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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
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17070000068904L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000657.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000657173987460064817657657AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ieaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayi1DéputéPA722390PO845425["PA266793", "PA840979", "PA718884", "PA793508", "PA346782", "PA841745", "PA722328"]Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Bony, M.&#160;Le&#160;Fur, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Brigand, M.&#160;Juvin, Mme&#160;Bay et Mme&#160;KremerArticle 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_19Apres24Après l'alinéa 24Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-232024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000657?format=pdffalsec sécurité socialeL162-16Sans objet
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17070000068906L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000659.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000659173987460066817659659AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ieaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaay1DéputéPA722390PO845425["PA266793", "PA840979", "PA718884", "PA793508", "PA332523", "PA841745", "PA722328"]Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Bony, M.&#160;Le&#160;Fur, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Brigand, Mme&#160;Dalloz, Mme&#160;Bay et Mme&#160;KremerArticle 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_19Apres24Après l'alinéa 24Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-232024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000659?format=pdffalsec santé publiqueL5121-29-1Sans objet
17070000068907L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000660.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000660173987460072617660660AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ieaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasai1DéputéPA722390PO845425["PA266793", "PA840979", "PA718884", "PA793508", "PA332523", "PA1327", "PA841745", "PA722328"]Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Bony, M.&#160;Le&#160;Fur, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Brigand, Mme&#160;Dalloz, M.&#160;Forissier, Mme&#160;Bay et Mme&#160;Kr…Article 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_19Apres10Après l'alinéa 10Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-232024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000660?format=pdffalseSans objet
17070000068908L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000661.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000661173987459448017661661AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanbap1DéputéPA722390PO845425["PA266793", "PA840979", "PA718884", "PA793508", "PA332523", "PA1327", "PA841745", "PA722328"]Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Bony, M.&#160;Le&#160;Fur, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Brigand, Mme&#160;Dalloz, M.&#160;Forissier, Mme&#160;Bay et Mme&#160;Kr…Article 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-232024-10-31TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000661?format=pdffalsec santé publiqueL5125-1-1 ASans objet
17070000068909L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000662.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000662173987458433817662662AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalj1DéputéPA712015PO845425["PA266793", "PA718884", "PA695512", "PA720644", "PA722390", "PA840979", "PA718850", "PA719968", "PA793508", "PA330909", "PA1327", "PA342240", "PA841047", "PA60…M.&#160;Dive, M.&#160;Bony, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Lepers, M.&#160;Nury, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Cordier, Mme&#160;Sylvie&#16…Article 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013; Le premier alin&#x00E9;a du A du I de l&#x2019;article L.&nbsp;136&#x2011;4 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9…<p style="text-align: justify;">La loi de financement de s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale pour 2024 est venue r&#x00E9;former l&#x2019;assiette des cotisations so…2024-10-232024-10-29TrueDIDiscutéDIRejeté2024-10-29 23:41:04RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000662?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28626falsec sécurité socialeL136-472666MilieuSans objet
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17070000068911L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000664.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000664173987459345017664664AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabro1DéputéPA722390PO845425["PA266793", "PA718884", "PA793508", "PA1327", "PA841745", "PA722328"]Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Bony, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Brigand, M.&#160;Forissier, Mme&#160;Bay et Mme&#160;KremerArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Le II <i>bis</i> de l&#x2019;article L.&nbsp;862&#x2011;4 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est compl&#x0…<p style="text-align: justify;">Une part importante des b&#x00E9;n&#x00E9;ficiaires de contrats de compl&#x00E9;mentaire sant&#x00E9; b&#x00E9;n&#x00E9;ficie d&…2024-10-232024-11-04TrueDIDiscutéDIAdopté2024-11-04 17:03:19AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000664?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28650falsec sécurité socialeL862-473354MilieuSans objet
