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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
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17070000063636L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003620.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003620174039226343717II-36203620AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cnoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA794094PO845419M.&#160;BoulouxArticle 60APRÈS ART. 60APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_60BRARecherche et enseignement supérieur2886Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Le 12&#x00B0;&nbsp;du I de l&#x2019;article&nbsp;179 de la loi n&#x00B0;&nbsp;2019&#x2011;1479 du 28 d&#x00E9;cembre 2019 de fin…<p>Dans une logique de cha&#x00EE;nage vertueux et suite aux recommandations du rapport de M. Micka&#x00EB;l Bouloux sur la recherche polaire dans le cadre du p…2024-11-092025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003620?format=pdffalseSans objet
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17070000063642L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003626.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003626173987466600217II-36263626AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cmaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzs1RapporteurPA794094PO845419PO59048["PA722070"]M.&#160;Bouloux, rapporteur sp&#233;cial au nom de la commission des finances et M.&#160;HenrietÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBRARecherche et enseignement supérieur2886Retiré avant publication.2024-11-092024-11-15FalseRTRetiréRTRetiré avant publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003626?format=pdffalseSans objet
17070000063643L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003627.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003627173987465203317II-36273627AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ctiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzs1RapporteurPA794114PO845454PO59048["PA842037", "PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA…M.&#160;Mandon, rapporteur sp&#233;cial au nom de la commission des finances, M.&#160;Cernon, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;A…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBRCRelations avec les collectivités territoriales2890<p style="text-align: justify;">Par cet amendement nous souhaitons augmenter la dotation d&#x2019;&#x00E9;quipement des territoires ruraux (DETR) &#x00E0; haute…00True2024-11-092024-11-15TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003627?format=pdffalseSans objet
17070000063646L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003628.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003628173987463528017II-36283628AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ctiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzu1RapporteurPA794114PO845454PO59048["PA342384", "PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Mandon, rapporteur sp&#233;cial au nom de la commission des finances, Mme&#160;&#201;lisa&#160;Martin, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBRCRelations avec les collectivités territoriales2890<p style="text-align: justify;">Par cet amendement nous souhaitons augmenter la dotation de soutien &#x00E0; l&#x2019;investissement local (DSIL) &#x00E0; haute…00True2024-11-092024-11-15TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003628?format=pdffalseSans objet
17070000063649L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003629.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003629173987465196817II-36293629AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ctiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzw1RapporteurPA794114PO845454PO59048["PA719138", "PA607619", "PA822617", "PA267763"]M.&#160;Mandon, rapporteur sp&#233;cial au nom de la commission des finances, M.&#160;Castellani, M.&#160;Molac, Mme&#160;Froger et M.&#160;BatailleÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBRCRelations avec les collectivités territoriales2890<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; octroyer une dotation exceptionnelle de continuit&#x00E9; territoriale de 50 millions d&#x2019;euro…00True2024-11-092024-11-15TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003629?format=pdffalseSans objet
17070000063652L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003630.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003630173987463551717II-36303630AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ctiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzx1RapporteurPA794114PO845454PO59048["PA842037", "PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA…M.&#160;Mandon, rapporteur sp&#233;cial au nom de la commission des finances, M.&#160;Cernon, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;A…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBRCRelations avec les collectivités territoriales2890<p style="text-align: justify;">Par cet amendement nous demandons de revaloriser la dotation de soutien &#x00E0; l&#x2019;investissement des d&#x00E9;partements…00True2024-11-092024-11-15TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003630?format=pdffalseSans objet
17070000063655L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003631.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003631173987463590317II-36313631AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ctiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzy1RapporteurPA794114PO845454PO59048["PA720614", "PA840075", "PA793146", "PA841955", "PA720822", "PA841563", "PA794670", "PA795786", "PA793608", "PA720668", "PA841613", "PA793166", "PA840159", "PA…M.&#160;Mandon, rapporteur sp&#233;cial au nom de la commission des finances, Mme&#160;Le&#160;Pen, M.&#160;Casterman, M.&#160;Dragon, M.&#160;Renault, M.&#160…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBRCRelations avec les collectivités territoriales2890<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s la fin de l&#x2019;exploitation de l&#x2019;usine Metaleurop qui exploitait une fonderie situ&#x00E9;e sur les comm…00True2024-11-092024-11-15TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003631?format=pdffalseSans objet
