AN · données ouvertes
Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

Aperçu

_id_source_legislature_fichieruidchronotaglegislatureidentification_numero_longidentification_numero_ordre_depotidentification_prefixe_organe_examenidentification_numero_rectexamen_reftexte_legislatif_reftri_amendementcardinalite_amdt_multiplesamendement_parent_refsignataires_auteur_type_auteursignataires_auteur_gouvernement_refsignataires_auteur_acteur_refsignataires_auteur_groupe_politique_refsignataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refsignataires_auteur_organe_refsignataires_auteur_acteursignataires_auteur_organesignataires_auteur_groupe_politiquesignataires_cosignataires_acteur_refsignataires_suffixesignataires_libellesignataires_texte_affichablepointeur_fragment_texte_partie_amendable_refpointeur_fragment_texte_division_titrepointeur_fragment_texte_division_article_designation_courtepointeur_fragment_texte_division_article_designationpointeur_fragment_texte_division_typepointeur_fragment_texte_division_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_division_division_rattacheepointeur_fragment_texte_division_article_additionnelpointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelpointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_visepointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeropointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefipointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionpointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refpointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfpointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfpointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_alinea_numeropointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationcorps_cartouche_informatifcorps_contenu_auteur_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_expose_sommairecorps_contenu_auteur_annexe_expose_sommairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aecorps_dispositifcorps_expose_sommairecorps_annexe_expose_sommairecorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldecorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldecycle_de_vie_date_depotcycle_de_vie_date_publicationcycle_de_vie_soumis_article40cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libellecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libellecycle_de_vie_date_sortcycle_de_vie_sortrepresentations_representation_nomrepresentations_representation_type_mime_typerepresentations_representation_type_mime_sub_typerepresentations_representation_statut_representation_verbatimrepresentations_representation_statut_representation_canoniquerepresentations_representation_statut_representation_officiellerepresentations_representation_statut_representation_transcriptionrepresentations_representation_statut_representation_enregistrementrepresentations_representation_rep_sourcerepresentations_representation_offsetrepresentations_representation_contenu_document_urirepresentations_representation_date_dispo_representationseance_discussion_refarticle99loi_reference_code_loiloi_reference_division_code_loidiscussion_commune_id_discussiondiscussion_commune_type_positiondiscussion_identique_id_discussiondiscussion_identique_type_positionaccord_gouvernement_depot_hors_delaiidentifiant_legislatureidentifiant_numeroidentifiant_num_rectidentifiant_saisine_ref_texte_legislatifidentifiant_saisine_numero_partie_plfidentifiant_saisine_organe_examenidentifiant_saisine_mention_seconde_deliberationnumero_longetape_texteamendement_parentetatseance_discussionsort_date_saisiesort_sort_en_seancedate_depotdate_distribution
17070000074603L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17B0451/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000061.jsonAMANR5L17PO59051B0451P0D1N000061174342401729317CL6161CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0451P0D1PIONANR5L17B0451paaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA841693PO845407["PA795950", "PA721764", "PA841709", "PA795962", "PA717379"]M. Laussucq, M. Amiel, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, Mme Missoffe et M. MaillardArticle 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0451.asp#D_Article_5Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-292025-03-29FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000061?format=pdffalseCGCTL2512-3-1Sans objet
17070000074604L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17B0451/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000062.jsonAMANR5L17PO59051B0451P0D1N000062174327812728417CL6262CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0451P0D1PIONANR5L17B0451iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA793432PO845401M. AllisioArticle 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0451.asp#D_Article_3Retiré avant publication.2025-03-29FalseRTRetiréRTRetiré avant publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000062?format=pdffalsec électoralSans objet
17070000074605L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17B0451/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000063.jsonAMANR5L17PO59051B0451P0D1N000063174360281730217CL6363CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0451P0D1PIONANR5L17B0451daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA841701PO845439["PA610968", "PA841351", "PA794022", "PA794778"]Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Amirshahi, M.&#160;Duplessy, M.&#160;Iordanoff et Mme&#160;RegolArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0451.asp#D_Article_27Alinéa 7<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;</p><table styl…<p>Le nombre de conseillers d&#x2019;arrondissement est rest&#x00E9; inchang&#x00E9; la loi n&#x00B0; 82-1170 du 31 d&#x00E9;cembre 1982 portant modification de…2025-03-292025-04-02FalseDIDiscutéDITombé2025-04-02 16:06:36TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000063?format=pdffalse1dc29690DernierSans objet
