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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000073003L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000029.jsonAMANR5L17PO838901B0417P0D1N0000291739874687566172929AN0EXANR5L17PO838901B0417P0D1PIONANR5L17B0417iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA677483PO845407M.&#160;MazarsArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; supprimer cet article 2, d&#x00E8;s lors que la compensation qu'il propose ne suffira pas &#x00E0; financer les co…2024-11-252024-11-26FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000029?format=pdffalse74458DernierSans objet
17070000073004L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000030.jsonAMANR5L17PO838901B0417P0D1N0000301739874687121173030AN0EXANR5L17PO838901B0417P0D1PIONANR5L17B0417caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaattxu1DéputéPA719890PO845407Mme&#160;BruleboisArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Les autoroutes font partie de la vie des Fran&#x00E7;ais. Beaucoup, les empruntent chaque jour pour aller au travail ou pour faire leurs courses. D&#x2019;au…2024-11-252024-11-26FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000030?format=pdffalse74460MilieuSans objet
17070000073005L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000031.jsonAMANR5L17PO838901B0417P0D1N0000311740392265149173131AN0EXANR5L17PO838901B0417P0D1PIONANR5L17B0417eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA841633PO845419["PA795430", "PA840829", "PA842195", "PA841665", "PA643192", "PA774958", "PA841327", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Dufau, M.&#160;Delautrette, M.&#160;Barusseau, M.&#160;Eskenazi, M.&#160;F&#233;gn&#233;, Mme&#160;Jourdan, M.&#160;Leseul, M.&#160;Roussel, Mme&#160;A…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_1erSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; &#x00E9;tudier d&#x00E8;s &#x00E0; pr&#x00E9;sent la pos…2024-11-252025-02-18FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000031?format=pdffalseZ3Sans objet
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17070000073007L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000033.jsonAMANR5L17PO838901B0417P0D1N0000331739874687291173333AN0EXANR5L17PO838901B0417P0D1PIONANR5L17B0417caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatty1DéputéPA330240PO847173["PA841067", "PA841207", "PA267561", "PA840889", "PA840701", "PA840721", "PA793322", "PA840773", "PA840983", "PA841183", "PA841395", "PA841769", "PA840657", "PA…M.&#160;Ciotti, M.&#160;Allegret-Pilot, M.&#160;Alloncle, Mme&#160;Bar&#232;ges, M.&#160;Bloch, M.&#160;Chaix, M.&#160;Chavent, Mme&#160;D&apos;Intorni, M.&#16…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;article premier de cette proposition de loi contenant&nbsp;1) un moratoire de dix ans sur les autorisations g…2024-11-252024-11-26FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000033?format=pdffalse74460MilieuSans objet
17070000073008L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000034.jsonAMANR5L17PO838901B0417P0D1N0000341739874687356173434AN0EXANR5L17PO838901B0417P0D1PIONANR5L17B0417caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaattyi1DéputéPA841575PO845401M.&#160;VosArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_1er<p>Supprimer cet article.</p><p>Cette proposition de loi n&#x2019;a pour seul but que de remettre en cause un processus l&#x00E9;gal et judiciaire engag&#x00E9; il y a pr&#x00E8;s de 20 ans…2024-11-252024-11-26FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000034?format=pdffalse74460DernierSans objet
17070000073009L17/amendements17json/DLR5L17N50681/PIONANR5L17B0432/AMANR5L17PO420120B0432P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO420120B0432P0D1N000001173987468392917AS11CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0432P0D1PIONANR5L17B0432biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaii1DéputéPA720386PO845425M.&#160;Di&#160;FilippoArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0432.asp#D_Article_1er<p>Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;1 porte sur l&#x2019;extension de la proc&#x00E9;dure d&#x00E9;rogatoire PADHUE Outre-mer &#x00E0; l&#x201…2024-11-152024-11-20FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-11-20 15:02:59Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0432P0D1N000001?format=pdffalse74306PremierSans objet
17070000073010L17/amendements17json/DLR5L17N50681/PIONANR5L17B0432/AMANR5L17PO420120B0432P0D1N000002.jsonAMANR5L17PO420120B0432P0D1N000002173987467304517AS22CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0432P0D1PIONANR5L17B0432faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA720386PO845425M.&#160;Di&#160;FilippoArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0432.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;2 porte sur la situation des PADHUE travaillant en France depuis plusieurs ann&#x00E9;es. Il pr&#x00E9;voi…2024-11-152024-11-19FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0432P0D1N000002?format=pdffalseSans objet
