AN · données ouvertes
Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

Aperçu

_id_source_legislature_fichieruidchronotaglegislatureidentification_numero_longidentification_numero_ordre_depotidentification_prefixe_organe_examenidentification_numero_rectexamen_reftexte_legislatif_reftri_amendementcardinalite_amdt_multiplesamendement_parent_refsignataires_auteur_type_auteursignataires_auteur_gouvernement_refsignataires_auteur_acteur_refsignataires_auteur_groupe_politique_refsignataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refsignataires_auteur_organe_refsignataires_auteur_acteursignataires_auteur_organesignataires_auteur_groupe_politiquesignataires_cosignataires_acteur_refsignataires_suffixesignataires_libellesignataires_texte_affichablepointeur_fragment_texte_partie_amendable_refpointeur_fragment_texte_division_titrepointeur_fragment_texte_division_article_designation_courtepointeur_fragment_texte_division_article_designationpointeur_fragment_texte_division_typepointeur_fragment_texte_division_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_division_division_rattacheepointeur_fragment_texte_division_article_additionnelpointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelpointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_visepointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeropointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefipointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionpointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refpointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfpointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfpointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_alinea_numeropointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationcorps_cartouche_informatifcorps_contenu_auteur_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_expose_sommairecorps_contenu_auteur_annexe_expose_sommairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aecorps_dispositifcorps_expose_sommairecorps_annexe_expose_sommairecorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldecorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldecycle_de_vie_date_depotcycle_de_vie_date_publicationcycle_de_vie_soumis_article40cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libellecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libellecycle_de_vie_date_sortcycle_de_vie_sortrepresentations_representation_nomrepresentations_representation_type_mime_typerepresentations_representation_type_mime_sub_typerepresentations_representation_statut_representation_verbatimrepresentations_representation_statut_representation_canoniquerepresentations_representation_statut_representation_officiellerepresentations_representation_statut_representation_transcriptionrepresentations_representation_statut_representation_enregistrementrepresentations_representation_rep_sourcerepresentations_representation_offsetrepresentations_representation_contenu_document_urirepresentations_representation_date_dispo_representationseance_discussion_refarticle99loi_reference_code_loiloi_reference_division_code_loidiscussion_commune_id_discussiondiscussion_commune_type_positiondiscussion_identique_id_discussiondiscussion_identique_type_positionaccord_gouvernement_depot_hors_delaiidentifiant_legislatureidentifiant_numeroidentifiant_num_rectidentifiant_saisine_ref_texte_legislatifidentifiant_saisine_numero_partie_plfidentifiant_saisine_organe_examenidentifiant_saisine_mention_seconde_deliberationnumero_longetape_texteamendement_parentetatseance_discussionsort_date_saisiesort_sort_en_seancedate_depotdate_distribution
17070000072953L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000014.jsonAMANR5L17PO419865B0417P0D1N000014173987468131717CD1414CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0417P0D1PIONANR5L17B0417caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatc1DéputéPA793852PO845401M.&#160;MeurinArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2. </p><p>Cet amendement d&#x00E9;nonce un moratoire routier et autoroutier de dix ans.&nbsp;</p><p>Cette mesure condamne&nbsp;les territoires enclav&#x00E9;s &#x00E0;…2024-11-152024-11-20FalseDIDiscutéDITombé2024-11-20 12:43:27TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000014?format=pdffalses274302MilieuSans objet
17070000072954L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000015.jsonAMANR5L17PO419865B0417P0D1N000015173987468078017CD1515CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0417P0D1PIONANR5L17B0417caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagi1DéputéPA793852PO845401M.&#160;MeurinArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet article vise &#x00E0; instaurer un moratoire de dix ans sur les projets routiers et autoroutiers.&nbsp;</p><p>Cette mesure condamne&nbsp;les territoires …2024-11-152024-11-20FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-20 12:42:49AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000015?format=pdffalse74298MilieuSans objet
