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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000068854L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000602.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000602173987460111317602602AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ieaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavq1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076", "PA841351", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA793948", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA…M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Duplessy, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mm…Article 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_19Apres21Après l'alinéa 21<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;21, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p>Cet amendement issu d&#x2019;une proposition de France Asso Sant&#x00E9; propose de compl&#x00E9;ter les crit&#x00E8;res de fixation des prix du m&#x00E9;dic…2024-10-232024-11-05TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000602?format=pdffalseSans objet
17070000068855L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000603.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000603173987459486017603603AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanbdoc1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076", "PA841351", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA793948", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA…M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Duplessy, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mm…Article 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20<p style="text-align: justify;">Le premier alin&#x00E9;a de l&#x2019;article L.&nbsp;162&#x2011;17&#x2011;4&#x2011;3 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; social…<p>La principale justification des industriels &#x00E0; un prix &#x00E9;lev&#x00E9; du m&#x00E9;dicament est le fort co&#x00FB;t de recherche et d&#x00E9;velopp…2024-10-232024-11-05TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000603?format=pdffalsec sécurité socialeL162-17-4-3Sans objet
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17070000068857L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000605.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000605173987460122017605605AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ieaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxu1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076", "PA841351", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA793948", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA…M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Duplessy, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mm…Article 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_1924Alinéa 24<p>Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;24 par les trois phrases suivantes&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;Un d&#x00E9;cret en Conseil d&#x2019;&#x00C9;tat d…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; limiter les risques d&#x2019;explosion des prix des m&#x00E9;dicaments en cas de suspension temporaire des proc&#x…2024-10-232024-11-05TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000605?format=pdffalseSans objet
17070000068858L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000606.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000606173987459490517606606AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076", "PA841351", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA793948", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA…M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Duplessy, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mm…Article 20ART. 20ARTICLE 20ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Le pr&#x00E9;sent article envisage de conditionner la prise en charge d&#x2019;un dispositif m&#x00E9;dical &#x00E0; la justification sur son usage. Une fois…2024-10-232024-10-31FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000606?format=pdffalseSans objet
17070000068859L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000607.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000607173987459499617607607AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076", "PA841351", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA793948", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA…M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Duplessy, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mm…Article 20ART. 20ARTICLE 20ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_209Alinéa 9Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-232024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000607?format=pdffalseSans objet
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17070000068861L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000609.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000609173987459507817609609AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076", "PA841351", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA793948", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA…M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Duplessy, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mm…Article 20ART. 20ARTICLE 20ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_209Alinéa 9<p>Compl&#x00E9;ter l'alin&#x00E9;a 9 par la phrase suivante :&nbsp;</p><p>&#x00AB;&nbsp;Le&nbsp;4&#x00B0; du pr&#x00E9;sent article ne s&#x2019;applique pas au…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement de repli vise &#x00E0; exclure du conditionnement de la prise en charge pr&#x00E9;vue &#x00E0; l&#x2019;article&nbsp;20 les pers…2024-10-232024-11-05TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000609?format=pdffalseSans objet
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17070000068868L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000617.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000617173987458985817617617AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaz1DéputéPA794038PO845425M.&#160;NeuderArticle 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013; Le code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;"…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;13 de la loi de financement de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale pour 2023 a mis en place un dispositif tr…2024-10-232024-10-28TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000617?format=pdffalsec sécurité socialeL161-22-1Sans objet
