AN · données ouvertes
Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

Aperçu

_id_source_legislature_fichieruidchronotaglegislatureidentification_numero_longidentification_numero_ordre_depotidentification_prefixe_organe_examenidentification_numero_rectexamen_reftexte_legislatif_reftri_amendementcardinalite_amdt_multiplesamendement_parent_refsignataires_auteur_type_auteursignataires_auteur_gouvernement_refsignataires_auteur_acteur_refsignataires_auteur_groupe_politique_refsignataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refsignataires_auteur_organe_refsignataires_auteur_acteursignataires_auteur_organesignataires_auteur_groupe_politiquesignataires_cosignataires_acteur_refsignataires_suffixesignataires_libellesignataires_texte_affichablepointeur_fragment_texte_partie_amendable_refpointeur_fragment_texte_division_titrepointeur_fragment_texte_division_article_designation_courtepointeur_fragment_texte_division_article_designationpointeur_fragment_texte_division_typepointeur_fragment_texte_division_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_division_division_rattacheepointeur_fragment_texte_division_article_additionnelpointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelpointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_visepointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeropointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefipointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionpointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refpointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfpointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfpointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_alinea_numeropointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationcorps_cartouche_informatifcorps_contenu_auteur_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_expose_sommairecorps_contenu_auteur_annexe_expose_sommairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aecorps_dispositifcorps_expose_sommairecorps_annexe_expose_sommairecorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldecorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldecycle_de_vie_date_depotcycle_de_vie_date_publicationcycle_de_vie_soumis_article40cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libellecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libellecycle_de_vie_date_sortcycle_de_vie_sortrepresentations_representation_nomrepresentations_representation_type_mime_typerepresentations_representation_type_mime_sub_typerepresentations_representation_statut_representation_verbatimrepresentations_representation_statut_representation_canoniquerepresentations_representation_statut_representation_officiellerepresentations_representation_statut_representation_transcriptionrepresentations_representation_statut_representation_enregistrementrepresentations_representation_rep_sourcerepresentations_representation_offsetrepresentations_representation_contenu_document_urirepresentations_representation_date_dispo_representationseance_discussion_refarticle99loi_reference_code_loiloi_reference_division_code_loidiscussion_commune_id_discussiondiscussion_commune_type_positiondiscussion_identique_id_discussiondiscussion_identique_type_positionaccord_gouvernement_depot_hors_delaiidentifiant_legislatureidentifiant_numeroidentifiant_num_rectidentifiant_saisine_ref_texte_legislatifidentifiant_saisine_numero_partie_plfidentifiant_saisine_organe_examenidentifiant_saisine_mention_seconde_deliberationnumero_longetape_texteamendement_parentetatseance_discussionsort_date_saisiesort_sort_en_seancedate_depotdate_distribution
17070000063760L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003665.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003665174039226008817II-36653665AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ctiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzo1DéputéPA841223PO845439["PA840947", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…M.&#160;Lahais, Mme&#160;Catherine&#160;Hervieu, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBRCRelations avec les collectivités territoriales2890Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; abonder les AE du programme 122, afin qu&#x2019;il puisse retrouver son niveau de 2024.</p><p>Le programme 122 regroupe les aide…00False2024-11-092025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003665?format=pdffalseSans objet
17070000063763L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003666.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003666174039226018117II-36663666AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzu1DéputéPA721426PO845407["PA795950", "PA719338", "PA721458"]Mme&#160;Riotton, M.&#160;Amiel, Mme&#160;Melchior et M.&#160;RoserenÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; augmenter les cr&#x00E9;dits du programme 181 &#x00AB; Pr&#x00E9;vention des risques &#x00BB; afin de permettre &#…00False2024-11-092025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003666?format=pdffalseSans objet
17070000063774L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003667.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003667174039226859917II-36673667AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzz1DéputéPA793572PO845470M.&#160;PlassardArticle 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59BDADéfense2858Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1<sup>er</sup> janvier 2026, une demande de rapport sur le financement des entrepri…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; permettre au rapporteur sp&#x00E9;cial de pr&#x00E9;senter ses derniers travaux sur les difficult&#x00E9;s de fina…2024-11-102025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003667?format=pdffalseSans objet