17070000072955L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000016.jsonAMANR5L17PO419865B0417P0D1N000016173987468056517CD1616CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0417P0D1PIONANR5L17B0417eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA793852PO845401["PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA794718", "PA841621", "PA841451", "PA793632", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA794894", "PA…M.&#160;Meurin, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, Mme&#160;Engrand, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Houssin, M.&#160;Humbert, Mme&#…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p>Cet amendement vise&nbsp;&#x00E0; interroger le Gouvernement sur le mode de gouvernance de la comp&#x00E9;tence routi&#x00E8;re.&nbsp;</p><p>En mars 2022, la…2024-11-152024-11-20FalseDIDiscutéDIRetiré2024-11-20 12:43:35RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000016?format=pdffalsezrapportSans objet
17070000072956L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000017.jsonAMANR5L17PO419865B0417P0D1N000017173987468168517CD1717CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0417P0D1PIONANR5L17B0417caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA794530PO845401M.&#160;MarchioArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Le moratoire sur les autorisations environnementales bloque des infrastructures routi&#x00E8;res essentielles pour le d&#x00E9;senclavement et l'attractivit&…2024-11-152024-11-20FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-20 12:42:49AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000017?format=pdffalse74298MilieuSans objet
17070000072957L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000018.jsonAMANR5L17PO419865B0417P0D1N000018173987468175717CD1818CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0417P0D1PIONANR5L17B0417caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavo1DéputéPA794530PO845401M.&#160;MarchioArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_1erApres3Après l'alinéa 3<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;IV.&nbsp…<p>Cet amendement vise &#x00E0; conditionner l'application du moratoire sur les infrastructures routi&#x00E8;res &#x00E0; une am&#x00E9;lioration pr&#x00E9;alab…2024-11-152024-11-20FalseDIDiscutéDITombé2024-11-20 12:43:34TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000018?format=pdffalseSans objet
17070000072958L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000019.jsonAMANR5L17PO419865B0417P0D1N000019173987468101417CD1919CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0417P0D1PIONANR5L17B0417caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaamw1DéputéPA721584PO845407["PA677483", "PA793270"]M.&#160;Terlier, M.&#160;Mazars et M.&#160;RoussetArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_1er1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1. </p><p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;alinea I.<br>&nbsp;<br>Le Conseil constitutionnel a d&#x00E9;j&#x00E0; valid&#x00E9; des dispos…2024-11-152024-11-20FalseDIDiscutéDITombé2024-11-20 12:43:14TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000019?format=pdffalses174300DernierSans objet
17070000072959L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000020.jsonAMANR5L17PO419865B0417P0D1N000020173987468109417CD2020CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0417P0D1PIONANR5L17B0417caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatd1DéputéPA721584PO845407["PA677483", "PA793270"]M.&#160;Terlier, M.&#160;Mazars et M.&#160;RoussetArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2. </p><p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; supprimer l'alin&#x00E9;a II.&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">Cette suppress…2024-11-152024-11-20FalseDIDiscutéDITombé2024-11-20 12:43:28TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000020?format=pdffalses274302MilieuSans objet
17070000072960L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000021.jsonAMANR5L17PO419865B0417P0D1N000021173987468115717CD2121CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0417P0D1PIONANR5L17B0417caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaui1DéputéPA721584PO845407["PA677483", "PA793270"]M.&#160;Terlier, M.&#160;Mazars et M.&#160;RoussetArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3.</p><p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;alinea III de l&#x2019;article 1er.</p><p style="text-align: justi…2024-11-152024-11-20FalseDIDiscutéDITombé2024-11-20 12:43:32TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000021?format=pdffalses3Sans objet
