AN · données ouvertes
Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

Aperçu

_id_source_legislature_fichieruidchronotaglegislatureidentification_numero_longidentification_numero_ordre_depotidentification_prefixe_organe_examenidentification_numero_rectexamen_reftexte_legislatif_reftri_amendementcardinalite_amdt_multiplesamendement_parent_refsignataires_auteur_type_auteursignataires_auteur_gouvernement_refsignataires_auteur_acteur_refsignataires_auteur_groupe_politique_refsignataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refsignataires_auteur_organe_refsignataires_auteur_acteursignataires_auteur_organesignataires_auteur_groupe_politiquesignataires_cosignataires_acteur_refsignataires_suffixesignataires_libellesignataires_texte_affichablepointeur_fragment_texte_partie_amendable_refpointeur_fragment_texte_division_titrepointeur_fragment_texte_division_article_designation_courtepointeur_fragment_texte_division_article_designationpointeur_fragment_texte_division_typepointeur_fragment_texte_division_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_division_division_rattacheepointeur_fragment_texte_division_article_additionnelpointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelpointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_visepointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeropointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefipointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionpointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refpointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfpointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfpointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_alinea_numeropointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationcorps_cartouche_informatifcorps_contenu_auteur_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_expose_sommairecorps_contenu_auteur_annexe_expose_sommairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aecorps_dispositifcorps_expose_sommairecorps_annexe_expose_sommairecorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldecorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldecycle_de_vie_date_depotcycle_de_vie_date_publicationcycle_de_vie_soumis_article40cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libellecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libellecycle_de_vie_date_sortcycle_de_vie_sortrepresentations_representation_nomrepresentations_representation_type_mime_typerepresentations_representation_type_mime_sub_typerepresentations_representation_statut_representation_verbatimrepresentations_representation_statut_representation_canoniquerepresentations_representation_statut_representation_officiellerepresentations_representation_statut_representation_transcriptionrepresentations_representation_statut_representation_enregistrementrepresentations_representation_rep_sourcerepresentations_representation_offsetrepresentations_representation_contenu_document_urirepresentations_representation_date_dispo_representationseance_discussion_refarticle99loi_reference_code_loiloi_reference_division_code_loidiscussion_commune_id_discussiondiscussion_commune_type_positiondiscussion_identique_id_discussiondiscussion_identique_type_positionaccord_gouvernement_depot_hors_delaiidentifiant_legislatureidentifiant_numeroidentifiant_num_rectidentifiant_saisine_ref_texte_legislatifidentifiant_saisine_numero_partie_plfidentifiant_saisine_organe_examenidentifiant_saisine_mention_seconde_deliberationnumero_longetape_texteamendement_parentetatseance_discussionsort_date_saisiesort_sort_en_seancedate_depotdate_distribution
17070000068103L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000112.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000112173987467538217CF112112CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaji1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 8ART. 8ARTICLE 8ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_81Alinéa 1<p style="text-align: justify;">Supprimer les alin&#x00E9;as 1 &#x00E0; 4.</p><p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s&#x2019;oppose &#x00E0; la ponction des finances sociales pour compenser une perte suppos…2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000112?format=pdffalseSans objet
17070000068104L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000113.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000113173987467167717CF113113CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6<p style="text-align: justify;">Une cotisation sp&#x00E9;cifique suppl&#x00E9;mentaire est cr&#x00E9;&#x00E9;e sur l&#x2019;ensemble des revenus dont le montant…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; cr&#x00E9;er une cotisation sp&#x00E9;cifique sur les revenus d&#x00E9;passant 5 PASS (plafond annu…2024-10-182024-10-23TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000113?format=pdffalseyySans objet
17070000068105L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000114.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000114173987467589617CF114114CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325cbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_932Alinéa 32<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;32, substituer au montant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s&#x2019;oppose &#x00E0; la limite pos&#x00E9;e au rendement de la clause de sauvegarde af…2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000114?format=pdffalseSans objet
17070000068106L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000115.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000115173987467174417CF115115CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA795422PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Maudet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6<p style="text-align: justify;">Une cotisation sp&#x00E9;cifique suppl&#x00E9;mentaire est cr&#x00E9;&#x00E9;e sur l&#x2019;ensemble des revenus dont le montant…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; cr&#x00E9;er une cotisation sp&#x00E9;cifique sur les revenus d&#x00E9;passant 2,5 PASS (plafond an…2024-10-182024-10-23TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000115?format=pdffalseyySans objet
