AN · données ouvertes
Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

Aperçu

_id_source_legislature_fichieruidchronotaglegislatureidentification_numero_longidentification_numero_ordre_depotidentification_prefixe_organe_examenidentification_numero_rectexamen_reftexte_legislatif_reftri_amendementcardinalite_amdt_multiplesamendement_parent_refsignataires_auteur_type_auteursignataires_auteur_gouvernement_refsignataires_auteur_acteur_refsignataires_auteur_groupe_politique_refsignataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refsignataires_auteur_organe_refsignataires_auteur_acteursignataires_auteur_organesignataires_auteur_groupe_politiquesignataires_cosignataires_acteur_refsignataires_suffixesignataires_libellesignataires_texte_affichablepointeur_fragment_texte_partie_amendable_refpointeur_fragment_texte_division_titrepointeur_fragment_texte_division_article_designation_courtepointeur_fragment_texte_division_article_designationpointeur_fragment_texte_division_typepointeur_fragment_texte_division_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_division_division_rattacheepointeur_fragment_texte_division_article_additionnelpointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelpointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_visepointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeropointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefipointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionpointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refpointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfpointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfpointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_alinea_numeropointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationcorps_cartouche_informatifcorps_contenu_auteur_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_expose_sommairecorps_contenu_auteur_annexe_expose_sommairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aecorps_dispositifcorps_expose_sommairecorps_annexe_expose_sommairecorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldecorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldecycle_de_vie_date_depotcycle_de_vie_date_publicationcycle_de_vie_soumis_article40cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libellecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libellecycle_de_vie_date_sortcycle_de_vie_sortrepresentations_representation_nomrepresentations_representation_type_mime_typerepresentations_representation_type_mime_sub_typerepresentations_representation_statut_representation_verbatimrepresentations_representation_statut_representation_canoniquerepresentations_representation_statut_representation_officiellerepresentations_representation_statut_representation_transcriptionrepresentations_representation_statut_representation_enregistrementrepresentations_representation_rep_sourcerepresentations_representation_offsetrepresentations_representation_contenu_document_urirepresentations_representation_date_dispo_representationseance_discussion_refarticle99loi_reference_code_loiloi_reference_division_code_loidiscussion_commune_id_discussiondiscussion_commune_type_positiondiscussion_identique_id_discussiondiscussion_identique_type_positionaccord_gouvernement_depot_hors_delaiidentifiant_legislatureidentifiant_numeroidentifiant_num_rectidentifiant_saisine_ref_texte_legislatifidentifiant_saisine_numero_partie_plfidentifiant_saisine_organe_examenidentifiant_saisine_mention_seconde_deliberationnumero_longetape_texteamendement_parentetatseance_discussionsort_date_saisiesort_sort_en_seancedate_depotdate_distribution
17070000073053L17/amendements17json/DLR5L17N50681/PIONANR5L17B0432/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000027.jsonAMANR5L17PO838901B0432P0D1N0000271739874699232172727AN0EXANR5L17PO838901B0432P0D1PIONANR5L17B0432faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakzu1DéputéPA795422PO845413M.&#160;MaudetArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0432.asp#D_Article_29Alinéa 9<p>Supprimer l'alin&#x00E9;a 9.</p><p>Amendement de coordination</p>2024-11-252024-11-27FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000027?format=pdffalse0Sans objet
17070000073054L17/amendements17json/DLR5L17N50681/PIONANR5L17B0432/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000028.jsonAMANR5L17PO838901B0432P0D1N0000281739874699193172828AN0EXANR5L17PO838901B0432P0D1PIONANR5L17B0432faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakx1DéputéPA795422PO845413M.&#160;MaudetArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0432.asp#D_Article_2Apres5Après l'alinéa 5<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: just…<p>Amendement de coordination.</p>2024-11-252024-11-27FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000028?format=pdffalseSans objet
17070000073055L17/amendements17json/DLR5L17N50681/PIONANR5L17B0432/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000029.jsonAMANR5L17PO838901B0432P0D1N0000291739874699146172929AN0EXANR5L17PO838901B0432P0D1PIONANR5L17B0432faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakw1DéputéPA795422PO845413M.&#160;MaudetArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0432.asp#D_Article_25Alinéa 5<p>Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5.</p><p><br>&nbsp;<br>&nbsp;</p><p>Amendement de coordination.</p>2024-11-252024-11-27FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000029?format=pdffalse0Sans objet
