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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000064011L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003715.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003715174039224382417II-37153715AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bjbiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA841487PO845401["PA795900", "PA793158", "PA840757", "PA795974", "PA794954", "PA796034", "PA793852", "PA795966", "PA841563", "PA841645", "PA794442", "PA721932", "PA793548", "PA…M.&#160;Boulogne, Mme&#160;Hamelet, M.&#160;Beaurain, Mme&#160;Griseti, M.&#160;Lottiaux, M.&#160;Salmon, M.&#160;Giletti, M.&#160;Meurin, M.&#160;Rambaud, Mme…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDCDirection de l'action du Gouvernement2860Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, nous souhaitons r&#x00E9;duire les cr&#x00E9;dits allou&#x00E9;s &#x00E0; l&#x2019;Autorit&#x00E9; de r&#x00…-25617940-25617940True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003715?format=pdffalseSans objet
17070000064014L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003716.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003716174039224414017II-37163716AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bjbiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA841487PO845401["PA795900", "PA793158", "PA840757", "PA795974", "PA794954", "PA796034", "PA793852", "PA795966", "PA841563", "PA841645", "PA794442", "PA721932", "PA793548", "PA…M.&#160;Boulogne, Mme&#160;Hamelet, M.&#160;Beaurain, Mme&#160;Griseti, M.&#160;Lottiaux, M.&#160;Salmon, M.&#160;Giletti, M.&#160;Meurin, M.&#160;Rambaud, Mme…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDCDirection de l'action du Gouvernement2860Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, nous souhaitons supprimer les cr&#x00E9;dits (en AE et CP) allou&#x00E9;s aux d&#x00E9;penses d&#x2019;inter…-3014218-3014218True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003716?format=pdffalseSans objet
17070000064018L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003717.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003717174039224615217II-37173717AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazy1DéputéPA720560PO845454["PA605694", "PA720038", "PA794702", "PA794830", "PA331582"]Mme&#160;Perrine&#160;Goulet, M.&#160;Falorni, Mme&#160;Josso, Mme&#160;Lingemann, M.&#160;Ott et M.&#160;Philippe&#160;VigierÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le&nbsp;taux d'accompagnement des victimes, fix&#x00E9; &#x00E0; 69% par le minist&#x00E8;re de la Justice est loin&nbsp;d'&#x00EA;tre atteint aujourd'hui, f…00True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003717?format=pdffalseSans objet
17070000064025L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003718.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003718174039224637917II-37183718AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazz1DéputéPA720560PO845454["PA605694", "PA720038", "PA794702", "PA794830", "PA331582"]Mme&#160;Perrine&#160;Goulet, M.&#160;Falorni, Mme&#160;Josso, Mme&#160;Lingemann, M.&#160;Ott et M.&#160;Philippe&#160;VigierÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Les passages de bras constituent parfois le seul refuge possible pour l'enfant lors d'un divorce difficile.&nbsp;Ces espaces de rencontres&nbsp;permettent&nb…00True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003718?format=pdffalseSans objet
17070000064032L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003719.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003719174039224783717II-37193719AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzi1DéputéPA720560PO845454Mme&#160;Perrine&#160;GouletÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vis &#x00E0; rendre op&#x00E9;rant l'alin&#x00E9;a 371 de la loi de programmation pour la justice qui pr&#x00E9;voit que "Une r&…00True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003719?format=pdffalseSans objet
17070000064039L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003720.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003720174039224551017II-37203720AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dbeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA841487PO845401M.&#160;BoulogneÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">L&#x2019;Aide m&#x00E9;dicale de l&#x2019;&#x00C9;tat, dispositif permettant aux &#x00E9;trangers, notamment ceux en situation i…-659796063-659796063True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003720?format=pdffalseSans objet
17070000064043L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003721.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003721173987466082017II-37213721AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA841487PO845401M.&#160;BoulogneÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres328Après l'alinéa 328Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-11-122024-11-15FalseIRR42IrrecevableIRR42Satisfait ou inopérant (42)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003721?format=pdffalseSans objet
17070000064044L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003722.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003722173987466073117II-37223722AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA841487PO845401M.&#160;BoulogneÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-11-122024-11-15FalseIRR42IrrecevableIRR42Satisfait ou inopérant (42)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003722?format=pdffalseSans objet
