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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
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121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
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17070000074253L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000026.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000261757948639885172626AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan1DéputéPA841381PO845419["PA840673"]Mme Pantel et Mme RossiArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-05-022025-05-05TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000026?format=pdffalsec éducationL351-3Sans objet
17070000074254L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000027.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000271757948698522172727AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA719968PO845425Mme Sylvie BonnetArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_32Alinéa 2Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-05-022025-05-05TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000027?format=pdffalse1Sans objet
17070000074255L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000028.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000281757948718672172828AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA719968PO845425Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle 3 bisART. 3 BISARTICLE 3 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_3_bis1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">Au d&#x00E9;but, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Dans un d&#x00E9;lai d&#x2019;un an…<p>Ce rapport doit &#x00EA;tre annuel afin de mesurer l'&#x00E9;volution du nombre d'heures de scolarisation&nbsp;effectu&#x00E9;es par les &#x00E9;l&#x00E8;ves…2025-05-022025-05-05FalseDIDiscutéDITombé2025-05-05 19:17:11TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000028?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29357false1Sans objet
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17070000074258L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000031.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000311757948617388173131AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA794982PO845407Mme&#160;DelpechArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la deuxi&#x00E8;me phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, substituer au&nbsp;mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel qui vise &#x00E0; pr&#x00E9;ciser la nature des informations exclues du LPI.</p>2025-05-022025-05-05FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000031?format=pdffalse2Sans objet
17070000074259L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000032.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000321757948619473173232AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA794982PO845407Mme&#160;DelpechArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_1erA3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la deuxi&#x00E8;me phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: ju…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel visant &#x00E0; am&#x00E9;liorer la r&#x00E9;daction de l'article.</p>2025-05-022025-05-05TrueDIDiscutéDIAdopté2025-05-05 17:51:42AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000032?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29357false2Sans objet
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17070000074263L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000036.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000361757948668200173636AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA794982PO845407Mme&#160;DelpechArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_22Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la derni&#x00E8;re phrase l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer au mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel visant &#x00E0; clarifier les objectifs du rapport.</p>2025-05-022025-05-05FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-05 18:41:58AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000036?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29357falseSans objet
17070000074264L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000037.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000371757948669892173737AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA794982PO845407Mme&#160;DelpechArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_22Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la fin de la derni&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel visant &#x00E0; corriger une r&#x00E9;daction impr&#x00E9;cise.</p>2025-05-022025-05-05FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-05 18:42:09AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000037?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29357falseSans objet
17070000074265L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000038.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000381757948696741173838AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA794982PO845407Mme&#160;DelpechArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_32Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nb…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel visant am&#x00E9;liorer la construction de la phrase.</p>2025-05-022025-05-05FalseDIDiscutéDITombé2025-05-05 18:55:16TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000038?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29357falseSans objet
17070000074266L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000039.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000391757948720280173939AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA719968PO845425Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle 3 bisART. 3 BISARTICLE 3 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_3_bis1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la fin, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;&#x00E9;l&#x00E8;ves en situat…<p>Amendement de coh&#x00E9;rence r&#x00E9;dactionnelle.</p>2025-05-022025-05-05FalseDIDiscutéDITombé2025-05-05 19:17:11TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000039?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29357falseSans objet
17070000074267L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000040.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000401757948641546174040AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA794042PO845425["PA718884", "PA608416", "PA719968", "PA722390"]Mme&#160;Dezarnaud, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Hetzel, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet et Mme&#160;CorneloupArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, ins&#x00E9;rer&nbsp;la phrase&nbsp;suivante&nbsp;:</p><…<p style="text-align: justify;">Le livret de parcours inclusif, pr&#x00E9;vu &#x00E0; l&#x2019;article 1er, est un outil essentiel pour assurer un suivi individ…2025-05-022025-05-05TrueDIDiscutéDIAdopté2025-05-05 17:40:37AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000040?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29357false1Sans objet
17070000074268L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000041.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000411757948643169174141AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabk1DéputéPA794042PO845425["PA718884", "PA722390", "PA608416", "PA719968"]Mme&#160;Dezarnaud, Mme&#160;Bazin-Malgras, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Hetzel et Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s la deuxi&#x00E8;me phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, ins&#x00E9;rer la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="t…<p style="text-align: justify;">Le livret de parcours inclusif vise &#x00E0; am&#x00E9;liorer la coordination entre les professionnels, mais les familles, premi…2025-05-022025-05-05FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-05 17:55:04RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000041?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29357false2Sans objet