17070000068107L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000116.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000116173987467596717CF116116CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325cbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabk1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9Apres17Après l'alinéa 17<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;17, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p>Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer la limitation &#x00E0; 10% du chiffre d'affaires de la contribution des laboratoires pharmaceutiqu…2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000116?format=pdffalseSans objet
17070000068108L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000117.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000117173987467608317CF117117CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaano1DéputéPA795422PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Maudet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">Le dernier alin&#x00E9;a du 3&#x00B0;&nbsp;du I de l&#x2019;article&nbsp;28 de la loi n&#x00B0;&nbsp;2023&#x2011;1250 du 26 d&#x…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer la limitation &#x00E0; 10&nbsp;% du chiffre d&#x2019;affaires de la c…2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000117?format=pdffalsexx loi 2023-125028Sans objet
17070000068109L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000118.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000118173987467612817CF118118CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325cbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_917Alinéa 17<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;17.</p><p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer la limitation &#x00E0; 10&nbsp;% du chiffre d&#x2019;affaires de la c…2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000118?format=pdffalseSans objet
17070000068110L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000119.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000119173987467618117CF119119CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325cbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabo1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_926Alinéa 26<p>Supprimer les alin&#x00E9;as 26 et 27.</p><p>Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose &#x00E0; la suppression de la majoration forfaitaire applicable aux entreprises ne respectant pas leurs obliga…2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000119?format=pdffalseSans objet
17070000068111L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000120.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000120173987467182217CF120120CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6<p style="text-align: justify;">Le deuxi&#x00E8;me alin&#x00E9;a de l&#x2019;article L.&nbsp;241&#x2011;3 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est rempl…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; augmenter la cotisation vieillesse d&#x00E9;plafonn&#x00E9;e sur les revenus d&#x00E9;passant le pl…2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000120?format=pdffalsec sécurité sociale241-3Sans objet
17070000068112L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000121.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000121173987467690317CF121121CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 11ART. 11ARTICLE 11ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_11<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite alerter sur la strat&#x00E9;gie budg&#x00E9;taire du gouvernement qui menace l'&#x00E9;quilibre de la S&#x00E9…2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000121?format=pdffalseSans objet
17070000068113L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000122.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000122173987467698517CF122122CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA795422PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Maudet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 11ART. 11ARTICLE 11ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_112Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la derni&#x00E8;re ligne de la derni&#x00E8;re colonne du tableau de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer au nombr…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend rappeler que, sans les immobilisations li&#x00E9;es &#x00E0; la CADES, la S&#x00E9;…2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000122?format=pdffalseSans objet
17070000068114L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000123.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000123173987467192417CF123123CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; titre exp&#x00E9;rimental et jusqu&#x2019;au 31 d&#x00E9;cembre 2026, un dispositif d&#x2019;exon…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; instaurer une exp&#x00E9;rimentation intitul&#x00E9;e &#x00AB;&nbsp;Objectif 32h&nbsp;&#x00BB; qui …2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000123?format=pdffalseyy expSans objet
17070000068115L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000124.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000124173987467707417CF124124CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 11ART. 11ARTICLE 11ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_112Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Supprimer la derni&#x00E8;re colonne du tableau de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2.</p><p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP d&#x00E9;nonce l&#x2019;insinc&#x00E9;rit&#x00E9; des pr&#x00E9;visions budg&#x00E9;taires…2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000124?format=pdffalseSans objet
17070000068116L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000125.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000125173987467722217CF125125CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325doaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 13ART. 13ARTICLE 13ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_133Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13, apr&#x00E8;s la derni&#x00E8;re occurrence du mot&nbsp;: </p><p style="text-align: just…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite d&#x00E9;noncer la financiarisation de la S&#x00E9;curit&#x00E9; sociale et insis…2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000125?format=pdffalseSans objet
17070000068117L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000126.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000126173987467736017CF126126CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325eeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…ANNEXEART. 14ARTICLE 14ANNEXEAARTICLE 14falsefalse/17/textes/0325.asp#D_ANNEXE5Alinéa 5<p style="text-align: justify;">I&nbsp;&#x2013;&nbsp;A la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5, substituer au taux&nbsp;:</p><p style="text-a…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose des pr&#x00E9;visions plus cr&#x00E9;dibles de progression de la masse salariale e…2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000126?format=pdffalseSans objet