17070000072961L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000022.jsonAMANR5L17PO419865B0417P0D1N000022173987468124817CD2222CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0417P0D1PIONANR5L17B0417caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA721584PO845407["PA793270"]M.&#160;Terlier et M.&#160;RoussetArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;article 1er.<br>&nbsp;<br>L&#x2019;article&nbsp;vise &#x00E0; inst…2024-11-152024-11-20FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-20 12:42:51AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000022?format=pdffalse74298MilieuSans objet
17070000072962L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000023.jsonAMANR5L17PO419865B0417P0D1N000023173987468229017CD2323CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0417P0D1PIONANR5L17B0417iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA721584PO845407["PA793270"]M.&#160;Terlier et M.&#160;RoussetArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;article 2 qui cr&#x00E9;&#x00E9; une d&#x00E9;pense suppl&#x00E9;m…2024-11-152024-11-20FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-20 12:45:23AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000023?format=pdffalse74304PremierSans objet
17070000072963L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000024.jsonAMANR5L17PO419865B0417P0D1N000024173987468199317CD2424CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0417P0D1PIONANR5L17B0417caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1DéputéPA841575PO845401M.&#160;VosArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;article premier de cette proposition de loi contenant&nbsp;1) un moratoire de dix ans sur les autorisations g…2024-11-152024-11-20FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-20 12:42:51AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000024?format=pdffalse74298MilieuSans objet
17070000072964L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000025.jsonAMANR5L17PO419865B0417P0D1N000025173987468194717CD2525CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0417P0D1PIONANR5L17B0417caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatdi1DéputéPA841575PO845401["PA794718"]M.&#160;Vos et Mme&#160;EngrandArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2. </p><p>Il s&#x2019;agit d&#x2019;un amendement de repli visant &#x00E0; emp&#x00EA;cher que le moratoire propos&#x00E9; sur la construction d&#x2019;autoroutes et r…2024-11-152024-11-20FalseDIDiscutéDITombé2024-11-20 12:43:28TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000025?format=pdffalses274302DernierSans objet
17070000072965L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000026.jsonAMANR5L17PO419865B0417P0D1N000026173987468184717CD2626CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0417P0D1PIONANR5L17B0417eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA841633PO845419["PA795430", "PA840829", "PA842195", "PA841665", "PA643192", "PA774958", "PA841327"]M.&#160;Dufau, M.&#160;Delautrette, M.&#160;Barusseau, M.&#160;Eskenazi, M.&#160;F&#233;gn&#233;, Mme&#160;Jourdan, M.&#160;Leseul et M.&#160;RousselArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; &#x00E9;tudier d&#x00E8;s &#x00E0; pr&#x00E9;sent la pos…2024-11-162024-11-20FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000026?format=pdffalsezrapportSans objet
17070000072966L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000027.jsonAMANR5L17PO419865B0417P0D1N000027173987468180817CD2727CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0417P0D1PIONANR5L17B0417caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavs1DéputéPA841633PO845419["PA795430", "PA840829", "PA842195", "PA841665", "PA643192", "PA774958", "PA841327"]M.&#160;Dufau, M.&#160;Delautrette, M.&#160;Barusseau, M.&#160;Eskenazi, M.&#160;F&#233;gn&#233;, Mme&#160;Jourdan, M.&#160;Leseul et M.&#160;RousselArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_1erApres3Après l'alinéa 3<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;IV.&nbsp…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; permettre aux territoires d&#x2019;Outre-mer et &#x00E0;…2024-11-162024-11-18FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000027?format=pdffalseSans objet
17070000072967L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000028.jsonAMANR5L17PO419865B0417P0D1N000028173987468189217CD2828CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0417P0D1PIONANR5L17B0417eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1DéputéPA841633PO845419["PA795430", "PA840829", "PA842195", "PA841665", "PA643192", "PA774958", "PA841327"]M.&#160;Dufau, M.&#160;Delautrette, M.&#160;Barusseau, M.&#160;Eskenazi, M.&#160;F&#233;gn&#233;, Mme&#160;Jourdan, M.&#160;Leseul et M.&#160;RousselArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p>Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; obtenir un &#x00E9;tat des lieux des co&#x00FB;ts associ&#x00E9;s aux infrastructures…2024-11-162024-11-20FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000028?format=pdffalseSans objet
