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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

Aperçu

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17070000068053L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000062.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000062173987466461617CF6262CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325haaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA346782PO845425["PA793094"]M. Juvin et M. RayArticle 17APRÈS ART. 17APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_17Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-182024-10-22FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000062?format=pdffalsec santé publique2111-1Sans objet
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17070000068055L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000064.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000064173987466509917CF6464CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA346782PO845425["PA793094"]M. Juvin et M. RayArticle 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-182024-10-22FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000064?format=pdffalsec éducation124-6Sans objet
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17070000068060L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000069.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000069173987466518817CF6969CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA346782PO845425["PA793094"]M. Juvin et M. RayArticle 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-182024-10-22FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000069?format=pdffalseyySans objet
17070000068061L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000070.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000070173987466527317CF7070CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA346782PO845425["PA793094"]M. Juvin et M. RayArticle 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-182024-10-22FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000070?format=pdffalsec action sociale251-2Sans objet
17070000068062L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000071.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000071173987466532617CF7171CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxe1DéputéPA346782PO845425["PA793094"]M.&#160;Juvin et M.&#160;RayArticle 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18<p style="text-align: justify;">Le premier alin&#x00E9;a de l&#x2019;article&nbsp;115 de la loi n&#x00B0;&nbsp;2017&#x2011;1837 du 30 d&#x00E9;cembre 2017 de fi…<p style="text-align: justify;">Le&nbsp;d&#x00E9;lai de carence s&#x2019;applique au d&#x00E9;but de chaque arr&#x00EA;t de travail, et ne donne lieu &#x00E0; a…2024-10-182024-10-23FalseDIDiscutéDITombé2024-10-23 11:55:07TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000071?format=pdffalsexx loi 2017-183711526392MilieuSans objet
17070000068063L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000072.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000072173987466814117CF7272CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article liminaireART. LIMINAIREARTICLE LIMINAIREARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_liminaire<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement vise la suppression de l'article liminaire.</p><p>Pr&#x00E9;sentant les pr&#x00E9;visions de recettes, les objectifs de d&#x00E9;penses et le …2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000072?format=pdffalseSans objet
17070000068064L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000073.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000073173987466830517CF7373CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325afaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement vise la suppression de l'article premier.</p><p>La d&#x00E9;gradation comptable des soldes par rapport aux pr&#x00E9;visions vot&#x00E9;es en …2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000073?format=pdffalseSans objet
17070000068065L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000074.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000074173987467008817CF7474CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article L.&nbsp;131&#x2011;7 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale, il est ins&#x00E9;r&#x00E9; un …<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; cr&#x00E9;er un principe de non-prolif&#x00E9;ration des dispositifs d&#x2019;exon&#x00E9;ration de…2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000074?format=pdffalsec sécurité sociale131-7-1Sans objet
17070000068066L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000075.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000075173987467018717CF7575CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA795422PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Maudet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;131&#x2011;7 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est compl&#x00E9;t&#x00E9; par un III ainsi r&#x…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; cr&#x00E9;er un m&#x00E9;canisme de respect de la r&#x00E8;gle d&#x2019;or instaur&#x00E9;e par la …2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000075?format=pdffalsec sécurité sociale131-7Sans objet
17070000068067L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000076.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000076173987467025017CF7676CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bfaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 6AVANT ART. 6AVANT L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAvanttruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6<p>Les V &#x00E0; IX de l&#x2019;article 8 de la loi n&#x00B0; 2017-1836 du 30 d&#x00E9;cembre 2017 de financement de la s&#x00E9;curit&#x00E9;<br>sociale pour …<p>Cet amendement vise &#x00E0; abroger les dispositions issues de la loi de financement de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale de 2018 actant la transformation d…2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000076?format=pdffalsexx loi 2017-18368Sans objet
17070000068068L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000077.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000077173987466866717CF7777CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; L&#x2019;article L.&nbsp;731&#x2011;42 du code rural et de la p&#x00EA;che maritime dans sa r&#x00E9;daction r&#x00E…<p>Cet amendement du groupe LFI-NFP vise &#x00E0; abroger la r&#x00E9;forme des retraites du Gouvernement, et notamment le report de l'&#x00E2;ge l&#x00E9;gal d…2024-10-182024-10-23FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 10:47:42RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000077?format=pdffalsec rural731-4272060PremierSans objet
17070000068069L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000078.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000078173987466898417CF7878CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_4<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer l'article pr&#x00E9;voyant la p&#x00E9;rennisation du dispositif d'exon&#x00E9;ration de cotisations patronales TO-DE …2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000078?format=pdffalseSans objet
17070000068070L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000079.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000079173987467035217CF7979CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabp1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6<p>L&#x2019;article L. 241-17 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est abrog&#x00E9;.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer l'exon&#x00E9;ration de cotisations vieillesse sur les heures suppl&#x00E9;mentaires qui fait perdre de l'argent au sy…2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000079?format=pdffalsec sécurité sociale241-17Sans objet
17070000068071L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000080.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000080173987466905817CF8080CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_4<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le cinqui&#x00E8;me alin&#x00E9;a du I …<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; supprimer progressivement le dispositif d&#x2019;exon&#x00E9;ration de cotisations patronales appli…2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000080?format=pdffalseSans objet
17070000068072L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000081.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000081173987467045217CF8181CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6Apres9Après l'alinéa 9<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: just…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; supprimer le b&#x00E9;n&#x00E9;fice des exon&#x00E9;rations de cotisations sociales patronales aux …2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000081?format=pdffalseSans objet