17070000068118L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000127.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000127173987466834517CF127127CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325akaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer l'article 2 portant rectification de l'Ondam 2024.</p><p>Ce PLFSS pour 2024 propose d'aboutir &#x00E0; un Ondam 2024 r…2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000127?format=pdffalseSans objet
17070000068119L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000128.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000128173987467744017CF128128CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325eeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA795422PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Maudet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…ANNEXEART. 14ARTICLE 14ANNEXEAARTICLE 14falsefalse/17/textes/0325.asp#D_ANNEXE10Alinéa 10<p style="text-align: justify;">Substituer &#x00E0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;10&nbsp;les deux phrases suivantes&nbsp;: </p><p st…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe LFI-NFP vise &#x00E0; abroger la r&#x00E9;forme des retraites du Gouvernement, notamment sur le report …2024-10-182024-10-23FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 11:37:31RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000128?format=pdffalse72562PremierSans objet
17070000068120L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000129.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000129173987466391217CF129129CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325esaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 15ART. 15ARTICLE 15ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_154Alinéa 4<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, apr&#x00E8;s le mot :</p><p style="text-align: justify;">&#…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d&#x2019;&#x00E9;tendre la mesure de r&#x00E9;gulation du prix du actes &#x00E0; d…2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000129?format=pdffalseSans objet
17070000068121L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000130.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000130173987466840217CF130130CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325akaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaii1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_22Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; &#x00C0; la deuxi&#x00E8;me ligne de la seconde colonne du tableau de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer au m…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; augmenter les rallonges accord&#x00E9;es en 2024 aux h&#x00F4;pitaux, aux EHPAD et aux &#x00E9;tabl…2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000130?format=pdffalseSans objet
17070000068122L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000131.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000131173987466396717CF131131CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325esaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 15ART. 15ARTICLE 15ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_1511Alinéa 11<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin de la seconde phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11, apr&#x00E8;s le mots&nbsp;:</p><p style="text-align: jus…<p>Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que la mesure de r&#x00E9;gulation des tarifs en m&#x00E9;decine de ville ne s'applique qu'aux seuls acteurs d…2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000131?format=pdffalseSans objet
17070000068123L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000132.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000132173987466402717CF132132CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325esaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA795422PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Maudet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 15ART. 15ARTICLE 15ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_1511Alinéa 11<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;10, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que la mesure de baisse des tarifs prise en cas de non-respect des accords de ma&#…2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000132?format=pdffalseSans objet
17070000068124L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000133.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000133173987466436517CF133133CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325fiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 16ART. 16ARTICLE 16ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_16<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article qui va inutilement monopoliser du temps m&#x00E9;dical.</p><p>Cet article propose de con…2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000133?format=pdffalseSans objet
17070000068125L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000134.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000134173987466548117CF134134CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 18ART. 18ARTICLE 18ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18Avant9Avant l'alinéa 9<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;a suivants&nbsp;: </p><p s…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d&#x2019;appliquer le plafonnement des r&#x00E9;mun&#x00E9;rations portant sur les…2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000134?format=pdffalseSans objet
17070000068126L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000135.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000135173987466553717CF135135CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 18ART. 18ARTICLE 18ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18Apres10Après l'alinéa 10<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;IV.&nbsp…<p>Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite mettre en place des sanctions pour les &#x00E9;tablissements ne respectant pas le plafond de r&#x00E9;mun&#x00…2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000135?format=pdffalseSans objet