17070000074269L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000042.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000421757948671881174242AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA720838PO845514["PA796010", "PA794710", "PA796106", "PA795868", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA842271", "PA793174", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;Maillot, M.&#160;Brugerolles, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Lebon, M.&#160;Lec…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_2Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-05-022025-05-05TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000042?format=pdffalseSans objet
17070000074270L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000043.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000431757948673737174343AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA794042PO845425["PA719968", "PA718884", "PA608416", "PA722390"]Mme&#160;Dezarnaud, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Hetzel et Mme&#160;CorneloupArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_2Apres2Après l'alinéa 2<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2 par la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Il…<p style="text-align: justify;">Le rapport pr&#x00E9;vu &#x00E0; l&#x2019;article 2 a pour mission d'&#x00E9;valuer les politiques publiques en faveur de l'&#x0…2025-05-022025-05-05TrueDIDiscutéDIAdopté2025-05-05 18:54:00AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000043?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29357falseSans objet
17070000074271L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000044.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000441757948700421174444AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax1DéputéPA794042PO845425["PA718884", "PA719968", "PA722390", "PA608416"]Mme&#160;Dezarnaud, Mme&#160;Bazin-Malgras, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;Corneloup et M.&#160;HetzelArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_32Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2 par la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Ce…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article 3 pr&#x00E9;voit que les enseignants puissent b&#x00E9;n&#x00E9;ficier de la formation des accompagnants d&#x20…2025-05-022025-05-05TrueDIDiscutéDITombé2025-05-05 18:55:16TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000044?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29357falseSans objet
17070000074272L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000045.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000451757948644934174545AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA795228PO845413["PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA795318", "PA…Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Cherifi, M.&#160;Be…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3,&nbsp;ins&#x00E9;rer la phrase suivante&nbsp;:</p><p sty…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;&#x00B7;es du groupe LFI-NFP souhaitent pr&#x00E9;ciser les modalit&#x00E9;s de mise…2025-05-022025-05-05FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-05 17:46:44RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000045?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29357false1ASans objet
17070000074273L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000046.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000461757948646662174646AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabp1DéputéPA793532PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Lepvraud, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">Supprimer la quatri&#x00E8;me phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3.</p><p style="text-align: justify;">Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;&#x00B7;es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la phrase ajout&#x00E9;e en commis…2025-05-022025-05-05FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-05 18:00:52RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000046?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29357false4Sans objet
17070000074274L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000047.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000471757948675449174747AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA841657PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA795318", "PA…Mme&#160;Belouassa-Cherifi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, M.&#160;Be…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le titre IV du livre II de la premi&#x0…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;&#x00B7;es du groupe LFI-NFP proposent de r&#x00E9;tablir l&#x2019;article portant c…2025-05-022025-05-05TrueDIDiscutéDIRejeté2025-05-05 18:41:41RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000047?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29357falseSans objet
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17070000074276L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000049.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000491757948648619174949AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaboi1DéputéPA795228PO845413["PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA795318", "PA…Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Cherifi, M.&#160;Be…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s la troisi&#x00E8;me phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, ins&#x00E9;rer la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;&#x00B7;es du groupe LFI-NFP souhaitent pr&#x00E9;ciser les informations recoup&#x00…2025-05-022025-05-05FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-05 17:58:01RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000049?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29357false3Sans objet
17070000074277L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000050.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000501757948703929175050AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA841657PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA795318", "PA…Mme&#160;Belouassa-Cherifi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, M.&#160;Be…Article 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi&nbsp;cet article&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le premier alin&#x00E9;a de l&#x20…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;&#x00B7;es du groupe LFI-NFP souhaitent imposer un module sur la prise en charge des…2025-05-022025-05-05TrueDIDiscutéDIAdopté2025-05-05 18:54:16AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000050?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29357falseSans objet
17070000074278L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000051.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000511757948722106175151AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360laaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA793532PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Lepvraud, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-…Article 3 bisAPRÈS ART. 3 BISAPRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_3_bis<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai d&#x2019;un an &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parl…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;&#x00B7;es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d&#x20…2025-05-022025-05-05FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-05 19:18:36RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000051?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29357falseZ3Sans objet
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17070000074281L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000054.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000541757948725789175454AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360laaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA793532PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Lepvraud, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-…Article 3 bisAPRÈS ART. 3 BISAPRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_3_bis<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai d&#x2019;un an &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parl…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;&#x00B7;es du groupe parlementaire LFI-NFP sollicitent la remise d'un rapport sur la…2025-05-022025-05-05FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-05 19:34:38AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000054?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29357falseZ3Sans objet