17070000063775L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003668.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003668174039226028217II-36683668AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax1DéputéPA720146PO845407["PA794982", "PA795950", "PA721158", "PA722190", "PA642935", "PA720362", "PA722046", "PA719218", "PA717161", "PA642695", "PA606507", "PA795046", "PA794330", "PA…M.&#160;Mass&#233;glia, Mme&#160;Delpech, M.&#160;Amiel, M.&#160;Anglade, M.&#160;Attal, M.&#160;Becht, M.&#160;Belhaddad, Mme&#160;Berg&#233;, M.&#160;Bervill…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMAMédias, livre et industries culturelles2878Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Les radios associatives locales jouent un r&#x00F4;le essentiel dans le paysage m&#x00E9;diatique fran&#x00E7;ais, en particulier dans les zones rurales, les…00True2024-11-112025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003668?format=pdffalseSans objet
17070000063778L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003669.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003669174039226034417II-36693669AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bnaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazo1DéputéPA795664PO845407["PA722190", "PA795950", "PA721158", "PA642935", "PA720362", "PA722046", "PA719218", "PA717161", "PA642695", "PA606507", "PA795046", "PA794330", "PA719890", "PA…M.&#160;Midy, M.&#160;Attal, M.&#160;Amiel, M.&#160;Anglade, M.&#160;Becht, M.&#160;Belhaddad, Mme&#160;Berg&#233;, M.&#160;Berville, Mme&#160;Borne, M.&#160;B…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDBÉconomie2864Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Conform&#x00E9;ment &#x00E0; la recommandation du rapport pour Soutenir l'investissement dans les start-ups, PME innovantes et P…00True2024-11-112025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003669?format=pdffalseSans objet
17070000063784L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003670.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003670174039226039817II-36703670AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bnaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazs1DéputéPA795664PO845407["PA794982", "PA795950", "PA721158", "PA722190", "PA642935", "PA720362", "PA722046", "PA719218", "PA717161", "PA642695", "PA606507", "PA795046", "PA794330", "PA…M.&#160;Midy, Mme&#160;Delpech, M.&#160;Amiel, M.&#160;Anglade, M.&#160;Attal, M.&#160;Becht, M.&#160;Belhaddad, Mme&#160;Berg&#233;, M.&#160;Berville, Mme&#16…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDBÉconomie2864Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Conform&#x00E9;ment &#x00E0; la recommandation du rapport pour Soutenir l'investissement dans les start-ups, PME innovantes et P…00True2024-11-112025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003670?format=pdffalseSans objet
17070000063790L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003671.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003671174039226046517II-36713671AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzw1DéputéPA795950PO845407["PA722190", "PA721158", "PA642935", "PA720362", "PA722046", "PA719218", "PA717161", "PA642695", "PA606507", "PA795046", "PA794330", "PA719890", "PA722000", "PA…M.&#160;Amiel, M.&#160;Attal, M.&#160;Anglade, M.&#160;Becht, M.&#160;Belhaddad, Mme&#160;Berg&#233;, M.&#160;Berville, Mme&#160;Borne, M.&#160;Bothorel, M.&#1…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; augmenter les cr&#x00E9;dits du programme 181 &#x00AB; Pr&#x00E9;vention des risques &#x00BB; afin de permettre &#x00E0; l'ADEME…00False2024-11-112025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003671?format=pdffalseSans objet
17070000063801L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003672.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003672174039226058517II-36723672AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzx1DéputéPA795950PO845407["PA722190", "PA721158", "PA642935", "PA720362", "PA722046", "PA719218", "PA717161", "PA642695", "PA606507", "PA795046", "PA794330", "PA719890", "PA722000", "PA…M.&#160;Amiel, M.&#160;Attal, M.&#160;Anglade, M.&#160;Becht, M.&#160;Belhaddad, Mme&#160;Berg&#233;, M.&#160;Berville, Mme&#160;Borne, M.&#160;Bothorel, M.&#1…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement d&#x2019;appel vise &#x00E0; interpeller le Gouvernement concernant le manque de visibilit&#x00E9; donn&#x00E9;e au secteur automobile en mati…00True2024-11-112025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003672?format=pdffalseSans objet
17070000063812L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003673.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003673174039226070617II-36733673AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dgaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzx1DéputéPA722046PO845407["PA722190", "PA795950", "PA721158", "PA642935", "PA720362", "PA719218", "PA717161", "PA642695", "PA606507", "PA795046", "PA794330", "PA719890", "PA722000", "PA…Mme&#160;Berg&#233;, M.&#160;Attal, M.&#160;Amiel, M.&#160;Anglade, M.&#160;Becht, M.&#160;Belhaddad, M.&#160;Berville, Mme&#160;Borne, M.&#160;Bothorel, M.&#1…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Afin de renforcer les actions de lutte contre l&#x2019;exploitation sexuelle, le minist&#x00E8;re d&#x00E9;l&#x00E9;gu&#x00E9;e charg&#x00E9; de l'&#x00C9;ga…00True2024-11-112025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003673?format=pdffalseSans objet
