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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000050635L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000942.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000942174039224248817II-942942AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ddiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoi1DéputéPA793374PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA794886", "PA…M.&#160;Baubry, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Beaurain, M.&#160;Bentz, M.…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; augmenter le temps de formation des r&#x00E9;servistes de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Ains…00True2024-11-012025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000942?format=pdffalseE50Sans objet
17070000050640L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000943.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000943174039224256717II-943943AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ddiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1DéputéPA793374PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA794886", "PA…M.&#160;Baubry, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Beaurain, M.&#160;Bentz, M.…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; permettre &#x00E0; chacun des 6083 centres d&#x2019;incendie et de secours fran&#x00E7;ais de s&#x2019;&#x00E9;qui…00True2024-11-012025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000943?format=pdffalseE79Sans objet
17070000050645L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000944.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000944174039226884417II-944944AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ddoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA793374PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA794886", "PA…M.&#160;Baubry, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Beaurain, M.&#160;Bentz, M.…Article 64APRÈS ART. 64APRÈS L'ARTICLE 64, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_64BSBSécurités2896Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le Gouvernement remet, dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la publication de la pr&#x00E9;sente loi, un rapport faisant un &#x00E9;tat des l…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; alerter le Gouvernement sur la n&#x00E9;cessit&#x00E9; de renforcer les moyens a&#x00E9;riens de lutte contre les …2024-11-012025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000944?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000050646L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000948.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000948174039224104317II-948948AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cmaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabkki1DéputéPA721210PO845439["PA841885", "PA793452", "PA842013", "PA794154", "PA736201", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841507", "PA…M.&#160;Corbi&#232;re, M.&#160;Arnaud&#160;Bonnet, M.&#160;Davi, M.&#160;Gustave, M.&#160;Raux, Mme&#160;Taill&#233;-Polian, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrigh…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBRARecherche et enseignement supérieur2886Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement du groupe &#x00C9;cologiste et Social vise &#x00E0; g&#x00E9;n&#x00E9;raliser le remboursement des frais d&#x2019;inscription en doctorat par …00True2024-11-022025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000948?format=pdffalseD84Sans objet
17070000050655L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000949.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000949174039227415617II-949949AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA721210PO845439["PA841885", "PA793452", "PA842013", "PA794154", "PA736201", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841507", "PA…M.&#160;Corbi&#232;re, M.&#160;Arnaud&#160;Bonnet, M.&#160;Davi, M.&#160;Gustave, M.&#160;Raux, Mme&#160;Taill&#233;-Polian, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrigh…Article 60AVANT ART. 60AVANT L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:ARTICLEAvanttruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_60BRARecherche et enseignement supérieur2886Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; L&#x2019;article L.&nbsp;412&#x2011;2 du code de la recherche est compl&#x00E9;t&#x00E9; par un alin&#x00E9;a ainsi …<p>Cet amendement du groupe &#x00C9;cologiste et Social vise &#x00E0; g&#x00E9;n&#x00E9;raliser le remboursement des frais d&#x2019;inscription en doctorat par …2024-11-022025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000949?format=pdffalsec rechercheL412-2Sans objet
17070000050656L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000950.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000950174039224140617II-950950AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabc1DéputéPA643184PO845407["PA794810", "PA722284", "PA841681", "PA722336", "PA794802", "PA720386", "PA720362", "PA642935", "PA794830", "PA721314", "PA794838", "PA720552", "PA794798", "PA…Mme&#160;Klinkert, Mme&#160;Morel, M.&#160;Fuchs, M.&#160;Sother, M.&#160;Thi&#233;baut, M.&#160;Sitzenstuhl, M.&#160;Di&#160;Filippo, M.&#160;Belhaddad, M.&#1…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMBAnciens combattants, mémoire et liens avec la Nation2846Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>L'article L2 du Code des pensions militaires d'invalidite&#x0301; et des victimes de guerre de&#x0301;termine le droit a&#x0300; re&#x0301;paration des milit…00True2024-11-022025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000950?format=pdffalseD35Sans objet
