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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000074203L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000057.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000057177800028697317AC5757CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610jiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasl1DéputéPA721844PO845470["PA794578", "PA794658"]Mme&#160;Piron, Mme&#160;Ludmann et M.&#160;FaitArticle 3 bis BART. 3 BIS BARTICLE 3 BIS BARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_3_bis_BApres5Après l'alinéa 5<p>Apr&#x00E8;s l'alin&#x00E9;a 5, ajouter l'alin&#x00E9;a suivant :</p><p>&#x00AB; Les missions du p&#x00F4;le, son implantation et ses coordonn&#x00E9;es de c…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; garantir l'information effective des familles et des personnels sur l'existence et les modalit&#x00E9;s de contact…2026-04-302026-05-05FalseDIDiscutéDITombé2026-05-05 18:57:58TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000057?format=pdffalseSans objet
17070000074204L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000058.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000058177800028749017AC5858CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610jiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaati1DéputéPA721844PO845470["PA794578", "PA794658"]Mme&#160;Piron, Mme&#160;Ludmann et M.&#160;FaitArticle 3 bis BART. 3 BIS BARTICLE 3 BIS BARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_3_bis_B11Alinéa 11<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11,&nbsp;substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;e…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; apporter une clarification r&#x00E9;dactionnelle au&nbsp;4&#x00B0; de l&#x2019;articl…2026-04-302026-05-05FalseDIDiscutéDITombé2026-05-05 18:57:58TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000058?format=pdffalseSans objet
17070000074205L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000059.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000059177798975532217AC5959CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610jiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaato1DéputéPA721844PO845470["PA794578", "PA794658"]Mme&#160;Piron, Mme&#160;Ludmann et M.&#160;FaitArticle 3 bis BART. 3 BIS BARTICLE 3 BIS BARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_3_bis_BApres11Après l'alinéa 11Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2026-04-302026-05-05TrueIRRAIFIrrecevableIRRAIFAutre irrecevabilité 40PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000059?format=pdffalseSans objet
17070000074206L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000060.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000060177798975579517AC6060CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610jiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA721844PO845470["PA794578", "PA794658"]Mme&#160;Piron, Mme&#160;Ludmann et M.&#160;FaitArticle 3 bis BART. 3 BIS BARTICLE 3 BIS BARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_3_bis_BApres12Après l'alinéa 12Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2026-04-302026-05-05TrueIRRAIFIrrecevableIRRAIFAutre irrecevabilité 40PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000060?format=pdffalseSans objet
17070000074207L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000061.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000061177800028797117AC6161CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610jiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA841813PO845419["PA720362", "PA840175", "PA841295", "PA842263", "PA841853", "PA795156", "PA841367", "PA342196"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Herouin-L&#233;autey, M.&#160;Belhaddad, Mme&#160;Bregman, M.&#160;Courbon, Mme&#160;Hadizadeh, Mme&#160;C&#233;line&#160;Hervieu, Mme&#160;Keloua&#16…Article 3 bis BART. 3 BIS BARTICLE 3 BIS BARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_3_bis_BA5Alinéa 5<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5 par la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; garantir que les ma&#x00EE;tres de l&#x2019;enseignement…2026-04-302026-05-05FalseDIDiscutéDITombé2026-05-05 18:57:58TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000061?format=pdffalseSans objet
17070000074208L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000062.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000062177798975145917AC6262CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA794670PO845401["PA796118", "PA794562", "PA793158", "PA720822", "PA794198", "PA840159", "PA795644", "PA793102", "PA841749", "PA840869", "PA795552", "PA841199", "PA842255", "PA…Mme&#160;Parmentier, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, M.&#160;Beaurain, M.&#160;Bilde, M.&#160;Chudeau, M.&#160;Clavet, Mme&#160;Da&#160;Conceicao&#160;Carva…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2026-04-302026-05-05TrueIRRAIFIrrecevableIRRAIFAutre irrecevabilité 40PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000062?format=pdffalsec éducationL112-3Sans objet
17070000074209L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000063.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000063177800028844217AC6363CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610jiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaci1DéputéPA841813PO845419["PA720362", "PA840175", "PA841295", "PA842263", "PA841853", "PA795156", "PA841367", "PA342196"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Herouin-L&#233;autey, M.&#160;Belhaddad, Mme&#160;Bregman, M.&#160;Courbon, Mme&#160;Hadizadeh, Mme&#160;C&#233;line&#160;Hervieu, Mme&#160;Keloua&#16…Article 3 bis BART. 3 BIS BARTICLE 3 BIS BARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_3_bis_B<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; supprimer l'article 3 bis B qui pr&#x00E9;voit la g&#x00E9;n&#x00E9;ralisation des PA…2026-04-302026-05-05FalseDIDiscutéDIAdopté2026-05-05 18:57:50AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000063?format=pdffalse90085DernierSans objet