17070000063658L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003632.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003632173987463612717II-36323632AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ctiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzz1RapporteurPA794114PO845454PO59048["PA340343", "PA841381", "PA841295", "PA795430", "PA608172", "PA840765", "PA840665", "PA840793", "PA642764", "PA643143", "PA840829", "PA342415", "PA606793", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Mandon, rapporteur sp&#233;cial au nom de la commission des finances, M.&#160;Saulignac, Mme&#160;Pantel, M.&#160;Courbon, M.&#160;Delautrette, Mme&#16…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBRCRelations avec les collectivités territoriales2890<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; ouvrir 60 millions d&#x2019;euros de cr&#x00E9;dits suppl&#x00E9;mentaires en soutien…00True2024-11-092024-11-15TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003632?format=pdffalseSans objet
17070000063661L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003633.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003633173987466766317II-36333633AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ctsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzu1RapporteurPA794114PO845454PO59048["PA342384", "PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA…M.&#160;Mandon, rapporteur sp&#233;cial au nom de la commission des finances, Mme&#160;&#201;lisa&#160;Martin, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;…Article 61APRÈS ART. 61APRÈS L'ARTICLE 61, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_61BRCRelations avec les collectivités territoriales2890<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article L.&nbsp;2334&#x2011;22&#x2011;2 du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral des collectivit&#x00E9;s territorial…<p style="text-align: justify;">&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">Par cet amendement, nous proposons de renforcer les garanties de sortie pour les commu…2024-11-092024-11-15TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003633?format=pdffalseSans objet
17070000063662L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003634.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003634173987466776017II-36343634AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ctsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzw1RapporteurPA794114PO845454PO59048["PA608172", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA840829", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA608264", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Mandon, rapporteur sp&#233;cial au nom de la commission des finances, Mme&#160;Pir&#232;s&#160;Beaune, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Aviragnet, M.&#160;Ba…Article 61APRÈS ART. 61APRÈS L'ARTICLE 61, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_61BRCRelations avec les collectivités territoriales2890<p style="text-align: justify;">Au <i>a</i> du 1&#x00B0;&nbsp;de l&#x2019;article L.&nbsp;2334&#x2011;33 du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral des collectivit&#x00E9;s …<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement propose d&#x2019;abaisser le seuil d&#x2019;&#x00E9;ligibilit&#x00E9; des &#x00E9;tablissements pub…2024-11-092024-11-15TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003634?format=pdffalseSans objet
17070000063663L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003635.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003635173987466789417II-36353635AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ctsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzx1RapporteurPA794114PO845454PO59048["PA608172", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA840829", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA608264", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Mandon, rapporteur sp&#233;cial au nom de la commission des finances, Mme&#160;Pir&#232;s&#160;Beaune, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Aviragnet, M.&#160;Ba…Article 61APRÈS ART. 61APRÈS L'ARTICLE 61, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_61BRCRelations avec les collectivités territoriales2890<p style="text-align: justify;">Au <i>a</i> du 1&#x00B0;&nbsp;de l&#x2019;article L.&nbsp;2334&#x2011;33 du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral des collectivit&#x00E9;s …<p style="text-align: justify;">Cet amendement propose de restreindre l&#x2019;&#x00E9;ligibilit&#x00E9; des &#x00E9;tablissements publics de coop&#x00E9;ration…2024-11-092024-11-15TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003635?format=pdffalseSans objet
17070000063664L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003636.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003636173987466799417II-36363636AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ctsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzy1RapporteurPA794114PO845454PO59048["PA608172", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA840829", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA608264", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Mandon, rapporteur sp&#233;cial au nom de la commission des finances, Mme&#160;Pir&#232;s&#160;Beaune, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Aviragnet, M.&#160;Ba…Article 61APRÈS ART. 61APRÈS L'ARTICLE 61, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_61BRCRelations avec les collectivités territoriales2890<p style="text-align: justify;">Le <i>a</i> du 1&#x00B0;&nbsp;de l&#x2019;article L.&nbsp;2334&#x2011;33 du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral des collectivit&#x00E9;s …<p style="text-align: justify;">Cet amendement propose de restreindre l&#x2019;&#x00E9;ligibilit&#x00E9; des &#x00E9;tablissements publics de coop&#x00E9;ration…2024-11-092024-11-15TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003636?format=pdffalseSans objet
