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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000074153L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000006.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000006177798975289317AC66CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA720838PO845514["PA796010"]Mme Bourouaha et M. MaillotArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_2Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2026-04-292026-05-05TrueIRRAIFIrrecevableIRRAIFAutre irrecevabilité 40PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000006?format=pdffalseSans objet
17070000074154L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000007.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000007177800028197617AC77CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610jiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA720838PO845514["PA796010"]Mme&#160;Bourouaha et M.&#160;MaillotArticle 3 bis BART. 3 BIS BARTICLE 3 BIS BARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_3_bis_B<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Les auteurs de cet amendement s&#x2019;opposent &#x00E0; la g&#x00E9;n&#x00E9;ralisation des p&#x00F4;les d&#x2019;appui &#x00E0…2026-04-292026-05-05FalseDIDiscutéDIAdopté2026-05-05 18:57:48AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000007?format=pdffalse90085PremierSans objet
17070000074155L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000008.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000008177799596139117AC88CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA793532PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA841531", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA…Mme&#160;Lepvraud, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_1er4Alinéa 4<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4 par la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Il…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI souligne l&#x2019;importance de garantir la s&#x00E9;curit&#x00E9; et la confidentialit&#x00E9…2026-04-302026-05-05FalseDIDiscutéDIAdopté2026-05-05 17:45:58AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000008?format=pdffalseSans objet
17070000074156L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000009.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000009177799692145317AC99CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA841657PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841531", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Belouassa-Cherifi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;B…Article 1er ter AART. 1ER TER AARTICLE 1ER TER AARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_1er_ter_A<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s&#x2019;assurer que chaque &#x00E9;l&#x00E8;ve en situation de handicap puisse r&#x0…2026-04-302026-05-05FalseDIDiscutéDIAdopté2026-05-05 18:01:58AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000009?format=pdffalseSans objet
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17070000074162L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000015.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000015177800052197517AC1515CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA841657PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841531", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Belouassa-Cherifi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;B…Article 3 bis CART. 3 BIS CARTICLE 3 BIS CARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_3_bis_C<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le cinqui&#x00E8;me alin&#x00E9;a de l&…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI souhaite r&#x00E9;tablir la version adopt&#x00E9;e &#x00E0; l&#x2019;Assembl&#x00E9;e de cet a…2026-04-302026-05-05FalseDIDiscutéDIAdopté2026-05-05 19:01:51AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000015?format=pdffalseSans objet
17070000074163L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000016.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000016177789426144317AC1616CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610naaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA793532PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA841531", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA…Mme&#160;Lepvraud, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-…Article 3 bis CAPRÈS ART. 3 BIS CAPRÈS L'ARTICLE 3 BIS C, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_3_bis_CCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2026-04-302026-04-30FalseIRR45IrrecevableIRR45Entonnoir (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000016?format=pdffalseZSans objet
17070000074164L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000017.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000017177800070195917AC1717CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610oiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA841657PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841531", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Belouassa-Cherifi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;B…Articles 3 ter à 3 octiesART.S 3 TER À 3 OCTIESARTICLES 3 TER À 3 OCTIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Articles_3_ter_a_3_octies1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir l&#x2019;article&nbsp;3<i>&nbsp;<i>ter</i></i> dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:</p><p style="text-align:…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI souligne l&#x2019;absence d&#x2019;une &#x00E9;valuation r&#x00E9;elle et pr&#x00E9;cise de l&…2026-04-302026-05-05FalseDIDiscutéDIAdopté2026-05-05 19:04:54AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000017?format=pdffalse90075PremierSans objet