17070000074210L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000064.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000064177798975194717AC6464CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA794658PO845470M.&#160;FaitArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_1erApres4Après l'alinéa 4Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2026-04-302026-05-04FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000064?format=pdffalseSans objet
17070000074211L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000065.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000065177782448151017AC6565CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan1DéputéPA794658PO845470M.&#160;FaitArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_1erApres4Après l'alinéa 4Retiré avant publication.2026-04-30FalseRTRetiréRTRetiré avant publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000065?format=pdffalseSans objet
17070000074212L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000066.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000066177798975242517AC6666CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaani1DéputéPA794658PO845470M.&#160;FaitArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_1erApres4Après l'alinéa 4Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2026-04-302026-05-03FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000066?format=pdffalseSans objet
17070000074213L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000067.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000067177798975336017AC6767CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA794658PO845470M.&#160;FaitArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_32Alinéa 2Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2026-04-302026-05-03FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000067?format=pdffalseSans objet
17070000074214L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000068.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000068177799674159217AC6868CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawx1DéputéPA794658PO845470M.&#160;FaitArticle 1er bis AART. 1ER BIS AARTICLE 1ER BIS AARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_1er_bis_A3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3 par la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le…<p style="text-align: justify;">Si des am&#x00E9;nagements existent pour le passage des &#x00E9;preuves, ils ne sont pas syst&#x00E9;matiquement accompagn&#x00E…2026-04-302026-05-05FalseDIDiscutéDIRejeté2026-05-05 17:58:39RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000068?format=pdffalseSans objet
17070000074215L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000069.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000069177799674206317AC6969CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawy1DéputéPA794658PO845470M.&#160;FaitArticle 1er bis AART. 1ER BIS AARTICLE 1ER BIS AARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_1er_bis_AApres3Après l'alinéa 3<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p style="text-align: justify;">Les grilles actuelles d&#x2019;&#x00E9;valuation ne tiennent pas suffisamment compte de certaines sp&#x00E9;cificit&#x00E9;s li&…2026-04-302026-05-05FalseDIDiscutéDIRejeté2026-05-05 17:58:40RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000069?format=pdffalseSans objet
17070000074216L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000070.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000070177799674253217AC7070CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawyi1DéputéPA794658PO845470M.&#160;FaitArticle 1er bis AART. 1ER BIS AARTICLE 1ER BIS AARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_1er_bis_AApres3Après l'alinéa 3<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p style="text-align: justify;">La transparence des crit&#x00E8;res d&#x2019;&#x00E9;valuation est essentielle pour garantir l&#x2019;&#x00E9;quit&#x00E9; entre…2026-04-302026-05-05FalseDIDiscutéDIRejeté2026-05-05 17:58:43RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000070?format=pdffalseSans objet
17070000074217L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000071.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000071177799674301717AC7171CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawz1DéputéPA794658PO845470M.&#160;FaitArticle 1er bis AART. 1ER BIS AARTICLE 1ER BIS AARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_1er_bis_AApres3Après l'alinéa 3<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p style="text-align: justify;">La pr&#x00E9;sence d&#x2019;un accompagnant peut &#x00EA;tre essentielle &#x00E0; la compr&#x00E9;hension des consignes et au bo…2026-04-302026-05-05FalseDIDiscutéDIRejeté2026-05-05 17:58:46RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000071?format=pdffalseSans objet
17070000074218L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000072.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000072177800028894917AC7272CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610jiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax1DéputéPA794658PO845470M.&#160;FaitArticle 3 bis BART. 3 BIS BARTICLE 3 BIS BARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_3_bis_BApres12Après l'alinéa 12<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;12, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p style="text-align: justify;">Les p&#x00F4;les d&#x2019;appui &#x00E0; la scolarit&#x00E9; doivent jouer un r&#x00F4;le central dans l&#x2019;adaptation des p…2026-04-302026-05-05FalseDIDiscutéDITombé2026-05-05 18:57:58TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000072?format=pdffalseSans objet
17070000074219L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000073.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000073177799581140917AC7373CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1RapporteurPA794982PO845407Mme&#160;Delpech, rapporteureArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;"…<p style="text-align: justify;">Amendement r&#x00E9;dactionnel.&nbsp;</p>2026-05-042026-05-05FalseDIDiscutéDIAdopté2026-05-05 17:43:12AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000073?format=pdffalseSans objet
