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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
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17070000050362L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000885.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000885174039225931817II-885885AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaz1DéputéPA794330PO845407["PA794982", "PA719632", "PA794658", "PA720092", "PA795722", "PA794206", "PA722000", "PA719890", "PA722134", "PA722336", "PA722046", "PA840235", "PA721458"]M.&#160;Brosse, Mme&#160;Delpech, Mme&#160;Panonacle, M.&#160;Fait, M.&#160;Ramos, M.&#160;Olive, M.&#160;Marion, M.&#160;Buchou, Mme&#160;Brulebois, M.&#160;F…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement propose de transfe&#x0301;rer 1&nbsp;euro symbolique en autorisations d&#x2019;engagement et en cre&#x0301;dits d…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000885?format=pdffalseK100Sans objet
17070000050367L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000886.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000886174039225936617II-886886AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadw1DéputéPA794330PO845407["PA719632", "PA840235", "PA794206", "PA794830", "PA841801", "PA722390", "PA722046", "PA719218"]M.&#160;Brosse, Mme&#160;Panonacle, M.&#160;Fr&#233;bault, M.&#160;Marion, M.&#160;Ott, Mme&#160;Carteron, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Berg&#233; et M.&#160;B…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement propose de transfe&#x0301;rer 5 743 260&nbsp;euros en autorisations d&#x2019;engagement et en cre&#x0301;dits de …00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000886?format=pdffalseE17Sans objet
17070000050372L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000887.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000887174039225814417II-887887AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ctiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA605782PO845470["PA841047", "PA794470"]M.&#160;Marcangeli, M.&#160;Ceccoli et Mme&#160;G&#233;rardÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBRCRelations avec les collectivités territoriales2890Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: left;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; reconduire, pour l&#x2019;ann&#x00E9;e 2025, une dotation budg&#x00E9;taire exceptionnel…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000887?format=pdffalseD20Sans objet
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17070000050386L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000889.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000889174039227479417II-889889AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324jkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA794330PO845407["PA840235", "PA794206", "PA794830", "PA841801", "PA722390"]M.&#160;Brosse, M.&#160;Fr&#233;bault, M.&#160;Marion, M.&#160;Ott, Mme&#160;Carteron et Mme&#160;CorneloupArticle 48APRÈS ART. 48APRÈS L'ARTICLE 48, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_48<p style="text-align: justify;">Dans un de&#x0301;lai de six mois a&#x0300; compter de la promulgation de la pre&#x0301;sente loi, le Gouvernement remet au Parl…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;anne&#x0301;e dernie&#x0300;re, lors de la pre&#x0301;sentation du projet de loi de finances pour 2024, il avait e&#x03…2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000889?format=pdffalseZ1Sans objet
17070000050387L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000891.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000891174039223537517II-891891AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaary1DéputéPA795362PO845439["PA610002", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Sas, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Bit…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le pr&#x00E9;sent amendement a pour objet de relever de 840&nbsp;000 euros les d&#x00E9;penses de personnel de la Commission de r&#x00E9;gulation de l&#x2019…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000891?format=pdffalseF12Sans objet
17070000050398L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000893.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000893174039223558917II-893893AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapg1DéputéPA795362PO845439["PA610002", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Sas, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Bit…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>L'objet de cet amendement est de renforcer les moyens de l'ENPC pour que l'&#x00E9;cole puisse mener &#x00E0; bien la r&#x00E9;novation thermique de ses b&#x…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000893?format=pdffalseD63Sans objet
17070000050409L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000894.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000894173132492142917II-894894AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324braaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadlo1DéputéPA795362PO845439["PA794154", "PA610002", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…Mme&#160;Belluco, M.&#160;Raux, Mme&#160;Sas, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;Cheik…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement du groupe &#x00C9;cologiste vise &#x00E0; cr&#x00E9;er un fonds pour accompagner les collectivit&#x00E9;s dans la mise en place de classes deh…00True2024-10-312024-11-10TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000894?format=pdffalseD67Sans objet
