AN · données ouvertes
Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

Aperçu

_id_source_legislature_fichieruidchronotaglegislatureidentification_numero_longidentification_numero_ordre_depotidentification_prefixe_organe_examenidentification_numero_rectexamen_reftexte_legislatif_reftri_amendementcardinalite_amdt_multiplesamendement_parent_refsignataires_auteur_type_auteursignataires_auteur_gouvernement_refsignataires_auteur_acteur_refsignataires_auteur_groupe_politique_refsignataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refsignataires_auteur_organe_refsignataires_auteur_acteursignataires_auteur_organesignataires_auteur_groupe_politiquesignataires_cosignataires_acteur_refsignataires_suffixesignataires_libellesignataires_texte_affichablepointeur_fragment_texte_partie_amendable_refpointeur_fragment_texte_division_titrepointeur_fragment_texte_division_article_designation_courtepointeur_fragment_texte_division_article_designationpointeur_fragment_texte_division_typepointeur_fragment_texte_division_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_division_division_rattacheepointeur_fragment_texte_division_article_additionnelpointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelpointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_visepointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeropointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefipointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionpointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refpointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfpointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfpointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_alinea_numeropointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationcorps_cartouche_informatifcorps_contenu_auteur_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_expose_sommairecorps_contenu_auteur_annexe_expose_sommairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aecorps_dispositifcorps_expose_sommairecorps_annexe_expose_sommairecorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldecorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldecycle_de_vie_date_depotcycle_de_vie_date_publicationcycle_de_vie_soumis_article40cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libellecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libellecycle_de_vie_date_sortcycle_de_vie_sortrepresentations_representation_nomrepresentations_representation_type_mime_typerepresentations_representation_type_mime_sub_typerepresentations_representation_statut_representation_verbatimrepresentations_representation_statut_representation_canoniquerepresentations_representation_statut_representation_officiellerepresentations_representation_statut_representation_transcriptionrepresentations_representation_statut_representation_enregistrementrepresentations_representation_rep_sourcerepresentations_representation_offsetrepresentations_representation_contenu_document_urirepresentations_representation_date_dispo_representationseance_discussion_refarticle99loi_reference_code_loiloi_reference_division_code_loidiscussion_commune_id_discussiondiscussion_commune_type_positiondiscussion_identique_id_discussiondiscussion_identique_type_positionaccord_gouvernement_depot_hors_delaiidentifiant_legislatureidentifiant_numeroidentifiant_num_rectidentifiant_saisine_ref_texte_legislatifidentifiant_saisine_numero_partie_plfidentifiant_saisine_organe_examenidentifiant_saisine_mention_seconde_deliberationnumero_longetape_texteamendement_parentetatseance_discussionsort_date_saisiesort_sort_en_seancedate_depotdate_distribution
17070000074053L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000991.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000991173987469193317991991AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeh1DéputéPA793992PO845470M. AlfandariArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-11-262024-11-28TrueIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000991?format=pdffalsec travailL3121-27Sans objet
17070000074054L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000992.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000992173987468220017992992AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaani1AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000933DéputéPA794802PO845407M.&#160;SitzenstuhlChapitre IerAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIERCHAPITREAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Chapitre_Ier_2<p style="text-align: justify;">Au d&#x00E9;but de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, ajouter&nbsp;le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&n…<p>Sous-amendement de responsabilit&#x00E9;.&nbsp;</p>2024-11-272024-11-28FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000992?format=pdffalseSans objet
17070000074055L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000993.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000993173987469200017993993AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanqcxi1AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000390DéputéPA794802PO845407M.&#160;SitzenstuhlArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;d&#x2019;un …<p>Sous-amendement de&nbsp;raccourcissement du d&#x00E9;lai.&nbsp;</p>2024-11-272024-11-28FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-28 18:20:01RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000993?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28718falseSans objet
17070000074056L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000994.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000994173987469209317994994AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanqi1AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000800DéputéPA794802PO845407M.&#160;SitzenstuhlArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter la seconde phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;12 par les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x0…<p>Sous-amendement de s&#x00E9;rieux budg&#x00E9;taire.&nbsp;</p>2024-11-272024-11-28FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000994?format=pdffalseSans objet