17070000050660L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000951.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000951173987466014517II-951951AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324daoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1RapporteurPA608172PO845419PO59048["PA793624", "PA643143", "PA606793", "PA794094", "PA841463", "PA841107", "PA841381"]Mme&#160;Pir&#232;s&#160;Beaune, rapporteure sp&#233;ciale au nom de la commission des finances, M.&#160;Philippe&#160;Brun, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Baumel, …ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres1381Après l'alinéa 1381BRDRemboursements et dégrèvements2892<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1381, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: j…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; donner un nouvel objectif au programme 201 <i>Remboursements et </i><i>d&#x00E9;gr&#x00E8;vements d…2024-11-022024-11-15TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000951?format=pdffalseSans objet
17070000050661L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000952.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000952173987467600017II-952952AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dasaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1RapporteurPA608172PO845419PO59048["PA793624", "PA643143", "PA606793", "PA794094", "PA841463", "PA841107", "PA841381"]Mme&#160;Pir&#232;s&#160;Beaune, rapporteure sp&#233;ciale au nom de la commission des finances, M.&#160;Philippe&#160;Brun, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Baumel, …Article 64APRÈS ART. 64APRÈS L'ARTICLE 64, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_64BRDRemboursements et dégrèvements2892<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article L.&nbsp;251 A du livre des proc&#x00E9;dures fiscales est compl&#x00E9;t&#x00E9; par un alin&#x00E9;a ainsi r&#…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; compl&#x00E9;ter les informations communiqu&#x00E9;es au Parlement par le minist&#x00E8;re de l&#x2…2024-11-022024-11-15TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000952?format=pdffalseL procédures fiscalesL251 ASans objet
17070000050662L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000953.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000953173987467612117II-953953AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dasaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1RapporteurPA608172PO845419PO59048["PA721202", "PA942", "PA719138", "PA841047", "PA719286", "PA605782"]Mme&#160;Pir&#232;s&#160;Beaune, rapporteure sp&#233;ciale au nom de la commission des finances, M.&#160;Coquerel, M.&#160;de&#160;Courson, M.&#160;Castellani,…Article 64APRÈS ART. 64APRÈS L'ARTICLE 64, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_64BRDRemboursements et dégrèvements2892<p style="text-align: justify;">Avant le 31 d&#x00E9;cembre&nbsp;2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport &#x00E9;valuant les effets du cr&#x00E9;dit…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; demander un rapport d&#x2019;&#x00E9;valuation sur le cr&#x00E9;dit d&#x2019;imp&#x00F4;t pour cert…2024-11-022024-11-15TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000953?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000050663L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000954.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000954173987465291917II-954954AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dmaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1RapporteurPA841563PO845401PO59048["PA610002", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…Mme&#160;Marais-Beuil, rapporteure sp&#233;ciale au nom de la commission des finances, Mme&#160;Sas, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTRTransformation et fonction publiques2902<p style="text-align: justify;">Cet amendement d&#x2019;appel vise &#x00E0; augmenter de 50 millions d&#x2019;euros les cr&#x00E9;dits allou&#x00E9;s &#x00E0; l…00True2024-11-022024-11-15TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000954?format=pdffalseDSans objet
17070000050668L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000955.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000955173987465300017II-955955AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dmaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1RapporteurPA841563PO845401PO59048["PA841515", "PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA…Mme&#160;Marais-Beuil, rapporteure sp&#233;ciale au nom de la commission des finances, M.&#160;Le&#160;Coq, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Ama…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTRTransformation et fonction publiques2902<p style="text-align: justify;">Cet amendement propose le d&#x00E9;marrage d&#x2019;un plan de 210 millions d&#x2019;euros sur 5 ans, soit 42 millions d&#x2019;…00True2024-11-022024-11-15TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000955?format=pdffalseD24Sans objet