17070000074282L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000055.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000551757948727580175555AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360laaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA841657PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA795318", "PA…Mme&#160;Belouassa-Cherifi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, M.&#160;Be…Article 3 bisAPRÈS ART. 3 BISAPRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_3_bis<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai d&#x2019;un an &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parl…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;&#x00B7;es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d'un r…2025-05-022025-05-05FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-05 19:35:30AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000055?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29357falseZ3Sans objet
17070000074283L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000056.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000561757948707775175656AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA841657PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA795318", "PA…Mme&#160;Belouassa-Cherifi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, M.&#160;Be…Article 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;&#x00C0; la deuxi&#x00E8;me phrase du n…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement de repli, les d&#x00E9;put&#x00E9;&#x00B7;es du groupe LFI-NFP proposent de pr&#x00E9;ciser les missions des …2025-05-022025-05-05TrueDIDiscutéDITombé2025-05-05 18:55:12TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000056?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29357falseSans objet
17070000074284L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000057.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000571757948677148175757AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA841813PO845419["PA841295", "PA841633", "PA840171", "PA842263", "PA841853", "PA795156", "PA841367", "PA342196", "PA841381", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA840829", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Herouin-L&#233;autey, M.&#160;Courbon, M.&#160;Dufau, M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, Mme&#160;Hadizadeh, Mme&#160;C&#233;line&#160;Hervieu, Mme&…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_22Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2 par&nbsp;la phrase suivante&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00…<p>Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; ce que le rapport pr&#x00E9;vu &#x00E0; l'article 2 rende compte de la situation des …2025-05-022025-05-05FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-05 18:46:32AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000057?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29357falseSans objet
17070000074285L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000058.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000581757948729199175858AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360laaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA841657PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA795318", "PA…Mme&#160;Belouassa-Cherifi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, M.&#160;Be…Article 3 bisAPRÈS ART. 3 BISAPRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_3_bis<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai d&#x2019;un an &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parl…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;&#x00B7;es du groupe LFI-NFP sollicitent la remise par le Gouvernement d'un rapport …2025-05-022025-05-05FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-05 19:36:05AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000058?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29357falseZ3Sans objet
17070000074286L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000059.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000591757948731080175959AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360laaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA793532PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Lepvraud, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-…Article 3 bisAPRÈS ART. 3 BISAPRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_3_bis<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;&#x00B7;es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d&#x20…2025-05-022025-05-05FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-05 19:24:39AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000059?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29357falseZ3Sans objet
17070000074287L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000060.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000601757948732731176060AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360laaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA793532PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Lepvraud, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-…Article 3 bisAPRÈS ART. 3 BISAPRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_3_bis<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de deux ans &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement de repli, les d&#x00E9;put&#x00E9;&#x00B7;es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remi…2025-05-022025-05-05FalseDIDiscutéDITombé2025-05-05 19:24:48TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000060?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29357falseZ3Sans objet
17070000074288L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000061.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000611757948734614176161AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360laaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap1DéputéPA793532PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Lepvraud, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-…Article 3 bisAPRÈS ART. 3 BISAPRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_3_bis<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai d&#x2019;un an &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parl…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;&#x00B7;es du groupe LFI-NFP sollicitent la remise d&#x2019;un rapport sur le temps …2025-05-022025-05-05FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-05 19:37:11RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000061?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29357falseZ3Sans objet
17070000074289L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000062.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000621757948709701176262AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1DéputéPA795920PO845407Mme&#160;ThevenotArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_32Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer&nbsp;&#x00E0; la premi&#x00E8;re occurrence du mot&nbsp…<p>L'objectif de cet amendement est de mettre en concordance les termes utilis&#x00E9;s et contenus dans le titre de cette proposition de loi</p>2025-05-022025-05-05FalseDIDiscutéDITombé2025-05-05 18:55:16TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000062?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29357false1Sans objet
17070000074290L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000063.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000631757948650489176363AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabq1DéputéPA795920PO845407Mme&#160;ThevenotArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l'avant-derni&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, substituer aux mots&nbsp;:</p><p…<p>L'ouverture du Livret de Parcours Inclusif doit se faire avec l'accord du parent ou tuteur l&#x00E9;gal. Afin d'&#x00E9;viter toute lourdeur administrative d…2025-05-022025-05-05TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000063?format=pdffalse4Sans objet
17070000074291L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000064.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000641757948652297176464AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabpi1DéputéPA795920PO845407Mme&#160;ThevenotArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la quatri&#x00E8;me phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-al…<p>Cet amendement a pour objet la mise en concordance des termes suite au changement de titre de la pr&#x00E9;sente proposition de loi.<br>D'autant plus, que l'…2025-05-022025-05-05TrueDIDiscutéDIRetiré2025-05-05 18:02:23RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000064?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29357false4Sans objet