17070000072968L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000030.jsonAMANR5L17PO419865B0417P0D1N000030173987468207017CD3030CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0417P0D1PIONANR5L17B0417caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavk1DéputéPA795868PO845514["PA720838", "PA796106", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA796010", "PA335612", "PA793174", "PA842271", "PA721270", "PA795820", "PA795240", "PA…M.&#160;Castor, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Lebon, M.&#160;Maillot, M.&#160;Leco…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;IV.&nbsp…<p>Avec uniquement 440 km de routes nationales de pi&#x00E8;tre qualit&#x00E9; sur un territoire de 8 400 000 hectares, la Guyane souffre d&#x2019;un enclavemen…2024-11-162024-11-20FalseDIDiscutéDITombé2024-11-20 12:43:33TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000030?format=pdffalseSans objet
17070000072969L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000031.jsonAMANR5L17PO419865B0417P0D1N000031173987468092917CD3131CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0417P0D1PIONANR5L17B0417caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA840801PO845401M.&#160;FouquartArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement a pour objet la suppression de l'article premier qui pr&#x00E9;voit l'instauration d'un moratoire de dix ans sur la construction de routes et …2024-11-162024-11-20FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-20 12:42:54AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000031?format=pdffalse74298MilieuSans objet
17070000072970L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000032.jsonAMANR5L17PO419865B0417P0D1N000032173987468157917CD3232CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0417P0D1PIONANR5L17B0417caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA677483PO845407M.&#160;MazarsArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer purement et simplement l'article 1er de la pr&#x00E9;sente proposition de loi.&nbsp;</p><p>En suspendant pour une dur&…2024-11-162024-11-20FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-20 12:42:55AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000032?format=pdffalse74298DernierSans objet
17070000072971L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000033.jsonAMANR5L17PO419865B0417P0D1N000033173987468236417CD3333CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0417P0D1PIONANR5L17B0417iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA677483PO845407M.&#160;MazarsArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; supprimer cet article 2, d&#x00E8;s lors que la compensation qu'il propose ne suffira pas &#x00E0; financer les co…2024-11-162024-11-20FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-11-20 12:44:45Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000033?format=pdffalse74304DernierSans objet
17070000072972L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000034.jsonAMANR5L17PO419865B0417P0D1N000034173987468212517CD3434CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0417P0D1PIONANR5L17B0417caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan1RapporteurPA793744PO845413Mme&#160;Stambach-Terrenoir, rapporteureArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_1er1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">Au d&#x00E9;but de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, substituer au mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;susp…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel</p>2024-11-192024-11-20FalseDIDiscutéDITombé2024-11-20 12:43:22TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000034?format=pdffalseSans objet
17070000072973L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000035.jsonAMANR5L17PO419865B0417P0D1N000035173987468214917CD3535CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0417P0D1PIONANR5L17B0417caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1RapporteurPA793744PO845413Mme&#160;Stambach-Terrenoir, rapporteureArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_1er1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;am&#x00E9;na…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel</p>2024-11-192024-11-20FalseDIDiscutéDITombé2024-11-20 12:43:23TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000035?format=pdffalseSans objet