17070000068912L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000665.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000665173987460159917665665AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasbc1DéputéPA722390PO845425["PA266793", "PA840979", "PA718884", "PA793508", "PA1327", "PA841745", "PA722328"]Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Bony, M.&#160;Le&#160;Fur, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Brigand, M.&#160;Forissier, Mme&#160;Bay et Mme&#160;KremerArticle 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-232024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000665?format=pdffalsec sécurité socialeL871-1Sans objet
17070000068913L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000666.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000666173987459120617666666AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabao1DéputéPA722390PO845425["PA266793", "PA718884", "PA793508", "PA1327", "PA841745", "PA722328"]Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Bony, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Brigand, M.&#160;Forissier, Mme&#160;Bay et Mme&#160;KremerArticle 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article L.&nbsp;131&#x2011;7 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est compl&#x00E9;t&#x00E9; par un III ainsi r…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;tablir le principe de compensation syst&#x00E9;matique et int&#x00E9;grale des exon&#x00E9…2024-10-232024-10-30TrueDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 17:06:54RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000666?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28632falsec sécurité socialeL131-727212Premier73408PremierSans objet
17070000068914L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000667.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000667173987460163517667667AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbjyi1DéputéPA722390PO845425["PA266793", "PA718884", "PA793508", "PA346782", "PA1327", "PA841745", "PA722328"]Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Bony, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Brigand, M.&#160;Juvin, M.&#160;Forissier, Mme&#160;Bay et Mme&#160;KremerArticle 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18<p>&#x00C0; l&#x2019;avant-derni&#x00E8;re phrase du deuxi&#x00E8;me alin&#x00E9;a de l&#x2019;article L. 162&#x2011;21&#x2011;3 du code de la s&#x00E9;curit&#x…<p style="text-align: justify;">Une lettre ouverte &#x00E0; la ministre de la Sant&#x00E9; et de l&#x2019;acc&#x00E8;s aux soins intitul&#x00E9;e &#x00AB; Une l…2024-10-232024-11-05TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000667?format=pdffalsec sécurité socialeL162-21-327666Milieu73364MilieuSans objet
17070000068915L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000668.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000668173987460307417668668AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadcf1DéputéPA722390PO845425["PA266793", "PA840979", "PA718884", "PA793508", "PA1327", "PA841745", "PA722328"]Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Bony, M.&#160;Le&#160;Fur, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Brigand, M.&#160;Forissier, Mme&#160;Bay et Mme&#160;KremerArticle 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_21Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-232024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000668?format=pdffalsec sécurité socialeL160-9-1Sans objet
17070000068916L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000669.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000669173987458994917669669AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaado1DéputéPA721474PO845485["PA719968", "PA642847", "PA718884", "PA722328", "PA1327", "PA346782", "PA267042", "PA720976", "PA841931", "PA721110", "PA796078", "PA793094"]M.&#160;Viry, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Bazin, Mme&#160;Bazin-Malgras, Mme&#160;Kremer, M.&#160;Forissier, M.&#160;Juvin, M.&#160;Favennec-B&#233;co…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_3Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-232024-10-28TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000669?format=pdffalsec sécurité socialeL161-22-1Sans objet
17070000068917L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000670.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000670173987459419517670670AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325foaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1DéputéPA722390PO845425["PA266793", "PA840979", "PA718884", "PA1327", "PA841745", "PA722328"]Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Bony, M.&#160;Le&#160;Fur, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Forissier, Mme&#160;Bay et Mme&#160;KremerArticle 16APRÈS ART. 16APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_16Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-232024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000670?format=pdffalsec santé publiqueL4311-1Sans objet
17070000068918L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000671.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000671173987460181017671671AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajjo1DéputéPA722390PO845425["PA266793", "PA840979", "PA718884", "PA793508", "PA841745", "PA722328"]Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Bony, M.&#160;Le&#160;Fur, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Brigand, Mme&#160;Bay et Mme&#160;KremerArticle 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-232024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000671?format=pdffalsec sécurité socialeL162-23-15Sans objet