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17070000068872L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000624.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000624173987460246417624624AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbju1DéputéPA718784PO845425["PA267794", "PA642847", "PA608016", "PA718838", "PA721442", "PA793508", "PA718884", "PA840979", "PA721410", "PA722390", "PA720386", "PA719968", "PA718850", "PA…M.&#160;Pauget, Mme&#160;Tabarot, M.&#160;Bazin, Mme&#160;Louwagie, M.&#160;Fabrice&#160;Brun, Mme&#160;Petex, M.&#160;Brigand, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160…Article 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18<p style="text-align: justify;">Le dernier alin&#x00E9;a de l&#x2019;article L.&nbsp;160&#x2011;1 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est compl&#x00E9;…<p>Cet amendement vise &#x00E0; durcir les conditions dans lesquelles un &#x00E9;tranger en situation irr&#x00E9;guli&#x00E8;re peut b&#x00E9;n&#x00E9;ficier d&…2024-10-232024-11-05TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000624?format=pdffalsec sécurité socialeL160-1Sans objet
17070000068873L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000625.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000625173987460739517625625AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA718784PO845425["PA267794", "PA642847", "PA608016", "PA718838", "PA721442", "PA793508", "PA718884", "PA840979", "PA721410", "PA722390", "PA720386", "PA719968", "PA718850", "PA…M.&#160;Pauget, Mme&#160;Tabarot, M.&#160;Bazin, Mme&#160;Louwagie, M.&#160;Fabrice&#160;Brun, Mme&#160;Petex, M.&#160;Brigand, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160…Article 32APRÈS ART. 32APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_32<p>L&#x2019;article L. 114-9 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est ainsi modifi&#x00E9; :</p><p>1&#x00B0; Le deuxi&#x00E8;me alin&#x00E9;a est ainsi …<p>La lutte contre la fraude sociale n&#x00E9;cessite la mobilisation de tous les acteurs.</p><p>Les organismes compl&#x00E9;mentaires, en tant que financeurs e…2024-10-232024-11-05TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000625?format=pdffalsec sécurité socialeL114-928048Milieu73954PremierSans objet
17070000068874L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000626.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000626173987458422817626626AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalnzc1DéputéPA795010PO845439["PA793708", "PA795076", "PA793452", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA…Mme&#160;Garin, M.&#160;Peytavie, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Davi, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&…Article 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; &#x00C0; titre exp&#x00E9;rimental et jusqu&#x2019;au 31 d&#x00E9;cembre 2025, un dispositif d&#x2019;exon&#x00E9;ra…<p style="text-align: justify;">La r&#x00E9;duction du temps de travail est l&#x2019;une des r&#x00E9;ponses aux d&#x00E9;fis &#x00E9;conomiques, &#x00E9;cologi…2024-10-232024-10-30TrueDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 15:26:47RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000626?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28632falseZ227138PremierSans objet
17070000068875L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000627.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000627173987459260117627627AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA795010PO845439["PA793708", "PA795076", "PA793452", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA…Mme&#160;Garin, M.&#160;Peytavie, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Davi, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6Apres13Après l'alinéa 13<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: jus…<p style="text-align: justify;">En France, les femmes gagnent 24&nbsp;% de moins que les hommes en moyenne. On estimait en 2017, qu&#x2019;&#x00E0; partir du 3 …2024-10-232024-10-30TrueDIDiscutéDITombé2024-10-30 16:48:12TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000627?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28632falseSans objet
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17070000068879L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000632.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000632173987459598817632632AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325eeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabezw1DéputéPA719968PO845425["PA840979", "PA722390", "PA718838", "PA794178", "PA718884", "PA722328"]Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Le&#160;Fur, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Fabrice&#160;Brun, M.&#160;Taite, Mme&#160;Bazin-Malgras et Mme&#160;KremerANNEXEART. 14ARTICLE 14ANNEXEAARTICLE 14falsefalse/17/textes/0325.asp#D_ANNEXE12Alinéa 12<p style="text-align: justify;">Avant la derni&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;12, ins&#x00E9;rer&nbsp;la phrase suivante&nbsp;:&nbsp;</p><p sty…<p style="text-align: justify;">Depuis 2024, la Caisse nationale de solidarit&#x00E9; pour l&#x2019;autonomie (CNSA) b&#x00E9;n&#x00E9;ficie d&#x2019;un transfe…2024-10-232024-11-04TrueDIDiscutéDIAdopté2024-11-04 19:37:05AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000632?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28650false172600PremierSans objet
17070000068880L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000633.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000633173987459607417633633AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325eeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabezx1DéputéPA718850PO845425["PA720386", "PA793342", "PA712015", "PA721816"]M.&#160;Cordier, M.&#160;Di&#160;Filippo, Mme&#160;Alexandra&#160;Martin, M.&#160;Dive et M.&#160;BoucardANNEXEART. 14ARTICLE 14ANNEXEAARTICLE 14falsefalse/17/textes/0325.asp#D_ANNEXE12Alinéa 12<p style="text-align: justify;">Avant la derni&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;12, ins&#x00E9;rer&nbsp;la phrase suivante&nbsp;:&nbsp;</p><p sty…<p style="text-align: justify;">La&nbsp;Caisse nationale de solidarit&#x00E9; pour l&#x2019;autonomie (CNSA) b&#x00E9;n&#x00E9;ficie depuis 2024 d&#x2019;un tra…2024-10-232024-11-04TrueDIDiscutéDIAdopté2024-11-04 19:37:06AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000633?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28650false172600MilieuSans objet
