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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000042444L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000036.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000036173987460201717I-3636AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324alaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagi1DéputéPA718850PO845425["PA719968"]M.&#160;Cordier et Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_210Alinéa 10<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;10, substituer au montant&nbsp;:</p><p style="text-align: j…<p style="text-align: justify;">La loi n&#x00B0; 2012-1509 du 29 d&#x00E9;cembre 2012 de finances pour 2013 a abaiss&#x00E9; le plafond de l&#x2019;avantage en …2024-10-122024-10-22TrueDIDiscutéDINon soutenu2024-10-22 19:48:59Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000036?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28586false26042MilieuSans objet
17070000042445L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000037.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000037173987460445417I-3737AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324asaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabie1DéputéPA718850PO845425["PA719968"]M.&#160;Cordier et Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Le I de l&#x2019;article&nbsp;790 G du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral des imp&#x00F4;ts est ainsi modifi&#x00E…<p style="text-align: justify;">Face &#x00E0; la situation difficile que vivent nos concitoyens,&nbsp;il est urgent de faciliter la solidarit&#x00E9; interg&#x0…2024-10-122024-10-25TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000037?format=pdffalseCGI790 GSans objet
17070000042446L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000038.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000038173987462869917I-3838AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324kuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasg1DéputéPA718850PO845425["PA719968"]M.&#160;Cordier et Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle 33APRÈS ART. 33APRÈS L'ARTICLE 33, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_33<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Au deuxi&#x00E8;me alin&#x00E9;a du II de l&#x2019;article L.&nbsp;425&#x2011;20 du code des impositions s…<p>Amendement de repli.</p><p style="text-align: justify;">La loi de finances initiale pour 2024 a cr&#x00E9;&#x00E9; une taxe sur l'exploitation des infrastruc…2024-10-122024-10-25TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000038?format=pdffalsec imposition biens & servicesL425-20Sans objet
17070000042447L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000039.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000039173987462879917I-3939AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324kuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaash1DéputéPA718850PO845425["PA719968"]M.&#160;Cordier et Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle 33APRÈS ART. 33APRÈS L'ARTICLE 33, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_33<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Au deuxi&#x00E8;me alin&#x00E9;a du II de l&#x2019;article L.&nbsp;425&#x2011;20 du code des impositions s…<p style="text-align: justify;">La loi de finances initiale pour 2024 a cr&#x00E9;&#x00E9; une taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longu…2024-10-122024-10-25TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000039?format=pdffalsec imposition biens & servicesL425-20Sans objet
17070000042448L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000040.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000040173987462230817I-4040AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324dkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabatz1DéputéPA718850PO845425["PA719968"]M.&#160;Cordier et Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle 16APRÈS ART. 16APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_16<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Au b du 6&#x00B0;&nbsp;alin&#x00E9;a de l&#x2019;article&nbsp;1001 du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral des imp&#…<p style="text-align: justify;">Les services d&#x2019;incendie et des secours sont de plus en plus sollicit&#x00E9;s, notamment dans le d&#x00E9;partement des A…2024-10-122024-10-25TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000040?format=pdffalseCGI1001Sans objet
17070000042449L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000041.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000041173987462888117I-4141AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324kuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaci1DéputéPA330240PO847173et les membres du groupe UDRM.&#160;Ciotti et les membres du groupe UDRArticle 33APRÈS ART. 33APRÈS L'ARTICLE 33, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_33<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; L&#x2019;article L.&nbsp;841&#x2011;5 du code de l&#x2019;e&#x0301;ducation est abroge&#x0301;.</p><p style="text-al…<p>Cet amendement d&#x00E9;pos&#x00E9; par le Groupe UDR&nbsp;vise &#x00E0; supprimer la taxe "Contribution &#x00E0; la vie &#x00E9;tudiante et de campus" (CVEC…2024-10-122024-11-09TrueDIDiscutéDIAdopté2024-11-09 00:20:01AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000041?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28634falsec éducationL841-526824Milieu72962PremierSans objet
17070000042450L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000042.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000042173987462239217I-4242AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324dkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabavw1DéputéPA718850PO845425["PA719968"]M.&#160;Cordier et Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle 16APRÈS ART. 16APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_16<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Au 5&#x00B0;&nbsp;<i>bis</i> A de l&#x2019;article&nbsp;1001 du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral des imp&#x00F4;…<p style="text-align: justify;">Les services d&#x2019;incendie et des secours (SDIS) sont de plus en plus sollicit&#x00E9;s, en particulier dans le d&#x00E9;par…2024-10-122024-10-25TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000042?format=pdffalseCGI1001Sans objet