17070000073011L17/amendements17json/DLR5L17N50681/PIONANR5L17B0432/AMANR5L17PO420120B0432P0D1N000003.jsonAMANR5L17PO420120B0432P0D1N000003173987467312817AS33CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0432P0D1PIONANR5L17B0432faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap1DéputéPA720386PO845425M.&#160;Di&#160;FilippoArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0432.asp#D_Article_2Apres5Après l'alinéa 5<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;: </p><p st…<p style="text-align: justify;">Notre syst&#x00E8;me de sant&#x00E9; conna&#x00EE;t une crise profonde&nbsp;: 6,7 millions de Fran&#x00E7;ais n&#x2019;ont pas d…2024-11-152024-11-20FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-20 15:56:37AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0432P0D1N000003?format=pdffalseSans objet
17070000073012L17/amendements17json/DLR5L17N50681/PIONANR5L17B0432/AMANR5L17PO420120B0432P0D1N000004.jsonAMANR5L17PO420120B0432P0D1N000004173987468397017AS44CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0432P0D1PIONANR5L17B0432biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaauc1DéputéPA841439PO845401["PA794322", "PA793382", "PA842279", "PA794434", "PA841645", "PA840119", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA794678", "PA793608", "PA840967", "PA793354", "PA…M.&#160;Jenft, M.&#160;M&#233;nag&#233;, M.&#160;Tach&#233;&#160;de&#160;la&#160;Pagerie, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bentz, M.&#160;Bernhardt, Mme&#160;Delannoy,…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0432.asp#D_Article_1er5Alinéa 5<p style="text-align: justify;">Supprimer les alin&#x00E9;as 5 et 15.</p><p style="text-align: justify;">Amendement de repli</p><p style="text-align: justify;">La d&#x00E9;rogation &#x00E0; l&#x2019;article L.&nbsp;4111&#x2011;11 du …2024-11-152024-11-20FalseDIDiscutéDITombé2024-11-20 15:09:29TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0432P0D1N000004?format=pdffalseSans objet
17070000073013L17/amendements17json/DLR5L17N50681/PIONANR5L17B0432/AMANR5L17PO420120B0432P0D1N000005.jsonAMANR5L17PO420120B0432P0D1N000005173987468404417AS55CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0432P0D1PIONANR5L17B0432biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaauo1DéputéPA841439PO845401["PA794322", "PA793382", "PA842279", "PA794434", "PA841645", "PA840119", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA794678", "PA793608", "PA840967", "PA793354", "PA…M.&#160;Jenft, M.&#160;M&#233;nag&#233;, M.&#160;Tach&#233;&#160;de&#160;la&#160;Pagerie, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bentz, M.&#160;Bernhardt, Mme&#160;Delannoy,…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0432.asp#D_Article_1er8Alinéa 8<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8.</p><p style="text-align: justify;">Amendement de repli.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8 de …2024-11-152024-11-20FalseDIDiscutéDITombé2024-11-20 15:09:29TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0432P0D1N000005?format=pdffalseSans objet
17070000073014L17/amendements17json/DLR5L17N50681/PIONANR5L17B0432/AMANR5L17PO420120B0432P0D1N000006.jsonAMANR5L17PO420120B0432P0D1N000006173987467288117AS66CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0432P0D1PIONANR5L17B0432faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoi1DéputéPA793270PO845407["PA840713", "PA720154", "PA720022", "PA719404", "PA719756", "PA720446", "PA795962", "PA842147", "PA720066", "PA722102"]M.&#160;Rousset, Mme&#160;Delorme&#160;Duret, Mme&#160;Dubr&#233;-Chirat, M.&#160;Lauzzana, M.&#160;Le&#160;Gac, Mme&#160;Le&#160;Nabour, Mme&#160;Liso, Mme&#1…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0432.asp#D_Article_24Alinéa 4<p style="text-align: justify;">Supprimer la derni&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; modifier l&#x2019;article&nbsp;2 afin de supprimer la possibilit&#x00E9; pour les PADHUE du &#x00AB…2024-11-152024-11-20FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-20 15:43:54RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0432P0D1N000006?format=pdffalseSans objet
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17070000073016L17/amendements17json/DLR5L17N50681/PIONANR5L17B0432/AMANR5L17PO420120B0432P0D1N000008.jsonAMANR5L17PO420120B0432P0D1N000008173987468370017AS88CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0432P0D1PIONANR5L17B0432biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaub1DéputéPA840119PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalMme&#160;Delannoy et les membres du groupe Rassemblement NationalArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0432.asp#D_Article_1er4Alinéa 4<p style="text-align: justify;">Supprimer les alin&#x00E9;as 4 et 14.</p><p style="text-align: justify;">Amendement de repli</p><p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;1 de la proposition de loi de La France Insoumise v…2024-11-152024-11-20FalseDIDiscutéDITombé2024-11-20 15:09:29TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0432P0D1N000008?format=pdffalseSans objet