17070000073056L17/amendements17json/DLR5L17N50681/PIONANR5L17B0432/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000030.jsonAMANR5L17PO838901B0432P0D1N0000301739874699099173030AN0EXANR5L17PO838901B0432P0D1PIONANR5L17B0432faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakk1DéputéPA795422PO845413M.&#160;MaudetArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0432.asp#D_Article_23Alinéa 3<p>&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, substituer au mot&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;troisi&#x00E8;me&nbsp;&#x00BB;</p><p>le mot&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;q…<p>Amendement de coordination</p>2024-11-252024-11-27FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000030?format=pdffalse1Sans objet
17070000073057L17/amendements17json/DLR5L17N50681/PIONANR5L17B0432/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000031.jsonAMANR5L17PO838901B0432P0D1N0000311739874698405173131AN0EXANR5L17PO838901B0432P0D1PIONANR5L17B0432biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadi1DéputéPA795422PO845413M.&#160;MaudetArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0432.asp#D_Article_1er6Alinéa 6<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6.</p><p style="text-align: justify;">II.&nbsp;&#x2013;&nbsp;En cons…<p>Amendement visant &#x00E0; se conformer aux r&#x00E8;gles l&#x00E9;gistiques</p>2024-11-252024-11-27FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000031?format=pdffalse0Sans objet
17070000073058L17/amendements17json/DLR5L17N50681/PIONANR5L17B0432/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000032.jsonAMANR5L17PO838901B0432P0D1N0000321739874699467173232AN0EXANR5L17PO838901B0432P0D1PIONANR5L17B0432faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaks1DéputéPA795422PO845413M.&#160;MaudetArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0432.asp#D_Article_24Alinéa 4<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, substituer aux mots&nbsp;:</p><p styl…<p>Amendement de pr&#x00E9;cision r&#x00E9;dactionnelle.</p>2024-11-252024-11-27FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000032?format=pdffalse1Sans objet
17070000073059L17/amendements17json/DLR5L17N50681/PIONANR5L17B0432/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000033.jsonAMANR5L17PO838901B0432P0D1N0000331740392266872173333AN0EXANR5L17PO838901B0432P0D1PIONANR5L17B0432iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA720022PO845407M.&#160;LauzzanaArticle 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0432.asp#D_Article_2Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le deuxi&#x00E8;me alin&#x00E9;a de l&#x2019;article L.&nbsp;4111&#x2011;2 du code de la sant&#x00E9; publique, il …<p>Cet amendement vise &#x00E0; renforcer la continuit&#x00E9; des soins et &#x00E0; reconna&#x00EE;tre l'exp&#x00E9;rience acquise par les praticiens &#x00E0; …2024-11-252025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0432P0D1N000033?format=pdffalsec santé publiqueL4111-2Sans objet
17070000073060L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17B0438/AMANR5L17PO420120B0438P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO420120B0438P0D1N000001173987467346517AS11CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0438P0D1PIONANR5L17B0438biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA795920PO845407["PA793270", "PA840713", "PA720154", "PA720022", "PA719404", "PA719756", "PA720446", "PA795962", "PA842147", "PA720066", "PA722102"]Mme&#160;Thevenot, M.&#160;Rousset, Mme&#160;Delorme&#160;Duret, Mme&#160;Dubr&#233;-Chirat, M.&#160;Lauzzana, M.&#160;Le&#160;Gac, Mme&#160;Le&#160;Nabour, Mm…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0438.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement propose la suppression de l&#x2019;article&nbsp;1 de la proposition de loi, qui vise &#x00E0; abroger le report d…2024-11-152024-11-20FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-20 11:14:19RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0438P0D1N000001?format=pdffalseSans objet
17070000073061L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17B0438/AMANR5L17PO420120B0438P0D1N000002.jsonAMANR5L17PO420120B0438P0D1N000002173987467364417AS22CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0438P0D1PIONANR5L17B0438caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA795920PO845407["PA793270", "PA840713", "PA720154", "PA720022", "PA719404", "PA719756", "PA720446", "PA795962", "PA842147", "PA720066", "PA722102"]Mme&#160;Thevenot, M.&#160;Rousset, Mme&#160;Delorme&#160;Duret, Mme&#160;Dubr&#233;-Chirat, M.&#160;Lauzzana, M.&#160;Le&#160;Gac, Mme&#160;Le&#160;Nabour, Mm…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0438.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Le code du travail est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">1&#x00B0;&nbsp;La se…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;emploi des seniors rev&#x00EA;t une importance consid&#x00E9;rable dans le bon fonctionnement du march&#x00E9; du trava…2024-11-152024-11-20FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-20 12:08:58RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0438P0D1N000002?format=pdffalsec travailL5121-6Sans objet
17070000073062L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17B0438/AMANR5L17PO420120B0438P0D1N000003.jsonAMANR5L17PO420120B0438P0D1N000003173987467382017AS33CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0438P0D1PIONANR5L17B0438caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA795920PO845407["PA793270", "PA840713", "PA720154", "PA720022", "PA719404", "PA719756", "PA720446", "PA795962", "PA842147", "PA720066", "PA722102"]Mme&#160;Thevenot, M.&#160;Rousset, Mme&#160;Delorme&#160;Duret, Mme&#160;Dubr&#233;-Chirat, M.&#160;Lauzzana, M.&#160;Le&#160;Gac, Mme&#160;Le&#160;Nabour, Mm…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0438.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-11-152024-11-19FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0438P0D1N000003?format=pdffalsec sécurité socialeL114-4Sans objet