17070000064045L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003723.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003723174039226492017II-37233723AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324riaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzs1DéputéPA841487PO845401M.&#160;BoulogneArticle 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai d&#x2019;un an &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parl…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;inflation normative, qui se mat&#x00E9;rialise dans l&#x2019;explosion du nombre de mots dans les diff&#x00E9;rents cod…2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003723?format=pdffalseSans objet
17070000064046L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003724.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003724174039224643717II-37243724AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dbeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA841487PO845401M.&#160;BoulogneÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;"><u>Amendement de repli.</u></p><p style="text-align: justify;">Il est propos&#x00E9; de r&#x00E9;duire d'un quart le montant des…-329898031-329898031True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003724?format=pdffalseSans objet
17070000064050L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003725.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003725174039226255317II-37253725AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzy1DéputéPA794810PO845454Mme&#160;MorelÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; ce que les aides &#x00E0; l&#x2019;investissement de mat&#x00E9;riels dans les secteurs agricoles, …00True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003725?format=pdffalseSans objet
17070000064056L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003726.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003726174039226291117II-37263726AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazz1DéputéPA795278PO845470["PA794470", "PA722070", "PA719778", "PA793572", "PA794278", "PA793992", "PA332228", "PA687214", "PA719032", "PA841339", "PA841431", "PA267780", "PA794234", "PA…Mme&#160;Bellamy, Mme&#160;G&#233;rard, M.&#160;Henriet, M.&#160;Jolivet, M.&#160;Plassard, M.&#160;Albertini, M.&#160;Alfandari, M.&#160;Benoit, M.&#160;Berri…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMAMédias, livre et industries culturelles2878Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement du groupe Horizons &amp;amp; Ind&#x00E9;pendants vise &#x00E0; augmenter les cr&#x00E9;dits allou&#x00E9;s au Fonds de Soutien &#x00E0; l&#x20…1034431910344319True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003726?format=pdffalseSans objet
17070000064059L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003727.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003727174039225889517II-37273727AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzz1DéputéPA719640PO845454["PA719938"]Mme&#160;Mette et M.&#160;FesneauÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le projet de loi de finances 2025 propose de diminuer d&#x2019;environ 70% les cr&#x00E9;dits allou&#x00E9;s dans le cadre de l&#x2019;appel &#x00E0; projets…00True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003727?format=pdffalseSans objet
17070000064064L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003728.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003728174039224266017II-37283728AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzi1DéputéPA719640PO845454Mme&#160;MetteÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Amendement de repli.</p><p>Le projet de loi de finances 2025 propose de diminuer d&#x2019;environ 70% les cr&#x00E9;dits allou&#x00E9;s dans le cadre de l&#x…00True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003728?format=pdffalseSans objet
17070000064069L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003729.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003729174039226296117II-37293729AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bjbiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax1DéputéPA793398PO845470["PA794470", "PA719778", "PA722070", "PA793572", "PA794278", "PA793992", "PA795278", "PA332228", "PA687214", "PA719032", "PA841339", "PA841431", "PA267780", "PA…M.&#160;Patrier-Leitus, Mme&#160;G&#233;rard, M.&#160;Jolivet, M.&#160;Henriet, M.&#160;Plassard, M.&#160;Albertini, M.&#160;Alfandari, Mme&#160;Bellamy, M.&#1…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDCDirection de l'action du Gouvernement2860Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement du groupe Horizons &amp;amp; Ind&#x00E9;pendants, adopt&#x00E9; en commission des finances, propose une augmentation de 500 000 euros de la su…00True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003729?format=pdffalseSans objet
17070000064072L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003730.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003730174039226333417II-37303730AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzo1DéputéPA720908PO845470["PA794470", "PA722070", "PA719778", "PA793572", "PA794278", "PA793992", "PA795278", "PA332228", "PA687214", "PA719032", "PA841339", "PA841431", "PA267780", "PA…Mme&#160;Moutchou, Mme&#160;G&#233;rard, M.&#160;Henriet, M.&#160;Jolivet, M.&#160;Plassard, M.&#160;Albertini, M.&#160;Alfandari, Mme&#160;Bellamy, M.&#160;Be…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement d'appel vise &#x00E0; alerter sur la n&#x00E9;cessit&#x00E9; d&#x2019;&#x00E9;quiper l&#x2019;ensem…00True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003730?format=pdffalseSans objet
