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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000042287L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000478.jsonAMANR5L17PO59051B0324P2D1N000478173987457551117II-CL478478CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1RapporteurPA842187PO845413Mme&#160;Cathala, rapporteureÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876<p>Cet amendement alloue 8 millions d'euros suppl&#x00E9;mentaires pour renforcer le budget pr&#x00E9;vu pour les associations locales d'aide aux victimes, nota…00True2024-11-042024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-05 19:49:42AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000478?format=pdffalse327980PremierSans objet
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17070000042322L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000483.jsonAMANR5L17PO59051B0324P2D1N000483173987457528217II-CL483483CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabqzzzzavq1RapporteurPA793374PO845401M.&#160;Baubry, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876<p style="text-align: justify;">L&#x2019;administration p&#x00E9;nitentiaire, et notamment sa fili&#x00E8;re surveillance, souffre d&#x2019;un grand manque d&#x…00True2024-11-042024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-05 21:09:25RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000483?format=pdffalse423 Recrutement AP28006DernierSans objet
17070000042331L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000484.jsonAMANR5L17PO59051B0324P2D1N000484173987457584317II-CL484484CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabqzzzzavxo1RapporteurPA793374PO845401M.&#160;Baubry, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement pr&#x00E9;voit des cr&#x00E9;dits en faveur d&#x2019;une campagne de communication pour faire conna…00True2024-11-042024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-05 21:10:41RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000484?format=pdffalse423 plan de comm CPIPSans objet
17070000042338L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000485.jsonAMANR5L17PO59051B0324P2D1N000485173987457573817II-CL485485CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabqzzzzavzs1RapporteurPA793374PO845401M.&#160;Baubry, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; cr&#x00E9;er et abonder un fonds d&#x00E9;di&#x00E9; aux personnels p&#x00E9;nitentiaires et &#x00E…00True2024-11-042024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-05 21:13:24RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000485?format=pdffalse423 z fonds d'agression agents APSans objet
17070000042345L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000486.jsonAMANR5L17PO59051B0324P2D1N000486173987457556917II-CL486486CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabqzzzzbic1RapporteurPA793374PO845401M.&#160;Baubry, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; renouveler les brouilleurs de t&#x00E9;l&#x00E9;phonie obsol&#x00E8;tes dans les &#x00E9;tablisseme…00True2024-11-042024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-05 21:21:00RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000486?format=pdffalse425 brouilleurs AP28012PremierSans objet
17070000042352L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000487.jsonAMANR5L17PO59051B0324P2D1N000487173987457534217II-CL487487CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabqzzzzbiu1RapporteurPA793374PO845401M.&#160;Baubry, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876<p style="text-align: justify;">D&#x2019;apr&#x00E8;s les donn&#x00E9;es communiqu&#x00E9;es par la direction de l&#x2019;administration p&#x00E9;nitentiaire (D…00True2024-11-042024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-05 21:23:51RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000487?format=pdffalse425 budget anti-drones.28014PremierSans objet
17070000042359L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000488.jsonAMANR5L17PO59051B0324P2D1N000488173987457516717II-CL488488CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabqzzzzbrii1RapporteurPA793374PO845401M.&#160;Baubry, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876<p style="text-align: justify;">Les &#x00E9;tablissements p&#x00E9;nitentiaires fran&#x00E7;ais ne sont pas suffisamment s&#x00E9;curis&#x00E9;s. Les d&#x00E9;t…00True2024-11-042024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-05 21:26:00RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000488?format=pdffalse425 concertinas glacis28016DernierSans objet
17070000042366L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000489.jsonAMANR5L17PO59051B0324P2D1N000489173987457541617II-CL489489CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabqzzzzbri1RapporteurPA793374PO845401M.&#160;Baubry, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; &#x00E9;quiper davantage d&#x2019;&#x00E9;tablissements p&#x00E9;nitentiaires en filets anti-projec…00True2024-11-042024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-05 21:25:59RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000489?format=pdffalse425 dispositifs anti-projection28016MilieuSans objet
17070000042373L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000490.jsonAMANR5L17PO59051B0324P2D1N000490173987457565017II-CL490490CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabqzzzzbrj1RapporteurPA793374PO845401M.&#160;Baubry, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; financer l&#x2019;int&#x00E9;gration de l&#x2019;intelligence artificielle (IA) dans les syst&#x00E…00True2024-11-042024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-05 21:28:18RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000490?format=pdffalse425 vidéosurveillance et portiques28018PremierSans objet
17070000042380L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000491.jsonAMANR5L17PO59051B0324P2D1N000491173987457508917II-CL491491CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabqzzzzbxaadi1RapporteurPA793374PO845401M.&#160;Baubry, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876<p style="text-align: justify;">Les conseillers p&#x00E9;nitentiaires d&#x2019;insertion et de probation (CPIP) jouent un r&#x00F4;le essentiel dans la lutte co…00True2024-11-042024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-05 21:40:17RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000491?format=pdffalse428 recrutement SPIP28022MilieuSans objet
17070000042389L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000492.jsonAMANR5L17PO59051B0324P2D1N000492173987457119917II-CL492492CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabqzzzzbxss1RapporteurPA793374PO845401M.&#160;Baubry, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; red&#x00E9;ployer les cr&#x00E9;dits allou&#x00E9;s &#x00E0; la mise en place du num&…00True2024-11-042024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-05 21:45:59RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000492?format=pdffalse429 moyens PJJ28026MilieuSans objet