17070000063816L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003674.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003674174039226082217II-36743674AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzs1DéputéPA794802PO845407["PA722190", "PA795950", "PA721158", "PA642935", "PA720362", "PA722046", "PA719218", "PA717161", "PA642695", "PA606507", "PA795046", "PA794330", "PA719890", "PA…M.&#160;Sitzenstuhl, M.&#160;Attal, M.&#160;Amiel, M.&#160;Anglade, M.&#160;Becht, M.&#160;Belhaddad, Mme&#160;Berg&#233;, M.&#160;Berville, Mme&#160;Borne, M.…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; abonder de 5 millions d&#x2019;euros les cr&#x00E9;dits d&#x00E9;volus &#x00E0; FranceAgriMer dans …00True2024-11-112025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003674?format=pdffalseSans objet
17070000063821L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003675.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003675174039226097417II-36753675AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzu1DéputéPA722366PO845407["PA722190", "PA795950", "PA721158", "PA642935", "PA720362", "PA722046", "PA719218", "PA717161", "PA642695", "PA606507", "PA795046", "PA794330", "PA719890", "PA…M.&#160;Fugit, M.&#160;Attal, M.&#160;Amiel, M.&#160;Anglade, M.&#160;Becht, M.&#160;Belhaddad, Mme&#160;Berg&#233;, M.&#160;Berville, Mme&#160;Borne, M.&#160;…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>L&#x2019;action &#x00AB;&nbsp;Planification &#x00E9;cologique&nbsp;&#x00BB;, cr&#x00E9;&#x00E9;e dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, regrou…00False2024-11-112025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003675?format=pdffalseSans objet
17070000063826L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003676.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003676174039226114717II-36763676AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzw1DéputéPA722366PO845407["PA722190", "PA795950", "PA721158", "PA642935", "PA720362", "PA722046", "PA719218", "PA717161", "PA642695", "PA606507", "PA795046", "PA794330", "PA719890", "PA…M.&#160;Fugit, M.&#160;Attal, M.&#160;Amiel, M.&#160;Anglade, M.&#160;Becht, M.&#160;Belhaddad, Mme&#160;Berg&#233;, M.&#160;Berville, Mme&#160;Borne, M.&#160;…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>L&#x2019;action &#x00AB;&nbsp;Planification &#x00E9;cologique&nbsp;&#x00BB;, cr&#x00E9;&#x00E9;e dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, regrou…00True2024-11-112025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003676?format=pdffalseSans objet
17070000063832L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003677.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003677174039226869917II-36773677AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324riaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazz1DéputéPA719472PO845407["PA722190", "PA795950", "PA721158", "PA642935", "PA720362", "PA722046", "PA719218", "PA717161", "PA642695", "PA606507", "PA795046", "PA794330", "PA719890", "PA…M.&#160;Jean-Ren&#233;&#160;Cazeneuve, M.&#160;Attal, M.&#160;Amiel, M.&#160;Anglade, M.&#160;Becht, M.&#160;Belhaddad, Mme&#160;Berg&#233;, M.&#160;Berville, …Article 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59<p style="text-align: justify;">Le titre unique du livre I<sup>er</sup> de la premi&#x00E8;re partie du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral des collectivit&#x00E9;s terr…<p>En premier lieu, cet amendement propose de d&#x00E9;finir l&#x2019;autonomie fiscale comme le ratio entre les recettes fiscales sur lesquelles les collectivi…2024-11-112025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003677?format=pdffalseSans objet
17070000063833L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003678.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003678174039226126017II-36783678AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzx1DéputéPA719472PO845407["PA722190", "PA795950", "PA721158", "PA642935", "PA720362", "PA722046", "PA719218", "PA717161", "PA642695", "PA606507", "PA795046", "PA794330", "PA719890", "PA…M.&#160;Jean-Ren&#233;&#160;Cazeneuve, M.&#160;Attal, M.&#160;Amiel, M.&#160;Anglade, M.&#160;Becht, M.&#160;Belhaddad, Mme&#160;Berg&#233;, M.&#160;Berville, …ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Par cet amendement, il est propos&#x00E9; d'abonder de 50&nbsp;millions d'euros l'action n&#x00B0;22 "Gestion des crises et des al&#x00E9;as de la production…00True2024-11-112025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003678?format=pdffalseSans objet
17070000063838L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003679.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003679174039226135717II-36793679AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324basaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazz1DéputéPA345722PO845407["PA722190", "PA795950", "PA721158", "PA642935", "PA720362", "PA722046", "PA719218", "PA717161", "PA642695", "PA606507", "PA795046", "PA794330", "PA719890", "PA…Mme&#160;Le&#160;Grip, M.&#160;Attal, M.&#160;Amiel, M.&#160;Anglade, M.&#160;Becht, M.&#160;Belhaddad, Mme&#160;Berg&#233;, M.&#160;Berville, Mme&#160;Borne, …ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBAQAudiovisuel public2848Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Depuis la loi de finances pour 2024, le compte de concours financiers Avances &#x00E0; l&#x2019;audiovisuel public a accueilli u…00True2024-11-112025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003679?format=pdffalseSans objet
17070000063846L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003680.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003680174039226143317II-36803680AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bcoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaz1DéputéPA719388PO845407["PA722190", "PA795950", "PA721158", "PA642935", "PA720362", "PA722046", "PA719218", "PA717161", "PA642695", "PA606507", "PA795046", "PA794330", "PA719890", "PA…Mme&#160;Le&#160;Meur, M.&#160;Attal, M.&#160;Amiel, M.&#160;Anglade, M.&#160;Becht, M.&#160;Belhaddad, Mme&#160;Berg&#233;, M.&#160;Berville, Mme&#160;Borne, …ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBVACohésion des territoires2850Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>La loi du 9 avril visant &#x00E0; l&#x2019;acc&#x00E9;l&#x00E9;ration et &#x00E0; la simplification de la r&#x00E9;novation de l&#x2019;habitat d&#x00E9;grad…00True2024-11-112025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003680?format=pdffalseSans objet