17070000063665L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003637.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003637173987466810917II-36373637AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ctsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzz1RapporteurPA794114PO845454PO59048["PA608172", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA840829", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA608264", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Mandon, rapporteur sp&#233;cial au nom de la commission des finances, Mme&#160;Pir&#232;s&#160;Beaune, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Aviragnet, M.&#160;Ba…Article 61APRÈS ART. 61APRÈS L'ARTICLE 61, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_61BRCRelations avec les collectivités territoriales2890<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le <i>d</i> du 2&#x00B0;&nbsp;de l&#x2019;article L.&nbsp;2334&#x2011;33 du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral des collecti…<p style="text-align: justify;">Cet amendement propose propose d&#x2019;exclure du b&#x00E9;n&#x00E9;fice de la dotation d&#x2019;&#x00E9;quipement des territoi…2024-11-092024-11-15TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003637?format=pdffalseSans objet
17070000063666L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003638.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003638173987466813917II-36383638AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ctsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzi1RapporteurPA794114PO845454PO59048["PA840665"]M.&#160;Mandon, rapporteur sp&#233;cial au nom de la commission des finances et Mme&#160;AllemandArticle 61APRÈS ART. 61APRÈS L'ARTICLE 61, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_61BRCRelations avec les collectivités territoriales2890<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin de la dernie&#x0300;re phrase de l&#x2019;avant-dernier aline&#x0301;a de l&#x2019;article L.&nbsp;2334&#x2011;3…<p style="text-align: justify;">Actuellement, la commission des e&#x0301;lus relative a&#x0300; la dotation d&#x2019;&#x00E9;quipement des territoires ruraux co…2024-11-092024-11-15TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003638?format=pdffalseSans objet
17070000063667L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003639.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003639173987466829217II-36393639AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ctsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzo1RapporteurPA794114PO845454PO59048["PA842037", "PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA…M.&#160;Mandon, rapporteur sp&#233;cial au nom de la commission des finances, M.&#160;Cernon, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;A…Article 61APRÈS ART. 61APRÈS L'ARTICLE 61, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_61BRCRelations avec les collectivités territoriales2890<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article L.&nbsp;2334&#x2011;42 du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral des collectivit&#x00E9;s territoriales est ainsi modifi&#x…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, nous proposons d&#x2019;am&#x00E9;liorer la proc&#x00E9;dure d&#x2019;attribution de la dotation de soutien …2024-11-092024-11-15TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003639?format=pdffalseSans objet
17070000063668L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003640.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003640173987466837417II-36403640AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ctsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzs1RapporteurPA794114PO845454PO59048["PA842037", "PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA…M.&#160;Mandon, rapporteur sp&#233;cial au nom de la commission des finances, M.&#160;Cernon, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;A…Article 61APRÈS ART. 61APRÈS L'ARTICLE 61, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_61BRCRelations avec les collectivités territoriales2890<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article L.&nbsp;5211&#x2011;28&#x2011;2 du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral des collectivit&#x00E9;s territoriales est abrog&…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement nous souhaitons supprimer le dispositif permettant l&#x2019;unification de la dotation globale de fonctionnem…2024-11-092024-11-15TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003640?format=pdffalseSans objet
17070000063669L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003641.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003641173987466844117II-36413641AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ctsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzu1RapporteurPA794114PO845454PO59048["PA841381", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA840829", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA608264", "PA…M.&#160;Mandon, rapporteur sp&#233;cial au nom de la commission des finances, Mme&#160;Pantel, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Aviragnet, M.&#160;Baptiste, M.&#160;…Article 61APRÈS ART. 61APRÈS L'ARTICLE 61, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_61BRCRelations avec les collectivités territoriales2890<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Au premier alin&#x00E9;a du II <i>bis</i> de l&#x2019;article&nbsp;208 de la loi n&#x00B0;&nbsp;2019&#x201…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement propos&#x00E9; par D&#x00E9;partements de France vise &#x00E0; maintenir les crit&#x00E8;res 2024 d…2024-11-092024-11-15TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003641?format=pdffalseSans objet
17070000063670L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003642.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003642173987467117517II-36423642AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ctuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanj1RapporteurPA794114PO845454PO59048["PA345722"]M.&#160;Mandon, rapporteur sp&#233;cial au nom de la commission des finances et Mme&#160;Le&#160;GripArticle 62ART. 62ARTICLE 62ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_624Alinéa 4BRCRelations avec les collectivités territoriales2890<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;du…<p style="text-align: justify;">Le 2&#x00B0;&nbsp;et 3&#x00B0;&nbsp;du I de l&#x2019;article&nbsp;62 tire les cons&#x00E9;quences de la d&#x00E9;cision n&#x00B0…2024-11-092024-11-15TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003642?format=pdffalseSans objet