17070000068919L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000672.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000672173987460688117672672AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ksaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA722390PO845425["PA266793", "PA840979", "PA718884", "PA793508", "PA841745", "PA722328"]Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Bony, M.&#160;Le&#160;Fur, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Brigand, Mme&#160;Bay et Mme&#160;KremerArticle 25APRÈS ART. 25APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_25Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-232024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000672?format=pdffalseloi 2000-125740Sans objet
17070000068920L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000673.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000673173987459424117673673AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325foaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajc1DéputéPA722390PO845425["PA266793", "PA840979", "PA718884", "PA841745", "PA722328"]Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Bony, M.&#160;Le&#160;Fur, Mme&#160;Bazin-Malgras, Mme&#160;Bay et Mme&#160;KremerArticle 16APRÈS ART. 16APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_16Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-232024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000673?format=pdffalsec santé publiqueL4311-1Sans objet
17070000068921L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000674.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000674173987460189517674674AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaiji1DéputéPA722390PO845425["PA266793", "PA840979", "PA718884", "PA793508", "PA841745", "PA722328"]Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Bony, M.&#160;Le&#160;Fur, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Brigand, Mme&#160;Bay et Mme&#160;KremerArticle 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-232024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000674?format=pdffalsec sécurité socialeL162-22-6-3Sans objet
17070000068922L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000675.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000675173987460324317675675AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabe1DéputéPA722390PO845425["PA266793", "PA840979", "PA718884", "PA841745", "PA722328"]Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Bony, M.&#160;Le&#160;Fur, Mme&#160;Bazin-Malgras, Mme&#160;Bay et Mme&#160;KremerArticle 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_21Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-232024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000675?format=pdffalsec action socialeL314-12Sans objet
17070000068923L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000676.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000676173987459952217676676AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapqbi1DéputéPA793122PO845454M.&#160;Daubi&#233;Article 23ART. 23ARTICLE 23ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_236Alinéa 6<p>Supprimer les alin&#x00E9;as 6 et 7.</p><p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; maintenir le caract&#x00E8;re autonome de la Caisse nationale des Barreaux fran&#x00E7;ais (CNBF). Les auteurs de …2024-10-232024-10-31TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000676?format=pdffalse073430MilieuSans objet
17070000068924L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000677.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000677173987459246817677677AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajri1DéputéPA722390PO845425["PA266797", "PA719968", "PA330909", "PA721442", "PA266793", "PA718884", "PA793508", "PA719272", "PA712015", "PA793094", "PA1327", "PA841745", "PA722328", "PA79…Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Gosselin, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Descoeur, Mme&#160;Petex, M.&#160;Bony, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Brigand, Mme…Article 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Le II de l&#x2019;article L.&nbsp;242&#x2011;1 du code de la se&#x0301;curite&#x0301; sociale est comple&#x0301;te&#…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise a&#x0300; exclure de l&#x2019;assiette des cotisations sociales les ve&#x0301;hicules mis a&#x0300; la dispo…2024-10-232024-10-30TrueDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 18:14:28RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000677?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28632falsec sécurité socialeL242-127220Milieu73240PremierSans objet
17070000068925L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000678.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000678173987458826717678678AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaek1DéputéPA793122PO845454M.&#160;Daubi&#233;Article 8APRÈS ART. 8APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_8Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-232024-10-28TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000678?format=pdffalsec sécurité socialeL223-9Sans objet
