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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000074303L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000076.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000761757948738027177676AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360laaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1GouvernementPO855052le GouvernementArticle 3 bisAPRÈS ART. 3 BISAPRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_3_bis<p>Les enseignants et les professionnels intervenant aupr&#x00E8;s des &#x00E9;l&#x00E8;ves &#x00E0; besoins &#x00E9;ducatifs particuliers peuvent b&#x00E9;n&#x…<p>nouvelle r&#x00E9;daction mentionnant la formation pluricat&#x00E9;gorielle</p>2025-05-052025-05-05FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000076?format=pdftrueSans objet
17070000074304L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000077.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000771757948739747177777AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360laaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1GouvernementPO855052le GouvernementArticle 3 bisAPRÈS ART. 3 BISAPRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_3_bis<p>Les enseignants et les professionnels intervenant aupr&#x00E8;s des &#x00E9;l&#x00E8;ves &#x00E0; besoins &#x00E9;ducatifs particuliers peuvent b&#x00E9;n&#x…<p>nouvelle r&#x00E9;daction&nbsp;mentionnant la formation pluricat&#x00E9;gorielle qui a fait l'objet d'un consensus en commission</p>2025-05-052025-05-05FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-05 19:38:12AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000077?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29357trueSans objet
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17070000074324L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC2751/AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000020.jsonAMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N0000201778509922455172020AN0EXANR5L17PO838901BTC2751P0D1PIONANR5L17BTC2751laaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA720838PO845514["PA796010", "PA794710", "PA796106", "PA795868", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA842271", "PA793174", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;Maillot, M.&#160;Brugerolles, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Lebon, M.&#160;Lec…Articles 3 quaterAPRÈS ART.S 3 QUATERAPRÈS L'ARTICLES 3 QUATER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/2751.asp#D_Articles_3_quaterCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2026-05-072026-05-09FalseIRR45IrrecevableIRR45Entonnoir (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000020?format=pdffalsez3Sans objet
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17070000074326L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC2751/AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000022.jsonAMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N0000221778520181394172222AN0EXANR5L17PO838901BTC2751P0D1PIONANR5L17BTC2751tiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA841813PO845419["PA720362", "PA840175", "PA841295", "PA842263", "PA841853", "PA795156", "PA841367", "PA342196"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Herouin-L&#233;autey, M.&#160;Belhaddad, Mme&#160;Bregman, M.&#160;Courbon, Mme&#160;Hadizadeh, Mme&#160;C&#233;line&#160;Hervieu, Mme&#160;Keloua&#16…Article 3 noniesART. 3 NONIESARTICLE 3 NONIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/2751.asp#D_Article_3_nonies<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger&nbsp;ainsi cet article&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Une commission d&#x2019;&#x00E9;va…<p>A l&#x2019;heure actuelle, la demande d&#x2019;aide des familles dont l&#x2019;enfant n&#x00E9;cessite l&#x2019;accompagnement par un AESH passe par une noti…2026-05-072026-05-11TrueDIDiscutéDIRejeté2026-05-11 19:22:34RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000022?format=pdfRUANR5L17S2026IDS30578falseSans objet
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17070000074328L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC2751/AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000024.jsonAMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N00002417785165519771724 (Rect)24AN1EXANR5L17PO838901BTC2751P0D1PIONANR5L17BTC2751daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA841813PO845419["PA720362", "PA840175", "PA841295", "PA842263", "PA841853", "PA795156", "PA841367", "PA342196"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Herouin-L&#233;autey, M.&#160;Belhaddad, Mme&#160;Bregman, M.&#160;Courbon, Mme&#160;Hadizadeh, Mme&#160;C&#233;line&#160;Hervieu, Mme&#160;Keloua&#16…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/2751.asp#D_Article_2A1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article :</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le titre&nbsp;IV du livre&nbsp;II de la prem…<p>Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; r&#x00E9;tablir le dispositif initial pr&#x00E9;vu &#x00E0; l'article 2.&nbsp;L&#x201…2026-05-072026-05-11FalseDIDiscutéDIRejeté2026-05-11 18:22:02RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000024?format=pdfRUANR5L17S2026IDS30578false0.138387PremierSans objet