17070000064079L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003731.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003731174039226317517II-37313731AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bssaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA793940PO845407["PA720728"]M.&#160;Cazenave et M.&#160;MatteiArticle 60APRÈS ART. 60APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_60BGAGestion des finances publiques2870Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Des biens immobiliers relevant du domaine priv&#x00E9; ou du domaine public de l&#x2019;&#x00C9;tat peuvent &#x00EA;…<p>L&#x2019;immobilier de l&#x2019;&#x00C9;tat est confront&#x00E9; &#x00E0; des d&#x00E9;fis majeurs. L&#x2019;&#x00C9;tat doit contribuer significativement l&…2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003731?format=pdffalseSans objet
17070000064080L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003732.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003732174039226352517II-37323732AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzi1DéputéPA794234PO845470["PA841833", "PA267780", "PA841013", "PA332228", "PA794426", "PA794466", "PA720230", "PA794838", "PA720552", "PA793572", "PA722390", "PA794830", "PA840235", "PA…M.&#160;Gernigon, M.&#160;Guerin, Mme&#160;Firmin&#160;Le&#160;Bodo, Mme&#160;Mesnard, M.&#160;Benoit, Mme&#160;Le&#160;H&#233;nanff, M.&#160;Moulliere, Mme&#1…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Les piscines communales, souvent h&#x00E9;rit&#x00E9;es du plan &#x00AB; 1000 piscines &#x00BB; des ann&#x00E9;es 1960-1970, sont des infrastructures essenti…00True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003732?format=pdffalseSans objet
17070000064092L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003733.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003733174039226381317II-37333733AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzi1DéputéPA796010PO845514["PA720838", "PA721896", "PA795998", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA774962", "PA335612", "PA842271", "PA793174", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…M.&#160;Maillot, Mme&#160;Bourouaha, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Lebon, M.&#160;Leco…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMAMédias, livre et industries culturelles2878Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement d&#x2019;appel vise &#x00E0; attirer l&#x2019;attention sur le fait qu&#x2019;une partie importante des aides dir…00True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003733?format=pdffalseSans objet
17070000064095L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003734.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003734174039226392017II-37343734AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzo1DéputéPA720838PO845514["PA796010", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA842271", "PA793174", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;Maillot, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Lebon, M.&#160;Leco…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMAMédias, livre et industries culturelles2878Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement d&#x2019;appel vise &#x00E0; alerter sur le danger que repr&#x00E9;sente l&#x2019;accaparement des m&#x00E9;dias …00True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003734?format=pdffalseSans objet
17070000064099L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003735.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003735174039226408417II-37353735AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzs1DéputéPA720838PO845514["PA796010", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA842271", "PA793174", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;Maillot, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Lebon, M.&#160;Leco…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMAMédias, livre et industries culturelles2878Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Dans un contexte de crise internationale (Au moins 13 000 licenciements dans le secteur technologique depuis le d&#x00E9;but de …00True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003735?format=pdffalseSans objet
17070000064103L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003736.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003736174039226429417II-37363736AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324basaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzu1DéputéPA720838PO845514["PA796010", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA796106", "PA793174", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA795876", "PA…Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;Maillot, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Lebon, M.&#160;Lecoq, M.&#160;B&#233;nar…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBAQAudiovisuel public2848Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement d&#x2019;appel vise &#x00E0; attirer l&#x2019;attention sur la n&#x00E9;cessit&#x00E9; d&#x2019;instaurer une con…00True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003736?format=pdffalseSans objet
