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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000074103L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000029.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000029175794756965517AC2929CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahu1DéputéPA795228PO845413["PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA795318", "PA…Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Cherifi, M.&#160;Be…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: ju…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;&#x00B7;es du groupe LFI-NFP souhaitent pr&#x00E9;ciser que les besoins de l&#x2019;…2025-04-252025-04-30FalseDIDiscutéDITombé2025-04-30 18:15:40TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000029?format=pdffalseSans objet
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17070000074108L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000034.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000034175794763749117AC3434CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439jaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA795228PO845413["PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA795318", "PA…Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Cherifi, M.&#160;Be…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_3Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-04-252025-04-29TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000034?format=pdffalsec éducationL917-1Sans objet
17070000074109L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000035.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000035175794763950517AC3535CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439jaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA793532PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Lepvraud, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_3Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-04-252025-04-29FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000035?format=pdffalseZSans objet
17070000074110L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000036.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000036175794764116417AC3636CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439jaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA841657PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA795318", "PA…Mme&#160;Belouassa-Cherifi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, M.&#160;Be…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_3Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-04-252025-04-29FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000036?format=pdffalseZSans objet
17070000074111L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000037.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000037175794764313717AC3737CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439jaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA841657PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA795318", "PA…Mme&#160;Belouassa-Cherifi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, M.&#160;Be…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_3Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-04-252025-04-29TrueIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000037?format=pdffalseSans objet
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17070000074115L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000041.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000041175794753664817AC4141CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439paaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA795920PO845407["PA794982", "PA794658", "PA840235", "PA719550", "PA793094"]Mme&#160;Thevenot, Mme&#160;Delpech, M.&#160;Fait, M.&#160;Fr&#233;bault, Mme&#160;Liliana&#160;Tanguy et M.&#160;Rayvisant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap,TITRETITRETITREAfalsefalse/17/textes/0439.asp#D_visant_a_renforcer_le_parcours_inclusi<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;intitul&#x00E9;, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;&#x00E…<p style="text-align: justify;">Cette propositions d&#x2019;amendement a pour objectif de rappeler qu&#x2019;un &#x00E9;l&#x00E8;ve est avant tout un enfant don…2025-04-252025-04-30FalseDIDiscutéDIAdopté2025-04-30 19:00:25AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000041?format=pdffalseSans objet
17070000074116L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000042.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000042175794755169517AC4242CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA795920PO845407["PA794982", "PA794658", "PA840235", "PA719550", "PA793094"]Mme&#160;Thevenot, Mme&#160;Delpech, M.&#160;Fait, M.&#160;Fr&#233;bault, Mme&#160;Liliana&#160;Tanguy et M.&#160;RayArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Aux premi&#x00E8;re et deuxi&#x00E8;me phrases&nbsp;de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer aux deux occurrences du mot&nbs…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement a pour objectif de consid&#x00E9;rer qu&#x2019;un &#x00E9;l&#x00E8;ve est avant tout un enfant</p>2025-04-252025-04-30FalseDIDiscutéDIAdopté2025-04-30 18:13:33AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000042?format=pdffalseSans objet
17070000074117L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000043.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000043175794755341117AC4343CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagi1DéputéPA795920PO845407["PA794982", "PA794658", "PA719550", "PA840235", "PA793094"]Mme&#160;Thevenot, Mme&#160;Delpech, M.&#160;Fait, Mme&#160;Liliana&#160;Tanguy, M.&#160;Fr&#233;bault et M.&#160;RayArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-ali…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement a pour objectif d&#x2019;&#x00E9;largir l&#x2019;accompagnement des enfants au-del&#x00E0; de la si…2025-04-252025-04-30TrueDIDiscutéDIAdopté2025-04-30 18:14:59AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000043?format=pdffalse78100PremierSans objet