17070000073063L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17B0438/AMANR5L17PO420120B0438P0D1N000004.jsonAMANR5L17PO420120B0438P0D1N000004173987467386317AS44CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0438P0D1PIONANR5L17B0438biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA795920PO845407["PA793270", "PA840713", "PA720154", "PA720022", "PA719404", "PA719756", "PA720446", "PA795962", "PA842147", "PA720066", "PA722102"]Mme&#160;Thevenot, M.&#160;Rousset, Mme&#160;Delorme&#160;Duret, Mme&#160;Dubr&#233;-Chirat, M.&#160;Lauzzana, M.&#160;Le&#160;Gac, Mme&#160;Le&#160;Nabour, Mm…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0438.asp#D_Article_1erApres7Après l'alinéa 7<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: just…<p style="text-align: justify;">Cet amendement reprend le contenu de l&#x2019;amendement AS11 d&#x00E9;pos&#x00E9; par St&#x00E9;phane VIRY lors l&#x2019;examen…2024-11-152024-11-20FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-20 11:31:23AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0438P0D1N000004?format=pdffalseSans objet
17070000073064L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17B0438/AMANR5L17PO420120B0438P0D1N000005.jsonAMANR5L17PO420120B0438P0D1N000005173987467396117AS55CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0438P0D1PIONANR5L17B0438caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaar1DéputéPA795920PO845407["PA793270", "PA840713", "PA720154", "PA720022", "PA719404", "PA719756", "PA720446", "PA795962", "PA842147", "PA720066", "PA722102"]Mme&#160;Thevenot, M.&#160;Rousset, Mme&#160;Delorme&#160;Duret, Mme&#160;Dubr&#233;-Chirat, M.&#160;Lauzzana, M.&#160;Le&#160;Gac, Mme&#160;Le&#160;Nabour, Mm…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0438.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p style="text-align: justify;">Cet amendement reprend le contenu de l&#x2019;amendement AS5 d&#x00E9;pos&#x00E9; par St&#x00E9;phane VIRY lors l&#x2019;examen …2024-11-152024-11-20FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-20 12:16:56RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0438P0D1N000005?format=pdffalsezzzSans objet
17070000073065L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17B0438/AMANR5L17PO420120B0438P0D1N000006.jsonAMANR5L17PO420120B0438P0D1N000006173987467401217AS66CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0438P0D1PIONANR5L17B0438caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap1DéputéPA795920PO845407["PA793270", "PA840713", "PA720154", "PA720022", "PA719404", "PA719756", "PA720446", "PA795962", "PA842147", "PA720066", "PA722102"]Mme&#160;Thevenot, M.&#160;Rousset, Mme&#160;Delorme&#160;Duret, Mme&#160;Dubr&#233;-Chirat, M.&#160;Lauzzana, M.&#160;Le&#160;Gac, Mme&#160;Le&#160;Nabour, Mm…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0438.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p style="text-align: justify;">Cet amendement reprend le contenu de l&#x2019;amendement AS6 d&#x00E9;pos&#x00E9; par St&#x00E9;phane VIRY lors l&#x2019;examen …2024-11-152024-11-20FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-20 12:16:53RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0438P0D1N000006?format=pdffalsezzzSans objet
17070000073066L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17B0438/AMANR5L17PO420120B0438P0D1N000007.jsonAMANR5L17PO420120B0438P0D1N000007173987467404417AS77CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0438P0D1PIONANR5L17B0438caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaav1DéputéPA795920PO845407["PA793270", "PA840713", "PA720154", "PA720022", "PA719404", "PA719756", "PA720446", "PA795962", "PA842147", "PA720066", "PA722102"]Mme&#160;Thevenot, M.&#160;Rousset, Mme&#160;Delorme&#160;Duret, Mme&#160;Dubr&#233;-Chirat, M.&#160;Lauzzana, M.&#160;Le&#160;Gac, Mme&#160;Le&#160;Nabour, Mm…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0438.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p style="text-align: justify;">Cet amendement reprend le contenu de l&#x2019;amendement AS7 d&#x00E9;pos&#x00E9; par St&#x00E9;phane VIRY lors l&#x2019;examen …2024-11-152024-11-20FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-20 12:16:56RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0438P0D1N000007?format=pdffalsezzzSans objet
17070000073067L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17B0438/AMANR5L17PO420120B0438P0D1N000008.jsonAMANR5L17PO420120B0438P0D1N000008173987467413417AS88CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0438P0D1PIONANR5L17B0438caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA795920PO845407["PA793270", "PA840713", "PA720154", "PA720022", "PA719404", "PA719756", "PA720446", "PA795962", "PA842147", "PA720066", "PA722102"]Mme&#160;Thevenot, M.&#160;Rousset, Mme&#160;Delorme&#160;Duret, Mme&#160;Dubr&#233;-Chirat, M.&#160;Lauzzana, M.&#160;Le&#160;Gac, Mme&#160;Le&#160;Nabour, Mm…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0438.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p style="text-align: justify;">Cet amendement reprend le contenu de l&#x2019;amendement AS8 d&#x00E9;pos&#x00E9; par St&#x00E9;phane VIRY lors l&#x2019;examen …2024-11-152024-11-20FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-20 12:16:56RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0438P0D1N000008?format=pdffalsezzzSans objet