17070000042451L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000043.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000043173987461614717I-4343AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabon1DéputéPA718850PO845425["PA719968"]M.&#160;Cordier et Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle 14APRÈS ART. 14APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_14<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Apr&#x00E8;s le deuxi&#x00E8;me alin&#x00E9;a de l&#x2019;article L.&nbsp;169 du livre des proc&#x00E9;dures fiscale…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;examen de conformit&#x00E9; fiscale (ECF), institu&#x00E9; par le d&#x00E9;cret n&#x00B0; 2021-25 du 13 janvier 2021, a…2024-10-122024-10-25TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000043?format=pdffalseL procédures fiscalesL169Sans objet
17070000042452L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000044.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000044173987462244417I-4444AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324dkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA718850PO845425["PA719968"]M.&#160;Cordier et Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle 16APRÈS ART. 16APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_16Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-122024-10-23TrueIRIrrecevable 40IRIrr en première partiePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000044?format=pdffalseloi 2011-197740Sans objet
17070000042453L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000045.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000045173987462458617I-4545AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324ioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap1DéputéPA718850PO845425["PA719968"]M.&#160;Cordier et Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle 27ART. 27ARTICLE 27ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_27Apres9Après l'alinéa 9<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p sty…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; s&#x2019;assurer que les territoires qui b&#x00E9;n&#x00E9;ficiaient&nbsp;du dispositif BER au 30 j…2024-10-122024-11-08TrueDIDiscutéDINon soutenu2024-11-08 18:32:20Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000045?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28633falseCGI44 quindecies ASans objet
17070000042454L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000046.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000046173987462879117I-4646AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324jiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA718850PO845425["PA719968"]M.&#160;Cordier et Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle 29ART. 29ARTICLE 29ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_292Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer au montant&nbsp;:</p><p style="text-align: ju…<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s quatre ann&#x00E9;es de baisse de la DGF, la r&#x00E9;duction des moyens des d&#x00E9;partements s&#x2019;est pours…2024-10-122024-10-25TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000046?format=pdffalseSans objet
17070000042455L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000047.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000047173987463773817I-4747AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324kiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabdvc1DéputéPA718850PO845425["PA719968"]M.&#160;Cordier et Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle 32APRÈS ART. 32APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_32<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Au titre de l&#x2019;ann&#x00E9;e 2025, il est institu&#x00E9; un pr&#x00E9;l&#x00E8;vement sur les recett…<p style="text-align: justify;">Si on compare la situation fin 2024 par rapport &#x00E0; 2021, on peut estimer qu&#x2019;il manquera pr&#x00E8;s de 10 milliards…2024-10-122024-11-08TrueDIDiscutéDINon soutenu2024-11-08 21:57:58Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000047?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28634falseZ126810MilieuSans objet
17070000042456L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000048.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000048173987463782317I-4848AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324kiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabdso1DéputéPA718850PO845425["PA721410", "PA719968"]M.&#160;Cordier, Mme&#160;Bonnivard et Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle 32APRÈS ART. 32APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_32<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; compter du 1<sup>er</sup> janvier 2025, il est institu&#x00E9; un pr&#x00E9;l&#x00E8;vement sur l…<p style="text-align: justify;">Le 25 juin 2024, le Gouvernement a accept&#x00E9; d&#x2019;&#x00E9;tendre la prime &#x00AB;&nbsp;S&#x00E9;gur&nbsp;&#x00BB; &#x0…2024-10-122024-11-08TrueDIDiscutéDINon soutenu2024-11-08 21:55:34Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000048?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28634falseZ173000MilieuSans objet
17070000042457L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000049.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000049173987463276517I-4949AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324jsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA718850PO845425["PA719968"]M.&#160;Cordier et Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle 30ART. 30ARTICLE 30ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_30<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Le FCTVA est un outil indispensable &#x00E0; l&#x2019;investissement public, que les collectivit&#x00E9;s portent &#x00E0; 70 %.…2024-10-122024-10-25FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000049?format=pdffalseSans objet
