171PO845419["PA841853"]M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire et Mme&#160;C&#233;line&#160;HervieuArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_1er<p>L&#x2019;article L. 273 du code &#x00E9;lectoral est compl&#x00E9;t&#x00E9; par une phrase ainsi r&#x00E9;dig&#x00E9;e : &#x00AB; Il pr&#x00E9;cise les modal…<p>Cet amendement vise &#x00E0; limiter une difficult&#x00E9; d&#x2019;application de la pr&#x00E9;sente r&#x00E9;forme qui, de mani&#x00E8;re in&#x00E9;dite, s…2025-04-042025-04-06FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-09 16:25:30RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000049?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29301falsec électoralL273Sans objet
17070000074680L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000050.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000501743792897300175050AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax1DéputéPA840171PO845419M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goireArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_3Apres8Après l'alinéa 8Retiré avant publication.2025-04-04FalseRTRetiréRTRetiré avant publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000050?format=pdffalseSans objet
17070000074681L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000051.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000511744213797345175151AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap1DéputéPA840171PO845419["PA841853"]M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire et Mme&#160;C&#233;line&#160;HervieuArticle 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_6Apres2Après l'alinéa 2<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Les moda…<p>En instaurant une conf&#x00E9;rence des maires &#x00E0; Paris, les auteurs de l&#x2019;amendement adopt&#x00E9; en commission ont omis de fixer non seulement…2025-04-042025-04-06FalseDIDiscutéDIAdopté2025-04-09 17:49:39AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000051?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29301falseSans objet
17070000074682L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000052.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000521744208757569175252AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaei1DéputéPA840171PO845419["PA841853"]M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire et Mme&#160;C&#233;line&#160;HervieuArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Au d&#x00E9;but du chapitre IV du titre IV du livre premier du code &#x00E9;lectoral, il est ajout&#x00E9; un article L.&nbsp;27…<p>Cet amendement inscrit, en t&#x00EA;te des dispositions particuli&#x00E8;res &#x00E0; Paris, Lyon et Marseille au sein du code &#x00E9;lectoral, une disposit…2025-04-042025-04-07TrueDIDiscutéDIRejeté2025-04-09 16:25:29RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000052?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29301falsec électoralL271 ASans objet
17070000074683L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000053.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000531744214067406175353AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247saaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA840171PO845419["PA841853"]M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire et Mme&#160;C&#233;line&#160;HervieuArticle 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_6<p style="text-align: justify;">Dans le d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter du prochain renouvellement g&#x00E9;n&#x00E9;ral des conseils municipaux, le c…<p>Cet amendement vise &#x00E0; rem&#x00E9;dier au d&#x00E9;faut de concertation qui a pr&#x00E9;c&#x00E9;d&#x00E9; l&#x2019;examen parlementaire de cette r&#x0…2025-04-042025-04-08FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-09 17:54:19RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000053?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29301false1Sans objet
17070000074684L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000054.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000541744145277335175454AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA840171PO845419["PA841853"]M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire et Mme&#160;C&#233;line&#160;HervieuArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_1erA3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">Supprimer&nbsp;les alin&#x00E9;as 3 &#x00E0; 5.</p><p>Mesurant les effets d&#x00E9;l&#x00E9;t&#x00E8;res de leur r&#x00E9;forme sur le lien de proximit&#x00E9; des futurs &#x00E9;lus du Conseil de Paris, ses aut…2025-04-042025-04-06FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-08 22:47:47RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000054?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29300false0Sans objet
17070000074685L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000055.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000551744044687427175555AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247saaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA840171PO845419["PA841853"]M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire et Mme&#160;C&#233;line&#160;HervieuArticle 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_6Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2025-04-042025-04-05TrueIRIrrecevable 40IRAutres irr LOLFPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000055?format=pdffalseZ1Sans objet
17070000074686L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000056.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000561744212477527175656AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247jiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA840171PO845419["PA841853"]M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire et Mme&#160;C&#233;line&#160;HervieuArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_41Alinéa 1<p style="text-align: justify;">Substituer au mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;premier&nbsp;&#x00BB;</p><p style="text-align: j…<p>Cet amendement reporte l&#x2019;application de la r&#x00E9;forme au deuxi&#x00E8;me&nbsp;renouvellement g&#x00E9;n&#x00E9;ral des conseils municipaux cons&#x…2025-04-042025-04-06FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-09 17:27:54RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000056?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29301false1Sans objet
17070000074687L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000057.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000571744215147578175757AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247saaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA840171PO845419["PA841853"]M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire et Mme&#160;C&#233;line&#160;HervieuArticle 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_6<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p>Depuis 1992, les ressortissants de l'Union europ&#x00E9;enne (UE) r&#x00E9;sidant dans un &#x00C9;tat membre dont ils n'ont pas la nationalit&#x00E9; peuvent…2025-04-042025-04-07FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-09 18:12:16RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000057?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29301falseZ3Sans objet
17070000074688L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000058.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000581744142997471175858AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA721270PO845514["PA795998", "PA721896", "PA720838", "PA794710", "PA796106", "PA795868", "PA774962", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA793174", "PA795240", "PA795820", "PA…M.&#160;Peu, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;Brugerolles, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, Mme&#160;Lebon, M.&#160;Lecoq, …Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;s du groupe de la Gauche D&#x00E9;mocrate et R&#x00E9;publicaine (GDR) souhaitent s'opposer &#x00E0; ce texte.&nb…2025-04-042025-04-06FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-08 22:09:28RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000058?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29300false77332MilieuSans objet
