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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
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17070000050852L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000999.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000999174039224349217II-999999AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bhaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahi1DéputéPA794778PO845439["PA610002", "PA793780", "PA795454", "PA796018", "PA841223", "PA588884", "PA610968", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA79…Mme&#160;Regol, Mme&#160;Sas, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, Mme&#160;Simonnet, M.&#160;Lahais, Mme&#160;Autain, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Balage…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBCBCulture2856Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; accro&#x00EE;tre les financements accord&#x00E9;s aux associations qui transcrivent et &#x00E9;ditent des livres en braille, et …00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000999?format=pdffalseE100Sans objet
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17070000050858L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001001.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001001174039225483017II-10011001AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324braaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadns1DéputéPA794198PO845401M.&#160;ChudeauÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Les objectifs et les enjeux de l&#x2019;action &#x00E9;ducatrice de l&#x2019;&#x00C9;tat en Outre-Mer sont &#x00E9;videmment les m&#x00EA;mes que sur le terr…00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001001?format=pdffalseK100Sans objet
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17070000050894L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001006.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001006174039227129417II-10061006AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324breaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA794198PO845401M.&#160;ChudeauÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres848Après l'alinéa 848BECEnseignement scolaire2868Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;848, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;Taux de jeunes connaissant des difficu…<p>Cet amendement propose d&#x2019;ajouter un &#x00AB;&nbsp;indicateur de sortie&nbsp;&#x00BB; (&#x00AB;&nbsp;output&nbsp;&#x00BB;) pour &#x00E9;valuer la perfo…2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001006?format=pdffalseSans objet
17070000050895L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001007.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001007174039227135917II-10071007AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324breaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA794198PO845401M.&#160;ChudeauÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres887Après l'alinéa 887BECEnseignement scolaire2868Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;887, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p>&#x00AB;&nbsp;Faire respecter la la&#x00EF;cit…<p>Depuis des d&#x00E9;cennies le principe de la&#x00EF;cit&#x00E9; fait l&#x2019;objet de tentatives r&#x00E9;p&#x00E9;t&#x00E9;es de contournement et de conte…2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001007?format=pdffalseSans objet
17070000050896L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001008.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001008174039224359317II-10081008AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dbeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabac1DéputéPA794778PO845439["PA610002", "PA793780", "PA795454", "PA796018", "PA841223", "PA588884", "PA610968", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA79…Mme&#160;Regol, Mme&#160;Sas, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, Mme&#160;Simonnet, M.&#160;Lahais, Mme&#160;Autain, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Balage…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>La ville de Strasbourg a mis en place depuis 2022 l&#x2019;ordonnance verte, un dispositif visant &#x00E0; lutter contre les perturbateurs endocriniens en pe…00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001008?format=pdffalseC14Sans objet
17070000050900L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001010.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001010174039224369617II-10101010AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapfi1DéputéPA794778PO845439["PA610002", "PA793780", "PA795454", "PA796018", "PA841223", "PA588884", "PA610968", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA79…Mme&#160;Regol, Mme&#160;Sas, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, Mme&#160;Simonnet, M.&#160;Lahais, Mme&#160;Autain, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Balage…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; renforcer les moyens humains de l&#x2019;Office fran&#x00E7;ais de la biodiversit&#x00E9; (OFB) consacr&#x00E9;s &#x00E0; ses mi…00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001010?format=pdffalseD51Sans objet
17070000050911L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001011.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001011174039224398517II-10111011AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dbeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabao1DéputéPA794778PO845439["PA610002", "PA793780", "PA795454", "PA796018", "PA841223", "PA588884", "PA610968", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA79…Mme&#160;Regol, Mme&#160;Sas, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, Mme&#160;Simonnet, M.&#160;Lahais, Mme&#160;Autain, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Balage…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; prendre en charge le remboursement int&#x00E9;gral des protections menstruelles, qui sont aujourd&#x2019;hui &#x00E0; la charge …00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001011?format=pdffalseC57Sans objet