17070000074165L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000018.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000018177800082156417AC1818CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610oiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA793532PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA841531", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA…Mme&#160;Lepvraud, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-…Articles 3 ter à 3 octiesART.S 3 TER À 3 OCTIESARTICLES 3 TER À 3 OCTIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Articles_3_ter_a_3_octies1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir l&#x2019;article&nbsp;3&nbsp;<i>quater</i> dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: jus…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI souhaite &#x00E9;valuer l&#x2019;impact de la g&#x00E9;n&#x00E9;ralisation des p&#x00F4;les d&…2026-04-302026-05-05FalseDIDiscutéDIRejeté2026-05-05 19:06:43RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000018?format=pdffalseSans objet
17070000074166L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000019.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000019177800103154117AC1919CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610oiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA793532PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA841531", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA…Mme&#160;Lepvraud, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-…Articles 3 ter à 3 octiesART.S 3 TER À 3 OCTIESARTICLES 3 TER À 3 OCTIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Articles_3_ter_a_3_octies1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir l&#x2019;article&nbsp;3&nbsp;<i>quinquies&nbsp;</i>dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:</p><p style="text-al…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI souligne la p&#x00E9;nibilit&#x00E9; actuelle du m&#x00E9;tier d&#x2019;AESH, et le risque de …2026-04-302026-05-05FalseDIDiscutéDIRejeté2026-05-05 19:10:01RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000019?format=pdffalseSans objet
17070000074167L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000020.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000020177800109141617AC2020CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610oiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA793532PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA841531", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA…Mme&#160;Lepvraud, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-…Articles 3 ter à 3 octiesART.S 3 TER À 3 OCTIESARTICLES 3 TER À 3 OCTIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Articles_3_ter_a_3_octies1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir l&#x2019;article&nbsp;3&nbsp;s<i>exies</i>&nbsp;dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:</p><p style="text-align…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI souhaite &#x00E9;tablir pr&#x00E9;cis&#x00E9;ment le nombre d&#x2019;AESH disponibles et le no…2026-04-302026-05-05FalseDIDiscutéDIRejeté2026-05-05 19:11:17RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000020?format=pdffalseSans objet
17070000074168L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000021.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000021177800118141717AC2121CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610oiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax1DéputéPA841657PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841531", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Belouassa-Cherifi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;B…Articles 3 ter à 3 octiesART.S 3 TER À 3 OCTIESARTICLES 3 TER À 3 OCTIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Articles_3_ter_a_3_octies1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir l&#x2019;article&nbsp;3&nbsp;s<i>epties</i> dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: ju…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI souhaite &#x00E9;valuer la prise en charge des &#x00E9;l&#x00E8;ves en situation de handicap s…2026-04-302026-05-05FalseDIDiscutéDIRejeté2026-05-05 19:12:35RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000021?format=pdffalseSans objet
17070000074169L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000022.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000022177800130150417AC2222CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610oiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaay1DéputéPA793532PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA841531", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA…Mme&#160;Lepvraud, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-…Articles 3 ter à 3 octiesART.S 3 TER À 3 OCTIESARTICLES 3 TER À 3 OCTIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Articles_3_ter_a_3_octies1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir l&#x2019;article&nbsp;3&nbsp;<i>octies</i>&nbsp;dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:</p><p style="text-align…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI souhaite r&#x00E9;tablir cette disposition supprim&#x00E9;e lors des discussions au S&#x00E9;n…2026-04-302026-05-05FalseDIDiscutéDIAdopté2026-05-05 19:14:30AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000022?format=pdffalseSans objet