17070000063853L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003681.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003681174039226153617II-36813681AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazx1DéputéPA721584PO845407["PA722190", "PA795950", "PA721158", "PA642935", "PA720362", "PA722046", "PA719218", "PA717161", "PA642695", "PA606507", "PA795046", "PA794330", "PA719890", "PA…M.&#160;Terlier, M.&#160;Attal, M.&#160;Amiel, M.&#160;Anglade, M.&#160;Becht, M.&#160;Belhaddad, Mme&#160;Berg&#233;, M.&#160;Berville, Mme&#160;Borne, M.&#16…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Conform&#x00E9;ment aux annonces du Gouvernement dans le cadre de la pr&#x00E9;sentation du PLF pour 2025, visant &#x00E0; assurer la r&#x00E9;alisation de n…249597043249597043True2024-11-112025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003681?format=pdffalseSans objet
17070000063864L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003682.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003682174039226164817II-36823682AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzy1DéputéPA841575PO845401["PA642988", "PA840967", "PA793852", "PA793146", "PA841131", "PA793166", "PA841981", "PA842279", "PA841605", "PA842085", "PA841837", "PA841479", "PA720468", "PA…M.&#160;Vos, M.&#160;de&#160;L&#233;pinau, M.&#160;Lioret, M.&#160;Meurin, M.&#160;Dragon, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dessigny, Mme&#160;Rimbert, Mme&#160;Baman…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Dans la mission &#x00AB; Ecologie, d&#x00E9;veloppement et mobilit&#x00E9; durable &#x00BB;, il est op&#x00E9;r&#x00E9; un transfert de 4 207<br>508 euros en…00True2024-11-112025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003682?format=pdffalseSans objet
17070000063875L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003683.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003683174039227447917II-36833683AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bnaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazu1DéputéPA794582PO845401M.&#160;PfefferÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDBÉconomie2864Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; augmenter les moyens d&#x00E9;di&#x00E9;s &#x00E0; l&#x2019;action 03 &#x00AB; Inclusion num&#x00E9;rique &#x00BB; du programme …00True2024-11-112025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003683?format=pdffalseSans objet
17070000063881L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003684.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003684174039225624817II-36843684AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bieaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax1DéputéPA793816PO845419["PA608172", "PA774960", "PA840171", "PA842263", "PA841665", "PA1008", "PA840829", "PA340343", "PA841471"]Mme&#160;Thomin, Mme&#160;Pir&#232;s&#160;Beaune, Mme&#160;Santiago, M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, Mme&#160;Hadizadeh, M.&#160;F&#233;gn&#233;, M.&#160;…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDADéfense2858Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Depuis plusieurs mois, la crise au Proche-Orient et les attaques r&#x00E9;p&#x00E9;t&#x00E9;es par les groupes arm&#x00E9;s de rebelles Houthis dans la r&#x0…00True2024-11-112025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003684?format=pdffalseSans objet
17070000063886L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003685.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003685174039226178317II-36853685AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bnaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazw1DéputéPA793940PO845407["PA722190", "PA795950", "PA721158", "PA642935", "PA720362", "PA722046", "PA719218", "PA717161", "PA642695", "PA606507", "PA795046", "PA794330", "PA719890", "PA…M.&#160;Cazenave, M.&#160;Attal, M.&#160;Amiel, M.&#160;Anglade, M.&#160;Becht, M.&#160;Belhaddad, Mme&#160;Berg&#233;, M.&#160;Berville, Mme&#160;Borne, M.&#1…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDBÉconomie2864Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Les p&#x00F4;les de comp&#x00E9;titivit&#x00E9;, au c&#x0153;ur de la dynamique d&#x2019;innovation en France, jouent un r&#x00F…00True2024-11-112025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003685?format=pdffalseSans objet
17070000063892L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003686.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003686174039224912417II-36863686AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bveaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazi1DéputéPA643184PO845407Mme&#160;KlinkertÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBIAImmigration, asile et intégration2872Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le pr&#x00E9;sent amendement rehausse de 126 568 345 euros&nbsp;l'action 03 "Lutte contre l'immigration irr&#x00E9;guli&#x00E8;re" au sein du programme 303 "…00True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003686?format=pdffalseSans objet