17070000042458L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000050.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000050173987463528317I-5050AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324kbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA718850PO845425["PA719968"]M.&#160;Cordier et Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle 31ART. 31ARTICLE 31ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_31<p>Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">La TVA constitue la principale ressource des D&#x00E9;partements depuis la perte de la taxe sur le foncier b&#x00E2;ti et de la …2024-10-122024-10-25FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000050?format=pdffalseSans objet
17070000042459L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000051.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000051173987463795517I-5151AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324kfaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafizjwpo1DéputéPA718850PO845425["PA719968"]M.&#160;Cordier et Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle 32ART. 32ARTICLE 32ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_321Alinéa 1<p style="line-height: 115%; break-after: avoid; text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s l'avant derni&#x00E8;re ligne du tableau de l&#x2019;a…<p style="text-align: justify;">Amendement de coordination pour modifier le tableau des pr&#x00E9;l&#x00E8;vements sur recettes, en coh&#x00E9;rence avec l&#x20…2024-10-122024-11-08TrueDIDiscutéDINon soutenu2024-11-08 21:51:16Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000051?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28634false3026818MilieuSans objet
17070000042460L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000052.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000052173987463803617I-5252AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324kfaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA718850PO845425["PA719968"]M.&#160;Cordier et Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle 32ART. 32ARTICLE 32ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_321Alinéa 1<p style="break-after: avoid; text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s l'avant-derni&#x00E8;re ligne du tableau de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1…<p style="text-align: justify;">Afin de permettre aux D&#x00E9;partements de mettre en &#x0153;uvre la derni&#x00E8;re extension du S&#x00E9;gur, cet amendement…2024-10-122024-11-08TrueDIDiscutéDINon soutenu2024-11-08 21:31:29Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000052?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28634false26812MilieuSans objet
17070000042461L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000053.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000053173987461025817I-5353AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA942PO845485M.&#160;de&#160;CoursonArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_5213Alinéa 213<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la deuxi&#x00E8;me ligne de la premi&#x00E8;re colonne du tableau de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;213, substituer &#x00E…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2024-10-122024-10-25TrueDIDiscutéDITombé2024-10-25 12:42:24TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000053?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28593false2Sans objet
17070000042462L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000055.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000055173987461006717I-5555AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324cfaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA330240PO847173et les membres du groupe UDRM.&#160;Ciotti et les membres du groupe UDRArticle 12APRÈS ART. 12APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_12<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; L&#x2019;article&nbsp;209&#x2011;0 B du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral des imp&#x00F4;ts est abrog&#x00E9;.</p><p style=…<p>Cet amendement pr&#x00E9;sent&#x00E9; par le Groupe UDR&nbsp;vise &#x00E0; supprimer la "niche fiscale" pour les armateurs.&nbsp;</p><p>M&#x00EA;me si le Pro…2024-10-122024-10-19TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000055?format=pdffalseCGI209-0 BSans objet
17070000042463L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000056.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000056173987460593817I-5656AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324bhaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA330240PO847173et les membres du groupe UDRM.&#160;Ciotti et les membres du groupe UDRArticle 11ART. 11ARTICLE 11ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_11<p>Supprimer cet article.</p><p><b>Cet amendement pr&#x00E9;sent&#x00E9; par le Groupe UDR</b>&nbsp;vise &#x00E0; supprimer la disposition (article 11) du&nbsp;Projet de loi de finances 202…2024-10-122024-10-25FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-25 22:03:59RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000056?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28595false71954PremierSans objet
17070000042464L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000057.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000057173987462251817I-5757AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324dkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxeu1DéputéPA330240PO847173et les membres du groupe UDRM.&#160;Ciotti et les membres du groupe UDRArticle 16APRÈS ART. 16APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_16<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Au 10&#x00B0;&nbsp;du I de l&#x2019;article&nbsp;1635 <i>quater</i> D du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral des imp&#x00F4;t…<p><b>Cet amendement pr&#x00E9;sent&#x00E9; par le Groupe UDR</b>&nbsp;vise &#x00E0; supprimer la taxe d'am&#x00E9;nagement sur les abris de jardin de plus de 5…2024-10-122024-11-07TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-07 22:48:21RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000057?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28630falseCGI1635 quater DSans objet