17070000074170L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000023.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000023177799620147317AC2323CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawi1RapporteurPA794982PO845407Mme&#160;Delpech, rapporteureArticle 1er bis AART. 1ER BIS AARTICLE 1ER BIS AARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_1er_bis_A2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00…<p style="text-align: justify;">Cet amendement retranche &#x00E0; l&#x2019;article la r&#x00E9;f&#x00E9;rence au plan d&#x2019;accompagnement global. Cette noti…2026-04-302026-05-05FalseDIDiscutéDIAdopté2026-05-05 17:49:48AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000023?format=pdffalseSans objet
17070000074171L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000024.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000024177782448208917AC2424CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA841813PO845419["PA720362", "PA840175", "PA841295", "PA842263", "PA841853", "PA795156", "PA841367", "PA342196"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Herouin-L&#233;autey, M.&#160;Belhaddad, Mme&#160;Bregman, M.&#160;Courbon, Mme&#160;Hadizadeh, Mme&#160;C&#233;line&#160;Hervieu, Mme&#160;Keloua&#16…Article 1er ter AART. 1ER TER AARTICLE 1ER TER AARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_1er_ter_A2Alinéa 2Retiré avant publication.2026-04-30FalseRTRetiréRTRetiré avant publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000024?format=pdffalseSans objet
17070000074172L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000025.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000025177798975386517AC2525CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610jiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA841813PO845419["PA720362", "PA840175", "PA841295", "PA842263", "PA841853", "PA795156", "PA841367", "PA342196"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Herouin-L&#233;autey, M.&#160;Belhaddad, Mme&#160;Bregman, M.&#160;Courbon, Mme&#160;Hadizadeh, Mme&#160;C&#233;line&#160;Hervieu, Mme&#160;Keloua&#16…Article 3 bis BART. 3 BIS BARTICLE 3 BIS BARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_3_bis_B5Alinéa 5Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2026-04-302026-05-01FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000025?format=pdffalseSans objet
17070000074173L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000026.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000026177798975434517AC2626CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610jiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA841813PO845419["PA720362", "PA840175", "PA841295", "PA842263", "PA841853", "PA795156", "PA841367", "PA342196"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Herouin-L&#233;autey, M.&#160;Belhaddad, Mme&#160;Bregman, M.&#160;Courbon, Mme&#160;Hadizadeh, Mme&#160;C&#233;line&#160;Hervieu, Mme&#160;Keloua&#16…Article 3 bis BART. 3 BIS BARTICLE 3 BIS BARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_3_bis_B4Alinéa 4Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2026-04-302026-05-05TrueIRRAIFIrrecevableIRRAIFAutre irrecevabilité 40PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000026?format=pdffalseSans objet
17070000074174L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000027.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000027177800028247817AC2727CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610jiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasi1DéputéPA841813PO845419["PA720362", "PA840175", "PA841295", "PA842263", "PA841853", "PA795156", "PA841367", "PA342196"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Herouin-L&#233;autey, M.&#160;Belhaddad, Mme&#160;Bregman, M.&#160;Courbon, Mme&#160;Hadizadeh, Mme&#160;C&#233;line&#160;Hervieu, Mme&#160;Keloua&#16…Article 3 bis BART. 3 BIS BARTICLE 3 BIS BARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_3_bis_BApres5Après l'alinéa 5<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5, ins&#x00E9;rer&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: j…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; clarifier le r&#x00F4;le des p&#x00F4;les d&#x2019;appui…2026-04-302026-05-05FalseDIDiscutéDITombé2026-05-05 18:57:58TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000027?format=pdffalseSans objet
17070000074175L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000028.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000028177798975481917AC2828CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610jiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahi1DéputéPA841813PO845419["PA720362", "PA840175", "PA841295", "PA842263", "PA841853", "PA795156", "PA841367", "PA342196"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Herouin-L&#233;autey, M.&#160;Belhaddad, Mme&#160;Bregman, M.&#160;Courbon, Mme&#160;Hadizadeh, Mme&#160;C&#233;line&#160;Hervieu, Mme&#160;Keloua&#16…Article 3 bis BART. 3 BIS BARTICLE 3 BIS BARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_3_bis_B5Alinéa 5Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2026-04-302026-05-05TrueIRRAIFIrrecevableIRRAIFAutre irrecevabilité 40PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000028?format=pdffalseSans objet
17070000074176L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000029.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000029177799584141717AC2929CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1DéputéPA643157PO845419et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparent&#233;sArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3 par la phrase suivante&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&n…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise&nbsp;&#x00E0; s&#x00E9;curiser l&#x2019;articulation de cet outil…2026-04-302026-05-05FalseDIDiscutéDITombé2026-05-05 17:43:51TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000029?format=pdffalseSans objet