17070000074606L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17B0451/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000064.jsonAMANR5L17PO59051B0451P0D1N000064174341645728417CL6464CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0451P0D1PIONANR5L17B0451iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA793432PO845401M.&#160;AllisioArticle 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0451.asp#D_Article_3Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-03-292025-03-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000064?format=pdffalsec électoralL269-1Sans objet
17070000074607L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17B0451/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000065.jsonAMANR5L17PO59051B0451P0D1N000065174359228731317CL6565CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0451P0D1PIONANR5L17B0451baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabq1RapporteurPA720728PO845454M.&#160;Mattei, rapporteurArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0451.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;I. &#x2013; Le titre I<sup>er</sup> du …<p>Le pr&#x00E9;sent amendement a pour objet d&#x2019;instaurer un nouveau mode de scrutin pour l&#x2019;&#x00E9;lection des conseillers de Paris et des conseil…2025-04-012025-04-01FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-02 13:11:07RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000065?format=pdffalsedc29192DernierSans objet
17070000074608L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17B0451/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000066.jsonAMANR5L17PO59051B0451P0D1N000066174360110732617CL6666CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0451P0D1PIONANR5L17B0451biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1RapporteurPA720728PO845454M.&#160;Mattei, rapporteurArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0451.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Le titre V du livre I<sup>er</sup> du code &#x00E9;lectoral est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">1…<p>Dans sa r&#x00E9;daction actuelle, la proposition de loi ne pr&#x00E9;voit pas les modalit&#x00E9;s de d&#x00E9;signation des conseillers m&#x00E9;tropolitai…2025-04-012025-04-01FalseDIDiscutéDIRetiré2025-04-02 15:38:08RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000066?format=pdffalsec électoralL273-529694MilieuSans objet
17070000074609L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17B0451/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000067.jsonAMANR5L17PO59051B0451P0D1N000067174360152746017CL6767CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0451P0D1PIONANR5L17B0451biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1RapporteurPA720728PO845454M.&#160;Mattei, rapporteurArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0451.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Le titre V du livre I<sup>er</sup> du code &#x00E9;lectoral est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">1…<p>Dans sa r&#x00E9;daction actuelle, la proposition de loi ne pr&#x00E9;voit pas les modalit&#x00E9;s de d&#x00E9;signation des conseillers m&#x00E9;tropolitai…2025-04-012025-04-01FalseDIDiscutéDIAdopté2025-04-02 15:45:23AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000067?format=pdffalsec électoralL273-529694PremierSans objet
17070000074610L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17B0451/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000068.jsonAMANR5L17PO59051B0451P0D1N000068174360164728817CL6868CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0451P0D1PIONANR5L17B0451daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadf1RapporteurPA720728PO845454M.&#160;Mattei, rapporteurArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0451.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;I. &#x2013; Les tableaux n<sup>os</sup>…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement tire les cons&#x00E9;quences de l'adoption de la r&#x00E9;&#x00E9;criture sugg&#x00E9;r&#x00E9;e &#x00E0; l&#x2019;article 1er d…2025-04-012025-04-01FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000068?format=pdffalseSans objet
17070000074611L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17B0451/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000069.jsonAMANR5L17PO59051B0451P0D1N000069174359852757717CL6969CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0451P0D1PIONANR5L17B0451baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaci1AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000022RapporteurPA720728PO845454M.&#160;Mattei, rapporteurArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0451.asp#D_Article_1erApres1Après l'alinéa 1<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le troisi&#x00E8;me alin&#x00E9;a, ins&#x00E9;rer les trois alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align:…<p>Le pr&#x00E9;sent sous-amendement vise &#x00E0; apporter des corrections techniques compl&#x00E9;mentaires &#x00E0; l&#x2019;amendement n&#x00B0; 22. Il modi…2025-04-012025-04-01FalseDIDiscutéDIAdopté2025-04-02 14:55:01AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000069?format=pdffalsedc2Sans objet