17070000074220L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000074.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000074177799584191817AC7474CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1RapporteurPA794982PO845407Mme&#160;Delpech, rapporteureArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;compris&nbsp;&#x00BB;,</p><p style="text-align: just…<p style="text-align: justify;">Afin de lever toute ambigu&#x00EF;t&#x00E9;, cet amendement vise &#x00E0;&nbsp;remplacer la mention de &#x00AB;&nbsp;formation p…2026-05-042026-05-05FalseDIDiscutéDIAdopté2026-05-05 17:43:49AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000074?format=pdffalseSans objet
17070000074221L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000075.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000075177799599144817AC7575CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1RapporteurPA794982PO845407Mme&#160;Delpech, rapporteureArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_1erApres8Après l'alinéa 8<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;article par les quatre alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">4&#x00B…<p style="text-align: justify;">Amendement de coordination outre-mer.&nbsp;</p>2026-05-042026-05-05FalseDIDiscutéDIAdopté2026-05-05 17:46:21AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000075?format=pdffalseSans objet
17070000074222L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000076.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000076177805518145317AC7676CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1RapporteurPA794982PO845407Mme&#160;Delpech, rapporteureArticle 1er terART. 1ER TERARTICLE 1ER TERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_1er_ter2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Substituer &#x00E0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2 les trois alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#…<p style="text-align: justify;">Conform&#x00E9;ment &#x00E0; la r&#x00E9;daction soumise &#x00E0; la CMP et adopt&#x00E9;e par ses membres, cet amendement compl…2026-05-042026-05-06FalseDIDiscutéDIAdopté2026-05-05 00:00:00AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000076?format=pdffalseSans objet
17070000074223L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000077.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000077177799746142817AC7777CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1RapporteurPA794982PO845407Mme&#160;Delpech, rapporteureArticle 1er terART. 1ER TERARTICLE 1ER TERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_1er_ter3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;"…<p style="text-align: justify;">Conform&#x00E9;ment &#x00E0; la r&#x00E9;daction soumise &#x00E0; la commission mixte paritaire et adopt&#x00E9;e par ses membre…2026-05-042026-05-05FalseDIDiscutéDIAdopté2026-05-05 18:10:41AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000077?format=pdffalseSans objet
17070000074224L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000078.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000078177799740138617AC7878CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap1RapporteurPA794982PO845407Mme&#160;Delpech, rapporteureArticle 1er terART. 1ER TERARTICLE 1ER TERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_1er_ter3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;"…<p style="text-align: justify;">Amendement r&#x00E9;dactionnel</p>2026-05-042026-05-05FalseDIDiscutéDIAdopté2026-05-05 18:09:30AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000078?format=pdffalseSans objet
17070000074225L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000079.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000079177799881255517AC7979CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1RapporteurPA794982PO845407Mme&#160;Delpech, rapporteureArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir cet article dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Chaque ann…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;tablir l&#x2019;article&nbsp;2 dans sa version issue de l&#x2019;Assembl&#x00E9;e national…2026-05-042026-05-05FalseDIDiscutéDIAdopté2026-05-05 18:33:01AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000079?format=pdffalse38325PremierSans objet
17070000074226L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000080.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000080177800028943417AC8080CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610jiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadx1RapporteurPA794982PO845407Mme&#160;Delpech, rapporteureArticle 3 bis BART. 3 BIS BARTICLE 3 BIS BARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_3_bis_B2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x0…<p style="text-align: justify;">Amendement r&#x00E9;dactionnel</p>2026-05-042026-05-05FalseDIDiscutéDITombé2026-05-05 18:57:53TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000080?format=pdffalseSans objet
17070000074227L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000081.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000081177800028991417AC8181CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610jiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasm1RapporteurPA794982PO845407Mme&#160;Delpech, rapporteureArticle 3 bis BART. 3 BIS BARTICLE 3 BIS BARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_3_bis_B9Alinéa 9<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;a…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; remplacer l&#x2019;avis conforme d&#x2019;un professionnel du secteur m&#x00E9;dico-s…2026-05-042026-05-05FalseDIDiscutéDITombé2026-05-05 18:57:58TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000081?format=pdffalseSans objet
17070000074228L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000082.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000082177800052298217AC8282CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1RapporteurPA794982PO845407Mme&#160;Delpech, rapporteureArticle 3 bis CART. 3 BIS CARTICLE 3 BIS CARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_3_bis_C3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;p…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.&nbsp;</p>2026-05-042026-05-05FalseDIDiscutéDITombé2026-05-05 19:01:53TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000082?format=pdffalseSans objet