17070000074177L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000030.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000030177800037145917AC3030CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610kiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA643157PO845419et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparent&#233;sArticle 3 bis CAART. 3 BIS CAARTICLE 3 BIS CAARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_3_bis_CA2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2 par la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Ce…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; assurer la coh&#x00E9;rence des outils d&#x2019;&#x00E9;…2026-04-302026-05-05FalseDIDiscutéDIRejeté2026-05-05 18:59:19RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000030?format=pdffalseSans objet
17070000074178L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000031.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000031177800052146517AC3131CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA643157PO845419et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparent&#233;sArticle 3 bis CART. 3 BIS CARTICLE 3 BIS CARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_3_bis_C3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;obligat…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise&nbsp;&#x00E0; assurer le caract&#x00E8;re certifiant de la format…2026-04-302026-05-05FalseDIDiscutéDITombé2026-05-05 19:01:53TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000031?format=pdffalseSans objet
17070000074179L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000032.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000032177800028147517AC3232CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610jiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA841885PO845439["PA793780", "PA610968", "PA588884", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA79…M.&#160;Arnaud&#160;Bonnet, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Voynet, Mme&#160;Belluco, M.&#1…Article 3 bis BART. 3 BIS BARTICLE 3 BIS BARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_3_bis_B<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Le groupe &#x00C9;cologiste et Social s'oppose &#x00E0; cette disposition introduite en derni&#x00E8;re minute par le gouvernement, brisant ainsi le consensu…2026-04-302026-05-05FalseDIDiscutéDIAdopté2026-05-05 18:57:50AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000032?format=pdffalse90085MilieuSans objet
17070000074180L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000033.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000033177798975723417AC3333CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610raaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA841885PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA793980", "PA…M.&#160;Arnaud&#160;Bonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheik…Article 3 noniesAPRÈS ART. 3 NONIESAPRÈS L'ARTICLE 3 NONIES, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_3_noniesCet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2026-04-302026-05-03FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000033?format=pdffalsec éducationL917-1Sans objet
17070000074181L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000034.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000034177798975770917AC3434CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610raaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA841885PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA793980", "PA…M.&#160;Arnaud&#160;Bonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheik…Article 3 noniesAPRÈS ART. 3 NONIESAPRÈS L'ARTICLE 3 NONIES, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_3_noniesCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2026-04-302026-05-03FalseIRR45IrrecevableIRR45Entonnoir (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000034?format=pdffalseZSans objet
17070000074182L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000035.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000035177799878153217AC3535CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA841543PO845485["PA840817", "PA721110"]M.&#160;Bodart, M.&#160;Bruneau et Mme&#160;SanquerArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir cet article dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">Chaque ann&#x00E9;e, au …<p style="text-align: justify;">Le groupe LIOT, initialement favorable &#x00E0; la cr&#x00E9;ation d&#x2019;un observatoire de la scolarisation et de l&#x2019;i…2026-04-302026-05-05FalseDIDiscutéDIRetiré2026-05-05 18:32:41RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000035?format=pdffalse38325DernierSans objet
17070000074183L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000036.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000036177799899144017AC3636CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA841543PO845485["PA840817", "PA721110"]M.&#160;Bodart, M.&#160;Bruneau et Mme&#160;SanquerArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">Substituer &#x00E0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2 les trois alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;3 ouvre aux enseignants volontaires la possibilit&#x00E9; de suivre la formation pr&#x00E9;vue pour les ac…2026-04-302026-05-05FalseDIDiscutéDIRetiré2026-05-05 18:36:02RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000036?format=pdffalseSans objet