17070000068881L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000634.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000634173987458818617634634AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA718850PO845425["PA718884", "PA719968", "PA722390", "PA720386", "PA793342", "PA712015", "PA840979", "PA721816", "PA346782"]M.&#160;Cordier, Mme&#160;Bazin-Malgras, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Di&#160;Filippo, Mme&#160;Alexandra&#160;Martin, M.&#160;Dive…Article 8APRÈS ART. 8APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_8Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-232024-10-28TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000634?format=pdffalsec sécurité socialeL223-9Sans objet
17070000068882L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000635.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000635173987459613417635635AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325eeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabezzs1DéputéPA718850PO845425["PA718884", "PA719968", "PA642847", "PA722390", "PA720386", "PA793342", "PA840979", "PA721816"]M.&#160;Cordier, Mme&#160;Bazin-Malgras, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Bazin, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Di&#160;Filippo, Mme&#160;Alexandra&#160;Marti…ANNEXEART. 14ARTICLE 14ANNEXEAARTICLE 14falsefalse/17/textes/0325.asp#D_ANNEXE12Alinéa 12<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;12 par&nbsp;la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&n…<p style="text-align: justify;">D&#x2019;ici 2030, en France, le nombre de personnes &#x00E2;g&#x00E9;es de plus de 60 ans passera de 15&nbsp;&#x00E0; 20&nbsp;m…2024-10-232024-11-04TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-04 19:38:51RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000635?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28650false27488DernierSans objet
17070000068883L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000636.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000636173987459625517636636AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325eeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabaibi1DéputéPA718850PO845425["PA718884", "PA719968", "PA722390", "PA720386", "PA793342", "PA712015", "PA408578", "PA840979", "PA721816"]M.&#160;Cordier, Mme&#160;Bazin-Malgras, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Di&#160;Filippo, Mme&#160;Alexandra&#160;Martin, M.&#160;Dive…ANNEXEART. 14ARTICLE 14ANNEXEAARTICLE 14falsefalse/17/textes/0325.asp#D_ANNEXE3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;avant-derni&#x00E8;re phrase de l'alin&#x00E9;a&nbsp;3, supprimer les mots&nbsp;:</p><p …<p style="text-align: justify;">La caisse nationale de retraite des agents des collectivit&#x00E9;s locales (CNRACL) conna&#x00EE;t une d&#x00E9;gradation tr&#x…2024-10-232024-11-04TrueDIDiscutéDIAdopté2024-11-04 18:28:12AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000636?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28650false27482Premier73576PremierSans objet
17070000068884L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000637.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000637173987460384017637637AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabjzzi1DéputéPA718850PO845425["PA720386", "PA793342", "PA721816"]M.&#160;Cordier, M.&#160;Di&#160;Filippo, Mme&#160;Alexandra&#160;Martin et M.&#160;BoucardArticle 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_21<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin du III de l&#x2019;article&nbsp;2 de la loi n&#x00B0;&nbsp;2024&#x2011;317 du 8 avril 2024 portant mesures pour …<p style="text-align: justify;">La loi &#x00AB;&nbsp;bien vieillir&nbsp;&#x00BB; a cr&#x00E9;&#x00E9; le service public d&#x00E9;partemental de l&#x2019;autonom…2024-10-232024-11-04TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000637?format=pdffalseloi 2024-317273436MilieuSans objet
17070000068885L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000638.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000638173987460747517638638AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacbyi1DéputéPA718850PO845425["PA718884", "PA719968", "PA722390", "PA720386", "PA793342", "PA712015", "PA840979", "PA721816", "PA346782"]M.&#160;Cordier, Mme&#160;Bazin-Malgras, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Di&#160;Filippo, Mme&#160;Alexandra&#160;Martin, M.&#160;Dive…Article 32APRÈS ART. 32APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_32Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-232024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000638?format=pdffalseZ1Sans objet
17070000068886L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000639.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000639173987460751817639639AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacbyo1DéputéPA718850PO845425["PA718884", "PA719968", "PA642847", "PA722390", "PA720386", "PA793342", "PA840979", "PA721816"]M.&#160;Cordier, Mme&#160;Bazin-Malgras, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Bazin, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Di&#160;Filippo, Mme&#160;Alexandra&#160;Marti…Article 32APRÈS ART. 32APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_32Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-232024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000639?format=pdffalseZ1Sans objet
17070000068887L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000640.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000640173987459355717640640AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabcj1DéputéPA718850PO845425["PA718884", "PA719968", "PA722390", "PA720386", "PA793342", "PA840979", "PA721816", "PA346782"]M.&#160;Cordier, Mme&#160;Bazin-Malgras, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Di&#160;Filippo, Mme&#160;Alexandra&#160;Martin, M.&#160;Le&#…Article 7APRÈS ART. 7APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_7Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-10-232024-10-27TrueIRRDIrrecevableIRRDDoublonPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000640?format=pdffalsec sécurité socialeL136-1Sans objet