17070000068073L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000082.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000082173987466912217CF8282CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA795422PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Maudet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_42Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement est une position de repli concernant l&#x2019;exon&#x00E9;ration TO-DE.</p><p style="text-align: justify;">Nous r…2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000082?format=pdffalseSans objet
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17070000068080L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000089.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000089173987467069717CF8989CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanu1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6Apres9Après l'alinéa 9<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: just…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; suspendre le b&#x00E9;n&#x00E9;fice des exon&#x00E9;rations de cotisations sociales patronales aux …2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000089?format=pdffalseSans objet
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17070000068082L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000091.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000091173987467079817CF9191CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaano1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6Apres9Après l'alinéa 9<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: just…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; suspendre le b&#x00E9;n&#x00E9;fice des r&#x00E9;ductions de cotisations sociales patronales aux br…2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000091?format=pdffalseSans objet
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17070000068090L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000099.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000099173987467340417CF9999CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325blaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 7ART. 7ARTICLE 7ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_712Alinéa 12<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;12&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;L&#x2019;article&nbs…<p>Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer la niche sociale pour les jeunes entreprises universitaires qui est maintenue par la r&#x00E9;dact…2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000099?format=pdffalseSans objet
17070000068091L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000100.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000100173987467124817CF100100CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaro1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6Apres26Après l'alinéa 26<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;26, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p>Cet amendement de repli vise &#x00E0; conditionner les exon&#x00E9;rations de cotisations du pr&#x00E9;sent article aux entreprises qui en auraient r&#x00E9;…2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000100?format=pdffalseSans objet
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17070000068095L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000104.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000104173987467504617CF104104CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaio1DéputéPA795422PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Maudet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 8ART. 8ARTICLE 8ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_86Alinéa 6<p style="text-align: justify;">Supprimer la derni&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6.</p><p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend emp&#x00EA;cher la mise sous tutelle gouvernementale du Fonds de solidarit&#x00E9; …2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000104?format=pdffalseSans objet
17070000068096L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000105.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000105173987467509217CF105105CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 8ART. 8ARTICLE 8ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_86Alinéa 6<p>L'alin&#x00E9;a 6 est ainsi r&#x00E9;dig&#x00E9; :</p><p>Art. L.135-4 - Lorsque, &#x00E0; la cl&#x00F4;ture d'un exercice, le Fonds de solidarit&#x00E9; viei…<p>Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP propose d'affecter les exc&#x00E9;dents du Fonds de solidarit&#x00E9; vieillesse (FSV) au rel&#x00E8;vement de l'all…2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000105?format=pdffalseSans objet
17070000068097L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000106.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000106173987467140417CF106106CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabti1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6<p>Le 1&#x00B0; du II de l&#x2019;article L. 242-1 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est abrog&#x00E9;.</p><p>Cet amendement a pour objet de soumettre les revenus d&#x2019;int&#x00E9;ressement &#x00E0; l&#x2019;assiette des cotisations de s&#x00E9;curit&#x00E9; socia…2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000106?format=pdffalsec sécurité sociale242-1Sans objet
17070000068098L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000107.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000107173987467515217CF107107CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 8ART. 8ARTICLE 8ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_86Alinéa 6<p>L'alin&#x00E9;a 6 est remplac&#x00E9; par des alin&#x00E9;as ainsi r&#x00E9;dig&#x00E9;s :</p><p>Art. L.135-4 - Lorsque, &#x00E0; la cl&#x00F4;ture d'un exer…<p>Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d'affecter les exc&#x00E9;dents du Fonds de solidarit&#x00E9; vieillesse (FSV) &#x00E0; la prise en charge des …2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000107?format=pdffalseSans objet
17070000068099L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000108.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000108173987467523417CF108108CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 8ART. 8ARTICLE 8ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_810Alinéa 10<p>Supprimer l'alin&#x00E9;a 10.</p><p>Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose au transfert des r&#x00E9;serves r&#x00E9;siduelles des r&#x00E9;gimes sp&#x00E9;ciaux vers le r&#x00E9;gime g…2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000108?format=pdffalseSans objet
17070000068100L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000109.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000109173987467151117CF109109CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabt1DéputéPA795422PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Maudet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article L.&nbsp;242&#x2011;1 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</p><p style="…<p>Cet amendement vise &#x00E0; augmenter les recettes de la S&#x00E9;curit&#x00E9; Sociale, tout en incitant les entreprises &#x00E0; augmenter les salaires pl…2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000109?format=pdffalsec sécurité sociale242-1Sans objet
17070000068101L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000110.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000110173987467532917CF110110CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaay1DéputéPA795422PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Maudet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 8ART. 8ARTICLE 8ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_8Apres10Après l'alinéa 10<p>Apr&#x00E8;s l'alin&#x00E9;a 10, ins&#x00E9;rer l'alin&#x00E9;a suivant :</p><p>L'article 15 de la loi n&#x00B0; 2023-1250 du 26 d&#x00E9;cembre 2023 de fina…<p>Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;.es membres du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 15 de la loi de financement de la S&#x00E9;curit&#…2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000110?format=pdffalseSans objet
17070000068102L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000111.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000111173987467159417CF111111CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;1<sup>er</sup> de la loi n&#x00B0;&nbsp;2022&#x2011;1158 du 16&nbsp;ao&#x00FB;t&nbsp;2022 portant mesures …<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; soumettre les montants vers&#x00E9;s via les primes de partage de la valeur aux cotisations sociale…2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000111?format=pdffalsexx loi 2022-11581Sans objet