17070000073017L17/amendements17json/DLR5L17N50681/PIONANR5L17B0432/AMANR5L17PO420120B0432P0D1N000009.jsonAMANR5L17PO420120B0432P0D1N000009173987468378417AS99CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0432P0D1PIONANR5L17B0432biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaum1DéputéPA840119PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalMme&#160;Delannoy et les membres du groupe Rassemblement NationalArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0432.asp#D_Article_1erApres7Après l'alinéa 7<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p s…<p style="text-align: justify;">Amendement de repli</p><p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;1 de la proposition de loi de La France Insoumise v…2024-11-152024-11-20FalseDIDiscutéDITombé2024-11-20 15:09:29TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0432P0D1N000009?format=pdffalseSans objet
17070000073018L17/amendements17json/DLR5L17N50681/PIONANR5L17B0432/AMANR5L17PO420120B0432P0D1N000010.jsonAMANR5L17PO420120B0432P0D1N000010173987468409317AS1010CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0432P0D1PIONANR5L17B0432biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaun1DéputéPA840119PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalMme&#160;Delannoy et les membres du groupe Rassemblement NationalArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0432.asp#D_Article_1erApres7Après l'alinéa 7<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p s…<p style="text-align: justify;">Amendement de repli</p><p style="text-align: justify;">L&#x2019;article 1 de la proposition de loi de La France Insoumise vise &…2024-11-152024-11-20FalseDIDiscutéDITombé2024-11-20 15:09:29TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0432P0D1N000010?format=pdffalseSans objet
17070000073019L17/amendements17json/DLR5L17N50681/PIONANR5L17B0432/AMANR5L17PO420120B0432P0D1N000011.jsonAMANR5L17PO420120B0432P0D1N000011173987468415217AS1111CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0432P0D1PIONANR5L17B0432biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaauni1DéputéPA840119PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalMme&#160;Delannoy et les membres du groupe Rassemblement NationalArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0432.asp#D_Article_1erApres7Après l'alinéa 7<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p s…<p style="text-align: justify;">Amendement de repli</p><p style="text-align: justify;">L&#x2019;article 1 de la proposition de loi de La France Insoumise vise &…2024-11-152024-11-20FalseDIDiscutéDITombé2024-11-20 15:09:29TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0432P0D1N000011?format=pdffalseSans objet
17070000073020L17/amendements17json/DLR5L17N50681/PIONANR5L17B0432/AMANR5L17PO420120B0432P0D1N000012.jsonAMANR5L17PO420120B0432P0D1N000012173987467327117AS1212CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0432P0D1PIONANR5L17B0432faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoji1DéputéPA840119PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalMme&#160;Delannoy et les membres du groupe Rassemblement NationalArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0432.asp#D_Article_24Alinéa 4<p style="text-align: justify;">Substituer &#x00E0; la derni&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4 la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="text-align…<p style="text-align: justify;">Amendement de repli</p><p style="text-align: justify;">La France Insoumise&nbsp;propose que les m&#x00E9;decins, chirurgiens-den…2024-11-152024-11-20FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-20 15:54:29RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0432P0D1N000012?format=pdffalseSans objet
17070000073021L17/amendements17json/DLR5L17N50681/PIONANR5L17B0432/AMANR5L17PO420120B0432P0D1N000013.jsonAMANR5L17PO420120B0432P0D1N000013173987468387417AS1313CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0432P0D1PIONANR5L17B0432biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1DéputéPA840119PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalMme&#160;Delannoy et les membres du groupe Rassemblement NationalArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0432.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Les articles L.&nbsp;4131&#x2011;5 et L…<p style="text-align: justify;">Les articles L4131&#x2011;5 et L4221&#x2011;14&#x2011;3 du Code de la sant&#x00E9; publique visent &#x00E0; autoriser tout m&#x0…2024-11-152024-11-20FalseDIDiscutéDITombé2024-11-20 15:09:26TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0432P0D1N000013?format=pdffalseSans objet