17070000064112L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003737.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003737174039226439117II-37373737AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324basaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzw1DéputéPA796010PO845514["PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA842271", "PA793174", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…M.&#160;Maillot, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Lebon, M.&#160;Leco…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBAQAudiovisuel public2848Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement propose de transf&#x00E9;rer les cr&#x00E9;dits du programme de transformation &#x00E0; un nouveau programme d&#x…00True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003737?format=pdffalseSans objet
17070000064121L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003738.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003738174039226474117II-37383738AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bhaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazz1DéputéPA794670PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…et les membres du groupe Rassemblement NationalMme&#160;Parmentier, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaura…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBCBCulture2856Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement a pour objectif de r&#x00E9;aliser 3 400 000&nbsp;euros d&#x2019;&#x00E9;conomies sur le budget 2025 du Minist&#x00E8;re de la Culture.</p><p>…-3400000-3400000True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003738?format=pdffalseSans objet
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17070000064129L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003740.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003740174039226514217II-37403740AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bhaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzi1DéputéPA794670PO845401["PA795974", "PA793432", "PA841487", "PA840075", "PA793166", "PA840801", "PA793102", "PA793362", "PA841563", "PA793616", "PA795786", "PA841955", "PA794570", "PA…Mme&#160;Parmentier, M.&#160;Lottiaux, M.&#160;Allisio, M.&#160;Boulogne, M.&#160;Casterman, M.&#160;Dessigny, M.&#160;Fouquart, M.&#160;Christian&#160;Girard,…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBCBCulture2856Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p><i>Amendement de repli</i>.</p><p>Cet amendement a pour objectif de r&#x00E9;aliser 1&nbsp;500 000&nbsp;euros d&#x2019;&#x00E9;conomies sur le budget 2025 du…-1500000-1500000True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003740?format=pdffalseSans objet
17070000064134L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003741.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003741174039226524017II-37413741AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bhaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzo1DéputéPA794670PO845401["PA793432", "PA841487", "PA840075", "PA793166", "PA840801", "PA793102", "PA793362", "PA841563", "PA793616", "PA795786", "PA841955", "PA794570", "PA794954", "PA…Mme&#160;Parmentier, M.&#160;Allisio, M.&#160;Boulogne, M.&#160;Casterman, M.&#160;Dessigny, M.&#160;Fouquart, M.&#160;Christian&#160;Girard, M.&#160;Gonzalez,…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBCBCulture2856Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p><i>Amendement d&#x2019;appel</i>.</p><p>Le sens de cet amendement est d&#x2019;appeler l&#x2019;attention de la Ministre de la Culture sur les dotations du M…-1-1True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003741?format=pdffalseSans objet
17070000064139L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003742.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003742174039226533517II-37423742AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bhaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzs1DéputéPA794670PO845401["PA795974", "PA793432", "PA841487", "PA840075", "PA793166", "PA840801", "PA793102", "PA793362", "PA841563", "PA793616", "PA795786", "PA841955", "PA794570", "PA…Mme&#160;Parmentier, M.&#160;Lottiaux, M.&#160;Allisio, M.&#160;Boulogne, M.&#160;Casterman, M.&#160;Dessigny, M.&#160;Fouquart, M.&#160;Christian&#160;Girard,…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBCBCulture2856Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p><i>Amendement d&#x2019;appel</i>.</p><p>&#x00AB;&nbsp;<i>Vieille France, accabl&#x00E9;e d&#x2019;Histoire, meurtrie de guerres et de r&#x00E9;volutions, all…00True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003742?format=pdffalseSans objet
17070000064145L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003743.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003743174039226647817II-37433743AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzw1DéputéPA794670PO845401["PA795974", "PA793432", "PA841487", "PA840075", "PA793166", "PA840801", "PA793102", "PA793362", "PA841563", "PA793616", "PA795786", "PA841955", "PA794570", "PA…Mme&#160;Parmentier, M.&#160;Lottiaux, M.&#160;Allisio, M.&#160;Boulogne, M.&#160;Casterman, M.&#160;Dessigny, M.&#160;Fouquart, M.&#160;Christian&#160;Girard,…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMAMédias, livre et industries culturelles2878Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p><i>Amendement de repli</i>.</p><p>Cet amendement a pour objectif de&nbsp;soutenir le Fonds de soutien &#x00E0; l'expression radiophonique.&nbsp;</p><p>La cou…00True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003743?format=pdffalseSans objet