17070000068127L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000136.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000136173987466667417CF136136CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ieaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_1919Alinéa 19<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la seconde phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;19, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00…<p>Cet amendement vise &#x00E0; augmenter la transparence autour de l'ANSM qui, de notre point de vue, rend des d&#x00E9;cisions trop faibles en nombre et a un …2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000136?format=pdffalseSans objet
17070000068128L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000137.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000137173987466673017CF137137CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ieaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_19Apres11Après l'alinéa 11<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;: </p><p style="text-align: just…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; mettre en corr&#x00E9;lation les intentions affich&#x00E9;es par le Gouvernement dans l&#x2019;expo…2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000137?format=pdffalseSans objet
17070000068129L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000138.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000138173987466680817CF138138CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ieaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA795422PO845413["PA793262", "PA795228", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Maudet, M.&#160;Alexandre, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_19Apres24Après l'alinéa 24<p>Ins&#x00E9;rer l'alin&#x00E9;a suivant : </p><p>Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le gouverneme…<p>Cet amendement vise &#x00E0; faire la lumi&#x00E8;re sur les moyens financiers et humains et la transparence &#x00E0; l'ANSM (Agence nationale de s&#x00E9;cu…2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000138?format=pdffalseSans objet
17070000068130L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000140.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000140173987466993217CF140140CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawi1DéputéPA794082PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hignet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article 22ART. 22ARTICLE 22ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_22128Alinéa 128<p>Remplacer l&#x2019;alin&#x00E9;a 128 par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant :</p><p>&#x00AB; Les modifications issues du pr&#x00E9;sent article s&#x2019;applique…<p>Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le calcul de la retraite de base des non-salari&#x00E9;s agricoles en fonction de leurs seul…2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000140?format=pdffalseSans objet
17070000068131L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000141.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000141173987467001117CF141141CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaay1DéputéPA794082PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hignet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article 22ART. 22ARTICLE 22ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_22130Alinéa 130<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;130, substituer au mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;vingt-quatre…<p>Par cet amendement, le groupe parlementaire LFi-NFP souhaite raccourcir le d&#x00E9;lai accord&#x00E9; au Gouvernement pour rapprocher les dispositions l&#x0…2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000141?format=pdffalseSans objet
17070000068132L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000142.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000142173987467048617CF142142CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaki1DéputéPA795422PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Maudet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 23ART. 23ARTICLE 23ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_23<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent s'opposer &#x00E0; la ponction op&#x00E9;r&#x00E9;e sur les pensions des…2024-10-182024-10-23FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-23 12:01:24AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000142?format=pdffalse72054PremierSans objet
17070000068133L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000143.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000143173987467196717CF143143CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax1DéputéPA795778PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Jean-Philippe&#160;Tanguy et les membres du groupe Rassemblement NationalArticle 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6Apres27Après l'alinéa 27<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;VI.&nbsp…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;6 du projet de loi de financement de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale pour 2025 pr&#x00E9;voit la diminut…2024-10-182024-10-23FalseDIDiscutéDITombé2024-10-23 11:11:19TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000143?format=pdffalsezz rapportSans objet
17070000068134L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000144.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000144173987467060217CF144144CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 23APRÈS ART. 23APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_23<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article L.&nbsp;351&#x2011;10&#x2011;1 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale, il est ins&#x00E9;r&#…<p>Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de limiter les pensions de retraite institutionnelles.</p><p>Il est aujourd'hui possible, pour des personnes ay…2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000144?format=pdffalseSans objet
17070000068135L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000145.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000145173987467067917CF145145CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 23APRÈS ART. 23APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_23Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-10-182024-10-19FalseIRRAIIrrecevableIRRAIAutre irrecevabilitéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000145?format=pdffalsec sécurité sociale241-6Sans objet