17070000042396L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000493.jsonAMANR5L17PO59051B0324P2D1N000493173987457127117II-CL493493CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabqzzzzbxsw1RapporteurPA793374PO845401M.&#160;Baubry, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; red&#x00E9;ployer les cr&#x00E9;dits allou&#x00E9;s &#x00E0; la mise en place du plan…00True2024-11-042024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-05 21:46:03RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000493?format=pdffalse429 moyens PJJ28026DernierSans objet
17070000042403L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000494.jsonAMANR5L17PO59051B0324P2D1N000494173987457588617II-CL494494CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabqzzzzbxsu1RapporteurPA793374PO845401M.&#160;Baubry, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876<p style="text-align: justify;">Le non renouvellement de centaines de contractuels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a conduit &#x00E0; des gr&#x…00True2024-11-042024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-05 21:46:02RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000494?format=pdffalse429 moyens PJJ28026MilieuSans objet
17070000042412L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000495.jsonAMANR5L17PO59051B0324P2D1N000495173987457593117II-CL495495CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA606507PO845407M.&#160;Boudi&#233;ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBJAJustice2876<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; abonder les cr&#x00E9;dits de la mission <i>Justice</i> &#x00E0; hauteur de 249 597 043 euros en autorisations d'e…249597043249597043True2024-11-052024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-05 18:56:31AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000495?format=pdffalseSans objet
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17070000042428L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000006.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000006173987462870117I-66AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324jkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA330909PO845425["PA719272", "PA266793", "PA718884", "PA793508", "PA722390", "PA607090", "PA718838"]M.&#160;Descoeur, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Bony, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Brigand, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Jean-Pierre&#1…Article 29APRÈS ART. 29APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_29<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Au titre de l&#x2019;ann&#x00E9;e 2025, il est institu&#x00E9; un pr&#x00E9;l&#x00E8;vement sur les recett…<p>&#x00C0; fin 2024, par rapport &#x00E0; 2021, on peut estimer qu&#x2019;il manquera pr&#x00E8;s de 10 milliards d&#x2019;euros aux D&#x00E9;partements, en ra…2024-10-112024-10-21TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000006?format=pdffalseZ1Sans objet
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17070000042433L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000014.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000014173987462201317I-1414AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324dkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxssi1DéputéPA330909PO845425["PA719272", "PA266793", "PA718884", "PA793508", "PA722390", "PA607090", "PA718838"]M.&#160;Descoeur, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Bony, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Brigand, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Jean-Pierre&#1…Article 16APRÈS ART. 16APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_16<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Au deuxi&#x00E8;me alin&#x00E9;a du II de l&#x2019;article L.&nbsp;425&#x2011;20 du code des impositions s…<p>La loi de finances initiale pour 2024 a cr&#x00E9;&#x00E9; une taxe sur l&#x2019;exploitation des infrastructures de transport de longue distance. Les 600 mi…2024-10-112024-11-07TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000014?format=pdffalsec imposition biens & servicesL425-20Sans objet
17070000042434L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000015.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000015173987462208817I-1515AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324dkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabaw1DéputéPA330909PO845425["PA719272", "PA266793", "PA718884", "PA793508", "PA722390", "PA607090", "PA718838"]M.&#160;Descoeur, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Bony, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Brigand, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Jean-Pierre&#1…Article 16APRÈS ART. 16APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_16Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-10-112024-10-24TrueIRRDIrrecevableIRRDDoublonPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000015?format=pdffalseCGI1001Sans objet
17070000042435L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000016.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000016173987462215117I-1616AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324dkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabax1DéputéPA330909PO845425["PA719272", "PA266793", "PA718884", "PA793508", "PA722390", "PA607090", "PA718838"]M.&#160;Descoeur, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Bony, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Brigand, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Jean-Pierre&#1…Article 16APRÈS ART. 16APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_16Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-10-112024-10-24TrueIRRDIrrecevableIRRDDoublonPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000016?format=pdffalseCGI1001Sans objet
17070000042436L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000017.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000017173987462874717I-1717AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324jkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA330909PO845425["PA719272", "PA266793", "PA718884", "PA793508", "PA722390", "PA607090", "PA718838"]M.&#160;Descoeur, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Bony, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Brigand, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Jean-Pierre&#1…Article 29APRÈS ART. 29APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_29<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; compter du 1<sup>er</sup> janvier 2025, il est institu&#x00E9; un pr&#x00E9;l&#x00E8;vement sur l…<p>Le 25 juin dernier, un accord a &#x00E9;t&#x00E9; agr&#x00E9;&#x00E9; par le Gouvernement afin d&#x2019;&#x00E9;tendre la prime &#x00AB; S&#x00E9;gur &#x00BB…2024-10-112024-10-21TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000017?format=pdffalseZ1Sans objet