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17070000074119L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000045.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000045175794764889817AC4545CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439jaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA793664PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Pochon, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_3Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-04-252025-04-29FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000045?format=pdffalseL917-1Sans objet
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17070000074121L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000047.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000047175794765210417AC4747CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439jaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA793532PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Lepvraud, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai d&#x2019;un an &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parl…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;&#x00B7;es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d&#x20…2025-04-252025-04-30FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-30 18:54:53RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000047?format=pdffalseZSans objet
17070000074122L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000048.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000048175794765378717AC4848CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439jaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1DéputéPA720838PO845514["PA796010"]Mme&#160;Bourouaha et M.&#160;MaillotArticle 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_3Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-04-252025-04-29FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000048?format=pdffalseZSans objet
17070000074123L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000049.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000049175794765548317AC4949CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439jaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxi1DéputéPA841657PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA795318", "PA…Mme&#160;Belouassa-Cherifi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, M.&#160;Be…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai d&#x2019;un an &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parl…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;&#x00B7;es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d&#x20…2025-04-252025-04-30FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-30 18:56:29RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000049?format=pdffalseZSans objet
17070000074124L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000050.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000050175794757136017AC5050CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahs1RapporteurPA794982PO845407["PA720190", "PA794486", "PA794206", "PA719338", "PA795920", "PA721426", "PA841693"]Mme&#160;Delpech, rapporteure, M.&#160;Sorre, Mme&#160;Spillebout, M.&#160;Marion, Mme&#160;Melchior, Mme&#160;Thevenot, Mme&#160;Riotton et M.&#160;LaussucqArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: jus…<p style="text-align: justify;">Cet amendement r&#x00E9;dactionnel vise &#x00E0; all&#x00E9;ger la formulation, la mention des besoins &#x00E9;tant d&#x00E9;j&#…2025-04-252025-04-30FalseDIDiscutéDIAdopté2025-04-30 18:15:38AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000050?format=pdffalseSans objet
17070000074125L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000051.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000051175794757324917AC5151CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaki1RapporteurPA794982PO845407["PA720190", "PA794486", "PA794206", "PA719338", "PA795920", "PA721426", "PA841693"]Mme&#160;Delpech, rapporteure, M.&#160;Sorre, Mme&#160;Spillebout, M.&#160;Marion, Mme&#160;Melchior, Mme&#160;Thevenot, Mme&#160;Riotton et M.&#160;LaussucqArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter la deuxi&#x00E8;me phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2 par les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: j…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; associer pleinement les repr&#x00E9;sentants l&#x00E9;gaux au fonctionnement du livret de parcours …2025-04-252025-04-30FalseDIDiscutéDIAdopté2025-04-30 18:20:01AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000051?format=pdffalseSans objet
17070000074126L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000052.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000052175794757488517AC5252CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakt1RapporteurPA794982PO845407["PA720190", "PA794486", "PA794206", "PA719338", "PA795920", "PA721426", "PA841693"]Mme&#160;Delpech, rapporteure, M.&#160;Sorre, Mme&#160;Spillebout, M.&#160;Marion, Mme&#160;Melchior, Mme&#160;Thevenot, Mme&#160;Riotton et M.&#160;LaussucqArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter la troisi&#x00E8;me phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2 par les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: …<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; pr&#x00E9;ciser l&#x2019;objectif du livret de parcours inclusif en indiquant qu&#x2019;il doit per…2025-04-252025-04-30FalseDIDiscutéDIAdopté2025-04-30 18:25:09AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000052?format=pdffalseSans objet