17070000063895L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003687.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003687174039226184217II-36873687AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bhaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazw1DéputéPA795974PO845401M.&#160;LottiauxÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBCBCulture2856Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">La charge de travail des Architectes des B&#x00E2;timents de France (ABF) s&#x2019;est consid&#x00E9;rablement alourdie ces dern…00True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003687?format=pdffalseSans objet
17070000063900L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003688.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003688174039226189917II-36883688AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bhaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazx1DéputéPA795974PO845401M.&#160;LottiauxÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBCBCulture2856Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement propose de pr&#x00E9;voir un cr&#x00E9;dit de 10 millions d'euros destin&#x00E9; &#x00E0; financer l'extension du plan "s&#x00E9;curit&#x00E9;…00True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003688?format=pdffalseSans objet
17070000063905L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003689.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003689174039226194417II-36893689AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bhaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazy1DéputéPA795974PO845401M.&#160;LottiauxÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBCBCulture2856Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement de cr&#x00E9;dit vise &#x00E0; cr&#x00E9;er un fonds de 5 millions d&#x2019;euros destin&#x00E9; &#x00E0; soutenir des initiatives des d&#x00E…00True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003689?format=pdffalseSans objet
17070000063910L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003690.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003690174039226226617II-36903690AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cjiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA607619PO845485["PA822617", "PA793210", "PA942", "PA795244", "PA267763", "PA840817", "PA719138", "PA794554", "PA719286", "PA841359", "PA267042", "PA1592", "PA841017", "PA72097…M.&#160;Molac, Mme&#160;Froger, M.&#160;Panifous, M.&#160;de&#160;Courson, M.&#160;Lenormand, M.&#160;Bataille, M.&#160;Bruneau, M.&#160;Castellani, M.&#160;Ca…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBPBPouvoirs publics2884Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; faire participer la Pr&#x00E9;sident de la R&#x00E9;publique &#x00E0; l&#x2019;effort de redresseme…-3098534-3098534True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003690?format=pdffalseSans objet
17070000063919L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003691.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003691174039226240317II-36913691AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bjbiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1DéputéPA793816PO845419Mme&#160;ThominÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDCDirection de l'action du Gouvernement2860Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;abonder les cr&#x00E9;dits allou&#x00E9;s &#x00E0; l&#x2019;Institut des hautes &#x00E9;tudes de d&#x00E9;fense nationa…00True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003691?format=pdffalseSans objet
17070000063922L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003692.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003692174039226245717II-36923692AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzz1DéputéPA793816PO845419Mme&#160;ThominÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; augmenter de 50 millions d&#x2019;euros les cr&#x00E9;dits allou&#x00E9;s aux agences de l&#x2019;eau, afin de renforcer leur ca…00True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003692?format=pdffalseSans objet
17070000063933L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003693.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003693174039227105317II-36933693AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324batiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA794562PO845401["PA795966", "PA841769", "PA793362", "PA840869", "PA793134", "PA841199", "PA840159", "PA841587", "PA793146", "PA796118", "PA793928", "PA841777", "PA842227", "PA…M.&#160;Ballard, M.&#160;Rambaud, M.&#160;Michoux, M.&#160;Gonzalez, Mme&#160;Joubert, M.&#160;Buisson, M.&#160;Perez, M.&#160;Clavet, M.&#160;David&#160;Magni…ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres231Après l'alinéa 231BAQAudiovisuel public2848Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;231, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: just…<p style="text-align: justify;">Cet indicateur de performance a vocation &#x00E0; relever et indiquer la part que repr&#x00E9;sentent chaque ann&#x00E9;e, les r…2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003693?format=pdffalseSans objet
17070000063934L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003694.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003694174039226267617II-36943694AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324adeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaay1DéputéPA793816PO845419Mme&#160;ThominÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBABAdministration générale et territoriale de l'État2840Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le permis de conduire constitue un s&#x00E9;same indispensable pour l&#x2019;autonomie des jeunes en milieu rural, lorsque ces derniers se rendent sur leur l…00True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003694?format=pdffalseSans objet