17070000068136L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000146.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000146173987467131617CF146146CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325kcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 24ART. 24ARTICLE 24ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_24<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;.es membres du groupe LFI-Nupes demandent la suppression de l'article 24 qui provoquera l'effacement d'une s&#x00…2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000146?format=pdffalseSans objet
17070000068137L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000147.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000147173987467139117CF147147CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325kcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA795422PO845413["PA793262", "PA795228", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Maudet, M.&#160;Alexandre, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 24ART. 24ARTICLE 24ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_24<p>&#x00AB; Le code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est ainsi modifi&#x00E9; :</p><p>1&#x00B0; &#x00C0; l&#x2019;article L. 434 1 :</p><p>Une indemnit&#x00…<p>Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose de transcrire dans la loi l'accord national interprofessionel de la branche AT-MP en prenant soin de g…2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000147?format=pdffalseSans objet
17070000068138L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000148.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000148173987467145917CF148148CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325kcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA841947PO845413Mme&#160;HamdaneArticle 24ART. 24ARTICLE 24ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_24Apres6Après l'alinéa 6<p>Apr&#x00E8;s l'alin&#x00E9;a 6, ins&#x00E9;rer un 2&#x00B0; ainsi r&#x00E9;dig&#x00E9; :</p><p>L&#x2019;article L. 433-2 du m&#x00EA;me code est ainsi r&#x00…<p>Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que les salari&#x00E9;s en arr&#x00EA;t de travail dans le cadre d&#x2019;un AT-MP puissent disposer de l&#x201…2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000148?format=pdffalseSans objet
17070000068139L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000149.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000149173987467078217CF149149CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA793672PO845401["PA793432", "PA841487", "PA840075", "PA793166", "PA794570", "PA794954", "PA795786", "PA841955", "PA841563", "PA795974", "PA840801", "PA793362", "PA795778", "PA…Mme&#160;Loir, M.&#160;Allisio, M.&#160;Boulogne, M.&#160;Casterman, M.&#160;Dessigny, M.&#160;Sabatou, M.&#160;Salmon, Mme&#160;M&#233;nach&#233;, M.&#160;Ren…Article 23ART. 23ARTICLE 23ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_23<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Le report de la revalorisation des prestations vieillesse du 1er janvier au 1er juillet 2025, tel que pr&#x00E9;vu dans l'article concern&#x00E9;, vise &#x00…2024-10-182024-10-23FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-23 12:01:25AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000149?format=pdffalse72054MilieuSans objet
17070000068140L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000150.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000150173987466849817CF150150CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325akaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_22Alinéa 2Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-10-182024-10-19FalseIRRDIrrecevableIRRDDoublonPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000150?format=pdffalseSans objet
17070000068141L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000151.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000151173987467202117CF151151CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafi1DéputéPA793672PO845401["PA793432", "PA841487", "PA840075", "PA793166", "PA794570", "PA794954", "PA795778", "PA795786", "PA841955", "PA841563", "PA795974", "PA840801", "PA793362", "PA…Mme&#160;Loir, M.&#160;Allisio, M.&#160;Boulogne, M.&#160;Casterman, M.&#160;Dessigny, M.&#160;Sabatou, M.&#160;Salmon, M.&#160;Jean-Philippe&#160;Tanguy, Mme&…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet article 6 vise &#x00E0; corriger des "d&#x00E9;fauts des all&#x00E8;gements" de cotisations sociales patronales. Bien que ces all&#x00E8;gements aient in…2024-10-182024-10-23FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-23 11:11:15AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000151?format=pdffalse71858DernierSans objet
17070000068142L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000152.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000152173987466855717CF152152CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325akaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1DéputéPA795422PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Maudet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_22Alinéa 2<p>I. &#x2013; &#x00C0; la deuxi&#x00E8;me ligne de la seconde colonne du tableau de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer au montant&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; augmenter les rallonges accord&#x00E9;es en 2024 aux h&#x00F4;pitaux, aux EHPAD et aux &#x00E9;tabl…2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000152?format=pdffalseSans objet
17070000068143L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000153.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000153173987466581317CF153153CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18<p>Le code de la sant&#x00E9; publique est ainsi modifi&#x00E9; :</p><p>I. L&#x2019;article L. 6161-9 est compl&#x00E9;t&#x00E9; par deux alin&#x00E9;as ainsi r…<p>Cet amendement vise &#x00E0; instaurer une r&#x00E9;elle &#x00E9;galit&#x00E9; entre l'h&#x00F4;pital public et les h&#x00F4;pitaux priv&#x00E9;s lucratifs e…2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000153?format=pdffalsec santé publique6161-9Sans objet
17070000068144L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000154.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000154173987466589617CF154154CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18<p>Le code de la sant&#x00E9; publique est ainsi modifi&#x00E9; :</p><p>I. &#x00C0; l'article L6111-1-3 :</p><p>a) Au premier alin&#x00E9;a, remplacer les mots …<p>Cet amendement vise &#x00E0; instaurer l'&#x00E9;galit&#x00E9; entre l'h&#x00F4;pital public et les cliniques priv&#x00E9;es au titre de leur participation &…2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000154?format=pdffalsec santé publique6111-1-3Sans objet