17070000074057L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000995.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000995173987469215617995995AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatzwxau1AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000130DéputéPA793992PO845470M.&#160;AlfandariArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1er11Alinéa 11<p>Au sixi&#x00E8;me alin&#x00E9;a, remplacer les mots "l'ann&#x00E9;e : "1973"." par les mots&nbsp;"89 440 heures de travail."</p><p>Le pr&#x00E9;sent sous-amendement vise &#x00E0; proposer une r&#x00E9;forme de fond visant &#x00E0; replacer le travail au c&#x0153;ur du financement du syst…2024-11-282024-11-28FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000995?format=pdffalseSans objet
17070000074058L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000996.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000996173987469228217996996AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatzwxaw1AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000130DéputéPA793992PO845470M.&#160;AlfandariArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1er11Alinéa 11Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-11-282024-11-28TrueIRRSAIrrecevableIRRSASous-amendement (98)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000996?format=pdffalseSans objet
17070000074059L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000997.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000997173987469237817997997AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatzwxax1AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000130DéputéPA793992PO845470M.&#160;AlfandariArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1er11Alinéa 11Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-11-282024-11-28TrueIRRSAIrrecevableIRRSASous-amendement (98)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000997?format=pdffalseSans objet
17070000074060L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000998.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000998173987469245917998998AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatzwxay1AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000130DéputéPA793992PO845470M.&#160;AlfandariArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1er11Alinéa 11Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-11-282024-11-28TrueIRRSAIrrecevableIRRSASous-amendement (98)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000998?format=pdffalseSans objet
17070000074061L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000999.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000999173987469251917999999AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatzwxaz1AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000130DéputéPA793992PO845470M.&#160;AlfandariArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1er11Alinéa 11Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-11-282024-11-28TrueIRRSAIrrecevableIRRSASous-amendement (98)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000999?format=pdffalseSans objet
17070000074062L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N001000.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N00100017398746823251710001000AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavi1AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000601DéputéPA720430PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA795318", "PA…M.&#160;Bernalicis, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Chapitre IerAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIERCHAPITREAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Chapitre_Ier_2<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, supprimer le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;pourtant&nbsp;&…<p>Sous amendement r&#x00E9;dactionnel.&nbsp;</p>2024-11-282024-11-28FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-28 15:31:07AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N001000?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28718falseSans objet
17070000074063L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N001001.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N00100117398746825041710011001AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzyp1AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000884DéputéPA720430PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA795318", "PA…M.&#160;Bernalicis, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Chapitre IerAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIERCHAPITREAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Chapitre_Ier_2Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-11-282024-11-28FalseIRRSAIrrecevableIRRSASous-amendement (98)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N001001?format=pdffalseSans objet
17070000074064L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N001002.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N00100217398746925991710021002AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanri1AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000793DéputéPA795746PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;L&#233;aument, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Beloua…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-11-282024-11-28FalseIRRSAIrrecevableIRRSASous-amendement (98)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N001002?format=pdffalseSans objet
17070000074065L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N001003.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N00100317398746926701710031003AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaans1AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000793DéputéPA795746PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;L&#233;aument, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Beloua…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-11-282024-11-28FalseIRRSAIrrecevableIRRSASous-amendement (98)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N001003?format=pdffalseSans objet
17070000074066L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N001004.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N00100417398746927571710041004AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaansi1AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000793DéputéPA795746PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;L&#233;aument, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Beloua…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-11-282024-11-28FalseIRRSAIrrecevableIRRSASous-amendement (98)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N001004?format=pdffalseSans objet