17070000063671L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003643.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003643173987467125417II-36433643AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ctuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaro1RapporteurPA794114PO845454PO59048["PA795430", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA840829", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA608264", "PA…M.&#160;Mandon, rapporteur sp&#233;cial au nom de la commission des finances, M.&#160;Delautrette, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Aviragnet, M.&#160;Baptiste, M.&#…Article 62ART. 62ARTICLE 62ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_62Apres5Après l'alinéa 5BRCRelations avec les collectivités territoriales2890<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5, ins&#x00E9;rer les quatre alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: ju…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement port&#x00E9; avec Intercommunalit&#x00E9;s de France vise &#x00E0; am&#x00E9;nager la solution prop…2024-11-092024-11-15TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003643?format=pdffalseSans objet
17070000063672L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003644.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003644173987467138417II-36443644AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ctuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1RapporteurPA794114PO845454PO59048["PA795974", "PA796118", "PA793158", "PA841487", "PA841131", "PA793134", "PA720468", "PA642988", "PA840119", "PA793166", "PA794762", "PA793146", "PA840135", "PA…M.&#160;Mandon, rapporteur sp&#233;cial au nom de la commission des finances, M.&#160;Lottiaux, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Beaurain, M.&#160;Boulogne, Mme&#160;…Article 62ART. 62ARTICLE 62ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_62Apres6Après l'alinéa 6BRCRelations avec les collectivités territoriales2890<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: just…<p style="text-align: justify;">Cet amendement souhait&#x00E9; par de nombreux &#x00E9;lus locaux vise &#x00E0; rendre pluriannuelles les d&#x00E9;lib&#x00E9;ra…2024-11-092024-11-15TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003644?format=pdffalseSans objet
17070000063673L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003645.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003645173987467148017II-36453645AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1RapporteurPA794114PO845454PO59048["PA345722"]M.&#160;Mandon, rapporteur sp&#233;cial au nom de la commission des finances et Mme&#160;Le&#160;GripArticle 62APRÈS ART. 62APRÈS L'ARTICLE 62, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_62BRCRelations avec les collectivités territoriales2890<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article L.&nbsp;5219&#x2011;8 du code ge&#x0301;ne&#x0301;ral des collectivite&#x0301;s territoriales est comple&#x0301…<p style="text-align: justify;">Les r&#x00E8;gles applicables aux &#x00E9;tablissements publics territoriaux de la m&#x00E9;tropole du grand Paris tendent &#x00…2024-11-092024-11-15TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003645?format=pdffalseSans objet
17070000063674L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003646.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003646173987467234417II-36463646AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cuiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaami1RapporteurPA794114PO845454PO59048["PA942"]M.&#160;Mandon, rapporteur sp&#233;cial au nom de la commission des finances et M.&#160;de&#160;CoursonArticle 63ART. 63ARTICLE 63ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_6310Alinéa 10BRCRelations avec les collectivités territoriales2890<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;10, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: jus…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;&#x00E9;quilibrer les recettes recouvr&#x00E9;es au titre des installations de stockage de…2024-11-092024-11-15TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003646?format=pdffalseSans objet
17070000063675L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003647.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003647173987467237017II-36473647AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cuiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1RapporteurPA794114PO845454PO59048["PA942"]M.&#160;Mandon, rapporteur sp&#233;cial au nom de la commission des finances et M.&#160;de&#160;CoursonArticle 63ART. 63ARTICLE 63ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_6311Alinéa 11BRCRelations avec les collectivités territoriales2890<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Modifier ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">1&#x00B0;&nbsp;Sub…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;&#x00E9;quilibrer les recettes recouvr&#x00E9;es au titre des installations de stockage de…2024-11-092024-11-15FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003647?format=pdffalseSans objet
17070000063676L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003648.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003648173987467246317II-36483648AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cuiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap1RapporteurPA794114PO845454PO59048["PA942"]M.&#160;Mandon, rapporteur sp&#233;cial au nom de la commission des finances et M.&#160;de&#160;CoursonArticle 63ART. 63ARTICLE 63ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_6312Alinéa 12BRCRelations avec les collectivités territoriales2890<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Modifier ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;12&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">1&#x00B0;&nbsp;Sub…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;&#x00E9;quilibrer les recettes recouvr&#x00E9;es au titre des installations de stockage de…2024-11-092024-11-15FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003648?format=pdffalseSans objet