17070000074127L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000053.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000053175794757671317AC5353CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapzw1RapporteurPA794982PO845407["PA720190", "PA794486", "PA794206", "PA719338", "PA795920", "PA721426", "PA841693"]Mme&#160;Delpech, rapporteure, M.&#160;Sorre, Mme&#160;Spillebout, M.&#160;Marion, Mme&#160;Melchior, Mme&#160;Thevenot, Mme&#160;Riotton et M.&#160;LaussucqArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s la troisi&#x00E8;me phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, ins&#x00E9;rer la phrase suivante&nbsp;:&nbsp;</p><p s…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; garantir la protection des donn&#x00E9;es personnelles de l&#x2019;&#x00E9;l&#x00E8;ve en soumettan…2025-04-252025-04-29FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000053?format=pdffalseSans objet
17070000074128L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000054.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000054175794760693817AC5454CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1RapporteurPA794982PO845407["PA720190", "PA794486", "PA794206", "PA719338", "PA721426", "PA841693"]Mme&#160;Delpech, rapporteure, M.&#160;Sorre, Mme&#160;Spillebout, M.&#160;Marion, Mme&#160;Melchior, Mme&#160;Riotton et M.&#160;LaussucqArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Chaque ann&#x00E9;e, au plus tard…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement pr&#x00E9;voit la remise d&#x2019;un rapport annuel par le Gouvernement au Parlement, visant &#x00E…2025-04-252025-04-30FalseDIDiscutéDIAdopté2025-04-30 18:38:37AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000054?format=pdffalseSans objet
17070000074129L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000055.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000055175794765686817AC5555CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1RapporteurPA794982PO845407["PA795920"]Mme&#160;Delpech, rapporteure et Mme&#160;ThevenotArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_3Apres2Après l'alinéa 2<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, ins&#x00E9;rer les alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;"…<p>Cet amendement de coordination vise &#x00E0; appliquer les dispositions de l'article 3 de la pr&#x00E9;sente proposition de loi dans les &#x00EE;les Wallis e…2025-04-262025-04-29FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000055?format=pdffalseSans objet
17070000074130L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000056.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000056175794757804317AC5656CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1RapporteurPA794982PO845407["PA795920"]Mme&#160;Delpech, rapporteure et Mme&#160;ThevenotArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_1erApres2Après l'alinéa 2<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;La neu…<p style="text-align: justify;">Cet amendement de coordination vise &#x00E0; appliquer les dispositions de l&#x2019;article&nbsp;1<sup>er</sup> de la pr&#x00E9;…2025-04-262025-04-30FalseDIDiscutéDIAdopté2025-04-30 18:32:05AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000056?format=pdffalseSans objet
17070000074131L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000057.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000057175794757970717AC5757CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA794994PO845425M.&#160;PortierArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_1er1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: just…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; accompagner la mise en place du livret de parcours inclusif d&#x2019;une &#x00E9;valuation annuelle…2025-04-262025-04-30FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000057?format=pdffalseSans objet
17070000074132L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000058.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000058175794758142017AC5858CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA794994PO845425M.&#160;PortierArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_1er1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">I&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p style="text-align: justify;">Cet amendement pr&#x00E9;voit la d&#x00E9;signation d&#x2019;un r&#x00E9;f&#x00E9;rent handicap au sein de chaque &#x00E9;tablis…2025-04-262025-04-30TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000058?format=pdffalseSans objet
17070000074133L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000059.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000059175794758375117AC5959CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA794994PO845425M.&#160;PortierArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-04-262025-04-29TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000059?format=pdffalsec éducationL112-2-1Sans objet
17070000074134L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000060.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000060175794758557517AC6060CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA794994PO845425M.&#160;PortierArticle PREMIERAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAvanttruefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;112&#x2011;1 du code de l&#x2019;&#x00E9;ducation est compl&#x00E9;t&#x00E9; par un alin&#x00E9;a …<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; permettre aux brillants &#x00E9;l&#x00E8;ves en situation de handicap d&#x2019;acc&#x00E9;der &#x00…2025-04-262025-04-30TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000060?format=pdffalsec éducationL112-1Sans objet
17070000074135L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000061.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000061175794760872917AC6161CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA794994PO845425M.&#160;PortierArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_2Apres4Après l'alinéa 4<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: j…<p>Cet amendement vise &#x00E0; instituer des conventions entre les &#x00E9;tablissements scolaires et les branches professionnelles afin de coordonner l&#x2019…2025-04-262025-04-30FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000061?format=pdffalseSans objet