17070000072974L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000036.jsonAMANR5L17PO419865B0417P0D1N000036173987468218517CD3636CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0417P0D1PIONANR5L17B0417caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatbk1RapporteurPA793744PO845413Mme&#160;Stambach-Terrenoir, rapporteureArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_1er1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, apr&#x00E8;s les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2024-11-192024-11-20FalseDIDiscutéDITombé2024-11-20 12:43:25TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000036?format=pdffalseSans objet
17070000072975L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000037.jsonAMANR5L17PO419865B0417P0D1N000037173987468220017CD3737CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0417P0D1PIONANR5L17B0417caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatg1RapporteurPA793744PO845413Mme&#160;Stambach-Terrenoir, rapporteureArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;am&#x00E9;na…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2024-11-192024-11-20FalseDIDiscutéDITombé2024-11-20 12:43:30TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000037?format=pdffalseSans objet
17070000072976L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000038.jsonAMANR5L17PO419865B0417P0D1N000038173987468225317CD3838CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0417P0D1PIONANR5L17B0417caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaati1RapporteurPA793744PO845413Mme&#160;Stambach-Terrenoir, rapporteureArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, apr&#x00E8;s les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;voie…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2024-11-192024-11-20FalseDIDiscutéDITombé2024-11-20 12:43:30TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000038?format=pdffalseSans objet
17070000072977L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO838901B0417P0D1N00000117398746855121711AN0EXANR5L17PO838901B0417P0D1PIONANR5L17B0417caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaattxb1DéputéPA793094PO845425["PA794178", "PA608826", "PA642847", "PA718884", "PA793508", "PA841745", "PA721816"]M.&#160;Ray, M.&#160;Taite, Mme&#160;Duby-Muller, M.&#160;Bazin, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Brigand, Mme&#160;Bay et M.&#160;BoucardArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>La re&#x0301;alisation d'infrastructures routie&#x0300;res est vitale pour le de&#x0301;veloppement et le de&#x0301;senclavement de nos territoires, notammen…2024-11-202024-11-26FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000001?format=pdffalse74460PremierSans objet
17070000072978L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000003.jsonAMANR5L17PO838901B0417P0D1N00000317398746856041733AN0EXANR5L17PO838901B0417P0D1PIONANR5L17B0417caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA793744PO845413Mme&#160;Stambach-TerrenoirArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_1er1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">Au d&#x00E9;but de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, substituer au mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;susp…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2024-11-212024-11-26FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000003?format=pdffalse1Sans objet
17070000072979L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000004.jsonAMANR5L17PO838901B0417P0D1N00000417398746856651744AN0EXANR5L17PO838901B0417P0D1PIONANR5L17B0417caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaav1DéputéPA793744PO845413Mme&#160;Stambach-TerrenoirArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_1er1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;am&#x00…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2024-11-212024-11-26FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000004?format=pdffalse1Sans objet
17070000072980L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000005.jsonAMANR5L17PO838901B0417P0D1N00000517398746857031755AN0EXANR5L17PO838901B0417P0D1PIONANR5L17B0417caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA793744PO845413Mme&#160;Stambach-TerrenoirArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_1er1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, apr&#x00E8;s la seconde occurrence du mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;"…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2024-11-212024-11-26FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000005?format=pdffalse1Sans objet
17070000072981L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000006.jsonAMANR5L17PO838901B0417P0D1N00000617398746857271766AN0EXANR5L17PO838901B0417P0D1PIONANR5L17B0417caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaay1DéputéPA793744PO845413Mme&#160;Stambach-TerrenoirArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;am&#x00…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2024-11-212024-11-26FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000006?format=pdffalse1Sans objet