17070000074067L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N001005.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N00100517398746928231710051005AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanqgi1AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000795DéputéPA795746PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;L&#233;aument, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Beloua…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-11-282024-11-28FalseIRRSAIrrecevableIRRSASous-amendement (98)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N001005?format=pdffalseSans objet
17070000074068L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N001006.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N00100617398746928761710061006AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanqj1AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000800DéputéPA795746PO845413M.&#160;L&#233;aumentArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-11-282024-11-28FalseIRRSAIrrecevableIRRSASous-amendement (98)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N001006?format=pdffalseSans objet
17070000074069L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N001007.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N00100717398746929311710071007AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanqei1AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000963DéputéPA841955PO845401M.&#160;RenaultArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;d&#x2019;un …<p>Amendement de r&#x00E9;duction de d&#x00E9;lai, au regard du caract&#x00E8;re urgent, expert et constructif de l'amendement.</p>2024-11-282024-11-28FalseDIDiscutéDIRetiré2024-11-28 18:04:15RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N001007?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28718falseSans objet
17070000074070L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N001008.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N00100817398746930181710081008AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanqck1AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000335DéputéPA795746PO845413["PA841023", "PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA…M.&#160;L&#233;aument, M.&#160;Cadalen, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-11-282024-11-28FalseIRRSAIrrecevableIRRSASous-amendement (98)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N001008?format=pdffalseSans objet
17070000074071L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N001009.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N00100917398746931751710091009AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanqcp1AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000447DéputéPA795746PO845413M.&#160;L&#233;aumentArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-11-282024-11-28FalseIRRSAIrrecevableIRRSASous-amendement (98)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N001009?format=pdffalseSans objet
17070000074072L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N001010.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N00101017398746932751710101010AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanqct1AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000391DéputéPA795746PO845413M.&#160;L&#233;aumentArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-11-282024-11-28FalseIRRSAIrrecevableIRRSASous-amendement (98)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N001010?format=pdffalseSans objet
17070000074073L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N001011.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N00101117398746933401710111011AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanqcv1AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000512DéputéPA795746PO845413M.&#160;L&#233;aumentArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-11-282024-11-28FalseIRRSAIrrecevableIRRSASous-amendement (98)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N001011?format=pdffalseSans objet
17070000074074L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N001012.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N00101217398746934581710121012AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanqcwi1AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000446DéputéPA795746PO845413M.&#160;L&#233;aumentArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-11-282024-11-28FalseIRRSAIrrecevableIRRSASous-amendement (98)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N001012?format=pdffalseSans objet
17070000074075L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000001175794753842817AC11CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA794718PO840056Mme&#160;EngrandArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, ins&#x00E9;rer la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="t…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;objectif de cet amendement est de renforcer la dimension collaborative et &#x00E9;volutive du livret de parcours inclus…2025-04-162025-04-30FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-04-30 18:15:50Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000001?format=pdffalseSans objet
17070000074076L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000002.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000002175794762013917AC22CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA794718PO840056Mme&#160;EngrandArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_3A2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2 par les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;,&nbsp…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; rendre pleinement effectif le droit pour les enseignants volontaires de suivre une formation sp&#x0…2025-04-162025-04-30TrueDIDiscutéDITombé2025-04-30 18:49:10TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000002?format=pdffalseSans objet
17070000074077L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000003.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000003175794759127817AC33CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA794198PO845401M.&#160;ChudeauArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_24Alinéa 4<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;ali&#x00E9;na 4, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;L&#x2019;Obs…<p style="text-align: justify;">La cr&#x00E9;ation d&#x2019;un &#x00AB;&nbsp;observatoire national de la scolarisation et de l&#x2019;insertion professionnelle …2025-04-162025-04-30FalseDIDiscutéDITombé2025-04-30 18:38:42TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000003?format=pdffalseSans objet