17070000050673L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000956.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000956174039223985617II-956956AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bhaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaat1DéputéPA794418PO845401["PA720468", "PA793928", "PA794562", "PA796034", "PA840135", "PA841749", "PA794354", "PA796026", "PA794770", "PA793616", "PA719436", "PA793354", "PA795786", "PA…Mme&#160;Florence&#160;Goulet, M.&#160;Chenu, Mme&#160;Diaz, M.&#160;Ballard, M.&#160;Giletti, M.&#160;Dufosset, Mme&#160;Joncour, Mme&#160;Laporte, Mme&#160;L…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBCBCulture2856Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement d&#x2019;appel vise &#x00E0; inciter le gouvernement &#x00E0; allouer des moyens &#x00E0; destination de la r&#x00E9;alisation d&#x2019;un inv…00True2024-11-032025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000956?format=pdffalseK100Sans objet
17070000050679L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000958.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000958174039223993417II-958958AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ddiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazc1DéputéPA794418PO845401["PA720468", "PA793928", "PA794562", "PA796034", "PA840135", "PA841749", "PA794354", "PA796026", "PA794770", "PA793616", "PA719436", "PA793354", "PA795786", "PA…Mme&#160;Florence&#160;Goulet, M.&#160;Chenu, Mme&#160;Diaz, M.&#160;Ballard, M.&#160;Giletti, M.&#160;Dufosset, Mme&#160;Joncour, Mme&#160;Laporte, Mme&#160;L…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement d&#x2019;appel vise &#x00E0; rappeler au gouvernement les promesses de l&#x2019;&#x00C9;tat sur la mise en &#x0153;uvre effective des gendarme…00True2024-11-032025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000958?format=pdffalseE100Sans objet
17070000050684L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000960.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000960174039224000617II-960960AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bieaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahc1DéputéPA794418PO845401["PA720468", "PA793928", "PA794562", "PA796034", "PA840135", "PA841749", "PA794354", "PA796026", "PA794770", "PA793616", "PA719436", "PA793354", "PA795786", "PA…Mme&#160;Florence&#160;Goulet, M.&#160;Chenu, Mme&#160;Diaz, M.&#160;Ballard, M.&#160;Giletti, M.&#160;Dufosset, Mme&#160;Joncour, Mme&#160;Laporte, Mme&#160;L…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDADéfense2858Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement propose d&#x2019;accro&#x00EE;tre les financements pour acc&#x00E9;l&#x00E9;rer l&#x2019;op&#x00E9;rabilit&#x00E9; des programmes spatiaux str…00True2024-11-032025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000960?format=pdffalseE20Sans objet
17070000050689L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000964.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000964174039227150817II-964964AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324zaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabc1DéputéPA841681PO845419M.&#160;SotherArticle 64APRÈS ART. 64APRÈS L'ARTICLE 64, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_64<p style="text-align: justify;">I. &#x2013;&nbsp;L&#x2019;article&nbsp;234 de la loi n&#x00B0;&nbsp;2023&#x2011;1322 du 29 d&#x00E9;cembre 2023 de finances pour…<p style="margin: 0cm; text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; maintenir le fonds de soutien au d&#x00E9;veloppement des activit&#x00E9;s p&#x00E9;ri…2024-11-032025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000964?format=pdffalseloi 2023-1322234Sans objet
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17070000050720L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000971.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000971174039224258217II-971971AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324basaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA608016PO845425["PA267285", "PA408578", "PA332523", "PA346782", "PA840979", "PA793094", "PA841745", "PA642847", "PA718884", "PA774954", "PA719968", "PA721410", "PA266793", "PA…Mme&#160;Louwagie, M.&#160;Wauquiez, M.&#160;Berger, Mme&#160;Dalloz, M.&#160;Juvin, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Ray, Mme&#160;Bay, M.&#160;Bazin, Mme&#160;Ba…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBAQAudiovisuel public2848Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;"><b>Cet amendement du groupe Droite R&#x00E9;publicaine vise &#x00E0; r&#x00E9;aliser un effort d'&#x00E9;conomies suppl&#x00E9;m…-50000000-50000000True2024-11-032025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000971?format=pdffalseG20Sans objet