17070000074136L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000062.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000062175794761047817AC6262CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax1DéputéPA794994PO845425M.&#160;PortierArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_2Apres4Après l'alinéa 4<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: j…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; assurer un suivi de l&#x2019;insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap afin d&#…2025-04-262025-04-30FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000062?format=pdffalseSans objet
17070000074137L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000063.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000063175794761216917AC6363CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaay1DéputéPA794994PO845425M.&#160;PortierArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_2Apres4Après l'alinéa 4<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: j…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; cr&#x00E9;er un comit&#x00E9; de suivi de l&#x2019;efficience des cr&#x00E9;dits affect&#x00E9;s &#…2025-04-262025-04-30FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000063?format=pdffalseSans objet
17070000074138L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000064.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000064175794765862917AC6464CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439jaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaado1DéputéPA794994PO845425M.&#160;PortierArticle 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_3Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-04-262025-04-29FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000064?format=pdffalsec éducationL917-2Sans objet
17070000074139L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000065.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000065175794766043517AC6565CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1GouvernementPO855052le GouvernementArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Les enseignants et les professionnels i…<p style="text-align: justify;">Cet amendement propose une nouvelle r&#x00E9;daction de l&#x2019;article&nbsp;3, afin de mettre l&#x2019;accent sur le renforcem…2025-04-292025-04-30FalseDIDiscutéDIAdopté2025-04-30 18:49:01AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000065?format=pdffalse30364PremierSans objet
17070000074140L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000066.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000066175794766229717AC6666CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439jaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaads1GouvernementPO855052le GouvernementArticle 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">Les enseignants et les professionnels intervenant aupr&#x00E8;s des &#x00E9;l&#x00E8;ves &#x00E0; besoins &#x00E9;ducatifs parti…<p style="text-align: justify;">Cet amendement propose une nouvelle r&#x00E9;daction de l&#x2019;article&nbsp;3, afin de mettre l&#x2019;accent sur le renforcem…2025-04-292025-04-30FalseDIDiscutéDITombé2025-04-30 18:49:36TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000066?format=pdffalseSans objet
17070000074141L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000067.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000067175794758725617AC6767CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaksi1AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000025DéputéPA793532PO845413["PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA795318", "PA…Mme&#160;Lepvraud, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Cherifi, M.&#160;Bern…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_1er2Alinéa 2Retiré avant publication.2025-04-292025-04-30FalseRTRetiréRTRetiré avant publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000067?format=pdffalseSans objet
17070000074142L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000068.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000068175794758932117AC6868CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakp1AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000026DéputéPA793532PO845413["PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA795318", "PA…Mme&#160;Lepvraud, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Cherifi, M.&#160;Bern…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_1er2Alinéa 2Retiré avant publication.2025-04-292025-04-30FalseRTRetiréRTRetiré avant publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000068?format=pdffalseSans objet
17070000074143L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000069.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000069175794761365717AC6969CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabci1AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000054GouvernementPO855052le GouvernementArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la fin de la premi&#x00E8;re phrase du deuxi&#x00E8;me alin&#x00E9;a, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-…<p style="text-align: justify;">Cet article pr&#x00E9;voit la remise annuelle par le Gouvernement d&#x2019;un rapport au Parlement sur la mise en &#x0153;uvre d…2025-04-292025-04-30FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-30 18:38:09RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000069?format=pdffalse30392PremierSans objet
17070000074144L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000070.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000070175794761533117AC7070CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabo1AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000054DéputéPA795920PO845407Mme&#160;ThevenotArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_2Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-04-302025-04-30FalseIRRSAIrrecevableIRRSASous-amendement (98)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000070?format=pdffalseSans objet