17070000063938L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003695.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003695174039226273917II-36953695AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cjiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1GouvernementPO847639le GouvernementÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBPBPouvoirs publics2884<p style="text-align: justify;">Le redressement de nos finances publiques impose un engagement de tous, &#x00C9;tat, administrations de s&#x00E9;curit&#x00E9; s…-3098534-3098534True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003695?format=pdffalseSans objet
17070000063947L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003696.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003696174039224293417II-36963696AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bjbiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA841487PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Boulogne, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain,…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDCDirection de l'action du Gouvernement2860Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, il est propos&#x00E9; de r&#x00E9;duire de 7.5 millions d&#x2019;euros les cr&#x00E9;dits de fonctionnement …-7500000-7500000True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003696?format=pdffalseSans objet
17070000063951L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003697.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003697174039224346517II-36973697AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bjbiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA841487PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Boulogne, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain,…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDCDirection de l'action du Gouvernement2860Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, nous souhaitons supprimer les cr&#x00E9;dits (en AE et CP) allou&#x00E9;s aux d&#x00E9;penses d&#x2019;inter…-7000000-7000000True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003697?format=pdffalseSans objet
17070000063955L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003698.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003698174039224433917II-36983698AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaay1DéputéPA841487PO845401["PA793158", "PA840757", "PA795974", "PA794954", "PA796034", "PA793852", "PA795966", "PA841563", "PA841645", "PA794442", "PA721932", "PA793548", "PA841981", "PA…M.&#160;Boulogne, M.&#160;Beaurain, Mme&#160;Griseti, M.&#160;Lottiaux, M.&#160;Salmon, M.&#160;Giletti, M.&#160;Meurin, M.&#160;Rambaud, Mme&#160;Marais-Beuil…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMAMédias, livre et industries culturelles2878Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Alors que notre pays conna&#x00EE;t sa plus grave crise budg&#x00E9;taire depuis plusieurs d&#x00E9;cennies, des mesures de r&#x…-64616004-64616004True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003698?format=pdffalseSans objet
17070000063958L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003699.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003699174039225140217II-36993699AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaz1DéputéPA794562PO845401["PA841553", "PA841777", "PA794954", "PA794442", "PA842227", "PA841981", "PA793254", "PA793230", "PA793656", "PA794582", "PA841199", "PA795552", "PA794322", "PA…M.&#160;Ballard, M.&#160;Tesson, M.&#160;Sanvert, M.&#160;Salmon, Mme&#160;Robert-Dehault, M.&#160;Rivi&#232;re, Mme&#160;Rimbert, M.&#160;Rancoule, Mme&#160;R…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMAMédias, livre et industries culturelles2878Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement pr&#x00E9;voit de minorer de 2 000 000 d&#x2019;euros en autorisations d&#x2019;engagement et en cr…-2000000-2000000True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003699?format=pdffalseSans objet
17070000063961L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003700.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003700174039225023417II-37003700AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324basaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzi1DéputéPA794562PO845401["PA841553", "PA841777", "PA794954", "PA794442", "PA842227", "PA841981", "PA793254", "PA793230", "PA793656", "PA794582", "PA841199", "PA795552", "PA794322", "PA…M.&#160;Ballard, M.&#160;Tesson, M.&#160;Sanvert, M.&#160;Salmon, Mme&#160;Robert-Dehault, M.&#160;Rivi&#232;re, Mme&#160;Rimbert, M.&#160;Rancoule, Mme&#160;R…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBAQAudiovisuel public2848Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement pr&#x00E9;voit de minorer les cr&#x00E9;dits, en autorisations d&#x2019;engagement et en cr&#x00E9;…-100000000-100000000True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003700?format=pdffalseSans objet
17070000063969L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003701.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003701174039225032917II-37013701AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324basaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzo1DéputéPA794562PO845401["PA841553", "PA841777", "PA794954", "PA794442", "PA842227", "PA841981", "PA793254", "PA793230", "PA793656", "PA794582", "PA841199", "PA795552", "PA794322", "PA…M.&#160;Ballard, M.&#160;Tesson, M.&#160;Sanvert, M.&#160;Salmon, Mme&#160;Robert-Dehault, M.&#160;Rivi&#232;re, Mme&#160;Rimbert, M.&#160;Rancoule, Mme&#160;R…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBAQAudiovisuel public2848Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement pr&#x00E9;voit de minorer les cr&#x00E9;dits, en autorisations d&#x2019;engagement et en cr&#x00E9;…-23000000-23000000True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003701?format=pdffalseSans objet