17070000064148L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003744.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003744174039226665217II-37443744AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bseaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaale1DéputéPA795298PO845413M.&#160;LegavreÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBGAGestion des finances publiques2870Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Dans la continuit&#x00E9; des amendements visant &#x00E0; am&#x00E9;liorer l&#x2019;efficacit&#x00E9; de la DGFiP, en particulier dans la lutte contre l'&#x0…00True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003744?format=pdffalseSans objet
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17070000064160L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003746.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003746174039226678617II-37463746AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzo1DéputéPA795516PO845413M.&#160;LaisneyÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Initialement d&#x00E9;pos&#x00E9; par le groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s, le pr&#x00E9;sent amendement a &#x00E9;t&#x00E9; adopt&#x00E9;, de mani&#x0…00True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003746?format=pdffalseSans objet
17070000064171L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003747.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003747174039226624317II-37473747AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bseaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaicc1DéputéPA795298PO845413M.&#160;LegavreÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBGAGestion des finances publiques2870Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement du rapporteur sp&#x00E9;cial vise &#x00E0; amorcer un plan massif de recrutement d'agents pour la DGFiP, afin de pallier aux saign&#x00E9;es s…00True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003747?format=pdffalseSans objet
17070000064177L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003748.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003748174039226351917II-37483748AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1DéputéPA795664PO845407M.&#160;MidyArticle 60APRÈS ART. 60APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_60BDBÉconomie2864Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Chaque ann&#x00E9;e, en annexe au projet de loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la politique de l&#x2019;&#x00E9;conomie socia…<p>Cet amendement propose la cr&#x00E9;ation d&#x2019;un &#x00AB;&nbsp;orange budg&#x00E9;taire&nbsp;&#x00BB; d&#x00E9;di&#x00E9; &#x00E0; l&#x2019;&#x00C9;cono…2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003748?format=pdffalseSans objet
17070000064178L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003749.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003749174039226722317II-37493749AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzs1DéputéPA795516PO845413M.&#160;LaisneyÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Pr&#x00E9;sent&#x00E9; par le groupe La France insoumise-NFP, le pr&#x00E9;sent amendement a &#x00E9;t&#x00E9; adopt&#x00E9; par…00True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003749?format=pdffalseSans objet
17070000064190L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003751.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003751174039226745217II-37513751AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bnaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazz1DéputéPA841837PO845401["PA793432", "PA841487", "PA793166", "PA793362", "PA841563", "PA793616", "PA795786", "PA719436", "PA796118", "PA793158", "PA841645", "PA796042", "PA841131", "PA…M.&#160;Le&#160;Bourgeois, M.&#160;Allisio, M.&#160;Boulogne, M.&#160;Dessigny, M.&#160;Gonzalez, Mme&#160;Marais-Beuil, M.&#160;Mauvieux, Mme&#160;M&#233;nach…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDBÉconomie2864Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le pr&#x00E9;sent amendement pr&#x00E9;voit de minorer les cr&#x00E9;dits, en autorisations d'engagement et en cr&#x00E9;dits de paiement, d'un montant de 6 …-6800000-6800000True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003751?format=pdffalseSans objet
17070000064196L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003752.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003752174039226756717II-37523752AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bnaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzi1DéputéPA795664PO845407M.&#160;MidyÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDBÉconomie2864Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; rehausser les cr&#x00E9;dits de la mission &#x00AB; &#x00E9;conomie &#x00BB; en vue de renforcer les moyens d&#x2019;interventio…00True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003752?format=pdffalseSans objet