17070000073022L17/amendements17json/DLR5L17N50681/PIONANR5L17B0432/AMANR5L17PO420120B0432P0D1N000014.jsonAMANR5L17PO420120B0432P0D1N000014173987468361217AS1414CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0432P0D1PIONANR5L17B0432biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1DéputéPA840119PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalMme&#160;Delannoy et les membres du groupe Rassemblement NationalArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0432.asp#D_Article_1er<p>Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;1 de la proposition de loi de La France Insoumise vise &#x00E0; autoriser tout m&#x00E9;decin, chirurgien-…2024-11-152024-11-20FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-20 15:08:30AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0432P0D1N000014?format=pdffalse74306MilieuSans objet
17070000073023L17/amendements17json/DLR5L17N50681/PIONANR5L17B0432/AMANR5L17PO420120B0432P0D1N000015.jsonAMANR5L17PO420120B0432P0D1N000015173987467301617AS1515CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0432P0D1PIONANR5L17B0432faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA840119PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalMme&#160;Delannoy et les membres du groupe Rassemblement NationalArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0432.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">La France Insoumise propose que les m&#x00E9;decins, chirurgiens-dentistes, ma&#x00EF;euticiens et pharmaciens titulaires d&#x20…2024-11-152024-11-20FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-20 15:41:04RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0432P0D1N000015?format=pdffalse74308PremierSans objet
17070000073024L17/amendements17json/DLR5L17N50681/PIONANR5L17B0432/AMANR5L17PO420120B0432P0D1N000016.jsonAMANR5L17PO420120B0432P0D1N000016173987468422017AS1616CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0432P0D1PIONANR5L17B0432biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA840773PO847173["PA841183"]et les membres du groupe UDRM.&#160;Fayssat, Mme&#160;Mansouri et les membres du groupe UDRArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0432.asp#D_Article_1er<p>Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;"><b>Cet&nbsp;amendement du groupe UDR</b> vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;article premier.</p><p style="text-align: justify;">Le…2024-11-162024-11-20FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-11-20 15:03:21Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0432P0D1N000016?format=pdffalse74306DernierSans objet
17070000073025L17/amendements17json/DLR5L17N50681/PIONANR5L17B0432/AMANR5L17PO420120B0432P0D1N000017.jsonAMANR5L17PO420120B0432P0D1N000017173987467334117AS1717CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0432P0D1PIONANR5L17B0432faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA841183PO847173["PA840773"]et les membres du groupe UDRMme&#160;Mansouri, M.&#160;Fayssat et les membres du groupe UDRArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0432.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet&nbsp;amendement <b>du groupe UDR</b> vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;article 2.</p><p>Les &#x00E9;preuves de v&#x00E9;rification des connaissances (EVC)…2024-11-162024-11-20FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-11-20 15:41:12Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0432P0D1N000017?format=pdffalse74308DernierSans objet
17070000073026L17/amendements17json/DLR5L17N50681/PIONANR5L17B0432/AMANR5L17PO420120B0432P0D1N000029.jsonAMANR5L17PO420120B0432P0D1N000029173987468431417AS2929CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0432P0D1PIONANR5L17B0432caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1RapporteurPA795422PO845413M.&#160;Maudet, rapporteurArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0432.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai d&#x2019;un an &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parl…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; demander au Gouvernement la conception d&#x2019;un rapport qui permettrait, d&#x2019;une part, de r…2024-11-182024-11-20FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-20 15:18:07RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0432P0D1N000029?format=pdffalseSans objet
17070000073027L17/amendements17json/DLR5L17N50681/PIONANR5L17B0432/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO838901B0432P0D1N00000117398746984661711AN0EXANR5L17PO838901B0432P0D1PIONANR5L17B0432faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA840119PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalMme&#160;Delannoy et les membres du groupe Rassemblement NationalArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0432.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">La France Insoumise propose que les m&#x00E9;decins, chirurgiens-dentistes, ma&#x00EF;euticiens et pharmaciens titulaires d&#x20…2024-11-212024-11-27FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000001?format=pdffalseSans objet