17070000074612L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17B0451/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000070.jsonAMANR5L17PO59051B0451P0D1N000070174352127728317CL7070CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0451P0D1PIONANR5L17B0451baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabt1AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000065DéputéPA795430PO845419["PA840665", "PA608264", "PA840903", "PA840171", "PA841853", "PA335054", "PA840765", "PA840793", "PA841717", "PA340343", "PA841893", "PA794494", "PA720992"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Delautrette, Mme&#160;Allemand, Mme&#160;Capdevielle, M.&#160;Christophle, M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, Mme&#160;C&#233;line&#160;Hervieu, Mme&…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0451.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">A l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;26, substituer au taux&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;25&nbsp;%&nbsp;&#x0…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent sous-amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise, en coh&#x00E9;rence avec notr…2025-04-012025-04-01FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000070?format=pdffalseSans objet
17070000074613L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17B0451/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000071.jsonAMANR5L17PO59051B0451P0D1N000071174359225729817CL7171CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0451P0D1PIONANR5L17B0451baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabv1AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000065DéputéPA795430PO845419["PA840665", "PA608264", "PA840903", "PA840171", "PA841853", "PA335054", "PA840765", "PA840793", "PA841717", "PA340343", "PA841893", "PA794494", "PA720992"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Delautrette, Mme&#160;Allemand, Mme&#160;Capdevielle, M.&#160;Christophle, M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, Mme&#160;C&#233;line&#160;Hervieu, Mme&…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0451.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;26, substituer au taux&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x0…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent sous-amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise, en coh&#x00E9;rence avec notr…2025-04-012025-04-01FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-02 13:10:45RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000071?format=pdffalseSans objet
17070000074614L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17B0451/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000072.jsonAMANR5L17PO59051B0451P0D1N000072174352790741417CL7272CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0451P0D1PIONANR5L17B0451baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabw1AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000065DéputéPA722374PO845454["PA795100", "PA840765"]M.&#160;Isaac-Sibille, M.&#160;Martineau et M.&#160;LharditArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0451.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-04-012025-04-01FalseIRRSAIrrecevableIRRSASous-amendement (98)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000072?format=pdffalseSans objet
17070000074615L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17B0451/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000073.jsonAMANR5L17PO59051B0451P0D1N000073174360152750617CL7373CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0451P0D1PIONANR5L17B0451biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaji1AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000067DéputéPA840765PO845419et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Lhardit et les membres du groupe Socialistes et apparent&#233;sArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIERARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0451.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Ajouter&nbsp;les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;5&#x00B0;&nbsp;Apr&#x00E8;…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent sous-amendement de coordination juridique vise &#x00E0; tirer les cons&#x00E9;quences pour Marseille d&#x2019;…2025-04-012025-04-01FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-02 15:45:03RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000073?format=pdffalseL273-10-1Sans objet
17070000074616L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17B0451/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000074.jsonAMANR5L17PO59051B0451P0D1N000074174352790746217CL7474CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0451P0D1PIONANR5L17B0451baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabx1AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000065DéputéPA722374PO845454["PA795100"]M.&#160;Isaac-Sibille et M.&#160;MartineauArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0451.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-04-012025-04-01FalseIRRSAIrrecevableIRRSASous-amendement (98)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000074?format=pdffalseSans objet
17070000074617L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17B1487/AMANR5L17PO59051B1487P0D1N000002.jsonAMANR5L17PO59051B1487P0D1N000002175795002415617CL22CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B1487P0D1PIONANR5L17B1487eiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA841717PO845419Mme&#160;RunelArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1487.asp#D_Article_25Alinéa 5<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;<b>Tableau des s…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement, en coh&#x00E9;rence avec notre volont&#x00E9; de maintenir le mode de scrutin municipal actuellement applicable &#x00E0; la vil…2025-06-272025-07-02FalseDIDiscutéDITombé2025-07-02 09:47:02TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B1487P0D1N000002?format=pdffalseSans objet
17070000074618L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17B1487/AMANR5L17PO59051B1487P0D1N000003.jsonAMANR5L17PO59051B1487P0D1N000003175795001181117CL33CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B1487P0D1PIONANR5L17B1487aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1DéputéPA841717PO845419Mme&#160;RunelArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1487.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2.</p><p style="text-align: justify;">II.&nbsp;&#x2013;&nbsp;En cons…<p>Cet amendement vise &#x00E0; retirer Lyon de la pr&#x00E9;sente proposition de loi. Les &#x00E9;lecteurs lyonnais ont d&#x00E9;j&#x00E0; deux scrutins, munic…2025-06-272025-07-02FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-07-02 09:40:08Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B1487P0D1N000003?format=pdffalsedcSans objet