17070000050915L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001012.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001012174039226378817II-10121012AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324riaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA719024PO845454M.&#160;BlanchetArticle 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59<p style="text-align: justify;">Les deuxi&#x00E8;me et derni&#x00E8;re phrases du 1&#x00B0;&nbsp;de l&#x2019;article&nbsp;81 du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral des i…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement propose de supprimer la niche fiscale dont b&#x00E9;n&#x00E9;ficient les journalistes, &#x00E9;valu…2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001012?format=pdffalseCGI81Sans objet
17070000050916L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001013.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001013174039226383317II-10131013AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324riaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA719024PO845454M.&#160;BlanchetArticle 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; La premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;article&nbsp;8&#x2011;1 de la loi n&#x00B0;&nbsp;2017&#x2011;55 du 20 janvier …<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement a pour objet de limiter la r&#x00E9;mun&#x00E9;ration des membres des autorit&#x00E9;s administrati…2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001013?format=pdffalseloi 2017-558-1Sans objet
17070000050917L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001014.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001014174039227053617II-10141014AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkooaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA721474PO845485M.&#160;ViryÉcologie, développement et mobilité durablesAVANT ART. 60AVANT L'ARTICLE 60CHAPITREAfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Ecologie_developpement_et_mobilite_durBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; L&#x2019;article L.&nbsp;311&#x2011;12 du code de l&#x2019;&#x00E9;nergie est compl&#x00E9;t&#x00E9; par quatre alin…<p>La crise &#x00E9;nerg&#x00E9;tique de 2021-2023, durant laquelle les factures d&#x2019;&#x00E9;lectricit&#x00E9; des consommateurs ont consid&#x00E9;rablemen…2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001014?format=pdffalsec énergieL311-12Sans objet
17070000050918L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001015.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001015174039224408917II-10151015AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bcoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafbi1DéputéPA794778PO845439["PA610002", "PA793780", "PA795454", "PA796018", "PA841223", "PA588884", "PA610968", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA79…Mme&#160;Regol, Mme&#160;Sas, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, Mme&#160;Simonnet, M.&#160;Lahais, Mme&#160;Autain, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Balage…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBVACohésion des territoires2850Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement, propos&#x00E9; par la F&#x00E9;d&#x00E9;ration des acteurs de la solidarit&#x00E9; (FAS), la F&#x00E9;d&#x00E9;ration nationale solidarit&#x0…00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001015?format=pdffalseD39Sans objet
17070000050925L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001016.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001016174039227063117II-10161016AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkooaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA721474PO845485M.&#160;ViryÉcologie, développement et mobilité durablesAVANT ART. 60AVANT L'ARTICLE 60CHAPITREAfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Ecologie_developpement_et_mobilite_durBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; L&#x2019;article L.&nbsp;311&#x2011;12 du code de l&#x2019;&#x00E9;nergie est compl&#x00E9;t&#x00E9; par trois alin&…<p>Amendement de repli.<br>&nbsp;<br>Le pr&#x00E9;sent amendement propose, pour les b&#x00E9;n&#x00E9;ficiaires de contrats on&#x00E9;reux pour l&#x2019;Etat, l…2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001016?format=pdffalsec énergieL311-12Sans objet
17070000050926L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001017.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001017174039224421517II-10171017AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaokbi1DéputéPA841681PO845419["PA642764", "PA840829", "PA794094", "PA841295", "PA1008", "PA793394", "PA842195", "PA841665", "PA840939", "PA841539", "PA840171", "PA841471", "PA841813", "PA84…M.&#160;Sother, M.&#160;Aviragnet, M.&#160;Barusseau, M.&#160;Bouloux, M.&#160;Courbon, M.&#160;David, M.&#160;Delaporte, M.&#160;Eskenazi, M.&#160;F&#233;gn&#…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p><span>Le 5 mai 2023, madame la Premi&#x00E8;re ministre &#x00C9;lisabeth Borne promettait un investissement de &#x00AB;&nbsp;2 milliards d&#x2019;&#x20AC; d&…00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001017?format=pdffalseC33Sans objet
17070000050938L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001018.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001018174039224448117II-10181018AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324braaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabdye1DéputéPA841681PO845419M.&#160;SotherÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify; margin: 0cm -.05pt 0cm 0cm;"><span>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; garantir aux villes d&#x00E9;l&#x00E9;gataires en s…00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001018?format=pdffalseD100Sans objet
17070000050945L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001019.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001019174039225631117II-10191019AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan1DéputéPA720256PO845454Mme&#160;BannierÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>La question de la p&#x00E9;nibilit&#x00E9; de certaines professions est r&#x00E9;guli&#x00E8;rement &#x00E9;voqu&#x00E9;e et la loi de financement de la s&#x…00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001019?format=pdffalseE50Sans objet