17070000074078L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000004.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000004175794759302017AC44CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA721844PO845470Mme&#160;PironArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_21Alinéa 1Retiré avant publication.2025-04-232025-04-27FalseRTRetiréRTRetiré avant publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000004?format=pdffalseSans objet
17070000074079L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000005.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000005175794759478017AC55CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA721844PO845470Mme&#160;PironArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">La cr&#x00E9;ation d&#x2019;un Observatoire national de la scolarisation et de l&#x2019;insertion professionnelle des personnes …2025-04-232025-04-30FalseDIDiscutéDIRetiré2025-04-30 18:32:55RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000005?format=pdffalseSans objet
17070000074080L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000006.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000006175794754416517AC66CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahi1DéputéPA794554PO845485["PA840817", "PA721110"]M.&#160;Castiglione, M.&#160;Bruneau et Mme&#160;SanquerArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-ali…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;1 propose la g&#x00E9;n&#x00E9;ralisation du livret de parcours inclusif. C&#x2019;est un outil utile, enc…2025-04-232025-04-30TrueDIDiscutéDINon soutenu2025-04-30 18:13:44Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000006?format=pdffalse78100DernierSans objet
17070000074081L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000007.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000007175794762909617AC77CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA794554PO845485["PA840817", "PA721110"]M.&#160;Castiglione, M.&#160;Bruneau et Mme&#160;SanquerArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;L&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;112…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;3 ouvre aux enseignants volontaires la possibilit&#x00E9; de suivre la formation pr&#x00E9;vue pour les ac…2025-04-232025-04-30FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-04-30 18:45:56Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000007?format=pdffalse30364MilieuSans objet
17070000074082L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000008.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000008175794762739017AC88CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA841885PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA793980", "PA…M.&#160;Arnaud&#160;Bonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheik…Article 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_32Alinéa 2Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-04-242025-04-29TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000008?format=pdffalseSans objet
17070000074083L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000009.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000009175794762163817AC99CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439jaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA841885PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA793980", "PA…M.&#160;Arnaud&#160;Bonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheik…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_3Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-04-242025-04-29TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000009?format=pdffalsec éducationL917-1Sans objet
17070000074084L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000010.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000010175794762377017AC1010CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439jaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA841885PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA793980", "PA…M.&#160;Arnaud&#160;Bonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheik…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_3Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-04-242025-04-29FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000010?format=pdffalseZSans objet
17070000074085L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000011.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000011175794754048817AC1111CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaky1DéputéPA841885PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA793980", "PA…M.&#160;Arnaud&#160;Bonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheik…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s la troisi&#x00E8;me phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, ins&#x00E9;rer la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="…<p style="text-align: justify;">Si le livret parcours inclusif peut &#x00EA;tre utile aux enseignants et aux professionnels pour suivre le parcours de l&#x2019;…2025-04-242025-04-30FalseDIDiscutéDIAdopté2025-04-30 18:30:38AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000011?format=pdffalseSans objet
17070000074086L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000012.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000012175794754239017AC1212CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1DéputéPA841885PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA793980", "PA…M.&#160;Arnaud&#160;Bonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheik…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_1erApres2Après l'alinéa 2<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Les info…<p style="text-align: justify;">Si le livret parcours inclusif peut &#x00EA;tre utile aux enseignants et aux professionnels pour suivre le parcours de l&#x2019;…2025-04-242025-04-29FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000012?format=pdffalseSans objet
17070000074087L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000013.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000013175794762563017AC1313CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439jaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA841885PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA793980", "PA…M.&#160;Arnaud&#160;Bonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheik…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_3Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-04-242025-04-29TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000013?format=pdffalsec éducationL912-1-2Sans objet