17070000063677L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003649.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003649173987467249417II-36493649AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cuiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaav1RapporteurPA794114PO845454PO59048["PA942"]M.&#160;Mandon, rapporteur sp&#233;cial au nom de la commission des finances et M.&#160;de&#160;CoursonArticle 63ART. 63ARTICLE 63ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_6314Alinéa 14BRCRelations avec les collectivités territoriales2890<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;14, substituer au taux&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;&#x00E9;quilibrer les recettes recouvr&#x00E9;es au titre des installations de stockage de…2024-11-092024-11-15FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003649?format=pdffalseSans objet
17070000063678L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003650.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003650173987467548517II-36503650AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cvaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasbzi1RapporteurPA794114PO845454PO59048["PA342384", "PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA…M.&#160;Mandon, rapporteur sp&#233;cial au nom de la commission des finances, Mme&#160;&#201;lisa&#160;Martin, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;…Article 64ART. 64ARTICLE 64ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_64BRCRelations avec les collectivités territoriales2890<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Par cet amendement de suppression, nous nous opposons fermement au &#x00AB;&nbsp;fonds de pr&#x00E9;caution&nbsp;&#x00BB; impos&…2024-11-092024-11-15FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003650?format=pdffalseSans objet
17070000063679L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003651.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003651174039224608217II-36513651AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cmaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzu1DéputéPA842195PO845419M.&#160;EskenaziÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBRARecherche et enseignement supérieur2886Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; faire respecter la promesse d'E.Macron de porter &#x00E0; 300 millions le soutien &#x00E0; la recherche et au d&#x00E9;veloppeme…00True2024-11-092025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003651?format=pdffalseSans objet
17070000063688L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003652.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003652174039227381817II-36523652AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cmoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax1DéputéPA794094PO845419M.&#160;BoulouxÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres1291Après l'alinéa 1291BRARecherche et enseignement supérieur2886Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1291, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: jus…<p>Cet amendement propose de cr&#x00E9;er un nouvel indicateur de performance pour &#x00E9;valuer l'impact du cr&#x00E9;dit d&#x2019;imp&#x00F4;t recherche (CIR…2024-11-092025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003652?format=pdffalseSans objet
17070000063689L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003653.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003653174039227386817II-36533653AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cmoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaay1DéputéPA794094PO845419M.&#160;BoulouxÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres1291Après l'alinéa 1291BRARecherche et enseignement supérieur2886Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1291, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: jus…<p>Cet amendement propose de cr&#x00E9;er un nouvel indicateur de performance pour &#x00E9;valuer la proportion de femmes dans les d&#x00E9;penses de personnel …2024-11-092025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003653?format=pdffalseSans objet
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17070000063699L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003655.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003655174039225989517II-36553655AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cmaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzx1DéputéPA794094PO845419["PA722070"]M.&#160;Bouloux et M.&#160;HenrietÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBRARecherche et enseignement supérieur2886Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; compenser les d&#x00E9;penses induites par la hausse de l'inflation pour les organismes de recherche en 2024. Selon le minist&#x…00True2024-11-092025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003655?format=pdffalseSans objet
17070000063708L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003656.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003656174039225997117II-36563656AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cmaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzy1DéputéPA794094PO845419["PA722070"]M.&#160;Bouloux et M.&#160;HenrietÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBRARecherche et enseignement supérieur2886Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; mettre en coh&#x00E9;rence le projet de loi de finances 2025 avec la trajectoire pr&#x00E9;vue par la loi de programmation de la…00False2024-11-092025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003656?format=pdffalseSans objet
17070000063717L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003657.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003657174039226003217II-36573657AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cmaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzz1DéputéPA794094PO845419["PA722070"]M.&#160;Bouloux et M.&#160;HenrietÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBRARecherche et enseignement supérieur2886Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement d'appel vise &#x00E0; mettre en coh&#x00E9;rence les cr&#x00E9;dits du programme 172&nbsp;avec la trajectoire fix&#x00E9;e par la loi de progr…00True2024-11-092025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003657?format=pdffalseSans objet