17070000074619L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17B1487/AMANR5L17PO59051B1487P0D1N000004.jsonAMANR5L17PO59051B1487P0D1N000004175795001531917CL44CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B1487P0D1PIONANR5L17B1487aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaie1DéputéPA840765PO845419M.&#160;LharditArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1487.asp#D_Article_1er4Alinéa 4<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;R&#x00E9;diger ainsi les alin&#x00E9;as 4 et 5&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;<i>…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise, tout en conservant l&#x2019;esprit de la proposition de loi initiale, &#x00E0; en faire &#x00…2025-06-272025-07-02FalseDIDiscutéDIRejeté2025-07-02 09:39:54RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B1487P0D1N000004?format=pdffalsedc32202PremierSans objet
17070000074620L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17B1487/AMANR5L17PO59051B1487P0D1N000005.jsonAMANR5L17PO59051B1487P0D1N000005175795001703217CL55CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B1487P0D1PIONANR5L17B1487aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaih1DéputéPA840765PO845419M.&#160;LharditArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1487.asp#D_Article_1er4Alinéa 4<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;R&#x00E9;diger ainsi les alin&#x00E9;as 4 et&nbsp;5&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbs…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement de repli vise, tout en conservant l&#x2019;esprit de la proposition de loi initiale, &#x00E0; en fa…2025-06-272025-07-02FalseDIDiscutéDIRejeté2025-07-02 09:39:57RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B1487P0D1N000005?format=pdffalsedc32202DernierSans objet
17070000074621L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17B1487/AMANR5L17PO59051B1487P0D1N000006.jsonAMANR5L17PO59051B1487P0D1N000006175795001352517CL66CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B1487P0D1PIONANR5L17B1487aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA795430PO845419["PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA840829", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA608264", "PA840903", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Delautrette, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Aviragnet, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Barusseau, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Baumel, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Be…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1487.asp#D_Article_1er12Alinéa 12<p style="text-align: justify;">Supprimer les alin&#x00E9;as 12 et 13.</p><p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; maintenir la prime majorit…2025-06-272025-07-02FalseDIDiscutéDIRejeté2025-07-02 09:45:59RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B1487P0D1N000006?format=pdffalsedc80954PremierSans objet
17070000074622L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17B1487/AMANR5L17PO59051B1487P0D1N000007.jsonAMANR5L17PO59051B1487P0D1N000007175795001864817CL77CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B1487P0D1PIONANR5L17B1487aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA721896PO845514["PA795998", "PA720838", "PA794710", "PA796106", "PA795868", "PA774962", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA793174", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;Brugerolles, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, Mme&#160;Lebon, M.&#160;Lecoq, M.&#160;Maill…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1487.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;s du groupe de la Gauche D&#x00E9;mocrate et R&#x00E9;publicaine (GDR) souhaitent s'opposer &#x00E0; ce texte.&nb…2025-06-272025-07-02FalseDIDiscutéDIRejeté2025-07-02 09:35:22RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B1487P0D1N000007?format=pdffalseSans objet
17070000074623L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17B1487/AMANR5L17PO59051B1487P0D1N000008.jsonAMANR5L17PO59051B1487P0D1N000008175795003166317CL88CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B1487P0D1PIONANR5L17B1487iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA721896PO845514["PA795998", "PA720838", "PA794710", "PA795868", "PA796106", "PA774962", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA793174", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;Brugerolles, M.&#160;Castor, M.&#160;B&#233;nard, Mme&#160;Lebon, M.&#160;Lecoq, M.&#160;Maill…Article 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1487.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;s du groupe de la Gauche D&#x00E9;mocrate et R&#x00E9;publicaine (GDR) souhaitent s'opposer &#x00E0; ce texte.<br…2025-06-272025-07-02FalseDIDiscutéDIRejeté2025-07-02 09:49:17RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B1487P0D1N000008?format=pdffalseSans objet