17070000068926L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000679.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000679173987459382017679679AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaababc1DéputéPA721474PO845485["PA719968", "PA642847", "PA718884", "PA722328", "PA1327", "PA346782", "PA267042", "PA720976", "PA841931", "PA721110", "PA796078", "PA793094"]M.&#160;Viry, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Bazin, Mme&#160;Bazin-Malgras, Mme&#160;Kremer, M.&#160;Forissier, M.&#160;Juvin, M.&#160;Favennec-B&#233;co…Article 7APRÈS ART. 7APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_7Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-232024-10-28TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000679?format=pdffalsec monétaire financierL224-4Sans objet
17070000068927L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000680.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000680173987459632517680680AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325eeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabezy1DéputéPA793122PO845454M.&#160;Daubi&#233;ANNEXEART. 14ARTICLE 14ANNEXEAARTICLE 14falsefalse/17/textes/0325.asp#D_ANNEXE12Alinéa 12<p style="text-align: justify;">Avant la derni&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;12, ins&#x00E9;rer&nbsp;la phrase suivante&nbsp;:&nbsp;</p><p sty…<p>Cet amendement a &#x00E9;t&#x00E9; travaill&#x00E9; avec l'Association D&#x00E9;partements de France.</p><p>Depuis 2024, la Caisse nationale de solidarit&#x0…2024-10-232024-11-04TrueDIDiscutéDINon soutenu2024-11-04 19:35:05Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000680?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28650false72600MilieuSans objet
17070000068928L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000681.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000681173987459637917681681AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325eeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabezzp1DéputéPA793122PO845454M.&#160;Daubi&#233;ANNEXEART. 14ARTICLE 14ANNEXEAARTICLE 14falsefalse/17/textes/0325.asp#D_ANNEXE12Alinéa 12<p>Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a 12 par la phrase suivante&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;Cette affectation de ressources suppl&#x00E9;mentaires permettra…<p>Cet amendement a &#x00E9;t&#x00E9; travaill&#x00E9; avec l'Association D&#x00E9;partements de France.</p><p>D&#x2019;ici 2030, en France, le nombre de person…2024-10-232024-11-04TrueDIDiscutéDINon soutenu2024-11-04 19:37:22Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000681?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28650false27488Milieu73580PremierSans objet
17070000068929L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000682.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000682173987459649317682682AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325eeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabaic1DéputéPA793122PO845454M.&#160;Daubi&#233;ANNEXEART. 14ARTICLE 14ANNEXEAARTICLE 14falsefalse/17/textes/0325.asp#D_ANNEXE3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;avant-derni&#x00E8;re phrase de l'alin&#x00E9;a&nbsp;3, supprimer les mots&nbsp;:</p><p …<p>Cet amendement a &#x00E9;t&#x00E9; travaill&#x00E9; avec l'Association D&#x00E9;partements de France.</p><p>La caisse nationale de retraite des agents des co…2024-10-232024-11-04TrueDIDiscutéDINon soutenu2024-11-04 18:15:39Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000682?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28650false27482Milieu73576MilieuSans objet
17070000068930L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000683.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000683173987459410717683683AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabjzzo1DéputéPA793122PO845454M.&#160;Daubi&#233;Article 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_21<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin du III de l&#x2019;article&nbsp;2 de la loi n&#x00B0;&nbsp;2024&#x2011;317 du 8 avril 2024 portant mesures pour …<p>Cet amendement a &#x00E9;t&#x00E9; travaill&#x00E9; avec l'Association D&#x00E9;partements de France.</p><p>La loi &#x00AB;&nbsp;bien vieillir&nbsp;&#x00BB; …2024-10-232024-11-04TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000683?format=pdffalseLoi 8 avril 2024273436DernierSans objet
17070000068931L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000684.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000684174039224381017684684AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacbys1DéputéPA793122PO845454M.&#160;Daubi&#233;Article 32APRÈS ART. 32APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_32Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Par d&#x00E9;rogation, au titre de l&#x2019;ann&#x00E9;e 2025, l&#x2019;article L.&nbsp;161&#x2011;25 du code de la …<p>Cet amendement a &#x00E9;t&#x00E9; travaill&#x00E9; avec l'Association D&#x00E9;partements de France.</p><p>La revalorisation annuelle du revenu de solidarit…2024-10-232025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000684?format=pdffalseZ1Sans objet
17070000068932L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000685.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000685173987459386417685685AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzi1DéputéPA721474PO845485["PA719968", "PA718884", "PA722328", "PA267042", "PA720976", "PA721110", "PA796078", "PA793094"]M.&#160;Viry, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;Bazin-Malgras, Mme&#160;Kremer, M.&#160;Favennec-B&#233;cot, M.&#160;Mathiasin, Mme&#160;Sanquer, Mme&#160;…Article 7APRÈS ART. 7APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_7<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Le II de l&#x2019;article L.&nbsp;136&#x2011;1-3 code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est compl&#x00E9;t&#x00E9…<p>Aujourd&#x2019;hui, les travailleurs ind&#x00E9;pendants peuvent d&#x00E9;duire fiscalement les cotisations vers&#x00E9;es dans le cadre d&#x2019;un contrat …2024-10-232024-10-30TrueDIDiscutéDINon soutenu2024-10-30 19:37:46Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000685?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28632falsec sécurité socialeL136-1-3Sans objet