17070000042437L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000018.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000018173987463768317I-1818AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324kfaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA330909PO845425["PA719272", "PA266793", "PA718884", "PA793508", "PA722390", "PA607090", "PA718838"]M.&#160;Descoeur, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Bony, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Brigand, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Jean-Pierre&#1…Article 32ART. 32ARTICLE 32ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_321Alinéa 1<p style="line-height: 115%; text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1 du I, substituer au montant&nbsp;:</p><p style="…<p>Amendement de coordination pour la compensation, aux D&#x00E9;partements, du financement de l&#x2019;extension du &#x00AB; S&#x00E9;gur &#x00BB; dans le sect…2024-10-112024-10-23TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000018?format=pdffalse1Sans objet
17070000042438L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000019.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000019173987462857217I-1919AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324ksaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA330909PO845425["PA719272", "PA266793", "PA718884", "PA793508", "PA722390", "PA607090", "PA718838"]M.&#160;Descoeur, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Bony, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Brigand, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Jean-Pierre&#1…Article 33ART. 33ARTICLE 33ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_332Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la cinquante-deuxi&#x00E8;me ligne de la seconde colonne du tableau de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbs…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; revaloriser annuellement le plafond de la Taxe Additionnelle &#x00E0; la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la …2024-10-112024-10-25TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000019?format=pdffalse52Sans objet
17070000042439L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000022.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000022173987462864517I-2222AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324kuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacc1DéputéPA794154PO845439["PA610002", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…M.&#160;Raux, Mme&#160;Sas, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheik…Article 33APRÈS ART. 33APRÈS L'ARTICLE 33, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_33<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; L&#x2019;article L.&nbsp;841&#x2011;5 du code de l&#x2019;&#x00E9;ducation est abrog&#x00E9;.</p><p style="text-alig…<p style="text-align: justify;">La contribution de vie &#x00E9;tudiante et de campus (CVEC) mise en place en 2018 par l&#x2019;article&nbsp;12 de la loi n&#x00B…2024-10-112024-11-09TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-09 00:19:34RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000022?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28634falsec éducationL841-526824Premier73074PremierSans objet
17070000042440L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000031.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000031173987460076717I-3131AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324abaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA942PO845485M.&#160;de&#160;CoursonArticle liminaireART. LIMINAIREARTICLE LIMINAIREARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_liminaire1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, apr&#x00E8;s la derni&#x00E8;re occurrence du mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2024-10-112024-10-22TrueDIDiscutéDIAdopté2024-10-22 17:45:21AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000031?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28586false1Sans objet
17070000042441L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000032.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000032173987460083117I-3232AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324abaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA942PO845485M.&#160;de&#160;CoursonArticle liminaireART. LIMINAIREARTICLE LIMINAIREARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_liminaire1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1,&nbsp;substituer &#x00E0; la neuvi&#x00E8;me occurrence du mot&nbsp;:</p><p style="text-a…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2024-10-112024-10-22TrueDIDiscutéDIAdopté2024-10-22 17:45:23AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000032?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28586false1Sans objet
17070000042442L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000034.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000034173987460428617I-3434AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324asaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbzk1DéputéPA330240PO847173et les membres du groupe UDRM.&#160;Ciotti et les membres du groupe UDRArticle 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Le C du VI de la section II du chapitre premier du titre IV de la premie&#x0300;re partie du code ge&#x0301;ne&#x030…<p style="text-align: justify;"><b>Cet amendement pr&#x00E9;sent&#x00E9; par le groupe UDR</b>&nbsp;vise la fiscalite&#x0301; sur les donations et les successio…2024-10-122024-10-24TrueDIDiscutéDIRejeté2024-10-24 19:43:45RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000034?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28591falseCGI77726312PremierSans objet
17070000042443L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000035.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000035173987460440717I-3535AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324asaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabcxve1DéputéPA330240PO847173et les membres du groupe UDRM.&#160;Ciotti et les membres du groupe UDRArticle 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Au deuxie&#x0300;me aline&#x0301;a de l&#x2019;article&nbsp;784 du code ge&#x0301;ne&#x0301;ral des impo&#…<p><b>Cet amendement pr&#x00E9;sent&#x00E9; par le groupe UDR</b> vise&nbsp;la fiscalite&#x0301; sur les donations et les successions qui ne&#x0301;cessite d&#x…2024-10-122024-10-24TrueDIDiscutéDIRejeté2024-10-24 22:37:44RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000035?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28592falseCGI78426320MilieuSans objet