17070000074292L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000065.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000651757948654167176565AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA795920PO845407["PA794982"]Mme&#160;Thevenot et Mme&#160;DelpechArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la deuxi&#x00E8;me phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-ali…<p>La situation d'un enfant &#x00E0; besoins &#x00E9;ducatifs particuliers peut ne pas s'arr&#x00EA;ter au temps scolaire. Ainsi, il est important qu'un suivi p…2025-05-022025-05-05TrueDIDiscutéDIAdopté2025-05-05 17:51:15AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000065?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29357false2Sans objet
17070000074293L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000066.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000661757948736448176666AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360laaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA793374PO845401M.&#160;BaubryArticle 3 bisAPRÈS ART. 3 BISAPRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_3_bisCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-022025-05-05FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000066?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000074294L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000067.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000671757948657425176767AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaat1GouvernementPO855052le GouvernementArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_1erApres4Après l'alinéa 4<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p>&nbsp;</p><p>Pour garantir une prise en charge coh&#x00E9;rente et compl&#x00E8;te, le d&#x00E9;cret fixera la liste des professionnels habilit&#x00E9;s &#x0…2025-05-052025-05-05FalseDIDiscutéDITombé2025-05-05 18:05:00TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000067?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29357trueSans objet
17070000074295L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000068.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000681757948655769176868AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaat1GouvernementPO855052le GouvernementArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la deuxi&#x00E8;me phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: jus…<p>Le livret de parcours inclusif est d&#x00E9;velopp&#x00E9; depuis 2021 et vise &#x00E0; renforcer le suivi individualis&#x00E9; des parcours des &#x00E9;l&#x…2025-05-052025-05-05FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-05 17:50:25AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000068?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29357trueSans objet
17070000074296L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000069.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N00006917579487115101769 (Rect)69AN1EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbc1GouvernementPO855052le GouvernementArticle 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;L&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;351&#x2011;3 du code de l&#x2019;&#x00E9;ducation est ainsi modifi&#x00E9;&n…<p>Nous proposons d&#x2019;inscrire dans le code de l&#x2019;Education les p&#x00F4;les d&#x2019;appui &#x00E0; la scolarit&#x00E9; qui font l&#x2019;objet d&#x…2025-05-052025-05-05FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-05 19:11:27AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000069?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29357trueSans objet
17070000074297L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000070.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000701757948678982177070AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000043DéputéPA841633PO845419["PA841813", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA840829", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA608264", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Dufau, Mme&#160;Herouin-L&#233;autey, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Aviragnet, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Barusseau, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Baumel, Mm…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_2Apres2Après l'alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;territo…<p>Ce sous-amendement vise &#x00E0; pr&#x00E9;ciser le contenu du rapport en incluant dans les bonnes pratiques locales vis&#x00E9;es les r&#x00E9;gions transfr…2025-05-052025-05-05FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-05 18:48:18AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000070?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29357falseSans objet
17070000074298L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000071.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000711757948713286177171AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000050DéputéPA841633PO845419M.&#160;DufauArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;handica…<p>Ce sous-amendement vise &#x00E0; pr&#x00E9;ciser le contenu du module en mentionnant l'adaptation des vecteurs p&#x00E9;dagogiques pour les &#x00E9;l&#x00E8;…2025-05-052025-05-05FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-05 18:54:03AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000071?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29357falseSans objet
17070000074299L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000072.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000721757948659065177272AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabc1AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000020DéputéPA794982PO845407Mme&#160;DelpechArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, supprimer les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;de…<p>Ce sous-amendement vise &#x00E0; &#x00E9;viter que les parents ou repr&#x00E9;sentants l&#x00E9;gaux des enfants disposant d'un LPI ne soient notifi&#x00E9;s…2025-05-052025-05-05FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-05 17:53:30AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000072?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29357falseSans objet
17070000074300L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000073.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000731757948660713177373AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabv1AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000035GouvernementPO855052le GouvernementArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3 par la phrase suivante&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&n…<p>&nbsp;</p><p>Pour garantir une prise en charge coh&#x00E9;rente et compl&#x00E8;te, le d&#x00E9;cret fixera la liste des professionnels habilit&#x00E9;s &#x0…2025-05-052025-05-05FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-05 18:04:08AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000073?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29357falseSans objet
17070000074301L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000074.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000741757948662629177474AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabr1AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000063DéputéPA794982PO845407Mme&#160;DelpechArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_1er3Alinéa 3Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-052025-05-05FalseIRRSAIrrecevableIRRSASous-amendement (98)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000074?format=pdffalseSans objet
17070000074302L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000075.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000751757948664233177575AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabs1AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000063DéputéPA794982PO845407Mme&#160;DelpechArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">Supprimer les alin&#x00E9;as 5 et 6.</p><p>Ce sous-amendement supprime la seconde partie de l'amendement n&#x00B0;63, d&#x00E9;j&#x00E0; satisfaite par l'adoption de l'amendement n&#x00B0;20.</p>2025-05-052025-05-05FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000075?format=pdffalseSans objet