17070000074184L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000037.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000037177800028398017AC3737CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610jiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA841543PO845485["PA840817", "PA721110"]M.&#160;Bodart, M.&#160;Bruneau et Mme&#160;SanquerArticle 3 bis BART. 3 BIS BARTICLE 3 BIS BARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_3_bis_B<p>Supprimer cet article.&nbsp;</p><p>Cet article inscrit dans la loi la g&#x00E9;n&#x00E9;ralisation des P&#x00F4;les d'Appui &#x00E0; la Scolarit&#x00E9; et la suppression cor&#x00E9;lative des…2026-04-302026-05-05FalseDIDiscutéDIAdopté2026-05-05 18:57:50AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000037?format=pdffalse90085MilieuSans objet
17070000074185L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000038.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000038177800070142217AC3838CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610oiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA841543PO845485["PA840817", "PA721110"]M.&#160;Bodart, M.&#160;Bruneau et Mme&#160;SanquerArticles 3 ter à 3 octiesART.S 3 TER À 3 OCTIESARTICLES 3 TER À 3 OCTIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Articles_3_ter_a_3_octies1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir l&#x2019;article&nbsp;3<i>&nbsp;<i>ter</i></i> dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:</p><p style="text-align:…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;tablir une demande de rapport&nbsp;adopt&#x00E9;e par notre Assembl&#x00E9;e en premi&#x00…2026-04-302026-05-05FalseDIDiscutéDIAdopté2026-05-05 19:04:55AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000038?format=pdffalse90075DernierSans objet
17070000074186L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000039.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000039177805644147517AC3939CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA841885PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA793980", "PA…M.&#160;Arnaud&#160;Bonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheik…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_1erApres3Après l'alinéa 3<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: …<p style="text-align: justify;">Si le livret parcours inclusif peut &#x00EA;tre utile aux enseignants et aux professionnels pour suivre le parcours de l&#x2019;…2026-04-302026-05-06FalseDIDiscutéDIAdopté2026-05-05 00:00:00AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000039?format=pdffalseSans objet
17070000074187L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000040.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000040177805644199217AC4040CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaki1DéputéPA841885PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA793980", "PA…M.&#160;Arnaud&#160;Bonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheik…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_1erApres3Après l'alinéa 3<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, ins&#x00E9;rer&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: j…<p style="text-align: justify;">Si le livret parcours inclusif peut &#x00EA;tre utile aux enseignants et aux professionnels pour suivre le parcours de l&#x2019;…2026-04-302026-05-05FalseDIDiscutéDIAdopté2026-05-05 00:00:00AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000040?format=pdffalseSans objet
17070000074188L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000041.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000041177799683149217AC4141CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1RapporteurPA794982PO845407Mme&#160;Delpech, rapporteureArticle 1er bisART. 1ER BISARTICLE 1ER BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_1er_bis<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le premier alin&#x00E9;a de l&#x2019;ar…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; atteindre la r&#x00E9;daction qui avait &#x00E9;t&#x00E9; &#x00E9;tablie en vue de la commission co…2026-04-302026-05-05FalseDIDiscutéDIAdopté2026-05-05 18:00:05AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000041?format=pdffalseSans objet
17070000074189L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000042.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000042177798975821717AC4242CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610raaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA841885PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA793980", "PA…M.&#160;Arnaud&#160;Bonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheik…Article 3 noniesAPRÈS ART. 3 NONIESAPRÈS L'ARTICLE 3 NONIES, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_3_noniesCet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2026-04-302026-05-03FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000042?format=pdffalsec éducationL912-1-2Sans objet
17070000074190L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000043.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000043177799626149817AC4343CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawo1RapporteurPA794982PO845407Mme&#160;Delpech, rapporteureArticle 1er bis AART. 1ER BIS AARTICLE 1ER BIS AARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_1er_bis_A2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer aux&nbsp;mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&n…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;objectif poursuivi par cet article, introduit au cours de l&#x2019;examen par le S&#x00E9;nat, est l&#x00E9;gitime. N&#…2026-04-302026-05-05FalseDIDiscutéDIAdopté2026-05-05 17:50:32AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000043?format=pdffalseSans objet