17070000074145L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000071.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000071175794761721017AC7171CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabc1AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000054DéputéPA795920PO845407Mme&#160;ThevenotArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la premi&#x00E8;re phrase du deuxi&#x00E8;me alin&#x00E9;a, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: ju…<p style="text-align: justify;">Dans le cadre de ce rapport, il est important de consid&#x00E9;rer &#x00E9;galement l&#x2019;accompagnement sur le p&#x00E9;risc…2025-04-302025-04-30FalseDIDiscutéDIAdopté2025-04-30 18:34:29AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000071?format=pdffalseSans objet
17070000074146L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000072.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000072175794761864817AC7272CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabd1AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000054DéputéPA795920PO845407Mme&#160;ThevenotArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la premi&#x00E8;re phrase du deuxi&#x00E8;me alin&#x00E9;a, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: ju…<p style="text-align: justify;">Le rapport demand&#x00E9; vise &#x00E0; &#x00E9;valuer la mise en &#x0153;uvre des politiques publiques en faveur de l&#x2019;&#…2025-04-302025-04-30FalseDIDiscutéDIAdopté2025-04-30 18:38:21AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000072?format=pdffalse30392DernierSans objet
17070000074147L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000073.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000073175794766621317AC7373CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439jaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadu1AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000066DéputéPA841885PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA793980", "PA…M.&#160;Arnaud&#160;Bonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheik…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;formation&nbsp;&#x00BB;</p><p style="text-align: jus…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; garantir que la formation des &#x00E9;quipes &#x00E9;ducatives volontaires s&#x2019;effectuera sur …2025-04-302025-04-30FalseDIDiscutéDITombé2025-04-30 18:49:40TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000073?format=pdffalseSans objet
17070000074148L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000074.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000074175794766437617AC7474CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan1AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000065DéputéPA841885PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA793980", "PA…M.&#160;Arnaud&#160;Bonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheik…Article 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">Au deuxi&#x00E8;me alin&#x00E9;a, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;formation&nbsp;&#x…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; garantir que la formation des &#x00E9;quipes &#x00E9;ducatives volontaires s&#x2019;effectuera sur …2025-04-302025-04-30FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-30 18:48:43RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000074?format=pdffalseSans objet
17070000074149L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000002.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000002177798975626917AC22CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA794198PO845401["PA796118", "PA794562", "PA793158", "PA720822", "PA840159", "PA795644", "PA793102", "PA841749", "PA795552", "PA794670", "PA841199", "PA842255", "PA841553"]M.&#160;Chudeau, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, M.&#160;Beaurain, M.&#160;Bilde, M.&#160;Clavet, Mme&#160;Da&#160;Conceicao&#160;Carvalho, M.&#160;Christia…Article 3 bis CART. 3 BIS CARTICLE 3 BIS CARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_3_bis_CApres4Après l'alinéa 4Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2026-04-292026-05-02FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000002?format=pdffalseSans objet
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17070000074151L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000004.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000004177798975676417AC44CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax1DéputéPA794198PO845401["PA796118", "PA794562", "PA793158", "PA720822", "PA840159", "PA795644", "PA793102", "PA841749", "PA795552", "PA794670", "PA841199", "PA842255", "PA841553"]M.&#160;Chudeau, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, M.&#160;Beaurain, M.&#160;Bilde, M.&#160;Clavet, Mme&#160;Da&#160;Conceicao&#160;Carvalho, M.&#160;Christia…Article 3 bis CART. 3 BIS CARTICLE 3 BIS CARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_3_bis_CApres4Après l'alinéa 4Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2026-04-292026-05-02FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000004?format=pdffalseSans objet
17070000074152L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B1610/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000005.jsonAMANR5L17PO419604B1610P0D1N000005177799419152017AC55CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B1610P0D1PIONANR5L17B1610aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA794198PO845401["PA796118", "PA794562", "PA793158", "PA720822", "PA840159", "PA795644", "PA793102", "PA841749", "PA795552", "PA794670", "PA841199", "PA842255", "PA841553"]M.&#160;Chudeau, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, M.&#160;Beaurain, M.&#160;Bilde, M.&#160;Clavet, Mme&#160;Da&#160;Conceicao&#160;Carvalho, M.&#160;Christia…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1610.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Cet article instaure un outil num&#x00E9;rique centralisant des donn&#x00E9;es de sant&#x00E9;, des informations relatives au ha…2026-04-292026-05-05FalseDIDiscutéDIRejeté2026-05-05 17:16:16RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000005?format=pdffalseSans objet