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17070000050762L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000977.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000977173987465318417II-977977AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bseaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalb1RapporteurPA795298PO845413PO59048["PA841633", "PA794854", "PA840665", "PA342415", "PA794094", "PA608264", "PA841295", "PA1008", "PA793394", "PA841919", "PA842195", "PA841665", "PA840171", "PA64…M.&#160;Legavre, rapporteur sp&#233;cial au nom de la commission des finances, M.&#160;Dufau, M.&#160;Echaniz, Mme&#160;Allemand, Mme&#160;Battistel, M.&#160;B…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBGAGestion des finances publiques2870<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; renforcer les moyens de la direction g&#x00E9;n&#x00E9;rale des finances publiques pour lutter cont…00True2024-11-042024-11-15TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000977?format=pdffalseD100Sans objet
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17070000050778L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000980.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000980173987465356317II-980980AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bseaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1RapporteurPA795298PO845413PO59048["PA841251", "PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Legavre, rapporteur sp&#233;cial au nom de la commission des finances, Mme&#160;Feld, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;A…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBGAGestion des finances publiques2870<p style="text-align: justify;">Cet amendement propose la cr&#x00E9;ation d&#x2019;une direction interminist&#x00E9;rielle strat&#x00E9;gique de la lutte contre…00True2024-11-042024-11-15TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000980?format=pdffalseE100Sans objet
17070000050782L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000981.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000981173987465361717II-981981AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bseaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan1RapporteurPA795298PO845413PO59048M.&#160;Legavre, rapporteur sp&#233;cial au nom de la commission des financesÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBGAGestion des finances publiques2870<p style="text-align: justify;">Dans la continuit&#x00E9; du pr&#x00E9;c&#x00E9;dent, cet amendement doit &#x00EA;tre la premi&#x00E8;re &#x00E9;tape d&#x2019;u…00True2024-11-042024-11-15TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000981?format=pdffalseD38Sans objet
17070000050788L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000982.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000982174039225886717II-982982AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ccoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaarzs1DéputéPA720976PO845485["PA719138", "PA719286", "PA822617", "PA795244", "PA841931", "PA607619", "PA793210", "PA721110", "PA720960", "PA793796", "PA721474", "PA796078"]M.&#160;Mathiasin, M.&#160;Castellani, M.&#160;Colombani, Mme&#160;Froger, M.&#160;Lenormand, M.&#160;Mazaury, M.&#160;Molac, M.&#160;Panifous, Mme&#160;Sanque…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement a pour objet d'augmenter d'un million d'euros les cr&#x00E9;dits destin&#x00E9;s &#x00E0; soutenir les associations du secteur sanitaire et so…00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000982?format=pdffalseE100Sans objet
17070000050791L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000983.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000983174039225894017II-983983AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ccoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabk1DéputéPA720976PO845485["PA719138", "PA719286", "PA822617", "PA795244", "PA841931", "PA607619", "PA793210", "PA721110", "PA720960", "PA793796", "PA721474", "PA796078"]M.&#160;Mathiasin, M.&#160;Castellani, M.&#160;Colombani, Mme&#160;Froger, M.&#160;Lenormand, M.&#160;Mazaury, M.&#160;Molac, M.&#160;Panifous, Mme&#160;Sanque…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; augmenter de 5 millions d&#x2019;euros le fonds de continuit&#x00E9; territoriale afin de mieux accompagner la mobilit&#x00E9; d…00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000983?format=pdffalseE20Sans objet
17070000050794L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000984.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000984174039225902917II-984984AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ccoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaako1DéputéPA720976PO845485["PA719138", "PA719286", "PA822617", "PA795244", "PA841931", "PA607619", "PA793210", "PA721110", "PA720960", "PA793796", "PA721474", "PA796078"]M.&#160;Mathiasin, M.&#160;Castellani, M.&#160;Colombani, Mme&#160;Froger, M.&#160;Lenormand, M.&#160;Mazaury, M.&#160;Molac, M.&#160;Panifous, Mme&#160;Sanque…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement a pour objet d&#x2019;abonder de 10 millions d&#x2019;euros les cr&#x00E9;dits consacr&#x00E9;s au logement et, plus pr&#x00E9;cis&#x00E9;ment…00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000984?format=pdffalseD100Sans objet