17070000074624L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17B1487/AMANR5L17PO59051B1487P0D1N000009.jsonAMANR5L17PO59051B1487P0D1N000009175795003358817CL99CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B1487P0D1PIONANR5L17B1487kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA721896PO845514["PA795998", "PA796106", "PA720838", "PA794710", "PA795868", "PA774962", "PA335612", "PA842271", "PA796010", "PA795820", "PA793174", "PA721270", "PA795240", "PA…Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, M.&#160;B&#233;nard, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;Brugerolles, M.&#160;Castor, Mme&#160;Lebon, M.&#160;Lecoq, M.&#160;Maure…Article 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1487.asp#D_Article_4<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;s du Groupe de la Gauche D&#x00E9;mocrate et R&#x00E9;publicaine (GDR) souhaitent s'opposer &#x00E0; ce texte.&nb…2025-06-272025-07-02FalseDIDiscutéDIRejeté2025-07-02 09:49:53RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B1487P0D1N000009?format=pdffalseSans objet
17070000074625L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17B1487/AMANR5L17PO59051B1487P0D1N000010.jsonAMANR5L17PO59051B1487P0D1N000010175795002050617CL1010CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B1487P0D1PIONANR5L17B1487aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaki1DéputéPA606098PO845425["PA608416"]M.&#160;Marleix et M.&#160;HetzelArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1487.asp#D_Article_1er12Alinéa 12<p style="text-align: justify;">Supprimer les alin&#x00E9;as 12 et 13.</p><p>Le pre&#x0301;sent amendement vise a&#x0300; supprimer la de&#x0301;rogation a&#x0300; la prime majoritaire de 50% que vise a&#x0300; instaurer cet article.<…2025-06-282025-07-02FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-07-02 09:41:56Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B1487P0D1N000010?format=pdffalsedc80954DernierSans objet
17070000074626L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17B1487/AMANR5L17PO59051B1487P0D1N000011.jsonAMANR5L17PO59051B1487P0D1N000011175795001016417CL1111CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B1487P0D1PIONANR5L17B1487taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1RapporteurPA720728PO845454M.&#160;Mattei, rapporteurvisant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille,TITRETITRETITREAfalsefalse/17/textes/1487.asp#D_visant_a_reformer_le_mode_delection_de<p style="text-align: justify;">Au titre, apr&#x00E8;s la seconde occurrence du mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;et&nbsp;&#x00BB;,</p…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2025-07-012025-07-02FalseDIDiscutéDIAdopté2025-07-02 09:50:39AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B1487P0D1N000011?format=pdffalseSans objet
17070000074627L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17B1487/AMANR5L17PO59051B1487P0D1N000012.jsonAMANR5L17PO59051B1487P0D1N000012175795002232717CL1212CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B1487P0D1PIONANR5L17B1487eiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1RapporteurPA720728PO845454M.&#160;Mattei, rapporteurArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1487.asp#D_Article_23Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la premi&#x00E8;re ligne de la derni&#x00E8;re colonne du tableau &#x00E0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, supprimer les…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2025-07-012025-07-02FalseDIDiscutéDIAdopté2025-07-02 09:46:56AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B1487P0D1N000012?format=pdffalseSans objet
17070000074628L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17B1487/AMANR5L17PO59051B1487P0D1N000013.jsonAMANR5L17PO59051B1487P0D1N000013175795002979217CL1313CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B1487P0D1PIONANR5L17B1487iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1RapporteurPA720728PO845454M.&#160;Mattei, rapporteurArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1487.asp#D_Article_37Alinéa 7<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;tout au…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2025-07-012025-07-02FalseDIDiscutéDIAdopté2025-07-02 09:49:29AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B1487P0D1N000013?format=pdffalseSans objet
17070000074629L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17B1487/AMANR5L17PO59051B1487P0D1N000014.jsonAMANR5L17PO59051B1487P0D1N000014175795003547517CL1414CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B1487P0D1PIONANR5L17B1487qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1RapporteurPA720728PO845454M.&#160;Mattei, rapporteurArticle 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1487.asp#D_Article_62Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Substituer aux deux premi&#x00E8;res phrases de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2 la phrase suivante&nbsp;:</p…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2025-07-012025-07-02FalseDIDiscutéDIAdopté2025-07-02 09:50:11AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B1487P0D1N000014?format=pdffalseSans objet
17070000074630L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17B1487/AMANR5L17PO59051B1487P0D1N000015.jsonAMANR5L17PO59051B1487P0D1N000015175795002609217CL1515CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B1487P0D1PIONANR5L17B1487eiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1RapporteurPA720728PO845454M.&#160;Mattei, rapporteurArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1487.asp#D_Article_25Alinéa 5<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la premi&#x00E8;re ligne de la derni&#x00E8;re colonne du tableau &#x00E0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5, supprimer les…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2025-07-022025-07-02FalseDIDiscutéDIAdopté2025-07-02 09:47:10AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B1487P0D1N000015?format=pdffalseSans objet
