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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
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17070000043494L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001155.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N001155173987461719617I-11551155AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabj1DéputéPA795330PO845407["PA721158", "PA721004", "PA721170", "PA842311", "PA795046"]Mme&#160;Caroit, M.&#160;Anglade, Mme&#160;Lakrafi, M.&#160;Vojetta, M.&#160;Caure et Mme&#160;YadanArticle 14APRÈS ART. 14APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_14<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase du&nbsp;dernier alin&#x00E9;a du IV <i>bis</i> de l&#x2019;article&nbsp…<p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer une in&#x00E9;galit&#x00E9; de traitement entre les Fran&#x00E7;ais r&#x00E9;sidant dans un Etat de l&#x2019;Union eur…2024-10-172024-11-07TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-07 15:34:29RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001155?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28629falseCGI244 bis ASans objet
17070000043495L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001156.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N001156173987461516217I-11561156AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324coaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafckj1DéputéPA842117PO845425M.&#160;JeanbrunArticle 13APRÈS ART. 13APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_13<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Les compagnies a&#x00E9;riennes peuvent b&#x00E9;n&#x00E9;ficier d&#x2019;un cr&#x00E9;dit d&#x2019;imp&#x…<p>Le secteur a&#x00E9;rien fait face &#x00E0; des d&#x00E9;fis majeurs pour atteindre les objectifs de d&#x00E9;carbonation fix&#x00E9;s &#x00E0; l&#x2019;hori…2024-10-172024-10-26TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001156?format=pdffalseZ1Sans objet
17070000043496L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001157.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N001157173987461526617I-11571157AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324coaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabf1DéputéPA842117PO845425M.&#160;JeanbrunArticle 13APRÈS ART. 13APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_13<p style="text-align: justify;">I.&nbsp; &#x2013; Apr&#x00E8;s l&#x2019;article&nbsp;39 <i>decies</i> C du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral des imp&#x00F4;ts, il est …<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; inciter les compagnies a&#x00E9;riennes &#x00E0; acc&#x00E9;l&#x00E9;rer le renouvellement de leur &#xFB02;otte en…2024-10-172024-10-26TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001157?format=pdffalseCGI39 decies C aSans objet
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17070000043500L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001161.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N001161173987460796117I-11611161AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324bjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA840075PO845401M.&#160;CastermanArticle 8ART. 8ARTICLE 8ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_83Alinéa 3Retiré avant publication.2024-10-172024-10-19TrueRTRetiréRTRetiré avant publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001161?format=pdffalse1Sans objet
17070000043501L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001162.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N001162173987460800617I-11621162AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324bjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap1DéputéPA840075PO845401M.&#160;CastermanArticle 8ART. 8ARTICLE 8ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_87Alinéa 7Retiré avant publication.2024-10-172024-10-19TrueRTRetiréRTRetiré avant publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001162?format=pdffalse1Sans objet
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17070000043504L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001166.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N001166173987461864517I-11661166AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324bfaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaltk1DéputéPA1592PO845485M.&#160;HabibArticle 7ART. 7ARTICLE 7ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_769Alinéa 69Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-10-172024-10-20TrueIRRDIrrecevableIRRDDoublonPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001166?format=pdffalse0Sans objet
17070000043505L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001167.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N001167173987461124417I-11671167AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324asaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanfhi1DéputéPA794734PO845401M.&#160;GuiniotArticle 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la fin de la troisi&#x00E8;me phrase du premier alin&#x00E9;a du I de l&#x2019;article&nbsp;150 V…<p>Cet amendement vise &#x00E0; changer la r&#x00E9;daction de l'article 150-VB du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral des imp&#x00F4;ts afin de changer la valeur de r&#…2024-10-172024-10-23TrueDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 21:43:39RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001167?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28589falseCGI150 VBSans objet