17070000073068L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17B0438/AMANR5L17PO420120B0438P0D1N000009.jsonAMANR5L17PO420120B0438P0D1N000009173987467416317AS99CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0438P0D1PIONANR5L17B0438caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan1DéputéPA795920PO845407["PA793270", "PA840713", "PA720154", "PA720022", "PA719404", "PA719756", "PA720446", "PA795962", "PA842147", "PA720066", "PA722102"]Mme&#160;Thevenot, M.&#160;Rousset, Mme&#160;Delorme&#160;Duret, Mme&#160;Dubr&#233;-Chirat, M.&#160;Lauzzana, M.&#160;Le&#160;Gac, Mme&#160;Le&#160;Nabour, Mm…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0438.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p style="text-align: justify;">Cet amendement reprend le contenu de l&#x2019;amendement AS9 d&#x00E9;pos&#x00E9; par St&#x00E9;phane VIRY lors l&#x2019;examen …2024-11-152024-11-20FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-20 12:10:45RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0438P0D1N000009?format=pdffalsezzzSans objet
17070000073069L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17B0438/AMANR5L17PO420120B0438P0D1N000010.jsonAMANR5L17PO420120B0438P0D1N000010173987467429117AS1010CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0438P0D1PIONANR5L17B0438caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA795920PO845407["PA793270", "PA840713", "PA720154", "PA720022", "PA719404", "PA719756", "PA720446", "PA795962", "PA842147", "PA720066", "PA722102"]Mme&#160;Thevenot, M.&#160;Rousset, Mme&#160;Delorme&#160;Duret, Mme&#160;Dubr&#233;-Chirat, M.&#160;Lauzzana, M.&#160;Le&#160;Gac, Mme&#160;Le&#160;Nabour, Mm…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0438.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai d&#x2019;un an &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parl…<p style="text-align: justify;">Cette demande de rapport vise &#x00E0; &#x00E9;valuer l&#x2019;impact de la r&#x00E9;forme des retraites de 2023 sur la redistri…2024-11-152024-11-20FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-20 12:10:56RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0438P0D1N000010?format=pdffalsezzzSans objet
17070000073070L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17B0438/AMANR5L17PO420120B0438P0D1N000011.jsonAMANR5L17PO420120B0438P0D1N000011173987467447917AS1111CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0438P0D1PIONANR5L17B0438caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA795920PO845407["PA793270", "PA840713", "PA720154", "PA720022", "PA719404", "PA719756", "PA720446", "PA795962", "PA842147", "PA720066", "PA722102"]Mme&#160;Thevenot, M.&#160;Rousset, Mme&#160;Delorme&#160;Duret, Mme&#160;Dubr&#233;-Chirat, M.&#160;Lauzzana, M.&#160;Le&#160;Gac, Mme&#160;Le&#160;Nabour, Mm…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0438.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai d&#x2019;un an &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parl…<p style="text-align: justify;">Si la dimension prospective joue un r&#x00F4;le d&#x00E9;terminant dans la gestion de notre syst&#x00E8;me de retraite, laquelle…2024-11-152024-11-20FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-20 12:10:29RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0438P0D1N000011?format=pdffalsezzzSans objet
17070000073071L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17B0438/AMANR5L17PO420120B0438P0D1N000012.jsonAMANR5L17PO420120B0438P0D1N000012173987467341017AS1212CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0438P0D1PIONANR5L17B0438biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA793210PO845485["PA719286"]M.&#160;Panifous et M.&#160;ColombaniArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0438.asp#D_Article_1er9Alinéa 9<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Substituer aux alin&#x00E9;as 9 et 10 les cinq alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:<br><br>&#x00AB;&nbsp;<i>a)</…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; maintenir la r&#x00E9;forme Touraine, dans sa version initiale.</p><p style="text-align: justify;">…2024-11-162024-11-20FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-20 11:50:22RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0438P0D1N000012?format=pdffalseSans objet
17070000073072L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17B0438/AMANR5L17PO420120B0438P0D1N000013.jsonAMANR5L17PO420120B0438P0D1N000013173987467489817AS1313CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0438P0D1PIONANR5L17B0438kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA840889PO847173["PA840773", "PA841183"]et les membres du groupe UDRM.&#160;Bloch, M.&#160;Fayssat, Mme&#160;Mansouri et les membres du groupe UDRArticle 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0438.asp#D_Article_3Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-11-162024-11-19FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0438P0D1N000013?format=pdffalsec sécurité socialeL358-1Sans objet
17070000073073L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17B0438/AMANR5L17PO420120B0438P0D1N000014.jsonAMANR5L17PO420120B0438P0D1N000014173987467501817AS1414CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0438P0D1PIONANR5L17B0438kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA840889PO847173["PA840773", "PA841183"]et les membres du groupe UDRM.&#160;Bloch, M.&#160;Fayssat, Mme&#160;Mansouri et les membres du groupe UDRArticle 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0438.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;L&#x2019;article L.&nbsp;221&#x2011;5 du code mon&#x00E9;taire et financier est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;…<p style="text-align: justify;">Cet article vise &#x00E0; alimenter de nouveau le Fonds de r&#x00E9;serve des retraites, cr&#x00E9;&#x00E9; comme &#x00E9;tablis…2024-11-162024-11-20FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-11-20 12:17:57Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0438P0D1N000014?format=pdffalsec monétaire financierL221-5Sans objet