17070000064202L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003753.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003753174039226776117II-37533753AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bcoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazi1DéputéPA841837PO845401["PA719436", "PA796118", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA796042", "PA841487", "PA841131", "PA793182", "PA793146", "PA840135", "PA841621", "PA793892", "PA…et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Le&#160;Bourgeois, M.&#160;Meizonnet, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Beaurain, M.&#160;Bentz, M.&#160;Bernhardt, M.&#160;Boccaletti, M.&#160;Boulogne, Mme&#…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBVACohésion des territoires2850Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le pr&#x00E9;sent amendement, adopt&#x00E9; en commission des affaires &#x00E9;conomiques, pr&#x00E9;voit de minorer les cr&#x00E9;dits, en autorisations d&#…-2200000-2200000True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003753?format=pdffalseSans objet
17070000064209L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003754.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003754174039226797417II-37543754AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bcoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazo1DéputéPA794854PO845419["PA643143", "PA342415", "PA606793", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA840765", "PA841463", "PA643157", "PA841107", "PA841381", "PA608172", "PA607553", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Echaniz, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Baumel, M.&#160;Benbrahim, M.&#160;Bouloux, M.&#160;Philippe&#160;Brun, M.&#160;Lhardit, Mme&#16…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBVACohésion des territoires2850Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s, identique &#x00E0; notre amendement CE7…00True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003754?format=pdffalseSans objet
17070000064216L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003755.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003755174039226821017II-37553755AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bcoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazs1DéputéPA794854PO845419["PA643143", "PA342415", "PA606793", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA840765", "PA841463", "PA643157", "PA841107", "PA841381", "PA608172", "PA607553", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Echaniz, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Baumel, M.&#160;Benbrahim, M.&#160;Bouloux, M.&#160;Philippe&#160;Brun, M.&#160;Lhardit, Mme&#16…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBVACohésion des territoires2850Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s et propos&#x00E9; par la F&#x00E9;d&#x00…00True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003755?format=pdffalseSans objet
17070000064223L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003756.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003756174039226835317II-37563756AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bcoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazu1DéputéPA794854PO845419["PA643143", "PA342415", "PA606793", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA840765", "PA841463", "PA643157", "PA841107", "PA841381", "PA608172", "PA607553", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Echaniz, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Baumel, M.&#160;Benbrahim, M.&#160;Bouloux, M.&#160;Philippe&#160;Brun, M.&#160;Lhardit, Mme&#16…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBVACohésion des territoires2850Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le pr&#x00E9;sent amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; lutter contre la crise du logement &#x00E9;tudiant en m…00True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003756?format=pdffalseSans objet
17070000064230L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003757.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003757174039226858517II-37573757AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bcoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazw1DéputéPA794854PO845419["PA643143", "PA342415", "PA606793", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA840765", "PA841463", "PA643157", "PA841107", "PA841381", "PA608172", "PA607553", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Echaniz, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Baumel, M.&#160;Benbrahim, M.&#160;Bouloux, M.&#160;Philippe&#160;Brun, M.&#160;Lhardit, Mme&#16…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBVACohésion des territoires2850Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le pr&#x00E9;sent amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; rendre op&#x00E9;rante l&#x2019;interdiction de locatio…00True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003757?format=pdffalseSans objet
17070000064237L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003758.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003758174039226864717II-37583758AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzs1DéputéPA796018PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Simonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#16…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Par cet amendement, nous proposons d&#x2019;augmenter les moyens pour l&#x2019;acc&#x00E8;s au droit des travailleurs des plateformes de l&#x2019;ub&#x00E9;r…00True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003758?format=pdffalseSans objet