17070000073028L17/amendements17json/DLR5L17N50681/PIONANR5L17B0432/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000002.jsonAMANR5L17PO838901B0432P0D1N00000217398746978991722AN0EXANR5L17PO838901B0432P0D1PIONANR5L17B0432caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA840119PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalMme&#160;Delannoy et les membres du groupe Rassemblement NationalArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0432.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Les articles L.&nbsp;4131&#x2011;5 et L.&nbsp;4221&#x2011;14&#x2011;3 du code de la sant&#x00E9; publique sont abrog&#x00E9;s.</…<p style="text-align: justify;">Les articles L4131&#x2011;5 et L4221&#x2011;14&#x2011;3 du Code de la sant&#x00E9; publique visent &#x00E0; autoriser tout m&#x0…2024-11-212024-11-27FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000002?format=pdffalsec santé publiqueL4131-5Sans objet
17070000073029L17/amendements17json/DLR5L17N50681/PIONANR5L17B0432/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000003.jsonAMANR5L17PO838901B0432P0D1N00000317398746985321733AN0EXANR5L17PO838901B0432P0D1PIONANR5L17B0432faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakvi1DéputéPA840119PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalMme&#160;Delannoy et les membres du groupe Rassemblement NationalArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0432.asp#D_Article_24Alinéa 4<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi la derni&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00A…<p style="text-align: justify;">Amendement de repli</p><p style="text-align: justify;">La France Insoumise&nbsp;propose que les m&#x00E9;decins, chirurgiens-den…2024-11-212024-11-27FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000003?format=pdffalse28420DernierSans objet
17070000073030L17/amendements17json/DLR5L17N50681/PIONANR5L17B0432/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000004.jsonAMANR5L17PO838901B0432P0D1N00000417403922666831744AN0EXANR5L17PO838901B0432P0D1PIONANR5L17B0432biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA840119PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalMme&#160;Delannoy et les membres du groupe Rassemblement NationalArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0432.asp#D_Article_1erApres7Après l'alinéa 7Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p s…<p style="text-align: justify;">Amendement de repli</p><p style="text-align: justify;">L&#x2019;article 1 de la proposition de loi de La France Insoumise vise &…2024-11-212025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000004?format=pdffalseSans objet
17070000073031L17/amendements17json/DLR5L17N50681/PIONANR5L17B0432/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000005.jsonAMANR5L17PO838901B0432P0D1N00000517398746980311755AN0EXANR5L17PO838901B0432P0D1PIONANR5L17B0432biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaado1DéputéPA840119PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalMme&#160;Delannoy et les membres du groupe Rassemblement NationalArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0432.asp#D_Article_1erApres7Après l'alinéa 7<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p s…<p style="text-align: justify;">Amendement de repli</p><p style="text-align: justify;">L&#x2019;article 1 de la proposition de loi de La France Insoumise vise &…2024-11-212024-11-27FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000005?format=pdffalseSans objet
17070000073032L17/amendements17json/DLR5L17N50681/PIONANR5L17B0432/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000006.jsonAMANR5L17PO838901B0432P0D1N00000617398746981091766AN0EXANR5L17PO838901B0432P0D1PIONANR5L17B0432biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaads1DéputéPA840119PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalMme&#160;Delannoy et les membres du groupe Rassemblement NationalArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0432.asp#D_Article_1erApres7Après l'alinéa 7<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p s…<p style="text-align: justify;">Amendement de repli</p><p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;1 de la proposition de loi de La France Insoumise v…2024-11-212024-11-27FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000006?format=pdffalseSans objet