17070000043506L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001168.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N001168173987460958017I-11681168AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabwzzzu1DéputéPA794734PO845401M.&#160;GuiniotArticle 10APRÈS ART. 10APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_10<p style="text-align: justify;">Le 3&#x00B0;&nbsp;du A de l&#x2019;article&nbsp;278&#x2011;0 <i>bis</i> du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral des imp&#x00F4;ts est comp…<p>Cet amendement vise &#x00E0; exclure du taux r&#x00E9;duit de TVA les productions artificielles dans le cadre des &#x0153;uvres litt&#x00E9;raires.<br> <br>E…2024-10-172024-10-26TrueDIDiscutéDIRejeté2024-10-26 17:57:26RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001168?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28689falseCGI278-0 bisSans objet
17070000043507L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001169.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N001169173987461825817I-11691169AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324bfaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalsdc1DéputéPA1592PO845485M.&#160;HabibArticle 7ART. 7ARTICLE 7ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_743Alinéa 43Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-10-172024-10-20TrueIRRDIrrecevableIRRDDoublonPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001169?format=pdffalse0Sans objet
17070000043508L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001170.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N001170173987461832617I-11701170AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324bfaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalsdh1DéputéPA1592PO845485M.&#160;HabibArticle 7ART. 7ARTICLE 7ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_744Alinéa 44<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;44.</p><p>Les mesures pr&#x00E9;vues aux alin&#x00E9;as 42 &#x00E0; 45 ainsi qu&#x2019;aux alin&#x00E9;a 68 et 69 l&#x2019;article 7, qui visent &#x00E0; modifier resp…2024-10-172024-10-25TrueDIDiscutéDITombé2024-10-25 17:35:11TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001170?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28594false0Sans objet
17070000043509L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001171.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N001171173987461841017I-11711171AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324bfaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalsdo1DéputéPA1592PO845485M.&#160;HabibArticle 7ART. 7ARTICLE 7ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_745Alinéa 45<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;45.</p><p>Les mesures pr&#x00E9;vues aux alin&#x00E9;as 42 &#x00E0; 45 ainsi qu&#x2019;aux alin&#x00E9;a 68 et 69 l&#x2019;article 7, qui visent &#x00E0; modifier resp…2024-10-172024-10-25TrueDIDiscutéDITombé2024-10-25 17:35:11TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001171?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28594false0Sans objet
17070000043510L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001172.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N001172173987461852717I-11721172AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324bfaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalsfd1DéputéPA1592PO845485M.&#160;HabibArticle 7ART. 7ARTICLE 7ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_768Alinéa 68<p style="text-align: justify;">Supprimer les alin&#x00E9;as 68 et 69.</p><p>Les mesures pr&#x00E9;vues aux alin&#x00E9;as 42 &#x00E0; 45 ainsi qu&#x2019;aux alin&#x00E9;a 68 et 69 l&#x2019;article 7, qui visent &#x00E0; modifier resp…2024-10-172024-10-25TrueDIDiscutéDITombé2024-10-25 17:35:11TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001172?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28594false0Sans objet
17070000043511L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001174.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N001174173987462377717I-11741174AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324dkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabae1DéputéPA793122PO845454M.&#160;Daubi&#233;Article 16APRÈS ART. 16APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_16<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;L&#x2019;article&nbsp;976 du code ge&#x0301;ne&#x0301;ral des impo&#x0302;ts est comple&#x0301;te&#x0301; …<p>Le pre&#x0301;sent amendement a pour objectif principal d&#x2019;augmenter le de&#x0301;ploiement de l&#x2019;offre de logements sociaux dans les territoires…2024-10-172024-11-07TrueDIDiscutéDINon soutenu2024-11-07 17:52:39Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001174?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28629falseCGI976Sans objet
17070000043512L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001175.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N001175173987460693917I-11751175AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324asaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanepo1DéputéPA793122PO845454M.&#160;Daubi&#233;Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">Le 1&#x00B0;&nbsp;du II de l&#x2019;article&nbsp;150 U du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral des imp&#x00F4;ts est ainsi r&#x00E9;dig&#x…<p>La sp&#x00E9;culation immobili&#x00E8;re, en particulier dans les zones touristiques o&#x00F9; la tension locative est forte, contribue &#x00E0; l&#x2019;aug…2024-10-172024-10-23TrueDIDiscutéDITombé2024-10-23 19:53:09TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001175?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28588falseCGI150 U26142DernierSans objet