17070000074631L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17B1487/AMANR5L17PO59051B1487P0D1N000016.jsonAMANR5L17PO59051B1487P0D1N000016175795002771417CL1616CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B1487P0D1PIONANR5L17B1487eiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1RapporteurPA720728PO845454M.&#160;Mattei, rapporteurArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1487.asp#D_Article_27Alinéa 7<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la premi&#x00E8;re ligne de la derni&#x00E8;re colonne du tableau &#x00E0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, supprime…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2025-07-022025-07-02FalseDIDiscutéDIAdopté2025-07-02 09:47:16AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B1487P0D1N000016?format=pdffalseSans objet
17070000074632L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N00000117442111308181711AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247diaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaed1DéputéPA794906PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA795318", "PA…M.&#160;Amard, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Cherifi, M.&#160;Be…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_25Alinéa 5<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi&nbsp;le tableau &#x00E0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&n…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement nous souhaitons revenir sur un amendement adopt&#x00E9; en commission des lois qui n'est pas coh&#x00E9;rent …2025-04-032025-04-07TrueDIDiscutéDITombé2025-04-09 17:05:02TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000001?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29301false0.129776MilieuSans objet
17070000074633L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000002.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N00000217441497473791722AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaauqi1DéputéPA794802PO845407M.&#160;SitzenstuhlArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_1er12Alinéa 12<p style="text-align: justify;">Supprimer les alin&#x00E9;as 12 et 13.&nbsp;</p><p>La volont&#x00E9; du l&#x00E9;gislateur de normaliser l'&#x00E9;lection des maires de Paris, Lyon et Marseille en alignant les r&#x00E8;gles sur le droit com…2025-04-032025-04-06FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-09 00:01:57RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000002?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29300false029774Premier77262PremierSans objet
17070000074634L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000003.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N00000317441466274951733AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaob1DéputéPA722374PO845454["PA795100"]M.&#160;Isaac-Sibille et M.&#160;MartineauArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_1erA7Alinéa 7<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Substituer aux alin&#x00E9;as 7 &#x00E0; 9 l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0;&nbsp;instaurer le principe &#x00AB; une collectivit&#x00E9; de plein exercice, un vote &#x00BB; :&nbsp;</p><ul><li…2025-04-032025-04-07TrueDIDiscutéDIRejeté2025-04-08 23:09:57RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000003?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29300false0.129772MilieuSans objet
17070000074635L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000004.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N00000417441466275361744AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaobi1DéputéPA722374PO845454["PA795100"]M.&#160;Isaac-Sibille et M.&#160;MartineauArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_1erA7Alinéa 7<p>I. &#x2013; Substituer aux alin&#x00E9;as 7 &#x00E0; 9 l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p>&#x00AB;&nbsp;1&#x00B0;&nbsp;Le deuxi&#x00E8;me alin…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0;&nbsp;instaurer le principe &#x00AB; une collectivit&#x00E9; de plein exercice, un vote &#x00BB; :&nbsp;</p><ul><li…2025-04-032025-04-07TrueDIDiscutéDIRejeté2025-04-08 23:10:21RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000004?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29300false0.129772MilieuSans objet
17070000074636L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000005.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N00000517441429675081755AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA840171PO845419["PA841853"]M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire et Mme&#160;C&#233;line&#160;HervieuArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;article&nbsp;1<sup>er</sup>, qui met en oeuvre le c&#x0153;ur de la r&#x00E9;for…2025-04-042025-04-06FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-08 22:09:27RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000005?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29300false77332PremierSans objet
17070000074637L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000006.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N00000617441429973841766AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA841717PO845419Mme&#160;RunelArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;article premier. En effet, cette proposition de loi n&#x2019;a pas &#x00E9;t&#x0…2025-04-042025-04-06FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-08 22:09:28RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000006?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29300false77332MilieuSans objet
17070000074638L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000007.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N00000717441465973791777AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoai1DéputéPA840765PO845419["PA840793", "PA840665", "PA840673"]M.&#160;Lhardit, M.&#160;Pena, Mme&#160;Allemand et Mme&#160;RossiArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_1er4Alinéa 4<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; R&#x00E9;diger ainsi les alin&#x00E9;as 4 et 5&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;<i>a)</…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise, tout en conservant l&#x2019;esprit de la proposition de loi initiale, &#x00E0; en faire &#x00…2025-04-042025-04-07TrueDIDiscutéDIRejeté2025-04-08 23:09:34RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000007?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29300false0.129772PremierSans objet