17070000050797L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000985.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000985174039225908717II-985985AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ccoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaki1DéputéPA720976PO845485["PA719138", "PA719286", "PA822617", "PA795244", "PA841931", "PA607619", "PA793210", "PA721110", "PA720960", "PA793796", "PA721474", "PA796078"]M.&#160;Mathiasin, M.&#160;Castellani, M.&#160;Colombani, Mme&#160;Froger, M.&#160;Lenormand, M.&#160;Mazaury, M.&#160;Molac, M.&#160;Panifous, Mme&#160;Sanque…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement a pour objet d&#x2019;abonder de 2 millions d&#x2019;euros les cr&#x00E9;dits consacr&#x00E9;s aux collectivit&#x00E9;s territoriales et plus …00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000985?format=pdffalseE50Sans objet
17070000050800L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000986.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000986174039225913917II-986986AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ccoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabs1DéputéPA720976PO845485["PA719138", "PA719286", "PA822617", "PA795244", "PA841931", "PA607619", "PA793210", "PA721110", "PA720960", "PA793796", "PA721474", "PA796078"]M.&#160;Mathiasin, M.&#160;Castellani, M.&#160;Colombani, Mme&#160;Froger, M.&#160;Lenormand, M.&#160;Mazaury, M.&#160;Molac, M.&#160;Panifous, Mme&#160;Sanque…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;tablir les cr&#x00E9;dits allou&#x00E9;s &#x00E0; l'op&#x00E9;rateur LADOM (L'Agence de l'Outre-mer pour la mobilit&#x0…00False2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000986?format=pdffalseE23Sans objet
17070000050803L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000987.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000987174039223454617II-987987AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ccoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaki1DéputéPA720976PO845485["PA719138", "PA719286", "PA822617", "PA795244", "PA841931", "PA607619", "PA793210", "PA721110", "PA720960", "PA793796", "PA721474", "PA796078"]M.&#160;Mathiasin, M.&#160;Castellani, M.&#160;Colombani, Mme&#160;Froger, M.&#160;Lenormand, M.&#160;Mazaury, M.&#160;Molac, M.&#160;Panifous, Mme&#160;Sanque…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;tablir les cr&#x00E9;dits allou&#x00E9;s &#x00E0; la continuit&#x00E9; territoriale pour les Outre-mer. </p><p>En effet…00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000987?format=pdffalseD75Sans objet
17070000050806L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000988.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000988174039223586217II-988988AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ccoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA720976PO845485["PA719138", "PA719286", "PA822617", "PA795244", "PA841931", "PA607619", "PA793210", "PA721110", "PA720960", "PA793796", "PA721474", "PA796078"]M.&#160;Mathiasin, M.&#160;Castellani, M.&#160;Colombani, Mme&#160;Froger, M.&#160;Lenormand, M.&#160;Mazaury, M.&#160;Molac, M.&#160;Panifous, Mme&#160;Sanque…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement a pour objet d&#x2019;abonder de 10 millions d&#x2019;euros les cr&#x00E9;dits consacr&#x00E9;s au fonds de secours. Au vu de la situation cat…00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000988?format=pdffalseD100Sans objet
17070000050809L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000989.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000989174039227407317II-989989AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ccwaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1DéputéPA720976PO845485["PA719138", "PA719286", "PA822617", "PA795244", "PA841931", "PA607619", "PA793210", "PA721110", "PA720960", "PA793796", "PA721474", "PA796078"]M.&#160;Mathiasin, M.&#160;Castellani, M.&#160;Colombani, Mme&#160;Froger, M.&#160;Lenormand, M.&#160;Mazaury, M.&#160;Molac, M.&#160;Panifous, Mme&#160;Sanque…Article 60APRÈS ART. 60APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_60BOAOutre-mer2880Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Avant le 1<sup>er</sup> avril 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport&nbsp;pr&#x00E9;sentant les possibilit&#x00E9;s…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; demander au Gouvernement un rapport sur l'&#x00E9;volution de l'op&#x00E9;rateur de la continuit&#x00E9; territori…2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000989?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000050810L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000990.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000990174039227102817II-990990AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cvaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasb1DéputéPA721474PO845485M.&#160;ViryArticle 64ART. 64ARTICLE 64ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_64BRCRelations avec les collectivités territoriales2890Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Supprimer&nbsp;cet article.</p><p>L&#x2019;article 64 du Projet de Loi de Finances pour 2025 propose de cr&#x00E9;er un fonds de pr&#x00E9;l&#x00E8;vement de 3 milliards d&#x2019;euros sur le…2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000990?format=pdffalseSans objet