17070000043513L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001176.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N001176173987462178917I-11761176AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324bhsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazw1DéputéPA266808PO845425["PA840979", "PA607090", "PA722390", "PA266793", "PA718884"]M.&#160;Rolland, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigier, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Bony et Mme&#160;Bazin-MalgrasArticle 26ART. 26ARTICLE 26ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_267Alinéa 7<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;soci&#…<p>L&#x2019;article 26 du projet de loi vise &#x00E0; instaurer, pour les grandes entreprises, une taxe sur les r&#x00E9;ductions de capital cons&#x00E9;cutives…2024-10-172024-10-25TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001176?format=pdffalse1Sans objet
17070000043514L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001177.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N001177173987461546317I-11771177AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324coaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeuzzyzzj1DéputéPA266808PO845425["PA840979", "PA607090", "PA266793"]M.&#160;Rolland, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigier et M.&#160;BonyArticle 13APRÈS ART. 13APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_13<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Au premier alin&#x00E9;a du <i>k</i> du II de l&#x2019;article&nbsp;244 <i>quater</i> B du code g&#x00E9;n…<p>Le cr&#x00E9;dit d&#x2019;imp&#x00F4;t innovation (CII) est une extension du cr&#x00E9;dit d&#x2019;imp&#x00F4;t recherche (CIR) cr&#x00E9;&#x00E9;e par la l…2024-10-172024-11-05TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001177?format=pdffalseCGI244 quater BSans objet
17070000043515L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001178.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N001178173987462022117I-11781178AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324bhoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA266808PO845425["PA607090", "PA722390", "PA266793", "PA718884"]M.&#160;Rolland, M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigier, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Bony et Mme&#160;Bazin-MalgrasArticle 15ART. 15ARTICLE 15ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_15<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>L&#x2019;article 15 du projet de loi de finances d&#x00E9;cale de trois ans la trajectoire de suppression de la CVAE pr&#x00E9;vue par la loi de finances pou…2024-10-172024-10-26FalseDIDiscutéDIRetiré2024-10-26 10:06:33RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001178?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28688falseSans objet
17070000043516L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001179.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N001179173987461871917I-11791179AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324bfaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalsfdy1DéputéPA1592PO845485M.&#160;HabibArticle 7ART. 7ARTICLE 7ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_7Apres72Après l'alinéa 72<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;72, ins&#x00E9;rer les&nbsp;trois alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-alig…<p>Amendement de clarification et de coordination.</p><p>&nbsp;</p><p>Les collectivit&#x00E9;s (communes ou intercommunalit&#x00E9;s exer&#x00E7;ant la comp&#x0…2024-10-172024-10-25TrueDIDiscutéDITombé2024-10-25 17:35:11TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001179?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28594false71576MilieuSans objet
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17070000043521L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001184.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N001184173987460126317I-11841184AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324asaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabanzy1DéputéPA840979PO845425["PA722390", "PA642847", "PA793094", "PA793508", "PA608016", "PA721442", "PA719968", "PA267794", "PA718850", "PA607090", "PA712015"]M.&#160;Le&#160;Fur, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Bazin, M.&#160;Ray, M.&#160;Brigand, Mme&#160;Louwagie, Mme&#160;Petex, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;200 du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral des imp&#x00F4;ts est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:&nbsp;</p><p style="tex…<p style="text-align: justify;">Depuis plusieurs ann&#x00E9;es, les professionnels de l&#x2019;agriculture ne cessent d&#x2019;alerter les pouvoirs publics et l…2024-10-172024-10-24TrueDIDiscutéDIRejeté2024-10-24 17:34:10RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001184?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28591falseCGI20072366DernierSans objet
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