17070000074639L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000008.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N00000817441449774331788AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA841717PO845419Mme&#160;RunelArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2.</p><p style="text-align: justify;">II. &#x2013; En cons&#x00E9;quence, &#x0…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; exclure les communes de Lyon et de Paris du p&#x00E9;rim&#x00E8;tre de la r&#x00E9;fo…2025-04-042025-04-07TrueDIDiscutéDIRejeté2025-04-08 22:42:37RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000008?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29300false077276PremierSans objet
17070000074640L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000009.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N00000917441449774781799AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan1DéputéPA841853PO845419["PA840171"]Mme&#160;C&#233;line&#160;Hervieu et M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goireArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2.</p><p style="text-align: justify;">II. &#x2013; En cons&#x00E9;quence, &#x0…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; exclure les communes de Lyon et de Paris du p&#x00E9;rim&#x00E8;tre de la r&#x00E9;fo…2025-04-042025-04-07TrueDIDiscutéDIRejeté2025-04-08 22:42:37RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000009?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29300false077276DernierSans objet
17070000074641L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000010.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000101744149747339171010AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaur1DéputéPA795430PO845419["PA840171", "PA841853", "PA840765", "PA840793", "PA841717", "PA840665", "PA608264", "PA840903", "PA335054", "PA340343", "PA841893", "PA794494", "PA720992", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Delautrette, M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, Mme&#160;C&#233;line&#160;Hervieu, M.&#160;Lhardit, M.&#160;Pena, Mme&#160;Runel, Mme&#160;Allemand, …Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_1er12Alinéa 12<p style="text-align: justify;">Supprimer les alin&#x00E9;as 12 et 13.&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; maintenir la prime majorit…2025-04-042025-04-06FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-09 00:01:57RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000010?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29300false029774Milieu77262MilieuSans objet
17070000074642L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000011.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000111744209507359171111AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA840765PO845419et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Lhardit et les membres du groupe Socialistes et apparent&#233;sArticle 1er bisAPRÈS ART. 1ER BISAPRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_1er_bis<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article L.&nbsp;273&#x2011;10 du code &#x00E9;lectoral, il est ins&#x00E9;r&#x00E9; un article L.&nbsp;273…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement de coordination juridique vise &#x00E0; tirer les cons&#x00E9;quences pour Marseille des dispositio…2025-04-042025-04-07TrueDIDiscutéDIRetiré2025-04-09 16:38:23RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000011?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29301falsec électoralL273-10-1Sans objet
17070000074643L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000012.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000121744209567433171212AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247diaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA841853PO845419Mme&#160;C&#233;line&#160;HervieuArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement vise, en coh&#x00E9;rence avec notre amendement de suppression &#x00E0; l&#x2019;article&nbsp;1<sup>er</sup>, &#x…2025-04-042025-04-06FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-04-09 16:39:13Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000012?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29301false77336PremierSans objet
17070000074644L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000013.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000131744210047335171313AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247diaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA841717PO845419Mme&#160;RunelArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement vise, en coh&#x00E9;rence avec notre amendement de suppression &#x00E0; l&#x2019;article&nbsp;1<sup>er</sup>, &#x…2025-04-042025-04-06FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-09 16:47:00RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000013?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29301false77336MilieuSans objet
17070000074645L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000014.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000141744210317608171414AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247diaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA840171PO845419["PA841717", "PA841853"]M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, Mme&#160;Runel et Mme&#160;C&#233;line&#160;HervieuArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_22Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Supprimer les alin&#x00E9;as 2 &#x00E0; 5.</p><p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise, en coh&#x00E9;rence avec notre amendement &#x00E0; l&#x2019;article&nbsp;1<sup>er</sup>, &#x0…2025-04-042025-04-06FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-09 16:51:51RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000014?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29301false0Sans objet