17070000042465L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000058.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000058173987462853817I-5858AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324iiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaado1DéputéPA330240PO847173et les membres du groupe UDRM.&#160;Ciotti et les membres du groupe UDRArticle 26APRÈS ART. 26APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_26<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article L.&nbsp;436&#x2011;1 du&nbsp;code de l&#x2019;entr&#x00E9;e et du s&#x00E9;jour des &#x00E9;trangers et du droi…<p>Cet amendement pr&#x00E9;sent&#x00E9; par le Groupe UDR<b>,</b> vise &#x00E0; augmenter la taxe de d&#x00E9;livrance du titre de 200 &#x00E0; 1000 euros pour…2024-10-122024-11-08TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-08 12:52:47RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000058?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28631falseCESEDAL436-126688PremierSans objet
17070000042466L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000059.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000059173987460449517I-5959AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324asaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalsc1DéputéPA330240PO847173et les membres du groupe UDRM.&#160;Ciotti et les membres du groupe UDRArticle 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;84 A du code ge&#x0301;ne&#x0301;ral des impo&#x0302;ts est abroge&#x0301;.</p><p style="text-align: justi…<p>Cet amendement d&#x00E9;pos&#x00E9; par le Groupe UDR&nbsp;vise &#x00E0; supprimer la niche fiscale &#x00E0; l'&#x00E9;gard des intermittents du spectacle.</…2024-10-122024-10-23TrueDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 18:20:11RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000059?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28588falseCGI84ASans objet
17070000042467L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000062.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000062173987462897117I-6262AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324kuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalv1DéputéPA794154PO845439["PA610002", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…M.&#160;Raux, Mme&#160;Sas, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheik…Article 33APRÈS ART. 33APRÈS L'ARTICLE 33, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_33<p style="text-align: justify;">La seconde colonne du tableau du III de l&#x2019;article L.&nbsp;213&#x2011;10&#x2011;8 du code de l&#x2019;environnement est ai…<p style="text-align: justify;">Les producteurs de produits phytopharmaceutiques et les utilisateurs doivent e&#x0302;tre responsabilise&#x0301;s en application…2024-10-122024-11-09TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-09 00:32:20RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000062?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28634falsec environnementL213-10-826828PremierSans objet
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17070000042470L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000066.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000066173987462258917I-6666AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324dkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxd1DéputéPA330240PO847173et les membres du groupe UDRM.&#160;Ciotti et les membres du groupe UDRArticle 16APRÈS ART. 16APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_16<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;L&#x2019;article&nbsp;1635 <i>quater</i> B du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral des imp&#x00F4;ts est abrog&#x00E…<p><b>Cet amendement d&#x00E9;pos&#x00E9; par le Groupe UDR</b>&nbsp;vise &#x00E0; supprimer la taxe "am&#x00E9;nagement" propre &#x00E0; la construction de v&#…2024-10-122024-11-07TrueDIDiscutéDIRetiré2024-11-07 22:43:02RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000066?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28630falseCGI1635 quater BSans objet
17070000042471L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000067.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000067173987462917717I-6767AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324ksaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbo1DéputéPA330240PO847173et les membres du groupe UDRM.&#160;Ciotti et les membres du groupe UDRArticle 33ART. 33ARTICLE 33ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_33A2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Supprimer la cinqui&#x00E8;me ligne du tableau de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2.</p><p style="text-align: …<p><b>Cet amendement d&#x00E9;pos&#x00E9; par le Groupe UDR</b>&nbsp;vise &#x00E0; supprimer la taxe sur les billets d'avions.&nbsp;</p><p>Actuellement, la part…2024-10-122024-11-08TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-08 22:03:42RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000067?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28634false5Sans objet
17070000042472L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000068.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000068173987462932117I-6868AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324kuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaarc1DéputéPA330240PO847173et les membres du groupe UDRM.&#160;Ciotti et les membres du groupe UDRArticle 33APRÈS ART. 33APRÈS L'ARTICLE 33, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_33<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; &#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase du premier alin&#x00E9;a de l&#x2019;article&nbsp;1635 <i>bis</i> N du code g&#x0…<p><b>Cet amendement d&#x00E9;pos&#x00E9; par le Groupe UDR</b>, vise &#x00E0; baisser le co&#x00FB;t du droit de timbre pour les chasseurs, le passant de 9&#x2…2024-10-122024-11-09TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-09 00:40:11RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000068?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28634falseCGI1635 bis NSans objet