17070000073033L17/amendements17json/DLR5L17N50681/PIONANR5L17B0432/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000007.jsonAMANR5L17PO838901B0432P0D1N00000717398746982161777AN0EXANR5L17PO838901B0432P0D1PIONANR5L17B0432biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA840119PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalMme&#160;Delannoy et les membres du groupe Rassemblement NationalArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0432.asp#D_Article_1er4Alinéa 4<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4.&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">II.&nbsp;&#x2013;&nbsp;E…<p style="text-align: justify;">Amendement de repli</p><p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;1 de la proposition de loi de La France Insoumise v…2024-11-212024-11-27FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000007?format=pdffalse0Sans objet
17070000073034L17/amendements17json/DLR5L17N50681/PIONANR5L17B0432/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000008.jsonAMANR5L17PO838901B0432P0D1N00000817398746982681788AN0EXANR5L17PO838901B0432P0D1PIONANR5L17B0432biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabc1DéputéPA840119PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalMme&#160;Delannoy et les membres du groupe Rassemblement NationalArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0432.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement a &#x00E9;t&#x00E9; adopt&#x00E9;, mercredi 20 novembre 2024, lors de l'examen de l'article 1 en commission des a…2024-11-212024-11-27FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000008?format=pdffalse74358PremierSans objet
17070000073035L17/amendements17json/DLR5L17N50681/PIONANR5L17B0432/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000009.jsonAMANR5L17PO838901B0432P0D1N00000917398746978561799AN0EXANR5L17PO838901B0432P0D1PIONANR5L17B0432biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1DéputéPA841439PO845401["PA794322", "PA793382", "PA842279", "PA794434", "PA841645", "PA840119", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA794678", "PA793608", "PA840967", "PA793354", "PA…M.&#160;Jenft, M.&#160;M&#233;nag&#233;, M.&#160;Tach&#233;&#160;de&#160;la&#160;Pagerie, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bentz, M.&#160;Bernhardt, Mme&#160;Delannoy,…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0432.asp#D_Article_1er8Alinéa 8<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8.</p><p>Amendement de repli.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a 8 de l&#x2019;article 1er.</p><p>Le second ali&#x00E9;na de l&#x2019…2024-11-212024-11-27FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000009?format=pdffalse0Sans objet
17070000073036L17/amendements17json/DLR5L17N50681/PIONANR5L17B0432/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000010.jsonAMANR5L17PO838901B0432P0D1N0000101739874697831171010AN0EXANR5L17PO838901B0432P0D1PIONANR5L17B0432biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA841439PO845401["PA794322", "PA793382", "PA842279", "PA794434", "PA841645", "PA840119", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA794678", "PA793608", "PA840967", "PA793354", "PA…M.&#160;Jenft, M.&#160;M&#233;nag&#233;, M.&#160;Tach&#233;&#160;de&#160;la&#160;Pagerie, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bentz, M.&#160;Bernhardt, Mme&#160;Delannoy,…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0432.asp#D_Article_1er5Alinéa 5<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5.</p><p style="text-align: justify;">II. &#x2013; En cons&#x00E9;quence, supp…<p>Amendement de repli.</p><p>La d&#x00E9;rogation &#x00E0; l&#x2019;article L.4111-11 du code de la sant&#x00E9; publique a &#x00E9;t&#x00E9; cr&#x00E9;&#x00E9…2024-11-212024-11-27FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000010?format=pdffalse0Sans objet
17070000073037L17/amendements17json/DLR5L17N50681/PIONANR5L17B0432/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000011.jsonAMANR5L17PO838901B0432P0D1N0000111739874698339171111AN0EXANR5L17PO838901B0432P0D1PIONANR5L17B0432biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabe1DéputéPA720386PO845425M.&#160;Di&#160;FilippoArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0432.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;1 porte sur l&#x2019;extension de la proc&#x00E9;dure d&#x00E9;rogatoire PADHUE Outre-mer &#x00E0; l&#x201…2024-11-222024-11-27FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000011?format=pdffalse74358DernierSans objet
17070000073038L17/amendements17json/DLR5L17N50681/PIONANR5L17B0432/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000012.jsonAMANR5L17PO838901B0432P0D1N0000121739874698771171212AN0EXANR5L17PO838901B0432P0D1PIONANR5L17B0432faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasi1DéputéPA720386PO845425M.&#160;Di&#160;FilippoArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0432.asp#D_Article_2Apres5Après l'alinéa 5Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-11-222024-11-27TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000012?format=pdffalseSans objet