17070000072982L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000007.jsonAMANR5L17PO838901B0417P0D1N00000717398746857451777AN0EXANR5L17PO838901B0417P0D1PIONANR5L17B0417caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayi1DéputéPA793744PO845413Mme&#160;Stambach-TerrenoirArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, apr&#x00E8;s&nbsp;la seconde occurrence du mot&nbsp;:</p><p style="text-align: just…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2024-11-212024-11-26FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000007?format=pdffalse1Sans objet
17070000072983L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000008.jsonAMANR5L17PO838901B0417P0D1N00000817398746857781788AN0EXANR5L17PO838901B0417P0D1PIONANR5L17B0417caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaattxbi1DéputéPA793852PO845401M.&#160;MeurinArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet article vise &#x00E0; instaurer un moratoire de dix ans sur les projets routiers et autoroutiers.&nbsp;</p><p>Cette mesure condamne&nbsp;les territoires …2024-11-212024-11-26FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000008?format=pdffalse74460MilieuSans objet
17070000072984L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000009.jsonAMANR5L17PO838901B0417P0D1N00000917398746858581799AN0EXANR5L17PO838901B0417P0D1PIONANR5L17B0417caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaattxc1DéputéPA840801PO845401M.&#160;FouquartArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement a pour objet la suppression de l'article premier qui pr&#x00E9;voit l'instauration d'un moratoire de dix ans sur la construction de routes et …2024-11-212024-11-26FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000009?format=pdffalse74460MilieuSans objet
17070000072985L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000010.jsonAMANR5L17PO838901B0417P0D1N0000101739874685947171010AN0EXANR5L17PO838901B0417P0D1PIONANR5L17B0417caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaattxe1DéputéPA794530PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Marchio, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, …Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement vise a&#x0300; supprimer l&#x2019;article 1er, qui propose un moratoire de dix ans sur les projets routiers et autoroutiers, suspendant ainsi …2024-11-212024-11-26FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000010?format=pdffalse74460MilieuSans objet
17070000072986L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000011.jsonAMANR5L17PO838901B0417P0D1N0000111739874686019171111AN0EXANR5L17PO838901B0417P0D1PIONANR5L17B0417caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaattxf1DéputéPA793632PO845401M.&#160;HoussinArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cette proposition de loi, qui instaure un moratoire g&#x00E9;n&#x00E9;ral sur tous les projets de construction d'autoroutes et de routes rapides &#x00E0; 2x2…2024-11-222024-11-26FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000011?format=pdffalse74460MilieuSans objet
17070000072987L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000012.jsonAMANR5L17PO838901B0417P0D1N0000121739874686137171212AN0EXANR5L17PO838901B0417P0D1PIONANR5L17B0417caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatu1DéputéPA793632PO845401["PA793608", "PA795786", "PA795644", "PA842097", "PA795900", "PA642988", "PA793314", "PA841981", "PA841451", "PA840757", "PA841479", "PA794670", "PA793852", "PA…M.&#160;Houssin, Mme&#160;Levavasseur, Mme&#160;M&#233;nach&#233;, Mme&#160;Da&#160;Conceicao&#160;Carvalho, Mme&#160;Roy, Mme&#160;Hamelet, M.&#160;de&#160;L&…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_1er1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1.</p><p style="text-align: justify;">&nbsp;</p><p>La proposition de loi visant &#x00E0; instaurer un moratoire g&#x00E9;n&#x00E9;ral sur tous les projets de construction d'autoroutes et de routes rapides &#x…2024-11-222024-11-26FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000012?format=pdffalse074456PremierSans objet
17070000072988L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000013.jsonAMANR5L17PO838901B0417P0D1N0000131739874686217171313AN0EXANR5L17PO838901B0417P0D1PIONANR5L17B0417caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawo1DéputéPA793632PO845401["PA793608", "PA795786", "PA795644", "PA842097", "PA795900", "PA642988", "PA793314", "PA841981", "PA841451", "PA840757", "PA841479", "PA794670", "PA793852", "PA…M.&#160;Houssin, Mme&#160;Levavasseur, Mme&#160;M&#233;nach&#233;, Mme&#160;Da&#160;Conceicao&#160;Carvalho, Mme&#160;Roy, Mme&#160;Hamelet, M.&#160;de&#160;L&…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2.</p><p>La suspension des autorisations environnementales pour les projets d&#x00E9;j&#x00E0; engag&#x00E9;s, telle que pr&#x00E9;vue par l&#x2019;alin&#x00E9;a 2 de…2024-11-222024-11-26FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000013?format=pdffalse074580PremierSans objet