17070000050950L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001020.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001020173987464372717II-10201020AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aasaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaachx1DéputéPA330240PO847173["PA841067", "PA841207", "PA267561", "PA840889", "PA840701", "PA840721", "PA793322", "PA840773", "PA840983", "PA841183", "PA841395", "PA841769", "PA840685", "PA…M.&#160;Ciotti, M.&#160;Allegret-Pilot, M.&#160;Alloncle, Mme&#160;Bar&#232;ges, M.&#160;Bloch, M.&#160;Chaix, M.&#160;Chavent, Mme&#160;D&apos;Intorni, M.&#16…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBAAAction extérieure de l'État2838<p style="text-align: justify;">L&#x2019;amendement pr&#x00E9;sent&#x00E9; par le groupe UDR vise &#x00E0; r&#x00E9;duire de 44% les subventions du Minist&#x00E…00True2024-11-042024-11-15TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001020?format=pdffalseE18Sans objet
17070000050954L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001021.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001021174039224473817II-10211021AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bcoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafdi1DéputéPA841681PO845419M.&#160;SotherÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBVACohésion des territoires2850Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;"><span>&#x00AB; L&#x2019;&#x00C9;tat a choisi de faire comme si la croissance des besoins en mati&#x00E8;re d&#x2019;h&#x00E9;ber…00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001021?format=pdffalseD63Sans objet
17070000050961L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001022.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001022174039224495417II-10221022AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadsu1DéputéPA841681PO845419M.&#160;SotherÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;"><span>Les projets alimentaires territoriaux (PAT) introduits par la loi n&#x00B0; 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'a…00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001022?format=pdffalseD100Sans objet
17070000050966L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001023.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001023174039224519417II-10231023AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaarq1DéputéPA795362PO845439["PA610002", "PA793780", "PA795454", "PA841223", "PA796018", "PA610968", "PA588884", "PA841701", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA…Mme&#160;Belluco, Mme&#160;Sas, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Lahais, Mme&#160;Simonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Bala…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>L'objet de cet amendement est de permettre &#x00E0; l'Ecole nationale des Ponts et Chauss&#x00E9;es de disposer des ressources humaines suffisantes pour form…00False2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001023?format=pdffalseE49Sans objet
17070000050977L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001024.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001024173987464100117II-10241024AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aooaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakfmrzo1DéputéPA840979PO845425M.&#160;Le&#160;FurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBADAide publique au développement2844<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;tablir les cr&#x00E9;dits de la mission &#x00E0; leur niveau 2024 apr&#x00E8…00False2024-11-042024-11-15TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001024?format=pdffalseC18Sans objet
17070000050983L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001025.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001025173987466031517II-10251025AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aouaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA840979PO845425M.&#160;Le&#160;FurÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indA156Alinéa 156BADAide publique au développement2844<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;156, ins&#x00E9;rer les trois alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: j…<p style="text-align: justify;">Cet amendement propose d&#x2019;ajouter un objectif de performance, comprenant deux indicateurs, aux objectifs les plus repr&#x0…2024-11-042024-11-15TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001025?format=pdffalse74044PremierSans objet
17070000050984L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001027.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001027173987467247817II-10271027AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ccwaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA841955PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Renault, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, …Article 60APRÈS ART. 60APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_60BOAOutre-mer2880<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; L&#x2019;article&nbsp;20 de la loi n&#x00B0;&nbsp;74&#x2011;1114 du 27 d&#x00E9;cembre 1974 de finances rectificativ…<p>Pour les fonctionnaires en poste dans les collectivit&#x00E9;s du Pacifique, le ratio pension civile / traitement indiciaire est inf&#x00E9;rieur &#x00E0; ce…2024-11-042024-11-15TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001027?format=pdffalseloi 74-111420Sans objet
17070000050985L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001028.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001028174039226387317II-10281028AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkokaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA793780PO845439["PA610968", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA793980", "PA…Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Biteau, M.&#160;A…Article 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59BTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Le Gouvernement remet au Parlement, dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente l…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; initier une r&#x00E9;flexion approfondie sur la situation des transports en commun et des transport…2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001028?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000050986L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001029.