17070000073039L17/amendements17json/DLR5L17N50681/PIONANR5L17B0432/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000013.jsonAMANR5L17PO838901B0432P0D1N0000131739874698591171313AN0EXANR5L17PO838901B0432P0D1PIONANR5L17B0432faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaky1DéputéPA721442PO845425["PA721816", "PA793508", "PA722390"]Mme&#160;Petex, M.&#160;Boucard, M.&#160;Brigand et Mme&#160;CorneloupArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0432.asp#D_Article_2Apres5Après l'alinéa 5<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: …<p>Cet amendement vise &#x00E0; simplifier et acc&#x00E9;l&#x00E9;rer le processus d'int&#x00E9;gration des m&#x00E9;decins form&#x00E9;s hors de l'Union europ&…2024-11-222024-11-27FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000013?format=pdffalseSans objet
17070000073040L17/amendements17json/DLR5L17N50681/PIONANR5L17B0432/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000014.jsonAMANR5L17PO838901B0432P0D1N0000141739874698695171414AN0EXANR5L17PO838901B0432P0D1PIONANR5L17B0432faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakzx1DéputéPA721442PO845425["PA721816", "PA793508", "PA722390"]Mme&#160;Petex, M.&#160;Boucard, M.&#160;Brigand et Mme&#160;CorneloupArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0432.asp#D_Article_2Apres9Après l'alinéa 9<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;<i…<p>Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;duire la dur&#x00E9;e du parcours de consolidation des comp&#x00E9;tences des laur&#x00E9;ats candidats &#x00E0; la pro…2024-11-222024-11-27FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000014?format=pdffalseSans objet
17070000073041L17/amendements17json/DLR5L17N50681/PIONANR5L17B0432/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000015.jsonAMANR5L17PO838901B0432P0D1N0000151739874698725171515AN0EXANR5L17PO838901B0432P0D1PIONANR5L17B0432faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaass1DéputéPA721442PO845425["PA721816", "PA793508", "PA722390"]Mme&#160;Petex, M.&#160;Boucard, M.&#160;Brigand et Mme&#160;CorneloupArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0432.asp#D_Article_28Alinéa 8Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-11-222024-11-27TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000015?format=pdffalse1Sans objet
17070000073042L17/amendements17json/DLR5L17N50681/PIONANR5L17B0432/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000016.jsonAMANR5L17PO838901B0432P0D1N0000161739874698746171616AN0EXANR5L17PO838901B0432P0D1PIONANR5L17B0432faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA721442PO845425["PA721816", "PA793508", "PA722390"]Mme&#160;Petex, M.&#160;Boucard, M.&#160;Brigand et Mme&#160;CorneloupArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0432.asp#D_Article_24Alinéa 4Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-11-222024-11-27TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000016?format=pdffalse1Sans objet
17070000073043L17/amendements17json/DLR5L17N50681/PIONANR5L17B0432/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000017.jsonAMANR5L17PO838901B0432P0D1N0000171740392266769171717AN0EXANR5L17PO838901B0432P0D1PIONANR5L17B0432faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA330240PO847173["PA841067", "PA841207", "PA267561", "PA840889", "PA840701", "PA840721", "PA793322", "PA840773", "PA840983", "PA841183", "PA841395", "PA841769", "PA840657", "PA…M.&#160;Ciotti, M.&#160;Allegret-Pilot, M.&#160;Alloncle, Mme&#160;Bar&#232;ges, M.&#160;Bloch, M.&#160;Chaix, M.&#160;Chavent, Mme&#160;D&apos;Intorni, M.&#16…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0432.asp#D_Article_2Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement <b>du groupe UDR</b> vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;article 2.</p><p style="text-align: justify;">Les &#x00E9;p…2024-11-222025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000017?format=pdffalseSans objet
17070000073044L17/amendements17json/DLR5L17N50681/PIONANR5L17B0432/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000018.jsonAMANR5L17PO838901B0432P0D1N0000181739874698860171818AN0EXANR5L17PO838901B0432P0D1PIONANR5L17B0432faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaku1DéputéPA793270PO845407["PA840713", "PA720154", "PA720022", "PA719404", "PA719756", "PA720446", "PA795962", "PA842147", "PA720066", "PA722102", "PA795950", "PA721158", "PA722190", "PA…M.&#160;Rousset, Mme&#160;Delorme&#160;Duret, Mme&#160;Dubr&#233;-Chirat, M.&#160;Lauzzana, M.&#160;Le&#160;Gac, Mme&#160;Le&#160;Nabour, Mme&#160;Liso, Mme&#1…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0432.asp#D_Article_24Alinéa 4<p style="text-align: justify;">Supprimer la derni&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; modifier l&#x2019;article&nbsp;2 afin de supprimer la possibilit&#x00E9; pour les PADHUE du &#x00AB…2024-11-242024-11-27FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000018?format=pdffalseSans objet