17070000050417L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000896.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000896174039223680817II-896896AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabib1GouvernementPO847639le GouvernementÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876<p>Conform&#x00E9;ment aux annonces du Gouvernement dans le cadre de la pr&#x00E9;sentation du PLF pour 2025, visant &#x00E0; assurer la r&#x00E9;alisation de n…249973390249973390True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000896?format=pdffalseASans objet
17070000050429L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000897.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000897174039223662317II-897897AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabibi1DéputéPA408578PO845425["PA267285", "PA608016", "PA332523", "PA346782", "PA840979", "PA793094"]M.&#160;Berger, M.&#160;Wauquiez, Mme&#160;Louwagie, Mme&#160;Dalloz, M.&#160;Juvin, M.&#160;Le&#160;Fur et M.&#160;RayÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Droite R&#x00E9;publicaine a vocation &#x00E0; renforcer les moyens de la mission "Justice" pour r&#x00…249597043249597043True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000897?format=pdffalseASans objet
17070000050440L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000898.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000898174039223705717II-898898AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bnaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabl1DéputéPA643157PO845419M.&#160;NailletÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDBÉconomie2864Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; augmenter les moyens d&#x00E9;di&#x00E9;s &#x00E0; l&#x2019;action 3 &#x00AB; Inclusion num&#x00E9;rique &#x00BB; du programme 3…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000898?format=pdffalseD30Sans objet
17070000050446L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000899.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000899174039223718417II-899899AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ddiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA794494PO845419["PA840903", "PA793624", "PA643143", "PA606793", "PA794094", "PA841463", "PA841107", "PA841381", "PA608172", "PA840665", "PA642764", "PA840829", "PA342415", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Vicot, M.&#160;Christophle, M.&#160;Philippe&#160;Brun, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Baumel, M.&#160;Bouloux, Mme&#160;Mercier, M.&#160;Oberti, Mme&#160;P…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement du groupe socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; renforcer les moyens de la Police nationale en termes de formation des policiers.</p>…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000899?format=pdffalseC100Sans objet
17070000050451L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000900.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000900174039223730517II-900900AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ddiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabb1DéputéPA794494PO845419["PA840903", "PA793624", "PA643143", "PA606793", "PA794094", "PA841463", "PA841107", "PA841381", "PA608172", "PA840665", "PA642764", "PA840829", "PA342415", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Vicot, M.&#160;Christophle, M.&#160;Philippe&#160;Brun, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Baumel, M.&#160;Bouloux, Mme&#160;Mercier, M.&#160;Oberti, Mme&#160;P…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement de repli du groupe socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; renforcer les moyens de la Police nationale en termes de formation des polic…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000900?format=pdffalseD20Sans objet
17070000050456L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000901.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000901174039223747717II-901901AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ddiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabo1DéputéPA794494PO845419["PA840903", "PA793624", "PA643143", "PA606793", "PA794094", "PA841463", "PA841107", "PA841381", "PA608172", "PA840665", "PA642764", "PA840829", "PA342415", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Vicot, M.&#160;Christophle, M.&#160;Philippe&#160;Brun, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Baumel, M.&#160;Bouloux, Mme&#160;Mercier, M.&#160;Oberti, Mme&#160;P…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; renforcer les moyens allou&#x00E9;s &#x00E0; la police judiciaire.&nbsp;</p><p>Le bud…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000901?format=pdffalseC36Sans objet
17070000050461L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000902.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000902174039223758217II-902902AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ddiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap1DéputéPA794494PO845419["PA840903", "PA793624", "PA643143", "PA606793", "PA794094", "PA841463", "PA841107", "PA841381", "PA608172", "PA840665", "PA642764", "PA840829", "PA342415", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Vicot, M.&#160;Christophle, M.&#160;Philippe&#160;Brun, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Baumel, M.&#160;Bouloux, Mme&#160;Mercier, M.&#160;Oberti, Mme&#160;P…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement du Groupe "Socialistes et apparent&#x00E9;s" vise &#x00E0; renforcer le budget allou&#x00E9;&nbsp;au&nbsp;"programme de mobilisation contre le…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000902?format=pdffalseE77Sans objet