17070000072989L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000014.jsonAMANR5L17PO838901B0417P0D1N0000141739874686281171414AN0EXANR5L17PO838901B0417P0D1PIONANR5L17B0417caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazo1DéputéPA793632PO845401["PA793608", "PA795786", "PA795644", "PA842097", "PA795900", "PA642988", "PA793314", "PA841981", "PA841451", "PA840757", "PA841479", "PA794670", "PA793852", "PA…M.&#160;Houssin, Mme&#160;Levavasseur, Mme&#160;M&#233;nach&#233;, Mme&#160;Da&#160;Conceicao&#160;Carvalho, Mme&#160;Roy, Mme&#160;Hamelet, M.&#160;de&#160;L&…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer au mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;susp…<p>La suspension soudaine des projets d&#x00E9;j&#x00E0; en cours de r&#x00E9;alisation, comme le pr&#x00E9;voit le texte initial, risque de g&#x00E9;n&#x00E9;r…2024-11-222024-11-26FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000014?format=pdffalseSans objet
17070000072990L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000015.jsonAMANR5L17PO838901B0417P0D1N0000151739874686324171515AN0EXANR5L17PO838901B0417P0D1PIONANR5L17B0417caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaattxi1DéputéPA267200PO845407M.&#160;HuygheArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;article 1er de la proposition de loi, qui pr&#x00E9;voit la suspension, pour une dur&#x00E9;e d…2024-11-232024-11-26FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000015?format=pdffalse74460MilieuSans objet
17070000072991L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000016.jsonAMANR5L17PO838901B0417P0D1N0000161739874687390171616AN0EXANR5L17PO838901B0417P0D1PIONANR5L17B0417iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA267200PO845407M.&#160;HuygheArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Le pr&#x00E9;sent amendement propose la suppression de l&#x2019;article 2 de la proposition de loi, en raison des cons&#x00E9;quences financi&#x00E8;res impo…2024-11-232024-11-26FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000016?format=pdffalse74458PremierSans objet
17070000072992L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000018.jsonAMANR5L17PO838901B0417P0D1N0000181739874686404171818AN0EXANR5L17PO838901B0417P0D1PIONANR5L17B0417caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaattxk1DéputéPA794954PO845401M.&#160;SalmonArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Le pr&#x00E9;sent amendement propose la suppression de l'article 1 de cette proposition de loi. Cette suppression est justifi&#x00E9;e par le besoin pressant…2024-11-242024-11-26FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000018?format=pdffalse74460MilieuSans objet
17070000072993L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000019.jsonAMANR5L17PO838901B0417P0D1N0000191739874686475171919AN0EXANR5L17PO838901B0417P0D1PIONANR5L17B0417caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaattxl1DéputéPA721584PO845407["PA793270"]M.&#160;Terlier et M.&#160;RoussetArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>&nbsp;<br>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;article 1er.<br>&nbsp;<br>L&#x2019;article&nbsp;vise &#x00E0; instaurer un moratoire …2024-11-242024-11-26FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000019?format=pdffalse74460MilieuSans objet
17070000072994L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000020.jsonAMANR5L17PO838901B0417P0D1N0000201739874686571172020AN0EXANR5L17PO838901B0417P0D1PIONANR5L17B0417caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatv1DéputéPA721584PO845407["PA677483", "PA793270"]M.&#160;Terlier, M.&#160;Mazars et M.&#160;RoussetArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_1er1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1.</p><p style="text-align: justify;">&nbsp;</p><p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;alinea I.<br>&nbsp;<br>Le Conseil constitutionnel a d&#x00E9;j&#x00E0; valid&#x00E9; des dispos…2024-11-242024-11-26FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000020?format=pdffalse074456DernierSans objet