17070000073045L17/amendements17json/DLR5L17N50681/PIONANR5L17B0432/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000019.jsonAMANR5L17PO838901B0432P0D1N0000191739874698927171919AN0EXANR5L17PO838901B0432P0D1PIONANR5L17B0432faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakzo1DéputéPA793270PO845407["PA840713", "PA720154", "PA720022", "PA719404", "PA719756", "PA720446", "PA795962", "PA842147", "PA720066", "PA722102", "PA795950", "PA721158", "PA722190", "PA…M.&#160;Rousset, Mme&#160;Delorme&#160;Duret, Mme&#160;Dubr&#233;-Chirat, M.&#160;Lauzzana, M.&#160;Le&#160;Gac, Mme&#160;Le&#160;Nabour, Mme&#160;Liso, Mme&#1…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0432.asp#D_Article_28Alinéa 8<p style="text-align: justify;">Supprimer la derni&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; modifier l&#x2019;article 2 afin de supprimer la possibilit&#x00E9; pour les PADHUE du &#x00AB;&nbsp;stock&nbsp;&#x00BB; de se p…2024-11-242024-11-27FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000019?format=pdffalseSans objet
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17070000073047L17/amendements17json/DLR5L17N50681/PIONANR5L17B0432/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000021.jsonAMANR5L17PO838901B0432P0D1N0000211739874699054172121AN0EXANR5L17PO838901B0432P0D1PIONANR5L17B0432faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakz1DéputéPA793270PO845407["PA840713", "PA720154", "PA720022", "PA719404", "PA719756", "PA720446", "PA795962", "PA842147", "PA720066", "PA722102", "PA795950", "PA721158", "PA722190", "PA…M.&#160;Rousset, Mme&#160;Delorme&#160;Duret, Mme&#160;Dubr&#233;-Chirat, M.&#160;Lauzzana, M.&#160;Le&#160;Gac, Mme&#160;Le&#160;Nabour, Mme&#160;Liso, Mme&#1…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0432.asp#D_Article_28Alinéa 8<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de alin&#x00E9;a&nbsp;8, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00A…<p style="text-align: justify;">Afin de tenir compte de l&#x2019;engagement d&#x00E9;j&#x00E0; accompli dans des &#x00E9;tablissements fran&#x00E7;ais des prati…2024-11-242024-11-27FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000021?format=pdffalse1Sans objet
17070000073048L17/amendements17json/DLR5L17N50681/PIONANR5L17B0432/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000022.jsonAMANR5L17PO838901B0432P0D1N0000221739874699438172222AN0EXANR5L17PO838901B0432P0D1PIONANR5L17B0432faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakzi1DéputéPA795422PO845413M.&#160;MaudetArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0432.asp#D_Article_28Alinéa 8<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8, substituer aux mots&nbsp;:</p><p styl…<p>&nbsp;</p><p>Amendement de pr&#x00E9;cision r&#x00E9;dactionnelle.</p>2024-11-252024-11-27FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000022?format=pdffalse1Sans objet
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17070000073050L17/amendements17json/DLR5L17N50681/PIONANR5L17B0432/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000024.jsonAMANR5L17PO838901B0432P0D1N0000241739874699351172424AN0EXANR5L17PO838901B0432P0D1PIONANR5L17B0432faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakv1DéputéPA795422PO845413M.&#160;MaudetArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0432.asp#D_Article_24Alinéa 4<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi la derni&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00A…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2024-11-252024-11-27FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000024?format=pdffalse28420PremierSans objet
17070000073051L17/amendements17json/DLR5L17N50681/PIONANR5L17B0432/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000025.jsonAMANR5L17PO838901B0432P0D1N0000251739874699323172525AN0EXANR5L17PO838901B0432P0D1PIONANR5L17B0432faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakd1DéputéPA795422PO845413M.&#160;MaudetArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0432.asp#D_Article_22Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, apr&#x00E8;s la r&#x00E9;f&#x00E9;rence&nbsp;:&nbsp;</p><p style="…<p>Amendement de pr&#x00E9;cision juridique.</p>2024-11-252024-11-27FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000025?format=pdffalse1Sans objet
17070000073052L17/amendements17json/DLR5L17N50681/PIONANR5L17B0432/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000026.jsonAMANR5L17PO838901B0432P0D1N0000261739874699288172626AN0EXANR5L17PO838901B0432P0D1PIONANR5L17B0432faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakzw1DéputéPA795422PO845413M.&#160;MaudetArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0432.asp#D_Article_2Apres9Après l'alinéa 9<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;<i>c)</i…<p>Amendement de coordination</p>2024-11-252024-11-27FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000026?format=pdffalseSans objet