17070000050466L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000903.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000903174039226349917II-903903AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324riaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1GouvernementPO847639le GouvernementArticle 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59<p style="text-align: justify;">Au I de l&#x2019;article&nbsp;115 de la loi n&#x00B0;&nbsp;2017&#x2011;1837 du 30 d&#x00E9;cembre 2017 de finances pour 2018, le…<p>Dans la fonction publique, seul un jour de carence existe en cas de cong&#x00E9; maladie, contrairement au secteur priv&#x00E9; dont les salari&#x00E9;s ne b…2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000903?format=pdffalseloi 2017-1837115Sans objet
17070000050467L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000904.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000904174039226355817II-904904AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324riaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1GouvernementPO847639le GouvernementArticle 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; L&#x2019;article L.&nbsp;822&#x2011;3 du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral de la fonction publique est ainsi modifi&#x00E9;…<p>Dans la fonction publique, le fonctionnaire per&#x00E7;oit lors d&#x2019;un cong&#x00E9; maladie, l&#x2019;int&#x00E9;gralit&#x00E9; de son traitement pendan…2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000904?format=pdffalseCGFPL822-3Sans objet
17070000050468L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000905.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000905174039223778417II-905905AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ddiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafi1DéputéPA841381PO845419["PA795422"]Mme&#160;Pantel et M.&#160;MaudetÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement propose une hausse des cr&#x00E9;dits du programme 161 afin de s&#x00E9;curiser le processus d&#x2019;acquisition…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000905?format=pdffalseC87Sans objet
17070000050473L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000906.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000906174039223790917II-906906AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ddiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbi1DéputéPA841381PO845419["PA795422"]Mme&#160;Pantel et M.&#160;MaudetÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement propose une hausse des cr&#x00E9;dits de 50 millions d&#x2019;euros afin de s&#x00E9;curiser le processus d&#x201…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000906?format=pdffalseD20Sans objet
17070000050478L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000907.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000907174039223803017II-907907AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ddiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA795422PO845413["PA841381"]M.&#160;Maudet et Mme&#160;PantelÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement d&#x2019;appel vise &#x00E0; financer la prise en charge des troubles psychosociaux des sapeurs-pompiers survenus…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000907?format=pdffalseE100Sans objet
17070000050483L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000908.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000908174039223819617II-908908AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ddiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax1DéputéPA841381PO845419["PA795422"]Mme&#160;Pantel et M.&#160;MaudetÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement propose une hausse de 15 millions d&#x2019;euros pour p&#x00E9;renniser le dispositif des pactes capacitaires.</p…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000908?format=pdffalseE100Sans objet
17070000050488L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000909.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000909174039226371117II-909909AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324riaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayi1DéputéPA608016PO845425["PA267285", "PA841745", "PA642847", "PA718884", "PA408578", "PA774954", "PA719968", "PA721410", "PA266793", "PA721816", "PA342240", "PA330008", "PA793508", "PA…Mme&#160;Louwagie, M.&#160;Wauquiez, Mme&#160;Bay, M.&#160;Bazin, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Berger, Mme&#160;Blin, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;…Article 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; L&#x2019;article L.&nbsp;822&#x2011;3 du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral de la fonction publique est ainsi modifi&#x00E9;…<p>Dans la fonction publique, le fonctionnaire per&#x00E7;oit lors d&#x2019;un cong&#x00E9; maladie, l&#x2019;int&#x00E9;gralit&#x00E9; de son traitement pendan…2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000909?format=pdffalseCGFPL822-3Sans objet
17070000050489L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000910.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000910174039226364617II-910910AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324riaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaav1DéputéPA608016PO845425["PA267285", "PA841745", "PA642847", "PA408578", "PA718884", "PA774954", "PA719968", "PA721410", "PA266793", "PA721816", "PA342240", "PA330008", "PA793508", "PA…Mme&#160;Louwagie, M.&#160;Wauquiez, Mme&#160;Bay, M.&#160;Bazin, M.&#160;Berger, Mme&#160;Bazin-Malgras, Mme&#160;Blin, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;…Article 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59<p style="text-align: justify;">Au I de l&#x2019;article&nbsp;115 de la loi n&#x00B0;&nbsp;2017&#x2011;1837 du 30 d&#x00E9;cembre 2017 de finances pour 2018, le…<p>Dans la fonction publique, seul un jour de carence existe en cas de cong&#x00E9; maladie, contrairement au secteur priv&#x00E9; dont les salari&#x00E9;s ne b…2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000910?format=pdffalseloi 2017-1837115Sans objet