17070000063726L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003658.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003658174039225968417II-36583658AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazw1DéputéPA719756PO845407["PA722190", "PA795950", "PA721158", "PA642935", "PA720362", "PA722046", "PA719218", "PA717161", "PA642695", "PA606507", "PA795046", "PA794330", "PA719890", "PA…Mme&#160;Le&#160;Nabour, M.&#160;Attal, M.&#160;Amiel, M.&#160;Anglade, M.&#160;Becht, M.&#160;Belhaddad, Mme&#160;Berg&#233;, M.&#160;Berville, Mme&#160;Borne…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">L&#x2019;exp&#x00E9;rimentation &#x00AB; Territoires z&#x00E9;ro ch&#x00F4;meur de longue dur&#x00E9;e &#x00BB; (TZCLD), mise en…-550000-550000True2024-11-092025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003658?format=pdffalseSans objet
17070000063731L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003659.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003659174039225976117II-36593659AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazx1DéputéPA722046PO845407["PA794982", "PA795950", "PA721158", "PA722190", "PA642935", "PA720362", "PA719218", "PA717161", "PA642695", "PA606507", "PA795046", "PA794330", "PA719890", "PA…Mme&#160;Berg&#233;, Mme&#160;Delpech, M.&#160;Amiel, M.&#160;Anglade, M.&#160;Attal, M.&#160;Becht, M.&#160;Belhaddad, M.&#160;Berville, Mme&#160;Borne, M.&#1…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; augmenter les effectifs des moyens humains d&#x00E9;di&#x00E9;s &#x00E0; la mise en &#x0153;uvre de la politique interminist&#x0…00True2024-11-092025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003659?format=pdffalseSans objet
17070000063736L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003660.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003660174039226756017II-36603660AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ctsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzw1DéputéPA840947PO845439["PA841223", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…Mme&#160;Catherine&#160;Hervieu, M.&#160;Lahais, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M…Article 61APRÈS ART. 61APRÈS L'ARTICLE 61, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_61BRCRelations avec les collectivités territoriales2890Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;avant-dernier alin&#x00E9;a de l&#x2019;article L.&nbsp;2334&#x2011;36 du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral des c…<p>Par cet amendement nous souhaitons fixer un d&#x00E9;lai de r&#x00E9;ponse maximum des services pr&#x00E9;fectoraux aux demandes de dotation d'&#x00E9;quipem…2024-11-092025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003660?format=pdffalseSans objet
17070000063737L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003661.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003661174039226488417II-36613661AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cmaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzi1DéputéPA719338PO845407["PA794486", "PA794206", "PA719404", "PA720354", "PA722390", "PA607619", "PA841931"]Mme&#160;Melchior, Mme&#160;Spillebout, M.&#160;Marion, M.&#160;Le&#160;Gac, M.&#160;Jacques, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Molac et M.&#160;MazauryÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBRARecherche et enseignement supérieur2886Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le pr&#x00E9;sent amendement a pour objet de compenser le co&#x00FB;t du rel&#x00E8;vement de quatre points du taux<br>du CAS &#x00AB; Pensions &#x00BB; pour…00True2024-11-092025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003661?format=pdffalseSans objet
17070000063746L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003662.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003662173987467719017II-36623662AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dqbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA840817PO845485M.&#160;BruneauB. - Données de la performanceAVANT ART. 45AVANT L'ARTICLE 45CHAPITREAfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_B__Donnees_de_la_performance_8BTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-11-092024-11-15FalseIRR42IrrecevableIRR42Satisfait ou inopérant (42)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003662?format=pdffalseSans objet
17070000063747L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003663.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003663174039227343017II-36633663AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cmaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzo1DéputéPA842195PO845419M.&#160;EskenaziÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBRARecherche et enseignement supérieur2886Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement pr&#x00E9;voit de mieux financer la recherche et le d&#x00E9;veloppement en mati&#x00E8;re de carburant de synth&#x00E8;se</p><p>En France, le…00True2024-11-092025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003663?format=pdffalseSans objet
17070000063756L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003664.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N003664174039227745217II-36643664AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ctiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzi1DéputéPA840947PO845439["PA841223", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…Mme&#160;Catherine&#160;Hervieu, M.&#160;Lahais, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBRCRelations avec les collectivités territoriales2890Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement propose de cr&#x00E9;er un fonds d&#x2019;urgence dont les cr&#x00E9;dits seraient d&#x00E9;bloqu&#x00E9;s d&#x00E8;s la reconnaissance de l&#…00True2024-11-092025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003664?format=pdffalseSans objet