17070000074329L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC2751/AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000025.jsonAMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N0000251778512921493172525AN0EXANR5L17PO838901BTC2751P0D1PIONANR5L17BTC2751aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA793672PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA794886", "PA…Mme&#160;Loir, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, M.&#160;Bentz, M.&#160;B…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/2751.asp#D_Article_1erApres3Après l'alinéa 3<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; renforcer les garanties entourant l&#x2019;outil num&#x00E9;rique de partage d&#x2019;informations pr&#x00E9;vu &#…2026-05-072026-05-11FalseDIDiscutéDIRejeté2026-05-11 17:21:53RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000025?format=pdfRUANR5L17S2026IDS30578falseSans objet
17070000074330L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC2751/AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000026.jsonAMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N0000261778516911415172626AN0EXANR5L17PO838901BTC2751P0D1PIONANR5L17BTC2751daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaar1DéputéPA793672PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA794886", "PA…Mme&#160;Loir, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, M.&#160;Bentz, M.&#160;B…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/2751.asp#D_Article_22Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la quatri&#x00E8;me phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: j…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; renforcer le contenu du rapport annuel remis au Parlement en mati&#x00E8;re d&#x2019;&#x00E9;cole inclusive.</p><p…2026-05-072026-05-11FalseDIDiscutéDIRejeté2026-05-11 18:28:00RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000026?format=pdfRUANR5L17S2026IDS30578false4Sans objet
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17070000074332L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC2751/AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000028.jsonAMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N0000281778513702415172828AN0EXANR5L17PO838901BTC2751P0D1PIONANR5L17BTC2751aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA794982PO845407Mme&#160;DelpechArticle 1er bis AART. 1ER BIS AARTICLE 1ER BIS AARTICLEAfalsefalse/17/textes/2751.asp#D_Article_1er_bis_A3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">Supprimer la&nbsp;seconde phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer l'ajout, qui d&#x00E9;coule d'un amendement adopt&#x00E9; par la commission des affaires culturelles et de l'&#x00E9;d…2026-05-072026-05-11FalseDIDiscutéDIRejeté2026-05-11 17:34:50RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000028?format=pdfRUANR5L17S2026IDS30578false2Sans objet
17070000074333L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC2751/AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000029.jsonAMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N0000291778519851383172929AN0EXANR5L17PO838901BTC2751P0D1PIONANR5L17BTC2751joaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA794982PO845407Mme&#160;DelpechArticle 3 terART. 3 TERARTICLE 3 TERARTICLEAfalsefalse/17/textes/2751.asp#D_Article_3_ter<p>Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer la demande de rapport r&#x00E9;tablie, apr&#x00E8;s sa suppression par le S&#x00E9;nat, par un amendement adopt&#x00E9…2026-05-072026-05-11FalseDIDiscutéDIAdopté2026-05-11 19:17:21AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000029?format=pdfRUANR5L17S2026IDS30578falseSans objet
17070000074334L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC2751/AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000030.jsonAMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N0000301778519461453173030AN0EXANR5L17PO838901BTC2751P0D1PIONANR5L17BTC2751fiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA841543PO845485["PA267763", "PA840817", "PA719138", "PA267042", "PA795244", "PA720976", "PA841931", "PA721486", "PA721110"]M.&#160;Bodart, M.&#160;Bataille, M.&#160;Bruneau, M.&#160;Castellani, M.&#160;Favennec-B&#233;cot, M.&#160;Lenormand, M.&#160;Mathiasin, M.&#160;Mazaury, M.&#…Article 3 bis BART. 3 BIS BARTICLE 3 BIS BARTICLEAfalsefalse/17/textes/2751.asp#D_Article_3_bis_B<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir cet article dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;I.&nbsp;&#…<p>Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;introduire les dispositions relatives aux p&#x00F4;les d&#x2019;appui &#x00E0; la scolarit&#x00E9; (PAS), tout en pr&#x…2026-05-082026-05-11FalseDIDiscutéDIRejeté2026-05-11 19:10:56RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000030?format=pdfRUANR5L17S2026IDS30578false38389Premier90109PremierSans objet
17070000074335L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC2751/AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000031.jsonAMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N0000311778513462203173131AN0EXANR5L17PO838901BTC2751P0D1PIONANR5L17BTC2751aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA794982PO845407Mme&#160;DelpechArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/2751.asp#D_Article_1er10Alinéa 10<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin de&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;10, substituer au mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00A…<p>Cet amendement vise &#x00E0; respecter la distinction r&#x00E9;glementaire actuelle entre &#x00E9;quipe p&#x00E9;dagogique et &#x00E9;quipe &#x00E9;ducative.…2026-05-092026-05-11FalseDIDiscutéDIAdopté2026-05-11 17:30:53AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000031?format=pdfRUANR5L17S2026IDS30578false38385DernierSans objet