17070000068145L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000155.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000155173987467629417CF155155CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA795422PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Maudet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la quatri&#x00E8;me phrase du premier alin&#x00E9;a de l&#x2019;article&nbsp;231 du code g&#x00E9…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, nous attirons l&#x2019;attention du Gouvernement sur la taxe sur les salaires pour les h&#x00F4;pitaux publi…2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000155?format=pdffalseCGI231Sans objet
17070000068146L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000156.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000156173987467377617CF156156CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA795422PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Maudet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 27ART. 27ARTICLE 27ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_272Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; &#x00C0; la deuxi&#x00E8;me ligne de la seconde colonne du tableau de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer au m…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d&#x2019;assainir les comptes des h&#x00F4;pitaux publics en reprenant la dette de…2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000156?format=pdffalseSans objet
17070000068147L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000157.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000157173987466882717CF157157CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA793624PO845419["PA643143", "PA606793", "PA794094", "PA841463", "PA841107", "PA841381", "PA608172"]M.&#160;Philippe&#160;Brun, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Baumel, M.&#160;Bouloux, Mme&#160;Mercier, M.&#160;Oberti, Mme&#160;Pantel et Mme&#160;Pir&#232;s&#160;Be…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; L&#x2019;article L.&nbsp;731&#x2011;42 du code rural et de la p&#x00EA;che maritime dans sa r&#x00E9;daction r&#x00E…<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; abroger la r&#x00E9;forme des retraites du Gouvernement,&nbsp;et part…2024-10-182024-10-23FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 10:47:43RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000157?format=pdffalsec rural731-4272060DernierSans objet
17070000068148L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000158.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000158173987467386517CF158158CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 27ART. 27ARTICLE 27ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_27<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Par cet amendement, nous souhaitons d&#x00E9;noncer l'ONDAM tant dans son principe que dans l'insuffisance de son montant pour 2025.</p><p>&#x00AB; La sant&#…2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000158?format=pdffalseSans objet
17070000068149L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000159.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000159173987467398017CF159159CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 27ART. 27ARTICLE 27ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_272Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; &#x00C0; la troisi&#x00E8;me ligne de la seconde colonne du tableau de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer au …<p>Cet amendement de repli des d&#x00E9;put&#x00E9;.es membres du groupe LFI-NFP vise &#x00E0; rectifier l'Ondam 2025 afin d'accorder les rallonges budg&#x00E9;…2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000159?format=pdffalseSans objet
17070000068150L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000160.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000160173987467749817CF160160CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325eeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA795422PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Maudet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…ANNEXEART. 14ARTICLE 14ANNEXEAARTICLE 14falsefalse/17/textes/0325.asp#D_ANNEXE7Alinéa 7<p style="text-align: justify;">Supprimer la derni&#x00E8;re ligne du tableau de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement d&#x2019;appel vise &#x00E0; supprimer la projection pluriannuelle de l&#x2019;ONDAM jusqu&#x2019;en 2028.</p><p …2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000160?format=pdffalseSans objet
17070000068151L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000161.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000161173987466690317CF161161CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325iiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 19APRÈS ART. 19APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_19<p>Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la cr&#x00E…<p>Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite la cr&#x00E9;ation d'une loi de programmation pluriannuelle visant &#x00E0; planifier une strat&#x00E9;gie de …2024-10-182024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000161?format=pdffalsezz rapportSans objet
17070000068152L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000162.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000162173987467348717CF162162CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaav1DéputéPA793624PO845419["PA643143", "PA606793", "PA794094", "PA608172", "PA841463", "PA841381", "PA841107"]M.&#160;Philippe&#160;Brun, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Baumel, M.&#160;Bouloux, Mme&#160;Pir&#232;s&#160;Beaune, Mme&#160;Mercier, Mme&#160;Pantel et M.&#160;Ob…Article 7APRÈS ART. 7APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_7<p style="text-align: justify;">Le chapitre 7 du titre III du livre I<sup>er</sup> du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est compl&#x00E9;t&#x00E9; par u…<p style="text-align: justify;">Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; cr&#x00E9;er une contribution exceptionn…2024-10-182024-10-23FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 11:21:30RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000162?format=pdffalsec sécurité sociale137-42Sans objet