17070000073074L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17B0438/AMANR5L17PO420120B0438P0D1N000015.jsonAMANR5L17PO420120B0438P0D1N000015173987467458817AS1515CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0438P0D1PIONANR5L17B0438biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1RapporteurPA720430PO845413M.&#160;Bernalicis, rapporteurArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0438.asp#D_Article_1erApres10Après l'alinéa 10<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;10, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p>L'abrogation de l'article L. 732-18-4 du code rural et de la p&#x00EA;che maritime implique une r&#x00E9;daction de coordination &#x00E0; l'article L. 161-8 …2024-11-192024-11-20FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-20 11:53:25AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0438P0D1N000015?format=pdffalseSans objet
17070000073075L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17B0438/AMANR5L17PO420120B0438P0D1N000016.jsonAMANR5L17PO420120B0438P0D1N000016173987467470717AS1616CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0438P0D1PIONANR5L17B0438biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan1RapporteurPA720430PO845413M.&#160;Bernalicis, rapporteurArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0438.asp#D_Article_1er76Alinéa 76<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;76, substituer au mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;et&nbsp;&#x00…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;amendement proc&#x00E9;d&#x00E8; &#x00E0; une modification r&#x00E9;dactionnelle &#x00E0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7…2024-11-192024-11-20FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-20 11:53:27AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0438P0D1N000016?format=pdffalseSans objet
17070000073076L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17B0438/AMANR5L17PO420120B0438P0D1N000017.jsonAMANR5L17PO420120B0438P0D1N000017173987467478317AS1717CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0438P0D1PIONANR5L17B0438biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1RapporteurPA720430PO845413M.&#160;Bernalicis, rapporteurArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0438.asp#D_Article_1er77Alinéa 77<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la seconde phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;77, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x0…<p>L'amendement proc&#x00E9;d&#x00E8; &#x00E0; une modification r&#x00E9;dactionnelle du fait d'une r&#x00E9;p&#x00E9;tition dans la formulation initiale.</p>2024-11-192024-11-20FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-20 11:53:27AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0438P0D1N000017?format=pdffalseSans objet
17070000073077L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17B0438/AMANR5L17PO420120B0438P0D1N000018.jsonAMANR5L17PO420120B0438P0D1N000018173987467484817AS1818CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0438P0D1PIONANR5L17B0438biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1RapporteurPA720430PO845413M.&#160;Bernalicis, rapporteurArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0438.asp#D_Article_1er77Alinéa 77<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;77, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;amendement proc&#x00E8;de &#x00E0; une modification r&#x00E9;dactionnelle afin de pr&#x00E9;ciser l&#x2019;expression &…2024-11-192024-11-20FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-20 11:53:27AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0438P0D1N000018?format=pdffalseSans objet
17070000073078L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N00000117398746826101711AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA720386PO845425M.&#160;Di&#160;FilippoArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p>Selon le Conseil d'orientation des retraites,&nbsp;&#x00AB; apr&#x00E8;s avoir enregistr&#x00E9; des exc&#x00E9;dents en 2021 et 2022, le syst&#x00E8;me de r…2024-11-212024-11-27FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000001?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000073079L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000002.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N00000217398746826561722AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA720386PO845425M.&#160;Di&#160;FilippoArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-11-212024-11-27TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000002?format=pdffalsec sécurité socialeL358-1Sans objet
17070000073080L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000003.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N00000317398746784351733AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA794802PO845407["PA795386", "PA345722", "PA817203", "PA719798"]M.&#160;Sitzenstuhl, M.&#160;Lef&#232;vre, Mme&#160;Le&#160;Grip, Mme&#160;Miller et M.&#160;LabaronneChapitre IerAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIERCHAPITREAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Chapitre_Ier_2<p style="text-align: justify;">Au d&#x00E9;but de&nbsp;l&#x2019;intitul&#x00E9;&nbsp;du chapitre I<sup>er</sup>, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-a…<p>Amendement de pr&#x00E9;cision.&nbsp;</p>2024-11-212024-11-28FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-28 12:06:56RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000003?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28717false1Sans objet