17070000068933L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000686.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000686173987459314817686686AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajwi1DéputéPA719404PO845407["PA719756", "PA722102", "PA722134", "PA794658", "PA267042", "PA332228", "PA607193"]M.&#160;Le&#160;Gac, Mme&#160;Le&#160;Nabour, Mme&#160;Vidal, M.&#160;Fi&#233;vet, M.&#160;Fait, M.&#160;Favennec-B&#233;cot, M.&#160;Benoit et Mme&#160;Errant…Article 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; La seconde phrase du&nbsp;premier alin&#x00E9;a de l&#x2019;article L.&nbsp;242&#x2011;5 du code de la s&#x00E9;curi…<p>L'emploi de personnes en situation de handicap entra&#x00EE;ne des surco&#x00FB;ts suppl&#x00E9;mentaires du fait de la plus grande fragilit&#x00E9; de ces s…2024-10-232024-10-30TrueDIDiscutéDINon soutenu2024-10-30 18:15:49Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000686?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28632falsec sécurité socialeL242-5Sans objet
17070000068934L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000688.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000688173987460265517688688AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasc1DéputéPA721474PO845485["PA719968", "PA718884", "PA722328", "PA267042", "PA720976", "PA721110", "PA796078", "PA793094"]M.&#160;Viry, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;Bazin-Malgras, Mme&#160;Kremer, M.&#160;Favennec-B&#233;cot, M.&#160;Mathiasin, Mme&#160;Sanquer, Mme&#160;…Article 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-232024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000688?format=pdffalsec sécurité socialeL911-7-2Sans objet
17070000068935L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000689.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000689173987460757617689689AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacbyu1DéputéPA793122PO845454M.&#160;Daubi&#233;Article 32APRÈS ART. 32APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_32Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-10-232024-10-28TrueIRRDIrrecevableIRRDDoublonPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000689?format=pdffalseZ1Sans objet
17070000068936L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000690.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000690173987459405717690690AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabjzzoo1DéputéPA722390PO845425["PA266797", "PA719968", "PA721442", "PA266793", "PA718884", "PA793508", "PA719272", "PA712015", "PA793094", "PA1327", "PA841745", "PA722328"]Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Gosselin, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;Petex, M.&#160;Bony, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Brigand, Mme&#160;Fr&#233;d&#2…Article 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_21<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; A&#x0300; titre expe&#x0301;rimental, pour une dure&#x0301;e de deux ans et dans dix de&#x0301;partements, les servi…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; instituer une exp&#x00E9;rimentation, dans 10 d&#x00E9;partements volontaires, tendan…2024-10-232024-11-05TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000690?format=pdffalseZ227700DernierSans objet
17070000068937L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000691.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000691173987458831917691691AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeo1DéputéPA330909PO845425["PA722328", "PA718838", "PA722390", "PA840979", "PA718884", "PA719968", "PA718850", "PA793508", "PA794178", "PA266793", "PA607090", "PA721816", "PA721474"]M.&#160;Descoeur, Mme&#160;Kremer, M.&#160;Fabrice&#160;Brun, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Le&#160;Fur, Mme&#160;Bazin-Malgras, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&…Article 8APRÈS ART. 8APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_8Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-232024-10-28TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000691?format=pdffalsec sécurité socialeL223-9Sans objet
17070000068938L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000692.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000692173987459552417692692AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanbdi1DéputéPA722390PO845425["PA718884", "PA793508", "PA841745", "PA722328", "PA720386", "PA642988", "PA793146", "PA266797"]Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Brigand, Mme&#160;Bay, Mme&#160;Kremer, M.&#160;Di&#160;Filippo, M.&#160;de&#160;L&#233;pinau, M.&#160;Drag…Article 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20<p style="text-align: justify;">La section 1 du chapitre VI du titre I<sup>er</sup> du livre III de la sixi&#x00E8;me partie du code de la sant&#x00E9; publique…<p style="text-align: justify;">Les actes de t&#x00E9;l&#x00E9;consultations doivent &#x00EA;tre r&#x00E9;alis&#x00E9;s et accompagn&#x00E9;s par un professionn…2024-10-232024-11-05TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000692?format=pdffalsec santé publiqueL6316-1-1Sans objet