17070000074229L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000083.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000083177800148141417AC8383CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1RapporteurPA794982PO845407Mme&#160;Delpech, rapporteureArticle 3 noniesART. 3 NONIESARTICLE 3 NONIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_3_nonies<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;L&#x2019;&#x00E9;l&#x00E8;ve en s…<p style="text-align: justify;">Conform&#x00E9;ment &#x00E0; la r&#x00E9;daction soumise &#x00E0; la commission mixte paritaire, cet amendement de la rapporteur…2026-05-042026-05-05FalseDIDiscutéDIAdopté2026-05-05 19:17:43AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000083?format=pdffalseSans objet
17070000074230L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N00000117579486059371711AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA794994PO845425["PA718884", "PA793342", "PA608416", "PA332523", "PA722390", "PA719968"]M.&#160;Portier, Mme&#160;Bazin-Malgras, Mme&#160;Alexandra&#160;Martin, M.&#160;Hetzel, Mme&#160;Dalloz, Mme&#160;Corneloup et Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_1erApres4Après l'alinéa 4<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: j…<p>Cet amendement vise &#x00E0; accompagner la mise en place du livret de parcours inclusif d&#x2019;une &#x00E9;valuation annuelle permettant de valoriser le s…2025-05-012025-05-05TrueDIDiscutéDIRejeté2025-05-05 18:09:17RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000001?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29357falseSans objet
17070000074231L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000002.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N00000217579486080631722AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA794994PO845425["PA718884", "PA608416", "PA722390", "PA793342", "PA332523", "PA719968"]M.&#160;Portier, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Hetzel, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Alexandra&#160;Martin, Mme&#160;Dalloz et Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_1erApres4Après l'alinéa 4<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p>Cet amendement pr&#x00E9;voit la d&#x00E9;signation d&#x2019;un r&#x00E9;f&#x00E9;rent handicap au sein de chaque &#x00E9;tablissement afin de coordonner et …2025-05-012025-05-05TrueDIDiscutéDIRejeté2025-05-05 18:12:16RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000002?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29357falseSans objet
17070000074232L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000003.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N00000317579486099931733AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA794994PO845425["PA718884", "PA608416", "PA722390", "PA793342", "PA332523", "PA719968"]M.&#160;Portier, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Hetzel, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Alexandra&#160;Martin, Mme&#160;Dalloz et Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-05-012025-05-05TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000003?format=pdffalsec éducationL112-2-1Sans objet
17070000074233L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000004.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N00000417579486117221744AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA794994PO845425["PA718884", "PA608416", "PA722390", "PA793342", "PA332523", "PA719968"]M.&#160;Portier, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Hetzel, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Alexandra&#160;Martin, Mme&#160;Dalloz et Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;112&#x2011;1 du code de l&#x2019;&#x00E9;ducation est compl&#x00E9;t&#x00E9; par un alin&#x00E9;a …<p>Cet amendement vise &#x00E0; permettre aux brillants &#x00E9;l&#x00E8;ves en situation de handicap d&#x2019;acc&#x00E9;der &#x00E0; des parcours d&#x2019;exc…2025-05-012025-05-05TrueDIDiscutéDIRejeté2025-05-05 18:15:05RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000004?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29357falsec éducationL112-1Sans objet
17070000074234L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000005.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N00000517579486825031755AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA794994PO845425["PA718884", "PA608416", "PA722390", "PA793342", "PA332523", "PA719968"]M.&#160;Portier, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Hetzel, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Alexandra&#160;Martin, Mme&#160;Dalloz et Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_3Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-05-012025-05-05TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000005?format=pdffalsec éducationL917-2Sans objet
17070000074235L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000006.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N00000617579486808271766AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA719756PO845407["PA719632", "PA719338", "PA840235"]Mme&#160;Le&#160;Nabour, Mme&#160;Panonacle, Mme&#160;Melchior et M.&#160;Fr&#233;baultArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_32Alinéa 2Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-05-012025-05-05TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000006?format=pdffalse1Sans objet
17070000074236L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000007.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N00000717579486662911777AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaei1DéputéPA719756PO845407["PA719338", "PA840235", "PA719632"]Mme&#160;Le&#160;Nabour, Mme&#160;Melchior, M.&#160;Fr&#233;bault et Mme&#160;PanonacleArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_22Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2 par la phrase suivante</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Ce rappor…<p style="text-align: justify;">Les auditions men&#x00E9;es dans le cadre de l&#x2019;&#x00E9;valuation de la loi du 11 f&#x00E9;vrier 2005 ont mis en lumi&#x00…2025-05-012025-05-05FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-05 18:45:08AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000007?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29357falseSans objet