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17070000068889L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000642.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000642173987459519817642642AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanib1DéputéPA719968PO845425["PA718850", "PA840979", "PA722390", "PA718838", "PA794178", "PA718884", "PA722328"]Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Cordier, M.&#160;Le&#160;Fur, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Fabrice&#160;Brun, M.&#160;Taite, Mme&#160;Bazin-Malgras et Mme&…Article 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-232024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000642?format=pdffalsec sécurité socialeL165-2Sans objet
17070000068890L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000643.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000643173987459278017643643AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA1567PO845419["PA840829", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA608264", "PA840903", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Guedj, M.&#160;Barusseau, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Aviragnet, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Baumel, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Benbrahi…Article 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6<p>L&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;131&#x2011;7 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est compl&#x00E9;t&#x00E9; par un III ainsi r&#x00E9;dig&#x00E9;&nbsp…<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0;&nbsp;garantir le respect&nbsp;de la r&#x00E8;gle d&#x2019;or instaur&…2024-10-232024-10-29TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000643?format=pdffalsec sécurité socialeL131-7Sans objet
17070000068891L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000644.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000644173987459283817644644AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaim1DéputéPA1567PO845419["PA840829", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA608264", "PA840903", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Guedj, M.&#160;Barusseau, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Aviragnet, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Baumel, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Benbrahi…Article 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6<p style="text-align: justify;">Le II de l&#x2019;article L.&nbsp;137&#x2011;13 du&nbsp;code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est compl&#x00E9;t&#x00E9; par…<p>Cet amendement de repli des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; abaisser &#x00E0; 6 000 euros le plafond d&#x2019;exemption …2024-10-232024-10-30TrueDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 17:33:39RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000644?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28632falsec sécurité socialeL137-13Sans objet
17070000068892L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000645.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000645173987459292517645645AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajqz1DéputéPA1567PO845419["PA840829", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA608264", "PA840903", "PA…M.&#160;Guedj, M.&#160;Barusseau, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Aviragnet, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Baumel, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Benbrahi…Article 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6<p style="text-align: justify;">Les 1&#x00B0;&nbsp;, 2&#x00B0;&nbsp;et 3&#x00B0;&nbsp;du II de l&#x2019;article L.&nbsp;242&#x2011;1 du code de la s&#x00E9;curi…<p>Cet amendement de repli des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; abaisser &#x00E0; 6 000 euros le plafond d&#x2019;exemption …2024-10-232024-10-29TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000645?format=pdffalsec sécurité socialeL242-1Sans objet
17070000068893L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000646.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000646173987459298817646646AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajwzi1DéputéPA1567PO845419["PA840829", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA608264", "PA840903", "PA…M.&#160;Guedj, M.&#160;Barusseau, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Aviragnet, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Baumel, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Benbrahi…Article 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6<p style="text-align: justify;">Au premier alin&#x00E9;a du XIII de l&#x2019;article&nbsp;10 de la loi n&#x00B0;&nbsp;2023&#x2011;1107 du 29 novembre 2023 porta…<p>Cet amendement de repli des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; abaisser &#x00E0; 6 000 euros le plafond d&#x2019;exemption …2024-10-232024-10-30TrueDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 18:37:52RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000646?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28632falseloi 2023-110710Sans objet
17070000068894L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000647.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000647173987460386817647647AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacq1DéputéPA721442PO845425["PA695512", "PA266793", "PA722390", "PA719968", "PA718850", "PA718838", "PA718884", "PA841745", "PA346782", "PA721816"]Mme&#160;Petex, M.&#160;Lepers, M.&#160;Bony, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Cordier, M.&#160;Fabrice&#160;Brun, Mme&#160;Bazin-Malgr…Article 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_21Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-232024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000647?format=pdffalsec éducationL314-12Sans objet