17070000074088L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000014.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000014175794754631217AC1414CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaku1DéputéPA841813PO845419["PA795156", "PA841295", "PA842263", "PA841853", "PA840171", "PA841367", "PA342196"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Herouin-L&#233;autey, Mme&#160;Keloua&#160;Hachi, M.&#160;Courbon, Mme&#160;Hadizadeh, Mme&#160;C&#233;line&#160;Hervieu, M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#23…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s la troisi&#x00E8;me phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, ins&#x00E9;rer la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; pr&#x00E9;ciser que le livret de parcours inclusif peut&nbsp;&#x00EA;tre mis en place pour des &#x0…2025-04-242025-04-30FalseDIDiscutéDIAdopté2025-04-30 18:26:43AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000014?format=pdffalseSans objet
17070000074089L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000015.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000015175794754809617AC1515CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA841813PO845419["PA841295", "PA842263", "PA841853", "PA840171", "PA841367", "PA342196", "PA795156"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Herouin-L&#233;autey, M.&#160;Courbon, Mme&#160;Hadizadeh, Mme&#160;C&#233;line&#160;Hervieu, M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, M.&#160;Proen&#231;…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la deuxi&#x00E8;me phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, apr&#x00E8;s les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: …<p style="text-align: justify;">Cet amendement d&#x2019;appel vise &#x00E0; pr&#x00E9;ciser que les AESH doivent pouvoir acc&#x00E9;der au LPI, contrairement &#…2025-04-242025-04-30FalseDIDiscutéDIAdopté2025-04-30 18:19:02AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000015?format=pdffalseSans objet
17070000074090L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000016.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000016175794759678117AC1616CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA841813PO845419["PA841295", "PA842263", "PA841853", "PA840171", "PA841367", "PA342196", "PA795156"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Herouin-L&#233;autey, M.&#160;Courbon, Mme&#160;Hadizadeh, Mme&#160;C&#233;line&#160;Hervieu, M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, M.&#160;Proen&#231;…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_24Alinéa 4<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4 par la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Il…<p style="text-align: justify;">Cet amendement d&#x2019;appel vise &#x00E0; pr&#x00E9;ciser la participation&nbsp;des parents d&#x2019;&#x00E9;l&#x00E8;ves en s…2025-04-242025-04-30FalseDIDiscutéDITombé2025-04-30 18:38:42TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000016?format=pdffalseSans objet
17070000074091L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000017.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000017175794759869717AC1717CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA841813PO845419["PA841295", "PA842263", "PA841853", "PA840171", "PA841367", "PA342196", "PA795156"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Herouin-L&#233;autey, M.&#160;Courbon, Mme&#160;Hadizadeh, Mme&#160;C&#233;line&#160;Hervieu, M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, M.&#160;Proen&#231;…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_24Alinéa 4<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, apr&#x00E8;s la deuxi&#x00E8;me occurrence du mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-al…<p>Cet amendement vise &#x00E0; ce que l'Observatoire collecte et diffuse des donn&#x00E9;es sur les enfants en situation de handicap qui ne sont pas scolaris&#…2025-04-242025-04-30FalseDIDiscutéDITombé2025-04-30 18:38:42TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000017?format=pdffalseSans objet
17070000074092L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000018.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000018175794763070617AC1818CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA841813PO845419["PA795156", "PA841295", "PA842263", "PA841853", "PA840171", "PA841367", "PA342196"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Herouin-L&#233;autey, Mme&#160;Keloua&#160;Hachi, M.&#160;Courbon, Mme&#160;Hadizadeh, Mme&#160;C&#233;line&#160;Hervieu, M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#23…Article 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;article&nbsp;3.</p><p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;ce jour, la for…2025-04-242025-04-30FalseDIDiscutéDIRetiré2025-04-30 18:44:27RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000018?format=pdffalseSans objet
17070000074093L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000019.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000019175794760060617AC1919CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA841813PO845419["PA841295", "PA842263", "PA841853", "PA840171", "PA841367", "PA342196", "PA795156"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Herouin-L&#233;autey, M.&#160;Courbon, Mme&#160;Hadizadeh, Mme&#160;C&#233;line&#160;Hervieu, M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, M.&#160;Proen&#231;…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_23Alinéa 3<p style="text-align: justify;">I&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; ce que ce soit le&nbsp;comit&#x00E9; interminist&#x00E9;riel du handicap qui collecte et diffuse le…2025-04-242025-04-30FalseDIDiscutéDITombé2025-04-30 18:38:39TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000019?format=pdffalseSans objet
17070000074094L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000020.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000020175794760203817AC2020CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA720838PO845514["PA796010"]Mme&#160;Bourouaha et M.&#160;MaillotArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_23Alinéa 3<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x0…<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;travers cet amendement, les auteurs souhaitent que le nouvel Observatoire national de la scolarisation&nbsp;et de …2025-04-252025-04-30FalseDIDiscutéDITombé2025-04-30 18:38:42TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000020?format=pdffalseSans objet