17070000068939L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000694.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000694173987459665917694694AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325eeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabezzu1DéputéPA842195PO845419["PA795762", "PA841243", "PA840829", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA608264", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Eskenazi, M.&#160;Califer, M.&#160;Saint-Pasteur, M.&#160;Barusseau, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Aviragnet, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Battistel, M.&#16…ANNEXEART. 14ARTICLE 14ANNEXEAARTICLE 14falsefalse/17/textes/0325.asp#D_ANNEXE12Alinéa 12<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;12 par&nbsp;la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&n…<p>Cet amendement d&#x2019;appel des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s&nbsp;vise &#x00E0; obtenir des garanties pour une prise en charge in…2024-10-232024-11-04TrueDIDiscutéDIAdopté2024-11-04 19:40:50AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000694?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28650falseSans objet
17070000068940L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000695.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000695173987459678617695695AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325eeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabezz1DéputéPA330909PO845425["PA793508", "PA266793", "PA607090"]M.&#160;Descoeur, M.&#160;Brigand, M.&#160;Bony et M.&#160;Jean-Pierre&#160;VigierANNEXEART. 14ARTICLE 14ANNEXEAARTICLE 14falsefalse/17/textes/0325.asp#D_ANNEXE12Alinéa 12<p style="text-align: justify;">Avant la derni&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;12, ins&#x00E9;rer&nbsp;la phrase suivante&nbsp;:&nbsp;</p><p sty…<p>Depuis 2024, la Caisse nationale de solidarit&#x00E9; pour l&#x2019;autonomie (CNSA) b&#x00E9;n&#x00E9;ficie d&#x2019;un transfert de 0,15 point de CSG.</p><…2024-10-232024-11-04TrueDIDiscutéDINon soutenu2024-11-04 19:35:13Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000695?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28650false72600MilieuSans objet
17070000068941L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000696.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000696173987459685717696696AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325eeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabezzq1DéputéPA330909PO845425["PA722328", "PA718838", "PA722390", "PA840979", "PA718884", "PA719968", "PA718850", "PA1327", "PA793508", "PA794178", "PA266793", "PA607090", "PA721816"]M.&#160;Descoeur, Mme&#160;Kremer, M.&#160;Fabrice&#160;Brun, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Le&#160;Fur, Mme&#160;Bazin-Malgras, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&…ANNEXEART. 14ARTICLE 14ANNEXEAARTICLE 14falsefalse/17/textes/0325.asp#D_ANNEXE12Alinéa 12<p>Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a 12 par la phrase suivante&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;Cette affectation de ressources suppl&#x00E9;mentaires permettra…<p>D&#x2019;ici 2030, en France, le nombre de personnes &#x00E2;g&#x00E9;es de plus de 60 ans passera de 15&nbsp;&#x00E0; 20&nbsp;millions. Celles-ci repr&#x00E…2024-10-232024-11-04TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-04 19:38:48RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000696?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28650false27488Milieu73580MilieuSans objet
17070000068942L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000698.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000698173987459583517698698AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325eeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabezzw1DéputéPA1567PO845419["PA795156", "PA840829", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA608264", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Guedj, Mme&#160;Keloua&#160;Hachi, M.&#160;Barusseau, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Aviragnet, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Baumel, Mme&#…ANNEXEART. 14ARTICLE 14ANNEXEAARTICLE 14falsefalse/17/textes/0325.asp#D_ANNEXE12Alinéa 12<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;12 par&nbsp;la phrase suivante&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x0…<p>Cet amendement d'appel des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; prolonger en 2025 les concours sp&#x00E9;cifiques apport&#x00…2024-10-232024-11-04TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000698?format=pdffalseSans objet
17070000068943L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000699.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000699173987458999317699699AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA607553PO845419M.&#160;PotierArticle 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">La premi&#x00E8;re phrase du premier alin&#x00E9;a de l&#x2019;article L.&nbsp;722&#x2011;23 du code rural et de la p&#x00EA;che…<p>Cet amendement vise &#x00E0; mettre fin &#x00E0; des distorsions injustifi&#x00E9;es sur le plan social entre dirigeants d&#x2019;entreprises agricoles selon…2024-10-232024-10-29TrueDIDiscutéDINon soutenu2024-10-29 16:33:22Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000699?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28625falsec ruralL722-23Sans objet