17070000050490L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000911.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000911174039223841417II-911911AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ddiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaay1DéputéPA841381PO845419["PA795422"]Mme&#160;Pantel et M.&#160;MaudetÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement d&#x2019;appel vise &#x00E0; cr&#x00E9;er un fonds national de soutien &#x00E0; la recherche et &#x00E0; l&#x2019…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000911?format=pdffalseE100Sans objet
17070000050495L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000912.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000912174039223867317II-912912AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ddiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA795422PO845413["PA841381"]M.&#160;Maudet et Mme&#160;PantelÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement propose une hausse de la contribution de l&#x2019;&#x00C9;tat au budget de fonctionnement de la Brigade des sapeu…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000912?format=pdffalseE22Sans objet
17070000050500L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000913.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000913174039223880217II-913913AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ddiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA841381PO845419["PA795422"]Mme&#160;Pantel et M.&#160;MaudetÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise augmenter la subvention de l&#x2019;&#x00C9;tat &#x00E0; l&#x2019;ANSC au titre du financement du projet Nex…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000913?format=pdffalseE16Sans objet
17070000050505L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000914.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000914174039223894117II-914914AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ddiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaz1DéputéPA841381PO845419["PA795422"]Mme&#160;Pantel et M.&#160;MaudetÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement d&#x2019;appel vise &#x00E0; cr&#x00E9;er un fonds national de soutien au volontariat des sapeurs-pompiers.</p><p…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000914?format=pdffalseE100Sans objet
17070000050510L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000915.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000915174039223911817II-915915AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ddiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazi1DéputéPA795422PO845413["PA841381"]M.&#160;Maudet et Mme&#160;PantelÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement d&#x2019;appel vise &#x00E0; cr&#x00E9;er un fonds national de soutien au volontariat des sapeurs-pompiers.</p><p…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000915?format=pdffalseF20Sans objet
17070000050515L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000916.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000916174039223931717II-916916AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ddiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabb1DéputéPA795422PO845413["PA841381"]M.&#160;Maudet et Mme&#160;PantelÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement d&#x2019;appel vise &#x00E0; alerter la repr&#x00E9;sentation nationale sur le manque d&#x2019;effectifs des sape…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000916?format=pdffalseF100Sans objet
17070000050520L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000917.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000917174039223950617II-917917AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ddiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazo1DéputéPA795422PO845413["PA841381"]M.&#160;Maudet et Mme&#160;PantelÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement propose une hausse de la subvention de l&#x2019;&#x00C9;tat aux associations concourant &#x00E0; des missions de …00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000917?format=pdffalseF20Sans objet
17070000050525L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000918.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000918174039227115817II-918918AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ddoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA795422PO845413["PA841381"]M.&#160;Maudet et Mme&#160;PantelArticle 64APRÈS ART. 64APRÈS L'ARTICLE 64, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_64BSBSécurités2896Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de douze mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parle…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; demander au Gouvernement un rapport sur le financement par l&#x2019;&#x00C9;tat de la prise en char…2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000918?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000050526L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000919.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000919174039227127217II-919919AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ddoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA795422PO845413["PA841381"]M.&#160;Maudet et Mme&#160;PantelArticle 64APRÈS ART. 64APRÈS L'ARTICLE 64, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_64BSBSécurités2896Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de douze mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parle…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; demander au Gouvernement un rapport sur le co&#x00FB;t pour les finances publiques de la prise en c…2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000919?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000050527L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000920.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000920174039224461417II-920920AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahyi1DéputéPA793832PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Gillet, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, M…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;pondre &#x00E0; l'urgence de la situation de nos finances publiques&nbsp;et &#x00E0; diminuer le montant des subvention…-62300000-62300000True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000920?format=pdffalseASans objet