17070000074336L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC2751/AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000032.jsonAMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N0000321778513072682173232AN0EXANR5L17PO838901BTC2751P0D1PIONANR5L17BTC2751aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA794982PO845407Mme&#160;DelpechArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/2751.asp#D_Article_1er4Alinéa 4<p>Supprimer l'alin&#x00E9;a 4.&nbsp;</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer&nbsp;un ajout adopt&#x00E9; en commission, qui accorde aux tuteurs l&#x00E9;gaux le droit de d&#x00E9;finir les inform…2026-05-092026-05-11FalseDIDiscutéDIRejeté2026-05-11 17:24:07RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000032?format=pdfRUANR5L17S2026IDS30578false0Sans objet
17070000074337L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC2751/AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000033.jsonAMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N0000331778513221415173333AN0EXANR5L17PO838901BTC2751P0D1PIONANR5L17BTC2751aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1DéputéPA794982PO845407Mme&#160;DelpechArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/2751.asp#D_Article_1er5Alinéa 5<p>Supprimer l'alin&#x00E9;a 5.&nbsp;</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer&nbsp;un ajout adopt&#x00E9; en commission, qui pr&#x00E9;voit la suppression des informations contenues dans le livret…2026-05-092026-05-11TrueDIDiscutéDIRejeté2026-05-11 17:26:41RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000033?format=pdfRUANR5L17S2026IDS30578falseSans objet
17070000074338L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC2751/AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000034.jsonAMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N00003417785195219351734 (Rect)34AN1EXANR5L17PO838901BTC2751P0D1PIONANR5L17BTC2751jaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA794982PO845407Mme&#160;DelpechArticle 3 bis CART. 3 BIS CARTICLE 3 BIS CARTICLEAfalsefalse/17/textes/2751.asp#D_Article_3_bis_C2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2.</p><p style="text-align: justify;">II.&nbsp;&#x2013;&nbsp;En cons…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;tablir la r&#x00E9;daction de l&#x2019;article issue du S&#x00E9;nat, et propos&#x00E9;e &…2026-05-092026-05-11TrueDIDiscutéDIAdopté2026-05-11 19:11:52AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000034?format=pdfRUANR5L17S2026IDS30578false0Sans objet
17070000074339L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC2751/AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000035.jsonAMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N0000351778513252117173535AN0EXANR5L17PO838901BTC2751P0D1PIONANR5L17BTC2751aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA794982PO845407Mme&#160;DelpechArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/2751.asp#D_Article_1er6Alinéa 6<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0;&nbsp;la seconde phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p s…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel et de clarification&nbsp;l&#x00E9;gistique.&nbsp;</p>2026-05-092026-05-11FalseDIDiscutéDIAdopté2026-05-11 17:27:05AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000035?format=pdfRUANR5L17S2026IDS30578false2Sans objet
17070000074340L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC2751/AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000036.jsonAMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N0000361778515471470173636AN0EXANR5L17PO838901BTC2751P0D1PIONANR5L17BTC2751caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA794982PO845407Mme&#160;DelpechArticle 1er terART. 1ER TERARTICLE 1ER TERARTICLEAfalsefalse/17/textes/2751.asp#D_Article_1er_ter2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2,&nbsp;apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.&nbsp;</p>2026-05-092026-05-11FalseDIDiscutéDIAdopté2026-05-11 18:04:07AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000036?format=pdfRUANR5L17S2026IDS30578false1Sans objet
17070000074341L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC2751/AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000037.jsonAMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N0000371778515891454173737AN0EXANR5L17PO838901BTC2751P0D1PIONANR5L17BTC2751caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA794982PO845407Mme&#160;DelpechArticle 1er terART. 1ER TERARTICLE 1ER TERARTICLEAfalsefalse/17/textes/2751.asp#D_Article_1er_ter5Alinéa 5<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Au d&#x00E9;but de la seconde phrase de&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p s…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.&nbsp;</p>2026-05-092026-05-11FalseDIDiscutéDIAdopté2026-05-11 18:11:16AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000037?format=pdfRUANR5L17S2026IDS30578false2Sans objet