17070000068944L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000700.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000700173987460585317700700AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325pcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA793210PO845485["PA719286", "PA267763", "PA719138", "PA794554", "PA267042", "PA822617", "PA795244", "PA720976", "PA607619", "PA721110", "PA720960", "PA793796", "PA721474", "PA…M.&#160;Panifous, M.&#160;Colombani, M.&#160;Bataille, M.&#160;Castellani, M.&#160;Castiglione, M.&#160;Favennec-B&#233;cot, Mme&#160;Froger, M.&#160;Lenormand…Article 31APRÈS ART. 31APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_31<p style="text-align: justify;">Le troisi&#x00E8;me alin&#x00E9;a du 3&#x00B0;&nbsp;du I de l&#x2019;article L.&nbsp;314&#x2011;2 du code de l&#x2019;action soc…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; instaurer une redevance pour les &#x00E9;tablissements non habilit&#x00E9;s &#x00E0; …2024-10-232024-11-04TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000700?format=pdffalsec action socialeL314-2Sans objet
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17070000068947L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000703.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000703173987459499217703703AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabn1DéputéPA720092PO845454M.&#160;RamosArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;L&#x2019;article L.&nbsp;138&#x2011;10 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est ainsi modifi&#x00E…<p>L&#x2019;hexane est un solvant largement utilis&#x00E9; dans l&#x2019;industrie, notamment dans les secteurs agroalimentaire et chimique pour l&#x2019;extrac…2024-10-232024-11-04TrueDIDiscutéDINon soutenu2024-11-04 16:05:40Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000703?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28650falsec sécurité socialeL138-10Sans objet
17070000068948L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000704.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000704173987459697217704704AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325eeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabezzr1DéputéPA721474PO845485["PA267042", "PA720976", "PA721110", "PA796078", "PA793094"]M.&#160;Viry, M.&#160;Favennec-B&#233;cot, M.&#160;Mathiasin, Mme&#160;Sanquer, Mme&#160;Youssouffa et M.&#160;RayANNEXEART. 14ARTICLE 14ANNEXEAARTICLE 14falsefalse/17/textes/0325.asp#D_ANNEXE12Alinéa 12<p>Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a 12 par la phrase suivante&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;Cette affectation de ressources suppl&#x00E9;mentaires permettra…<p>D&#x2019;ici 2030, en France, le nombre de personnes &#x00E2;g&#x00E9;es de plus de 60 ans passera de 15&nbsp;&#x00E0; 20&nbsp;millions. Celles-ci repr&#x00E…2024-10-232024-11-04TrueDIDiscutéDINon soutenu2024-11-04 19:37:36Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000704?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28650false27488Milieu73580DernierSans objet
17070000068949L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000705.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000705173987460298417705705AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazk1DéputéPA794802PO845407M.&#160;SitzenstuhlArticle 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-232024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000705?format=pdffalseZ1Sans objet
17070000068950L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000706.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000706173987459705317706706AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325eeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabaie1DéputéPA721474PO845485["PA722328", "PA267042", "PA720976", "PA841931", "PA721110", "PA796078", "PA793094"]M.&#160;Viry, Mme&#160;Kremer, M.&#160;Favennec-B&#233;cot, M.&#160;Mathiasin, M.&#160;Mazaury, Mme&#160;Sanquer, Mme&#160;Youssouffa et M.&#160;RayANNEXEART. 14ARTICLE 14ANNEXEAARTICLE 14falsefalse/17/textes/0325.asp#D_ANNEXE3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;avant-derni&#x00E8;re phrase de l'alin&#x00E9;a&nbsp;3, supprimer les mots&nbsp;:</p><p …<p>La caisse nationale de retraite des agents des collectivit&#x00E9;s locales (CNRACL) conna&#x00EE;t une d&#x00E9;gradation tr&#x00E8;s rapide de sa situation…2024-10-232024-11-04TrueDIDiscutéDINon soutenu2024-11-04 18:15:46Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000706?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28650false127482Milieu73576MilieuSans objet
17070000068951L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000707.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000707173987460500617707707AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325keaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadi1DéputéPA719404PO845407["PA719756", "PA722102", "PA722134", "PA794658", "PA267042", "PA332228"]M.&#160;Le&#160;Gac, Mme&#160;Le&#160;Nabour, Mme&#160;Vidal, M.&#160;Fi&#233;vet, M.&#160;Fait, M.&#160;Favennec-B&#233;cot et M.&#160;BenoitArticle 24APRÈS ART. 24APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_24Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-232024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000707?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000068952L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000708.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000708173987460142417708708AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ieaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA605694PO845454M.&#160;FalorniArticle 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_19Apres1Après l'alinéa 1<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p>Les p&#x00E9;nuries de m&#x00E9;dicaments et de vaccins s&#x2019;intensifient avec des cons&#x00E9;quences importantes pour les personnes malades et pour la …2024-10-232024-11-04TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000708?format=pdffalse27714Milieu73472PremierSans objet