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001029174039227182117II-10291029AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cvaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasd1DéputéPA608016PO845425["PA346782", "PA332523", "PA794178", "PA719272", "PA266793", "PA720644", "PA1327", "PA712015", "PA721410", "PA718884", "PA722390", "PA719968", "PA607090"]Mme&#160;Louwagie, M.&#160;Juvin, Mme&#160;Dalloz, M.&#160;Taite, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Bony, M.&#160;Nury, M.&#160;Forissier, M.…Article 64ART. 64ARTICLE 64ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_641Alinéa 1BRCRelations avec les collectivités territoriales2890Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Au d&#x00E9;but de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: just…<p style="text-align: justify;">Sans aucune concertation pr&#x00E9;alable avec les collectivit&#x00E9;s territoriales, le PLF 2025 pr&#x00E9;voit l&#x2019;insta…2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001029?format=pdffalse1Sans objet
17070000050987L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001030.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001030174039227188817II-10301030AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cvaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaats1DéputéPA608016PO845425["PA346782", "PA332523", "PA794178", "PA719272", "PA266793", "PA720644", "PA1327", "PA712015", "PA721410", "PA718884", "PA722390", "PA719968", "PA607090"]Mme&#160;Louwagie, M.&#160;Juvin, Mme&#160;Dalloz, M.&#160;Taite, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Bony, M.&#160;Nury, M.&#160;Forissier, M.…Article 64ART. 64ARTICLE 64ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_64Apres5Après l'alinéa 5BRCRelations avec les collectivités territoriales2890Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5, ins&#x00E9;rer les cinq alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: just…<p style="text-align: justify;">Sans aucune concertation pr&#x00E9;alable avec les collectivit&#x00E9;s territoriales, le PLF 2025 pr&#x00E9;voit l&#x2019;insta…2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001030?format=pdffalseSans objet
17070000050988L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001031.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001031174039227198117II-10311031AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cvaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatk1DéputéPA608016PO845425["PA346782", "PA332523", "PA794178", "PA719272", "PA266793", "PA720644", "PA1327", "PA712015", "PA721410", "PA718884", "PA722390", "PA719968", "PA607090"]Mme&#160;Louwagie, M.&#160;Juvin, Mme&#160;Dalloz, M.&#160;Taite, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Bony, M.&#160;Nury, M.&#160;Forissier, M.…Article 64ART. 64ARTICLE 64ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_645Alinéa 5BRCRelations avec les collectivités territoriales2890Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5, substituer au taux&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&nbsp;&#x00AB;&nbsp;2&nbsp;…<p style="text-align: justify;">Sans aucune concertation pr&#x00E9;alable avec les collectivit&#x00E9;s territoriales, le PLF 2025 pr&#x00E9;voit l&#x2019;insta…2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001031?format=pdffalse1Sans objet
17070000050989L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001032.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001032174039227213417II-10321032AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cvaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaz1DéputéPA608016PO845425["PA346782", "PA332523", "PA794178", "PA719272", "PA266793", "PA720644", "PA1327", "PA712015", "PA721410", "PA718884", "PA722390", "PA719968", "PA607090"]Mme&#160;Louwagie, M.&#160;Juvin, Mme&#160;Dalloz, M.&#160;Taite, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Bony, M.&#160;Nury, M.&#160;Forissier, M.…Article 64ART. 64ARTICLE 64ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_6421Alinéa 21BRCRelations avec les collectivités territoriales2890Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;21, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;instauration p&#x00E9;renne d&#x2019;un &#x00AB;&nbsp;fonds de r&#x00E9;serve&nbsp;&#x00BB; abond&#x00E9; par un pr&#x0…2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001032?format=pdffalse1Sans objet
17070000050990L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001033.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001033174039224599117II-10331033AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324braaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajzzo1DéputéPA608016PO845425["PA267285", "PA642847", "PA718884", "PA408578", "PA774954", "PA719968", "PA721410", "PA266793", "PA721816", "PA342240", "PA330008", "PA793508", "PA718838", "PA…Mme&#160;Louwagie, M.&#160;Wauquiez, M.&#160;Bazin, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Berger, Mme&#160;Blin, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;Bonnivard, M.&…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>La d&#x00E9;pense globale de l&#x2019;&#x00C9;tat est pr&#x00E9;sent&#x00E9;e dans le PLF 2025 pour 493 milliards d&#x2019;euros.&nbsp;</p><p>La Loi de Finan…-1722480885-1774983442False2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001033?format=pdffalseASans objet
17070000050999L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001034.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001034174039224810717II-10341034AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bveaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbs1DéputéPA794106PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Taurinya, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBIAImmigration, asile et intégration2872Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Par cet amendement d&#x2019;appel, nous souhaitons d&#x00E9;noncer le manque de moyens allou&#x00E9;s &#x00E0; l'accueil des min…00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001034?format=pdffalseD100Sans objet