17070000073081L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000004.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N00000417398746828111744AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanci1DéputéPA794802PO845407["PA345722", "PA817203", "PA719798"]M.&#160;Sitzenstuhl, Mme&#160;Le&#160;Grip, Mme&#160;Miller et M.&#160;LabaronneArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Amendement de suppression de cette PPL irresponsable.&nbsp;</p>2024-11-212024-11-28FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-28 17:38:52RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000004?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28718false74418PremierSans objet
17070000073082L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000005.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N00000517637455814971755AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA794802PO845407["PA345722", "PA817203", "PA719798"]M.&#160;Sitzenstuhl, Mme&#160;Le&#160;Grip, Mme&#160;Miller et M.&#160;LabaronneArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Amendement de suppression.&nbsp;</p>2024-11-212024-11-25TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000005?format=pdffalse74442PremierSans objet
17070000073083L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000006.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N00000617398746941851766AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613jaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasuii1DéputéPA794802PO845407["PA345722", "PA817203", "PA719798"]M.&#160;Sitzenstuhl, Mme&#160;Le&#160;Grip, Mme&#160;Miller et M.&#160;LabaronneArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Amendement de suppression.&nbsp;</p>2024-11-212024-11-27TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000006?format=pdffalse74494PremierSans objet
17070000073084L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000007.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N00000717398746828491777AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanux1DéputéPA794802PO845407["PA345722", "PA817203", "PA719798"]M.&#160;Sitzenstuhl, Mme&#160;Le&#160;Grip, Mme&#160;Miller et M.&#160;LabaronneArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3.</p><p>Amendement de suppression de l'alin&#x00E9;a.&nbsp;</p>2024-11-212024-11-28TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-28 19:50:16RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000007?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28718false074514PremierSans objet
17070000073085L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000008.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N00000817398746829301788AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaar1DéputéPA794802PO845407["PA795386", "PA345722", "PA817203", "PA719798"]M.&#160;Sitzenstuhl, M.&#160;Lef&#232;vre, Mme&#160;Le&#160;Grip, Mme&#160;Miller et M.&#160;LabaronneArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1er4Alinéa 4<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4.&nbsp;</p><p>Amendement de suppression de l'alin&#x00E9;a.&nbsp;</p>2024-11-212024-11-28TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-28 21:49:09RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000008?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28719false74518PremierSans objet
17070000073086L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000009.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N00000917398746830521799AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA794802PO845407["PA795386", "PA345722", "PA817203", "PA719798"]M.&#160;Sitzenstuhl, M.&#160;Lef&#232;vre, Mme&#160;Le&#160;Grip, Mme&#160;Miller et M.&#160;LabaronneArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Avant le 30 juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les avantages et les inconv&#x00E9;nients du d&#x00E9;v…<p>Amendement de rapport sur la retraite par capitalisation.&nbsp;</p>2024-11-212024-11-27FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000009?format=pdffalseZ374610PremierSans objet
17070000073087L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000010.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N0000101739874687659171010AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613laaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA794802PO845407["PA795386", "PA345722", "PA817203", "PA719798"]M.&#160;Sitzenstuhl, M.&#160;Lef&#232;vre, Mme&#160;Le&#160;Grip, Mme&#160;Miller et M.&#160;Labaronned’abrogation de la retraite à 64 ansTITRETITRETITREAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_dabrogation_de_la_retraite_a_64_ans<p style="text-align: justify;">Au titre, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;abrogation&nbsp;&#x00BB;,&nbsp;</p><p styl…<p>Amendement de pr&#x00E9;cision du titre de cette PPL irresponsable.&nbsp;</p>2024-11-212024-11-27FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000010?format=pdffalseSans objet