17070000050811L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000991.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000991174039224741817II-991991AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324braaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabdzs1DéputéPA794778PO845439["PA610002", "PA793780", "PA795454", "PA796018", "PA841223", "PA588884", "PA610968", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA79…Mme&#160;Regol, Mme&#160;Sas, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, Mme&#160;Simonnet, M.&#160;Lahais, Mme&#160;Autain, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Balage…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet&nbsp;amendement, propos&#x00E9; par&nbsp;France urbaine et le R&#x00E9;seau Fran&#x00E7;ais des Villes Sant&#x00E9; OMS, a pour objectif&nbsp;de mettre e…00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000991?format=pdffalseD100Sans objet
17070000050818L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000992.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000992174039224310617II-992992AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabibs1DéputéPA794778PO845439["PA610002", "PA793780", "PA795454", "PA796018", "PA841223", "PA588884", "PA610968", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA79…Mme&#160;Regol, Mme&#160;Sas, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, Mme&#160;Simonnet, M.&#160;Lahais, Mme&#160;Autain, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Balage…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement, inspir&#x00E9; d&#x2019;une recommandation et d&#x2019;une budg&#x00E9;tisation r&#x00E9;alis&#x00E9;es par la Fondation des femmes dans le r…00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000992?format=pdffalseC37Sans objet
17070000050825L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000993.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000993174039226076417II-993993AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324riaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA719024PO845454M.&#160;BlanchetArticle 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article L.&nbsp;712&#x2011;1 du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral de la fonction publique est compl&#x00E9;t&#x00E9; par un al…<p>L&#x2019;objet de cet amendement est d&#x2019;instaurer une limite au montant de la r&#x00E9;mun&#x00E9;ration dans la fonction publique, en demandant que ce…2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000993?format=pdffalseCGFPL712-1Sans objet
17070000050826L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000994.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000994174039225384717II-994994AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaat1DéputéPA719024PO845454M.&#160;BlanchetÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le pr&#x00E9;sent amendement propose de r&#x00E9;duire le montant du programme 111 d'un montant &#x00E9;quivalent &#x00E0; la moiti&#x00E9; de la subvention …0-16300000False2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000994?format=pdffalseK0Sans objet
17070000050831L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000995.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000995174039224322817II-995995AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabldi1DéputéPA794778PO845439Mme&#160;RegolÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), avec ses plus de 9 000 agents, est un maillon essentiel dans la prise en charge des mineurs et jeunes majeurs …00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000995?format=pdffalseD56Sans objet
17070000050838L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000996.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000996174039224422617II-996996AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bhaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaedc1DéputéPA794198PO845401M.&#160;ChudeauÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBCBCulture2856Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le domaine national de Chambord constitue un ensemble exceptionnel qui a &#x00E9;t&#x00E9; pr&#x00E9;serv&#x00E9; comme tel pendant pr&#x00E8;s de quatre si&…00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000996?format=pdffalseD100Sans objet
17070000050843L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000997.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000997173987464444617II-997997AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324braaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajzy1DéputéPA794198PO845401M.&#160;ChudeauÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-11-042024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRCréditsPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000997?format=pdffalseK100Sans objet
17070000050844L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000998.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000998174039225465217II-998998AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324braaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahf1DéputéPA794198PO845401M.&#160;ChudeauÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>L&#x2019;&#x00E9;ducation prioritaire, lanc&#x00E9;e en 1981 par Alain Savary, a &#x00E9;t&#x00E9; con&#x00E7;ue pour&nbsp;donner plus &#x00E0; ceux qui ont …00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000998?format=pdffalseK100Sans objet