17070000074191L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000044.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000044177799632146117AC4444CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaws1RapporteurPA794982PO845407Mme&#160;Delpech, rapporteureArticle 1er bis AART. 1ER BIS AARTICLE 1ER BIS AARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_1er_bis_A2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;de nota…<p style="text-align: justify;">Cet amendement substitue &#x00E0; la notion de notation celle d&#x2019;&#x00E9;valuation. Il vise &#x00E0; clarifier le fait que…2026-04-302026-05-05FalseDIDiscutéDIAdopté2026-05-05 17:51:30AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000044?format=pdffalseSans objet
17070000074192L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000045.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000045177799617185917AC4545CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1RapporteurPA794982PO845407Mme&#160;Delpech, rapporteureArticle 1er bis AART. 1ER BIS AARTICLE 1ER BIS AARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_1er_bis_A2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, supprimer les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;du…<p style="text-align: justify;">Conform&#x00E9;ment &#x00E0; la version du texte qui avait &#x00E9;t&#x00E9; &#x00E9;tablie en vue de la commission mixte parita…2026-04-302026-05-05FalseDIDiscutéDIAdopté2026-05-05 17:49:24AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000045?format=pdffalseSans objet
17070000074193L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000046.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000046177799677144417AC4646CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax1RapporteurPA794982PO845407Mme&#160;Delpech, rapporteureArticle 1er bis AART. 1ER BIS AARTICLE 1ER BIS AARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_1er_bis_A4Alinéa 4<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Les conditions …<p style="text-align: justify;">Cette r&#x00E9;&#x00E9;criture du renvoi au pouvoir r&#x00E9;glementaire, qui conduirait &#x00E0; une r&#x00E9;daction similaire…2026-04-302026-05-05FalseDIDiscutéDIAdopté2026-05-05 17:59:24AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000046?format=pdffalseSans objet
17070000074194L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000048.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000048177800034148817AC4848CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610kiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1RapporteurPA794982PO845407Mme&#160;Delpech, rapporteureArticle 3 bis CAART. 3 BIS CAARTICLE 3 BIS CAARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_3_bis_CA2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;de pres…<p style="text-align: justify;">Ajustement r&#x00E9;dactionnel.&nbsp;</p>2026-04-302026-05-05FalseDIDiscutéDIAdopté2026-05-05 18:58:04AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000048?format=pdffalseSans objet
17070000074195L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000049.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000049177800052251117AC4949CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA841885PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA793980", "PA…M.&#160;Arnaud&#160;Bonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheik…Article 3 bis CART. 3 BIS CARTICLE 3 BIS CARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_3_bis_C3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;obliga…<p style="text-align: justify;">Les AESH se trouvent d&#x00E9;j&#x00E0; dans une situation de pr&#x00E9;carit&#x00E9;, caract&#x00E9;ris&#x00E9;e notamment par …2026-04-302026-05-05TrueDIDiscutéDITombé2026-05-05 19:01:52TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000049?format=pdffalseSans objet
17070000074196L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000050.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000050177800028549117AC5050CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610jiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA841553PO845401["PA794198", "PA796118", "PA794562", "PA793158", "PA720822", "PA840159", "PA795644", "PA793102", "PA841749", "PA795552", "PA794670", "PA841199", "PA842255"]M.&#160;Tesson, M.&#160;Chudeau, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, M.&#160;Beaurain, M.&#160;Bilde, M.&#160;Clavet, Mme&#160;Da&#160;Conceicao&#160;Carvalho, …Article 3 bis BART. 3 BIS BARTICLE 3 BIS BARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_3_bis_B<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>La cr&#x00E9;ation des p&#x00F4;les d&#x2019;appui &#x00E0; la scolarit&#x00E9; (PAS) pr&#x00E9;sente des objectifs particuli&#x00E8;rement confus. La d&#x00…2026-04-302026-05-05FalseDIDiscutéDIAdopté2026-05-05 18:57:50AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000050?format=pdffalse90085MilieuSans objet