17070000073088L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000011.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N0000111739874682772171111AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaand1DéputéPA346782PO845425["PA774954", "PA841745", "PA794058", "PA722390", "PA842117"]M.&#160;Juvin, Mme&#160;Blin, Mme&#160;Bay, Mme&#160;Gruet, Mme&#160;Corneloup et M.&#160;JeanbrunArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>La Caisse nationale d'Assurance Vieillesse estime que&nbsp;l'abrogation de la r&#x00E9;forme des retraites pourrait co&#x00FB;ter &#x00E0; l'Etat pr&#x00E8;s…2024-11-212024-11-28FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-28 17:38:55RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000011?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28718false74418MilieuSans objet
17070000073089L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000012.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N0000121763745221495171212AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaani1DéputéPA346782PO845425["PA774954", "PA841745", "PA794058", "PA722390", "PA608016", "PA842117"]M.&#160;Juvin, Mme&#160;Blin, Mme&#160;Bay, Mme&#160;Gruet, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Louwagie et M.&#160;JeanbrunArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1er<p>Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibil…<p>Le syst&#x00E8;me de retraite en vigueur en France repose depuis l&#x2019;apr&#x00E8;s-guerre sur le principe, issu du compromis, de r&#x00E9;partition et de…2024-11-212025-02-18FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000012?format=pdffalseZ335025PremierSans objet
17070000073090L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000013.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N0000131739874683016171313AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacxo1DéputéPA346782PO845425["PA774954", "PA841745", "PA794058", "PA722390", "PA608016", "PA842117"]M.&#160;Juvin, Mme&#160;Blin, Mme&#160;Bay, Mme&#160;Gruet, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Louwagie et M.&#160;JeanbrunArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-11-212024-11-27TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000013?format=pdffalsec sécurité socialeL359-1Sans objet
17070000073091L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000014.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N0000141739874683100171414AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA346782PO845425["PA774954", "PA841745", "PA794058", "PA722390", "PA608016", "PA842117"]M.&#160;Juvin, Mme&#160;Blin, Mme&#160;Bay, Mme&#160;Gruet, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Louwagie et M.&#160;JeanbrunArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1er<p>Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport pr&#x00E9;voyan…<p>Depuis 2002, le Conseil d&#x2019;orientation des retraites (COR) a oubli&#x00E9; dans son calcul de d&#x00E9;ficit les subventions permettant d&#x2019;&#x00E…2024-11-212024-11-27FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000014?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000073092L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000015.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N0000151739874683266171515AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA346782PO845425["PA774954", "PA841745", "PA794058", "PA722390", "PA608016", "PA842117"]M.&#160;Juvin, Mme&#160;Blin, Mme&#160;Bay, Mme&#160;Gruet, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Louwagie et M.&#160;JeanbrunArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-11-212024-11-27TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000015?format=pdffalsec sécurité socialeL135-6-1Sans objet
17070000073093L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000016.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N0000161739874694155171616AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613jaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasuj1DéputéPA346782PO845425["PA774954", "PA841745", "PA794058", "PA722390", "PA842117"]M.&#160;Juvin, Mme&#160;Blin, Mme&#160;Bay, Mme&#160;Gruet, Mme&#160;Corneloup et M.&#160;JeanbrunArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>La Caisse nationale d'Assurance Vieillesse estime que&nbsp;l'abrogation de la r&#x00E9;forme des retraites pourrait co&#x00FB;ter &#x00E0; l'Etat pr&#x00E8;s…2024-11-212024-11-27TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000016?format=pdffalse74494MilieuSans objet
17070000073094L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000017.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N00001717641685094491717 (Rect)17AN1EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafsi1DéputéPA794178PO845425["PA793094", "PA608016", "PA722390", "PA642725", "PA332523"]M.&#160;Taite, M.&#160;Ray, Mme&#160;Louwagie, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Li&#233;geon et Mme&#160;DallozArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Le Gouvernement pr&#x00E9;sente les r&#x00E9;sultats d&#x00E9;taill&#x00E9;s d&#x2019;un audit financier ind&#x00E9;pendant des …<p>&nbsp;</p><p>En d&#x00E9;calant &#x00E0; 64 ans l&#x2019;&#x00E2;ge de d&#x00E9;part &#x00E0; la retraite, la loi n&#x00B0; 2023-270 du 14 avril 2023 de fina…2024-11-222025-11-26TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000017?format=pdffalseZ1Sans objet