17070000068895L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000648.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000648173987460168417648648AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA721442PO845425["PA695512", "PA266793", "PA722390", "PA719968", "PA718850", "PA718838", "PA841745", "PA346782", "PA721816"]Mme&#160;Petex, M.&#160;Lepers, M.&#160;Bony, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Cordier, M.&#160;Fabrice&#160;Brun, Mme&#160;Bay, M.&#16…Article 15APRÈS ART. 15APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_15Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-232024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000648?format=pdffalseZ1Sans objet
17070000068896L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000649.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000649173987459473917649649AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325foaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaii1DéputéPA721442PO845425["PA695512", "PA266793", "PA722390", "PA719968", "PA718850", "PA718838", "PA718884", "PA841745", "PA721816"]Mme&#160;Petex, M.&#160;Lepers, M.&#160;Bony, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Cordier, M.&#160;Fabrice&#160;Brun, Mme&#160;Bazin-Malgr…Article 16APRÈS ART. 16APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_16Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-232024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000649?format=pdffalsec santé publiqueL4311-1Sans objet
17070000068897L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000650.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000650173987459310917650650AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaauk1DéputéPA840979PO845425M.&#160;Le&#160;FurArticle 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6A4Alinéa 4<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013; &#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, supprimer les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p styl…<p>La Prime de Partage de la Valeur (PPV) b&#x00E9;n&#x00E9;ficie d&#x2019;un r&#x00E9;gime fiscal et social avantageux, celui-ci permet aux employeurs, d&#x201…2024-10-232024-10-30TrueDIDiscutéDITombé2024-10-30 16:47:49TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000650?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28632false127030Milieu72608MilieuSans objet
17070000068898L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000651.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000651173987459531417651651AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanbaek1DéputéPA721442PO845425["PA695512", "PA266793", "PA1327", "PA841745", "PA721816"]Mme&#160;Petex, M.&#160;Lepers, M.&#160;Bony, M.&#160;Forissier, Mme&#160;Bay et M.&#160;BoucardArticle 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article L.&nbsp;5123&#x2011;8 du code de la sant&#x00E9; publique est ainsi r&#x00E9;dig&#x00E9;&nbsp;:</p><p style="te…<p>On assiste depuis des ann&#x00E9;es et m&#x00EA;me des d&#x00E9;cennies un gaspillage de<br>m&#x00E9;dicaments, g&#x00E9;n&#x00E9;r&#x00E9;s notamment par le…2024-10-232024-10-31TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000651?format=pdffalsec santé publiqueL5123-827690Milieu73216MilieuSans objet
17070000068899L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000652.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000652173987459370917652652AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzp1DéputéPA795330PO845407["PA842311", "PA721158"]Mme&#160;Caroit, M.&#160;Caure et M.&#160;AngladeArticle 7APRÈS ART. 7APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_7<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Le code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</p><p style="text-align: just…<p>La fiscalit&#x00E9; des Fran&#x00E7;ais de l&#x2019;&#x00E9;tranger est souvent mise en exergue sous le prisme de l&#x2019;exil fiscal.</p><p>C&#x2019;est ou…2024-10-232024-10-30TrueDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 19:43:26RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000652?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28632falsec sécurité socialeL136-627276PremierSans objet
17070000068900L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000653.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000653173987459086017653653AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavto1DéputéPA722390PO845425["PA1327", "PA841745", "PA722328"]Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Forissier, Mme&#160;Bay et Mme&#160;KremerArticle 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_65Alinéa 5<p>I. &#x2013; Supprimer les alin&#x00E9;as 5 &#x00E0; 8.</p><p>II.&nbsp; &#x2013; En cons&#x00E9;quence, supprimer l'alin&#x00E9;a 10</p><p>&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">Les alin&#x00E9;a 5 &#x00E0; 8 et l&#x2019;alin&#x00E9;a 10 de l&#x2019;article 6 du PLFSS2025 conduisent &#x00E0; r&#x00E9;duir…2024-10-232024-10-30TrueDIDiscutéDITombé2024-10-30 16:47:53TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000653?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28632false072770MilieuSans objet
17070000068901L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000654.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000654173987459946317654654AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapqb1DéputéPA569PO840056M.&#160;Bonnecarr&#232;reArticle 23ART. 23ARTICLE 23ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_236Alinéa 6<p>Supprimer les alin&#x00E9;as 6 et 7.</p><p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; maintenir le caract&#x00E8;re autonome de la Caisse nationale des Barreaux fran&#x00E7;ais (CNBF).<br>Les alin&#x0…2024-10-232024-10-31TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000654?format=pdffalse073430PremierSans objet
17070000068902L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000655.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000655173987459320117655655AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabv1DéputéPA722390PO845425["PA266793", "PA840979", "PA718884", "PA793508", "PA841745", "PA722328"]Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Bony, M.&#160;Le&#160;Fur, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Brigand, Mme&#160;Bay et Mme&#160;KremerArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-232024-10-28TrueIRIrrecevable 40IRGagePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000655?format=pdffalsec sécurité socialeL138-9Sans objet