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17070000074691L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000061.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000611744209567400176161AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1GouvernementPO855052le GouvernementArticle 1er bisAPRÈS ART. 1ER BISAPRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_1er_bis<p style="text-align: justify;">Au premier alin&#x00E9;a de&nbsp;l&#x2019;article L.&nbsp;2513&#x2011;1 du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral des collectivit&#x00E9;s t…<p style="text-align: justify;">La pr&#x00E9;sente proposition de loi &#x00E9;tend aux communes de Paris et de Marseille les dispositions de droit commun en mat…2025-04-042025-04-08FalseDIDiscutéDIAdopté2025-04-09 16:39:02AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000061?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29301falseCGCTL2513-177268PremierSans objet
17070000074692L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000062.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N00006217441479474371762 (Rect)62AN1EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoi1DéputéPA720728PO845454M.&#160;MatteiArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_1er7Alinéa 7<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Substituer aux alin&#x00E9;as 7 &#x00E0; 9 l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: just…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; limiter la modification du mode de scrutin op&#x00E9;r&#x00E9;e par la pr&#x00E9;sente proposition de loi aux comm…2025-04-042025-04-07TrueDIDiscutéDIRejeté2025-04-08 23:32:21RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000062?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29300false0.129770MilieuSans objet
17070000074693L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000063.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000631744209447390176363AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA720728PO845454M.&#160;MatteiArticle 1er bisART. 1ER BISARTICLE 1ER BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_1er_bisA5Alinéa 5<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;5&#x00B0…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement purement r&#x00E9;dactionnel vise &#x00E0; corriger une scorie l&#x00E9;gistique afin de supprimer les termes &#x00AB;&nbsp;ou c…2025-04-042025-04-06FalseDIDiscutéDIAdopté2025-04-09 16:37:16AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000063?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29301false1Sans objet
17070000074694L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000064.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000641744209567368176464AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA720728PO845454M.&#160;MatteiArticle 1er bisAPRÈS ART. 1ER BISAPRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_1er_bis<p style="text-align: justify;">Au premier alin&#x00E9;a de&nbsp;l&#x2019;article L.&nbsp;2513&#x2011;1 du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral des collectivit&#x00E9;s t…<p>La pr&#x00E9;sente proposition de loi &#x00E9;tend aux communes de Paris et de Marseille les dispositions de droit commun en mati&#x00E8;re de d&#x00E9;signa…2025-04-042025-04-08FalseDIDiscutéDIAdopté2025-04-09 16:39:02AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000064?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29301falseCGCTL2513-177268DernierSans objet
17070000074695L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000065.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000651744044687362176565AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazo1DéputéPA606098PO845425["PA608416"]M.&#160;Marleix et M.&#160;HetzelArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-04-042025-04-05TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000065?format=pdffalseSans objet
17070000074696L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000066.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000661744149237341176666AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawd1DéputéPA720728PO845454M.&#160;MatteiArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_32Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Substituer &#x00E0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2 les cinq alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-al…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement technique tire les cons&#x00E9;quences du maintien du mode de scrutin en vigueur pour l&#x2019;&#x00E9;lection des conseillers m…2025-04-042025-04-08TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000066?format=pdffalse0.1Sans objet
17070000074697L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000067.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000671744149387327176767AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247saaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaii1DéputéPA720728PO845454M.&#160;MatteiArticle 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_6<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai d&#x2019;un an &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parl…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement a pour objet de pr&#x00E9;voir la remise par le Gouvernement d&#x2019;un rapport au Parlement, dans un d&#x00E9;lai d&#x2019;un …2025-04-042025-04-08FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000067?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000074698L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000068.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000681744212207468176868AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawi1DéputéPA606098PO845425["PA608416"]M.&#160;Marleix et M.&#160;HetzelArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_35Alinéa 5<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;assister&nbs…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; garantir l&#x2019;association pleine et enti&#x00E8;re du maire d&#x2019;arrondissement aux travaux du Conseil de …2025-04-042025-04-06FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-04-09 17:23:18Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000068?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29301false1Sans objet
17070000074699L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000069.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000691744212207495176969AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawg1DéputéPA606098PO845425["PA608416"]M.&#160;Marleix et M.&#160;HetzelArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_35Alinéa 5<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;p…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; garantir l&#x2019;association pleine et enti&#x00E8;re du maire d&#x2019;arrondissement aux travaux du Conseil de …2025-04-042025-04-06FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-04-09 17:23:18Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000069?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29301false1Sans objet
17070000074700L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000070.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000701744212207598177070AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawt1DéputéPA606098PO845425["PA608416"]M.&#160;Marleix et M.&#160;HetzelArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_36Alinéa 6<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Les maires d&#x2019;a…<p>La formulation actuelle, qui pr&#x00E9;voit que le maire d&#x2019;arrondissement soit entendu &#x00AB; &#x00E0; sa demande &#x00BB; sur les affaires le conce…2025-04-042025-04-06FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-04-09 17:23:18Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000070?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29301false0.1Sans objet
17070000074701L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000071.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000711744034877499177171AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazs1DéputéPA606098PO845425["PA608416"]M.&#160;Marleix et M.&#160;HetzelArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-04-042025-04-05FalseIRRAIIrrecevableIRRAIAutre irrecevabilitéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000071?format=pdffalseSans objet
17070000074702L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000072.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000721744212207571177272AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaww1DéputéPA606098PO845425["PA608416"]M.&#160;Marleix et M.&#160;HetzelArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_36Alinéa 6<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6 par la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement tend &#x00E0; renforcer la place des maires d&#x2019;arrondissement dans le processus d&#x00E9;cisionnel du Conseil de Paris en …2025-04-042025-04-06FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-04-09 17:23:18Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000072?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29301falseSans objet