17070000074237L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000008.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N00000817579486841591788AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabe1DéputéPA719756PO845407["PA719632", "PA719338", "PA840235"]Mme&#160;Le&#160;Nabour, Mme&#160;Panonacle, Mme&#160;Melchior et M.&#160;Fr&#233;baultArticle 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">Le cinqui&#x00E8;me alin&#x00E9;a de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;917&#x2011;1 du code de l&#x2019;&#x00E9;ducation&nbsp;est co…<p style="text-align: justify;">Les accompagnants des &#x00E9;l&#x00E8;ves en situation de handicap (AESH) jouent un r&#x00F4;le central dans l&#x2019;accompagn…2025-05-012025-05-05TrueDIDiscutéDIAdopté2025-05-05 19:15:58AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000008?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29357falsec éducationL917-1Sans objet
17070000074238L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000010.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000101757948615600171010AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA793342PO845425["PA722390", "PA719968", "PA718884", "PA793094", "PA642847"]Mme&#160;Alexandra&#160;Martin, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Ray et M.&#160;BazinArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_1er<p>La derni&#x00E8;re phrase du premier alin&#x00E9;a&nbsp;de l&#x2019;article L.&nbsp;112-2 du code de l&#x2019;&#x00E9;ducation est&nbsp;compl&#x00E9;t&#x00E9…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; renforcer la qualit&#x00E9; de l'accompagnement des &#x00E9;l&#x00E8;ves en situation de handicap en reconnaissant…2025-05-022025-05-05FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-05 18:16:48AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000010?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29357falsec éducationL112-2Sans objet
17070000074239L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000011.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000111757948685889171111AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA793342PO845425["PA722390", "PA719968", "PA718884"]Mme&#160;Alexandra&#160;Martin, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet et Mme&#160;Bazin-MalgrasArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_32Alinéa 2Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-05-022025-05-05TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000011?format=pdffalse1Sans objet
17070000074240L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000012.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000121757948687800171212AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbo1DéputéPA793342PO845425["PA722390", "PA719968", "PA718884", "PA642847"]Mme&#160;Alexandra&#160;Martin, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;Bazin-Malgras et M.&#160;BazinArticle 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la premi&#x00E8;re phrase du cinqui&#x00E8;me alin&#x00E9;a&nbsp;de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;917&#x2011;1 du …<p style="text-align: justify;">La formation des AESH, bien que pr&#x00E9;vue par le cadre l&#x00E9;gislatif, souffre d&#x2019;un manque de r&#x00E9;gularit&#x0…2025-05-022025-05-05TrueDIDiscutéDIAdopté2025-05-05 19:14:19AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000012?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29357falsec éducationL917-1Sans objet
17070000074241L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000013.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000131757948689555171313AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabb1DéputéPA793342PO845425["PA722390", "PA719968", "PA718884", "PA793094"]Mme&#160;Alexandra&#160;Martin, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;Bazin-Malgras et M.&#160;RayArticle 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;112&#x2011;5 du code de l&#x2019;&#x00E9;ducation est compl&#x00E9;t&#x00E9; par un alin&#x00E9;a …<p>Cet amendement propose d&#x2019;introduire, pour les nouveaux enseignants, l&#x2019;obligation d&#x2019;effectuer un stage pratique lors de leur formation co…2025-05-022025-05-05TrueDIDiscutéDIAdopté2025-05-05 18:56:02AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000013?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29357falsec éducationL112-5Sans objet
17070000074242L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000014.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000141757948623399171414AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaar1DéputéPA840657PO847173Mme&#160;Ricourt&#160;VaginayArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-05-022025-05-05TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000014?format=pdffalseZ1Sans objet
17070000074243L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000016.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000161757948691276171616AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA841885PO845439["PA842013", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…M.&#160;Arnaud&#160;Bonnet, M.&#160;Gustave, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#1…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_3Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-05-022025-05-05TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000016?format=pdffalsec éducationL917-1Sans objet
17070000074244L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000017.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000171757948693102171717AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA841885PO845439["PA842013", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…M.&#160;Arnaud&#160;Bonnet, M.&#160;Gustave, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#1…Article 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_32Alinéa 2Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-05-022025-05-05TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000017?format=pdffalseSans objet