17070000074646L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000015.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000151744212207343171515AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaav1DéputéPA840171PO845419["PA841853"]M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire et Mme&#160;C&#233;line&#160;HervieuArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement vise, en coh&#x00E9;rence avec nos amendements pr&#x00E9;c&#x00E9;dents aux articles 1<sup>er</sup> et 2, &#x00E0…2025-04-042025-04-06FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-09 17:22:59RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000015?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29301false77324PremierSans objet
17070000074647L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000016.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000161744212207372171616AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavi1DéputéPA841717PO845419Mme&#160;RunelArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement vise, en coh&#x00E9;rence avec nos amendements pr&#x00E9;c&#x00E9;dents aux articles 1<sup>er</sup> et 2, &#x00E0…2025-04-042025-04-06FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-09 17:23:00RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000016?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29301false77324MilieuSans objet
17070000074648L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000018.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000181744146657877171818AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaobo1DéputéPA841717PO845419Mme&#160;RunelArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_1er10Alinéa 10<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; &#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;10, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify…<p>Cet amendement pr&#x00E9;voit que les conseillers d&#x2019;arrondissement ou de secteurs et les conseillers du Conseil de Paris ou des conseils municipaux de…2025-04-042025-04-07TrueDIDiscutéDIRejeté2025-04-08 23:10:46RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000018?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29300false29772DernierSans objet
17070000074649L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000019.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000191744209447343171919AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA840171PO845419["PA841853"]M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire et Mme&#160;C&#233;line&#160;HervieuArticle 1er bisART. 1ER BISARTICLE 1ER BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_1er_bis<p>Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;article&nbsp;1er bis, qui participe de la mise&nbsp;en oeuvre de la r&#x00E9;forme du mode de scrutin municip…2025-04-042025-04-06FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-09 16:37:01RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000019?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29301false77334PremierSans objet
17070000074650L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000020.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000201744210047373172020AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247diaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA840171PO845419M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goireArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;article 2, qui participe de la mise&nbsp;en oeuvre de la r&#x00E9;forme du mode de scrutin municipal &#x00E0;…2025-04-042025-04-06FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-09 16:47:02RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000020?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29301false77336MilieuSans objet
17070000074651L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000021.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000211744212360435172121AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247jiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasc1DéputéPA840171PO845419["PA841853"]M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire et Mme&#160;C&#233;line&#160;HervieuArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_4<p>Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;article 4, qui participe de la mise&nbsp;en oeuvre de la r&#x00E9;forme du mode de scrutin municipal &#x00E0;…2025-04-042025-04-06FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-09 17:25:38RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000021?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29301false77326PremierSans objet
17070000074652L17/amendements17json/DLR5L17N50692/PIONANR5L17BTC1247/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000022.jsonAMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N0000221744212597466172222AN0EXANR5L17PO838901BTC1247P0D1PIONANR5L17BTC1247maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA840171PO845419["PA841853"]M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire et Mme&#160;C&#233;line&#160;HervieuArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1247.asp#D_Article_5<p>Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;article 5, qui participe de la mise&nbsp;en oeuvre de la r&#x00E9;forme du mode de scrutin municipal &#x00E0;…2025-04-042025-04-06FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-09 17:29:39RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000022?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29301false77338PremierSans objet