17070000063977L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003702.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003702174039227111917II-37023702AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cbtiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA794562PO845401["PA841553", "PA841777", "PA794954", "PA794442", "PA842227", "PA841981", "PA793254", "PA793230", "PA793656", "PA794582", "PA841199", "PA795552", "PA794322", "PA…M.&#160;Ballard, M.&#160;Tesson, M.&#160;Sanvert, M.&#160;Salmon, Mme&#160;Robert-Dehault, M.&#160;Rivi&#232;re, Mme&#160;Rimbert, M.&#160;Rancoule, Mme&#160;R…ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres1106Après l'alinéa 1106BMAMédias, livre et industries culturelles2878Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1106, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: jus…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; cr&#x00E9;er un nouvel indicateur de performance permettant de connaitre plus pr&#x00E9;cis&#x00E9;…2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003702?format=pdffalseSans objet
17070000063978L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003703.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003703174039225044517II-37033703AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazi1DéputéPA794562PO845401["PA841553", "PA841777", "PA794954", "PA794442", "PA842227", "PA841981", "PA793254", "PA793230", "PA793656", "PA794582", "PA841199", "PA795552", "PA794322", "PA…M.&#160;Ballard, M.&#160;Tesson, M.&#160;Sanvert, M.&#160;Salmon, Mme&#160;Robert-Dehault, M.&#160;Rivi&#232;re, Mme&#160;Rimbert, M.&#160;Rancoule, Mme&#160;R…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMAMédias, livre et industries culturelles2878Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement pr&#x00E9;voit de minorer les cr&#x00E9;dits, en autorisations d&#x2019;engagement et en cr&#x00E9;…-1666500-1666500True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003703?format=pdffalseSans objet
17070000063981L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003704.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003704174039225056017II-37043704AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazo1DéputéPA794562PO845401["PA841553", "PA841777", "PA794954", "PA794442", "PA842227", "PA841981", "PA793254", "PA793230", "PA793656", "PA794582", "PA841199", "PA795552", "PA794322", "PA…M.&#160;Ballard, M.&#160;Tesson, M.&#160;Sanvert, M.&#160;Salmon, Mme&#160;Robert-Dehault, M.&#160;Rivi&#232;re, Mme&#160;Rimbert, M.&#160;Rancoule, Mme&#160;R…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMAMédias, livre et industries culturelles2878Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement pr&#x00E9;voit d&#x2019;abonder les cr&#x00E9;dits, en autorisations d&#x2019;engagement et en cr&#…00True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003704?format=pdffalseSans objet
17070000063984L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003705.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003705174039225062517II-37053705AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazs1DéputéPA794562PO845401["PA841553", "PA841777", "PA794954", "PA794442", "PA842227", "PA841981", "PA793254", "PA793230", "PA793656", "PA794582", "PA841199", "PA795552", "PA794322", "PA…M.&#160;Ballard, M.&#160;Tesson, M.&#160;Sanvert, M.&#160;Salmon, Mme&#160;Robert-Dehault, M.&#160;Rivi&#232;re, Mme&#160;Rimbert, M.&#160;Rancoule, Mme&#160;R…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMAMédias, livre et industries culturelles2878Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement pr&#x00E9;voit d&#x2019;abonder les cr&#x00E9;dits, en autorisations d&#x2019;engagement et en cr&#…00True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003705?format=pdffalseSans objet
17070000063987L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003706.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003706174039225084817II-37063706AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazu1DéputéPA794562PO845401["PA841553", "PA841777", "PA794954", "PA794442", "PA842227", "PA841981", "PA793254", "PA793230", "PA793656", "PA794582", "PA841199", "PA795552", "PA794322", "PA…M.&#160;Ballard, M.&#160;Tesson, M.&#160;Sanvert, M.&#160;Salmon, Mme&#160;Robert-Dehault, M.&#160;Rivi&#232;re, Mme&#160;Rimbert, M.&#160;Rancoule, Mme&#160;R…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMAMédias, livre et industries culturelles2878Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement pr&#x00E9;voit d&#x2019;abonder les cr&#x00E9;dits, en autorisations d&#x2019;engagement et en cr&#…00True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003706?format=pdffalseSans objet
17070000063990L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003707.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003707174039225106817II-37073707AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazw1DéputéPA794562PO845401["PA841553", "PA841777", "PA794954", "PA794442", "PA842227", "PA841981", "PA793254", "PA793230", "PA793656", "PA794582", "PA841199", "PA795552", "PA794322", "PA…M.&#160;Ballard, M.&#160;Tesson, M.&#160;Sanvert, M.&#160;Salmon, Mme&#160;Robert-Dehault, M.&#160;Rivi&#232;re, Mme&#160;Rimbert, M.&#160;Rancoule, Mme&#160;R…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMAMédias, livre et industries culturelles2878Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement pr&#x00E9;voit d&#x2019;abonder les cr&#x00E9;dits, en autorisations d&#x2019;engagement et en cr&#…00True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003707?format=pdffalseSans objet