17070000073095L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000018.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N0000181739874683777171818AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA794802PO845407["PA795386", "PA345722", "PA817203", "PA719798"]M.&#160;Sitzenstuhl, M.&#160;Lef&#232;vre, Mme&#160;Le&#160;Grip, Mme&#160;Miller et M.&#160;LabaronneArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Avant le 31 mars&nbsp;2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la soutenabilit&#x00E9; du syst&#x00E8;me de retra…<p>Amendement de rapport.&nbsp;</p>2024-11-222024-11-27FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000018?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000073096L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000019.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N0000191739874694234171919AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613jaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA794802PO845407["PA795386", "PA345722", "PA817203", "PA719798"]M.&#160;Sitzenstuhl, M.&#160;Lef&#232;vre, Mme&#160;Le&#160;Grip, Mme&#160;Miller et M.&#160;LabaronneArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_3A3Alinéa 3Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-11-222024-11-26TrueIRR42IrrecevableIRR42Satisfait ou inopérant (42)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000019?format=pdffalse0Sans objet
17070000073097L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000020.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N0000201739874683448172020AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA266808PO845425["PA794038", "PA608826", "PA721816", "PA608016", "PA721442", "PA642847", "PA712015", "PA842117", "PA718884", "PA266793", "PA722390", "PA794178", "PA841745"]M.&#160;Rolland, M.&#160;Neuder, Mme&#160;Duby-Muller, M.&#160;Boucard, Mme&#160;Louwagie, Mme&#160;Petex, M.&#160;Bazin, M.&#160;Dive, M.&#160;Jeanbrun, Mme&#…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-11-222024-11-27TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000020?format=pdffalsec sécurité socialeL351-3Sans objet
17070000073098L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000021.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N0000211739874683165172121AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA720446PO845407["PA795864", "PA795046", "PA795386", "PA722134", "PA842147", "PA795528", "PA721764"]Mme&#160;Liso, M.&#160;Pierre&#160;Cazeneuve, Mme&#160;Yadan, M.&#160;Lef&#232;vre, M.&#160;Fi&#233;vet, M.&#160;Mongardien, M.&#160;Rodwell et Mme&#160;Olivia…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-11-222024-11-28TrueIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000021?format=pdffalsec travailL5121-10Sans objet
17070000073099L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000022.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N0000221739874683208172222AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabc1DéputéPA720446PO845407["PA795864", "PA795046", "PA795386", "PA722134", "PA842147", "PA795528", "PA721764"]Mme&#160;Liso, M.&#160;Pierre&#160;Cazeneuve, Mme&#160;Yadan, M.&#160;Lef&#232;vre, M.&#160;Fi&#233;vet, M.&#160;Mongardien, M.&#160;Rodwell et Mme&#160;Olivia…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article L.&nbsp;161&#x2011;22&#x2011;1&#x2011;5 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est compl&#x00E9;t&#x00E9;…<p>Afin de simplifier les d&#x00E9;marches administratives et d&#x2019;encourager davantage de travailleurs &#x00E0; recourir &#x00E0; la retraite progressive, …2024-11-222024-11-28TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000022?format=pdffalsec sécurité socialeL161-22-1-5Sans objet
17070000073100L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000024.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N0000241739874683314172424AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaei1DéputéPA720446PO845407["PA795864", "PA795046", "PA795386", "PA722134", "PA842147", "PA795528", "PA721764"]Mme&#160;Liso, M.&#160;Pierre&#160;Cazeneuve, Mme&#160;Yadan, M.&#160;Lef&#232;vre, M.&#160;Fi&#233;vet, M.&#160;Mongardien, M.&#160;Rodwell et Mme&#160;Olivia…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-11-222024-11-27TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000024?format=pdffalsec travailL4163-7Sans objet
17070000073101L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000025.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N0000251739874683398172525AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA720446PO845407["PA795864", "PA795046", "PA795386", "PA722134", "PA842147", "PA795528", "PA721764"]Mme&#160;Liso, M.&#160;Pierre&#160;Cazeneuve, Mme&#160;Yadan, M.&#160;Lef&#232;vre, M.&#160;Fi&#233;vet, M.&#160;Mongardien, M.&#160;Rodwell et Mme&#160;Olivia…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-11-222024-11-28TrueIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000025?format=pdffalseZ1Sans objet
17070000073102L17/amendements17json/DLR5L17N50684/PIONANR5L17BTC0613/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000026.jsonAMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N0000261739874684187172626AN0EXANR5L17PO838901BTC0613P0D1PIONANR5L17BTC0613caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA793094PO845425["PA794178", "PA608826", "PA718884", "PA720386", "PA793508", "PA841745"]M.&#160;Ray, M.&#160;Taite, Mme&#160;Duby-Muller, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Di&#160;Filippo, M.&#160;Brigand et Mme&#160;BayArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0613.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s le 5&#x00B0;&nbsp;<i>ter</i> de l&#x2019;article&nbsp;157 du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral des i…<p>Cet amendement vise &#x00E0; cr&#x00E9;er un&nbsp;plan d'&#x00E9;pargne retraite &#x00AB; couple solidaire &#x00BB; afin de compenser les in&#x00E9;galit&#x0…2024-11-222024-11-27TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000026?format=pdffalseCGI157Sans objet