17070000050532L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000921.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000921174039224477517II-921921AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ctiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA793832PO845401M.&#160;GilletÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBRCRelations avec les collectivités territoriales2890Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Amendement d&#x2019;appel.</p><p>La gestion catastrophique des finances publiques par les gouvernements successifs a mis la France dans de tr&#x00E8;s graves…-93833512-93833512True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000921?format=pdffalseASans objet
17070000050535L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000922.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000922174039227136317II-922922AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ddoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA841381PO845419["PA795422"]Mme&#160;Pantel et M.&#160;MaudetArticle 64APRÈS ART. 64APRÈS L'ARTICLE 64, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_64BSBSécurités2896Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de douze mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parle…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; demander au Gouvernement un rapport sur le renouvellement de la flotte des avions et des h&#x00E9;l…2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000922?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000050536L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000923.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000923174039227144817II-923923AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ddoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA841381PO845419["PA795422"]Mme&#160;Pantel et M.&#160;MaudetArticle 64APRÈS ART. 64APRÈS L'ARTICLE 64, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_64BSBSécurités2896Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de douze mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parle…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur le mode de financement de NexSIS, …2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000923?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000050537L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000924.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000924174039224492117II-924924AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ddiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA793832PO845401M.&#160;GilletÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Les Fran&#x00E7;ais subissent une d&#x00E9;gradation continue de leur s&#x00E9;curit&#x00E9;. L&#x2019;ultraviolence, parfois gratuite, devient un ph&#x00E9;…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000924?format=pdffalseE33Sans objet
17070000050542L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000925.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000925174039224503317II-925925AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ddiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA793832PO845401M.&#160;GilletÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Mayotte subit une submersion migratoire d'une intensit&#x00E9; difficile &#x00E0; imaginer depuis la m&#x00E9;tropole.<br>La situation engendre &#x00E9;videm…00True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000925?format=pdffalseE22Sans objet
17070000050547L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000926.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000926174039223974017II-926926AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabibo1DéputéPA719558PO845454["PA721336", "PA719938", "PA721984", "PA795100", "PA720560", "PA794114", "PA720728", "PA719640", "PA795124", "PA720256", "PA805166", "PA719024", "PA720162", "PA…M.&#160;Balanant, Mme&#160;Brocard, M.&#160;Fesneau, M.&#160;Latombe, M.&#160;Martineau, Mme&#160;Perrine&#160;Goulet, M.&#160;Mandon, M.&#160;Mattei, Mme&#160…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Conform&#x00E9;ment aux annonces du Gouvernement dans le cadre de la pr&#x00E9;sentation du PLF pour 2025, visant &#x00E0; assurer la r&#x00E9;alisation de n…249597043249597043True2024-10-312025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000926?format=pdffalseASans objet
17070000050558L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000927.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000927174039226605117II-927927AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabs1DéputéPA607395PO845407M.&#160;TravertÉTAT DART. 44ARTICLE 44ANNEXEAARTICLE 44falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_DDYFDéveloppement agricole et rural2912Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement d&#x2019;appel vise &#x00E0; demander le rehaussement de l&#x2019;enveloppe du CASDAR, afin que l&#x2019;envelopp…00True2024-11-012025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000927?format=pdffalseK100Sans objet