17070000051003L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001035.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001035174039224824117II-10351035AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bveaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbp1DéputéPA794106PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Taurinya, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBIAImmigration, asile et intégration2872Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, nous proposons la cr&#x00E9;ation d&#x2019;un programme d&#x00E9;di&#x00E9; au sauvetage des migrants naufra…00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001035?format=pdffalseD56Sans objet
17070000051007L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001036.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001036174039224830217II-10361036AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bveaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbl1DéputéPA794106PO845413["PA795228", "PA794130", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA…Mme&#160;Taurinya, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Kerbrat, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mm…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBIAImmigration, asile et intégration2872Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, notre groupe parlementaire LFI-NFP souhaite augmenter le budget de l'h&#x00E9;bergement d'urgence des demand…00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001036?format=pdffalseD22Sans objet
17070000051011L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001037.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001037174039224849717II-10371037AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bveaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbki1DéputéPA794106PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Taurinya, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBIAImmigration, asile et intégration2872Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;s du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent<br>abonder les cr&#x00E9;dits relatifs …00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001037?format=pdffalseD21Sans objet
17070000051015L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001038.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001038174039224877117II-10381038AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bveaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabci1DéputéPA794106PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Taurinya, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBIAImmigration, asile et intégration2872Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Par cet amendement nous souhaitons d&#x00E9;noncer la nouvelle baisse drastique des fonds allou&#x00E9;s &#x00E0; l'accompagneme…00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001038?format=pdffalseE42Sans objet
17070000051018L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001039.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001039174039224900517II-10391039AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324djiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajib1DéputéPA841367PO845419["PA841681", "PA795156", "PA841295", "PA840171", "PA842263", "PA841813", "PA841853", "PA342196", "PA840665", "PA643143", "PA642764", "PA840829", "PA342415", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Proen&#231;a, M.&#160;Sother, Mme&#160;Keloua&#160;Hachi, M.&#160;Courbon, M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, Mme&#160;Hadizadeh, Mme&#160;Herouin-L&…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSFSport, jeunesse et vie associative2900Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; donner une nouvelle ambition au Pass&#x2019;Sport avec u…00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001039?format=pdffalseC78Sans objet
17070000051022L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001040.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001040174039224928617II-10401040AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324djiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahc1DéputéPA795616PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA793444", "PA794938", "PA795318", "PA…M.&#160;Bilongo, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSFSport, jeunesse et vie associative2900Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Par cet amendement, nous proposons la cr&#x00E9;ation d&#x2019;un plan &#x00AB; &nbsp;50 000 &#x00E9;quipements sportifs &nbsp;&#x00BB; sur le mod&#x00E8;le …00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001040?format=pdffalseB99Sans objet
17070000051028L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001041.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001041174039224982217II-10411041AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bveaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbhs1DéputéPA794106PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Taurinya, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBIAImmigration, asile et intégration2872Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite r&#x00E9;orienter les cr&#x00E9;dits du programme n&#x00B0;303 Immi…00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001041?format=pdffalseD14Sans objet
17070000051032L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001042.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001042174039224994517II-10421042AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bveaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbu1DéputéPA794106PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Taurinya, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBIAImmigration, asile et intégration2872Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Par cet amendement d&#x2019;appel, nous souhaitons d&#x00E9;noncer le manque de moyens allou&#x00E9;s &#x00E0; l'accueil des min…00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001042?format=pdffalseD100Sans objet
17070000051036L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001043.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001043173987464497717II-10431043AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324braaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1DéputéPA721932PO845401["PA841067", "PA793158", "PA794434", "PA720822", "PA794886", "PA796042", "PA793844", "PA841487", "PA841131", "PA840075", "PA720468", "PA793548", "PA795644", "PA…Mme&#160;Lorho, M.&#160;Allegret-Pilot, M.&#160;Beaurain, M.&#160;Bentz, M.&#160;Bilde, Mme&#160;Blanc, M.&#160;Boccaletti, Mme&#160;Bordes, M.&#160;Boulogne, …ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-11-042024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRCréditsPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001043?format=pdffalseASans objet