17070000074095L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000021.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000021175794754987717AC2121CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1DéputéPA720838PO845514["PA796010"]Mme&#160;Bourouaha et M.&#160;MaillotArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la deuxi&#x00E8;me phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: ju…<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;travers cet amendement, les auteurs souhaitent que le livret de parcours inclusif ne fasse pas mention d&#x2019;in…2025-04-252025-04-30FalseDIDiscutéDIAdopté2025-04-30 18:18:22AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000021?format=pdffalseSans objet
17070000074096L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000022.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000022175794755709917AC2222CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaho1DéputéPA720838PO845514["PA796010"]Mme&#160;Bourouaha et M.&#160;MaillotArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: ju…<p style="text-align: justify;">Les auteurs de cet amendement souhaitent &#x00E9;largir l&#x2019;ouverture des livrets de parcours inclusif aux &#x00E9;l&#x00E8…2025-04-252025-04-30TrueDIDiscutéDITombé2025-04-30 18:15:10TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000022?format=pdffalseSans objet
17070000074097L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000023.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000023175794755901617AC2323CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakw1DéputéPA720838PO845514["PA796010"]Mme&#160;Bourouaha et M.&#160;MaillotArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s la troisi&#x00E8;me phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, ins&#x00E9;rer la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="…<p style="text-align: justify;">Les auteurs de cet amendement estiment qu&#x2019;il est important d&#x2019;inscrire dans la loi que le livret&nbsp;de parcours i…2025-04-252025-04-30FalseDIDiscutéDIRetiré2025-04-30 18:26:58RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000023?format=pdffalseSans objet
17070000074098L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000024.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000024175794756079217AC2424CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakz1DéputéPA720838PO845514["PA796010"]Mme&#160;Bourouaha et M.&#160;MaillotArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_1erApres2Après l'alinéa 2<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Les ense…<p style="text-align: justify;">Les auteurs de cet amendement souhaitent que la g&#x00E9;n&#x00E9;ralisation du livret de parcours inclusif soit accol&#x00E9;e …2025-04-252025-04-30TrueDIDiscutéDIAdopté2025-04-30 18:31:42AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000024?format=pdffalseSans objet
17070000074099L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000025.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000025175794756278917AC25 (Rect)25CION-CEDU1EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaks1DéputéPA795228PO845413["PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA795318", "PA…Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Cherifi, M.&#160;Be…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s deuxi&#x00E8;me phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, ins&#x00E9;rer la phase suivante&nbsp;:</p><p style="text-…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;&#x00B7;es du groupe LFI-NFP souhaitent pr&#x00E9;ciser les informations recoup&#x00…2025-04-252025-04-30FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-30 18:24:38RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000025?format=pdffalseSans objet
17070000074100L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000026.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000026175794756432617AC26 (Rect)26CION-CEDU1EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaako1DéputéPA795228PO845413["PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA795318", "PA…Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Cherifi, M.&#160;Be…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s la deuxi&#x00E8;me phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, ins&#x00E9;rer la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="t…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;&#x00B7;es du groupe LFI-NFP souhaitent pr&#x00E9;ciser les modalit&#x00E9;s de mise…2025-04-252025-04-30FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-30 18:22:40RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000026?format=pdffalseSans objet
17070000074101L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000027.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000027175794756611317AC2727CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA795228PO845413["PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA795318", "PA…Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Cherifi, M.&#160;Be…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Au d&#x00E9;but de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, sont ins&#x00E9;r&#x00E9;s les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">…<p style="text-align: justify;">Depuis la loi pour l&#x2019;&#x00E9;galit&#x00E9; des droits et des chances, la participation et la citoyennet&#x00E9; des perso…2025-04-252025-04-30FalseDIDiscutéDIAdopté2025-04-30 18:12:16AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000027?format=pdffalseSans objet
17070000074102L17/amendements17json/DLR5L17N50686/PIONANR5L17B0439/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000028.jsonAMANR5L17PO419604B0439P0D1N000028175794756785017AC2828CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0439P0D1PIONANR5L17B0439baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakx1DéputéPA793532PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Lepvraud, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0439.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s la troisi&#x00E8;me phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, ins&#x00E9;rer la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;&#x00B7;es du groupe LFI-NFP proposent d&#x2019;inscrire dans la loi une garantie du…2025-04-252025-04-30FalseDIDiscutéDIRetiré2025-04-30 18:28:20RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000028?format=pdffalseSans objet