17070000050561L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000928.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000928174039225454317II-928928AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazi1DéputéPA607395PO845407M.&#160;TravertÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Par cet amendement d&#x2019;appel, il est propos&#x00E9; de transf&#x00E9;rer 1 euro en autorisations d&#x2019;engagement et en …00True2024-11-012025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000928?format=pdffalseK100Sans objet
17070000050566L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000929.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000929174039225470717II-929929AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadss1DéputéPA607395PO845407M.&#160;TravertÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">L&#x2019;objet de cet amendement propos&#x00E9; par Chambres d&#x2019;agriculture France est de cr&#x00E9;er un nouveau programm…00True2024-11-012025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000929?format=pdffalseD100Sans objet
17070000050571L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000930.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000930174039224077917II-930930AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bnaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabr1DéputéPA608826PO845425Mme&#160;Duby-MullerÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDBÉconomie2864Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; financer un ETP d&#x2019;animation au sein de chacun des 200 PTCE pour une enveloppe globale de 10 millions d&#x2019;euros.</p><…00True2024-11-012025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000930?format=pdffalseD100Sans objet
17070000050577L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000931.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000931174039225918317II-931931AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacu1DéputéPA608826PO845425Mme&#160;Duby-MullerÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le pr&#x00E9;sent amendement a pour objet l&#x2019;augmentation du budget des aides au postes des structures de l&#x2019;Insertion par l&#x2019;activit&#x00E…00True2024-11-012025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000931?format=pdffalseD100Sans objet
17070000050582L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000932.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000932174039225923417II-932932AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabl1DéputéPA608826PO845425Mme&#160;Duby-MullerÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le pr&#x00E9;sent amendement a pour objet le d&#x00E9;veloppement des moyens de la formation des salari&#x00E9;s en parcours au sein des Structures de l&#x20…00True2024-11-012025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000932?format=pdffalseD40Sans objet
17070000050587L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000933.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000933174039224010317II-933933AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabdi1DéputéPA608826PO845425Mme&#160;Duby-MullerÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le pr&#x00E9;sent amendement a pour objet le maintien du Fonds de D&#x00E9;veloppement de l&#x2019;Inclusion (FDI) pour un montant total de 40 000 000 euros.…00True2024-11-012025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000933?format=pdffalseD25Sans objet
17070000050592L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000934.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000934174039224025817II-934934AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabg1DéputéPA608826PO845425Mme&#160;Duby-MullerÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement de cr&#x00E9;dits vise &#x00E0; revaloriser l&#x2019;aide au poste en association interm&#x00E9;diaire (AI), en la passant de 1 588 euros &#x0…00True2024-11-012025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000934?format=pdffalseD33Sans objet
17070000050597L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000935.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000935174039224056317II-935935AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoi1DéputéPA608826PO845425Mme&#160;Duby-MullerÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le pr&#x00E9;sent amendement a pour objet l&#x2019;augmentation du nombre de postes d&#x2019;insertion en Atelier Chantier d&#x2019;insertion (ACI) pour un m…00False2024-11-012025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000935?format=pdffalseD15Sans objet
17070000050602L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000936.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000936174039224069517II-936936AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaado1DéputéPA608826PO845425Mme&#160;Duby-MullerÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement de cr&#x00E9;dits vise &#x00E0; bonifier l&#x2019;aide au poste des SIAE pr&#x00E9;sentes dans les territoires d&#x2019;outre-mer de 10% euros…00True2024-11-012025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000936?format=pdffalseE13Sans objet
17070000050607L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000937.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000937174039224084117II-937937AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bnaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabw1DéputéPA607553PO845419["PA342415", "PA841315", "PA794854", "PA840765", "PA643157", "PA840673", "PA793816", "PA793624", "PA643143", "PA606793", "PA794094", "PA841463", "PA841107", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Potier, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Benbrahim, M.&#160;Echaniz, M.&#160;Lhardit, M.&#160;Naillet, Mme&#160;Rossi, Mme&#160;Thomin, M.&#160;Philippe&#16…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDBÉconomie2864Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; r&#x00E9;tablir les cr&#x0…00True2024-11-012025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000937?format=pdffalseE16Sans objet