17070000072995L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000021.jsonAMANR5L17PO838901B0417P0D1N0000211739874686687172121AN0EXANR5L17PO838901B0417P0D1PIONANR5L17B0417caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaws1DéputéPA721584PO845407["PA677483", "PA793270"]M.&#160;Terlier, M.&#160;Mazars et M.&#160;RoussetArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2.</p><p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; supprimer l'alin&#x00E9;a II. Cette suppression est justifi&#x00E9;e par les risques que pr&#x00E9;sente l&#x2019;…2024-11-242024-11-26FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000021?format=pdffalse074580DernierSans objet
17070000072996L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000022.jsonAMANR5L17PO838901B0417P0D1N0000221739874686766172222AN0EXANR5L17PO838901B0417P0D1PIONANR5L17B0417caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazs1DéputéPA721584PO845407["PA677483", "PA793270"]M.&#160;Terlier, M.&#160;Mazars et M.&#160;RoussetArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3.</p><p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;alinea III.<br>La proposition de loi visant &#x00E0; instaurer un moratoire sur les projets rou…2024-11-242024-11-26FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000022?format=pdffalse0Sans objet
17070000072997L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000023.jsonAMANR5L17PO838901B0417P0D1N0000231739874687438172323AN0EXANR5L17PO838901B0417P0D1PIONANR5L17B0417iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA721584PO845407["PA793270"]M.&#160;Terlier et M.&#160;RoussetArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;article 2 d&#x00E8;s lors que la compensation qu'il propose ne suffira pas &#x00E0; financer le…2024-11-242024-11-26FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000023?format=pdffalse74458MilieuSans objet
17070000072998L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000024.jsonAMANR5L17PO838901B0417P0D1N0000241739874687488172424AN0EXANR5L17PO838901B0417P0D1PIONANR5L17B0417iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1DéputéPA721584PO845407["PA677483", "PA793270"]M.&#160;Terlier, M.&#160;Mazars et M.&#160;RoussetArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_21Alinéa 1Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-11-242024-11-27TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000024?format=pdffalse0Sans objet
17070000072999L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000025.jsonAMANR5L17PO838901B0417P0D1N0000251739874687537172525AN0EXANR5L17PO838901B0417P0D1PIONANR5L17B0417iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaat1DéputéPA721584PO845407["PA677483", "PA793270"]M.&#160;Terlier, M.&#160;Mazars et M.&#160;RoussetArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_22Alinéa 2Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-11-242024-11-27TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000025?format=pdffalse0Sans objet
17070000073000L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000026.jsonAMANR5L17PO838901B0417P0D1N0000261739874686864172626AN0EXANR5L17PO838901B0417P0D1PIONANR5L17B0417caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaattxo1DéputéPA794802PO845407M.&#160;SitzenstuhlArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Amendement de suppression.&nbsp;</p>2024-11-252024-11-26FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000026?format=pdffalse74460MilieuSans objet
17070000073001L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000027.jsonAMANR5L17PO838901B0417P0D1N0000271740392265051172727AN0EXANR5L17PO838901B0417P0D1PIONANR5L17B0417caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazu1DéputéPA795868PO845514["PA720838", "PA796106", "PA267306", "PA721896", "PA774962", "PA795998", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA793174", "PA721270", "PA795820", "PA795240", "PA…M.&#160;Castor, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;Lebon, Mme&#160;K/Bidi, M.&#160;Lecoq, M.&#160;Maillo…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_1erApres3Après l'alinéa 3Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p style="text-align: justify;">Avec uniquement 440 km de routes nationales de pi&#x00E8;tre qualit&#x00E9; sur un territoire de 8 400 000 hectares, la Guyane s…2024-11-252025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000027?format=pdffalseSans objet
17070000073002L17/amendements17json/DLR5L17N50668/PIONANR5L17B0417/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000028.jsonAMANR5L17PO838901B0417P0D1N0000281739874687048172828AN0EXANR5L17PO838901B0417P0D1PIONANR5L17B0417caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaattxs1DéputéPA677483PO845407M.&#160;MazarsArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0417.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer purement et simplement l'article 1er de la pr&#x00E9;sente proposition de loi.</p><p>En suspendant pour une dur&#x00E9…2024-11-252024-11-26FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000028?format=pdffalse74460MilieuSans objet