17070000051037L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001045.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001045174039226394317II-10451045AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324riaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA719798PO845407["PA794802", "PA643184", "PA794486"]M.&#160;Labaronne, M.&#160;Sitzenstuhl, Mme&#160;Klinkert et Mme&#160;SpilleboutArticle 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59<p>Dans un de&#x0301;lai de douze mois a&#x0300; compter de la promulgation de la pre&#x0301;sente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport e&#x0301;v…<p>Cet amendement vise a&#x0300; renforcer l&#x2019;information du Parlement concernant les taux re&#x0301;duits de taxe sur la valeur ajoute&#x0301;e (TVA) app…2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001045?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000051038L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001046.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001046174039226397917II-10461046AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324riaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA719798PO845407["PA794802", "PA643184"]M.&#160;Labaronne, M.&#160;Sitzenstuhl et Mme&#160;KlinkertArticle 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59<p>Dans un de&#x0301;lai de douze mois a&#x0300; compter de la promulgation de la pre&#x0301;sente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport e&#x0301;v…<p>Des efforts re&#x0301;cents ont e&#x0301;te&#x0301; re&#x0301;alise&#x0301;s pour renforcer l&#x2019;e&#x0301;valuation de diffe&#x0301;rentes de&#x0301;pens…2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001046?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000051039L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001047.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001047174039226407517II-10471047AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324riaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA719798PO845407["PA795386", "PA794802", "PA643184", "PA722046"]M.&#160;Labaronne, M.&#160;Lef&#232;vre, M.&#160;Sitzenstuhl, Mme&#160;Klinkert et Mme&#160;Berg&#233;Article 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59<p style="text-align: justify;">Le c) du 25&#x00B0;&nbsp;du I de l&#x2019;article&nbsp;179 de la loi n&#x00B0;&nbsp;2019&#x2011;1479 du 28 de&#x0301;cembre 2019…<p>Cet amendement pre&#x0301;cise les informations transmises dans le jaune budge&#x0301;taire consacre&#x0301; aux ope&#x0301;rateurs de l'E&#x0301;tat pour y …2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001047?format=pdffalseloi 2019-1479179Sans objet
17070000051040L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001048.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001048174039227222817II-10481048AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324draaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA719798PO845407["PA643184", "PA794486", "PA817203"]M.&#160;Labaronne, Mme&#160;Klinkert, Mme&#160;Spillebout et Mme&#160;MillerArticle 64APRÈS ART. 64APRÈS L'ARTICLE 64, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_64BTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Le premier aline&#x0301;a de l&#x2019;article L.&nbsp;6243&#x2011;1 du code du travail est ainsi re&#x0301;dige&#x03…<p>Le pre&#x0301;sent amendement vise a&#x0300; ame&#x0301;liorer l&#x2019;efficience du soutien public a&#x0300; l&#x2019;apprentissage en modulant l&#x2019;e&…2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001048?format=pdffalsec travailL6243-1Sans objet
17070000051041L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001049.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001049174039225029817II-10491049AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bveaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabco1DéputéPA794106PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Taurinya, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBIAImmigration, asile et intégration2872Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;&#x00B7;e&#x00B7;s du groupe LFI-NFP souhaitent r&#x00E9;orienter les cr&#x00E9;dits du programme n&#x00B0;303 "I…00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001049?format=pdffalseE67Sans objet
17070000051045L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001050.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001050174039227430417II-10501050AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bvsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA794106PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Taurinya, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-…Article 60APRÈS ART. 60APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_60BIAImmigration, asile et intégration2872Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois&nbsp;&#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Pa…<p>Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;&#x00B7;e&#x00B7;s du groupe LFI-NFP demandent au gouvernement la remise d'un rapport sur l'opportunit&#x00E9; de…2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001050?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000051046L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001051.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001051174039225061217II-10511051AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bveaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbhp1DéputéPA794106PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Taurinya, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBIAImmigration, asile et intégration2872Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Par cet amendement nous souhaitons renforcer les moyens consacr&#x00E9;s &#x00E0; l'int&#x00E9;gration des &#x00E9;trangers.</p><p>L'action 12 "Int&#x00E9;gr…00True2024-11-042025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001051?format=pdffalseD13Sans objet