17070000074342L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC2751/AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000038.jsonAMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N0000381778520181886173838AN0EXANR5L17PO838901BTC2751P0D1PIONANR5L17BTC2751tiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA794982PO845407Mme&#160;DelpechArticle 3 noniesART. 3 NONIESARTICLE 3 NONIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/2751.asp#D_Article_3_nonies1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, supprimer le mot&nbsp;:&nbsp;</p…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.&nbsp;</p>2026-05-092026-05-11FalseDIDiscutéDIAdopté2026-05-11 19:22:51AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000038?format=pdfRUANR5L17S2026IDS30578false1Sans objet
17070000074343L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC2751/AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000039.jsonAMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N0000391778519462563173939AN0EXANR5L17PO838901BTC2751P0D1PIONANR5L17BTC2751fiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA720256PO845454["PA719558", "PA805166", "PA719024", "PA721336", "PA793520", "PA793716", "PA719914", "PA793122", "PA719938", "PA722284", "PA793556", "PA720560", "PA267318", "PA…Mme&#160;Bannier, M.&#160;Balanant, Mme&#160;Bergantz, M.&#160;Blanchet, Mme&#160;Brocard, M.&#160;Cosson, M.&#160;Croizier, Mme&#160;Darrieussecq, M.&#160;Dau…Article 3 bis BART. 3 BIS BARTICLE 3 BIS BARTICLEAfalsefalse/17/textes/2751.asp#D_Article_3_bis_B<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir cet article dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;I.&nbsp;&#…<p style="text-align: justify;">Les p&#x00F4;les d'appui &#x00E0; la scolarit&#x00E9; (PAS), mis en place dans quatre d&#x00E9;partement pilotes (Aisne, Var, C&…2026-05-092026-05-11FalseDIDiscutéDIRejeté2026-05-11 19:10:56RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000039?format=pdfRUANR5L17S2026IDS30578false38389Milieu90109MilieuSans objet
17070000074344L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC2751/AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000040.jsonAMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N0000401778516671414174040AN0EXANR5L17PO838901BTC2751P0D1PIONANR5L17BTC2751daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaqi1DéputéPA794982PO845407Mme&#160;DelpechArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/2751.asp#D_Article_22Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0;&nbsp;la troisi&#x00E8;me phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, supprimer le mot&nbsp;:&nbsp;</…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.&nbsp;</p>2026-05-092026-05-11FalseDIDiscutéDIAdopté2026-05-11 18:24:03AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000040?format=pdfRUANR5L17S2026IDS30578false3Sans objet
17070000074345L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC2751/AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000041.jsonAMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N0000411778517301912174141AN0EXANR5L17PO838901BTC2751P0D1PIONANR5L17BTC2751daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaay1DéputéPA720838PO845514["PA796010", "PA794710", "PA796106", "PA795868", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA842271", "PA793174", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;Maillot, M.&#160;Brugerolles, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Lebon, M.&#160;Lec…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/2751.asp#D_Article_22Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2 par la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Il…<p>Cet amendement a pour objet d'inclure - au sein du rapport remis par le Gouvernement au Parlement - un bilan sur la mutualisation des AESH aupr&#x00E8;s d'&#…2026-05-092026-05-11FalseDIDiscutéDIRejeté2026-05-11 18:34:44RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000041?format=pdfRUANR5L17S2026IDS30578falseSans objet
17070000074346L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC2751/AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000042.jsonAMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N0000421778519463123174242AN0EXANR5L17PO838901BTC2751P0D1PIONANR5L17BTC2751fiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA794578PO845470["PA720480", "PA721844", "PA794658", "PA793398", "PA795278", "PA605782", "PA794278", "PA793992", "PA332228", "PA687214", "PA842183", "PA719032", "PA841339", "PA…Mme&#160;Ludmann, Mme&#160;Parmentier-Lecocq, Mme&#160;Piron, M.&#160;Fait, M.&#160;Patrier-Leitus, Mme&#160;Bellamy, M.&#160;Marcangeli, M.&#160;Albertini, M.…Article 3 bis BART. 3 BIS BARTICLE 3 BIS BARTICLEAfalsefalse/17/textes/2751.asp#D_Article_3_bis_B<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir cet article dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;I.&nbsp;&#…<p style="text-align: justify;">Dans le cadre de l&#x2019;Acte 2 de l&#x2019;&#x00C9;cole inclusive, les p&#x00F4;les d&#x2019;appui &#x00E0; la scolarit&#x00E9…2026-05-092026-05-11FalseDIDiscutéDIRejeté2026-05-11 19:10:57RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000042?format=pdfRUANR5L17S2026IDS30578false38389Milieu90109MilieuSans objet