17070000074197L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000051.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000051177799644137017AC5151CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaww1DéputéPA841885PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA793980", "PA…M.&#160;Arnaud&#160;Bonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheik…Article 1er bis AART. 1ER BIS AARTICLE 1ER BIS AARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_1er_bis_A3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3 par la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Ce…<p style="text-align: justify;">Les examens nationaux constituent des moments particuli&#x00E8;rement stressants dans la vie des &#x00E9;l&#x00E8;ves. Pour cert…2026-04-302026-05-05FalseDIDiscutéDIAdopté2026-05-05 17:53:33AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000051?format=pdffalseSans objet
17070000074198L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000052.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000052177800028449117AC5252CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610jiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaate1DéputéPA841553PO845401["PA794198", "PA796118", "PA794562", "PA793158", "PA720822", "PA840159", "PA795644", "PA793102", "PA841749", "PA795552", "PA794670", "PA841199", "PA842255"]M.&#160;Tesson, M.&#160;Chudeau, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, M.&#160;Beaurain, M.&#160;Bilde, M.&#160;Clavet, Mme&#160;Da&#160;Conceicao&#160;Carvalho, …Article 3 bis BART. 3 BIS BARTICLE 3 BIS BARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_3_bis_BApres10Après l'alinéa 10<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;10, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement constitue un amendement de repli en cas de non-suppression de l&#x2019;article relatif aux p&#x00F4…2026-04-302026-05-05FalseDIDiscutéDITombé2026-05-05 18:57:58TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000052?format=pdffalseSans objet
17070000074199L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000053.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000053177800028297417AC5353CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610jiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA841553PO845401["PA794198", "PA796118", "PA794562", "PA793158", "PA720822", "PA840159", "PA795644", "PA793102", "PA841749", "PA795552", "PA794670", "PA841199", "PA842255"]M.&#160;Tesson, M.&#160;Chudeau, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, M.&#160;Beaurain, M.&#160;Bilde, M.&#160;Clavet, Mme&#160;Da&#160;Conceicao&#160;Carvalho, …Article 3 bis BART. 3 BIS BARTICLE 3 BIS BARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_3_bis_B12Alinéa 12<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a 12</p><p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement constitue un amendement de repli en cas de non-suppression de l&#x2019;article relatif aux p&#x00F4…2026-04-302026-05-05FalseDIDiscutéDITombé2026-05-05 18:57:58TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000053?format=pdffalseSans objet
17070000074200L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000054.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000054177800028347917AC5454CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610jiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaso1DéputéPA841553PO845401["PA794198", "PA796118", "PA794562", "PA793158", "PA720822", "PA840159", "PA795644", "PA793102", "PA841749", "PA795552", "PA794670", "PA842255"]M.&#160;Tesson, M.&#160;Chudeau, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, M.&#160;Beaurain, M.&#160;Bilde, M.&#160;Clavet, Mme&#160;Da&#160;Conceicao&#160;Carvalho, …Article 3 bis BART. 3 BIS BARTICLE 3 BIS BARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_3_bis_BApres9Après l'alinéa 9<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: just…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement constitue un amendement de repli en cas de non-suppression de l&#x2019;article relatif aux p&#x00F4…2026-04-302026-05-05FalseDIDiscutéDITombé2026-05-05 18:57:58TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000054?format=pdffalseSans objet
17070000074201L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000055.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000055177800028600817AC5555CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610jiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaho1DéputéPA721844PO845470["PA794578", "PA794658"]Mme&#160;Piron, Mme&#160;Ludmann et M.&#160;FaitArticle 3 bis BART. 3 BIS BARTICLE 3 BIS BARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_3_bis_B5Alinéa 5<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5 par la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Ch…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; pr&#x00E9;ciser la nature territoriale des p&#x00F4;les d&#x2019;appui &#x00E0; la sc…2026-04-302026-05-05FalseDIDiscutéDITombé2026-05-05 18:57:58TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000055?format=pdffalseSans objet
17070000074202L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000056.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000056177800028649917AC5656CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610jiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaask1DéputéPA721844PO845470["PA794578", "PA794658"]Mme&#160;Piron, Mme&#160;Ludmann et M.&#160;FaitArticle 3 bis BART. 3 BIS BARTICLE 3 BIS BARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_3_bis_BApres5Après l'alinéa 5<p>Apr&#x00E8;s &nbsp;l'alin&#x00E9;a 5, ajouter l'alin&#x00E9;a suivant :</p><p>&#x00AB; Le p&#x00E9;rim&#x00E8;tre du p&#x00F4;le d'appui &#x00E0; la scolarit…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise principalement &#x00E0; pr&#x00E9;ciser le p&#x00E9;rim&#x00E8;tre ainsi que les modalit&#x00E9;s d&#x2019;implantation du …2026-04-302026-05-05FalseDIDiscutéDITombé2026-05-05 18:57:58TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000056?format=pdffalseSans objet