17070000063993L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003708.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003708174039225120617II-37083708AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazx1DéputéPA794562PO845401["PA841553", "PA841777", "PA794954", "PA794442", "PA842227", "PA841981", "PA793254", "PA793230", "PA793656", "PA794582", "PA841199", "PA795552", "PA794322", "PA…M.&#160;Ballard, M.&#160;Tesson, M.&#160;Sanvert, M.&#160;Salmon, Mme&#160;Robert-Dehault, M.&#160;Rivi&#232;re, Mme&#160;Rimbert, M.&#160;Rancoule, Mme&#160;R…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMAMédias, livre et industries culturelles2878Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement pr&#x00E9;voit de minorer de 3 400 000 d&#x2019;euros en autorisations d&#x2019;engagement et en cr…-3400000-3400000True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003708?format=pdffalseSans objet
17070000063996L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003709.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003709174039225128917II-37093709AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazy1DéputéPA794562PO845401["PA841553", "PA841777", "PA794954", "PA794442", "PA842227", "PA841981", "PA793254", "PA793230", "PA793656", "PA794582", "PA841199", "PA795552", "PA794322", "PA…M.&#160;Ballard, M.&#160;Tesson, M.&#160;Sanvert, M.&#160;Salmon, Mme&#160;Robert-Dehault, M.&#160;Rivi&#232;re, Mme&#160;Rimbert, M.&#160;Rancoule, Mme&#160;R…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMAMédias, livre et industries culturelles2878Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement pr&#x00E9;voit de minorer de 5 000 000 d&#x2019;euros en autorisations d&#x2019;engagement et en cr…-5000000-5000000True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003709?format=pdffalseSans objet
17070000063999L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003710.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003710174039226875517II-37103710AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324riaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzi1DéputéPA642847PO845425M.&#160;BazinArticle 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Par d&#x00E9;rogation, au titre de l&#x2019;ann&#x00E9;e 2025, l&#x2019;article L.&nbsp;161&#x2011;25 du code de la …<p>La revalorisation annuelle du revenu de solidarit&#x00E9; active (RSA) et du tarif national plancher d&#x2019;APA (allocation personnalis&#x00E9;e d'autonomi…2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003710?format=pdffalseSans objet
17070000064000L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003711.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003711174039226883017II-37113711AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324riaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzo1DéputéPA642847PO845425M.&#160;BazinArticle 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59<p style="text-align: justify;">Par d&#x00E9;rogation, au titre de l&#x2019;ann&#x00E9;e 2025, l&#x2019;article L.&nbsp;161&#x2011;25 du code de la s&#x00E9;cur…<p>Cet amendement concerne le RSA. &nbsp;</p><p><br>La revalorisation annuelle du revenu de solidarit&#x00E9; active (RSA) et du tarif national plancher d&#x201…2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003711?format=pdffalseSans objet
17070000064001L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003712.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003712174039224501917II-37123712AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324basaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzs1DéputéPA841487PO845401["PA795900", "PA793158", "PA840757", "PA795974", "PA794954", "PA796034", "PA793852", "PA795966", "PA841563", "PA841645", "PA794442", "PA721932", "PA793548", "PA…M.&#160;Boulogne, Mme&#160;Hamelet, M.&#160;Beaurain, Mme&#160;Griseti, M.&#160;Lottiaux, M.&#160;Salmon, M.&#160;Giletti, M.&#160;Meurin, M.&#160;Rambaud, Mme…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBAQAudiovisuel public2848Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">La contribution &#x00E0; l&#x2019;audiovisuel public, qui repr&#x00E9;sentait un co&#x00FB;t de 138 &#x20AC; pour chaque Fran&#x…-100000000-100000000True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003712?format=pdffalseSans objet
17070000064009L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003713.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003713174039227448017II-37133713AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324jbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1GouvernementPO847639le GouvernementArticle 47ART. 47ARTICLE 47ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_471Alinéa 1<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi le tableau de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;</p><ta…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le Gouvernement vise &#x00E0; traduire la volont&#x00E9; exprim&#x00E9;e par les groupes parlementaires Ense…2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003713?format=pdffalseSans objet
17070000064010L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003714.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003714174039227515317II-37143714AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324jiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1GouvernementPO847639le GouvernementArticle 48ART. 48ARTICLE 48ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_481Alinéa 1<p style="text-align: justify;">I. &#x2013;&nbsp;&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, substituer au nombre&nbsp;:&nbsp;</p><p st…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le Gouvernement vise &#x00E0; traduire la volont&#x00E9; exprim&#x00E9;e par les groupes parlementaires Ense…2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003714?format=pdffalseSans objet