17070000074245L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000018.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000181757948716816171818AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360laaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA841885PO845439["PA842013", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…M.&#160;Arnaud&#160;Bonnet, M.&#160;Gustave, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#1…Article 3 bisAPRÈS ART. 3 BISAPRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_3_bisCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-022025-05-05FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000018?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000074246L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000019.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000191757948625414171919AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1DéputéPA841885PO845439["PA842013", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…M.&#160;Arnaud&#160;Bonnet, M.&#160;Gustave, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#1…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_1erApres4Après l'alinéa 4<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p style="text-align: justify;">Si le livret parcours inclusif peut &#x00EA;tre utile aux enseignants et aux professionnels pour suivre le parcours de l&#x2019;…2025-05-022025-05-05FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-05 18:13:00AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000019?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29357falseSans objet
17070000074247L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000020.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000201757948627468172020AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA719968PO845425Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la deuxi&#x00E8;me phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: ju…<p>Cet amendement vise &#x00E0; garantir que les responsables l&#x00E9;gaux de l&#x2019;&#x00E9;l&#x00E8;ve seront syst&#x00E9;matiquement inform&#x00E9;s de to…2025-05-022025-05-05FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-05 17:53:43AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000020?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29357false2Sans objet
17070000074248L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000021.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000211757948694771172121AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabc1DéputéPA841885PO845439["PA842013", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…M.&#160;Arnaud&#160;Bonnet, M.&#160;Gustave, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#1…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_3Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-05-022025-05-05TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000021?format=pdffalsec éducationL912-1-2Sans objet
17070000074249L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000022.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000221757948629351172222AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahu1DéputéPA719968PO845425Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la derni&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: ju…<p>Cet amendement vise &#x00E0; s'assurer que le d&#x00E9;cret fixera une liste pr&#x00E9;cise des professionnels qui pourront avoir acc&#x00E8;s &#x00E0; tout …2025-05-022025-05-05TrueDIDiscutéDITombé2025-05-05 18:04:21TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000022?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29357falseSans objet
17070000074250L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000023.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000231757948631241172323AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaii1DéputéPA841885PO845439["PA842013", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…M.&#160;Arnaud&#160;Bonnet, M.&#160;Gustave, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#1…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_1er4Alinéa 4<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;formati…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; garantir que la formation des enseignants s&#x2019;effectuera sur leur temps de service et non pas …2025-05-022025-05-05TrueDIDiscutéDIRejeté2025-05-05 18:07:17RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000023?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29357false1Sans objet
17070000074251L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000024.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000241757948636597172424AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA841381PO845419["PA840673"]Mme&#160;Pantel et Mme&#160;RossiArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;351&#x2011;3 du code de l&#x2019;e&#x0301;ducation est comple&#x0301;te&#x0301; par un aline&#x030…<p style="text-align: justify;">Le pre&#x0301;sent amendement est un amendement de repli visant a&#x0300; renforcer l&#x2019;effectivite&#x0301; du droit a&#x03…2025-05-022025-05-05TrueDIDiscutéDIAdopté2025-05-05 18:23:18AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000024?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29357falsec éducationL351-3Sans objet
17070000074252L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17BTC1360/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000025.jsonAMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N0000251757948638136172525AN0EXANR5L17PO838901BTC1360P0D1PIONANR5L17BTC1360biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA841381PO845419["PA840673"]Mme&#160;Pantel et Mme&#160;RossiArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1360.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-05-022025-05-05TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000025?format=pdffalsec éducationL351-3Sans objet