17070000042473L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000069.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000069173987462280317I-6969AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324kiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabe1DéputéPA842117PO845425M.&#160;JeanbrunArticle 32APRÈS ART. 32APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_32Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-132024-10-23TrueIRIrrecevable 40IRCavalier budgétairePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000069?format=pdffalseZ1Sans objet
17070000042474L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000070.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000070173987462261817I-7070AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324dkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxslt1DéputéPA842117PO845425M.&#160;JeanbrunArticle 16APRÈS ART. 16APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_16<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article L.&nbsp;421&#x2011;49 du code des impositions sur les biens et services est&nbsp;abrog&#x00E9;.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;exon&#x00E9;ration obligatoire de taxe sur les certificats d'immatriculation de v&#x00E9;hicules pour les v&#…2024-10-132024-11-07TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000070?format=pdffalsec imposition biens & servicesL421-49Sans objet
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17070000042476L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000072.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000072173987462285117I-7272AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324kiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabdoi1DéputéPA842117PO845425M.&#160;JeanbrunArticle 32APRÈS ART. 32APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_32Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-132024-10-23TrueIRIrrecevable 40IRCavalier budgétairePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000072?format=pdffalsec transportsL1113-1Sans objet
17070000042477L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000073.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000073173987460825617I-7373AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324awaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA841955PO845401["PA793432", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA794886", "PA…M.&#160;Renault, M.&#160;Allisio, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, M.&#160;Bentz, M.…Article 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_4<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Le pr&#x00E9;sent article, pr&#x00E9;sent&#x00E9; comme une mesure en faveur des consommateurs en remplacement du dispositif ARENH, constitue une taxe sur ED…2024-10-132024-10-25FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-25 12:36:42AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000073?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28593false71952PremierSans objet
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17070000042491L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000090.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000090173987461192717I-9090AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324coaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaevtwzbs1DéputéPA795540PO840056M.&#160;GrenonArticle 13APRÈS ART. 13APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_13<p style="text-align: justify;">Au I de l&#x2019;article&nbsp;244 <i><i>quater</i> I</i> du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral des imp&#x00F4;ts, les mots&nbsp;: &#x00A…<p>Cet amendement vise &#x00E0; exclure du dispositif du cr&#x00E9;dit d&#x2019;imp&#x00F4;t au titre des investissements en faveur de l&#x2019;industrie verte …2024-10-142024-11-07TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-07 11:02:35RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000090?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28628falseCGI244 quater I26628DernierSans objet
17070000042492L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000091.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000091173987461197017I-9191AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324coaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaevtwzdvo1DéputéPA795540PO840056M.&#160;GrenonArticle 13APRÈS ART. 13APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_13<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;244 <i>quater</i> <i>I</i> du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral des imp&#x00F4;ts est compl&#x00E9;t&#x00E9; par …<p>Cet amendement vise &#x00E0; interdire tout plan de licenciement abusif de la part des entreprises b&#x00E9;n&#x00E9;ficiaires du cr&#x00E9;dit d&#x2019;imp&…2024-10-142024-11-07TrueDIDiscutéDITombé2024-11-07 11:11:48TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000091?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28628falseCGI244 quater I26632DernierSans objet
17070000042493L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000092.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000092173987462468917I-9292AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA795540PO840056M.&#160;GrenonArticle 27APRÈS ART. 27APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_27Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-142024-10-23TrueIRIrrecevable 40IRIrr en première partiePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000092?format=pdffalseZ3Sans objet