17070000064244L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003759.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003759174039226881417II-37593759AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bcoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazx1DéputéPA794854PO845419["PA643143", "PA342415", "PA606793", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA840765", "PA841463", "PA643157", "PA841107", "PA841381", "PA608172", "PA607553", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Echaniz, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Baumel, M.&#160;Benbrahim, M.&#160;Bouloux, M.&#160;Philippe&#160;Brun, M.&#160;Lhardit, Mme&#16…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBVACohésion des territoires2850Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s et propos&#x00E9; par le collectif Alert…00True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003759?format=pdffalseSans objet
17070000064251L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003760.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003760174039226365717II-37603760AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkpaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaari1DéputéPA795516PO845413M.&#160;LaisneyArticle 60ART. 60ARTICLE 60ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_6014Alinéa 14BTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Substituer aux alin&#x00E9;as 14 &#x00E0; 16 les trois alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB…<p style="text-align: justify;">Face &#x00E0; la hausse des prix de l&#x2019;&#x00E9;nergie, le ch&#x00E8;que &#x00E9;nergie est une mesure pansement, et aujour…2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003760?format=pdffalseSans objet
17070000064252L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003761.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003761174039226894517II-37613761AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bcoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazy1DéputéPA794854PO845419["PA643143", "PA342415", "PA606793", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA840765", "PA841463", "PA643157", "PA841107", "PA841381", "PA608172", "PA607553", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Echaniz, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Baumel, M.&#160;Benbrahim, M.&#160;Bouloux, M.&#160;Philippe&#160;Brun, M.&#160;Lhardit, Mme&#16…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBVACohésion des territoires2850Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; financer une prime &#x00AB;&nbsp;bas car…00True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003761?format=pdffalseSans objet
17070000064259L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003762.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003762174039226900817II-37623762AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bnaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzo1DéputéPA841837PO845401["PA793432", "PA841487", "PA793166", "PA793362", "PA841563", "PA793616", "PA795786", "PA719436", "PA796118", "PA794434", "PA841645", "PA796042", "PA841131", "PA…M.&#160;Le&#160;Bourgeois, M.&#160;Allisio, M.&#160;Boulogne, M.&#160;Dessigny, M.&#160;Gonzalez, Mme&#160;Marais-Beuil, M.&#160;Mauvieux, Mme&#160;M&#233;nach…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDBÉconomie2864Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le pr&#x00E9;sent amendement pr&#x00E9;voit de minorer les cr&#x00E9;dits, en autorisations d'engagement de 15 635 316 euros et en cr&#x00E9;dits de paiement…-15635316-16828158False2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003762?format=pdffalseSans objet
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17070000064272L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003764.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003764174039224538717II-37643764AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bcoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzi1DéputéPA795950PO845407["PA722070", "PA793270"]M.&#160;Amiel, M.&#160;Henriet et M.&#160;RoussetÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBVACohésion des territoires2850Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement transpartisan travaill&#x00E9; avec l'Association nationale des Tiers-lieux vise &#x00E0; p&#x00E9;renniser le financement des tiers-lieux en …00True2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003764?format=pdffalseSans objet
17070000064279L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003765.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003765174039226374417II-37653765AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324casaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA841067PO847173["PA841207", "PA840773", "PA841769", "PA840701", "PA840721", "PA793246", "PA840757", "PA794442", "PA642988", "PA842227", "PA793382", "PA794770", "PA793852", "PA…M.&#160;Allegret-Pilot, M.&#160;Alloncle, M.&#160;Fayssat, M.&#160;Michoux, M.&#160;Chaix, M.&#160;Chavent, M.&#160;Falcon, Mme&#160;Griseti, Mme&#160;Robert-D…Article 60APRÈS ART. 60APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_60BJAJustice2876Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;3 de la loi n&#x00B0;&nbsp;91&#x2011;647 du 10 juillet 1991 relative &#x00E0; l&#x2019;aide juridique est …<p>L&#x2019;aide juridictionnelle est un dispositif de prise en charge par l&#x2019;&#x00C9;tat des frais li&#x00E9;s &#x00E0; une proc&#x00E9;dure juridictionn…2024-11-122025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003765?format=pdffalseSans objet