17070000074347L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC2751/AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000043.jsonAMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N0000431778518891462174343AN0EXANR5L17PO838901BTC2751P0D1PIONANR5L17BTC2751fiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA720480PO845470Mme&#160;Parmentier-LecocqArticle 3 bis BART. 3 BIS BARTICLE 3 BIS BARTICLEAfalsefalse/17/textes/2751.asp#D_Article_3_bis_B<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir cet article dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;I.&nbsp;&#…<p>Dans le cadre de l'Acte 2 de l'&#x00C9;cole inclusive, les p&#x00F4;les d'appui &#x00E0; la scolarit&#x00E9; (PAS) r&#x00E9;pondent &#x00E0; des besoins clai…2026-05-092026-05-11FalseDIDiscutéDIRetiré2026-05-11 19:01:13RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000043?format=pdfRUANR5L17S2026IDS30578false38389DernierSans objet
17070000074348L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC2751/AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000044.jsonAMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N0000441778519461974174444AN0EXANR5L17PO838901BTC2751P0D1PIONANR5L17BTC2751fiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA719338PO845407["PA794982", "PA721750", "PA721024", "PA720190", "PA642695", "PA795954", "PA793944", "PA794486", "PA795920", "PA719632", "PA643184", "PA719798"]Mme&#160;Melchior, Mme&#160;Delpech, Mme&#160;Calvez, Mme&#160;Genetet, M.&#160;Sorre, M.&#160;Bothorel, Mme&#160;Ibled, Mme&#160;Martin&#160;(Gironde), Mme&#1…Article 3 bis BART. 3 BIS BARTICLE 3 BIS BARTICLEAfalsefalse/17/textes/2751.asp#D_Article_3_bis_B<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir cet article dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;I.&nbsp;&#…<p>Alors que la loi de 2005 pour l&#x2019;&#x00E9;galit&#x00E9; des droits et des chances avait pos&#x00E9; le principe fondamental du droit des enfants en situ…2026-05-092026-05-11FalseDIDiscutéDIRejeté2026-05-11 19:10:57RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000044?format=pdfRUANR5L17S2026IDS30578false38389Milieu90109DernierSans objet
17070000074349L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC2751/AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000045.jsonAMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N0000451778513431422174545AN0EXANR5L17PO838901BTC2751P0D1PIONANR5L17BTC2751aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaali1AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000019DéputéPA794982PO845407Mme&#160;DelpechArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/2751.asp#D_Article_1er10Alinéa 10<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, supprimer les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00A…<p>Ce sous-amendement vise &#x00E0; conserver une formulation plus g&#x00E9;n&#x00E9;rale que celle propos&#x00E9;e, dans un souci de clart&#x00E9; l&#x00E9;gis…2026-05-112026-05-11FalseDIDiscutéDIAdopté2026-05-11 17:30:21AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000045?format=pdfRUANR5L17S2026IDS30578falseSans objet
17070000074350L17/amendements17json/DLR5L17N50689/PIONANR5L17B0446/AMANR5L17PO420120B0446P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO420120B0446P0D1N000001175794767183817AS11CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0446P0D1PIONANR5L17B0446eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA794138PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA795318", "PA…Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Cherifi, M.&#160;Be…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0446.asp#D_Article_uniqueApres1Après l'alinéa 1<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, ins&#x00E9;rer les neuf alin&#x00E9;as suivants&nbsp;: </p><p style="text-align: jus…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite int&#x00E9;grer le crit&#x00E8;re du projet parental &#x00E0; l&#x2019;article du…2025-04-112025-04-28FalseDIDiscutéDITombé2025-04-28 14:40:02TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0446P0D1N000001?format=pdffalse1Sans objet
17070000074351L17/amendements17json/DLR5L17N50689/PIONANR5L17B0446/AMANR5L17PO420120B0446P0D1N000002.jsonAMANR5L17PO420120B0446P0D1N000002175794767369117AS22CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0446P0D1PIONANR5L17B0446eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakl1DéputéPA795318PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Boyard, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0446.asp#D_Article_uniqueApres1Après l'alinéa 1Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-04-112025-04-28FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0446P0D1N000002?format=pdffalse2Sans objet
17070000074352L17/amendements17json/DLR5L17N50689/PIONANR5L17B0446/AMANR5L17PO420120B0446P0D1N000003.jsonAMANR5L17PO420120B0446P0D1N000003175794767552917AS33CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0446P0D1PIONANR5L17B0446iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA794138PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA795318", "PA…Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Cherifi, M.&#160;Be…Article uniqueAPRÈS ART. UNIQUEAPRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0446.asp#D_Article_unique<p style="text-align: justify;">La section 1 du chapitre V du titre II du livre II de la premi&#x00E8;re partie du code du travail est ainsi modifi&#x00E9;e&nbs…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite permettre aux personnes engag&#x00E9;es dans un projet d&#x2019;adoption de se re…2025-04-112025-04-28FalseDIDiscutéDIRetiré2025-04-28 14:47:51RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0446P0D1N000003?format=pdffalsec travailL1225-16Sans objet